‹ Annales de l'Assemblée nationale Compte-rendu in extenso des sésances (volume 3)Chapitre 107 sur 318 · URS MUTUELS PENDANT L'ANNÉE · texte numérisé non relu

URS MUTUELS PENDANT L'ANNÉE

f4ion (Décrets des 22 janvier et 27 mars 1852).

iDE

SMBRE 1872

OBSERVATIONS

(a)- Arrérages de rentes 437.500 »

Transports du fonds de retraites par saite de la liquidation des sociétés d'AJ&ace-Lorraine, etc 208.141 »

(6) Subventions accordées à diverses sociétés.. 56.255 »

Imprimés, abonnements, indemnités, etc. .. 4.318 > Transport des dépôts au compte Fonds de

retraite 342404 »

.oi du 15 juillet 1850 et décret du 26 mars 1852).

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