CAISSE DES RETRAITES

en vorta de l'art. 11 de la loi du 11 jail. 1868.

REMBOURSEMENTS

de

VERSEMENTS irréfuliers.

TOTAUX

PS

iOMHES

ce

SOMMES

GO

SOBfMES

rotai de llftnnée 1872

eni; .

no »

Cotai ffénéral au 31 décembre 1872.

RÉSUMÉ

isponible au 31 décembre 1871 m 1872..

Ensemble

effectuées en 1872

>ayée8 pour achats de rentes

Solde à employer au 31 décembre 1872

PROJEl^S DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

CAISSE DES DÉPOTS

ET CONSIGNATIONS

État n« 14.