‹ Annales de l'Assemblée nationale Compte-rendu in extenso des sésances (volume 3)Chapitre 110 sur 318 · DOTATION DE L'ARMEE · texte numérisé non relu

DOTATION DE L'ARMEE

Solde au 31 décembre 1871, en fav(iur de la dotation de l'armée

RECETTES 187"2 Arrérages de rentes 3 O/q appartenant à la dotation 6. 338.864 75

Produit de vente de rentes appartenant à la dotation de l'armée. (Arrêtés ministériels des 3 avi^J874>0t W pof.^fSTL).

Divers

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