‹ Annales de l'Assemblée nationale Compte-rendu in extenso des sésances (volume 3)Chapitre 111 sur 318 · DOTATION DE L'ARMÉE · texte numérisé non relu

DOTATION DE L'ARMÉE

DEPENSES 1872

ités payées à des militaires rengagés ou en-

ités payées à des remplaçants par voie adminis-

10 et 20 centimes allouées aux militaires renigés 2.544.962 50

ration et de bureau de la commission supérieure du ministère abonnements payés aux corps pour frais de bureau et d'im- 62.883 92

ration de la caisse des dépôti: et consignations

es aux préposés de la caisse des dépôts pour les recettes et s par eux pour le compte de la dotation de Tannée (année

5 divers.

Total de la dépense

mbre 1872 en faveur de la dotation de Tarmée

VEHSEMENTS VOLONTAIRES

; de versements volontaires faits à des militaires.

mbre 1872

A reporter

XXXf.

PROJETS DE LOIS, PROPOSITiONS ET RAPPORTS

[SUITB DB L'ÉTAT N® 14 J.

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