‹ Annales de l'Assemblée nationale Compte-rendu in extenso des sésances (volume 3)Chapitre 117 sur 318 · CHEFS, SOUS-CHEFS ET COMMIS · texte numérisé non relu

CHEFS, SOUS-CHEFS ET COMMIS

Cabinet du directeur général : o. Sous-chef et commis ' ". . . .

Personnel, secrétariat et archives, placés sous les ordres immédiats du directeur général : If. Chef, sous-chef et commis

i'o division. — Amortifsement, Grand-Livre et contrôle : 23.

6 Gnef, sous-chef et commis du l»" bureau (amortissement et Grand- Livre)

10 Ch^f, sous-chef et commis du 2« bureau (comptabilité des préposés dans les département?, l'Algérie et les colonies)

7 6ouR Chrf et commis du ^« bureau (contrôle des caisse?)

Dpp«^nèf è du pereonn» l à reporter . .

SEANCE D13 1^ MAI iS74

SEMENT ET DES DÉPOTS ET CONSIGNATIONS

re

CRÉDITS

ouverts

pour l'exercice

par décrets îles

TOTAL

23 mars

et 30 décembre

de ladite année.

PAYEMENTS

sur l'exercice

sur l'exercice

SOMMES

non

payées

au 31 décembre

OBSERVATIONS

Ua

T. XXXI

[Suite ds l'État h* 17],

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