‹ Annales de l'Assemblée nationale Compte-rendu in extenso des sésances (volume 3)Chapitre 118 sur 318 · NATURE DES DEPENSES · texte numérisé non relu

NATURE DES DEPENSES

pépen^

du personnel, repoirta,.

et administratives

2< di«i*ioi). — Depuis et con signât looti : 63. S Chef, BOUE-cfaef f^t commis du l"* bureau (consignatioj's jadi

en France, e" Algérie et daTie les colonies) ;. .

b Clief, sous-ehef et commis du 2' bureau (caisses d'4pargne et dépôts divers)

9 Chef, Eoui-chaf et commis du 3r bureau (prêts divers et emplois des fonds) . . , ,

ï Chef, sous-chef et commis du ^' bureau ffonds do retraites et pensions diverses)

3* Division. — Caisses des retraites pour la TÎeillease et des Msuranci-'s : 69.

î Chef et commis du 1"' bureau (comptabilité centrale)

) Chef, soas-chef et commis du i' bureau (contrôle des itérations)

i Chef, sous-chef et commis, 3' bureau (comptes individuels. Rembfrarsemqiits)

S Chef, sons-chef et commis du i* bureau (caisses d'assurances en cas d'acci'lenls, situation Gnanci^re. Btaiistique)..'

4' Division. — Services miliuires et chemins vicinaux : 47.

9 Chef, sous-chef et commis du l" bureau (caisse de la dotation de l'armée)

7 Sons-chef et commis i.a 2° bureau. (Légion d'honneur. Militaire! décèdes ou congédiés. Mossef de la 'i' portion du contingent. Fondations militaires)

l Caisse des offrandes nationalps ...!...,

[) Chef, sous-chef et 'commis du J* bureau (caisse des chemins vicinaux)

5« Diiiision. — Contentieux : :)6.

9 Chef, sons-chefs et commis du \" bureau (consignations du département de la Seine). 7 Chef, sons-chefs cl conusia du S* bureau (consignations dans les départements, l'Algérie et les colonies. Dépôts. Opposiiions et autres services)

Caisse générale ; 22.

1 Sous-chef et commis du I" Ijurean (caisse des recettes)

I Chef, sous-chef et commis du 2' bureau (ciisae des dépiînses)

Annulation par décret ilu oO décembre 1872, de. .

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