‹ Annales de l'Assemblée nationale Compte-rendu in extenso des sésances (volume 3)Chapitre 120 sur 318 · CHAPITRE VI · texte numérisé non relu

CHAPITRE VI

Solde sur Texercice 1871

Dépenses ordinaires :

Fournitures de bureau. *

Impressions et lithographies

Chauffage

Eclairage

Bâtiments et mobilier

Habillement des agents de comptoir et des gens de Service

Frais de veilles et rondes de nuit

Indemnité à des agents subalternes pour services extraordinaires. Menues dépenses et dépenses accidentelles et imprévues

Crédit supplémetn taire, alloué par décret du 30 décembre 1872.

Dépenses da penonnetnii

Dépenses du personnel à reporter \ j.

(Suite de l'État n» 17.]

ibre

ouverts

pour Texercice

par décrets des

23 mars et 30 décembre de ladite année.

TOTAL

PAYEMENTS

EPFECTUK8 EN 1872

sur l'exercice

i^aaMÉM

sur Texercice

SOMMES

non

payées

au 31 décembre

OBSERVATIONS

tf90

PKOJETb DE iiOlB, PKOPQBdllJLONjS KT RAPPORTB

[dUITB m L^ÉTAT N» :1.7v]

■CT"TB^ ni» Ji«

Heport

3*^ partie. — pèpenses extraordinairies.

Solde sar i'exereice 1871 i ■ , i . .

Annulation par décret du 80 d/^cchibre J872 ■ . .

: ^ i He^e

- - j CHAPITRE Vlll

Loyers

(JHAPITlîE \\n

Reconstitution des écritures administratives ' l 101 .300

Papeterie, impressions et lithographies i j. ^ ....'..■. '- 50.400

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