‹ Annales de l'Assemblée nationale Compte-rendu in extenso des sésances (volume 3)Chapitre 119 sur 318 · CHAPITRE III · texte numérisé non relu

CHAPITRE III

Agents de comptoir et gens de service : 41.

8 Agents de comptoir.

33 Gens de service (surveillants, portiers, gardiens do bureaux, hoRjmes de peine). . . '

Annulation par .iécret du ;)n:dpcpmbre 1872, de ;.

<Dép«n»idk:pei

■lUoDi

. :1SÉ(lkNCIS DU iS MAI 1874

[Suite DB ^.'Ktat NO 47.]

CRÉDITS

ouverts

pour l'exercice

par décrets des

23 mars et 30 décembre do ladite année.

PAYEMENTS

SOMMES

non

payées

au 31 déeembre

OBSERVATIONS

nbre lée.

sur l'exercice

sur l'exercice

^.^aMBX '*tn:

[SuïTB DE l'État n» 17.]

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