‹ Annales de l'Assemblée nationale Compte-rendu in extenso des sésances (volume 3)Chapitre 122 sur 318 · ARRÉRAGES DE RENTES ET INTÉRÊTS SUR EFFETS PUBLICS · texte numérisé non relu

ARRÉRAGES DE RENTES ET INTÉRÊTS SUR EFFETS PUBLICS

Arrérages de rentes appartenant à la caisse des dépôts, S/G/ P.

Arrérages de rentes provenant de l'emploi des fonds des Caisses d'épargne

Arrérages de rentes provenant de remploi. des fbnds des sociétés de secours mutuels.

Intérêts sur obligations de chemins de fer apfjartenant à la caisse des dépôts, S/G/P.

Intérêts sur obligations de chemins de fer provenant de l'emploi des fonds des Caisses

d'épargne

EtCOMPTSS ET NÀOOGTATIONS

Escompte sur Bons du Trésor achetés pour le compte de la Caisse des dépôts, S/C/P.

Escompte sur annuités diverses achetées p/c de la Caisse des dépôts, S/G/P

Bénéfices sur remboursements d'oblig. de chemins de fer appartenant à la Caisse des

dépote, 8/C/P '.

Bénéfices sur remboursem. d'oblig. proven.de l'emploi des fonds des Caisses d'épargne.

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