‹ Annales de l'Assemblée nationale Compte-rendu in extenso des sésances (volume 3)Chapitre 123 sur 318 · INTÉRÊTS EN COMPTE-COURANT AVEC DIVERS · texte numérisé non relu

INTÉRÊTS EN COMPTE-COURANT AVEC DIVERS

Intérêts reçus du Trésor public, son compte-courant

— — (emploi des fonds des Caisses d'épargne)

— —- son compte de fonds de la dotetion de l'armée

Intéréto dus par la Légion d*honneur, son compte d'avances p' la soulte de ses rentes.

— — — (Loi du 5 mai 1869)....

fr. c 3.220.425 .

A. rtforUr

âÉÀNCK DU 18 MAI 1874

TES A.U 31 DÉCEMBRE i87'2

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