CONVENTION DE POSTE

ENTRE Là FRANCE ET LE BRÉSIL, DU 30 UASS 1ST4

La Président de la RétrabliquB française et 8» M^esié l'empereur du Brésil, désirant resserrer les liens d'amitié qui unissent si heureusement la France et Je Brésil, en facilitant et en réglant, de la manière la plus avantageuse, l'échange des correspondances entre les deux pays, ont voulu assurer ce résultat au moyen d'une convention et ont nommé ponr leurs plénipfttentiairos A cet effet, savoir :

Le Président de la République ft^nfaise, la sieur Léon-Alexis Noël, commandeur de l'ordre de la Légion d'honneur et de l'ordre de Charles III (TEspagne, grand officier de l'ordre de Goadeloupe, du Mexique et de l'ordre du Lion et du Roleil de Perse, commandeur de l'ordre des Saints Maurice et: Lazare d'Italie ; orQcier de l'ordre do la Rose, chevalier de l'ordre de Saint- Grégoire le Grand du Saint-Siège, ministre plénipotentiaire de France ;

Et S» Majesté l'emperenr du Brèait, le sieur Carlos Cameiro de Campes, vicomte de Garavel- Its, de son conseil et du conseil d'Etat, chambellan de Sa Majesté l'impératrice, sénateur et Frand de l'empire, professeur en retraite de école da droit de Saint-PauL commandeur da l'ordre du Christ, grand-croix de l'ordre Bmestina de la maison ducale de Saxe, et de celui de Léopold de Belgique , ministre et secrétalra d'Etat des affaires étrangères.

Lesquels, après avoir éfshangé leurs pleins nouvoirs respectif^ trouves en bonne et due forme, sont convenHS des articles snivanls :

Art. 1". U y aura, entre l'administration des postes de France et l'administration des postes du Brésil, un échange périodique et régulier de lettres, d échantillons de marchandises et d'imprimés de toute nature, par les moyens da communication et de transport ci après désignés,

1* Par les paquebots à vapeur que le Oonvsrnement français et le eouvamement brésilien pourront juger il propos (l'entretenir, de fréter ou de subventionner, pour opérer le transport des correspandancus entre la France et la Brésil;

1- Par les bâtiments à vapeur du commerce naviguant entre les ports Aranfais et les ports brésiliens;

3* Par les paquebots à vapeur britanniques fiisant un service régulier entre les ports de la Grande-Bretagne et les ports du Brésil.

L'administration des postas de France payera les frais résultant du transport par les bâtiments naviguant sous pavillon fraoîais, des dépêches qui seront expédiées au moyen de ces bâtiments, lent du Brésil pour la France que da la France pour la Brésil.

L'administration des postes de France payera également les frais résultant dn transport des dépêches qui seront expédiées de la France pour le Brésil, tant par les bâtiments & vapeur du commerce naviguant sous pavillon tiers, que par las paquebots britanniques faisant un service ré> gulier entre les ports de la Grande-Bretagne et les ports du Brésilj

De son cèlé, l'administration des postas du Brésil payera les fhiis résultant du transport par les bâtiments naviguant sous pavillon brésilien, des dépêches qui seront expêaiées au moyen de ces bâtiments, tant de la France ponr le Brè^l que du Brésil pour la France,

L'administration des postes du Brésil payera I également les frais résultant du transport des

Fmtce, luit jMr les bAtimoats à vapeur

merce. wvicntnt soua p&viltoa tiers, que par les paqnebots brilaoniqups faisant un »ervice régulier entre les ports de la Grande-Bretagne et les ports du BrésiL

Art. !. LM personnes qui voadrast envoyer dM lettres ordioaires, c'est-à-dire non chargées,

Boit de la France e

soit du Bfésil f«mr la France et r

root, i, leur ctioti, Eaiwer le port ' deaoitw iMfava à k chaîne des destl natal ras, ou payer œ port d'à va ace jusqu'à destination.

Le prix du port des lettres adressées de l'im des deux Etats dans Vautre, sera réglé conforma fient au tarif oi-^essoua :

DÈamamm des letthes

bibiiuiu df de VJUiétit.

SOMME A PAYER PODR CHAOUE LETTRE

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Diilratioi ita pealei d« PnoM paar Ira ttlftc* inotportto eatre H lYontitre brMIleaiiB cl

Lettres affranchies :

1>e la France et de l'Algérie pour le Brésil

Du Bréiil pour la Pranoe et l'Algérie

Lettres non affranchies i

De la F^nw et de l'Algérie pour le Brésil

Du Brésil pour la France et l'Algérie

Art. 3. Indépendamment des taxes fixées par l'article S précédent, les lettres non affranchies

rot passibles, à la charfs des destinataires, droit Dze de 110 reis on de 80 centimes, auivant le cas.

Ce droit sera perfu au profit et pour le compta dn pays de destination.

Art 4. Les lettres expédiées fc déoouTert (nsé segi^ras} par la voie de la France ou par l'inlernieaialre des paquebots-poste lïaaf aie, soit des pays mentionnés au tableau B aanexé à la présente convmtion, pour te BrftBi), soit du Brésil MBr eea mSines pays, seront âchangâee entre l'administration des postes de France et l'administration des postas du Brésil, aux conditions énoncées dans ledit tableau.

Il est convenu que, 'dans le cas où les condition* qui règlent lee relations postâtes de la France avec les pays désignés dans le tableau B viendraient k être modiQées, de manière & influersur es conditions d'échange fl:iées par la présente convention, pour les correspondances transmises par la voie de la France, ces modifications seraient appliquées de plein droit auidites Iporr»pondances.

Art. 5. L'administration des postes 'de France pourra lirrer 6 l'administration des postes brésiliennes des lettres chargées à destination du BrésiL

De son côté, l'administration des postes brésiliennes pourra livrer à l'administration des postes de France, des lettres chargées k destination de la France et de l'Algérie, et, autant que possible, à destination des pays auxquels la France Mrt d'intermédiaire.

Le port des lettres chaivées devra toniours être acquitté d'avance jusqiTà destination.

To^te lettre chargée, adressée de l'on des deux

Says dans l'autre supportera, au départ, en sus e la taxe applicable i. une lettre ordinaire «Bïancbie, dn même poids, un droit Sxe de 200 nia on de BO oentimes, suivant le cas.

Ce droit sera perfu au profit et ponrie compte de l'administration des postes du pays d'origine.

Le port des lettres chargées expédiées dn Brésil A destination des pays auxquels la Fnnce sert d'intermédiaire, sera double de celai des lettres ordinaires pour la même destination.

Art. 6. Dans le cas où quelque lettre chaînée viendrait k être perdue, celle des deux admlol»tratious sur le territoire de laquelle la perte aora eu lieu, payera & l'envoyeur, à titre ne dAdommagement, une indemnité de 50 fr., dans le délai de trois mais, ii dater du jour de la riolamation ; mois, il est entendu que les réclamations ne seront admises que dans les six mois qui suivront la date du depfit des chargements; passé ce terme, les deux ad ministre tlonl ne seront tenues, l'une envers l'antre, â aucune Indemnité.

ArL 7. Tout paquet contenant des écbanttlteu de marchandises, des journaux, des gazettes, des ouvrages périodiques, des livres brochés, des livres reliés eo cuir ou en carton sans aucune garniture, des brochures, des papiers da musqué, des caialogues. des prospectas, dei aoitoiices et des avis divers imprimes, gravé^ lltboffn- . pbiéa ou autographiés, qui sera expédié de la France ou do l'AIfjêrie pour le Brésil, sera afft-anchi jusqu'à destination moyennant le payement d'une taxe de 15 centimes par 40 grammes ; et, réciproquement, tout paquet contenant des objets de mSme nature, qui sera expédié du Brésil pour la France ou l'Algérie, sera affranchi jusqu'à destination moyennant le payement diina taxe de GO reis par 40 grammes ou n^uAioD de 40 grammes.

L^adminlstration des postes de France payera à l'administration des postes brésiliennes, pour chaque paquet originaire de la France ou de l'Algérie, affranchi jusqu'à destination, on vertu du présent article, la somme de 3 centimes par 40 grammes on fraction de 40 grommes, loraque le paquet aura été transporté entre lesdsos tnm~

tières, aux frais de la France, et la somma de 11 centimes, par 40 grammes ou fraction de 40 grammes, lorsque le paquet aura été transporté aux frais du Brésil.

Oe son côté, radministration des postes brésiliennes paiera à l'administration des postes de France, pour chaque paguet originaire du Bré-» sil, affranchi jusqu'à destination, en vertu du présent article, la somme de 44 reis par 40 gram-p mes ou fraction de 40 grammes, lorsque le paquet aura été transporté entre les deux frontières, aux frais de la France; et la somme de 12 reis par 40 grammes ou fraction de 40 grammes, lorsque le paquet auia été transporté aux frais du Brésil.

Art. 8. Les échantillons de marchandises ne seront admis à jouir de la modération de taxe qui leur est accordée par Tarticle précédent qu'au-» tant qu'ils n'auront aucune valeur, qu'ils seront affranchis, qu'ils seront placés sous bandes, ou de manière 4 ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la maia que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros (Terdre et des prix.

Les échantillons de marchandises qui ne rempliront pas ces conditions seront taxés comme lettres.

Art. 9. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, livres reliés eu cuir ou en carton, sans aucune garniture, brochures,, papiers de musigue, catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, gravés, lithographies ou autographiés, qui seront expédiés par la voie de la France ou par l'intermédiaire des pa-

3uebots-poste finançais, soit des pays désignés ans le tableau < A annexé à là pr&ente convention pour le Brésil, soit du Brésil pour^es mômes pays seront échangés entre l'administration des postes de France et l'administration des postes brésiliennes, aux conditions énoncées dans ledit tableau A.

11 est convenu que, dans le cas où le? conventions qui règlent les relations de la France avec les pay^ désignés audit tableau viendraient à être modifiées de manière à inQuer sur les conditions d'échange fixées par la présente convention, pour les journaux et imprimés transmis par la voie de la France, ces modifications seront appliquées de plein droit auxdits journaux et imprimés.

Art. 10. Pour jouir des modérations de port accordées par les articles 7 et 9 précédents, les

ioumaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres )rochés, livres reliés en cuir ou en carton, sans aucune garniture, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, gravés, lithographies ou autographiés devront être affranchis jusqu'aux limites respectivement fixées par lesdits articles, mis sous bandes et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. Ceux desdits objets qui ne réuniront pas ces conditions seront considérés comme lettres, et traités en conséquence.

Il est entendu que les dispositions contenues dans les articles sus mentionnés n'infirment en aucune manière le droit qu'ont les administrations des postes des deux pays Me ne pas effectuer, sur leurs territoires respectifs, le transport et la distribution de ceux des objets désignés auxdits articles, à l'égard desquels il n'aurait pas été satisfait aux lois, ordonnances ou décrets oui règlent les condition^ de leur publication et de leur circulation, tant en France qu'au Brésil. Art. 11. Il est formellement convenu entre les deux parties contractantes que les lettres, les échantillons de marchandises et les imprimés de toute nature, adressés de l'un des deux pays dans l'autre et affranchis jusqu'à destination, conformément aux dispositions de la préseate

convention, n€ pourront, flous aucim prétexte et à quelque titre que oe soit, être ft^pp^ dans le pays de destination, d'une taxe ou d'un droit quelconoue, à la charge des destinataires.

Art. iz. Le Gouvernement finançais s'engage à faire transporter en dépêches closee, par les pas quebots-poste français, les correspondances que les bureaux de poste établis daas les ports du Brésil où toucheront ces paquebots, pourront avoir à échanger, par cette voie, avec d'autres bureaux de poste du même Etat

Les objets qui sont compris dans ces dépêches closes, ne supporteront d'autres taxes que oeïles dont sont passibles les obieta de même nature transportés par les paquebots-postes brésiliens, et le produit de ces laxes sera partagé par moitié entre Tadministrltion des postes de France et l'administration des postes oréeiliennfc.

Art. 13. les administrations des postes de France et du Brésil dresseront, chaque mois, les comptes résultant de la transmisaion des osrrespondances. et ces comptes, après «vo«r été débattus et arrêtés contradicLou*ement par ces administrations, seront soldéS; à la fin de chaque trimestre, par l'administration qui sera reconnue redevable envers l'autre.

Le solde des comptes ci-dessus mentionnés, sera établi en monnaie du Brésil. A cet effet, leff sommes portées dans lesdits comptes en monnaie française seront réduites en reis, sur le pied de 400 reis pour 1 franc.

Les soldes de comptes seront payés à Rio de Janeiro, en monnaie courante.

Art. 14. Les lettres ordinaires ou chargées, les échantillons de marchandises et les imprimés de toute nature, mal adressés ou mal dirigés, seront, sans aucun délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour les prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'autre office.

Les objets de môme nature qui auront été adressés à des destinataires a} ant changé de résidence, seront respectivement rendus, chargés du port qui aurait dû être payé par les destinataires.

Les leitres ordinaires, les échantillons de marchandises et les impnmés de toute nature qui auront été primitivement livrés à l'administration des postes du Brésil par d'autres administrations, et qui, par suite du changement de résid^ujype des destinataires, devront être réexpédiés de 1 1^^ d^s deux pays pour l'autre, seront réciproquismeiit livrés, chargés du port exigible, au lieu de la précédente destination.

Art 15. Les lettres ordinaires ou eharg[ée8, les échantillons de marchandises et les imprimés de toute nature échangés entre les deux administrations des postes de France et du Brésil, oui seront tombés en rebut (naô tiverem sida rpdamad^}, pour quelque cause que ce soit, derront être renvoyés de part et d'autre, à la fin de chaque mois, et plus souvent si faire se peat.

Ceux de ces objets qui auront été livrés qu compte, seront rendus pour le prix pour lemiel ils auront été origiuairen^ent comptés par Toffice envoyeur.

Quant à ceux i|ui auront été Uvrés afravchis jusqu'à destination ou ju9qu'à la frontière de Toflice correspondant, ils seront renvoyés sans taxe ni décompte.

Axt. 16. Les deux ^mlnistrations des postes de France et du Brésil n'admettront, à destination de l'un des deux pays ou des pays qui empruntent leur intermédiaire, ^cun paauet ou lettre qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux ou effets précieux, soit tout autre objet passible de droits de douane.

AjTi. 17* L'administration des postes de France et i'administraiion des postes brésiliennes désigneront, d'un commun accord, les bureaux par lesquels devra avoir lieu l'échange des correspoBdanees respeetiTos. BHes regieront aossi

PROJETS DE LOIS, PHOPOSITIONS ET HAPPORTS

la fonna <lfls comples meotionnés dans l'article 13 précèdent, la direction des correspondaneei trtmsmiees réciproquoment, alDsi que toutes les autres mesures de détail ou d'ordre nécessaires pour assurer l'exécution des stipulations de U présente convention.

Il est entendu que les mesures ci-dessus désignées pourront être modifiées par les deux administraiions toutes les fols <|ue, d'un commun accord, ces deux administrations en reconuaU tront la nécessité- Art 18. La prosente convention aura force et valeur à partir du jour dont les ileux parties conviendront, dès que la promulgation en aura été lïiito d'après les lois particulières à chacun des deux Etats; et elle demeurera obligatoire, d'année en année. Jusqu'à ce que l'une des deux parliel contractantes ait annoncé à l'autre, mais

un en & l'avance, son intention d'en faire cobter les elTels.

Pendant cette dernière année, la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liqiiidation et dn solda des comptes entre les administrations dea postes des deux pays, après l'eupiration dudit tornis.

Art. 19. La présente convention sera ratlDée et les ratiQcations on seront échangées à Paria,ausaitât que laiTO se pourra.

En toi do quoi les pldnlpotentïaircs respectifs ont signé la présente convention et y ont npposè le sceau de leurs armes.

Fait en double original et signe à Rio de Janeiro, le 30 mars 1871.

VICOHTE DB CABATBUAS.

L — TABLEAU indiquant le) eonditioru auxquetlei seront échangés entre tadminittratUm dtt potltt de France el l'administration des foslès brisitiennes, les imprimés de toute nature eapéHét du Brésil par la voxe de France pour les pays avec lesquels le Brésil peut correspondre par Finterméttiaire des postes françaises, el viec'versâ.

DâSIGNATION DES PAYS