FRAIS DIVERS

ces notariées pour consignations, payés

Total des dépenses.

ettes représentant les bénéfices réalisés pendant Tannée 1872

. JL

4<Vt

Î'HOJÎT- UK LOIS. ^Î^OPO.sm()^^ ET RAPPORTS

Ammmxm n* 8387.

l'KIMKT l>K MH porUrii ouv^rtui'», s ir i «rv?- ';K:ft 187.'}, «l'un ct'^"\it Hij|i|il^m<5n'ain; au budi{<il du d^;|>iirl(:rricnt di$if flnAiic«j«, ^r(«nviiv'>'' à itt 'y>rnrfjii>niort ilii hudrct <!<• t875;, ['r'-seiit* \}iir U. l'i rriiirt'fcli.'il d^* .\I<ic Mohori. dii'* «l'-Maf(mjUi. l'rA^idffrjt do la ii^ipuMiqu^; iraur/ii.se, <;t par M. J>«!tM'ilii(ffiy, mloÎHtro d« l'agrioûltiirc «it dti i:ornrfj<in;i', chnrff^f p/ir intérim du riiinistAi<f de. flrMiM;«9H.

KXPOHK DKS MOTUS

Mi)MNiiuir<4, IKJUH avons l'ïumnniir de ^ouinotlre A von dAlihArAtion«i Im projot dA loi dont la tf;neur HUii, p'irlnnl oiiviuLuro au hudgDi du ditjiartommit dfH llnanci'H, nur l'oxorcir.H 1K73, d'un crAdîl. HUpjdninfinlain'. (nii s't'lùvu ii lu soiiinn; de t.TIfMNK) l'r., applii;ul)li> au rhanitio 12 : « IiitérilM dn I/i dollo MotluulM du 'Irnsor. »

LoH di''p()riioH <'onsLatA(*s Aur c<' cliapiln», uioninnl au cliiiïro do 28. 140.000

Lm i'.rt'*dii ouvert pur la loi du 70 ilAc.oinhro tH7'i, uOUuii t|uu do. . . 20.400.000

Il tid réiulto une îQHUlllHaucn du.. 1.7i0.009

Lo rn^dil dnmandA par ht proiot do budget de roxorrton 1H7;), pour lo sorvico uns iulûrAts do lu dotlo ilolluiiLo l^luil do 30,000^00 fr. A cuUe iNpoquo, 1m tlolto porliint lnti^^(^t atteignait lu idiilfro do 750(NKMXH) du fr. Lorfinuo lu loi du 20 d<^ooIt)hro 1K72 l'ut votifs l'.otto dotto H'ôlovuit à imiuAA r)r)0,(MN),0(N) do IV., (H lo on^dit allouô pour lo i»ayoui(Mit do SOS iut«'>r<Hs l\il un consôtiuuuco rt\«(uri à 2(i A(X),00O.

Fiii Tnit, la dotto portant intt^rûl s'ost mainloiiuo, ou IH7:J. au i-hiirm moyon do OU) millions, i''o«t-i\.dlro \\ un oliilVnMui pou siipt^riour à colui

j «^ur ]<.'quel on avait basé le crédit de ZMOjMfr, Mais deux autros causes ont contribué àFin-

I suffi «anc* de ce crédit :

1* A la-dato l:i 7 mar^ 1373, une élévmti«i de . I p. 100 feur l'intéict d^^rs bons du Tré«or, élérmtion qui u éu\ mamt'.fnu'? pendant toute FaiiBéa \hiï3j 'il 'fui a et»' n«'H;es?;iir'? pour conserver à U iette ilotiaiîto !*! ohurre movtrn de 610 millions de

2* f/oav«MtiîP^ d-un compte à la caisse des offrandes natiomiles, de toutes les sommes réservi'îo-» il .sa ilûtaîioû par la loi du *27 novembre 1872, en attendant lo remboursement de cessommos «'U capital, et l'airertation à ce compte, crédité do 33,885.000 fr., d'un intérêt do 5 1/2 p. 100.

Lo servioo du mouvemont frénéral des fonda a • lu, avant de l'airo connaître cet état do chqsc^ attmidre qMf> los opérations fussent asâez .«ytH" céf's pour lui porm«îtlrc d'asseoir ses prévisions sur des données cortaines.

Le retard iuii)Osé par les circonstancos rend ilonc trcs-ur^'onto l'ouverture du crédit supplé m«îritairo destiné ù pourvoir à l'insuffisance si- ^u'iléo.

PROJET DE fiOI

Art. 1". 11 est accordé au ministre dos Onancos, sur l'exercice 1873, on augmentation des créilits ouverts par la loi du 20 décembre 187Î, pour lo budget ordinaire de cet exercice, un crédit montant à la somme de l,740,00a fr. sur le cliai)itro suivant :

Capitaux re^mbmirsnbî^ à diveri tilres.

Chapitre 12 : « Intérêts do la dette Uottenle du Trésor, 1,740,000 fr. >»

Art. 2. Il sera pourvu à ce supplément de crédit au moyon des ressources générales du budget de l'exercice 1873.

SK.\NCE DU MARDI ll> MAI 1874

Annexe n* 8388.

PUvUKT hK LOI portant approhaiiou il' ia oon vont ion do posio entna la rrauoe or i.* Brê- -d. invaoluo lo 80 avril 1S74, pr«^sont-^ nar M. îe man^rhal do Mao Mahon« duo do Maci»uta, l*rt^std«»nt do la Rt^publiquo ft^an^viise, ôt par M. lo duo IVoafO:^. miuistro des aifaiies otran-

K\IH>SK OKS MOTIFS

MosMOur*. roohanpt* dos oorrt^i^ivn.UnrrN. a!. * îa b>a«oo o; lo Hn^U a ou^ jusquW pn^son: nivi r*ar U oonvontion do po<to o.îîîoV.1'^ on:w» ocs V*ux pa\ii lo 7 juilloî ISmV

A o#l'/o «^p<Kim\ lo* ikni'.* îuoytns rtvuîier> do .»mmunioaiton or.;rt^ îa Fran.'o'ot îo l^ro<:î c»naijtiaion; ou doux sorxioi^ii moa$uols do i^;^ue- N>t* ooUu do 1* iVmi>»|pi:o do* Messa^^nes.

rior-

io

:h>» • 00 mi \io .a ivmi>»gn:o ^los Messaf^nes ^^nt lo p.nn; d* dopan on Kran.-'o ou*; rior 4f>»uv Ot ,v*u'. do '.A R*>\iî.V.«i .^n^Uiso. ioaii^ TV' m do d;*Mr. ;n .\r.i:io:orr\* c:al: Sjutx.'-rr-

:ou.

l>a «\>u^vnix« u a\A*: .L^r.

.îo x'oî;o xiox:Ko ^vîo Ma^N r. •'*•>* ri^'-'iaish-r;

r,>n irV»**»* av. «n^-^" ros^ ', t

w'onz: ■.:■.-. :a-

puîS i époque où '..i oonwni on a été conclue, i. s'est établi enir»» la Fran-i^o et l'Angleterre d'une part, et le Brésil d'autre pan. de nombreux services de p:iquebots du commerce, dont les Toyaires ne îe oèdent guère «^a régularité et en impiilitê aux paquebots subventionnés par la France et l'Angleterre pour leur service postaL Gaa paquebots 0 [front donc de nouvelles occasions dont le publi.^ peut bien protiier j-our la transinîr~^ de ses correspondances, mais sans jouir avantages iu traité postal.

Désireux d'améliorer ?ette situation» b \ ornement bK'siUen avait leconmi, eonune i» i Gouveni?'îîem fraii-"a's, iutiiité de refbsdie la ' convention de tSôO/et,à cet effet, les dans ' tios se sont onteriiues pour rédiger oelle • vous est s.'^nmise.

t Confv^nréiren: à la nouv-*lle con\'eal ; éoh,xnJ:«s .0 ^.ép^.'h?> rr ruiières ne se! limiîtvs a-.:x seu.s j\a -uebMs-pcsie ù — ^ an^':AiSL Tous les bi::raeats a vapeur In moVvV qv.: "avigcen: 02:re lEa.'\î?* e: le e: :ov.oheaî ir.ns " ^f ;*: :s ie Fran^- . p-iur-i • îr? rr..:>.,:s av. -.vsê ;.«*, .-* ru: suiraiT^iî-™:; i:" ::ony:^- les it;:^:lie? expêi:e^es i- . on naa :r . :\ '^-.-s ro.:r : vz\t:- Sa ? --:i i??; :=.^xx pnr? ajs.r.rôiL i s- < : -ais. . irazsjort - ^ : r '»3 «x

. SEANCE DI} 19 HAÏ t874

sons MD pAvilloQ, SDit ou moyen des paquebots ' naviguant sous pavillon tiers et recevrait, par compensation, la portion de taxe qni reprâsenle le prix de transport par roer de ces objets,

La cODventioQ de 1860 avait fixa le port des lettres èchangt^es entra les deux pays à HO centimes par 7 gr. l/'i, aussi bien pour les lettres af-w franchies que pour les lettres non alTranchies; mais, par suite des variations du cours du change, t'administrfttioQ brésilienne, qui neaeconsidârait pas comme suflisammeat rémunérée dans certains cas pour son service, avait demandé une augmentation des laxesàson profll cxclusir. Cette prétention ne pouvait pas être admise. Cependant on est tombé îi'&ccord de porter à 1 fr. ou 400 reis la port des lettres, mais en substituant pour U perception de la taxe te progression par 10 gr.ikpro- Sression par 7 gr. t/2. Cette taxe ee purtagerait ans la proportion de 35 centimea ou 100 reis pour chaque, orflca et de 50 centimes ou SOO reis pour celui des deux ofSces qui assurerait, à ses n^s, le transport par mer.

L'alTranchisscment resterait focultatif, comme sous le régime de la convention de 1860. Toutefois, un droit Qxe de 30 centimes ou 120 leis serait per^ en sue de la taxe sur te destinataire d'une lettre non alfranctiie.

La convention permettrait aux habitants du Brésil d'échanger avec les pays auxquels la France sert d'intermédiaire des correspondances à des conditions onalogues à celles dont jouissent leK habitants de ta France pour corres> tondre avec les mêmes pavs, sauf adjonction, ien entendu, des frais applicables au transport de ces correspondances sur ta territoire brésilien et à travers l'Atlantique. 11 est convenu, d'ailleurs, que dans le cas où les conventions conclues entre la France et d'autres Etals viepliraient ù être modiQées de manière à influer

de France poi . . .

raient appliquées de plein droit à la correspou' doncB du Brésil avec les mêmes Etats.

La convention de 1360 avait llié au double du port des lettres ordinaires le prix d'affranchissement des leiires chargées échangées entre le Brésil et la France. La nouvelle convention, conformément'au principe adopté par notre législation intérieure, n'impose à Icxpéditeur des lelttea de cette espèce que l'obligation d'acquitter un droit Qxe de 50 centimes ou !00 reis, en sus de la taxe ordinaire d'affranchissement.

Sauf en ce qui touche io taux du change qui, fi lu demande du Brésil, est ùz.i 4 400 reis pour un franc et aux soldes de comptes qui, au lieu d'être payés en traites sur Paris, le seront à Rio de Janeiro en monnaie courante, le reaie de la convention ne contient aucune disposiiion qui ne sa retrouve dans celle du 7 juillet 1860.

11 nous resta, messieurs, à appeler votre attention sur la grande analogie qui existe entre la nouvelle convention franco-brésilienne et la convention postale entre la Franco et la république de l'Uruguay, qui a été déposée pour être soumise à votre approbation, dans la séance du 21 mars dernier. Cette analogie résulte de ce que, malgré sa date, qui est postérieure à la convention entre la France' et l'Uruguay, cette dernière a été, en quelque sorte, calquée sur le projet de convention franco -brésilienne, pour sntisfiiro t. la demande du gouvernement de la république orientale de l'Uruguay.

Si ces deux conventions sont ratifléee. nous sommes donc fondés i. espé/er qu'elles faciliteront les négociations avec tes autres Etats de l'Amérique du Sud et contribueront ainsi k favoriser le développement da notre commerce.

PROJET DE LOI

exécuter la convention de posto conclue, le 30 avril 1871, antre la France et le Brteil, et dont une copie authentique demeure annexée à la

présente loi. '