II
'2Md rP es
co
®iW
Se
es V ^ o
Si
e§ fi'^
•"•cQ
•cS •a Z
PROJET DE LOI ayant pour objet d'assurer d'uae manière plus complèto la conservation des raçistras hj-pothécairea, présenté par M. lo martcnol de Mac Uabon, duc ds Magenta, Président de la République française, et par M. Depoyre, garde des aceaui, ministre de la justice.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Messieurs, les actes de dévastation accomplis pendant l'insurrection do 1871 ont démontré la nécessité d'assurer d'une manière plus complète la conservation des arcUives placées dans tous les dépûts publics. Dès cette époque, l'altei. du Gouvernement a été appelé« spécialement la perturbation générale que causerait la destruction d'un bureau d'hypothéqués, et sur la nécessité de chercher las moyens les plus pro- ^ires à assurer la conservation ou la reconstitution des registres hypothécaires.
S'ils venaient à être ani'antis, sans doute les
Îarties s'empresseraient d'apporter leur concours l'administration pour les rMabltr ; mais il ne faut paa oublier qu'on se trouverait en présence d'intérêts opposés, ceux des' créanciers, des débiteurs, et môme ceux des créanciers entre eux, & raison des droits de préférence. Presque inévitablement, des fraudes se produiraient, des créanciers pourraient être absents et non représentés, tous ne seraient pas avertis, beaucoup se trouveraient dans l'impossibilité de nrocluire leurs litres ou les documents pouvant les rem- Une commission instituée par arrêtés des ministres de la justice et d(;s finances s'est réunie i, la chancellerie et a admis sans hésiter qu'il y avait lieu de compléter la législation sur ce
Le principe admis, il restait ù rechercher les movens d'exécution,
II était impossible d'eitiger la tenue en double de tous les registres hypothécaires. Une semblable mesiu-e eût entraîne des frai* énormes pour les particuliers et pour l'Etat; elle eût exigé eo outre un travail qu'on ne saurait imposer auK conservateurs.
Il faut donc choisir entre les différents registres celui qui, en caB.de destruction, présenterait le plus d'éléments pour une reconstitution des archives.
Les registres hypothécaires sont de deux
1> Les registres dits de formalités, qui contiennent par ordre de date la mention os la remise des actes ou bordereaux, pour l transcription des actes de mutations et de saisies, ou l'inscription des créances;
3* Les registres d'ordre inlérieur, tel> qus le répertoire, la table alphabétique du repei^ toire, etc., etc., destinés seulement à faciliter les recherches du conservateur.
Les registres de formalités sont :
