CHAPITRE XXXIX

L'article 2 devienrirait un chapitra spécial tout le n* 39; le montant du crédit volé au budget de 1874 éUit de 2,sa0 000 fr. ; nous vous propouns de le réduire ù 2,250.000 fr., soit 650,0001V. de moins. Ce crédit s'applique aux dépenses dlmpressions.

Les impressions dont il s'agit peuvent être divisées en deux catégories, la première qui comprend les impressiiins de l'administration oe&traie, U seconde qui comprend les impres^DS des Berïi;es extérieurs.

En 1860, la dépense était de 1,300,000 fr., c'était moins de la moitié de la somme votée en 1ST4, et demandée au budget de 1875. Cette dépense se divisait on 1.030,01)0 fr. pour les services extérieurs et 270,000 fr. pour les adminlstrmtiens centrales.

En 1869, par suite du développement naturel des impAts, la dépense s'est élevée à 1,530,000 Ir., ce qui faisait 230,000 fr. do plus, dont 220,000 fir. pour les seri-ices extérieure et 10,000 fr. pour le«

C'est la différence entre celte somme et celle de 2,900,000 fr., soit 1,200,000 fr., dont il faudrait trouver la iustitication dans la création des nouveaux impâis ; 1 écart est trop grand ; nous pensons qu'on peut le réduire de moitié, c'est-4-dirs n'ajoutera la dépense normale de 1,700,000 fh, qu'un supplément de 55U,0O0 fr. au lien da 1,200,000 Ir.

En effet, ta part qui incombe aux nonveuix impéts dans les dépenses d'impression a 4M de 180,187 fr. en 1871 ; de G85,15S fr. en 1871, m>i> elle sera beaucoup moins élevée pour 1879. Ij>a mémoires applicsibies à l'exercice 1873' n» wnt pas encore tous réglés, mais on atlt qne im-i^

pense de 1873, est bien loin d'atteindre le montant de l'exorcice précédent.

Une moitié du surcroit de dépenses nécessitée

{)ar la création des impôts nouveaux porte sur 'enregistrement pour la fabrication oes registres et formules relatifs aux déclarations de baux', et l'autre moitié sur les contributions indirectes pour les vignettes et les timbres des impôts sur les allumettes, la chicorée, etc.

Pour 1874, il faut ajouter l'impression des formules et des vi^ettes nécessaires pour le recouvrement des impôts sur le savon et les bougies, et c'est une dépense qui sera continuée en 1875; par contre, l'exercice régulier du monopole des allumettes aura pour conséquence la suppression de la dépense des vignettes apposées aujourd'hui aux frais de l'Etat sur les allumettes mises en vente.

L'impression des vignettes a entraîné dos frais considérables et n'a peut- être pas donné, au point de vue de la sécurité, toutes les garanties qu'on aurait désirées.

Il s'imprime trois natures de pai)ier pour l'acquittement des impôts : d'abora les timbres mobiles pour les effets de commerce, les factures, etc. qui sont imprimés à Paris, rue do la Banque, dans l'atelier, général du timbre; ensuite les vignettes «et les timbres pour l'acquittement des contributions indirectes sur les allumettes, la chicorée, le savon, la bougie, qui sont imprimés à l'imprimerie nationale, et enfin les timbres-poste oui sont imprimés à la Monnaie.

Un s'est demandé s'il ne serait pas plus économique et plus sûr de réunir ces trois fabrications dans un même établissement, tant au point de vue de la gravure des poinçons et de la fabrication des matrices qu'au point de vue de l'impression des feuilles.

Le ministre des finances a nommé, pour étudier cette question, une commission administrative qui n'a point encore fait son rapport.

Il paraît résulter toutefois des renseignements qui ont été recueillis que les conditions de sécurité pourraient être augmentées, en ce qui concerne les formules des contributions indirectes, et que la dépense pourrait être diminuée en ce qui concerne la gravure et l'impression des timbres-poste.

Si on maintient, en 1875, la dépense des impre^ions applicables aux impôts nouveaux dans une moyenne de 550,000 fr., et si on ajoute ces 550,000 Vr. à la dépense normale applicable aux anciens impôts, dépense que nous avons supposée plus haut devoir atteindre le chiffre de 1,700,000 fr. par an, on arrive à un total de 2,250,000 fr. au lieu de 2,900,000 fr.; c'est 650,000 francs de moins que les prévisions primitives.

Si la dépense dont il s'agit doit être proportionnelle, et elle Test dans une certaine mesure, au montant du budget des recettes, il faudrait comparer les 1,530,000 fr. dépensés en 1869, et le montant des recettes qui a été, dans cet exercice de 1 milliard 800 millions, avec les 2,250,000 fr. que nous vous proposons d'inscrire au budget actuel, et les 2 milhards 600 millions prévus en recette pour 1875. Dans le premier cas, le rapport est de 8 pour 10,000; dans le second cas, il est de 8 et six dixièmes pour 10,000.

La dépense prévue pour 1875, dépasserait donc de 150,000 fr. environ la somme que paraît indiquer le calcul des rapports. Or, cet excédant de 150,000 fr. se rapproche beaucoup de la somme qui a dû être ajoutée nécessairement aux dépenses d'impression des bons du Trésor et des titres de rente par suite de l'aua^mentation considérable du nombre des inscriptions.

Il serait imprudent do compter sur une économie plus forte que celle que nous vous proposons.

On ne pourra rien gagner sur la qualité du papier, et, s'il y a de nouvelles ôtudes a faire, on devra les f&ire porter sur les simplifications des

AKNBXES. -^ T. XXXI.

formules et sur les diminutions de format. On devra surtout faire précéder toutes les commandes d'un devis régulier.

L'administration des postes, dont les dépenses d'impression ne figurent pas dans ce chapitre, a obtenu, par une étude tres-approfondie des formules, une diminution qui mérite d'être signalée. Le procédé de l'administration des postes doit être imité, et nous espérons qu'il le sera, dans les bureaux de l'administration centrale des finances.

Nous esptkons que nos successeurs feront encore un pas de plus, quand ils étudieront le budget de 1876 ; nous croyons cependant avoir déjà donné une certaine satisfaction aux observations qui se sont produites dans la discussion du budget de 1874. On s'exposerait à des mécomptes si on allait plus loin aujourd'hui.

Le chapitre 39 s'élèverait donc à 2,250,000 fr., et si on compare cette somme avec celle qui est ^ inscrite au budget de 1^74, dans l'article 2 du chapitre (lu matériel, on constate une économie de 650,000 fr.

• Ainsi le chapitre 38, avec 1,320,000 fr., se présente avec une augmentation de 223,000 fr. sur 1874, et le chapitre 39, avec 2,250,000 fr., se présente avec une économie de 650,000 fr.

Si on réunit les deux chapitres pour en comparet* le montant avec celui du chapitre unique

3ui, au budget de 1874, s'applique aux mômes épenses, on trouve 3,570,000 en 1875, contre 3,997,000 fr. en 1874. — Economie 427,000 fr.