DEUXIÈME PARTIE SerTloe général du ministère
La deuxième partie du budget des dépenses du ministère des finances comprend quatorze chapitres qui se rapportent à l'administration centrale du ministère, au service de trésorerie, au service des monnaies et médailles et à la cour des comptes.
Les crédits demandés par le Gouvernement sur ces quatorze chapitres au budget de 1875 s'élèvent à(l). 20.385.950
Et votre commission vous propose d'en fixer le montant à 19.956.950
Le Gouvernement accepte la réduction qui résulte de la comparaison de ces deux chiffres et qui est de 429.000
Nous n'avons pas eu à nous occuper des réformes qu'il serait possible d'introduire dans l'organisation des services centraux.
Un projet de loi spécial sur les conseils d'administration et sur rétat des employés dans les administrations centrales a été préparé par la commission des services administratifs et déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 22 juil-
(1) Raison faite da Tirement prononèé par la loi da2imal 1874 pour le serriee du recouTremeat de§ aoiendes.
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lat 1873. Le président de cette commission a demandé le renvoi du projet de loi an Donsetl d'B' tat, et le renvoi a 6tâ prononcé dans la mâme séaaoe ; il y s de cela près de dix mois. En ce qui concerne particulièrement le ministère des Snincee, nous pouvons dire qu'il n'y a pas eu de péril ea U demeure, iia ne peut pas rèrormer les routtgee administratifs en infime temps qu'on installe des services nouveaux ou qu'on développe des services anciens. C'est à présent seulement qu'on peut s'occuper ntilement de chercher à perfectioauer l'organisation.
Vous verrez ce qu'il conviemtra de faire lorsqne le projet de la commission des servioes administratils, sera revécu devant vous.
Une seconde raison du mémo ordre a empêché votre commission de s'occuper des moditicat ons. qu'on pourrait introduire dons le service central des inanufë.ctures de l'Etat.
Vous avez prescrit au budget de 1873 une diminution de 30,000 fr. sur l'ensemble des crédits de l'administration centrale des labaos. Cette économie n'a pas encore été réalisée; elle subsiste dans les écritures du budget, mais elle a été ajournée dans les Taita, par la nécessité d'attendre les ri^sultatsde l'enquête ouverte par une de vos commissions spéciales.
Nous ne pouvions pas devancer les résolutions de cette oommissioD. 11 sertit on effet itnpmdent de modiâer aujourd'hui des services dont l'organisation définitive ne sera arrêtée qoe dans c[uel- SuesDiois. Nousvousproposeron.en conséquence e maintenir les choses en état, jusiqu'au momeat où vous pourrez vous prononcer, c'esC-à-diro après que l'enauâie aura été terminée.
Cependant il est une rérorme qui a été l'objet de la préoccupation de votre commission, et dont
deux directions de L'onregistremeui ot dss contributioas directes.
Ces deux administrations, s'adressant en même temps, mais à titres divers, eux ressources de la propriété foncière, on peut croire qu'elles auraient une action iilus eOioaee, si elles étaient réunies.
Une rérorme partielle du cadastre a, d'ailleurs, été prescrite par l'Assemblée nationale et deviendra sans doute le point de départ d'une révision générale universellement demandée.
Pour la préparer, il serait uroent de déterminer la valeur des propriétés et leur revonu réel. Cette détenninalion ne peut ee faire avec exactitude et célérité qU[\ paj' les agents des deux acrvices, se donnant un mutuel concours.
Une réunion des deux administrations centrales en une assurerait ce concours mutuel.
On Y trouverait enSa cet avaniege de pouvoir racheroher, en dehors de to'ut es préoccupations personnelles, jusqu'à quel point les aoente des deux servioee estérieura pourraient êtr- —
XXXVl!
Les crédits demandés au chopitre 37 s'élevaient à la somme de 5,033,150 fr. Nous vous proposons de les approuver avec une légère diminulion de 2,000 tr. et d'en Sier le montant à 5,B3t,160.
Art 1" et 2. L'ertjcle I" comprend le traitement dn ministre, et l'arLicle 2 les traitements des agents de tous grades employé» dans les bureaux.
Sur oes deux articles montant ensemble à 4,747,900, il y a par rapport à 1874 une augmentation de 61,500 Irtnoi.
Votre commission vous propose d'accepter les OTopositions do Oouvemement à l'exception aune seule. Elle reconnaît avec le ministre
qu'il yalien de créer dans l'admiaistr^tion c«»trale des contributions indirectes on emploi d'administrateur, un emploi de chef de bureau «t dix emplois de commis, ce qui rend oécesHire l'ouverture d'un crédit de 18,500 francs; et elle approuve le rétablijsemenl d'un crédit de 16,000 francs au paragraphe qui concerne l'administntion centrale dos loréta, quoique ce crédit ait été deux fois repoussé par l'Assemblée nationale.
Une augmentation do crédit de 2.0U0 fr. avait été demandée ailn d'élever au grade de dir«ctenr le chef de diviuon qui, depuis bien des manées, rendait à l'ELat des services appréciés en dirigeant le contentieux du Trésor. Mais Wt agent apris sa retraita, et les motîls pour 4us> menter le crédit n'existant plus, nous avons r«duil à 64,500 fr. les demandes nouveltei sur 1» chapitre du personoel de l'administration oeatrale.
tion centrale des forêts.
La commission du budget de 1874 damUdtit alors, comme le demande aujourd'hui la MHiunlssion dn budget de 1875, le rétabiissemrat du
la réduction opérée . .. .
1873. Lbonorable M. Francisque Rive a proposé par un amendement de maintenir le crédit de 1873, et a fait triompher son opinion.
Quelques jours plus tard, TAssemblée nationale accordait néanmoins pour 1873 un crédit supplémentaire de 16,000 fr. sur ce même paragraphe de l'adm in islration centrale des fiirèts; mais si elle votait le crédit supplômentair», c'était sans rien préjuger quant au fond, et simplement parce que les laits, étant accomplis il iuiajt bien payer la dépense. L'économie Votée an bndget dû 1874 devait suivre son cours, comme aile l'a suivi en réalité.
La rédaction a donc été faite; elle a on pour résultat de ramener de 46 à 42 le nombre das agents de l'administration centrale ; 2B0us-nh8lb et 1 commis principal ont été mis à la retraite, et 1 commis de 2' classe a été fïit garde général. Le traitement de ces 4 agents ('élefitt k 16,500 fr: la dépense s'est ainsi trouvée dimimite de la somme dont avait été réduit le (redit primitif. Hais pour Taire (a'?e aux travaux, il ■ nDu appeler par contre de l'extérieur, i ogeitte, at lea adjoindre à l'administra lion centrale.
L'honorable M. Francisoue Hive, on Mrelopm amendement, admettait qse cortsins
de l'administration centrale ponni«nt
être, si cela devenait nécessaire, confiés & des agents du service extérieur. C est ce qni a eu lieu ; mais 11 est impossible do ne pas reconnaître que c'est irrégnlier. Les travaux de l'admi nistration centrale doivent être rémunérés sur les crédits de l'admi ni âtraCion centrale, et il vaut mieux rétablir le crédit, que d'autoriser taciteiccnt un virement qui ne doit pas être toléré. Hurles 5 agents appelés de l'extérieur, 4 sentent, si vous approuvez nos propositions, attaohéa dé- Qnitivement à l'administration centrale, et la cinquième rentrerait dans le service extérirar après avoir termïuij le travail dont on la chargé.
Les deux arguments qui ont été mis en avant pour obtenir la réduction du crédit portent sur ce qiie le nombre dc^ sous-chefs était plusconaidérahla que celui d(?s chef* de burean. et Bar ce que l'importance des travaux do l'administration centrale avait dil diminuer par suite de la porte do l'Alsnce-Lorraine ot de la restitution i Isura propriétaires des forêts rie la famille d'Orléans.
La question des sous-chefs sera traitée quand on discutera la loi d'organisation renvoyée au conseil d'Utai, mais on peut dire qu'il n'ezîite pas de rapport absolu entre le nomATS dea «hibctaeh et celai des oheh de Imraan ; la prapvtiiA
peut nrier Hton Im circonstances. Un buretu chargé d'afhires diverses pent Mrs utilement divisa en plusieurs seetioas, a, Is tète desquelle* on plue on sous-cheT. Gela est en tous cai plus économique que de faire un bureau spécial de chaque seotioa, et de rétablir par ce moven l'égalité entre le nombre des chefs et celui dos sou3*chers.
Quant au second argument il mérita un examen spécial,
Bt d abord, la demanda eu 1375 d'un crédit supérieur de 11,401) tt. au crédit voté au budget <le 1669, loin de constituer une augmeatatîoa de d^ pense, constitue, au conCrairo, une économie.
Aux 16 agents de IS69, coûtant ensemble 219,600 fr^ il faut ajouter 5 agents coùUnt ensemble -Z3,500 l'r. payés sur les fonda du budget eitraordinaire, pour avoir la dépense réelle de l 'administration centrale des forêts eu 1869.
De sorte que la comparaison doit s'établir en nombre entre 51 et 46 sgents et aa aammes entra Î43,t0û fr. et 230,000 fr.
Lee crédits demandés au budget de 1ST5 présentent donc, sur les crédits ouverts en 1SG9, une économie de 5 agents de 13,100.
Il est vrai que ladmiaistration des forêts a perdu 151,000 hectares en Alsace et 2A,000 bectares dans le reste de la Franco par !a restitution des biens d'Orléans, mais etle a recouvré tes 65,000 hectares de la liste civile, ce qni réduit la perte à 110,000 hectares.
Il y a lieu cependant de tenir compte des I1I1,0W hectares que les reboisements etlesgazonnemeals ont ajoutés aux domaines forestiers gérés sur les foads du budget ordinaire, et ai on met ces 1 18,000 hectares conquis par l'adminislralion forestière en regard des 110,000 hectares de feréta perdues, il y a nni vantage de 8,000 bectares au prolit du domaine actuel.
Nous aiamiDcrons plus loin si les 1B3,000 hectares nouveaux doivent ou ne doivent pas coûter aussi cher à. gérer que les 175,000 hectares perdus, m&ls il est facile de juger à pnori, quello que soit la dépense dos sej'vices extérieurs, que les dépenses de l'administration centrale nu pouvaient pas en être sérieusement affectées. Une réduction de 13,1(10 tr. sur un crédit de 213,100 fr., représente, dans les conditions que nous venons d'indiquer, une économie réelle de 5 1/2 p. 100.
Quand bien mémo il aurait été possible de faire une réduction proportionnelle supérieure & 5 1/2 p. 100 dons les dépenses du service extérieur, en raison des changements qui sa sont ' produits dans la contenance et la nature des forêts, il ne s'ensuivrait nullement qu'une réduction correspondante eût été possible dans l<;s dépenses de l'administration centrale. On n'arriva jamais dans l'industrie à diminuer les irais généraux dans la proportion de la réduction des olfaires.
Votre commission a examiné cette question avec la plus grande attention avant de se décider h vous proposer de revenir sur deux votes successifs, et c'est après un examen trôs-approfondi qu'elle vous demande aujourd'hui d'accorder le crédit de 230,000 fr. parlé au J 4 (le l'article 2 du chapitre 37.
Ainsi que nous l'avons indiquû plus haut, les articles l et 2 comportent l'ouverture d'un crédit de 4,742,00n Ir., avec augmentation de 64,500 fr. sur les chilfrea du budget de 1871,
Par contra nous vous demandons pour les articles 3, 4 et 5 une ouverture de crédit do 1.186.150
Les crédits ouverts pour les mêmes déneues s'élevaient aa budget delS71 à faaomme de 1.300.930
Différence en moins.... 114.800
portiers, huissisn, gardiens de bureau et hoDamea de nelne.
Le crédit demandé est de 247,850 fr. comme en
U était auparavant de mfièOtt. et a été réduit de 30,000 Tr. sur la proposition de la commission de 1873. La réduction a été exécutée, mais par nn virement plutôt que par une économie, oar las gardiens de bureaux titulaires supprimés ont été remplacés par des gardiens de bureaux auxiliaires pB^éa sur l'art. 1 1 du chapitre du malénel. Bt on est obligé de maintenir, ce gui est probable, le nombre ancien de gardiens, il sera plua régulier de réUblir les SOjXO fr. a l'art. 3 du chapitra 37 en les supprimant k l'arL II du cbap. M.
L'article 4 s'applique aux indemnités dlveneai le crédit demandé pour 1875 eat de.... 4fi3 000
11 était pour 1874 de. 677.700
Cette diminution provient des éoonomiee fhilae int le personnel auxiliaire des services ^e ie caisse et de la dette après la liquidation des grands emprunts. Il n'en reste pas moins an paraBraphe 3 dudit article 4 une dépense da 136,000 fr. pour rétribution de travaux extraordinaires et pour salaires des employéa auxi-
'(Test une question tréa-délleate que celle des travaux extraordinaires ou supplémentaires. On peut craindra qu'ils ne prennent naissance daos la négligence des travaux courants de la journée.
Aprèsavoir payé le temps des employés comme s'ils avaient fait'^la besogne, on est exposé à leur payer à part les travaux auxquels ils auraient dA consacrer le tMnps qu'on leur a payé.
La puissance productive des employés de bn« reaui dons les ministères n'est pas, i, beaucoup près, aussi grande que (elle des employéa dn commerce et de l'industrie. Un recrutement meilleur, une discipline plus exacte amèneraient sans doute une auRmenlalion dans le travail régnlier de ia joames. Los réformes qu'on pourrait faire à ce point de vue rentrent dons le cadra des études que vous avez renvoyées au conaeîl d'Etat.
L'article 5, comprenant les traitementa des agents do l'inspection des Unances, n'a donné lieu k aucune observation ; le créait demandé de 473,500 fr. est de même Importance que lo crédit ouvert au budget de 1874.
CHAPrrBE ZXXTIIl
Le chapitre 38 su rapporte aux dépenses de
Stériol, dépenses pour IcAquelIes un crédit est □andé au budget de 1875 de 3,997,000 francs, cbilfre égal b celui du crédit ouvert au budget do 1871.
Nous vous proposons, après noua être mis d'accord avec le Gouveruemeut, d'en réduire la mon> tant à 127,000 fr, de sorte que le crédit 4 ouvrir aurait da 3,570,000 fr.
Nous vous proposons en outre de le diviser on deux chapitres : l'un, conservant le n* 38, e'^>pliqueraic au matériel pour 1,320,000 tr., et l'autre, sous ie n* 39, s'appliquerait aux impressiona ponr 2,250,000 Ir.
Avant 1870, las dépenses du matériel vaneient de 1 millions b 2 milDoDS 200,000 Tt.; mais 4 partir de 1871 dies augmentèrent considérablemeut à cause du grand nombre de formules nouvelles qui durent être itnpriméee pour la mise on recouvrement des nouveaux impûu. Aussi fallut-il recourir à des demandes de crédits supplémentaires : 1,400J)00 fr. pour 1871 (loi du 6 moi 1872); 1,383,000 fr.pour 1872 Ôoi du 26 mare ism « 2,230,000 fr. pour 1873 (loi du » janvier 18741
Le chapitre dn matériel se suËdivlsa eit (1 articles. Nous ppgposoas de réunir 10 da cas artieleadans laâiapitre&>;ee sont bras les artiuea,
moins l'article 2, ot d'ouvr[r un chapitre 39 pour l'article 2 tout seul, parce qu'il est le plus important de toue : c'est celui des impressions.
Art. I". L'article premier a'appliqas aux fournitures de bureau, reliures, etc.
Le crédit demandé est de 170,000 Tr, maU la dépense réelle a éié de 164,368 Tr. en 187t, et de 164^1 fr. en 1872.
Les bureaux ont étA pourvus à nouveau après l'incendie, des objets qui leur étaient indispensables ; c'est une raison de supposer une dépense moindre en 1875 que eelle qui a suivi l'installation dans las nouveaux bâtiments. Une somme inférieure & celle de 164,000 fr. sera donc sulKsante. Nous voua proposons d'en Qier le moutant à 150,000 [t. eu lieu de 170,000 et.
Art 1. L'article 3, qui deviendra l'article 1, se rapporte aux papiers liligranés pour les carteS i. jOQer. (jesl une dépense qui varie en raison de la consommsiion, c'est-à-dire de la vente des jeux de carte, mais dont la base est donnée par une adjudication, Êa examinant la dépense réelle des dernières anuèes, on reconnaît qu'il est possible de réduire la prévision de 160.000 lï., cbilfre demandé, à 110,000 fr. C'est ce dernier chiffre que nous vous proposons d'adopter.
Art. 3. L'article 4. qui deviendrait l'article 3, a trait aux frais d'emballase et de transporta. Il figurait dans le crédit total pour 185,000 fr' mais la dépense réelle n'a pas, en 1873, dépassé 65,000 fr. Il paraît, en conséquence, inutila de prévoir une somme plus élevée. C'est 120,000 fr. de moins.
Art 4 et 5. Pour l'article 5 devenu l'art 4, qui est celui du cbautrage, nous n'avons pas d'observations à faire, mais l'art. 6 devenu Vart 5, qui est celui de l'éclairage, parait insunisamment voté. Le crédit doit être élevé à 70,000 fr. ai l'on veut tenir compte des faits, c'est-à-dire delà dépense réelle laite en 1873 pour l'éclairage des nouveanx bureaux.
Art. 6 et 7. Les articles 7 et 8 devenus 6 et'7 s'&ppllquent aux fïais de renouvellement, de réparations et d'entretien du mobilier et des bftliments, mais ils ont été charfcés dans ces dornièrea années de dépenses d installation qui ne sont pas normales.
La dépense oniinaire d'entretien de l'ancien ministéra des linances était, en moyenne, de 150,000 fr. par an, mais l'étendue des ancions bâtiments éia\l beaucoup moindre que celle des nouveaux, et on s'exposerait A. des mécomptes si on ne prévovail pas une dépense plus élevée, dé-
Îiense que lès rapports mis sous nos yeux évauent à 245,000 francs.
C'est un cbllTrâ supérieur à 195,000 fr. t celui des prévisions primitives, mais il parait plus rap' prodié de la vérité.
ASn d'établir des prévisions sérieuses et d'éviter autant que possible le recours t des demandes do crédits supplémentaires, il serait bon de prévoir en 1873 acs dépenses d'installation dans les locaux de l'ancienne bibliothèque du Louvrf, qui vont être, à la Un de l'année, livrés aux ser^'ices pour lesquels on les a reconstruits.
Il Aiut s'attendre, de ce chef, à une dépense do 350,000 rr., ce qui porterait le montant des articles 6 et 7 à à95,0u0 fr., dont 155,000 fr. pour le mobilier et 410,000 fr. pour les bftLimenls.
Art. S. L'article 9 devenu l'artlule 8 s'applique aux dépenses du magasin du matériel ; nous en proposons le montant à 65,000.
Art 9. La dépense d'habillement des agents du service intérieur fïit l'cbiet de l'article 10 devenu article 9, dont on a calculé à nouveau la
«révision et qui s'élèvera à 35,000 fr. Elle dépend u nombre des gardiens de bureaux titulaires qui seront en fonction en 1875.
Art 10. L'article li, devenn l'article 10 et dernier du chapitre 38 était porté àl86,00a Ir. dans les prévisions nrimltives, maia les dépen-
ses applicables aux méraes besoins n'ont pis dépassé 140.000 tr. en 1873; on peut donc rëduin le crédit à cette somme. C'est sur ca Tonds que sont payés les gardiens auxiliaires dont nom avons parlé plus naut
En tourné, les dix articles qui 'composeraient le chapitre 38 comporteraient un ensambla de crédits de 1,320,000 tt.
Savoir :
Art. t. Papeterie, gravure, reliure. . laO.OOO
Art 2. Cartes à jouer 110.000
Art 3. Emballage et transport d'impressions 6S.O0O
Art 4. Chauffage 90.000
Art 5. Eclairage 70.000
Art. 6. Entrelien et renouvellement
du mobHier 155.000
Art. 7. Entretien et réparation des
biltimeats 44O.00D
Art. 8. Uagasindu matériel 65.000
Art 9. Hobillement 35.000
Art 10. Menues dépenses 140.000
Les mêmes articles compris dans Is chapitre 38 avant qu'il ne fiil dédoublé comportaient une dépense au budget do 1871 de 1 million 97,000 fk-., mais on a ajouta aux crédits, en 1875, pour les installations dans les nouveaux locaux ae la bibliothèque du Louvre, une somme de 390,000 fr-, de sorte que les chiffres comparables de t8T4 et do 1875. sont de 1,097,000 fr., el de 970,000 ft. ou économie de 127,000 fr. pour 1875. L'annaentnUon apparente est de 223,000 fr.
