CHAPITRES L, U, LU ET LUI

Le chapitre 53 des mutations cadastrales présente une augmontation de 20,000 fr. provenant de l'accroissement des transactions immobilières.

Nous n'avons pas à vous présenter ici d'observations sur l'exécution de l'article de la loi du 21 mars 1874, relative à une révision partielle du cadastre.

Ces observations trouveront leur place dans le rapport sur les recettes et nous nous en référons à cet égard à ce que nous avons dit plus haut en rapportant les chapitres de l'admini*»tration centrale. Nous vous proposons, en conséquence, d'appronviT pour Itîs chapitres 50, 51, 52, 53, les propositions du Gouvernement s'élevant :

Pour le chapitre 50 3.366 430