CHAPITRE LXXVI

Augmentation, 252,875 A*.

2flO0 fr. ont été employés au paragraphe 3 de l'article 1" du chapitre 76, afin de pouvoir donner de l'avancement à deux directeurs de bureaux ambulants, en portant à 7,000 fr. le maximum du traitement de cq^ ajrônts supèrieors dont les fonctions sont trôs-dimciles et entraînent une grande responsabilité.

La création de 25 recettes simples emploie une somme de 56,625 fr., dont :

35,000 fr. sur l'article 1«' du chapitre 76;

1,250 fr. sur l'article 3 du même chapitre';

20,375 fr. sur le chapitre 77.

Chaque recette nouvelle donne lieu à une dépense de 2,265 fr., savoir :

Traitement des receveurs 800

Service rural. 600

Service de nuit 50

Frais de ré^ie 200

Registres, imprimés iOO

Timbres et cachets 15

Transport des dépêches SCO

25 recettes à 2,265 fr. emploieraient 56,625 fr. et, par conséquent, 50 recettes emploieraient 113,250 fr.

Nos honorables collègues MM. Méline, Ferry, George, Claude et Contant ont proposé d'augmenter le crédit des créations nouvelles de 50,C00 fr, afin de pouvoir convertir dix bureaux simples en bureaux composés et de pouvoir créer 100 oureaux do poste de la dernière catégorie.

En 1874, des crédits ont été accordés pour la création de 50 bureaux.

En 1873, on en avait créé 100. Ce n'étaient pas des dépenses faites en pure perte, car l'ouverture de nouveaux bureaux de postes fait entrer des ressources nouvelles dans les caisses du Trésor. Mais quelle que soit la nécessité de la dépense, l'état générai du budget nous oblige & nous renfermer strieteméùt dans la compensation des

économies faites sur d'autres chapitres, afin de ne pas augmenter le montant des crédits totaux.

Nous avons donc dû chercher, avant de donner satisfaction à nos collègues, si nous pouvions ajouter une économie nouvelle à toutes celles qui nous avaient été proposées. G^tte économie, nous croyons qu'on peut la faire au paragraphe 7 de Tarticle l" du chapitre 77, qui concerne la fabrication des timbres-poste.

Nous proposons donc de réduire le crédit de cet article de 300,000 à 254,375 fr. La différence, 45,625 fV., jointe aux 11,000, restés disponibles sur les autres économies, ferait un total de 56,625 fr. qu'on emploierait à la création de 25 recettes nouvelles.

Le nombre des créations serait ainsi porté de 25 à 50, et le supplément de crédit de £6,625 fr. serait réparti dans les mêmes chapitres et articles que la première au|?mentation de pareille somme; soit, en tout, 70,000 fr. sur Tarticle l" du chapitre 76, et le reste sur les autres chapitres et articles.

L'économie à faire sur la fabrication des tim bres-poste est en effet isdiouée comme possible depuis longtemps. Elle a été signalée par la commission des services administratifs comme pouvant être obtenue môme dans des conditions plus larges que celles que nous proposons.

Nous ne doutons pas qu'avec 254,375fr., au lieu de 150,000 indiqués comme suffisants par la commission des services administratifs, on n'arrive à donner à la fabrication des timbres-poste le développement nécessaire sans rien diminuer des conditions de sécurité qu*on avait d'ailleurs trouvées dans la combinaison qu'il s'agit de modifier.

La solution que nous vous recommandons n'est pas tout à fait la même, mais elle nous a paru meilleure que celle qui a été proposée par les auteurs de i amendement On créera des recettes , nouvelles soit dans les circonscriptions de facteurs boîtiers, soit ailleurs. Les emplois de tàcteurs boîtiers, transformés en emplois de receveurs, seront remplacés par d'autres emplois de facteurs boîtiers, et le roulement s'établira ; mais on pourra établir des recettes autrement aue par cette transformation. Nous avons préféré rendre plus large les 25 créations nouvelles que de les restreindre et que d'ouvrir, par contre, lin nouveau crédit pour la transformation de bureaux simples en bureaux composés.

La transformation de bureaux simples en bureaux composés n'améliore que très-peu le service au profit du public, et n'a guère d'autre effet que de mettre directement à la charge du budget des employés qui, autrement, sont rémunérés sur les frais de régie ou d'aides. S'il y a sur certains points, comme le pensent nos honorables collègues, quelque insuffisance de personnel dans les bureaux simples, on pourra y pour- ' voir sur les crédits des fonds d*aides et sans rien ajouter au budget.

La conversion de 74 emplois de commis ordinaires ambulants en 74 emplois de commis prin- <5ipaux, coûtera en traitement 52,700 fr. et en frais de voyage 7,400 fr. ; en tout, 60,100 fr.

Le nombre des commis ambulants est de 131 ; 57 auront, au 1" janvier 1875, de cinq à onze ans de grade. Le maximum du traitement des commis de cette catégorie est de 2,100 fr.

On propose de créer 19 emplois de commis principaux & 2,408 fr. de traitement, et 1,000 fr. d'indepmité de voyage.

Ces commis principaux seraient mis à la tète de 19 brigades dépourvues de chef; ce serait un avancement pour ceux qu'on choisirait, et ce serait une économie, en ce sens qu'on n'aurait pas besoin de créer 19 emplois de chefs de brigade, dont le traitement moyen réfflementaire est de 2,700 ft. ^

On propose de créer, en outre, 55 autres em-

ANNBXES. — T. XXXI.

plois de commis principaux, pour attacher ceux qui y seraient nommés aux brigades les plus importantes, afin d'alléger le travail du chef. On améliorerait ainsi le service d'une brigade sur trois.

Une augmentation de 83,877 fr. est en outre demandée pour pouvoir élever de 50 fr. à 100 fr. la haute paye d'un certain nombre de facteurs locaux et ruraux.

Les facteurs locaux et ruraux sont aujourd'hui rétribués exclusivement d'après leur parcours kilométrique, sur le prix de 6 cent, par kilomètre ; ils gagi^ent en moyenne 600 fr. par an ; relever la base de la rétribution de parcours entraînerait des dépenses considérables, q^r t cent, de plus représente 1,859,505 fr.

On accorde déjà une haute paye de 50 fr. à un certain nombre d'agents, après quinze ans de services. On nous propose aujourdrhui de porter cette haute pave de 50 fr. à 100 tv.

Avec 83,875 fr., on pourrait améliorer la situation de 1,677 facteurs, dont :

97 comptent 24 ans de service. 4 •M — 9.=i —

30 ans et plus.

Nous ne pouvons qu'applandir à cette mesure.

On nous propose d'employer "une autre somme s'élevanlià 34,400 fr. à Taugmentation des traitements des gardiens de bureau des services sédentaires dans les départements, gardiens dont , le traitement moven normal serait alors porté à 1,000 fr. Le minimum de leur traitement est de 800 fr. et le maximum de 1,200 fr.; le traitement moyen n'est aigourd'hui que de 866 tr. Les sousa^ents dont il s'agit sont dans une situation trèsdifficile, et Tamélioration qu'on demande pour eux nous a paru tout à fait justifiée.