‹ Annales de l'Assemblée nationale Compte-rendu in extenso des sésances (volume 3)Chapitre 146 sur 318 · Chapitre 71. — Personnel · texte numérisé non relu

Chapitre 71. — Personnel

— 72. — Matériel 18.160.000

— 73. — Dépenses diverses. 353.fi00

— 74. — Avanças recouvra-

bles 160.000

— 7S. — Achats et trans-

ports 42.690.000

Buemble..

es.œi.soo

Adminlatrfttlon dea poataa.

Les quatre chapitras de cette admiaistrsiicm

des postes comprennent des crédits montant ensemble à 70,386,652 fr. sans cbangement par rapport aux cré lits ouverts en 1874.

Les économies proposées sur un certoîD nombre d'articles et qui s'élevaient ft 175.000 (r. devaient être employées sur d'autres articles.

Nous avons porté le ehilire da ces économies à 331,625 fr. et nous avons maintenu l'emploi total des économies proposées par l'administration ou par nous-mêmes à. l'amélioration des services.

Les produits sont prévus pour 1875 A la somme in,004,000 fr. dont 105,638,000 fr, pour produit de la taie des lettres, des cartes postales, des Imprimés, des journaux et des valeurs déclarées, et le reste 'pour droit perçu sur les envois d'argent et produit net di's oQices étrsngers,

£a 1873, le nombre total des lettres et cartes postales s'est élevé h 359,433,457. C'est le chiffre le plus élevé qui ait encore été obtenu, saul en

année précédenta.

Eu IS69, il avait été de 7e,7t5;980 fr. ; il a été enlS73de91,45t,S50fr.

Il y a dans les produits de 1873 comparés à CMix de 1869 du accroissament de 15,708,870 fr. sur 75,745,980 fr., ce qui fait une augmentation de 21 p. 100 dans la recette, tandis qu'il y a eu 25 p. 100 d'augmentation dans la taxe.

Lee cartes postales ont produit en 1173 une recette de 2,18^810 fr. pour 16,441,413 cartes. Lp rapport de la recette des cartes postales k la recette générale a été de ! Ir. OJ par 100 fr.

Les ce 11 si dé rations que l'on pourrait tirer de ces chiffras pour juger la rél'orme des tarifs trouveront plus naturellement leur place dans le rapport sur les recettf^s.

En 1869, le produit net des postes avait été de 30,997(000 fr. Su 1873, il a été de 39,700,000 fr. Le rapport de la dépense ù la recette a été en 1869, de 67 p. HK) et, eu 187S, de 63 1/2 p. 100. Msi^ il y a lieu de !^re remarquer qu on a compris dans les dépenses les subventions aux paquebots -poste dont l'intéi-ét est bien phitdt politique et comreerciai que postal. Si l'OD avait retranché le montant des subventions du total de la dépense, le rapport de la dépense à la recette aurait été de 42 p. It» en 1869, et de 40 p. 100 en 1873.

Revenant aux crédits é ouvrir en 1875, nous ferons remarquer que les éconamies proposées

Sar rapport au budget de 1874 montent A 31,625 fr.

Réduction sur le ahapitre 77, 24,000 fr.

Le chapitre 7£ contient A l'article 1, un paragraphe 1" relatif aux indemnités aux distributeurs, entreposeurs et agents à terre, chargés du service des dépêches dans les statiions desservies par les paquebats.

Le crédit voté au budget da 18T4 est de »7,7M fr.

Dans la rédaction primitive du budget de 187S,* * proposé de réduire le i "— "*" ""

crédit A 79J6b fr,, parce qu'on renonçait A créer S agences de plus dans la Pacifique.

Depuia lors, on a comfdétement supprimé le

service du Pacifique, et Ton a résilié le marché passé avec la Compagnie transatlantique. Nonseulement il n'est plus question d'agences nouvelles, mais on fait disparaître les trois seules qui existaient à Panama, au Gallao, au Valparaiso.

On peut, en conséquence, ramener le chiffre du crédit qui fait Tobjet de cet article à 73,760 fr.; c'est une économie de 24,000 fr. sur le budget de 1874 et de 6,000 f. sur le projet de budget de 1875.

Réduction sur la chapitre 77 Savoir :

Art. 1" «2 64.500

Art. 2. ? 6.

Total des réductions sur le chap. 77 305.625

§ 2. Économie 64,000 fr. — Au paragraphe 2 de l'article 1" du chapitre 77 on a prévu pour Tentretien et le renouvellement des bâtiments et du mobilier à Paris, 200,000 fr. au lieu de 264,500 fr.; différence 64,500.

Cette économie est le résultat de Torganisation très-intolliçente d'une brigade d'ouvriers travaillant en régie.

g 3. Economie, 23,500 francs. — Au paragraphe 3 du môme article, relatif au chauffage et a l'éclairage des bureaux dans Paris, radministration propose une économie de 23,500 fr.

^ 4. Economie, 1*2,000 fr. — La diminution proposée sur le paragraphe 4 (Fournitures de bureaux) est de 12,000 fr., d'où il y aura lieu de déduire une augmentation de dépenses pour cachets de 375 ir. à porter au compte de la création des nouveaux bureaux de poste.

i 6. Economie, 130,000 francs. — Sur le paragraphe 6 (Dépenses d'impression), il y a une diminution de 130,000 fr. réduite à 127,500 fr. par une augmentation de 2,500 fr. pour fourniture de registres aux recettes nouvelles.

Le service des imprimés est complètement réorganisé, toutes les formules ont été revues et les formats ont été choisis de manière à diminuer les frais de tirage et à éviter tout déchet.

Votre commission s est fait présenter un certain nombre de ces formules modifiées et a pu ap])récier le soin et l'intelligence avec lesqpuels on a procédé à cette étude. Nous avons appelé dans une autre partie de ce rapport l'attention du bureau central du matériel au ministère des finances sur cette réforme des imprimés, qui pourrait être très-utilement imitée.

S 7. Economie, 45,625 fr. — Le paragraphe 7 est ui des frais d'impression des timbres-poste, sur lesquels nous proposerons de prendre, comme nous le dirons plus bas, une somme de 45,625 fr., pour pouvoir augmenter le nombre des bureaux de poste à créer.

l 8. Economie, 20,000 fr. — Ler paragraphe 8 qui concerne la confection et l'entretien des sacs, est réduit de 80,000 fr. à 60,000 fr. par l'expiration d'un ancien marché et la détermination qu'on a prise de faire l'entretien en régie.

Toutes ces économies réunies s'élèvent à la somme de 295,625 fr., et s'appliquent à l'article 1" du chapitre 77.

Le paragraphe 0 de l'article 2 comprend les • dépenses ae transport des dépêches provenant des paquebots, pour lesquelles il avait été accordé, en 1874, 15,000 fr.

L'administration avait réduit le crédit à 10,000 fr. lors de la rédaction primitive du budget de 1875 ; mais la suppression totale du service de

l'isthme de Panama permet d'en remener te montant & 5,000 fr.

Ainsi 295,625 fr. sur l'article f; 10,000 fr. sur l'article 2 ; soit, pour le chapitre 77, une écanomîe de 306,625 fr.

Réduction sur le chapitre 78, 2,000 fr. — L'achèvement presque complet du matériel naval des compagnies concessionnaires de services maritimes a restreint les missions d'examen, ce qui t permis de réduire le crédit de 2,000 fr., afin d'augmenter d'autant les frais de tournées d'inspection des établissements de poste, dont le nombre est plus élevé de 900 aujourd'hui qu*il n'était en 1865.

En résumé :

Sur le chapitre 76, économie 24 .000

Sur le chapitre 77, économie 305 .625

Sur le chapitre 78, économie 2.000

Total des économies 331 .626

Toutes les diminutions que nous venons de passer en revue ont été très-bien étudiées, et il a paru & votre commission qu'on ne pouvait en faire un> meilleur emploi que dans les services mêmes de la poste, ainsi d'ailleurs que le demande l'administration.

Les augmentations, qui balancent exactement les diminutions, pprtent :

Sur le chapitre 76 pour 252.875

Ensemble 331.625

Page 1