‹ Annales de l'Assemblée nationale Compte-rendu in extenso des sésances (volume 3)Chapitre 155 sur 318 · Mémoire · texte numérisé non relu

Mémoire

8ERV1GE& ET DÉPENSES

TROISIÈME PARTIE. — frais db régie, ob perception bt d'exploitation des iiip6ts

ET REVENUE PURLICa

ADMINISTRATION DES COXTRIBUTIOHS DIRBCTKS

(Scrrice ulmiDi*lnti[ des fonirilmllaDs dIrecUs et aolres Uui dans 1« d^rlCDcnts.)

Personnel

Dépenses diverses. .

ToWl

CADAGTIIB

Frais d'&rpeniage et d'expertise. — Dépenses k

la charge du budget de l'Etal

Frais de mutations cadastrales.

Total

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