t94JQ

PROJETS DE LOIS, PROPOSmONS ET RAPPORTS

BERVICBS ET DËPËNBES

Htport

Pensions civilca. (Loi du 22 août 179a).

Pensions à titre de récompense nationale

Pensions miijiair.^s

Pensions eeclésiasii'iues

Pensions lio dotuuirea dépossédés

Peosioas civiles. (Loi du 9" juin 1853.)

Secours aux ponsioQnoiras de la liste civils des rois Louis XVni et Giiarles X

Pensions et indomnitéii viagères de retraite aux employés des anciennes listes civiles et du domaine privé du pol Louis-Poilippe,..

Anciens dotalaires du lionl-de-Miian

Annuités à la caisse des dépùts et consignations pour le service des pensions ans anciens militaires de la. République et de t'EiU'

Total de la dette viagère

Traitement du PK'Sident de la République

Frais de maison du Président de la République

Supplément à la dotation de la Légion Id'bon-

Subveniion i 1* caisse des invalides de la ma- Totsl des doutleite, eio

L'ÀSSEVBLis NATIOHIU

RÉCAMTOlATlON DE U P* PARtlB

Dette consolidée

Ca^ttoS rembodrsables à titres divers..

Dette viagère

Dotstions. —

"' ' ' 'A'Msalblée iHMoittle.

Total de la 1" partie.

cnfeDiTs

itnaaiéi pir le

CRÉDITS

propo«.pâri.

■HHtlPKlATlOIU

résnIUBI

1 Baplas ;EoaoiBt

ilOOOO

3il.5O0 312.000

122 it64.162

».ms«l ■

BËANGB DO 19 MÂl 1874