REMBOURSEMENTS ET RESTITUTIONS, NON- VALEURS, PRIMES, ESCOMPTES

Dégrôvements et non-valeurs sur les taxes perçues en vertu de rôlea

Remboursements sur produits indirects et divers

Annuités de remboursement au Trésor dr'S sommes avancées pour indemnités d'expropriation des fabriques d'allumettes..

Répartitions do produits d'amendes, confiscations attribuées à divers

Primes à l'exportation de marchandises

Escomptes sur divers droits.

Rembourscmont au département do TOiso (art. 3 de la loi du 28 mars 1874)

Total de la (juatriôme partie

saisies et

RECAPITULATION PAR PARTIES

!'• Partie. Dette publique et dotations

Il" Partie. Service général du ministère

IIP Partie. Frais do régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. .

IV* Partie. Remboursements et restitutions, etc.

Total des dépenses générales il .498.638.573

IIAPITRES

spéciaux

SERVICRR ET DÉPENSES

CRÉDITS

demandés

par le Gouvernement

CRÉDITS

proposés

par la

Commission

MODIFICATIONS

résultant

des propositions

de la Commission

En plus

En moins