V. IVallon, Tont le monde a le désir qn'it

n'^ ait point d'éqnivoqne sur le sens du yole qui vient d'être émis. Il faut qu'on ne puisse

fas supposer que l'Assemhlëe se refnse a tenir engagement qu'elle a pris d'organiser les pouvoirs du Présidant de la RépuLUquo. (Assentiment sur divers bancs.)

Je demande, par conséquent, que l'Assemblée mette à la suite de son ordre du jour, après le projet de loi entier sur l'organisation municipale, le projet de loi relatif À l'électorat politique. [Oui 1 oui I — "Très-bien I sur un grand nombre de bancs.)

M. le président. M. Wallon propose de donner le troisième rang dans l'ordre dn jour dont l'Assemblée vient d'arrêter les deux pre • miers points au projet de loi relatif à l'électorat politique.

Je consnite l'Assemblée.

(L'Assemblée, consultée, adopte la proposition de M. Wallon.)

M. le président. L'Assemblée veut-elle aborder la discussion des projets de lois inscrits à l'ordre du jour de cette séance ?

De toutes parti. Non ! non I A lundi !

H. Tailhuid, garde des sceaux, ministre de laituliee. J'aTl'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée un projet de loi relatif à

ANNALES DE li'ABSEMKJÈB NATIONALE

rabrogation du décret des 2^4 octdibi^ et 10 novembre 1870, sur rmstittrtion du jury en Algérie.

M. le présideiit. Le projet de loi sera ioiprimé, distribué et renvoyé à Texamen des bureaux.

Lundi, à deux heures, séance publioue.

Conformément aux votes que vient a*émettre rAsaembiée , Tordre du jour de lundi portera :

l"» Le projet de loi sur Pélectorat mun^ipal.

î"» Le projet de loi sur l'organisalion inun>cipale ;

S^" Le projet de loi sur Pélectorat politique .

Viendront ensuite les projets de loi» qui étaient inscrits déjà à l'ordre du jour.

Il n'y a pas d'opposition?...

L'ordre du jour est ainsi fixé.

(La séance est levée à cinq heures xm quai t.)

Le directeura^oint du s$nm$ stépagraphiqxkt àê l'Assemblée natùmali,

Bon-Eure Lagaghb.

SOMMAIRE. — Excuses. = Dépôt, par M. Wolowski, d'une proposition relative au budget de 187 5 = 1'* délibération sur les propositions de lois concernent Télectorat municipal : MM. Paul Jozon, le vicomte Othenin d*Haussonviile, Amôdée Lefôvre-Pontalis. — Décision, prise par TAssemblée, an scrutin, qu'elle passera à une 2* délibération. = !'• délibération sur les propositions de lois concernant Vorganisation municipale : MM. Léopold Limayrac, le ministre de Tintérieur, Baudot. — Bécision prise par l'Assemblée^qu'elle passera à une 2* délibération. = Fixation de l'ordre du jour : MM. de Belcastel, Laboulaye, le ministre de Tinstruction publique et des cultes, Pascal Duprat, Langlois, Ghesnelong, Delacour, Mathieu-Bodet, Tirard, Léonce ae Lavergne, Deseilligny de Tillancourt. ±: Présentation, par M. le ministre de l'intérieur, d'un projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département da Pinisiôre à contracter un emprunt pour travaux de cibemins viciBaux ordinaires.

Laséanoe eat ouverte à dettx.heures^et de^ naie.

M. Vélix Voisin,» P^n des éeerélaétn$Sy donxkB lecture du procès- verbal de la séance dV vaBtfhier samedi 30 mai.

La par0oèe<- verbal eet adopté.

M. 1* président. M. de Lestapis, retenu ebaz lui par une indisposition, s'excuse de ne pouvoir assister à la séance.

M. Viagtain, obligé de s-absenter pour des aifaipes argentée, s'excuse également de ne pooflroir assister à la séance.

La .parole est à M. Wolowaki pour le dépôt d'une proposition.

WL Tl^olorweki. J'ai Tbonnenr de déposer une propemtion relative au budget de 1^75, et d'en demander le nenvoi à la commission du badget.

M. de StaplanAe. Qoel est l'objet de cette pro^aiiion.?

IC TVoloiMFskL Le but de cette proposition est d'éviter tout impôt nouveau et toute augmentation des impôts existants, et de mettre le budget de 4875 en exoédant de recettes. (Oh ! ohl — On riLj

Voiœ diverses. C'est niagnifique! — G'ejst parfait ! — C'est trop beau I

IC, le président. Il n'y a pas d'opposition?... (Non! non! — Nouveaux rires.)

La. proposition sera imprimée, distribuée et renvoyée à la commiflsioii du budget de. 1875.

L'oardre dnt jour appelle Isr 1<^ délibération s«r les propositions de kôe ooncernant Téleotorat' municipal.

La parole est à ML Jozon contrôle prc^et de la commission.

IC Paul Joxon. Messieurs, l' Assemblée a déjà ét^ appelée à plusieure*- reprises à s'occuper de l'âfectorat municipal. Elle a été saisie de diverses propositions ou projets de lois sur ces objets, et ces propositions ou projets ont abouti à trois rapports. Le premier rapport a précédé le vote de la loi provisoire du 14 avril 1871; le second rapport a été déposé par l'honotice M. Desjardins, au nom d'une commission charjgée d'examiner une proposition de loi de MM! de Broglie, Paul Betnmont et Léon Say ; enfin , le troisième rapport est celui dont nous abordons la discussion.

En étudiant la série de ces propositions, projets et rapports, on peut se rendre un compte assez exact des modification? qui se sont produites depuis trois ans dane l^pnt de la droite de cette Assemblée.

A l'origine, la droite était et snrtont elle se disait, elle se proclamait libérale et décentralisatrice. C'était le moment oîi elle nous présentait les lois municipale et départementale ; c'était le moment où Tbonoranle M. Ernoul,.âu haut de cette tribune, frappant sur sa poitrine avec un geste que vous vous rajipelez peut-être, et^ se tournant vers nous et nous inter^llant, nous disait : c C'est la première fois que nous vous apportons la liberté; en auriez- vous peur, par hasard? • Et cela aux applaudissements de la droite de l'Assemblée. : (Hires et très-bien! à gauche.)

Nous n'avions pas peur de la liberté. Pourquoi: en aurions-nous eu peur ? Est-ce que nous n'avons pas tout à gagner à la liberté ?

M- le vicomte de Loxicexil. Qn'.est-ce que c'est pour vous ?

M. Paul Jozon. La liberté, c'est notre meilleur a9xiliaife,£'est notre meilleur g^ide : ^ons avons pleine confiance en elle.

M. le vicomte de Lorgeril. Qu'eatrce q^e c'estqueia liberté? Dèfinisse&Jai (jAternifitioBS.)

M. Paul Jozon. Je disais, messieurs, qae ce n*est pas nous qui avions peur de la liberté.

M. le vicomte de Lorgeril. Mais, encore une fois, définissez-la I (Exclamations à gauche. — N'interrompez pas !)

M. Paul Jozon. Je crois inutile de donner la définition de la liberté.

M. le vicomte de Lorgeril. Pardon I C'est très-utile et même nécessaire ! (Bruit.)

A gauche, A Tordre !

M. le président. Monsieur de Lorgeril, je serai obligé de vous rappeler à l'ordre, si vous interrompez de nouveau l'orateur.

M. Paul Jozon. Messieurs, je constate de nouveau que nous n'avons rien à perdre, mais que nous avons tout à gagner à la liberté, parce que c'est le bat vers lequel nous marchons, et nous savons que par la liberté on n'arrive jamais qu'à la liberté ; que, si on la prend comme moyen on l'obtient comme résultat, et que ceux-là s'abusent et tombent dans le piège qu'ils croient tendre aux autres, qui s'imaginent pouvoir se servir de la liberté pour la combattre et la tourner contre elle-même. (Très-bien ! à gauche.)

Qaelgues-uns d'entre nous avaient pourtant des défiances bien légitimes contre des lois qui nous étaient présentées par la droite, dans son intérêt et contre nous, dans le but avoué de permettre aux membres de la droite de s'emparer de toutes les positions électives locales et des influences que donnent ces positions. Oui, quelques-uns d'entre nous avaient de la défiance, et je ne sais, pour le cas où la gauche proposerait une loi bonne en ellemême, mais qui serait dans son intérêt et contre celui de la droite, je ne sais si la droite la voterait. Eh bien, nous avons en majorité voté la loi municipale et la loi sur les conseils généraux... (Interruptions au centre droit); nous l'avons votée en majorité, et moi tout le premier. Pourquoi? Parce que ces lois, qui ne nous semblaient pas parfaites, nous paraissaient cependant constituer un progrès sur la législation antérieure, et surtout parce qu'elles contenaient certaines dispositions libérales. Nous avons pensé que l'expérience de ces lois tournerait en notre faveur, et nous ne nous sommes pas irompés.

Quant à l'effet produit sur la droite par cette même expérience, quel a-t-il été? La droite, en voyant que les élections municipales et départementales ne tournaient pas à son profit, a conçu une grande crainte de la liberté, elle en a eu peur à son tour, et, en même temps, elle a conçu une défiance toujours croissante contre le suffrage universel. CTrèsbien! à ffauche. — Réclamations à droite.)

Je répète que la droite a eu peur de la liberté, quand elle a vu que les lois municipale et départementale n'ont pas donné ce que la droite en attendait. Je ne sais si la droite regrette de les avoir votées ; mais je sais bien qu'elle agit comme si elle le regrettait.

Un membre à droite. Laissez donc la droite tranquille!

A gauche. Parlez !

M. le comte de Donhet. Donnez-nous le moyen d'appliquer la liberté, personne n'en aura peur!

M. Paul Jozon. Et comment expliquer

autrement l'appui constant que le dernier ministère a trouvé dans la droite, alors que ce ministère réalisait les projets les plus contraires à la liberté ? Et pour ne pas sortir de ce oui touche aux municipalités, comment la droite a-t-elle accueilli la dissolution des principaux conseils municipaux de JBVance, et leur remplacement par des commissions municipales? Est- ce que la droite est venue protester, au nom des idées décentralisatrices? La droite a applaudi ! (C'est vrai! -* Très-bien ! sur divers bancs à gauche.)

Et lorsque le ministère est venu déposer sur cette tribune une loi qui donaait au Grouvernement le droit de nommer tous les maires et de les prendre même eu dehors du conseil municipal, la droite a-t-elle protesté avec nous contre cette loi ? Elle s'est résignée à la voter, avec regret, nous le savons, mais enfin elle l'a votée !

Pour apaiser ses scrupules, on lui avait laissé entendre, il est vrai, aue la loi n'était destinée qu'à permettre d^écarter certains maires indignes ou incapables ; mais, quand il s'est agi d'appliquer la loi, vous avez vu, au contraire, arracher de leur siège municipal les maires les plus dignes, les plus capables, les meilleurs administrateurs, les plus aimés de leurs concitoyens, les plus modérés même, uniquement parce qu'ils étaient républicains. (Approbation à gauche.)

Et lorsque nous avons demandé compte au ministère de cette manière d'agir, que nous a répondu M. le vice-président du conseil? Il nous a dit : c Les maires ne m'accordaient pas leur confiance ; je ne leur ai pas donné la mienne! >

Messieurs, il est impossible de nous donner plus complètement raison. Que prétendionsnous? Nous prétendions qu'on allait faire de la loi une arme de parti ; qu on ne chercherait pas à mieux sauvegarder les intérêts municipaux ; qu'on s'en inquiéterait très-peu ; qu'on ne se préoccuperait guère des désirs, des besoins, de la bonne administration des communes ; mais que le ministère essayerait simplement de mettre à la tête de chacune d'elles un agent à lui, un partisan du Gouvernement, ce que les orateurs de la droite, en 1871, appelaient dédaigneusement des sous-sous-préfets. Eh bien, c'est précisément ce qu'on s'est vanté d'avoir fait. (Kires et approbation à gauche.)

C'était là un rude coup porté aux idées libérales et décentralisatrices de la droite, et cependant, quand on s'est engagé dans une voie fatale, on est forcé d'aller jusqu'au bout, et la droite, lorsque nous avons interpellé le ministère, s'est crue obligée, nonobstant toutes ses répugnances, à lui donner raison ; elle a approuvé non-seulement la loi, mais l'application abusive oui en ava^t été faite. (C'est cela ! — Très-bien! à gauche.)

Le pays n'oubliera pas ce démenti que la droite s'est donné à elle-même, cette amende honorable faite à ses velléités libérales passées. Nos adversaires auront peine à répondre à ceux qui viendront leur reprocher de ne voir dans la liberté qu'un moyen et non un buta atteindre, de la rejeter, et de devenir même ses plus dangereux adversaires dès ({U'ils n'en peuvent plus tirer profit. (Oui ! oui I — Très-bien! très-bien! à gauche.)

Messieurs, jo disais tout à Thenre que l'iusucoès du parti couservateur dans les élections municipales et départementales avait particulièrement inspiré a la droite une défiance toujours croissante du suffrage universel. On s*en aperçoit aisément, fiomme je vous le disais encore, en parcourant la série des propositions, des projets, des rapports ayant trait non-seulement à rélectorat général, mais à Télectorat municipal en particulier. Je vous rappellerai seulement les dispositions des trois rapports présentés à l'Assemblée. Le rapport qui lui a été apporté en 1871 exigeait pour Télectorat Tâge de 21 ans, la jouissance des droits politiques, et un an de résidence dans la commune.

Je sais oue cette loi n'était que provisoire ; mais la oiscussion n'a pas signalé de biep grandes divergences entre la droite et la gauche. Quelques-uns d'entre nous trouvaient même que le délai d'un an n'était pas suffisant. Dans un projet de loi présenté à l'Assemblée par M. Charles Rolland et moi, nous demandions un an et demi de résidence au minimum.

Le rapport rédigé par l'honorable M. Desjardins se tait prudemment sur l'âge de Télectorat municipal, et peut-être aurait-on bien fait d'imiter cet exemple dans la loi actuelle et de s'en rapporter à la loi électorale politique en décidant d'appliquer à Télectorat municipal ce C[ue rAssemblée adoptera pour Télectorat politi()ue.

. Puis, le rapport déclarait que la liste électorale compiendrait trois catégories d'électeurs : ceux qui étaient nés dans la commune et qui y étaient restés ; ceux qui n'y étaient pas nés, mais qui Thabitaient depuis deux ans au moins; — nous acceptions ce délai de deux ans, quoiqu'il nous parût .un peu prolongé, — et enfin, en troisième lieu, ceux qui n^étaient pas nés dans la commune et qui l'habitaient depuis un an seulement, s'ils étaient inscrits au rôle de la contribution foncière ou à celle des patentes.

Ici apparaissait une idée contre laquelle nous devons immédiatement faire entendre une protestation. C'était un privilège pour ceux qui payaient certaines contributions; ce n'était pas le cens, mais c'était quelque chose d'analogue, et nous aurions combattu cette loi sur ce point si elle était venue en discussion.

Mais c'est bien autre chose dans la loi actuelle. On y porte une véritable atteinte au suffrage universel : d'une part en élevant l'âge de l'électorat à 25 ans, et d'autre part en assujettissant à des conditions restrictives et trèsdifficiles à accomplir l'inscription des électeurs qui ne sont pas portés au rôle des quatre contributions directes ou des prestations en nature.

C'est bien là une véritable atteinte portée au suffrage universel.. On l'a nié, et je crois devoir dire cnielques mots à ce sujet. (Parlez I parlez!)

Qu est-ce aue le suffrage universel ? Comment peut-on le définir? Si on se reporte à son origine, à l'idée de ceux qui l'ont préconisé et de ceux qui l'ont établi, au sens dans lequel les mots sont entendus par les populations, le suffrage universel, en France, c'est l'assimilation de la jouissance des droits politiones à la jouissance des droits civils. Àutrelbis ces deux sortes de droits étaient divisés; ceux qui

jouissaient de leurs droits civils pouvaient ne pas user de leurs droits politiques. C'est à ce privilège, contre lequel on a tant protesté sous le gouvernement de Loais-Philippe, qu'on a voulu remédier. Vous porteriez donc une véritable atteinte au suffrage universel si vous faisiez renaître, sous une forme ou sous une autre, une différence quelconque entre La jouissance des droits civils et la jouissance des droits politiques. (Très-bien ! très-bien l à gauche.)

En d'autres termes, pour que le suffrage universel soitxespecté, il faut que tout Français, jouissant de ses droits civils, jouisse aussi ou puisse jouir, moyennant certaines conditions à sa portée, de ses droits politiques. (Nouvelle approbation à gauche.)

Voix à droite. Et les femmes !

M. Paul Jozoïi. J'ai dit i tout Français s, ie n'ai pas dit c toute Française s. Je prends le suffrage universel tel qu'il est entendu dans le pays, et non pas tel qu'on pourrait l'entendre.

Remarquez aussi que je parle de la jouissance des droits, et non pas de leur exercice ; de sorte qu'il peut arriver que celui qui jouit de ces deux sortes de droits soit privé de l'exercice de l'un ou de l'autre : les prodigues, les personnes pourvues d'un conseil judiciaire jouissent de leurs droits politiques et ne jouissent pas de tous leurs droits civils. La réciproque se présente, et nous ne nous opposons pas à une réglementation rigoureuse de l'exercice du droit de suffrage dans le but d'en assurer la sincérité et le fonctionnement régulier. Faites cette réglementation aussi sévère que vous voudrez, pourvu qu'elle n'aboo^tisse ^ pas indirectement a la pnvation de l'exercice et de la jouissance des droits politiques.

Mais est-ce là ce que vous faites dans la loi actuelle ? Non, vous privez directement de la jouissance des droits politiques un ffrand Timbre de ceux qui jouissent de leurs droits civils, et vous ne leur donnez aucun moyen, vous ne leur offrez aucune condition à remplir pour jouir de leurs droits politiques, quand ils sont en pleine jouissance de leurs droits civils.

Ainsi en est-il en ce qui touche l'âge de 25 ans ; il est certain que chez nous l'âge de la jouissance des droits civils est fixé à 2i ans. En reportant cet âge à 25 ans pour l'électorat politique, vous privez de la jouissance des droits politiques tous ceux qui, entre 21 et 25 ans, jouissent de leurs droits civils, et par cela même, d'après la définition très-exacte que je vous ai donnée tout à l'heure du suffrage universel, vous lui portez une atteinte.

Si encore cette atteinte se justifiait par les raisons les plus graves ! Mais comment essayet-on de la justifier? Le rapport lui-même, qui est rédigé avec beaucoup de soin d'ailleurs, constate qu'il n'y a pas à craindre de votes irréfléchis de la part des électeurs de 21 à 25 ans. Ils sont encore, dit le rapport, sous l'inûence de leurs parents, de leurs anciens; c'est après 25 ans, c^est de 25 à 30 ans peut^tre que les électeurs sont le plus exposés à émettre des votes inconsidérés. Mais, ajoute le rapporteur, ce qui a fait cesser les scrupulesvde la commission, c'est la loi militaire qui, en appelant tous les Français au service jusqu'à l'âge de 25 ans.

el en déclarant qne \m soldats sons les drapeaux ne votent pas, ferait ressortir une in« jnslôee, une iniquité flagrante contre les jeunes soldats souB les drapeaux qui ne voteraient pas, au profit de ceux qui, restés dans têurs foyers, pourraient voter.

L'objection est sérieuse. Elle serait décisive si le nombre des jeunes soldats appelés sous les drapeaux était aussi considérable que parait le croire le rapport; mais en réalité ce noMbre est assez restreint : il ne se compose pas de plus de 300,000 hommes, il n'atteint pas môme tout à fait ce chiffre. Les autres militaires présents sous tes drapeaux ont moins de 2i ou plus de 25 ans. Or, quel est le nombre des jemnes gens entre 21 et 25 ans? Il est de plus de 1,200,000 hommes, de près de 4 millien 250,000. C'est moins d?un quart; c^est environ le cinquième de ces j^nee gens qui retenus sous les drapeaux ne pourraient pas voter. Eh bien, il ne faut pas, parce qu'il y auvait une exception d*nn cinquième, priver les quatre autres cinquièmes du droit de vote. (C'est celai — Très-bien ' très-bien! à gauche.) Autrement, vous feriez de Texoeption la règle ffénéralOi

L'unique argument donné en faveur de cette dérogation au suffrage universel me semble doue insufBsànt.

Je ne veux pas m'étendre bien longuement sur la seconde dérogation apportée au suffrage universel, pi^ce que nous ne sommée ici qne dans la discussion générale; mais cette déro- ^tion est évidente. On inscrit d'office sur les listies électorales tous les fonctionnaires aussitôt qu'ils arrivent dans la commune. Dès le ^lendemain de leur arrivée, eux, fonctionnaires parfois nomades, qui n- ont aucun intérêt dans la commune, qui la quiiteront au bout de trois ou quatre ans, sont censés être au ooumnt de ses besoins, savoir qui il convient de mettre à sa tète mieux que ceux qui Tbabitent depuis

Suatre ou cinq ans. On inscrit d'office au boist 'un an ceux qui sont portés au rôle d'une des quatie contributions directes ou à celui des prestations en nature. Quant à ceux, très^ nombreux, le rapport le constate encore, et qui ne sont pas tous des indigents, qui sont souvent des gens aisés, mais qui ne sent cependant pas portés au rôle des quatre contributions directes ou au rôle des prostrations en nature, ils ne peuvent être ins* crite sur la liste électorale qu^au bout de trois ans, non pas d'office ni sur la demande d'un tiers, mais lorsqu'ils en font eux-^mémesla demande

Vous savez, messieurs, combien, avec nos habitudes, malheureuses, il est vrai, mais enracinées, avec le soin que nous mettons à Ijdsser l'autorité s'occuper de nous assurer l^exei> cioe de nos droits, vous savez combien peu de ces électeurs se feront inscrire, de sorte qu'il y en aura qui habiteront la commune depuis dix ou vingt ans, qui y. auront tous leurs intérêts, et (Poi cependant ne seront pas électeurs..

Un objecte- à cela qu'ils ont moins d'intérêt que ceux qui sont inscrits au rôle des quatre contributions directes, — on n'ose pas dire moins que les fonotionnaires; — mais ils ont tous un intérêt moral et même matériel : l'intérêt des chemins, des écoles, des besoins du culte» aussi bien les pauvres que les riches. Et

de plus il n'y a pas que les pauvres qui ne sont pas inscrits au rôle des quatre contribuëons directes^

En conséquence, vous établissez un privilège au profit des fonctionnaires, au profit de certains contribuables, alors qu^ comme je le disais tout à l'heure, vous ne devriez différencier en rien les droits politiques des droits civils. Les fonctionnaires, ceux qui payent des contributions directes, n'ont pas plus de droits civils que les autres ; pourquoi auraient-ils plus de droits politiques ? C'est une atteinte que vous portez au suffrage universel. (Approbation à gauche.)

Au fond, cette atteinte n'est pas bien grave, nous le reconnaissons, et nous nous demandons, vraiment, pourquoi on se donne cette mauvaise situation, cette impopularité de tsu^ cher au suffrage universel, pour arriver à si peu de chose et pour ne pas changer, en définitive, le résultat des élections. Si vous croyez que le suffrage universel est mauvais, supprimez-le franchement, mettez à la place un suffrage restreint... (Très-bien ! très-bien I sur divers bancs), mais ne le laissez pas subsister en y ajoutant des mesures qui n'ont aucun effet et qui ne peuvent guère être considérées que comme une espèse de vexation.

Tout cela nous a paru assez grave poulr que, sans nous opposer autrement à ce qu'on passe à une 2« lectuie de cette loi, nous ayons cru nécessaire de protester immédiatement contre ces premières atteintes portées au suffrage universel.

Pourquoi défendons-nous ainsi le suffrage universel? Nous n^en sommes pas fanatiques, ce n'est pas pour nous un dogme. De dogmes, nous n'en reconnaissons pas en politique; nous ne reconnaissons pas de principes qui soient applicables partout et toujours à tous les peuples, aussi bien aux peuples barbares qu'aux peuples d'une civilisation avancée, nous ne reconnaissons que certaines institutions que les progrès mômes de la civilisation rendent nécessaires. Parmi elles, les unes sojat oommunes & tous les peuples civilisés, et si on les laisse de côté il y a souffrance et décadence à» la' nation qui les oublie. Ces institutions sont celles que l'honorable M. Thters a si bien appelées les libertés néeessairesi

A côté de celles-là nous reconnaissons ce qu'on pourrait appeler certaines institutions spéciales et nécessaires à tel ou tel peuple seu* lementv et justifiées pour lui ^r l'histoire, la tradition, les circonstances. Ainsi, en Angleterre, je n'hésite pas à reconnaître que la mo* narchie est nécessaire» et la plupart de nous, tout en conservant nos idées sur la république, nous regarderions comme mie folie criminelle, si nous étions Anglais, de vouloir changer la forme du gouvernement> dans ce pays, puisque lanation veut conserver la monarchie. Mais nous sommes en France, et en France nous croyons qne la république est abf^olument nécessaire, ne fût-ce que parce que la liberté en France ne peut vivre que sous la république. (Exclamations ironiques à droite. — Oui! oui ! Très-bien 1 à gauche.)

Messieurs, je vais vous en donner la raison en quelques mots. La liberté, ce doit être la liberté pour tous, aussi bien pour les adversaires que pour les amis. Or, actuellement, un

8ÉAN0B 0U f« JUIN !8lr4

gcHiTernemaat monarcbi^M qo^coiiqKe soul&.

verait en France de telles rèsisiaBoes, do tettes oppositions, qu'il n'aurait pas la force de donner U liberl^ à ses adversaires, et il n^ a que la République qni le puisso peat-^tre...

M. Galloni d'Istria. Voi» a\-ea bien nieon dédire : peauëtre!

H. PkdI JtMon. Oui, noas e^roni vous proaver qu'elle le poarra.

U. Oallonl d'Iatpl». Elle ne l'a gaère fait josqn'à présent!

M. Paol JoBon. Ainsi donc, snfTr&ge nniTOTsel, république, liborWi, me paraissent être, pour la fYance, lee trois termes d'une même id&e. Ils sont la. conséauence l'une de l'antre; ils sont abaolnment inaiyisibles et indispensables à notre pays.

Pourquoi encore, spécialement en ce qui concerne le suffrage aniversel f Parce que nous n'BTons plus absofument rien où asseoir notre organisation politique et sociale que le snAirage itniTerEel ; parce q^e c'est la seule base asseï solide pour ne pas être ébranlée-par les difflcn liés actuelles et futures, pour être nniverseltement respectée. Est-ce qne nong avons en France la Toi monarchique f

M. de Carayon-Latoor. Oni I

M. Paul Jozon. Est-ce que nons avons ces sympathies, cet attachement, ee dévouement "pour une famille royale. . .

H. dBCarayon-tiatvBr. Oni.nonsl'avotiB!

M. Fani Joson. - . ■ ^ui couvre d'un voite complaisant toutes ses faialesses, qui lui ^r^ tontes les qualités, qui en fait la personnification de la nation, qui fait que, dans les hetrres d'an^isse on de cal&mtté, on se serre autour d'elle et qu'on y trouve nn centre, un point d'appui, de ralliement , comme l'ont fait les Prussiens après ta bataille d'Unaî Non I chez nous, quand il arrive mie catastrophe, ttn commence par chasser la &mille régnante.

M. de Carayon-Latonp. C'est vods qui la chassez !

U. Paul Jozon. En tous cas, voas ne la défendez guère 1

U. Mettfltal. On fait le 4 Septembre!

H. Paul Jozon. A défaut de ce principe monarchique, absent de chez nous, il y a, et nons devons nous en féliciter, le respect du saffra^ universel, qni n'existe pas partout, tant s'en faut, mais qui existe généralement en France.

Quand une cataslrophe a lieu,' en France, 1 quoi a-t-on recoursT An gaffnge anivêrs«l.

Après la guerre et les déaastres de 1870, on n'a pensé qu'à nne chose : à des élections.

À àr«itt. Que vos amis ont refusées !

M. de Staplaade. Ils ont d'abord pensé I aller il'H<itel de Ville!

• H. Paul JbzoU. II est certain que, pour sertir de la situation affreuse dans laqneUe la France se trouvait engagée, tout le monde a cm qu'il fallait avoir recours auK élections...

À droits. PourqLioi ne les faisait-on pas?

M. Paul Jozon. ... au luffrat^ universel, à la nomination d'une Assemblée. Tout le monde k l'avance se soumettait aux décisions du suffrage universel. Sans doate, nons ne sommes pas dans des circonstances assez tranquilles pour qu'il ne se manlfestf pas quelques résistances ; mais une seule chose peut contribuer

i les vaincre, c'est la respect paur le suffrage nnlversel. Bt c'est «n grande parti* à ce remèct que vous devea devoir vos décisioas obèies, bien que seavest etlee froissent vivemeot le sentiment publie. (Trës-bten I à gaacfae.)

Messieurs, nous peasons doocqne le bijStn^ universel, aajourd'hui, est, au fond, la seule assise solide sur laquelle on puisse édifier la so* ciété française ; et tous les conservateurs d«vrdent, dés kirs, Mnpéchsr que la moindre att«Ante lui fût portée. Puisque c'est le seul principe qui noub reste, si l'on est conservateur, on doit s efforcer de te conserver, et de le eanserver tout entier, tel qne le paya te veut et le respecte, tel que je t'ai défini, avec l'âge de 21 ans, sans privilège de fortune ni de fonctions publiques. (Approbation & ganche.)

La preuve que la ^ance y est attachée, ce sont les élections qui ont eu lien dans cos derniers temps. Pour ne parler que des diihait élections qUi ont suivi le 24 mai, seiie élection républicainea et'deus bonapartiste» ont protesté contre les projets présentés k cette Assenfblée pAar reMrsindre te snflrage onivtr- ■et. G'eat m posant la question sur ce terrain qu'on est parvenu à ftiire élire lea candidats qui se disaient défenseurs du sulfrage universel. (Nouvelle approbuion à gauche.l

Donc, le pays est fermement atta«ié au saffrage universel, et c'est là la seconde et décisive raison pour que nous demandtona qu'il ne loi soit porté aucune atteinte.

Ce que nous reprochons, mîUieurs, & la loi

Îii nons est présentée et au rapport, rédigé, ailleurs, avec beaucoup de soin et de conscience, et que j'ai lu avec grand intérêt, c'ett de ne pas tenir assea de compte de l'opinion PQblique. Vous ois^iyes de faire des lois entre les murs d'un cabinet sans vous demander ce qui conviendrait à la France et sans le lui d^ mander à elle-même. {TMs-hiên I à gauche.)

Vous croyez par là faire du çouvernemmt parlementaire. Permettez moi de vone dire respectueusement qae vous faites to«t la contraire. (Aasemiment i gauche.)

Sans doute, vous savez mieux que ncns ce qu'est le gouvernement parlementaire, ei l'on «insidère ses finesses, ses petites habiletés ; mais nous ea savons assez pour vont rappeler qne, le gouvememeat parlementaire, ce n'est pM le gonvernement dfl pays par une Assemblée omnipotente, irresponsable, aouveraîne, ne DOnsnItant qu'elle. Le fonctionnement dea Assemblées dans le régime parlementaire, c'est le rouage, c'est le mécanisme, c'est le moyen ; mais te but, le fond du régime pu'lemebUdre, sa raison d'être, c''eet qu'on amve par lui, de la manière laplus èompléte, lorsque lee assemblées comprennent le rèle qu'elles doivent jouer, au pjbvemement dn paj-s par le paye. Voilà ce que doit être le gonvernement parlementaire, et c'est ainsi que l'entendent et le pratiquent les Anglais, chez qui il à pris naissance, et qui lui doivent leur grandeur et leur prospérité; c'est ainsi que l'entendent et le pratiquent tous les peuples qui ont essayé de le constituer ches eux, & rexemple du Angl»i«.

Souvent, messieurs, vous voyes en Anglé^ terre la question de savoir s'il faut voter une mesure, une réforme donnée, se poser de la manîÂjre saivante, : Le pays en veut-il, ou A'éB

veut- il pas? Sans doute on se demande aussi si la reforme est bonne ou mauvaise; mais souvent la discussion se concentre principalement sur le point de savoir si Tagitatiou qui se produit dans le pays pour ou contre la ré* forme, par les mille moyens qu'on rencontre dans les pays libres, par les associations, par la presse, par les réunions, est une agitation superficielle due simplement à quelques meneurs, ou si elle ne traduit pas au contraire exactement l'opinion du pavs. Et si, comme pour les églises établies d'Irlande, soit à la chambre des communes, soit à la chamJi)re des lords, on reconnaît que le pays veut la réforme, alors même qu'on ne la jugerait pas excellente, alors même qu'on l'aurait repoussée d'abord, parce qu'on aurait trouvé que le pays V était indifférent, si le pays proteste contre la aécision rendue, et s'il se livre à une agitation légale conduite avec une ardeur telle, qu'il n'y ait plus de doute possible, alors ceux qui avaient \oté contre la réforme la votent Tannée suivante.

Pourquoi les représentants dd l'Angleterre agissent- ils ainsi? Parce qu'ils ne se considèrent que comme les organes de la pensée du pays et les exécuteurs de ses volontés, pouvant résister momentanément à ses entraînements, mais non s'opposer à ses exigences répétées; parce qu'ils se considèrent comme chargés du soin des détails et de l'application, du soin aussi de reconnaître la véritable pensée du pays; mais, cette pensée une fois constatée, ils laissent au pays l'initiative et la responsabilité des mesures les plus importantes.

Ëh bien, messieurs, nous disons que c'est ce que vous oubliez trop; que lorsque le pays veut du suffrage universel, — qui est loin d'ailleurs d'être le plus mauvais de tous les suf- ^g63, — lorsqu'il s'agit d'une chose si importante, vous devez vous incliner non pas devant un engagement irréfléchi du pays, mais devant ime volonté qu'il manifeste d'une manière persévérante depuis trois ans dans les élections successives. Devant une pareille manifestation de l'opinion publique, nous n'avons qu'une seule chose à faire, c'est de la respecter et de la suivre. (Très-bien I à gauche.)

Et si nous ne le faisions pas, savez- vous quel gouvernement nous instituerions? Ce serait, au lieu d'un gouvernement parlementaire, un gouvernement personnel, gouvernement que vous avez tant combattu, à juste titre^ sous l'Empire.

Quels sont les caractères essentiels du gouvernement personnel? C'est une personne ou sept cent cinquante — la théorie est absolument la même, — mettant leurs appréciations, leurs lumières, leur sagesse personnelle à la place des appréciations, des lumières, de la sagesse du pays ; c'est un pouvoir s'arrogêant le droit de gouverner la nation non pas comme elle le veut, mais comme il pense, lui, qu'elle doit être gouvernée; c'est, en un mot, une volonté se substituant à la volonté du pays, se croyant plus éclairée et plus sage que lui, s'imaginant savoir mieux que lui ce qui lui convient, et le lui imposant, soit qu'il s'agisse de mesures bonnes ou mauvaises , de traités de commerce, de la guerre du Mexique, de la guerre contre la Prusse, ou de restrictions à

apporter au suffrage universel. (Vive approbation à gauche.)

Que si vous ne faites pas de gouvernement personnel, il y a un fait nécessaire, parce que le pays vous impose: le suffrage universel. Vous devez en tenir compte, il trace à votre action des limites que vous êtes tenus de respecter.

Dans l'enceinte de ces limites, vous pouvez aller du côté qui vous semble préférable, incliner vers les idées les plus conservatrices ; rien de mieux, puisque c'est là votre opinion. Mais, encore une fois, il y a certaines limites tracées par la nature des choses que vous ne pouvez franchir ; si vous les franchissez, vous faites alors du gouvememept personnel comme en faisait Napoléon III. Et ne dites pas que le suffrage universel, en vous nommant, vous , a donné tout pouvoir : je vous ai fait voir, il y a un instant, que l'essence du gouvernement parlementaire est en contradiction avec cette idée, que le suffrage universel ne vous a donné qu'un pouvoir , celui de vous demander quelles sont ses volontés et de vous y soumettre.

L'Empereur aussi avait été sacré jusqu'à quatre lois par le suffrage universel, et cependant est-ce oue vous ne lui reprochiez pas, et avec raison, ae faire du gouvernement personnel, parce que, élu du peuple, il se croyait affranchi de 1 obligation de le consulter ?

Si vous persistez dans cette voie, qu'en résultera-t-il? Vous n'aurez pas raison contre le pays, et le pays finira par avoir raison contre vous. Il arrivera, alors, ce qui est arrivé en tout temps, en pareille matière. En 1848, Louis-Philippe ne voulait pas céder sur un point bien modeste, l'adjonction des capacités — c'était encore en matière électorale^ — aux électeurs censitaires ; il n'a pas voulu en adjoindre d'autres. Qu'est-il arrivé ? c'est qu'au lieu de l'adjonction des capacités nous avons eu le suffrage universel. On a été immédiatement à l'extrême.

Une voix à droite, A l'extrême!... Vous l'avouez !

M. Paul Jozon. Eh bien, craignez aue votre résistance aux volontés du pays n^amène un résultat analogu^e... (Exclamations au centre droit et à droite.)

M. Alfred Girand. Gomment les connaissez-vous, les volontés du pays ?

Un membre à gauche. Consultez-le : nous les connaîtrons t '

M. Paul JoBon. Craignez d'arriver à un résultat analogue grâce à ces restrictions ap-

Sortées à toutes les libex1;és, y compris celles 'ast^ociation, de réunion et de la presse, ^ce aux suspensions et aux suppressions de journaux qui se sont multipliées dans (^es proportions telles qu'on n'avait rien vu de pareil dans les plus mauvais jours de l'Empire. (Approbation à gauche. — Rumeui^ à droite et au centre droit.J Et tout cela ee fait aux applaudissements ae la droite...

Je demanderai à l'honorable M. Giraud, qui m'interrompait tout- à l'heure, s'il n'eat pas vrai que les élections soient le seul moyen qui nous reste de connaître les volontés du pays, et de me dire quelles sont les élections qui, depuis le 8 février 1871. ont indiqué qu'il IJEdlait toucher au suffrage universel et y apporter la

SÉANCE DU i« JUIN 1874

moindre restriction. (Très-bien ! très-bien ! à gauche.)

Quant à nous, respectueux de la volonté nationale, aimant le sufib-age universel pour luimême, mais plus encore parce que nous savons être en communion d'idées avec le pays, nous n'avons pas voulu attendre la discussion de la loi sur 1 électorat politique, à l'occasion de laquelle se développeront toutes ces questions, pour vous présenter ces quelques observations, afin que vous sachiez que, de ce côté de l'Assemblée (l'orateur désigne le côté gauche), nous ne laisserons passer aucune atteinte au suffrage universel sans protester immédiatement avec toute l'énergie dont nous sommes capables. (Applaudissements et bravos répétés à gauche. — L'orateur, en retournant à sa place, reçoit les félicitations de ses collègues.)

M. le président. J'appelle à la tribune M. Léopold Limayrac.

(M. Limayrac ne répondant pas à l'appel de son nom, la parole est donnée a M. le vicomte d'Haussonville.)

M. le vicomte Othenin d'HaussoiiTille.

Messieurs, je crois que je ne surprendrai pas l'Assemblée, ni mon honorable ami M. Jozon lui-même, si je dis que bien oue me trouvant, par le fait des inscriptions, parier dans le même sens que lui, je ne me détermine pas absolument par les mêmes raisons.

L'honorable M. Jozon s'est placé sur le terrain du suffrage universel, non pas — il a bien voulu nous le concéder, — du suffrage universel de droit absolu, bien cpi'il m'ait semblé qu'à ce moment-là il trouvait sur les bancs de ses lionorables amis politiques une approbation moins complète, mais cependant, sur le terrain du suffrage universel, nécessaire.

Pour ipoi, messieurs, si je vous demande la

Sermission d'exprimer devant vous quelques outes sur l'opportunité de passer à une 2* délibération au projet de loi, (ce n'est pas que je méconnaisse le mérite du savant travail qui a été soumis à l'Assemblée par mon honorable ami M. de Chabrol, et si je

S réfère le rapport qui est son œuvre indiviuelle au projet de la commission, c'est cpi'à mon avis ce projet repose sur une idée qui est erronée, sur le principe qu'il existe ou plutôt qu'il peut exister, car il n'y a rien d'absolu dans ces matières, dans l'état politique de notre pays, deux électorats distmcts : l'électorat municipal et l'électorat politique, se traduisant, dans la pratique, par la dualité des listes. Je crains, messieurs, que ce principe ne soit erroné, et je vous demande la permission de voi^ dire pourquoi, en m'appuyant sur des considérations d'ordres divers.

Je ne me placerai pas au point de vue pratique : je n'ai point pour cela une compétence et des connaissances administratives suffisantes ; mais je serais heureux cependant de connaître sur ce point l'opinion de ceux de nos collègues qui ont eu l'nonneur d'être investis de fonctions municipales, et je voudrais bien qu'ils vinssent nous dire s'ils croient qu'il est possible de tenir dans les communes deux listes différentes. Quant à moi, j'en doute beaucoup, et je crois que je ne serai pas contredit par M. le ministre de l'intérieur si je dis que,

ANNALES. — T. XXXI

dans la pratique, les deux listes n'existent pas. (Assentiment sur plusieurs bancs.)

Vous me permettrez, messieurs, de vous faire observer que depuis la loi du mois d'avril 1871 qui a exigé un domicile d'un an pour l'électorat municipal, il devrait y avoir, à l'heure qu'il est, dans toutes les communes deux listes. Or, je crois que ces listes n'existent pas dans la plupart des communes.

Au banc de la commission. C'est une erreur!

M. le vicomte Othenin d'Hanssonville.

Vous pouvez vous rappeler ^e lorsque la discussion a porté sur la municipalité de la ville de Lyon, il a été démontré qu'à cette ôj>oqùe il n'existait qu'une liste à Lyon. £h bien, je crois bien que c'est la même chose dans le plus grand nombre des coomiunes de France, et que l'expérience a déjà condamné ce système.

Mais permettez-moi, messieurs, de me placer à un point de vue plus théorique pour examiner cette question ae l'électorat municipal, en tant que distinct de l'électorat politique. Vous connaissez la question, elle n'est pas nouvelle pour vous. Vous savez qu'elle a déjà joué un grand rôle dans la discussion de la loi d'avril 1871. Et laissez-moi dire en passant que ce ne sera pas un médiocre honneur pour cette Assamblée, devant l'histoire, que d avoir pu, dans des circonstances aussi dramatiques que celles de l'insurrection de la Commune, prêter une attention soutenue à des débats de cette nature.

Vous vous souvenez de l'effet qu'a produit devant vous la parole précise de M. Léon 8ay, et l'éloquence insinuante, qui n'était pas tout à fait aussi ardente alors, de mon honorable ami M. Bethmont. (Rires sur divers bancs.)

Vous pouvez vous rappeler que cette théorie avait paru obtenir une assez grande fiaveur auprès de l'Assemblée. Je voudrais essayer de la dégager, de la résumer brièvement avant de la contredire.

8i je ne me trompe, la théorie de l'électorat municipal, en tant que distinct de l'électorat politique, repose sur cette idée que les liens qui nous attachent à la commune auraient quelque chose de plus intime et de plus affectueux que ceux qui nous attachent à la patrie, et transforme cette présomption d'affection en un gage suffisant de la capacité électorale. Aussi fait-elle une différence profonde et juste, à son point de vue, entre les mdigènes et les étrangers. Pour les indigènes, pour ceux qui sont nés dans la commune elle se montre très-lar^ : elle est toujours prête à les inscrire sur la liste électorale après six mois de résidence, et quand ils v reviennent, quelque longue qu'ait été leur émigration. Pour les étrangers, au contraire, elle se montre plus sévère : elle demande ce qu'on a appelé très-heureusement une naturalisation communale.

Voilà, messieurs, si je ne me trompe, quelle est, — succinctement, mais, je crois, fidèlement résumée, — la théorie de l'électorat municipal, distinct de l'électorat politique.

Je ne méconnais pas, messieurs, tout ce que les liens qui nous rattachent à la commune ont d'intime, et ie crois qu'on a pu avec une égale propriété de termes l'appeler tantôt la famille agrandie et tantôt la patrie restreinte. Je reconniûs aussi ce qu'il y a de profond et de

BiDcëre dans ce sentiment qu'on a voula s'efforcer de rendre ridicule en l'appelant l'amoar du elodier. Mbm, je ne comprends pas trop, je l'avoue, le rôle que peut jouer, dans la question de rélectorat, cette sentimentalité municipaley et je ne crois pas que l'amour du clooner puisse être un signe suffisant delà capacité politique. Permettez-moi de vous faire observer que cet amour du clocher a ses écarts, ses exagérations, ses erreurs, qu'il peut aussi avoir ses oerversions. Je crois que ce serait finre trop d'nonneur à ceux qui ont pris part à l'insurrection de Paris que de dire qu'ils ont élé mus par un sentiment de cette nature. liait, dans les théories insensées aue nous avons entendues à cette époque sur l'autonomie communale, n'y avait*il pas quelque chose à» l'exagération de oe sentiment?

Je conleate également qu'une durée de domicile, quelle qu'elle soit, puisse être la j^reuve de œtte affection. 11 n'est pas nécessaire de yoQB démontrer qu'on peut vivre très-longtempa dans une viile qui parait insupportable et se prendre de passion, au bout de six mois, pour une commune quelconque. Par censé-

Sient, la durée du domicile ou la naissance ne it rien pour établir une capacité électorale distincte. (Très-bien I sur plusieurs bancs.)

Il y aurait, messieurs, une autre manière, je le veconnais, de justifier l'électorat municipal, une manière plus hardie : ce serait de dire que les deux électorats sont distincts, parce que s'ils n'exigent pas le même defté de lumières, je comprendrais qu'on vmt dire : Il âiut plus d'intelligence pour nommer un député que pour nommer un conseiller municipal, pour comprendre le budget de l'Etat que pour comprendre le budget d une commune, pour s'intéresser aux affaires de l'Etat que

rr a'intéveeser aux affaires de la commune, je comprendrais que poussant l'argument jusqu'au bout, on vint dire : Nous maintenons le suffrage universel à la commune, et nous établissons le suffrage restreint au degré politique. Je comprendrais cette théorie, et, tout eu ne l'adoptant pas, je serais obligé de m'indineir devant elle comme devant une théorie large, hardie et logique.

Mais est-ce là ce cruîon vous propose ? Non, en aucune façon. Il sumt de comparer le rapport de l'honorable M. de Chabrol et le rapport de l'honorable M. Batbie pour se convaincre que c'est le suffrage universel qu'on vous propose de maintenir à la commune comme au degré politique. Et alors je me demande quelle raison peut subsister pour établir ces deux électorats.

Messieura, on me dira peut-être que j'ai tort de préjuger 1« décisions de l'Assemblée , et qu'eue peut se décider à établir au degré politique le suffrage restreint. A vrai dire, j^n doute un peu; mais je demande à ceux qui ont voulu faire un projet de loi spécial de l'électorat municipal, la permission de leur dire qu'ils se sont enlevé le droit de faire usage de cet argument, puisque, selon eux, l'électorat politique ne doit pas être mis en discussion en ce moment.

Cependant, comme la logique est plus forte que les ordres du jour, je vous demande la permissioa de vous présenter au sujet de cette question du suffrage universel politique, qui a été abordée tout à l'heure par M. Jozon, aeux,

réflexions qui se présentent *à mon esprit.

La première est celle-ci. En pareourant le rapport de M. de Chabrol, celui de M. Batbie et les procès-verbaux de la commission des Trente qui ont été livrés à la pubUcité, il m'a semblé voir que les attaques contre le principe du sufiûrage universel partaient plutôt de membres qui siègent de ce côté ae l'Assemblée (l'orateur montre la droite), et principalement sur ses bancs les plus extrêmes. J'ai lu avec beaucoup d'intérêt les projets de lois présentés sur ce point par M. de Labassetière et par M. Lucien Brun. Je suis loin de blâmer en quoi que ce soit l'initiative de nos honorables collègues, et je les félicite de leur courage ; mais je leur demanderai, lorsque la discussion sera ouverte sur ce sujet, de vouloir bien témoigner quelque indulgence pour ceux d'entre nous qui ne les suivraient pas dans cette voie.

En effet, si l'on essaye de dresser l'arbre généalogique du suffrage universel, jaoua voyons oue tous ses ancêtres ne siègent pas de ce côté. (L'orateur désigne la gauche.) Je n'ai jamais entendu dire que M. de Genoude fût un républicain bien convaincu. . . (On sourit), et c'est, je Qpoia, la GumUe de France qui paraissait naguère avec la devise : c Tout pour le peuple et

duquel j'aurai peut-être oocasion de dire un mot tout à l'heure. Mais je pense que ces souvenirs rendront nos collègues plus indulgents pour les fils ou les petits-nls de ceux auxquels le suffrage universel a été imposé autrefois, et qui, aujourd'hui, ne se croient pas obligés de les suivre dans cette nouvelle campagne, ni de se préoccuper des petits démêlé qa'ils ont pu depuis lors avoir avec lui. (Mouvements en sens divers.)

La deuxième réflexion que je voudrais vous soumettre est celle-ci : je crois que oeux d'entre nous qui sont d'avis de conserver le suffrage universel comme principe de la loi politique n'en sont peut-être pas les partisans aussi résolus que l'honorable M. Jozon.

Ils sont surtout touchés par un ajrgunient dont la forme paradoxale n'enlève rien à sa valeur : le suffrage universel, a-t-on dit parfois, compense beaucoup d'inconvénients par un immense avantage, c est qu'il n'y a rien de pire. J'entends par là qu'où ne peut rien demander au delà, excepté cependant le suffrage universel accordé aux femmes, auquel certains de nos collègues arriveront peut-être. (Exclamations et rires.)

Un membre. Vous seriea sûr d'être nommé. (On rit.)

M. le vicomte OthealA a'Haii8so&yiU0.

M. John Stuart-Mill qui était en Angleterre un chef respecté du parti radical, a fait, comme l'on sait, une campagne en faveur du suffrage universel des femmes, et c'est pour cela que j'ai

Su supposer qu'il rencontrerait des adeptes ans ce côté de l'Assemblée (le côté gauche). M. Schœlcher. Mais certainement I ^ Il y a déjà en Angleterre des femmes qui sont électeurs.

M. le vicomte Othenin d^Haussonvilla.

Messieura, ceux d'entre vous qui se détermineraient pour le suffrage universel par les raisons que je vous ai données tout à 1 heure.

SÉANGK DU 1" JUIN lâT4

ne M croiont pas eependant obligés à acoeptar tons ses inconvénients sans moyen d'y remédier, et il est probable qu'ils chercheront cootre ces inconvénients quelques f^nnties. Je crak qvn lei msUleures fiaranbeB qu'on pniEse trouver contre Ifl suffraee oniverael ont été admirebtement âéBnies dans cette première commisBion des Trente dont j'avais l'honneur de fttire partie...

Sur otrtaint banes à gaueh». Ah 1 ah [ M. le Tletnmte Othenin d'HauRsOBvllle.

...et dont la procédare porlemeD taire, beaucoup critiquée, je le esis, un pen fragile. Je le reconnais, n'a serTî qa'une seule fois ; elles ont été, ces ^anties, deËniea devant la commission des TTBnteiiar Pémlnent M. Thfen, ^i a dit qu'on devait demander à l'électeur trébs an moins ce qu'on appelait dans le droit romain un eivts, et à ses yenx deux ans de domicile an moins étaient nécessaires ponr obtenir cette qualité.

Cette question du domicile, dans laquelle j'aime à croire qu'un certain' nombre de membres de l'Assemblée sntvront Ik doctrine de l'honorable M. Thiers, sera discutée devant vous .largement, et noDs aurons en ce momentlà à peser les objections qu'on nous îen. ; je sais mi'elles sont graves, et je ne les dédaigne pas. On nous dira saos doute : Prenez gatie I vous allez irriter inutilement le suffrage universel, vous allez lai porter une atteinte qui ne sera pas Bérieuse et dont il se vengera sur vous. On nous dira aussi : Prenez garde! vous allez mettre une arme terrible entre les mains de ce parti dont je narlais tout à l'heure, et dont la renaissance sruyante et inopinée doit être pour nous moins on objet d'effroi qu'un avertissement ; on nous rappellera les arguments que la loi du 31 mai 1S50 a mis entre les mains de l'auteur du coup d'Etat du 3 décembre.

Messieurs, nous pourrons à ce moment discal«r l'analogie ; mais sans doute il &ut nous attendre à ce que, dans les élections prochaines, dans cette lutte ardente ah les destinées du pays seront en jeu, ce parti tasse arme de tout contre nous et à ce qu'il exploite ta prétendue mutilation que nous aarions apportée tu suffrage Hniversel pour faire oublier la part de responsabilité qui lui incombe dans lamu- Ulaiion trop réelle qu'a subi notre malheurenz pays. (Sensation marquée. —Très-bien! trèsoien I — Applaudissements sur un grand nombie de bancs à droite et i. gauche.) M. Zicvejrt. Posez-lui U question!

M. 1« vtoomt« Otb«iilii d'HaaasMiTllle.

Jo crois que nous aurons une réponse à ces ai^meniA et que le pays, quand la question sers posée devant lui d'un bout à l'autre du territoire, la dégagco'a des considérations accessoires qui 1 obecnrdsseat. Ja ctois que, quand on lui demandera de prononcer la r^iabilitation d'un régime dont l'Assemblée a proclsjoé solennellement la déchéance, il saura distinguer... (Béclamations sur quelques bancs.)

M. Oallonl d'Istria prononce quelques mots au milieu du bruit.

(De nombreux applaudissements, partis de divers côtés de l'Assemhlée, adressés i l'ora* teur, répondent à l'Interruption.) M. u baron BaehawArlanx. GonsDlt«i le

paya, si vous l'oses ; mais ne ptrl^ pas an un nom!

M. la vicomte OUwqUi A'HAooaan'vIfle.

Le pays saura distiognaf entre les véritabjss conservateurs, quelqtn régi nw^'ile aient Mrvi, et les conseillers intimes ou ke soutieos complaisants de cette politique funeste q^, après s'être' plaint, en 1366, que la Pnuae fût mal délimitée et après avoir, je le reconnais, travaillé efËoacemwit à Mctifier «tte délimitation, est venue se briser étourdiment contre la puissaBCe qu'elle avait cr6èa. (Bravos et applaudissements répété* sur on grand nombre de bancs.)

Au surplus, — et c'est par cette considération que je vous demande la permission de teraùnar,

— les élections prochaines, sur lesquelles nons devons tous avoir les yeui, non pas dons un but meaqsio de popularité perBoonells, mais parce que nous avons le droit de nous pcéoccuper die la question de savoir comment les opinioBs dont nous tanuu été dans cette Assemblée les représentants plus ou moins indignée seront défendues âaasJaprochaiaeAisemblM... flrès-bien ! au centre gùicbe età gauche), ces élections seront dominées par une question plus haute que celle des garanties que peut oSirir le domicile , que celle du scrutin de liste ou du scrutin d^rrondis sèment : elles seront dominées par la question constitntioDnelle. (Très-bien ! très-bien !) C'est par notre rûle et par notre attitude dans' cettff question que le pays nous jugera. {Mouvements divers.

— Approbation sur plusieurs bancs.)

Il ne m'appartient pas de prévolf les décisions que prendra cette Assemolée ; J'ignore si', avant de se sépiuw, elle donners ait pa^s eatte Constitution qu'il désire et qifélle loi a promise; mais si, par un malheur immenk il n'en pouvait pas être ainsi, !fiis»eB-n*of le (Bre, cela n'aura pas tenu du moins à qnelquesMUU d'entre nous, (Très-bien! très-bien I aa oenlm.)

Noue aurions été ifisposés i chsMher les garanties de ce Gouvernement oonBerratear et libéral que noue poursuivions dans bi monarchie , non pas, il est vrai, clans la monavcU* comprise comme un dogme religienz... (Bi^ meurs sur quelques bancs à droite), dont le rot eerait le pontite infaillible., (.^phibation et appLandiseements an centre gtnohe.—RniMacs prolonges à l'eitrëme dniita.)

M. la vioomte d'JLlWvUIe. C'est de b hntaemsgarie que vous Mtes là i

H. le vlcomto Othealii d'Hanaseavilla.

... Mais nous aurions été disposés, iulvmt an cela l'exemple généraux ^ lAus C été donné le 5 août, à les chercher dans la nontrctiia constitutionnelle et pailanuMain, .telle que la comprenaient Betryer et les grande parlementaires de la Hestauration et, je le dis i son honneur, la grande majorité du parti légitiniste en France. (Ti^s-bien I trés-lHen I stir plasieuis txmcs.)

Cette montrcnie nous a été refusés... (lolerrapijoa sur plusieurs bancs à droite.)

IK. Ifl marqula de Franclloc. Pat qui?

(Bxclaioationi bruyantee.) l'a* qui?

H. de BaIcMtel. Refusée I Mai» elle a'a au été offerte I (Brait.)

H. le maninle do nsmoUan, à tomlna; Vous n'avet pas le droit de parler aiosi d'aa {Nrinde que v«u »» reponseé au movmtt

môme où il venait s'offrir à la France pour la sauver.

M. le présideat. Monsieur de Franclieu, veuillez ne pas interrompre ! '

M. le marquis de Francllea, au milieu du bruit. Lui seul en a le pouvoir, et c'est vous, vous les royalistes parlementaire?-, qui êtes responsables devant Dieu et devant les hommes.. •

M. le président. Monsieur de Franclieu, TOUS aurez la parole ponr répondre ; mais, encore une fois, veuillez ne pas interrompre Torateur..

M. le marquis de Frandieu, se relevant après s*étre rassis. Oui, p'est vous, messieurs les royalistes parlementaires, qui êtes responsables des dangers effrayants que nous courons ! (Bruit général et prolongé.)

M. le vicomte Othenin d'HanssoiiTille.

L'honorable M. de Franclieu m'interrompt avec une vivacité qui me montre que nous ne comprenons pas la monardiie de la même façon.

M. le marquis de Frandien. Non, certainement, nous n'entendons pas la monarchie conmie vous !

M. le vicomte Othenin d'HanssonviUe.

Je le savais^ je le constate, et je continue. (Très-bien! tr&-bienl — Interruption à l'extrême droite.)

M. le président. Vous pourrez répondre à l'orateur, messieurs ; mais veuillez ne pas l'interrompre.

M. le vicomte Othenin d'Haussonville.

Nous nous sommes retournés alors...

M. le marquis de Franclieu. Vous ne pourrez pas attaquer... (Exclamations.)

Plusieurs membres. N'interrompez pas!

K. le président. U n'est pas possible de tolérer des interruptions aussi prolongées et aussi répétées.

M. le vicomte Othenin d'Haussonville. Nous nous sommes retournés alors vers Thomme de bien, à l'abnégation duquel nous avons •imposé le lourd fardeau des affaires ; nous lui avons donné un pouvoir destiné à nous survivre]; nous lui avons promis de l'organiser et de le constituer. Mais nous nous trouvons aujourd'hui dans une situation étrange : d'une part ceux qui ont fait ce pouvoir avec nous, ceux qui ont engagé leur parole avec nous,

3uand nous les prions de la mettre à exécution, s semblent hésiter. (Dénégations sur quelques bancs à droite.)

M. Amédée Lefévre - Pontalis. C'est inexact!

M. le vicomte Othenin d'Haussonville.

L'honorable M. Amédée Lefèvre-Pontalis me dit que c'est inexact. Je m'en réjouis, et s'il Teut bien jéoéter cette déclaration à la tribune et apporter radhésion de ses amis politiques

Sour un vote qui serait la consécration de son iscours, j'en serai heureux. (Très-bien! trèsbien ! — Applaudissements sur quelques bancs au centre.)

D'un autre cêté, lorsque nous nous retournons vers ceux qui nous pressaient de compléter cette œuvre, de dégager notre promesse, lorsque nous leur tendons la main, ils se dérobent derrière des hésitations et des prétextes que lé pays ne comprend pas. (Très-bien !

très-bien! — Applaudissements au centre droit.)

Une voix au centre gauche. C'est qu'ils ne veulent pas être trompés I

M. le vicomte Othenin d'Haussonville.

J'ignore, messieurs, comment cette situation se terminera; mais, permettez-moi de vous le dire, — et c'est là mon dernier mot, — si, après avoir créé ce pouvoir pour qu'il nous survive, nous allons le compromettre et l'affaiblir, faute de savoir nous entendre sur la manière éventuelle de le remplacer^ sur je ne sais quelles questions byzantines de septennat, personnel ou impersonnel... (Vives marques d'approbation au centre droit.)

M Amédée Lefévre-Pontalis. Je demande la parole.

M. le vicomte Othenin d'Haussonville.

... il n'y aura pas assez de sévérités dans l'histoire et dans le pays pour ceux qui seront responsables de ce lamentable effondrement!

(Nouvelles et vives marques d'approbation au centre droit. — Mouvement prolongé.)

M. le président. La parole est à M. Lefèvre-Pontalis.

M. Amédée Lefèvre-Pontalis. Messieurs,

I'ai été trop directement interpellé par mon lonorable ami M. le vicomte d'Haussonville, Î)our ne nas considérer comme un devoir de uiréponare immédiatement. Je n'ai qu'une excuse à présenter à l'Assemblée, c'est de le faire sans aucune préparation. Je crains que mon langage ne soit pas à la hauteur où M. d'Haussonville a porté le débat, mais il voudra bien m'excuser lui-même, et TAssemblée voudra bien m'excuser avec lui... (Interruptions.)

Plusieurs membres. Parlez ! parlez ! — Au fait! au fait!

M. Amédée Lefèvre-Pontalis. ...si entre tant d'autres désavantages, j'ai celui d'être appelé à la tribune absolument à Timproviste . (Humeurs sur plusieurs bancs.)

Une voix. Assez de précautions oratoires comme cela I

M. Amédée Lefévre-Pontalis. L'honorable M. d'Haussonville, transportant le débat sur un terrain qui n'était pas précisément celui de la discussion à l'ordre du jour, a rappelé les engagements qui ont été pris le 20 novembre par la grande majorité de cette Assemblée. (Interruptions diverses.) Il a paru revendiquer pour lui et pour ses amis politiques seuls la fidélité à leurs engagements.

J'en demande pardon à r honorable M.

d'Haussonville, il n'y a çue d'honnêtes gens ici... (Nouvelles interruptions), et toutes les paroles qui ont été données dans cette Assemblée seront tenues. (Mouvements en sens divers.)

Quelques membres. Quand ?

M. Amédée Lefèvre-Pontalis. Dans les deux délmts qui se sont agités le 16 mai et le 30 mai, débats dont le souvenir a peut-être trop inspiré la proposition de M. d'Haussonville, il ne s'est pas agi de savoir si cette Assembla ferait une loi électorale politique, il s'est agi seulement de savoir à quel moment elle la ferait. (Rumeurs diverses.)

Un m>embre. C'est bien subtil !

M. Amédée Lefévre-Pontalis. Doux programmes étaient en présence : l'un consistait

« aborder immédiatement l'organisation constitutionnelle du pays ; Pantre consistait à &ire immédiatement les lois les plus nrgentes, les lois d'organisation administrative, et à reporter à la suite l'organisation constitutionnelle.

Quelques voix, A quand ?

Un membre. Aux calendes grecques?

Un autre membre. Après notre mort? (On rit.)

M. Amédée I^efévre-Pontalla. Le programme qui a été apporté à la tribune le 16 mai §ar l'honorable ministre de Tintérieur, M. le uc de Bro^lie, et par Thonorable président de la commission des lois constitutionnelles, mon ami M. Batbie, — programme qui a été reproduit à la séance a'avant-hier, -;- consistait à aborder immédiatement l'organisation constitutionnelle et à l'aborder par l'examen de la loi électorale politique. Quel pouvait être l'objet de ce mode de discussion ?

L'Assemblée pouvait-elle arriver, au moment où elle prendra ses vacances ordinaires du mois d'août, à donner au pays une organisation constitutioiinelle complète, dont le pays pût faire usage à cette époque-là? Je ne le crois pas, et malgré tous les efforts de l'honorable M. Batbie, de M. le duc de Broglie et du ministère qu'il présidait, je crois aue toute leur bonne volonté aurait été insufnsante et

Sue nous n'aurions eu aucune loi complète à onner au pays au moment de l'ouverture des vacances.

- A ce programme un autre a été opposé : nous avons demandé à l'Assemblée, puisqu'aucune proposition de dissolution immédiate ne lui était soumise... (Bruit à gauche.)

M. Langlois. Il y en a trois!

M. Bdouard Ifillaad. Il y en a deux tout au moins qui attendent leur mise à l'ordre du jour.

M. Amédée Iiefévre-Poiitalis. .. . puisqu'il ne s'agissait pas de régler en ce moment Tordre, de sa succession et qu'il n'y avait aucune urgence à instituer les pouvoirs qui devront lui succéder, nous avons demandé à l'Assemblée de faire d'abord la besogne la plus urgente, c'est-à-dire de préparer la réélection partielle des conseils généraux, qui doit avoir lieu, aux termes de la loi, avant leur session prochaine ; puis la réélection de la. totalité des conseils municipaux de France.

Et ici je m'étonne que l'honorable vicomte' d'Haussonville à la séance d'auiourd'hui, et M. Depeyre à la séance d'avant-hier, rappelant Fun et l'autre les engagements pris le 20 no- "vembre , aient complètement oublié l'engagement non moins solennel, consacré par la loi du 20 ianvier, de faAre une loi municipale !

Bur les deux points, des engagements ont été pris; l'un me parait plus urgent à tenir que l'autre; pourquoi? Parce que, encore un coup, il ne s'agit pas en ce moment d'instituer 1q^ pouvoirs publics qui devront succéder à l'Assemblée nationale actuelle, il s'a^t avant tout de remplacer les pouvoirs publics, les conseils généraux et les conseils municipaux, qui sont arrivés au terme de leur mandat.

Sur plusieurs bancs* C'est vrai !

M. Amédée Lefévre-Pontalis. Lorsque la loi du 20 janvier a été discutée , veuillez 'iwis le rappeler, trois de nos honorables collègues, MM. de Rodez-Bénavent, de Grasset

et Ferdinand fioyer, avaient proposé à l'Assemblée un article additionnel portant que dans les deux mois qui suivraient la loi relative à la nomination des maires, la loi municipale serait présentée soit par une commission, soit par le Gouvernement lui-même.

Au moment où M. le président a mis aux voix cet article additionnel, aucune discussion ne s'est élevée. M. le président, du haut de son fauteuil, a annoncé que le Gouvernement acceptait absolument l'article additionnel. Il y avait donc engagement, de la part du Gouvernement de procéder sous un bref délai à la présentation et à l'examen d'une loi municipale. Est-ce vrai ? (Oui ! oui ! sur divers bancs.)

Sur cette déclaration du Gouvernement, sur les affirmations qui avaient été données par plusieurs orateurs du Gouvernement dans la discussion de la loi du 20 janvier, vous avez inscrit, dans cette môme loi, un article dernier, contenant l'engagement formel de procéder à l'examen prochain de la loi municipale.

Donc, deux engagements ont été pris, l'un ^ le 20 novembre, de faire des lois constitution- 'nelles...

M. Ghaper. C'est le premier I

M. Amédée Lefévre-Pontalis. ... l'autre, le 20 janvier, de faire la loi municipale.

Nous avons dû rechercher honnêtement, consciencieusement, quelle était la loi que l'intérêt du pays exigeait de mettre au premier rang. (Mouvements divers.)

M. Ghaper. C'était celle qui avait été rendue la première!

M. Amédée Lefévre-Pontalia. Pour ma part, mon vote du 16 mai comme mon vote du 30 mai n'a pas été inspiré par une autre pensée que celle de faire, le mieux possible... (Interruptions) et le plus promptement possible, les véritables afiaires du pays.

M. Paris (Pas-de-Calais). Prenez-vous l'engagement d'organiser les pouvoirs du maréchal? (Ah! ah! — Très-bien! très-bien I sur un grand nombre de bancs.)

M. Amédée Lefévre- Pontalis. Je vais répondre.

M. Paris (Pas-de-Calais). Oui ou non !

M. Amédée Lefévre-Pontalis. Je vais répondre à la question de l'honorable M. Paris avee toute la précision que pourraient demander les esprits les plus exigeants.

il y a un mot qu'on répète souvent, messieurs, dans cette enceinte; je ne sais i)as si l'on en pèse bien la valeur et qu'on réj^ète aussi en dehors de cette enceinte : organiser les pouvoirs du maréchal. Qu'est-ce à dire, organiser les pouvoirs du maréchal ?

M. Jules Favre. Le Gouvernement de la France !

M. Amédée Lefèvre-Pontalis. Est-ce or-

ganiser les rapports que M. le maréchal Pressent de la Kèpublique entretient avec cette Assemblée? (On! oh! — Longue interruption.)

Permettez, messieurs, je veux répondre avec précision, et, avant tout, je veux me rendre compte du saus de la question qui m'est posée.

Organiser les pouvoirs de M. le maréchal de Mac Mahon* est-ce régler les rapports de M. le maréchal avec l'Assemblée actuelle? (Interruption nouvelle. — Mais non : mais non !)

UÙ

ANNALES im L'ASBËBfBLËË NATIONALE

EvideBimeat non. On n'a pa6 besoîB d'une loi poof cela ; ear ces rapporta sont purfakeinent régies, et personne ne propose de les dé* termhier autrement qu'ils ne le sont. (Bruit à gauche*)

A droite. Pariéi t parlez t

M. Amédée XiSlèvre-Pontalls. Je veux préciser les mots : il s'agit, non pas de régler les rapports du maréclial avec rAssem* blée natienaM, mais d'organiser les povjvoirs^ de l'avenir.

RenonçoiM donc à nous servir de ce mot f organiser les pouvoirs de M. le maréchal de Bfac Mahon s ; car les différentes propositions queM.leducBrojslieetlacommision des Trente nous ont successivement apportées ne tendent en aueune ftiçon' à Torganisation de ces pouvoirs qui ont été donaéls au maréchal par la loi du ÎO novembre et que personne id ne comeste!

Il s'agit, dans les projets, de faire une loi électoraie, c'est-à-dire de décider cominent la Chambre des députés de l'avenir devra ôtfe nommée.Est^ce que vous appelez la Chancre ^ des députés un pouvoir de M. le maréchal* de Mac Mahon ? (Aires à df oite.)

Il s'agit encore de l'bistitutien d'une seconde Chambre, que les uns ont appelée un Sénat et les autres un Grand Conseil. Je ne sais pas s'il entre dans la pensée de quelquesuns de faire de ce Grand Conseil un des pour voirs de M. le maréchal de Mac Mahon. (Neuveaux rires.) Je n'en sais rien ; mais assurément, pour moi, quand il s'agit d'organiser les Assemblée» politiques de ruvrair, il ne s'agit pas des pouvoirs du maréchal, pouvoirs que j'ai contribué à instituer par mon vote, et que je respecte autant que personne de vous«

J'ai tenu, puisque M. Paris me pose une (gestion, à préciser d'abord le sens de la questicn^....

MBff. Paris (Pas-de-Calais) et Bigot. A ne pas rendre i

M. Amédée Lefèvre-Pontalis. Attardez :

je n'ai pas achevé. (Ah ! ah I à gauche.)

Maintenant, il s'agit de savoir — je ne parle ici qu'en mon nom personnel, je n'ai oonsmlté personne, — si je suis décidé à votef la Constitution de la France. Je vous déclare, jce que je n^ai jamais hésité à déclarer et à eette tribune et ailleurs, que je suis absolument décidé à la voter.

De divers côtés. Laquelle? laquelle?

M. de Grasset, à Vorateur. Ne répondez pas ! Vous n'êtes pas obligé de répondre à cette question !

M. Amédée Itefévre-Poiitalia. Je <om-

§ rends que l'Assemblée, qut me fait ^honneur e m'accorder son attention, ne soit pas obligée de se souvenir aussi bien que moi-mém e des paroles que, dans d'autres circonstances, j'ai eu l'honneur de prononcer devant elle.

L'année dernière, lors de la loi dite de la commission des Trente, je me suis expliqué sur ce point, à cette tribune même, avec une

Srécision qui ne laisse place à aucun doute, [{umeurs diverses.) J'ai dit et je répète que le jour où l'Assemblée aura à choisir entre ces deux grandes formes de gouvernement qui se sont partagé — très-inégalement dans le temps, — la souveraineté de la France, la monarchie et la république, je n'hésiterais pas à exprimer

ma préférence en faveur de la moaardàia. (Très-bien 1 très^bienl)

Une voix à gauehê. Laqudle ?