IL&NGE DU 30 UÂI

sea faces et qns le travail est hien préparé. (Brait.)

Jfl conçois trâs^ien U. WaddiDgtaQ; il oe veat pas qae l'AsBemblés t&ate rien, qoe la loi soit votée par cette Aaaemblée.

M. "WadcHHgton. Je proteste énergiqnement. Je n'ai jamais rien dit de pareil; vous me prêtez des paroles absolument contraiies à

c« que J'ai dit.

H. Randot. U'est à M. Uéreuger que te rô' poods, et, si j'fti prononça le nom de H. Wad

d^gton, c'est la bute de ma longue et non de ma pensée.

H. ^VadfUastoa. Ne me mettez pas en canne!

H. Hftndot. Je prie U. Waddiogton de m'excaser; ce OSeje voulais dire l'adresse à M. Bérenger. M. Waddlngtoa n'a rien dit de pareil, je le reconnais. (Brait croiwuit.)

lleseieurs, je n'en ai plus que pour un instant...

K. 1* préaldeat. Je réclame instamment le ailence; la discossion est impossible dans ces conditions.

U. Rasdot. Si l'Assemblée ne vaut pas écouter... (Aux voixl aux voixi)

M. U prAsldeat. Je ne puis rien mettre anx vois tant que U. Raudot n'aura pas terminé ses obBerv&LionB, et je l'invite à attendre, pour coniinaer, que le silence soit rétabli

H. Raadot. Je vois qu'il est inutile... (Bruit continu.)

U. le présidant. J'iavite les membres q« se trouvent des deux côtés de la tribune & reprendre leurs places, et je déclare que, s'il m'est impossible, malgré m«s efforts, d'obtenir le silenoe, je suspendrai la séancp. (Trèsbien! très-bien 1}

M. Raudot. Je voudrais soumettre une obaerration extrêmement courte à ceux de nos collègues qui, avec mo;, ii y a quioia jours, ont TOté pour !a priorité de la loi électorale politique et qui pourraient être disposa i voler dans le même sens aujourd'hui. Je conçois parfaitement qu'ils persiaient dans leur opinion^ mais je leur demanderai si, par leur vote, ils allAient défaire ce qui a été fait il y a Quinze jours, dans quelle situation ila mettraisnt 1 Aweinblée. (Ati t ah I à gauche.)

IL |« oiuata ds Chambriin. Personne n'en £ût la proposition l

M. Handot. Personne n'en fait la propositiwl me dii^on. Eh bien, «lorE, je descends de U trilmne en me félicitant de ce qne le patriotiime est, dans des cœurs généreui, au-dessus de tout.

Je persiste dans mes conclusions tendant à ce qu'on mette à l'ordre dn jour les deai parties de la loi monicipale, en commen- Sant par l'électorat. (Très-bien I trè»-bien !).

M. BatUa. Je viens, au nom de la commission des lois constitutionnelles, appnyaf la proposition de l'hooorable M. Raudot.

La commiesion de décentralisation a. proposé deux projets de lois, l'un sur l'électorat munickmI et l'autre sur l'erganisalion municipale. Al Randot vous a demandé, au aom de cette commission, de mettre ces deux projets de lois 4 l'ordre du jour.

Je voos propose d'abord de mettre à l'ordre dajour le projet de loi électorale politique... PËtolunUions a. gaM«be), et je vous demande

aussi, d'accord avec l'honorable M. Baudot, qui au moins n'ji fait pas d^opposition, de fùre suivre la discussion de la loi électorale municipale de la discussion du projet de loi électoriJe politique, de manière que le projet de la commission des lois constitutionnelles soit placé entre les deux projets de lois émanés de la commission de décentralisation. (Très-bien! très-bien I au centre droit.)

Par ce moyen, vous concilierez, je crois, l'urgence unanimement reconnue de la loi électorale politique avec le vote qui a été émis dans la séaace au 16 mai dernier. Je Masis partie ds U minorité du 16 mai. La première proposition de M. Béienger, en bvorisant nn retou' à mon sentiment, m'aurait donné salisfaction. Mais je ne demanderai pas i, l'Assemblée de se déjuger. (Très-bien 1 à draite.) Je crois qu'il y a ooe conciliatioa facile entre le respect du vote émis le 16 mai dernier et la nécessité de voter la loi électorale politique. £lla se trouve dans l'adoption de la proposi- ^oa qui vous est faite par la majorité de la comousùon de décentralisation et par la majorité de la commission des lois consdtutionnelles.

On vous disait, messieurs, que l' Assemblée pouvait toujours régler son ordre du jour comme elle le voulait et revenir aujourd'hui sur ses décisions d'hier.

Oela est vrai, elle a ce droit ) mma il y a nn antre parti qu^elle peut prendre et que je lui demande d'adopter : c'est do maintenir ses votes dons la mesure dn possiUa et d'adopter les moyens de conciliation qoe conseille fesprit de concorde. (Très-bien ! tré^-bien ! — Aux voix!)

K. de Chabrol. Je demande la parole.

M. le vicomte d'AbovIllfl et M. B4i«bg9v (de la Drame) se présentent en rnSme temps à la tribune': (Bruitconfus.)

Cotas dwtnes. l'arlez ! parlez !

Autres voix. La clôture !

H. le préaldent. 11 m'est Impossible de consulter l'Assemblée au milieu da oruit.

La clôtnre a été demandée...

M. Dnoning. On n'a pas demandé la clôture 1(91 1 si!)

u. le préaidant. M. Ducuing n'a pas demandé la clôture, mais un grand nombre de membres l'ont demandée.

A droitt et au centre. Oui 1 oui 1

K. le vicomte d'AbovUla. Je demaode la parole contre la clôture.

U. le préaident. M. d'Aboville a la parole contre la clôture.

U. la vleomte d'AAovlUa. M. la président de la commission des lois constiLutiiuinelles, l'honorable M. Batbie, vient de proposer qu'après la discussion et lavote de kiok relative à l'électocat municipal on mette à l'ordre du jour le projet de loi sur llélectorat politique. Eh bien, messieurs, cette proposition n'a pas été discutt'e... (Aux voix! aux voix 1) ; on n'a pas examiné encore s'il ne suait pas préférable de diicuter et de voter la seconde partie de la II» municipale, suuf à mettre dès à oréseut à l'ordre du jour, à. k suite, la loi sur rélectorat politique ; c'est la question que je voudrais trsiter devant l'Assemblée. (La clôture! la d4tur«l)

M. le président. Je consnlte T Assemblée sur la clôtare de la discussion.

(La clôture de la discussion est mise aux voix et prononcée.)

M. le président. L'Assemblée, pour le règlement de son ordre du jour, se trouve en présence de plusieurs propositions; mais il en est deux entre lesquelles elle doit d'abord se prononcer.

L'une de ces propositions, faite au nom de la majorité de la commission de décentralisation par M. Raudot, tend à faire mettre d'abord a Tordre du jour le projet de loi relatif à 4 rélectorat municipal, projet en six articles qui est placé à la suite du premier rapport déposé

Sar la commission. Voilà la proposition de [. Raudot.

M. Waddjngton demande, au contraire, la mise à Tordre du jour de Tensemble du projet de loi municipale annexée au second rapport de la commission, et comprenant à la fois Télectorat municipal et l'organisation municipale.

Gomme il est impossible de régler par un seul vote les différents points soulevés par cette question d'ordre du jour, c'est entre ces deux propositions que TAssemblée doit d'abord se prononcer. (C'est cela! — Très-bien t)

Je vais les soumettre à TAssemblée dans Tordre où elles ont été présentées. (Non I non ! — Si I si !)

M. "WEddington. Je demande la priorité pour la mienne qui n'est qu'un amendement à la première.

M. le président. Il n'^ a aucun amendement ; il n'y a pas de projet de loi en discussion ; il ne s'agit que de Tordre du jour.

Deux propositions sont en présence; mais on ne peut pas dire que Tune des deux soit un amendement à Tautre.

M. de Tillanconrt. L'une est plus large que Tautre r ^

M. le président. Je demande à ne pas être interrompu.

S'il y a contestation quant à Tordre dans lequel je devrai consulter TAssemblée sur les propositions faites, je mettrai aux voix la question de priorité ; mais je dois faire remarquer que cet ordre de priorité entre deux propositions n'a aucun intérêt, puisque l'adoption de Tune est le rejet de Tautre et réciproquement. (C'esi évident!)

Je consulte donc TAssemblée sur la première proposition.

M. Lucien Brun. Je demande la parole sur la position de la question. (Exclamations sur plusieurs bancs à droite et au centre.) - A gauche. Parlez! parlez !

M. Lucien Brun. Que TAssemblée ^e rassure: je ne veux pas la retenir longtemps. (Bruit.)

M. le président. M. Lucien Bran a demandé la parole sur la position de la question. La clôture sur le fond ayant été prononcée, on ne peut parler que sur la manière dont la question doit être posée.

M. Lucien Brun. Je ne parlerai pas d'autre chose.

Je dis que la questioq, pour être bien posée, doit Têtre d'une manière complète, et c'est pourquoi j'ai demandé la permission de faire l'observation que voici :

Lorsqu'on demande de mettre à Tordre du

jour la loi municipale et la loi électorale politique, nous n'avons pas d'objections à faire : nous nous joignons a cette aemande ; mais IL faut savoir ce que Ton entend par la loi électorale municipale.

Je vais donc, — j'en demande pardon à M. le président, — dire comment la question, suivant moi, devrait être posée.

Si vous voulez, messieurs, que les élection» municipales puissent se faire, et si vous voulez discuter la loi municipale d'une façon utile, il est nécessaire , je le reconnais, de commencer par Télectorat municipal, c'est-à-dire la conlection des listes : mais il est absolument indispensable de faire suivre immédiatement cette discussion de celle des articles relatifs à. la composition des conseils municipaux. (Mouvements en sens divers.)

M. Gaslonde. Mais c'est là le fond de la question 1 On a parlé là-dessus depuis deux heures I

M. Lucien Brun. Encore une fois nous ne faisons pas d'opposition à la mise à Tordre du jour des deux lois. (Exclamations.)

Plusieurs membres. Eh bien, alors?

D'autres membres. Pourquoi dites- vous nous ?

M. Lucien Brun. Je dirai je, j'en serai plus à Taise ; je parlerai en mon nom ; mais le vote vous apprendra si j'avais le droit de dire nous.

Je ne fais pas d'opposition, dis-je, à ce qu'après la délibération sur les six premiers articles concernant Télectorat municipal, cette partie de la loi soit séparément votée et promulguée, afin de hftter ta confection des listes qui sont indispensables et dont la nécessité est pressante pour les élections des conseils généraux. Si la question est posée ainsi, je voterai affirmativement.

Mais ce que je ne comprendrais pas, c'est que TAssemblée, après avoir voté la |>artie de la loi qui concerne Télectorat muniGii)al, ne* votât pas inmiédiatement Tautre partie qui touche à Torganisation municipale, — je ne parle pas de la troisième partie relative aux maires... (Bruyantes exclamations à gauche.)

M. Langlois. Voilà le bout de Toreille l

M. Lucien Brun. Remarquez bien, messieurs, que je ne m'oppose pas, pour ma PAit, à ce que cette troisième partie soit mise en aiscussion et votée. . . (Npn I non 1 sur plusieurs bancs au centre); je vous dis seulement que ce qu'il Ibut nécessairement mettre à Tordre du jour, — c'est ainsi que la question se pose et que je demande qu'elle soit posée, — c'est i'électorat municipal d'abord et, immédiatement après, la composition des conseils municipaux. (Non ! non! au centre.)

Ceux qui disent non, voteront contre ma proposition. Quant à moi, je cpois que la question doit se poser ainsi : Télectorat municipal d'abord; ensuite, la composition des conseils municipaux et, immédiatement après, la lot électorale politique. (Approbation sur plusieurs bancs. — Réclamations sur d'autres.)

Vous voyez, messieurs, que nous somme»

prêts de nous entendre. (Exclamations diverses.)

M. de Chabrol. Messieurs, il y a deux textes et deux rapports déposés : le premier a trait à Télectorat municipal tout seul ; le second comprend Torganisation munielpale.

Il me puail impoisible que la scisiion soit &itfl antrement qu'entre ces deuz rapports. Je ne concavraiB pas qu'on vint fcinder le second rapport |K>ar en joindre une partie au premier.

Je demande donc qae la icission Eoit opérée de la manière indiqnËe par M. Baudot. ..

Piutieurt mtmbrtt à gauche. Mais non !

ne scindons pas I

H. da Chalirol. ... c'eit-à-dirs que le premier rapport, qui a trait à l'électorat municiii&l, soit mis le premier en discuesion. (Approbation an centre droit et but divers bancs à droite.)

M. le prABldent. Je crois que la question doit être posée dans tes termes que j'avaia d'abord indiqués. (Oni ! oui t c'est vrai I )

Je ne penie pas que l'on puisse consulter l'Assemblée sur unequestion complexe, à moins qu'il ne s'élève aucune réclamation. L'Asf emblée ne peut l>a« régler à la fois trois points de son ordre du jour. Pour que les opinions puissent se manifaster avec une complète liberté, il faut décomposer la question et trancher les différents poînls l'un après l'autre. (Très-bien I)

La question se pose d'abord entre la proposition de M. Randot et celle de H. Waddington. H. Handot demande que lAssemblée mette à l'ordre du jour le projet de loi en sis articles qui suit le premier rapport do M. de Chabrol, tandis que M. 'Waddington demande que ce soit le projet d'ensemble qui se trouve a la suite du second rapport.

Je consulte l'AsGemblée sur la proposiUon de M. Randot.

Que ceux qui sont d'avis de mettre à l'ordre du jour de... quel jour veut-on? (Lundll lundi 1), à l'ordre du jour de lundi le projet de loi relatif à l'électorat municipal, projet qui se trouve placé i ta suite du premier rapport de la commission de décentralisation, du rapport du 31 juillet 1873, yeuillent bien lever la main.

(L'épreuve et la contre- épreuve ont lieu.)

BI. lé président, apris avoir consulté MM. Ut leerétairêt. L'Assemblée décide qu'elle mettra à son ordre du jour do lundi le projet de loi relatif à l'électorat municipal.

Maintenant M. Aandot a demandé qu'immédiatement après la discussion du projet de loi concernant l'électoral politiaue on mit à l'ordre du jour le projet relatif à l'organisation municipale.

H. Bèreacer (de la Orôme). Je demande

3n« la loi électorale politique soit mise à l'orre dn jour immédiatement après la loi sur l'électorat municipal.

H. le président. Permettez-mot d'acbever.

La question de priorité se pose maintenant entre le projet de loi sur l 'organisation municipale et le projet de loi relatif à l'électorat politique. G est sur ce point que je vais consulter l'Assemblée. (C'est cela 1 — Très-bien ! très-bien !) La proposition de M. Raudot...

PiutUiifs voix. De M, Batbie 1

H. Randot. Pour mol, personnellement,

t'accepte la proposition de l'honorable M. Bâtie, c'est-i-dire que lorsqu'on aura mis à l'ordre du jour la loi électorale politique, l'Assem- Uéfl veuille bien mettre à la iqile, la loi sur l'uganisation municipale.

ANNALZB. — T. IXXI.

M. le présideat.tTout'Ie monde me parait d'accord sur le second point.

M. Batbie. La proposition que j'ai développée à la Uibune est exactement celle que M. Randot vient de formuler.

M. liucet. La proposition que vient de &ùre M. Raudot Ici est personnelle; la commission de décentralisation a décide le contraire 1 (Exclamations diverses.)

BI. le président. L'Assemblée n'a pas à s'immiscer dans ce qui s'est passé au sein do la commission. (Très-bien I très-bien!)

Je consulte l'Assemblée sur la question de savoir si, après lo projet de loi relatif à l'électorat municipal, elle vent placera l'ordre du jour le projet de loi relatif a l'électorat politique.

(Une première épreuve par mains levées a lieu et est déclarée douteuse.)

H. le président. Il va être procédé à une deuxième épreuve.

Je prie les membres de l' Assemblée de voter cette rois par assis et levé.

(La deuxième épreuve a lieu par assis et levé.)

H. le président, aprèt avoir amsulU MM. la ttcrtlaires. La majorité du bureau est d'avis que l'Assemblée ne donne pas la priorité à la loi relative à l'électorat politique.

(Une vive agitation succède à la proclamation du résultat du vote, et, pendant plusieurs minutes, M. le président fait de vains efforts pour obtenir le silence.)

H. fVallon. Je demanda la parole.

H. le président. Permettez '. D résnlte du vote que l'Assemblée vient d'émettre, qne le projet de loi relatif & l'organisation municipale sera mis le second à l'ordre du jour. (G est cela! très-bien 1}

Maintenant, je donne la parole à M. Wal-