Pour l'exercice 1874, 1,000,000 de fr
TABLEAU des crédits à ouvnr à la cais^ des invalides de la marine sur les exercices 4S7Z et 487ij et aes recettes correspondantes.
^ Exercice 1878.
RECETTES
Retenue de 3 p. 100 sur les dépenses du personnel et du matériel du département de la marine et des colonies 920.000
Retenues opérées sur la solde des officiers et autres fonctionnaires en congé. 200 . 000
Solde des déserteiirs 20.000
Plus-value des feuilles do rôles d'équipage délivrées aux navires de commerce ' 60.000
DÉPENSES
Pensions d'àncieaneté, pour blessures, etc.. et
pensions de veuves 1 .050.000
Secours 70.000
Dépenses diverses 80.000
Exercice 1874.
RECETTES
Retenue de 3 p. 100 sur les. dépenses du personnel et du matériel du département de la marine et des colonies 741 .000
Retenues opérées sur la solde des ofQciei^s et autres fonctionnaires en congé 30.000
Rentes sur le Grand-Livre (l) 199.000
Solde des déserteurs 30.000
DÉPENSES
Pensions d'ancienneté, peur blessures, etc., et
pensions de veuves 850.000
Secours 50.000
Dépenses diverses 100.000
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(1) ProvenaDt de rcmboursemeois cffectaés par la caisse de la dotation de Tarmée.
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PROJETS DE LOIS, PROPOBITIOI^S ET HAPPORIP
cessaires an moyen du vote d'une loi sur la presse dont il se proposait do saisir rÂssemblée.
Cette loi, tant de fois annoncée, n'a pas été déposée jusqu'ici. L'examen et la discussion du projet, s'il est présenté, occasionneront nécessairement de longs retards et l'on risquerait, si Ton voulait attendre le vote de la loi, d'imposer pour longtemps encoro à des populations parfaitement paisibles un régime exceptionnel qui pèse lourdement sur tous les intérêts.
L'état actuel de notre législation sur la presse laisse- t-il le Gouvernement tellement désarmé qu'il faille dans un intérêt d'ordre public se résoudre à cette extrémité ? nous ne le pensons pas. Il nous parait d'ailleurs que c'est détourner étrangement l'état de siège de sOn véritable caractère que de le faire servir à cet usage.
La loi du 9 août 1849 dispose a que l'état de siège ne peut être déclaré qu'eu cas de péril imminent pour- la sécurité intérieure ou extérieure », et il est évident que, dans l'esprit de la loi, l'état de siège doit être levé là où les nécessités qui permettent de V^^^^^i^ n'existent plus ou n'ont jamais existé.
En attendant qu'une mesure générale soit prise à cet effet par l'Assemblée nationale, il lui ap-
fiartient, en appréciant les circonstances particoières, de faire cesser au moins cet état de choses dans les déparlements où aucune raison de sécurité intérieure n'en commande le maintien. Le département que nous représentons est dans les meilleures conditions pour obtenir le béoéflce d'une semblable décision.
A la dernière session du conseil général, un vœu dans ce sens présenté par plusieurs membres du conseil n'a AtÀ écarté nus par ce qu'il pouvait être considéré comme ayant un caractère politique. Mais les considérations sur lesotiellos ce vœu s'appuyait subsistent et Justiflent la proposition de loi suivante que nous avons l'honneur dé soumettre à l'approbation de l'Assemblée.
PR0P03ITI0Nx DE LOI
Article unique. A partir de la promulgation de la présente loi, l'état de siège est levé dans le département do la Somme.
Annexe n* 2401.
PROJET DE LOI relatif au budget revisé des dépenses du gouvernement général civil de l'Algérie, pour 1 exercice 1875 (renvoyé à la commission du budget de 1875), présenté par M. le maréciial de llac Mahon, auc de Magenta, Président de la République française, et {yar M. le duc de Broglie, vice-président du conseil, ministre de l'intérieur.
