HOTE PRÉLIMIN

Lei crédits proposas pour fai lux dépenses des sorvices resso.

nciit au gouvomemi^iit gûnérsl ci s'élèrenC, indâpondanimenl do ce.

au moyen de ressources spéciale!

toUle de -

ex présentent sur les crëdils de — aUaaés pour te7&, par la loi de flnau' oes du £) décembre 1874, une ditlëranoe en plus de

Les augmentations et les diminutionsuite cette dilTéreuce sont expliquées déreloppements qui suivent:

DifTéronce en moins. iS-

résuUuit des augmentations et des réduotiooB ci-aprés ;

fin moins : Report au cl)apitr<\IV des crédits aSectée t la police centrale d'Aiger. M .000

Bu ptus : Indemnités de déplacement k trois Qooveaax délégués des conseils

Àreporltr 103.200 |

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SÉANCE DU 21 MAI iSU

laisse des invalides ) 1872 et 29 décemmoditications gue 3uloir bien sanctionrd les faits avec les

aucun sacrifice nou-

ice 1873, les liquida- :, comme en 1872, et ments de la guerre, es; par contre, les dossoiis des chiffres ramilles de marins s grand nombre que

0 que beaucoup de ut citer le paquebot u à la mer ; ce fonda supporter une aug-

r la concession de 3 aux anciens pen- .'il a paru juste de lue ceux de l'armée 3 invalides, loin de i ordinairement, des

qu'elle dépose en ; trouve dans Tobli-

u l'iusuflisance dos pour ses opérations ises réunies amène- Q dépenses qui est

i jusqu'à ce jour et avant la clôture de Dent cet excédant; marine ne réclame u Trésor public ; il caisse des invalides 75,000 fr. le chiffre ses dépenses pour » à 20,475,000 fr. par

rs, entre les termes et ceux oue nous ce égaie ae 1 mildépenses, dont les eau joint au projet

ceux qu'on vient 3, les charges de 3 si les prévisions €3 principalement l^^ayer au Trésor; ^nt est à prévoir

^séquence, l'auto-

la caisse des in-

: , tel qu'il a été

XAodiQcatiQus dé-

<jvd auront pour

I^s dépenses du

A 22,355,000 fr.;

11 ion au crédit

1 précédemment

Tel est l'objet du projet do loi que nous avons l'honneur de soumettre à votre a])probation.

PROJET DE LOI

Article unique. Le budget de la caisse des invalides de la marine, tel qu'il a été arrêté par les lois des 20 décembre 1872 et 29 décembre 1873, est augmenté, tant en recettes qu'en dépenses, conformément au tableau ci-joint, savoir:

1» Pour l'exercice 1873, 1,200,000 Ir.