‹ Annales de l'Assemblée nationale Compte-rendu in extenso des sésances (volume 3)Chapitre 167 sur 318 · CHAPITRE vu. —Justice, cultes, instruction · texte numérisé non relu

CHAPITRE vu. —Justice, cultes, instruction

publique.

Les crédits demandés pour 1875 et

qui s'élèvent à 429. 150

présentent sur celui de 426.150

alloué pour 1874, une différence en plus

de 3.000

résultant des augmentations et réductions ciaprès :

En plus : Augmentation des traitements de cinquante-huit imans les moins rétribués

Subvention de l'Etat pour Técole normale primaire de filles à créer à Milianah

Nécessité d'augmenter de

la subvention aux communes pour l'établissement d'écoles mixtes.

Total des augmentations. . . 39.800

En moins : Diminution sur la justice

musulmane de 26^500

par suite de la réduction du nombre des cadis.

Suppression du crédit de. .. 10.300 affecte à l'observatoiço d'Alger, conséquence du décret du 26 décemJbre 1873, qui rattache cet établissement au budget du ministère de l'instruction

publique.

Reste comme augmentation . . . 3.000

CHAPiTiE VIII. — Enregistrement. — Domaines

et timbre.

Le crédit proposé pour 1875 est de. . . 984.200 Celui alloué pour 1874 étant de 976.700

il en résulte une différence en plus de. . 7.500

qui s'explique de la manière suivante :

En plus : Augmentation de 10.000

nécessitée par la mise à exécution de la loi du 26 juillet 1873 sur la constitution de la propriété indigène et la liquidation du séquestre do 1871.

En moins : Réduction de 2.500

sur le traitement (quart colonial compris) du chef du service de la province d'Afeer, en vue de le ramener à 6,000 fr., chiffre des traitements des inspecteurs de f* classe.

Reste comme augmentation 7.500

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