‹ Annales de l'Assemblée nationale Compte-rendu in extenso des sésances (volume 3)Chapitre 168 sur 318 · CHAPITRE IX. -^ Contributions directes et oadastre · texte numérisé non relu

CHAPITRE IX. -^ Contributions directes et oadastre

Le crédit alloué pour 1874 étant de 707.325 Celui proposé pour 1875 étant de. . . 529.150

il en résulte une diminution de 178.175

dont les causes sont expliquées ci-après :

En moins : Suppression de cent recenseurs, coûtant ensemble 165.900

et des frais de recensement général des indigènes 130.675

Total 296 575

En plus : Création do soixante emplois de contrôleurs coloniaux devant occasionner une dépense de 128.400

Reste comme diminution 178 . 175

GHAPiTBE X- — PercepHoiu, — Contributions diverses. — Poudres à feu, — Poids; et mesures.

Le crédit proposé pour 1875 est de.. 837.910 Savoir :

Art. 1". Contributions diverses 728.410

Art. 2. Poudres a feu 56. 100

Art. 3. Poids et mesures. . . 33.400

Egal 837.9Î0

Le crùdit alloué pour 1874, pour ces trois services, s'élevant ensemble à... . 78M85

il en résulte une différence en plus de 56.725

qui se justiûo de la manière suivante : En plus : Augmentation du personnel des contributions diverses en vue de la perception individuelle de Tim-

pôt arabe 25.000

Création de dix nouveaux bureaux de recette dans les circonscriptions cantonales qui en sont dépourvues 74.750

Légère augmentation de 1 . 500

au profit du service des poids et mesures pour établir la concordance des crédits du personnel avec la situation des cadres.

Total des augmentations 101 .250

En moins : Réduction de 44.525

provenant do la suppression do deux inspecteurs et de six contrôleurs.

Reste comme augmentation... 56.725

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