CHAPITRE XVII. — Travaux publics. (Service % extraordinaire

Le crédit demandé pour 1875 est de 7.651 .100 Le crédit alloué pour 1874 est de... 7.361.100

pour Il en résulte une augmentation do.

ui est nécessitée par la construction d'un dépôt de forçats indigènes à Oran par suite de la suppression du bagne à Toulon.

Annexe n*" 2402.

PROJET DE LOI ayant pour objet de modifier, tant en recettes Qu'en dépenses, sans excédant ni délicit, les chiflfres des budgets de la caisse des invalides pour 1873 et 1874 (renvoyé à la commission du budget de 1874), présenté par M. le maréchal de Mue Mahon, duc de mb^ genta, président de la République française; par M. le vice-amiral de Dompierre d'Homoy, ministre de la marine et dos colonies, et par M. Deseilligny, ministre do l'agriculture et du commerce, chargé de l'iniérim du ministère des finances.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Messieurs, rétablissement des invalides do la marine constitue, vous le savez, un service spécial rattaché pour ordre au budget de l'Etat, et soumis à toutes les règles prescrites par les lois de finance (loi du 9 juillet 1836, art. 17); c'est la loi qui en (létermine les recettes et les dépenses, et c'est à la loi que doit être demandée toute modification de 1 un ou l'autre de ces deux termes. Or, pour 1873 et pour 1874, par suite des circonstances et sans que la situation de ces deux exercices ait cessé d'être en équilibre, le chilfre total des crédits ouverts et celui des dé-

penses autorisées pour la caisse des invalides

gar les lois des 20 décembre 1872 et 29 décemre 1873, doivent subir des modiûcations (]ue nous venons vous prier de vouloir bien sanctionner, afin de mettre d'accord les faits avec los prévisions.

Nous n'avons, d'ailleurs, aucun sacrifice nouveau à réclamer au Trésor.

En ce qui concerne Texercice 1873, les liquidàtiond de pensions ont atteint, comme en 1872, et toujours par suite des événements de la guerre, des proportions considérables; par contre, les extinctions sont restées au-dessous des chiffres prévus; de môme auséi, les familles de marins ont dû être secourues en plus grand nombre que les années précédentes, parce que beaucoup de navires, parmi lesquels il faut citer le paquebot la Ville au Havre, ont disparu à la mer ; ce fonda de secours a eu. en outre, à supporter une augmentation de dépense pour la concession de compléments de subventions aux anciens pensionnaires de la marine, qu'il a paru juste de traiter de la môme manière que ceux de l'armée de terre ; enfin, la caisse des invalides, loin de recevoir, comme cela a lieu ordinairement, des intérêts pour les sommes qu'elle dépose en compte courant au Trésor, se trouve dans l'obligation d'en payer à celui-ci, vu l'insufiisance des ressources dont elle dispose pour ses opérations de trésorerie. Toutes ces causes réunies amèneront, en 1873, un excédant de dépenses qui est évalué à 1,200,000 fr.

Mais les recettes réalisées jusqu'à ce jour et celles (jui seront effectuées avant la clôture de Texercice couvriront entièrement cet excédant; aussi le département de la marine ne réclame pas de nouveaux subsides du Trésor public ; il se borne à demander que la caisse des invalides soit autorisée à porter à 21,675,000 fr. le chiffre total de ses recettes et de ses dépenses pour 1873, chiffre qui avait été fixé à 20,470,000 fr. par la loi du 20 décembre 1872.

Il y a, vous le voyez, messieurs, entre les termes primitiis du budget de 1873 et ceux que nous vous soumettons, une différence égale de 1 million 200,000 fr.*Gn recettes et en dépenses, dont les détails sont fournis par le tableau joint au projet de loi.

Par des motifs • analogues à ceux qu'on vient d'exposer pour l'exercice 1873, les charges de l'exercice 1874 dépasseront aussi les prévisions du budget, en ce qui .concerne principalement les pensions et les intérêts à payer au Trésor ; mais un accroissement équivalent est à prévoir dans les recettes.

Nous vous demandons, en conséquence, l'autorisation d'opérer au budget de la caisse des invalides de le marine pour 1874, toi qu'il a été voté le 29 décembre 1873, les modifications détaillées au tableau ci-joint et qui auront pour effet de porter les recettes et les dépenses du budget de 1874 de 21,355,000 fr. à 22,355,000 fr.; c'est une différence de 1 million au crédit comme au débit sur les chiffres précédemment votés.

Tel est l'objet du projet de loi que nous avons l'honneur do soumettre à votre approbation.

PROJET DE LOI

Article unique. Le budget de la caisse des invalides de la marine, tel qu'il a été arrêté par les lois des 20 décembre 1872 et 29 décembre 1873, est augmenté, tant en recettes qu'on dépenses, conformément au tableau ci-joint, savoir:

f Pour l'exercice 1873, 1,200,000 fr.