‹ Annales de l'Assemblée nationale Compte-rendu in extenso des sésances (volume 3)Chapitre 174 sur 318 · Pour l'exercice 1874, 1,000,000 de fr · texte numérisé non relu

Pour l'exercice 1874, 1,000,000 de fr

TABLEAU des crédits à ouvnr à la caisse des invaluies de la marine sur les exercices 4S7Z et 487ij et des recettes correspondantes.

^ Exercice 1878.

RECETTES

Retenue de 3 p. 100 sur les dépenses du personnel et du matériel du département de la marine et des colonies 920.000

Retenues opérées sur la solde des officiers et autres fonctionnaires en congé. 200 . 000

Solde des déserteurs 20.000

Plus-value des feuilles do rôles d'équipage délivrées aux navires de commerce 60.000

DÉPENSES

Pensions d'ancienneté, pour blessures, etc« et

pensions de veuves 1 .050.000

Secours 70 . 000

Dépenses diverses 80^000

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