CHAPITRE VII. — Conservatoire et école des arts et métiers
Le crédit demandé est de 1,408,600 fr.; il est le mMie que celui de l'année 18/4.
Les recettes s'élèvent à 289,750 fr.; d'où résulte une réduction dans la dépense, qui se trouve en réatîté d« 1,118,850 fr.
U ti*Ost pefsonne qui n'apprécie le bienfait de la diffaêion des sciences enseignées dans les éeolcfd des arts et métiers; leur vulgarisation profite largement au pays. D'un autre côté, 1 é^ tude des modèles et des appareils n'est pas moins intéressante. Dans ce but, il serait & désirer que les ^loties du Conservatoire des arts et métiers fassent d'un plus facile accès aux visiteurs.
L'article 19 de l'arrêté ministériel du t9 jativiôr 1856 dispose que les galeries sont ouvertes du pahïïd \ê dimanche et le jeudi, de dit heures & 4tatre heures ; les autres jours, elles sont ouverte» aaï pe^^sonnes munies d'une autorisation du dife(nèur.
It est vrat rni6 la superficie def; galeries couvertes est de 8,000 mètres, et que le nombre des appareils et modèles dépasse 1 5,000 mètres. Le svrriœ est fait par vingt gardiens.
Les lundis et Tes vendredis sont consacrés aux soins de propreté. Les autres jours, les gardiens sont occupés aux amphithéâtre» pour la préparation et le service des cours. Ils sont, en outre, chargi^s du nettoyage des amphithéâtres; il semblerait donc nécessaire d'en augmenter le nombre pour donner satisfaction au vœu de la commission, ^fais ilest i^ermia de faire i*emarquer que
les cours publics n'ont lieu que pendant six mois de l'année, et l'on l'Out admettre qu'ail serait pos* sihle d'arriver sans trop de difficulté à ouvrir les galeries hu public troisjours par semaine en hiver, et quatre jours en été. Nous avons appelé l'at^ tention de M. le ministre sur cette modificatiaa si désirable, et il s'est engagé à y donner saii^ faction sans augmentation de crédit.
Ecoles d*arts et métiers.
Le crédit do ce sous- chapitre s'élève à 1.097.600
En plus, pour examens et inspections , . i . . lY.OÛÔ
l.tU.MO
C'est le môme que celui qui a été voté poar l'exercice 1874.
Les produits prévus au budget sont :
Prix de la pension et des trousseaux 227. TSO Vente d'objets confectionnés 62 .000
La dépense à la charge de l'Etat se
irouve par oonséquent réduite à. ..... * 824. %M)
Chacune des écoles de Gbâlons, d'Angers et d'Aix peut recevoir 390 élèves au maximum. A la rentrée de 1873, leurs eflectil^ ont atteint uli total de 900 jeunes gens ; ils sont donc au complet.
On peut, dès à présent, entrevoir l'intnffisance do ces établissements pour absorber le courant qui s'accuï^e de plus en plus dans cette direction. Nous sommes heureux de constater cette prédilection des intelligences pour les étti« des techniques; nous croyons qu'il est de notre devoir <ren seconder le développement. .-
Nous vous ))roposons d'approuver le crédit (|ai vous est demandé.
CHAPITRE viii. — Encouragements aux manufaù» turcs et au commerce. — Publication deê fcrevets d'invention.
Le crédit demandé est le môme que celui accordé en 1874 ; il 8'élève à 550,900 fr.
Les recettes s'élèvent ù 1,401,200 fr., d'où résulte un boni de 850,300 fr.
Ce chapitre comprend les brevets d'invention. Le nombre de ceux pris en 1872 s'élève à. 3.934 et les certificats d'addition à 941
A l'article 5 du paragraphe 1*' figure l'école d'horlogerie de Cluses ; c est une institution que nous a transmis le gouvernement sarde. Le Gouvernement français, lors de l'annexion, s'est engagé à la maintenir. Les bâtiments appartiennent à la commune, et la dépense, à la charge de l'fîtai, s'élève à 30,000 fr. La vente des obieU confectionnés doit donner 1»2Q0 fr.
11 est encore d'autres établissements consacrés à l'onsei^ement technique; des munieipalitéa» des associations particulières ont organisé 4 Isnira frais, depuis quelques années, des écoles pour l'enseignement supérieur du commerce et de l'industrie. Chacune d'elles à un caractère profirp, répondant aux besoins d'une circonscription, d'une région. C'est ainsi que Paris, Lyon, Ulte» Marseille, ont créé des écoles de ce genre* ftouen possède une éoole do commerce et une école industrielle^ indépendamment d'une école piir maire prolessionnelle, fréquQniée par près de 300 enfants; le Havre a une école de corameroe et une école professiounelle situéeàMontivillen. La ville de Reims est en voie d'organiser «tfe école du même ^enrc. 11 nous semble très-intéressant de favoriser ce mouvement qui premet des résultats fécoii<is pour l'avenir. Un certain nombre de bourses aitectées à ohacun de ces établissements produirait le meilleur effet; nous
SfiANCB DU 2} MAI 1874
ne dontoDS pas que ce ne Tùl de l'argent placé à gros intôrêts. M, le ministre vous propose d'y affecter un crédit de 30,000 fr.; il pense que eatte somme serait suiDsaDto, (juant à urésenL Cette augmentation porterait de 170,000 h. à 300,001 fr. le crédit pour l'encouragement à l'enseignement technique, art. 5 du paragraphe 1" du cliapitre 8. Le paragraphe S, concernant les travaux statistiques, nous conduit à faire une observation. Tout on rendant jurtice nui elTorts soutenus de l'administration pour améliorer les travaux litalistiques, nqus croyons devoir exprimer un re-
Srei au sujet de 1 organisât Ion de ce service et u caractâfe des publications oQlcieltes.
Les éléments qui forment la base dq ces publications sont réunis par las diverses administrations, sans coniréte eveniuel, sans eedre commun, sans classiQoation uniforme. Il fKut ramener ft l'unité le langage employé, sans quoi dn arrive à une discordance fBcheose qui nuit à l'ai^rité des chiffres recueillis. '
Dans des pays nombreux, on a pourvu à "-'
dans laquelle tous les ministères ont leurs délégués et où sont appelés aussi tes hommes les plue compétents, voués aux études de ce genre. . Une organisation analogue ne manquerait pas de produire des résultats sérieux et utile»; elle conduirait â des consiaiatlona exactes réaultanl d'une comptabilité sèvôre et pourrait s'élever à la hauteur d'une science positive.
Nous vous proposons d approuver le crédit de ce chapitre, qui s'élèverait a 580,900 fr,
CHAPiiBE IX. — Encouragement aux péehes marilima.
Crédit demanié conforme à celui de 1874, 2,300,000 fr.
Cette somme est destinée à foire face L la liqiiidation des primes établies par la loi du ^juillet 1851, modillée par celle da S8 Juillet 18G0 et qui doivent être oonltnuées jnsqu au' 30 juin 1881, en vertu de la loi du 3 aobl 1870.
La quotité de ce crédit est inscrite pour ordre seulement au budget, attendu que cette dépense est subordonnée à l'Importance et au nom- Dre des armemements.
Nous ne pouvons donc modiOer en rien ce
Néanmoins, nous devons vous faim remarquer qu'il a été émis des doutes sur l'efBcacité et même sur l'utilité des primes accordées aux pèches maritimes. Voti'e commission vous propose, en conséquence, d'émettre le vœu qu'une enquête soit ouverte sur cet objet
CHAPITBE X
'oidt et mtsurts.
Un décret du 16 juillet IB73 a réorganisé le
service de la vériDcatian des poids et mesuras. Ce décret a remis au ministre la nomination du personnel, créé une hiérarchie et institué un oontrùle qui n'existait pas. Il y « lil nn sersice public dont l'intérêt se manifeste il'une manière irrécusable ; il demande é être exercé avec un soin méticuleux sans cependant être vexatoiru. Il importe surtout que les exercés ne puissent avoir la pensive qu'aucun dos employés, nirtout parmi tes adjoints, ne puissent avoir un intérêt, même le plus indirect à la destruction des epparails de mesurage dans l'opération de la vérillcation ou du pomronnage. C'est un point sur le-
auel nous croyons devoir appeler li solliçiWde e M. le ministre.
Le crédit demandé est le même qu'en 1874, et
8'éléve ù I.OSO 000
Le produit est évalué pour 1874 à . 8.900.000
Ce qui donne en boni ? 150.000
Nous fwa pfoposwiB 6e l'approuver. -
CHuprmB II. — SnireUm 4a élabliitmants thermaux appartenant à l'Stat. — Subvention aux itabMssemeTtt* particuHers Seaux min^aks.
Même crédit qu'en 1871. 228,600 fr.
L'Ëtet possède sept établissements thermaux. Cinq sont exploités Jirectemeot, deux sont alfermés: Vichy, à raison de 100,000 fr.iiar an; Plombières partage les bénéfices après 7 p. 100 du capital engagé.
Le produit total est évalué, peur l87t, & 371,120 fr.
Somme supérieure à la dépense de 142,520.
Noue vous proposons d'approuver ce crédit.
cuAPiTSE zii.— Etablisttmenls «t iervicu sanitaira, Vèm« crédit qu'en 1874, 379,300 tt.
La recette évaluée & 677,616 fr., réserve tm béoéflce quis'élôve ii 208,316 fr., ce qui constitue un excédant en boni de 27,719 fr. surle chilfre prévu pour l'année daraiére.
Nous vous proposons d'approuver ce crédit.