‹ Annales de l'Assemblée nationale Compte-rendu in extenso des sésances (volume 3)Chapitre 179 sur 318 · BUDGET DEB DÉPENSES SUR HESSOURCES · texte numérisé non relu

BUDGET DEB DÉPENSES SUR HESSOURCES

, . , SPÉCIALES CHAPITBE 1". — Secours spéciaux pour ptrtes MaMrtrilM et MnemetOe ntatkeureut.

Crédit accordé eq 1871 2.178.000

Crédit demandé pour 1875 2.200 000

- • DtffAr^nce on pins 72.000

Le budget de 1873 porUit 2,160,000 fr., c'est par conséquent une augmentation do 40,000 Tr. en deux années. On sait que le montant de ce chapitre est le produit d'un centime additionnel au principal des contributions foncière, personnelle et mobilière.

CHAPITRE II. -^ Frais de surveillance des sociétés et établissements divers.

Crédit accordé pour 1874 41 .788

Crédit demandé pour 1875 39.217

Différence en moins 2 . 571

Cette dépense, il est vrai, est à la charge des établissements surveillés; elle est compensée par une recette égale ; reste à savoir quelle est Tutilité des fonètions rétribuées par la somme représentée ci-dessus et quelle peut être leur efficacité.

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