Bigot* Vous n'avez pas répondu

M. Amédée I«efMrre-Peatalla. Les votes que j'ai émis le 16 et le 30 mai ont été si étrangement travestis, dénaturés» calomniés, que je tenais, en ce qui me touche au moins, 4 en rétablir la véritable portée, le véritable sens. Je n'admets pas que personne paisse dire que je me suis réfugié dans l'équivoque ou oueisme refuserai, au moment opportun». ^ abeomr r examen de lois constitutionnelles. (Mouvements divers.)

En voilà asses, messieursi sw l'incident. Mais puisque, sans m'y être attendu» |'ai été appelé à prendre la parole» je ne puis oublier que je suis membre de la eommiseion dont les conclusions viennent d'être attaquées par l'ko^ norable vicomte d'Haussoaville, et je vow demande la permission de rentrer, pour trois minutes seulemeoib, dans le débat, et de répondre à la partie vraiment pratique, de son discours.

Au banc de la commiision. Très-bien t trèsbien ! — Parlée I

M. Amédée I^efévro-PontalLs. M« le vicomte d'Haussonville a indi(«ié quelques raisens pour lesquelles il conseille à l'Assemblée de ne point passer & la 2* délibération de la loi soumise à son examen.

Il vaut mieux, suivanlAui, ne pas traiter en ce moment des conditions de l'éleotorat municipal, parce que M. d'Haussonville n'est pas partisan de l'existence de deux listée électorales : l'une communale et l'autre politique;^

M. le comte de Doabet. Il a bien raison !

M. Axnédée I^efèvue-Pontalis. Je ne sais pas si l'opinion, qui a été développée ici par M. d'Haussonville est très^naLenna-dâiie ' son esprit ; je ne sais pourquoi je me suis figuré que le déeir de voutf ve&r icmusaHr la 2« délibération de cette loi lui avait été inepiré précisément par le vote que vous aves éîaîs samedi dernier. Mais eaûn, meesieuM, je ymut

demain... (Non I non!) Si on insiste, je consulterai r Assemblée. (Nont non! — Si! si!)

Puisqu'on insiste, je consulte l'Assemblée sur la question de savoir si elle entend renvoyer a demain la l*** délibération des propositions de lois concernant l'organisation municipale.

(L'Assemblée, consultée, n'adopte pas le renvoi à demain.)

M. le président. La parole est à M. Léopold Limayrac.

M. Léopold Limasrrac (du Lot). La loi organique des communes que la commission de aécentralisation avait été cbargée d'élaborer devait avoir pour but de restituer au pays ses franchises municipales; mais, contre notre attente, celle qui vous est présentée n'a en vue que Télectorat municij^aJ, qui n'est qu'un point secondaire de la question. Cependant la commission avait été nommée pour examiner les propositions de MM. Raudot, Jozon et d'Andelarre, relatives à. la décentralisation. Mais dominée par l'esprit de ménagement que l'Assemblée a imprimé jusqu'ici à toutes les mesures ou'elle a prises, la conmiission a méconnu les idées de réforme qui lui étaient soumise^ et, au lieu d'aborder nettement la solution du problème, elle a éludé la question pour s'occuper de Télectorat communal, bien qu'une autre commission, nommée par vous, fût chargée spécialement de cette étude, et aujourd'hui elle vous présente une loi électorale précédée d'un rapport antidécentralisateur.

Partisan déclaré de l'affranchissement des communes, c'est-à-dire de la substitution de leur autonomie à la tutelle de l'Etat et aux entraves de la bureaucratie, je m'élève contre les résolutions de la commission, et je viens apporter à l'œuvre patriotique de la décentralisation le concours de mes faibles moyens. (Très-bien! —Parlez!)

Je «discuterai le fond de la question que la commission n'a pas voulu aborder, et j'essayerai de démontrer la nécessité et l'urgence d'une réforme profonde de notre système administratif, en établissant que la centralisation administrative absorbe toutes les forces nationales au profit du pouvoir et de la capitale ; qu'elle tient la France dans l'asservissement et le marasme ; qu'elle est la principale cause de son affaiblissement et de ses révolutions, et que pour relever le pays il faut avant tout proscrire ce système funeste et se hâter de faire pénétrer les forces vitales et les bienfaits de la civilisation dans toutes les parties du territoire, dans toutes les communes, de la plus grande à la plus petite, au lieu de les concentrer en pure perte dans le rayon d'une seule ville.

Je prie l'Assemblée de vouloir bien me faciliter l'accomplissement de cette tâche difficile en me prêtant une attention bienveillante. (Parlez! parlez!)

Depuis la loi du 28 pluviôse an Vni (17 février 1800), qui mit les départements et les communes sous la tutelle absolue du chef de l'Etat, le système de centralisation leur a retiré leur vie propre pour faire affluer dans la capitale toutes les forces viriles de la nation, et aosorber dans une bureaucratie envahissante tous les pouvoirs provinciaux et municipaux.

Sous ce régime le pays est devenu un territoire inerte, privé de toute vie politique, ad-

ministrative et intellectuelle, de sorte qu'on a pu dire avec raison que depuis cette époque la France est limitée à l'enceinte de la capitale, et que la France c'est Paris.

En effet, hors des barrières de Paris la France change de caractère, il n'y a plus que des sections atrophiées, soulagées de l'ambition et de la préoccupation du bien public, suivant une expression de M. Eugène Pelletan, et inféodées au pouvoir central et à ses délégués qui sont chargés de penser et d'agir pour elles, les autorités locales étant considérées comme incapables de gérer leurs propres affaires.

Ce système de contrainte et d'abaissement les a tellement £açonnéM au joug, que toute initiative, toute spontanéité ont disparu de leurs territoires, et qu'aujourd'hui elles sont réduites à la plus humiliante abnégation.

Toutes les forces intérieures de la nation sont infirmées, l'afifoissement est général, et les conséquences de tout ceci, c'est que la France, phée à ce régime d'obéissance passiTe par quatre-vingts ans d'inertie, est devenue inhabile à exercer le pouvoir politique et à se servir de la liberté d'une manière modérée et féconde. La nation ne sait plus agir ni se mouvoir que par les ressorts ae la bureaucratie, et celle-ci, afin d'agrandir l'importance de son rôle, multiplie annuellement les formalités, les détails, les inutilités et, par suite, le nombre des fonctionnaires et les charges qui en découlent. Ce mouvement progressif a engendré l'inertie des populations et la monomamie des places qui a pénétré si profondément dans nos mœurs qu'il est permis de douter que l'on puisse jamais soustraire le pays aux entraînements de ce vice tyrannique et dissolvant. Et cependant on ne peut le reconstituer qu'en l'arrachant à cette funeste tradition administrative. (Très-bien!)

Mais, en môme temps que les départements et les communes perdaient leur force politiqtie, l'influence de la capitale, secondée par le pouvoir central, grandissait en proportion de leur abaissement, et cette œuvre d'absorption a donné naissance, avec le temps, à l'absolutisme du pouvoir, à la dictature de Paris et au vasselage de la province.

Aujourd'hui la France n'est pas équilibréeet les choses y sont organisées de manière qu'il dépend d'une ville, qu il dépend de Paris, qui a tout à souhait et qui absorbe pour ainsi dire toutes les ressources intellectuelles et matérielles d'une nation de 36 millions d'âmes, de renverser le Gouvernement quand bon lui semble et de remettre sans cesse tout en question, lorsque 36,000 communes, qui sont dans l'abandon et manquent du nécessaire, ne peuvent résister ni élever la voix quoi qu'il arrive. Il suffit d'un caprice, d'un entraînement, d'un coup de main, il suffit qu'une poignée d'ambitieux s'emparent des Tuileries ou de l'Hôtel de Ville pour déplacer la direction et changer subitement les destinées de la nation, qui n'est jamais consultée que sur les faits accomplis. Et c'est ainsi que depuis quatre-vinffts ans onze gouvernements sont éclos dans Tes murs de Paris, et ont été proclamés vingtquatre heures après dans la province au nom de la volonté nationale.

En cas d'invasion extérieure les choses se

passent identiquement, la capitulation de Paris entraîne forcément la soumission de tout le territoire, et les envahisseurs mettent à profit cette cause de notre faiblesse en dirigeant contre Paris toutes leurs forces, assurés d'avance que les départements deshérités de toute indépendance, de tout esprit d'initiative, de tout moyen de résistance subiront passivement, irrésistiblement, sur un signal du télégraphe, le mot d'ordre qui leur sera transmis. Les faits contemporains sont là pour l'établir.

La centralisation a rompu l'équilibre entre la capitale et les départements, et elle a remplacé dans les communes le sentiment des libertés locales, qui engendre le patriotisme, par la froide indifférence pour le bien public et régoïsme, qui n'a en vue que l'élévation personnelle des individus. Elle a conservé aux communes une apparence de vie, mais leur régime administratif n'y a plus en fait son siège, et, avec une organisation oui leur parait propre, elles ne sont, en réalité, que les vassales du pouvoir central qui s'est approprié leurs droits et leurs ressources. La centralisation a dépouillé l'autorité municipale de tout prestige, elle en éloigne les hommes intelligents et de valeur, et elle laisse tomber Padministration dans les mains trop souvent indignes des coteries et des convoitises. Aussi est-il vrai de dire que les communes ne sont que l'ombre d'ellesmêmes, qu'elles n'existent plus, qu'elles ne sont qu'une proie, et que ceux qui les administrent ne sont que des agents subalternes qui semblent avoir pour unique mission d'assister à l'accomplissement des volontés de la bureaucratie et de la couvrir du manteau de leur responsabilité.

Cette tutelle présuppose l'incapacité morale des populations et son application aux communes est un déni de justice et une insulte au bon sens public ; elle a pour conséquence nonseulement de laisser toute liberté aux abus et de sacrifier impunément les intérêts des faibles, particulièrement les intérêts des communes rurales, pour satisfaire les fantaisies de Paris et des grandes villes, mais elle a pour conséquence encore de compromettre le (xouvemement, en lui i^liénant les populations, qui lui attribuent leurs souffrances et font remonter leur ressentiment jusqu'à lui, vers qui tout converge et de qui tout doit émaner.

Par suite, cette situation a donné naissance à Tinstabilité du pouvoir, à la désertion des campagnes, à l'affaiblissement de l'esprit de famille, à l'oubli des traditions, au désir effréné du déplacement et au dépérissement de la patrie. Personne n'est satisfait de sa condition et ne veut rester à sa place ; l'homme des champs a les regards tournés vers les villes et ambitionne d'y aller recueillir sa part de jouissances et de déceptions; l'ouvrier des villes fuit à son tour le travail, qui est , à ses yeux, trop lent à produire la fortune, et il pousse ses enfants aux carrières libérales et aux emplois. Celui qui occupe ces positions n'est pas plus satisfait : en proie à des prétentions extravagantes et à des besoins progressifs de luxe et de vanité, il se plie à tous les rôles pour arriver, et si son ambition échoue il s'en prend à Dieu, à la société, au Couvernement, aux institutions, et travaille à tout renverser. En un mot, la société tout entière est comme

ANNALES.— T. XXXI

posée dans le mensonge et, pour me servir d'une expression biblique , assise dans l'iniquité.

En résumé, on peut dire de la centralisation, telle qu'elle existe, qu'elle semble avoir été organisée contre les intérêts des communes, en vue de les dépouiller de leur individualité et de disposer de leur patrimoine. Elle les tient à la gorge, elle les rançonne sans pitié et les traite en pays conquis, elle énerve et dégrade les populations, elle égare et démoralise le Gouvernement, elle perd la France.

La centralisation, voilà l'ennemi ! voilà l'ennemi qu'il faut vaincre et abattre à tout prix pour mettre à la place de la tutelle tyrannique et ruineuse de l^Ëtat des administrations collectives et hiérarchiques dans lesquelles les libertés locales ensei^eront à user de toutes les autres et seront le fondement de la yie publique.

C'est là qu'est le mal, là qu'il faut chercher la cause principale de notre décadence et des révolutions périodiaues qui, depuis près d'un siècle, boulevereent l'ordre social et nWt profité qu'aux ambitieux. C'est à cela au'il fiant remédier si nous voulons conjurer les périls oui nous entourent et retirer notre pays de rabime.

Nous voyons le remède dans une décentralisation sincère et prévoyante, qui, émanci- Sant graduellement les communes, en leur onnant l'autonomie conciliable avec l'unité et l'indivisibilité du pays, les arrachera aux étreintes de la bureaucratie, les investira du droit de s'administrer librement, dont nos pères firent un usage si glorieux, et mettra à profit leurs forces en les groupant dans une sérieuse organisation cantonale, et en formant de nouveaux Etats provinciaux indépendants dans le domaine administratif, mais unis entre eux par des intérêts communs, une même législation et les mêmes liens politiques.

Pour cela, il faut réveiller dans les populations cette vie réelle qui consiste à faire de la comdtune la chose de ses habitants, qui doivent pouvoir l'administrer sans que l'autorité supérieure vienne leur demander compte de leurs actes^ si ce n'est pour les contrôler et les éclairer.

Cette indépendance de la commune et de la j[>rovince qm existe aux Etats-Unis, en Angleterre, eif Belgique, en Suisse, en Allemagne, en Autriche, en Russie et. chez presqjue tous les peuples de la terre, sans que leur indépendance nuise en rien à leur unité nationale et à l'ordre, ne nuira pas davantage à l'unité et à la prospérité de la France. Elle rendra au pays sa digpité morale, la conscience des grands devoirs et la vie, elle fera de chaque régiçn un centre de prospérité, de force et de grandeur, elle accroîtra les moyen» de résistance, l'action civilisatrice et la puissance de la nation, et elle fournira au monde un témoignage de plus en faveur du triomphe de la grande cause de l'affranchissement et de l'union des peuples.

Ainsi organisées, les communes délivrées dw despotisme de la capitale et des grandes villes qui les annihile et les absorbe, et de l'absolutisme du pouvoir central, dont les événements qui ont mis la patrie dans le deuil viennent encore une fois de prouver l'inanité et le dan- '

tu

ger, cesseront d'être des fractions inertes, elles auront une existence qui leur sera propre, elles deviendront autant d'individualités civiles, elles seront un obstacle aux abus de pouvoir et couvriront comme autrefois le pays du bouclier de leur patriotisme. Ensuite la pratique du pouvoir collectif dans toute l'étendue de la hiérarchie, le maniement des affaires locales et la gestion des intérêts généraux attacheront les populations au sol qui les a va naître et aux mstitutions publiques, elles ranimeront le respect de | l'autorité qui est le fondement de l'ordre, de la

riix et de toute harmonie, et elles donneront toute chose un caractère de stabilité progressive, inconnue à notre époque, qui n'excluera pas le progrès.

Les citoyens se formeront à celte école, ils mettront en œuvre de cette façon leur activité et leurs aptitudes, ils agu*ont sous leur responsabilité propre et sous les yeux des intéressés, et ce régime ramènera la vie du centre aux extrémités en étendant à toutes les conmiunes et à tous les départements les avantages et les bienfaits de la civilisation que la centralisation a circonscrits dans les grandes villes, il formera les caractères, retrempera les populations dans la saiûe pratique des devoirs publics, et on verra bientôt, à la place du mécontentement, du découragement et de l'indifférence qui paralysent notre époque, surgir une ère nouvelle d'utiles exemples, de nobles sacriQces, de civisme énergioue et de patriotique abnégation*

Tous les hommes distingués qui se sont occupés de la commune s'accordent à l'exalter, et ils sont unanimes pour réclamer en sa faveur une organisaiion capable de faire respecter ees droits et ses intérêts. Dans le grand mouvement qui se manifesta en 1789, les meilleurs esprits se pi*éoccupèrent de l'avenir des communes, et les cahiers attestent que cete question était l'objet des aspirations universelles.

Le roi Louis XVI était à la tête de ce mouvement. Mirabeau s'efforça de faire maintenir les libertés provinciales, et depuis cette époque les idées de décentralisation ont été défendues successivement par les hommes de bien les

S lus éminents, parmi lesquels MM. Siméon, e Villèle, de Barantô, de Martignac, Duvergier de Hauranne, Béchard, Boyer, de Tocqueville, Royer-Collard, Labord9,^Odilon Barrot, de Vatimesnil, Raudot, Léonce de Laverçne.

Messieurs, c'est donc à la commune qu'il faut revenir aiïn de lui rendre son organisation démocratique et de la soustraire au despotisme de la centralisation et à ses funestes conséquences. De tous les pouvoirs, nous n'en voyons aucun qui soit plus ancien, plus digne de respect, plus naturel, plus fécona. plus légitime et plus nécessaire que celui dont elles ont été dépouillées et qu'elles exercèrent avec tant de noblesse et de courage à Taurore de leur existence et pendant toute la durée de l'ère laborieuse et tourmentée du moyen âge. Ce pouvoir doit résider dans la faculté, dans la liberté des populations d'administrer leurs intérêts, et il ne saurait consister dans le mode de nomination des maires et des conseils municipaux. Néanmoins la commission, après avoir dénié au communes le droit saoré de leur

indépendance administrative dans son premier rapport, leur confère dans le second rapport l'attribution politique de nommer fes maires a&n, dit M. le rapporteur, de ne pas perdre de vue Tavénement du sufijrage universel. Cependant il semblait naturel, pour établir une juste pondération, de les investir du droit de s'administrer, d'ôtre maîtresses chez elles, avant de leur donner la souvoraineté politique, avant de leur accorder le suffrage universel et la nomination des maires. En effet, la liberté politique et la servitude administrative sont deux choses inconciliables, et avant de chercher à couronner l'édifice, il fiailait songer à lui donner de bons fondements. Il semble que cette proposition n'ait pas besoin d'être démontrae, et cependant le plus grand obstacle au succès de cette réforme vient de ce que cette question n'est pas comprise et que les libertés locales sont considérées comme un point secondaire, un détail sans importance du problème, lorsqu'il est avéré qu'elles en sont la clef et qu'elles devaient précéder la liberté politigue afin d'apprendre à s'en servir et à la conserver.

D'ailleurs, il ne suffit pas qu'une institution soit bonne pour en tirer un parti utile, il ne suffit pas de faire une loi municipale pour qu'elle soit féconde, il faut encore qu'elle soit maniée par des mains honnêtes et-expérimentées. Le choix des hommes chargés de l'appliquer doit donc préoccuper au plus haut degré, afin que l'administration ne soit pas dirigée par aes fonctionnaires indignes ou incapables, et cet écueil ne peut être évité, surtout dans ce temps de passions, qu'en laissant au Gouvernement le choix des fonctionnaires qui doivent être ses interprêtes auprès des populations. Sans ce principe, le^ maires ne seraient bientôt que oes chefs de coteries, les institutions ne seraient plus entourées de garanties sérieuses, il n'y aurait plus de pondération, le Gouvernement lui-même serait infirmé, les communes deviendraient la proie des partis et le pays tomberait dans l'anarchie. La liberté cesserait aussi d'exister parce que la liberté découle du respect de l'autorité et qu]elle ne peut subsister sans l'obéissance aux lois et aux pouvoirs établis. En un mot le choix des maires par In Gouvernement est, à mon avis, une impérieuse nécessité politique, sa suppression aurait de formidables conséquences, et c'est afin d'éviter cet écueil qu'il mut limiter la décentralisation au développement des prérogatives administratives, et ne pas l'étendre aux droits politiques qu'il faut maintenir et resserrer dans les mains du pouvoir central.

Aussi j'estime qu'il faut organiser la liberté en étendant progressivement les attributions des conseils municipaux et dos maires, et organiser en même temps l'autorité en donnant au Gouvernement une action politique incontestée, et en lui conservant par suite la nomination des maires et de tous les fonctionnaires. L'accord de ces deux forces est le but de la véritable décentralisation, il peut seul concilier les intérè*^ de l'Etat et les intérêts des communes, mettre un terme à l'antagonisme qui règne entre eux au préjudice de l'intérêt général et du principe d'autorité, et fonder un gouvernement définitif fermement assis.

Mais cette pondération ne sera jamais l'œu*

vrede l'absolutisme blessant des chefs de ser- Tice ; elle ne peut être opérée que par l'intervention conciliante et paternelle des maires relevée aux yeux des populations par le choix de ces magistrats investis de larges attributions bienfaisantes, et ce résultat sera atteint lorsque la décentralisation aura régénéré les fonctions municipales en les entourant de Tautorite, du respect et du prestige qui leur sont dus.

Après avoir organisé la commune, il faudra compléter sans tarder la réorganisation du département dont vous avez posé les bases, mais 2 ni ne sera effective que le jour où vous aurez ivisé son administration en deux catégories distinctes, que vous aurez séparé la liberté politique de la liberté administrative, et que, entre autres modifications de la loi du 10 août 1871, vous aurez rendu non rééligibles les membres des commissions départementales, afin de les mettre à Tabri de l'esprit de parti et de coterie qui préside aujourd'hui à la formation de ces commissions et dénature l'esprit de votre réforme dans un grand nombre de départements. Il ne faut pas désespérer de la réforme, parce qu'il y a des commissions qui ne se montrent pas bienfaisantes. Le temps et Topinion en feront bonne justice, et partout la vanité d'autorité sera remplacée |)ar la vanité de bien faire, ou nous serions à jamais dégénérés.

Enfin, l'émancipation de la commune et du département, cimentée par Porganisation du canton, sera couronnée par le rétablissement des régions provinciales qui auront à leur tète des assemblées élues par le réseau des départements compris dans leurs limites.

Les assemblées provinciales auront la suprématie administrative sur les départements et les communes qui relèveront d'elles, pour les questions qui se trouvent aujourd'hui dans les attributions des préfets et des ministres; elles résoudront d'une manière souveraine toutes les questions d'administration et les difficultés qui pourraient s'élever entre les municipalités et les commissions départementales; elles administreront par l'office de gouverneurs, nommés par le pouvoir, tous les intérêts provinciaux, et elles auront, entre autres prérogatives, une action prépondérante sur les départements de leur ressort, qui leur permettra de faire appel à leur patriotisme si les circonstances l'exigeaient pour faire contre-poids à l'influence excessive de Paris et des grandes villes, gui est la principale source des difficultés qui nous entourent, pour la contenir dans de justes bornes et organiser la résistance s'il se produisait des troubles à l'intérieur ou des invasions du dehors. £n un mot, les assemblées provinciales présideront à toutes les affaires d'un ordre élevé, elles feront planer la volonté nationale au-dessus des minorités turbulentes, au-dessus des agitations et de tous les partis, et elles seront ainsi la sauvegarde de Tordre public et une garantie d'équilihre, en même temps qu'une égide puissante contre le retour des abus de pouvoir.

Du reste, la province n'a pas cessé d'exister. La Révolution, en brisant cette forme administrative, ne put s'empêcher de se rapprocher de son organisation, et elle a été rétaolie pour l'administration de la justice, l'instruction pu-

blique, l'organisation militaire, l'administration des eaux et forêts et de l'agriculture. Cela prouve que l'esprit provincial a survécu, que la division provinciale est la meilleure, et que sa reconstitution est indispensable à notre administration et aux intérêts de l'Etat.

Messieurs, c'est à cette source démocraticjue qu'il ftiut puiser ; c'est l'œuvre administrative trop oubliée de l'infortuné roi Louis XVI qu'il faut reprendre, c'est la tradition qu'a fout renouer, la tradition sans laquelle il n'y a pas d'institutions durables ;* c'est, en un mot, l'indépendance de la province et de la commune qu'il faut rétablir, queiqu'il en coûte de revenir sur ses pas. Ce régime de liberté qui a fait la force et la gloire des temps passés pendant de longs siècles de luttes et d'invasion, est le foyer c^ui doit régénérer notre époque et accomplir le progrès de justice, de liberté sans désordre, d'ordre sans despotisme, de concorde et de morale, qui est appelé à féconder l'avenir.

Formons le vœu que ces libertés, sans danger dans d'autres temps, opéreront chez nous comme chez les autres peuples l*altiance de l'autorité et de la liberté que fa France cherche depuis si longtemps, et qui peut seule y ramener l'équilibre, râpai sèment, la stabilité progressive, le respect des bons principes, l'union qui fait la force, et refaire la patrie. (Très-bien ! très-bien! à droite.)

Avant de descendre de la tribune, l'Assemblée voudra bien me permettre de répondre en peu de mots à un argument qui est dirigé contre le projet de décentralisation par le rap-

Sort de la commission et tous les adversaires e cette réforme.

On a dit que la centralisation administrative était inhérente à l'unité de la France et qu'elle faisait sa force, et cjue la décentralisation mettrait en péril ce principe que nous avons tous à cœur de préserver.

C'est cette accusation que je vais essayer de réfuter.

Ce principe d'unité no repose pas, (^uoi qu'on puisse dire, sur notre régime administratif; il s'appuie sur une base tout autrement solide il prend sa source dans l'amour de la patrie et dépend d'une commune histoire , d'intérêts communs, de liens de famille et de relations sociales qui confondent toutes les parties du territoire et en font un tout inséparable; il repose sur une môme législation, une même armée et un même Trésor réunis sous la main du pouvoir central ; il s'appuie enfin sur la tradition et sur le droit inné, inhérent à l'existence de tous les peuples, qui les porte à désirer ardemment la conservation de leur caractère propre, de leur autonomie et de leur indépendance.

81 l'unité de la France dépendait de la forme de son administration, il suffirait d'une secousse, d'un souffle pour la détruire, tandis qu'elle a résisté aux plus terribles tempêtes. JDu reste, ce qui démontre avec éclat la fausseté de cette doctrine, c'est que si la France conserva son unité au moyen âge à travers les guerres, les invasions et les luttes intestines incessantes, elle le dut au patriotisme chevaleresque de la noblesse et à l'héroïsme non moins patriotique des communes, qui étaient cependant séparées entre elles par des régimes

M-ft.

ANNALES DE L'A88E!iBLÉE NATIONALE

administratifs complètement dissemblables, des mœurs et des .intftiôts divers et des institatiODS qui variaient à Pinfini.

Aussi affîrmons-le, Tunité de la France re-

Sose sur l'élévation des caractères, le souvenir u passé, Tesprit national et le patriotisme; elle est le dérivatif de l'esprit local, de Tesprit communal aue la réforme qui se prépare peut seule régénérer. (Très-bien 1 à droite.)

On a oit encore que les libertés politiques et administratives des autres peuples ne sont pas en rapport avec notre caraectère ; mais à qui la faute, si ce n'est à l'absence même de ces libertés qui a engendré peu à peu l'affaiblissement des caractères, du sens moral, de la discipline, et a fait surgir à la place le mépris de toute hiérarcbie, 1 esprit de dénigrement et de révolte, l'esprit révolutionnaire qui nous porte à déprécier et h saper tout ce qui se fait chez nous, et nous donne le renom d'être un peuple à part?

En nous malmenant ainsi dans l'exception, nous croyons de bonne foi que nous marchons à la tète des autres peuples ; et cependant si nous persistions dans cette voie nous serions bientôt définitivement dépassés et relégués à l'arrière-garde.

Enfin on objecte çue les populations rurales ne sont pas imtiées a ^exercice de leurs droits, et que leur instruction n'est pas suffisamment développée pour s'administrer. Je répondrai que bien qu'on leur ait refusé jusqu'ici les institutions qui pouvaient former leur éducation politique, elles voient plus juste dans leurs mtéréts et ont plus rintelUgence de leurs besoins, de leurs intérêts et de leurs devoirs que n'importe quel chef de service que ce soit et (j[ue les plus grands centres sans en excepter la capitale, et qu'il faut étendre progressivement leur action et affranchir leurs intérêts en dépit des préjugés et des résistances des partisans de l^solutisme et de la routine. Aussi, messieurs, ne vous arrêtez pas aux accusations et aux craintes que le projet de décentralisation soulève, faites qu'il y ait en France, comme chez les autres nations, des communes et des provinces libres, et la France, au lieu de déchoir, reprendra son rang ; car pour former un tout et conserver son unité, elle n'a pas besoin d'être muselée et asservie, et on P|eut en toute sécurité, n'en doutez pas, messieurs, laisser les municipalités voter et répartir leurs impôts, faire leurs chemins, administrer leurs écoles, présider à l'emploi de leurs ressources, gouverner, en un mot, leurs affaires locales en dehors de toute immixtion à la politique, sans mettre la patrie en danger. Donnez un large essor aux libertés utiles, dégagez les populations des entraves qui gênent leur marche et sachez en même temps les

E réserver de la propagande et des audaces de L licence, et des doctrines subversives qui les violentent et les égarent. En agissant ainsi, messieurs , vous n^altérerez aucunement la prépondérance du Gouvernement et des administrations. Bien loin de là, vous la fortifierez, vous donnerez aussi satisfaction aux aspirations légitimes du pays, et vous ferez un acte mémorable en posant la première pierre de la renaissance des communes. (Très-bien I très-bien t sur plusieurs bancs.) Quelques voix, A demain I

M. le président. Quelqu'un demander t-il la parole?...

M. de BelcasteL Je la demande, monsieur le président.

M. le président. Vous avez la parole.

M. de Belcastel. Les débats politiques, si importants qu'ils soient, ne doivent pas nous faire perdre de vue un autre ordre d'intérêts trèsgraves aussi, les intérêts supérieurs qui touchent à l'àme des peuples.

L'enseignement est un de ces intérêts sacrés, et je demande que le projet de loi sur l'enseignement supérieur, (|ui est prêt depuis longtemps, dont la mise a l'ordre du jour est acceptée par le rapporteur de la commission et par M. le ministre, soit mis à la suite de votre ordre du jour.

Sur divers bancs. Après la loi électorale politique !

H. le président. Avant de s'occuper de l'ordre du jour, il faut savoir si la discussion qui est commencée ne doit pas continuer. On ne peut pas faire intervenir une question d''ordre du jour au milieu d'une discussion. (Trèsbien I) J'avais donné la parole à M. de Belcastel, parce que je pensais qu'il voulait prendre la parole sur le sujet en délibération^

Quelqu'un demande-t-il la parole sur le projet de loi qui est en discussion, pour répondre à M. de Limayrac?

Un membre au fond de la salle. Nous n'avons rien entendu I

M, le président. Il fallait écouter.

Si personne ne demande la parole, je vais consulter l'Assemblée pour savoir si eue entend passer à la 2* délibération.

M. de Fourton, ministre de ïintérieur. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. le ministre de l'intérienr . Je n'ai qu'un mot à dire à l'Assemblée.

Au moment où' l'on va mettre aux voix la question de savoir si l'Assemblée j^sseraàune seconde lecture de la loi soumise a ses délibérations en ce moment, j'ai une réserve à faire.

Cette loi, en effet, engage le principe de la nomination des maires. Je viens déclarer à l'Assemblée que, sur ce point, je conteste le système adop^ par la commission de décentralisation... rxrès-bien! très-bien I sur plusieurs bancs à droite et au centre droit), et que je revendiquerai, au prbfit du pouvoir exécutif, la nomination des maires. (Très-bien! très-bien! sur les i^êmes'oancs.)

M. de Chabrol, rapporteur. M. le ministre s'oppose-t-il à la seconde lecture?

M. le ministre de l'intérienr, en se rassayant à son banc. Non ! non !

M. Raudot. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. Raudot.

M. le ministre de Fintérienr, de sa place. Il est bien entendu que, moyennant la réserve que je viens de faire, le ne m'oppose pas à ce qu'on passe à la 2« délibération.

M. Raudot. Permettez-moi, messieurs, d'ajouter un mot.

Le projet de loi soumis à vos délibérations contient des dispositions de la plus haute hn-

Sortance. La commission n'a pas la prétention e croire qu'elle a fi&it une œuvre parfaite;

mais elle a la prétention d'avoir fait une œuvre consciencieuse et sérieusement mûrie.

Maintenant, messieurs, si vous pouvez Taméliorer, si Ton présente des amendements que l'Assemblée juge convenables, juge utiles, TAssemblée les votera; mais je regarderais comme quelaue chose de déplorable que TAssemblée, après avoir chargé une de^ ses grandes commissions de faire cette œuvre, ne voulût pas la discuter.

Sur plusieurs bancs. On veut la discuter !

M. Raudot. Eh bien, si tout le monde est d'accord, rien de mieux I

M. le préaident. Je consulte l'Assemblée

Êour savoir si elle entend passer à une 2« déli- §ration.

(L'Assemblée décide qu'elle passera à une 2« délibéraUon.)

[. le président. Maintenant l'Assemblée désire-t-elle commencer la i*^*» délibération sur le projet de loi électorale qui serait la suite de l'ordre du jour? (Oui ! oui ! — Non ! non!)

Il y a des avis contradictoires.

M. Achille Delorme. Je demande la parole pour le renvoi à demain ; je suis inscrit le premier.

Voix nombreuses. Oui! oui! à demain!

M. le président. Si tout le monde est d'accord pour renvoyer à demain... (Ouiloui !), le renvoi est prononcé.

M. Laboulaye a la parole sur Tordre du jour.

M. Bdooard Labonlaye. M. de Belcastel vous a demandé, messieurs, la mise à l'ordre du jour du projet de loi sar l'enseignement supérieur. Il ma dit qu'il était d'accord avec le ministre de l'instruction publique, avec lequel je n'ai pas eu le temps de m'entretenir à ce sujet, mais que j'aperçois en ce moment à son banc. Si M. le ministre accepte la mise à l'ordre du jour, la commission est à la disposition de l'Assemblée. Seulement, je ferai remarquer à l'Assemblée que depuis sept mois que le rapport a été déposé, nous avons changé trois fois de ministre de l'instruction publique. (Mouvements divers.]

Dn membre. A qui la faute ?

M. de Belcastel. Il ne faut pas attendre la quatrième ! (On rit.)

M. Edouard Laboulaye. Chaque fois la commission, par un sentiment que toute l'Assemblée approuvera, a essaye de se mettre d'accord avec le ministre de l'instruction pubUque. Nous avons un nouveau ministre : nous ne savons pas quelles sont les objections qu'il pourra faire contre la loi.

S'il accepte la discussion immédiatement, pas d'objection ; s'il désire s'entendre avec la commission, celle-ci déférera à son désir. (Mouvements divers.)

M. le président. M. le ministre de l'instruction pubhque a la parole.

M. le vicomte de Gumont, ministre de Vinstruction publique et des cultes. Je n'ai aucune objection à élever contre la proposition de l'honorable M. de Belcastel. Je désire, comme lui, que le projet de loi sur la liberté de l'enseignement supérieur soit soumis, aussitôt que ce sera possible, aux délibérations de l'Assemblée. J'ajoute seulement que c'est, non

SI

s à moi, mais à l'Assemblée, qu'il appartient e fixer le jour de la discussion. (Très-bien ! — Mouvements en sens' divers.)

M. Pascal-Dnprat. C!omme membre de la commission, je viens demander à M. le ministre de l'instruction publique s'il accepte le projet de loi tel qu'il est présenté. (Bruyantes exclamations et rires à droite.)

M. Pagès-Daport. Il vous le dira quand la discussion commencera.

M. de Belcastel. Je demande, messieurs,que la discussion de la loi sur l'enseignement supérieur soit mise à l'ordre du jour entre la seconde et la troisième lecture des lois qui sont en discussion. (Exclamations diverses.)

Quelques membres. A la suite de l'ordre du jour!

M. de Belcastel. Je ne m'oppose pas à ce (ju'on mette cette loi à la suite de l'ordre du jour ; mais il me semble qu'il y a entre chaque lecture un intervalle obligatoire de cinq jours... (Interruptions diverses) et qu'on pourrait discuter la loi sur renseignement supérieur dans un de ces intervalles. Toutefois, je répète q\ie je ne m'oppose nullement à ce qu'elle soit mise à la suite de l'ordre du jour. L'essentiel est qu'elle y figure.

M. Langlois. M. de Belcastel parle des délais de cinq jours entre la première, la seconde et la troisième lecture ; mais, messieurs, il y a quelque chose d'excessivement grave, c'est la

S question du budget, la question des impôts. Très-bien I très-bien !)]I1 y a en ce moment un éficit considérable que notre devoir est de combler. Si, en dehors des questions que l'Assemblée a mises à son ordre du jour, il y a du temps de reste, c'est au budget et aux impôts que nous devons le consacrer. (Marques d approbation.)

M. Ghesnelong. Je tré crois pas qu'il puisse y avoir de question plus grave et plus digne des préoccupations de l'Assemblée que celle de la loi sur la Liberté de l'enseisuement supérieur. (Exclamations diverses.) Non, je ne le. crois pas ; car cette question touche à un des intérêts les plus élevés da notre pays, à une de ses libertés les plus nobles et les plus précieuses. (Bruit.)

Nous n'avons pas à déterminer en ce moment à quelle date fixe elle pourra utilement venir en discussson. Nous ne pouvons pas prévoir s'il n'y aura pas telle ou telle loi qui s'imposera avec un tel caractère d'urgence que l'examen de la loi sur Ja liberté de l'enseignement devra en être retardée. Mais ce que nous pouvons dire dès aujourd'hui, c'est que cette loi qui touche à un intérêt moral de premier ordre, doit avoir une place marquée clans les sollicitudes et les travaux de l'Assemblée, et qu'il y a Ueu de la mettre à l'ordre du jour.

Quelques membres. Après le budget!

M. Ghesnelong. Quand vous l'aurez inscrite à voire ordre du jour, vous pourrez au moins, dès que la marche de vos travaux vous le permettra, l'admettre au bénéfice d'une i^^ délibération.

Quelques membres. Après le budget!

M. Ghesnelong. Après le budget 1 dit-on. Permettez-moi de vous dire que les rapports des budgets ne sont pas tous présentés.

Quelques membres. Il y. en a plusieurs.

Ghesnelong. Il est évident d'ailleurs

que vouB n'ayez pas besoin de vons préoccuper de la priorité à accorder anx (questions budgétaires. C'est une priorité qui s'impose d'eUeméme.

Plusieurs membres. Eh bien, alors l

M. Ohesnelong. Et lorsque tous serez en mesure d'aborder ces questions de budget, elles se feront et vous leur ferez leur place. Mais dans l'état actuel des choses, f attache, pour mon compte, un grand prix à l'inscription dans l'ordre du jour de la loi sur l'enseignement supérieur. Je verrais, au contraire, un très-grave inconvénient dans le refus de notre proposition par l'Assemblée, qui paraîtrait ainsi ne pas reconnaître la gravité et l'importance considérable qui s'attachent légitimement à cette loi.

M. Delacoor. Je ne conteste pas Futilité de ;mettre la loi sur la liberté de l'enseignement à voire ordre du jour. Mais je voudrais adresser une question à M. le président de la commission du budget, ne pouvant l'adresser à M. le ministre des finances qui est absent, je croîs, ni à son délégué que je ne vois pas à son banc. (On rit.)

Un membre. Ils sont malades !

M. Delacoor. Lorsque nous nous sommes séparés, avant les vacances de Pâques, il avait été entendu avec le Gouvernement que la première chose que l'on ferait en revenant, ce serait d'étudier les nouveaux impôts qui seraient présentés pour équilibrer le budget et faire face au déficit de 30 millions qui a été constaté à la suite du refus de l'Assemblée de voter l'impôt du sel. fTrès-bien !)

Je ne sais si le Gouvernement, si M. le ministre des finances a fait à la commission du budget des communications ; mais il est certain ç[u'on ne nous a distribué aucun nouveau projet d'impôt.

Je demande donc au président de la commission du budget où en est le travail de cette commission au point de vue de l'équilibre à établir dans le budget, si elle a trouvé des ressources nouvelles, et s'il sera possible, d'ici à peu de temps, d'arriver à faire face à notre déficit.

Remarquez, en effet, messieurs, qu'à chaque jour de retard correspond une perte considérable dans les recettes.

Il est une autre affaire que je ne vois pas non plus terminer, c'est la question de l'impôt sur les allumettes. Voilà deux ans que vous avez voté cet impôt, et la perception n'en est pas encore organisée.

M. le président. H faudrait d'abord finir la première question.

M. Delaconr. J'ai fini.

Quelques membres. Continuez! continuez I

M. le président. Je faisais, pour la direction du débat, une observation à l'orateur, et les cris « Continuez î » n'empêchent pas cette observation d'être parfaitement exacte.

Je faisais, en effet, remarquer à M. Delacour, qui reconnaît la justesse de mon observation, qu'avant d'arriver aux questions qu'il indique, il fallait que TAssemblée statuât sur la première question qui avait été posée. (Interruptions.)

Permettez, messieurs! Une question a été posée devant ^Assemblée. Cette question doit être résolue. (f<i ne pourrait y introduire une

autre question que dans le cas oli cette seconde question serait préjugée par la première ; mais il n'en est pas ainsi dans le cas actuel. L'inscription à l'ordre du jour d'un projet de loi n'étaolit nullement en faveur de ce projet un ordre définitif de priorité. (Marques d'assentiment.) L'Assemblée reste touiours maitresse de placer ensuite à Tordre au jour les projets de loi dont les rapports lui sont soumis et lui semblent plus urgents.

Voilà pourquoi je pense qu'il est nécessaire, avant de s'engager dans l'examen de la question qu'a posée M. Delacour, de résoudre la première question posée par M. de Belcastel et M. Chesnelong.

Je consulte l'Assemblée sur la question de savoir si elle est d'avis de mettre à son ordre du jour le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur. '

(Une première épreuve faite par mains levées est déclarée douteuse. — A une seconde épreuve par assis et levé, l'Assemblée décide crue le projet de loi sera porté à la suite de 1 ordre du jour.)

M. le président. M. Delacour à la parole pour la seconde question.

M. Delacour. Je n'avais pas d'autres observations à faire que celles que j'ai faites tout à l'heure. Je demandais seulement oii en était la perception de l'impôt sur les allumettes. H y a une société qui doit donner à l'Etat 20 millions ; cette société ne peut pas encore fonctionner. . . '

Un membre. Ajournez votre question I Le ministre n'est pas là.

M. Delaconr. Je le sais ; mais le président de la commission du budget est là, et il peut répondre aux questions que je pose.

M. Mathlen-Bodet. Messieurs, notre honorable collègue M. Delacour a adressé une question au président de la commission du budget; je m'empresse d'y répondre.

Il a bien, en terminant, demandé des renseignements sur la question relative à la loi sur les allumettes. C'est là une question qui ne peut pas s'adresser au président de la commission du budget et qui s'adresse exclusivement, le suppose, à M. le ministre des finances. M. le ministre des finances n'étant pas présent, je suis, en ce qui me concerne, hors d'éâit de pouvoir répondre.

Mais, dans la première partie de ses observations, M. Delacour a demandé oiîi en étaient les travanx de la commission du budget, et si les rapports sur les budgets de^ dépenses et des recettes pourraient être prochainement discutés.

M. Lenrent. On n'i^ pas demandé cela!

Plusieurs membres. Si! si! — Laissez parler!

M. Sarrette. On a parlé des impôts nouveaux nécessaires pour combler le déficit.

M. Mathleu-Bodet. J'ai bien entendu tout ce qu'a dit M. Delacour. Je dois répondre aux deux questions posées.

Quant au budget des dépenses, l'Assemblée connaît à peu près où nous en sommes. Pour répondre aux uésirs de l'Assemblée, qui avait exprimé le vœu que les lois de finance JEiisseni promptement discutées et votées, la comtoission au budget a devancé répooue de la tepiriie de vos travatiz ; elle est venue httifi ]cnin avant

SÉANCE DU i^ XDIN 1874

le commencement de votre session, elle s'est mise à rœnvre. Pendant huit jours elle a eu chaque jour nne séance qui darait presque toute la jouAiêe.

Plusieurs membres. Ce n'est pas la question !

D'autres membres . Mais si ! mais si !

M. Mathieu-Bodet. Messieurs, quand on i^emande à une commission à quel point sont arrivés ses travaux, je croi« qu'il est du devoir de son président de renseigner FAssemblée. (Oui I oui ! — Parlez ! parlez ! J

Je dis donc que nous nous sommes mis à l'œuvre. Nous avons terminé à peu près complètement le budget drs dépenses. Six rapports sur six budgets ont été distribués à TÂssemblée. Il n'en reste pins que trois à distribuer : ceux de la justice, ae la marine et de la guerre. Ces travaux sont préparés.

J'arrive maintenant à la seconde question.

On nous a demandé où nous en étions pofur le budget des recettes.

Il est certain que le budget des recettes comprend, non-seulement les recettes résultant des lois qui sont déjà votées par l'Assemblée, mais qu il doit comprendre également les recettes qui résulteront des lois qui doivent être proposées par le Gouvernement et qui constituent ce qu'on appelle les impôts nouveaux. Jus(^'à présent, la commission du budget n'a été saisie d'aucun {ïrojet. (Exclamations sur divers bancs.)

M. Lockroy. Et nous avons un Gouvernement d'affaires !

Un membre au centre. Attendez ! il n'y a que deux jours qu'il est là !

M. Mathiea-Bodet. Je ne «puis dire à ce sujet qu'une cbose : c'est qu'aussitôt que la commission du budget sera saisie de nouveaux projets, elle les examinera immédiatement, sans perdre de temps, et un projet d'ensemble sur 1 équilibre du l>udget vous sera présenté aussitôt que passible. (Très-bien ! très*bien !)

Voix à gauche, £st-06 que le Gouvernement n'a rien à dire ?

M. Tirard, Messieurs, nous venons d'entendre M. le président de la commission du budget de 1875 ; mais il me semble que la question qui avait été adressée tout à 1 beure par notre honorable collègue M. Delacour portait égafement sur le budget de 1874, dont on n'a pas parlé. Il ne faut pas oublier que le budget de 1874 n'est pas encore complètement voté. Nous avions, au moment de notre départ, un déficit de 20 à 25 millions, qui s'est singulièrement augmenté d'autres déficits qui nous sont connus par les communications publiées au Journal officiel. En sorte que nous voici arrivés à la moitié de l'année avec un budget en déficit.

Il me semble qu'il esi absolument impossible de rester plus longtemps dans une situation pareille et qu'il est extrêmement urgent que le Gouvernement apporte de nouvelles propositions.

Je demande une réponse à la cniestion qui a été posée par M. Delacour et à laquelle M. le président de la commission de 1675 n'avait pas mission de répondre.

"M* liéoBce de XaTerspae. Je demande la parole.

à gauche. Et le Gouvemeoieat ?

M. le président. La parole est à M. de Lavergne.

M. Liôdnce de lA-vergne. Gomme président de la commission du budget de 1874, je viens faire à la question de l'bonorabîe M. *T)e-* lacour exactem.ent la môme réponse que celle qui a été faite par le président de la commission du budget de 1875. Aucun projet ne nous a été présenté pour remplir le déficit du budget. S^il nous en avait été présenté un, vous . Tauriez su les premiers, messieurs, car c'est à vous qu'il aurait été présenté d'abord.

M. Deseilli(^y. Je demande la parole.

A gauche. G'est le Gouvernement qui doit répondre.

M. le président. La parole est donnée aux membres de l'Assemblée qui la demandent.

M. Deseilligny a la parole.

M. de Tillancourt. Je la demande après, monsieur le président.

M. DeseiUiipay. Messieurs, j'ai eu l'bonneur de remplir l'intérim du ministère des finances dans le courant d'avril dernier et pendant la première quinzaine de mai. Cest aonc mon devoir, en l'absence de M. Magne, de monter à cette tribune, puisque c'est pendanc cette période que les projets de nouveaux impôts ont dû être étudiés pour être soumis ,au conseil d'Etat et à l'Assemblée.

C'est pendant cet intérim que, conformément aux instructions de M. Magne, j'ai en son nom renvoyé au conseil d'Etat un projet de loi destiné à combler le vide résultant du rejet de l'impôt du sel. (Interruptions à gauche )

L'Assemblée se souvient que tout J'équilibre du budget de 1874 avait été préparé au moyen d'un certain nombre d'impôts, qui ont été votés par l'Assemblée, moins 1 impôt du sel.

A la suite du rejet de l'impôt du sel, le ministère d'alors s'est livré à une étude consciencieuse sur les moyens de le remplacer. L'Assemblée voudra nien reconnaître que cette étude comportait de grandes difficultés. Car c'est précisément aprèi avoir parcouru et à peu près épuisé toutes les sources de l'impôt qu'il fallait chercher ces dernières ressources lx)mplémentaires sans trop faire souffrir l'industrie, le conmierce et* tout l'ensemble de la population française. (Bruit à gauche.)

Oui, messieurs, nous avions le droit d'être embarrassés, et nous ne l'avons pas dissimulé à l'Assemblée, soit au moment de la discussion du sel, soit, dans les séances qui l'ont suivie, quand on nous a interrogés sur nos intentions. (G'est vrai î)

L'honorable M. Magne, après avoir fait faire dans toutes les régies financières des études comparatives, s'est arrêté à un projet dont le ministère des finances a réuni tous les éléments et a préparé la rédaction. Ce projet de loi a été renvoyé au conseil d'Etat ; il a été longuement examiné dans la section des finances, et, si je suis bien informé, il a dû arriver à la discussion en assemblée générale à la date d'avant-hier. (Rumeurs sur quelques bancs à gauche.)

Si nous avons cru devoir passer par le conseil d'Etat... (Très-bien ! très-b^ei I), c'est que, comme pour toutes ces questions d'impôts, des règlements d'administration pulique sont souvent né^ssaires, il nous a paru

utile d'associer ce grand corps politique à nos études, comme nous Tassocions à la préparation des décrets nécessaires pour l'exécution. % Jamais, d'ailleurs, nous n'avons eu un plus grand besoin de ses lumières et de sa collaboration.

Un membre à gauche, 11 fallait envoyer votre projet à la commission da budget de 1875.

M. Deseilligpiy. Nous avions en effet l'intention de proposer à l'Assemblée — je parle au nom de l'ancien ministère, — de renvoyer ce projet de loi à la commission du budget de 1875, mais de vous proposer en môme temps une disposition transitoire qui rendrait applicables au second semestre ae 1874 les impôts que vous auriez votés.

Je n'ai pas besoin d'insister sur la sollicitude incessante que nous avons eue pour l'achèvement de cette œuvre financière qui a été et qui restera une des grandes œuvres de cette Assemblée. (Interruptions à gauche.)

Oui, une des grandes œuvres, et des plus difficiles. (Oui I ^ouU — Très-bien! très-bien !) Nous sommes heureusement bien près du but, et, quand nous l'aurons atteint» nous devrons avoir le sentiment d'un devoir de premier ordre accompli et d'un service douloureux mais nécessaire rendu au pays, à la suite des charges si lourdes qui ont pesé sur lui. (Très-bien l très-bien!)

C'est dans cet esprit que M. Magne n'a pas cessé de chercher la solution du problème posé. Il a cru la trouver dans le projet soumis au conseil d'Etat, projet qui, venant ajouter de nouvelles ressources à celles déjà proposées pour le budget de 1875, aurait pour résultat de mettre ce budget en équilibre, et assurerait, en outre, des recettes complémentaires pour 1874, si l'Assemblée le sanctionnait prochainement par son vote. (Nouvelles marques d'approbation.)

M. de Tillancourt. Permettez-moi, messieurs, de vous rappeler un fait qui me semble de nature à simpliner le travail du Gouvernement pour équilibrer le budget de 1874.

L'Assemblée, dans les s&nces qui ont précédé les vacances, a pris en considération up certain nombre d'impôts dont l'étude devait être poursuivie par le ministère et, au besoin, par le conseil d'Etat, avant notre rentrée.

Au nombre de ces impôts, il en est un qui doit produire de 15 à 20 millions, c'est-à-dire presque la totalité de la somme nécessaire pour couvrir le découvert de 1874 : c'est l'impôt sur le gaz. (Exclamations diverses.)

Permettez ! messieurs, ce n'est pas un amourpropre d'auteur qui peut me porter à appeler votre attention sur cet impôt; car vous 1 aviez repoussé d'abord après avoir entendu un discours par lequel je l'avais soutenu. Mais quelques jours plus tard, et lorsque les nouvelles taxes sur le sel et sur le sucre eurent été rejetées, vous avez admis le principe de cet impôt, après avoir entendu notre honorable collègue M. Hervé de Saisy, qui a, je le reconnais, modifié et amélioré la proposition primitive venant de moi.

Votre vote est formel, précis; vous avez décidé que le gaz serait imposé au profit de l'Etat. C'est donc votre décision que je viens rappeler ici, en demandant au Gouvernement de ne pas se mettre éù opposition avec votre-

volontê nettement exprimée. Il me semble qu'il doit être heureux de n'avoir point à assumer la lourde responsabilité de prendre sur lui l'initiative des nouvelles charges dont il faut grever les contribuables, et de suivre la route que vous lui avez tracée, lorsque vous avez pris en considération le principe d'imposer le gaz. (Approbation sur plusieurs bancsT)

A gauche. Et le Gouvernement? quel est son avis ?

(En ce moment, M. le ministre de l'intérieur se dirige vers la tribune. — Plusieurs membres qui s'étaient levés pour se retirer se rasseyent.)

M. le ministre de Fintérienr. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée un projet de loi d'intérêt local... (Exclamations de désappointement, suivies d'applaudissements ironiques à gauche), ayant pour objet d'autoriser le département du Finistère à. contracter un emprunt pour travaux de chemins vicinaux ordinaires.

M. le président. Le projet sera imprimé et distribué.

Demain, à deux heures, séance publique : Suite de l'ordre du jour.

Il n'y a pas d'opposition?...

L'ordre du jour est ainsi fixé.

(La séance est levée à cinq heures trentecinq minutes.)

Le directeur du service sténographique de r Assemblée nationale,

CÉLBSTIN LaGAGHB.

SCRUTIN

Sur la question de savoir si Von passera à une T délibération sur les propositions de lois concernant rélectorat municipal.

Nombre des votants 658

Majorité absolue 330

Pour radoption 381

Contre 277

L'Assemblée nationale a adopté.

ONT VOTÉ POUR

MM. Abbadie de Barrau (le comte d'). Aboville (vicomte d*). Aclocque. Adam (Pas-de- Calais). Adnet. Aigle (le comte d^ l'). Alexandre (Charles). Amy. Ancei. Andelarre (le marquis d'). Anisson-Duperon. Arbel. Arfeuillères. Aubry. Audiffret-Paèquier fie duc d'). Audren de Kerdrel. Aurelle de Païadines (\e général d'). Auxais (d*). Aymé de la Chèvre-

Babin-Chevaye. Bagneux (le comte de). Balsan. Baragnon. Bafascud. Bastard Qe comte Octave de). Batbie. Baze. Beau. BeauviUé (de). Belcastei (de). Benoist d'Azy (le comte). Benoit (Meuse). Benoist du Buis. Bérenger. Bermond (de). Bernard (Charles) (Ain). Bernard-Dutreil. Besson (Paul). Bethmont. Béthune (le comte de), Beurges (le comte de). Bidard. Bigot. Blavoyer. Blin de Bourdon. Boduin, Boisboissel (le comte de). Bompard. Bonald (le vicomte de). Bondy (le comte de). Bonnet. BoreauLajanadie. Bottieau. Bouille (le comte de). Bouisson. Boullier (Loire). Boul-

lier de Branche (Mayenne). Bourgeois. Boyer. Brabatit. Brame tJules). Brettes-Thurin (le comle de). Brice (Ille-et- Vilaine). Broglie (le duc de). Brun (Lucien) (Ain). Bryas (le comte de). Buisson (Jules) (Aude). Busson-Duviviers.

Gaillaux. Calemard de La Payetle. Callet. Carayon-Latour (de). Garbonnier de Marzac. Garron (Emile). Cazenove de Pradine (de). Casimir Perler. Gastellane (marquis de) Cézanne. Chabaud La Tour (Arthur de). Cliabaud La Tour (général baron dej. Chabrol (de). Chadois (colonel de). Chamaillard (de). Chambrun (le comte de). Ghampagny (le vicomte Henri do). Champvallier (de). Chaper. Charreyron. Chatelin. CLaudordy (comte de). Chaurtind (baron). Gheguillaume. Chesnelong. Cintré (le comte de). Cissey (général de). Clapier. Clercq (de). Colombet(ae). Combarieu (de). Combler. Gornulier-Lucinière (le comte de). Cottin TPaul), Courbet-Poulard. Gourcelle. Cnissol d'Uzès (duc de). Cumont (vicomte A. de).

Daguenet. Da^uilhon-Lasselve. Dahirel. Dampierre (le marquis de). Daru (le comte). Dau- λhinot. Daussel. Decazes (le naron). Decazes le duc). Delacour. Delavau. Deiorme. Delpit. )elsol. Oenormandie. Dépasse. Depoyre. Desbassayns de Richemont (le comte). Desbons. Descat. Deseilligny. Desjardins. Dezanneau. Diesbach (le comte de). Dietz-Monnin. Doré- Graslin. Douay. Douhet (comte de). Drouin. Du Bodan. Du Charfaut (comte). Dafl&ur (Xavier). Dufaure (Jules). Dufour. Dufournel. Dumarnay. Dumon. Dupanloup (évoque d'Orléans). Dupin (Félix). Dupont (Alfred). Du Portail. Duréauit. Durfort ae Civrac (comte de).

Ernoul.

Féligonde (de^. . Feray. Flaghac (baron de). Fleurie t (de). Fontaine (de), ftrsanz (vicomte de). Foubert. Fourichon (amiral). Fournier (Henri). Fourtou (de). Franclieu (marquis de). Fresneau.

Gallicher. Gaslonde. Gasselin de Fresnay. Gaulthier de Vaucenay. Gavardie (de). Gayot. Germain. Germonière (de la). Gillon (Paulin). Giraud (Alfred). Glas. Godet de La Hiboullerie. Gouin. Goulard (de). Gouvello (de). .Gouvion Saint-Gyr (le marquis de). Grammont (marquis de). Grasset (de). 'Grivart. Gueidan.

Hamille (Victor). Harcourt (le duc d'). Hespel (le comte d*). Houssard. Hulin. Huon de Penanster.

Jaffré (l'abbé). Jamme. Jaubert (le comte). Jocteur - Monrozier. Johnston. Jordan. Joubert. Jourdan. Jouvenel (le baron de). Jui^é (le comte de). Juigné (le marquis de). Jullien.

Keller. Kergariou(le comtede). Kergorlay(le comte do). Kéridec (de). Kermenguy (le vicomte de). Kolb-Bernard.

Labassetièi^ (de). Labitte. La Borderie (de). LaBouîllerie(de). Laboulaye. Lacave-Laplagne. La Gaze (Louis). Lacombe (de). Lagrange (baron A. de). Lallié. Lambert de Sainte-Croix. Lamberterie (de). Lanel. La Pervanchôre (de). Larcy (baron de). Largentaye (de). La lioche- Aymon (marquis de). La Rochejaquelein (marquis de). La Roche tbulon (marquis de). La Rochette (de). La Roncière Le Noury (vice-amiral baron ae). La Sicotière (de). Lassus (baron de). Laurier. La vergue (Léonce de). Lebourgeois. L*£braly. Lecamus. Le Châtelain. Leféburo. Lefèvre-Pontalis (Eure-et-Loir). Lefôvre-Pontalis (8eine-ei-0ise). Legçe (comte de). Le Lasseux. Leroux (Aimé). Lespinasso. Lest.ourgie. Leurent. Limairac (de) (Tarn-et-Garonne). Limayrac (Léopold) (Lot). Lorgeril (vicomte de). Lortal. Louvet. lloysel (général). Luro. Lur- Salnces (marquis de).

Magniez. Maillé (comte do). Malartre. Malcville (marquis ae). Mallevergne. Martel (Pasde-Calais). Martell (Charente). Mtfi-tenot. Martin (Charles). Martin (d'Auray). Martin des

ANNALES. — T, XX2I

Pallières (général). Mathieu (Saône-et-Loire). Malhieu-Bodet (Charente). Maurice. Max-Richard. Mayaud. Mazerat Mazure (le général). Meaux (vicomte de). Melun (comte de). Méplain. Mérode (de). Merveilleux du Vignaux. Meltetal, Michel. MonjaretdeKerjégu. Monneraye (comte de la). Monnet. Montaignac (amiral de), Monteil. MontgolUer (de). Montlaur (le marquis de). Montrieux. Moreau (Ferdinand). Mortemart (le marquis de). Murât- Sistrières.

Nouaillan (le comte de).

Pagôs-Duport. Pajot. Parigot. Paris (Pas-de- Galais). Partz (marquis de). Passy. PaWssier. Peltereau-Villcneuve. Perret. Perrier. Petau. Peulvé. Peyramont(de). Philippoteaux. Ptoger (de). Piou. Plichon. Ploéuc (le marquis de). Pontoi-Pontcarré (le marquis de). Pothuau (l'amiral). Pourtalès (comte de). Pouyer-Qaertier. Pradier. Prétavoine. Puiberneau (de).

Quinsonas (le marquis de).

Rainneville (de). Rambures (de). Raudot.

Ravinel (de), Renaud (Félix). Rességuier (le comte de). Riant. Ricot. Rive (Francisque). Robert (le général). Robert de Massy. Rodez- Bénavent (le vicomte de^ Rocquemaurel de Saint-Cemin (le colonel de). Rotours (des). Rouveure. Roys (marquis des).

Sacase. Saincthorent (de). Saintenac (vicomte de). Saint -Germain (de). Saint -Malo (de). Saint-Pierre (de) (Calvados). Saint-Pierre (Louis de) (Manche). Saint-Victor (de). Saisset (amiral). Salvandy(de) Salvy. Savoye. Say(Léon). Sebert Ségur (comte àe). Serph (Ciusman). Sers (marquis de). Soury-Lavergne. Stapland'e

Tailhand. Taillefert Talhouêt (marquis de). Talion. Tarteron (de). Teisserenc de Bort. Temple (du). Théry. Tillancourt (de). Tréveneuc (de) (Ciôtes-du-Nord). Tréville (le comte de).

Valady (de). Valfons (marquis de). Vandier. Vaulchier (de). Vautrain. Ventavon (de). Vétillart - Vidal. Viennet. Vilfeu. Vimal-Dessaignes. Vinay. Vinols (baron de). Vitalis. Voffué (marquis de). Voisin.

Waddington. Wallon. Wartelle de Retz.

Witt (Cornélis de).

ONT VOTÉ CONTRE

MM. Abbalucci. Adam (Edmond) (Seine).

Allemand. Allenou. Amat. Ancelon. Arago (Emmanuel). Arnaud (de TAriége). Arrazat.

Bamberger. Bardoux. Barni. Barodet Barthe (Marcel). Barthélémy Saint-Hilûire. Berlet. Bernard (Martin) (Seine). Bert. Besnard. Billot (le générai). Billy. Blanc (Louis). Bofflnton. Bonnel (Léon). Bottard. Boucau (Albert). Bouchet (BoucIies-du-Rhône). Bourgoing (baron de). Boysset. Bozérian. Brelay (EmileJ. Breton (Paul). Brice (Meurthe-et-Moselle). Brillier. Brisson (Henri) (Seine). Brun (Charles) (Vai). Buée. Buisson (Seine-Inférieure).

Caduc. Calmon. Carion. Carnet (père). Carnet (Sadi). Carquet. Carré-Kérisouët. Casse (Germain). Castcmau. Gazot. Ghallemel-Lacour. Chardon. Chareton (le général). Chavassieu. Cherpin. Chevandier. Choiseul (Horace de). Ghristophle (Albert). Claude (Meurthe-et-Moselle). Claude r' Vosges). Clerc. Cochery. Colas. Contant. Corbon. Cordier. Corne. Cotte. Grémieux. Crespin. Cunit.

Danelle- Bernardin. Daumas. Delacroix. Delord. Dentert (colonel). Deregnaucourt. Des- (Aange. Destremx. Dréo. Dubois. Ducarre.

Duchatel fcomte). Duclerc. Ducuing. Dufay. Duparc. Dupouy rGironde). Durieu. Dussaussoy. Duvergier de Hauranne.

Ëscarguel. Eschasseriaux (baron). Esquiros. Eymard-Duvernay.

Farcy. Favre (Jules). Faye. Femier. Ferrouillat. Ferry (Jules). Flotard. FoUiet. Fouquet, Fourc&nd. Fraissinet

Gagneur (Wladimir). Gailly. Galloni d'Istria. Gambetta. Ganault. Gatien-Arnoult. Gaudy.

Gaulthier de Rumilly. Gavini. Gent. George (Emile). Gévelot. Gmoux de Fermou (le comte de). Girerd (Cyprien). Girot-Pouzol. Goblet. Godin. Granapierre. Greppo. Grévy (Albert). Grévy (Jules). Grollier. Guibal. (juillemaut (le général). Guinarl. Guinot. Guiter. Guyot.

Haeu^ena. Hérisson. Ilôvre. Uumbert.

Jacques. Janzé (le baron de). Jaurès (1 amiral). Joigneaux. Jouin. Journault. Jozon.

Lacretelle (Henri de). Lafayette (Oscar de], Laflize. Laibn de Fongaulicr. Laget. Lambert (Alexis). Lamv. Lanlroy. Langlois. La Serve. Latrade. Laurent -Pichat. Lebreton. LodruRolliu. Lefôv^ (Henri). Lo franc (Pierre). Lofranc (Victor). Le Gai La Salle. Legrand (Arthur). Lenoël (Kmile). Lepôrn. l.epetit. Lèpouze. Le Royer. Lesguillon. Levôquc. Levert. Lherminior. Liltré. Lockroy. Louslalot. Lucet.

Magnin. Mahy (de), Malons. Maloville (Léon de). Malézieux. Marcôre(de). Marchand. Marck. Marcou. Margaine. Martin (Henri). Mathieu de la Redorte (comte). Mazeau. Méline. Mercier. Mestreau. Michal-Ladichère. Millaud.

Monnot-Arbilleur. Moreau (Côte-d'Or). Morin. Morvan. Murut (le comte Joachim).

Naquet Nioche. Noel-Parlait.

Ordmaire (fils). Osmoy (d').

Pâlotte. Parent. Pascal Duprat. Pollissier (le général). Pelletan. Périn. Pernolet. Peyriit. Picard (Ernest). Pic.irt (Alphonse). Fin. Pompory (de). Prax-Paris. Pressensé (de).

Rameau. Rampon (le comte do). Rampont.

Rathier. Renaud (Basses- Pyrénées). Reymond (Ibôre. Reymond ^Loire). Ricard. Riondel. Rivaiilc. Robert (Léon). Roger-Marvaise. Rolland (Charles) (Saône-ct-Loire\ Roudier. Rouher. Rousseau. Roussel (Théophile). Rouvier. Roux (Honoré). Roy do Loulay.

Saisy (Hervé de). Salneuvp. Sansas. Sarrette. Saussier (géuéral). Schérer. Scheurer- Kestner. Schœlcher. Seignobos. Sens. Silva. Simiot. Simon (Fidèle). Simon (Jules). Soye. Swiney.

Taberlet Tamisier. Tardieu. Tassin. Tmtelin. Thomas (docteur). Thurel. Tiersot. Tirard. Tocqueville (comte de). Tolain. Trlbert. Turigny. Turquet.

Vacherot. Valazô (le général). Valon (de). Varrov. Vast-Vimeux. Vulain. Viox.

Wafnier (Alger). Warnier (Marne). Wilson.

n'ont pas pris part au vote comme retenus à la commission du budget i

MM. Beriauld. Wolowski.

n'ont pas pris part au VOTB :

MM. Adrien Léon. André (Charente). André (Seine), tiarante (le baron do). Basticf. Beaussire. Bienvenue. Bloncourt. Bocher. Broët. Brunet. Buffet. Changarnier (ffènéral). Chanzy (général). Charton. Costa de beauregard (marquis de> Daron. Delille. Dompierre d'Horno|' (amiral de). Duboys-Fresnay (le général). Dubreuil do Saint-Germain, inuud. Frébault (le

général). Ganivet. Gérard. Grange. Guiohard. fUiche (marquis do la). Harcourt (le comte d'). Hausson ville (lo vicomte d'). Joinville (prince de). Krantz. Lastcyrie (Jules de). Leolond. Limpérani. Magne. Mangini. Marc-DuOraiaso. Quinet (Edgar.) Raoul Duvul. Rémusat .(Gharles de). Rémusat (Paul de). Roger (ôomte). Savary. Soubeyran (de). Sugiiy (de). Target. Thiers. Toupet des Vigueg. Vente.

ABSENTS PAR CONaÉ :

MM. Aumale (le duc d'). Baucarne-Leroux. Boisso. Chabron (général de). Clément (Léon). Corcelle (de). Gontaut-Biron (le vicomte de). La Rochetoucauld (duc de Bisaocia). Lebas. Le Flo (général). Lostapis (de). Maure. Mornav (marquis de). Nétien. Princeteau. Rolland (Lot) Vingtain.

SOMMAIRE. — Procès -verbal : MM. le baron de Barante, Krantz. = Excuses. = Incident : M. Barodet. = Dépôt, j)ar M. Desohange, au nom de la 26' commission d'initiative parlementaire, d'un rapport sommaire sur la proposition de MM. Raoul Ouval et autres, relative à l'introduction en France de cartouches chargées pour l'usage spécial des sociétés de tir. =3 Dépôt, par M. Arfeuillères, au nom de la 26* commission d'initiative parlementaire, d'un rapport sommaire sur la proposition de loi de MM. Guyot et autres, relative au régime légal des cafés, cabarets et débits de boissons. = Dépôt, par M. Bardoux, au nom de la commission du budget de 1875, d'un rapport sur le budget des dépenses du ministère de l'instruction publique et des cultes. = l" délibération sur le projet de loi électorale. — Proposition de la question préalable : MM. Henri Brisson, Batbie, rapporteur, Bertauld, Louis La Gaze, Tolain, Henri de Lacretelle. Rejet au scrutin. = Proposition de l'ajournement après le vote des lois constitutionnelles. Rejet au scrutin. = Discussion du projet de loi : M. Achille Delorme. = Incident sur le remplacement de trois membres démissionnaires de la ooffimissioB des lois constitutionnelles ; MM. le président, Batbie, de TîUancourt, Bottard, Delacour.

PRÊSmENGB Dâ M. BUFFfiT

La séance est ouverte à deux hetires un quart.

M. de Gazenove de Pradine, Vun des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d^hier.

M. le baron de Barante. J'ai voté hier pour la 2« délibération de la loi municipale, et j'ai remis mon billet moi-môme aux secrétaires. C'est df)nc par erreur que je suis porté comme n'ayant pas voté.

M. Krantz. «rai été porté au Journal officiel comme m'étant abstenu dans le vote d'hier sur le projet de loi municipale. Je tiens à déclarer que j'ai voté blanc, c'est-à-dire pour la 2« lecture.

M. le président. Il n'y a pas d'autres oblérvatlons sur le procès-verbal ?. . .

Le procès-verbal est adopté.

M. Perret, retenu chez lui par une indispoisitiou, s'excuse de ne pouvoir assister aux séances d'aujourd'htii et de demain #

La parole est à M. Barodet pour un fait personnel.

M. Barodet. Messieurs, hier l'honorable M. d'Haussonville. soutenant qu'il ne devait pas y avoir deux électorats distincts, l'électorat municipal et l'Mectorat politique, qui exigent deux listes d'électeurs, a cru pouvoir dire aue, dans le plus grand nombre des communes de France, it n'y avait qu'une seule et même liste pour les deux genres d'électorat. A ce moment, une dénégatien ési partie du banc de la oomm ssion. Mais M. d'Haussonville ayant 8}ou(é : « Vous pouvez voue rappeler que lors

de la discussion qui a porté sur la municipalité de la ville de Lyon, il a été démontré qu'à cette époque il n'existait qu'une liste à Lyon, > personne n'a rien répondu ; on a paru accepter ces paroles comme paroles d'Evangile. (Rires et mouvements divers.)

c II a été démontré, » a dit l'honorable M. d'Haussonville. Démontré par qui? démontré comment? démontré car quoi? Sur quels faits s'appuie-t-on ? Eh bien, non, cela n'est pas. Ayant eu l'honneur d'administrer la ville de Lyon, je crois devoir affirmer que, dans chaquo mairie d'arrondissement, il y avait deux listes très-distinctes : l'une pour l'électorat municipal qui comporte un an de domicile, l'autre pour l'électoral politique pour lequel six mois de domicile suffisent. Par conséquent, il n'est pas vrai que la loi ait été inexécutée à Lyon.

Permettez- moi d'ajouter, messieurs, qu'il serait temps d'en finir une fois pour toutes avec toutes les indignités qui ont été dites jusqu'à cette tribune contre la ville de Lyon et contre ses administrateurs populaires. (Murmures à droite. — Très-bien ! très-bien I sur plusieurs bancs à gauche.) Elles ne peuvent trouver leur explication que dans la passion politique ; mais elles n'ont rien de commun, soyez-en convaincus, avec l'esprit de vérité et de justice qui devrait animer tous les membres d'une Assemblée nationale. (Très-bien I trèsbien ! à gauche.)

[. Deschanse. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau do l'Assemblée, ai nom de la 26« commission d'initiative parlementaire, un rapport sommaii*e sur la proposition de loi de MM. Raoul Duval, Glas et Savoye, relative à

l'introduclion en France des cartouches char* g6eB A l'usage spécial des sociétés de tir.

Lps cnncJusions de la commission tendent & la prise en considération,

M. ApfQiiilIires. J'ai l'lion:icnr de déposer sar le bureau de l'Assemblée, au nom de la 36* commission d'iniiiaiive parlementaire, un rapport sommaire sur la proposiiion de toi de Mm. Guyot, Ordinaire et anires, ayant trait à l'abrogation du d6cret de 1851 qui a'appliiiue aux cafés, cabarets et débits de boissons.

M. Bardoùx. J'ai l'honneur, au nom de la commission du budget d^ lS7â, de déposer un rapport sur le budget des dépenses du miiiistôre de l'instruction publique et des cultes pour i'eierciœ 1875.

M. le prAaldeat. Les rapports seront im-

pnn

s et distribués.

L'ordre du jour appelle la 1" délibération sur le projet de loi électorale.

M. Bertanld. Je réclame la parole aux termes de l'article 39 du règlement... (Exclamations & droite.)

M. 1« président. M. Brisson l'a demandée avant vous.

M. Bertanld. Aux termes de l'article 39 du règlement, monsieur le président, je demande la parole pour proposer la question préalable.

M. le ppésidsnt. Mais, monsieur Bertauld, H. BrisBOn l'a demandée avant tous pour Taire la même proposition; vous s ère ^ inscrit après lui.

Ls parole est à M. Brisson.

M. Heurt BrlBBou. J'ai l'honneur de proposer k l'Assemblée la question préalable... (Exclamations et rires ironiaues i droite. — Très-bien! très-bien I à gaucne), c'est-à-dire la déclaration qu'il n'y a lieu à délibérer sur le projet de toi électorale qui vous est soumis. Et malgré vos rires, messieurs, je vous adjare, noos vous adjurons, mes amis et moi, de déclarer qu'il n'y a pas lieu de délibérer pour VODS, mandataires du suffrage universel, sur nn projet de mutilation dn suffrage universel. (Très-bien ! à gauebe, — Rumeurs à droite.)

Nous vous adjurons, en outre, comme conservateurs, de ne rien tiire de ce qui pourrait risquer de jeter le people dans la voie révolutionnaire ou dans la voie plébiscitaire. (Applaudissements à gauche. — Interruptions diverses adroite.)

H. le comte dfl ResBégaler. Nous connaissons ce langage -, c'est l'appel aux armes que nous avons entendu le 13 juin 1849.

II .de Oavapdle , nu milieu du bruit. C'est □ne menace indirecte... (Exclamt^tions en sens divers.)

H. Henri BrUson. Comme mandataires du. suffrage universel, vous ne devez pas, vous ne pouvez pas délibérer sur un projet qui porte atteinte aux droits de vos commettants , surtout lorsque l'ensemble de vos commettants se confond avec le souverain lui-même,' avec le peuple français. (Assentiment i gauche.)

J'ajoute que le suffrage universel est la meilleure et, pour ne pas vous blesser davantage, je n'ajouterai pas l'unique garantie contre les risques de révolution. (Rires ironiques à droite.)

Enfin, il importe de ne pas donner, par une délibération qui serait une menace suspendue pendant do longues semaines , peut-être pendant de longs mots, sur le suffrage universel; il importe de ne pus donner une arme & ce parti néfaste qui a conduit la France du 2 décembre à Sedan... [Applaudissements & gauche. — Réclamations sur quelques bancs du côté droit.)

M. Gallonl d'Iatpla. Ce parti, dont l'immense popularité vous é',ouKe, dédaigne vos

H. Gavlni. Vous avez fait vos preuves. Les hommes du 4 septembre sont jugés !

X. Tolain. (Jeux du 2 dôcombre ne le sont pas ; il y a longtemps qn'ils devraient l'être. '

M. Charlea Abbataccl. Ils n'ont qn'nn droit, les hommes du 4 septembre, c'est de se taire.

M. Gavlnl. Leurs injures nous honorent!

(Agitation.)

M. le prAaldant. Ces interruptions ne peuvent pas se prolonger. Je demande instamment le silence et le calme.

H. Henri Brlsaon. Il importe, je le répète, de ne pas donner une arme à ce parti néfaste ijui a conduit la France du 2 décembre à Sedan... (Vifs applaudissements à gauebe.)

M. Levsrt. Vous en avez donc bien penr ! Nous nous retrouverons devant le pays I

se. Henri Brlnaon. ... et qui, malgré voire vote de déchéance du 1" mars 1871, èlale aujourd'hui ses coupables, ses criminelles espérances. (Nouveaux applaudissements à gaache. — Nouvelles réclamations sur quelques bancs du côté droit.)

U. Qavlnl et M. GaUonl d'Istria. Ce parti vous dédaigne et vous attend devant les électeurs t

H. Prax-ParU. C'est vous qui êtes des criminels, et qui avez conduit les Prussiens dans Paris !

H. Gharlea Abbatncci. Les hommes du 4 septembre sont jugés I

M. Hamille. Ils n'ont le droit de rien dire !

If. Galionl d'iBtria. Les criminels, ce sont les hommes du 4 septembre qui ont greffé une révolution sur une invasion et se sont joints aux Prussiens envahisseurs de la France pour renverser le gouvernement. (Bruit géné- I rai. — Agitation prolongée.)

H. le président. Je réclame le silence ; ces interruptions sont intolérables.

(Le bruit et l'agitation continuent. M. Levert. se levant et se tournant vers le côté gauebe, prononce des paroles qni ne sont pas entendues par la sténographie et qui excitent une vive émotion. Plusieurs membres du cûté gauche se lèvent, notamment M. Testelin qui quitte sa place et s'approche du banc de M. Levert, et répondent par différentes interpellations qui se perdent dans 1p brait )

M. le président. Jo réclame de nouveau le silence, et je prie tous les membres de l'Assemblée de garder leur place et de rester assis.

M. 'Wllaon. Vous avez laissé attaquer une décision de l'Assemblée I

V. H«nrl de Lacretelle. On conl«ste le vote qui a prononcé la déchéance de l'Empire! • .M. le président. Je réclame instamment

le silence, et j'engage chacun des membres à garder sa place. (Bruit confus.) .

M. Parent. Monsieur Je président, on ne peut pas laisser contester la décision par laquelle TAssembléc a proclamé la déchéance de l'Empire.

M. le président. C'est par des paroles violentes qu'on provoque des interruptions violentes.

Je demande à PAssemblée la permission de lui dire que ses délibérations, qui touchent aux questions les plus graves et les plus sérieuses, ne pourront pas se poursuivre avec le calme qu'elles doivent avoir pour conserver toute leur autorité, si, par des paroles violentes parties tantôt d'un côté, tantôt de l'autre, on provoque les passions : je réclame donc non-seulement le silence de l'Assemblée, mais la modération et la mesure de la part de tous ceux qui prendront part à la discussion. (Très-bien! très-bien! — Le silence se rétablit.)

M. Henri Brisson. Déjà, messieurs, en nous refusant ce que nous avons sollicité de vous, deux fois, c est-à-dire un appel à la nation française par la voie d'élections générales, vous avez prêté quelque crédit, un faible crédit, il est vrai, mais enfin quelque crédit à la théorie décevante de l'appel au peuple par la voie plébiscitaire.

Nous vous prions de ne pas, en menaçant le sufïrage universel, commettre ce qui noas paraîtrait une faute de plus, et donner à ce même parti une arme de plus, comme je le disais tout à l'heure, en lui permettant de revendiquer en quelque sorte le patronat des électeurs déshérités par vous. (Très-bien I à gauche.)

J'ajoute, messieurs, que le suffrage universel est aujourd'hui par excellence le grand pacificateur, le grand arbitre. (Nouvelle approbation à gauche.)

L'honorable M. d'Haussonville nous disait hier aue le suffrage universel était ce qxi'il y avait de meilleur, parce qu'on ne pouvait pas* trouver pire.

Sur nos bancs, nous sommes loin d'argumenter de la sorte; nous tenons au suffrage universel en lui-même, pour lui-même, parce qu'il est l'expression régulière et pacifiçiue de la démocratie et de la souveraineté nationMe. (Très-bien! très bien! à gauche.)

Le suffrage universel est donc, messieurs, — et j'y insiste, parce que c'est surtout là-dessus gue je désire appeler votre attention, — le suffrage universel est le grand arbitre et le grand pacificateur. Dans nos temps troublés, cette Assemblée nationale, qui veut assurément faire œuvre d'apaisement, ne saurait mieux montrer combien elle est dévouée à cette œuvre, elle qui est émanée du sudrage universel, qu^en déclarant, par le vote de la question préalable, qu'elle a confiance dans le suffrage universel.

Je finis, comme j'ai commencé, en demandant la question préalable, c'est-à-dire, la déclaration qu'il n'y a lieu à délibérer. (Trèsbien! très-bien! et applaudissements à gauche.)

M. ie président. La parole est à M. le rapporteur.

M. Batbie, rapporteur. Quoique l'orateur qui descend de cette tribune m'ait loyalement prévenu de l'intention qu'il avait de demander

la question préalable, je dois dire, — et je crois que la majorité de l'Assemblée ne trouvera pas ma réflexion extraordinaire, — que cette motion me produit encore l'effet d'une proposition inattendue.

11 serait vraiment nouveau que la question préalable, c'est-à-dire une manière dédaigneuse de déclarer qu'il n'y a lieu à délibérer, accueillît le travail d'une grande commission que vous avez nommée aa scrutin public à la tribune. fTrès bien ! très-bien ! à droite.)

M. Tolain. Je demande la parole.

M. ie président. M. Bertauld est déjà inscrit.

M. le rapporteur. L'honorable M. Brisson vous demande de prononcer la question préalable au nom des commettants d'abord, parce que nous n'avons pas le droit, dit-il, de restreindre le suffrage universel dont l'Assemblée est issue.

C'est là une question de fond, que nous aurons à examiner lorsque nous rechercherons, en discutant les articles de la loi, quelle est la portée de chacune de ses dispositions.

Je dfemande que la commission ait au moins le droit de discuter et de justifier les propositions qu'elle vous fait. (Marques d'assentiment à droite et au centre.)

M. Brisson vous a aussi adressé des exhortations an nom de la cause conservatrice. Ces conseils m'ont causé quelque surprise. Car, que M. Brisson me permette de le lui dire, je ne crois pas que dans cette Assemblée, ni au dehors, ie parti conservateur l'ait chargé de la défense de ses intérêts. (Vives marques d'approbation à droite. — Exclamations ironiques a gauche.)

M. le président. La parole est à M. Bertauld.

M. Bertauld. Messieurs, nous ne sommes pas, je le crains, dans de bonnes conditions pour nous livrer à la discussion d'une question de droit public, et pourtant, je vous l'affirme, je p'entendfe parler devant vous que de droit public.

Ce ne sont pas des considérations de dédain, mais des considérations de principes qui me déterminent à vous proposer d'adopter la question préalable. (Exclamations à droite. — Oui ! oui ! Très-bien ! et applaudissements à gauche.)

Voix à droite. Oh! oh! (Nouveaux applaudissements à gauche.)

M. Bertauld. J'affirme que ce n'est pas par des considérations de dédain, mais par aes considérations de principes que je vous demande d'adopter la question préalable et de ne pas ouvrir une délibération sur la proposition de loi qui vous est soumise. Je soutiens qu'une loi électorale politique ne peut être utilement, efficacement, honnêtement... (Rumeurs à droite. — Très -bien! très-bien! à gauche), loyalement votée qu'après le vote des lois qui organisent les pouvoirs publics et en assurent la transmission.

Cette idée-là n'a rien de politique, elle est une idée absolument juridique, ec je m'empresse de dire à ceux qu'elle surprendrait qu'ils sont oublieux des débats qui se sont engagés dans la commission des lois constitutionnelles que la majorité a nommée, car je garantis que je ne dirai rien qui n'ait été dit, et mieux dit, dans la commission des lois constitutionnel-

ANNALES DE RASSEMBLÉE NATIONALE

lc8, par la voix la plus autorisée, la plus res^ pectee des juristes qui soient dans cette Assemblée. (Rumeurs a droite.)

Vouiez-Yous, messieurs, que je tous dise tout de suite que c^cst la voix de M. Dnfaure ?

Quelques membres. Il n^a pas demandé la question préalable !

M. Aadren de Kerdrel. Vous le calomniez !

M. Bertauld. Voulez-vous, messieurs, vous reporter au journal dos Débats du 14 décembre 1873; qui nous donne Tanalyse de la discussion qui avait eu lieu la veille *^ dans le i^ein de la commission? Voici ce que j'y lis. (Interruptions diverses.)

Est-ce que vous m'obligeriez, messieurs, à vous définir ce qu'est une question préalable ? Ecoutez !

« M. Dufaure, L'ordre de présentation des projets était indiqué par la loi du 13 mars 1873. Nous avons suivi cet ordre, parce qu'il nous était ordonné et parce qu'il est plus naturel et plus logique. >

Et puis, voulez -vous être assez bons et assez justes pour écouter encore?

« Il faut savoir avant de déterminer les modes d'élection, quels corps op élira, et quelles seront leurs attributions. >

Eh bion, je no veux soutenir en des termes très-brefs que cette thèse : c'est c^u'avant de choisir un ouvrier, il faut dctermmer quelle est l'œuvre à lui confier ; avant de savoir à quelles conditions l'électorat doit être soumis, il faut d'abord savoir ce que l'électeur, comme l'ouvrier, aura à faire. Quelle sera sa mission ? Aura-t-il à élire des constituants? anra-t-il à élire deux Chambres? aura-t-il à élire un chef do pouvoir exécutif, roi, empereur ou président de la République? Il me semble qu'il n'est pas absolument déraisonnable do vous proposer de ne rien faire sur les conditions auxquelles devra être soumis Télectorat, avant de savoir quelle mission vous donnerez à l'électeur.

Et alors je ne viens vous proposer qu'une chose qui devra répondre à beaucoup de préoccupations. Je vous propose de commencer par voter sur les lois constitutionnelles. '

Or, dans ces derniers jours, hier encore, les diverses fractions de l'Assemblée s'adressaient, se renvoyaient l'accuiîation de faire tous les efforts possibles pour éluder le vote des lois dont on entourerait le septennat. J'entendai"?, — je crois que c'était Fancien garde des sceaux, l'honorable M. Depeyre, — reprocher à l'extrême droite de l'avoir abandonné et d'gvoir déserté sa cause ; et je dois dire que jamais, à mon sens, l'orateur justement applaudi n'avait été plus éloquent que dans ces f)aroles d'élégie sur des portefeuilles perdus. Exclamations et rires sur plusieurs nancs à gauche. — Rumeurs à droite.)

M. le comte de Rességuier. Dites sur des portefeuilles désirés par d'autres!

M. Depeyre. On sait assez dans cette Assemblée que je n'ai pas voulu garder le mien !

M. Bertaald. Mais si le centre droit, si la droite modérée, par l'organe do l'honorable M. Depeyre, accusaient dans les meilleurs termes l'extrême droite, je m'empresse d'ajouter, pour être impartial et équitable, que rex-

tréme droite, par l'organe de M. Amédée Lefèvre-Pontalis, faisait une réponse, sinon décisive, sinon absolument péremptoire, du moins très-sensée, très-ingénieuse, et qui, ponr mon compte, m'a beaucoup touché. (Sourires.) Eh bien, je viens vous proposer, moi qui ne suis pas un homme de parti... (Ëxclamatio^ ^ droite) moi qui ne suis qu'un humble juriste...

M. Aadren de Kerdrel. Vous avez changé de parti !

M. Bertauld. Monsieur de Kerdrel, rappelez-moi, je vous en prie, aussitôt que j'aurai complété mon argumentation, le reproche d'avoir changé de parti; vous me fournirez l'occasion »Iè vous dire dans quels rangs s'opèrent de singulières conversions.

M. le président. Parlez do la question !

M. Bertaald. J'en vais parler.

Eh bien, jo dis que je viens en humble juriste proposer à l'Assemblée un critérium certain, à l'aide duquel nous saurons de quel côté, — je suppose qu'elles existent des deux côté?, — mais dans quelle opinion on rencontre la bonne foi et la loyauté... (Moutbment à droite. — Rumeurs sur divers bancs.)

On dissertait sur le point de savoir si la priorité devait être accordée à l'électorat municipal au préjudice de la loi électorale politique, et ceux qui soutenaient cette question de priorité s'exposaient au reproche de faire de la stratégie pour écarter les lois constitutionnelles; mais ils répondaient, et ils pouvaient répondre : 8i nous écartons la loi électorale politique, ce n'est pas le moins du monde parce qu'elle est une loi constitutionnelle, c'est que nous voyons dans cette loi-là, qui substitue au scrutin de liste le scrutin uninominal par arrondissement, une sorte de piège, et nos bons amis du centre droit, quand ils nous invitent à constituer avec eux, nous. sont véhémentement suspects de vouloir arriver à constituer sans nous et contre nous, non pas la monarchie, mais une monarchie, ce qui est, aux yeux des hommes qui représentent si honorablement Tcxtrémc droite, une chose absolument difTérente.

Moi, je n'entre pas dans ces querelles...

A droite. Oh ! non! Pas du tout!

A gauch£. Laissez donc parler 1

M. Bertaald. Moi, je n'entre pas dans ces débats et dans ces querelles entre les diverses fractions de la droite. Jo viens proposer une solution à laquelle peuvent et doivent, suivant moi, si je ne me fais illusion, so rallier tous les esprits droits... (On rit) et toutes les conscionc' s préoccupées de remplir les promesses qui ont été faites le 19 novembre. Je soutiens que la loi électorale politique ne peut être discutée qu'après la loi d'organisation et de transmission des pouvoirs publics, d'abord par une raison de raison et ensuite par une raison de respect pour la propre loi que vous avez votée.

La loi électorale politique est-elle une loi constiiutionnelle ? Bien évidemment non. Ce qui caractérise une loi constitutionnelle, c'est qu'elle organise TEtat considéré comme nersonnification de l'intérêt collectif, c'est qu elle distribue le pouvoir de commander et de contraindre entre les diverses institutions législatives et executives, c'est qu'elle répartit le dépôt de la souveraineté et en assure la transmis*

n BUT que malgré,

jias l'iaterruptiOD, mais l'eepèce d'^-parto je vient d'enti^odre, l'bonoraijlo présiaent-

■ion. Je me demondesl la loi électorale, mâme poUiiqae, BatisCait aux conditionsde celte déficition, et JB dia : Non !

M. BRtble, ropporiBur. Eh bien, alors?

M. Bertaold. Je su ~ noa qae ,

raf^rteur de la commission no me contredira pas;cai en tant que professeur, en tant que pnbliciste... (Rires à gauche), il est, vous le iftvez, en général, d'accord avec moi.

À droite. Pas toujours I

12. Bertanld. En tant qu'ancien ministre, en tant que président de Ja commission des lois tionstilDtionneUes, assurément je l'aime beaucoup ; mais qu'il me permette de le lai dire, j'attache moms d'importance, moins de prix et lUTlout muins d'autorité à ses opinions. [Rameurs à droite. — Sourires à gauche.)

Messieurs, j'afQnno, et je suie sûr que je ne serai démenii piruucun juriste sérieoi et désintéressé, en disant qu'une ioi électorale n'est pas une loi constitutionnelle, qu'elle est une conséquence deii lois constitutionnelles, qu'elle est un moyen do meitro en mouvement et en action les lois conslitutionnelle», mais qu'elle ne fait pas partie de leur organisme.

EL bien, moiisienrs, s'il en est ainii, est-ce que vous h/'sitereE à acquiescer à l'idée i i juste et si succinctement formulée par l'éminent H. Dutaure quand il a dit à la ctimmlEsion : t (ïommenceï par le commencement] c'est-àdire commencez pur faire les lois constitutionaelles. Quand ces luis feront faites, quand vous aures assuré l'organisation et la transmission des pouvoirs publics, vous vous occu- Serez des élocteurii et des modes d'électioa à tabhr ; car, — ce sont ses lermci, ~ il faut savoir, en elTet, avant de déterminer les modes d'élection, ce que les électeurs auront à [aire, ■

11 ma semble que cela correspond assez à l'idée que sous une lormc peut-être triviale j'exprimais en disant : Avant de choisir l'ouvrier, il faut savoir quelle est l'œuvre & faire. (L^èrea interruptions sur quelques ban» à droite.)

Messieurs, comme je veux aller vite...

A droiie.Oh! ohl vite!..-

A gauelte. Parlez! parlez I

H. le président. Je demande à M, Berlanld la permission de loi faire remarquer, et de faire remarquer en même temps à l'Àssembl6e, que la proposition (]u'il formule n'est pas du tout la même que celle qui a été présentée par M. Bris son.

H. Bertauld. Oh ! pai du tout!

K. le prAsldeot. If faudrait, alors, poar la rfignlarilé du débat, qae l'Assemblée se prononçât d'abord sur la question posée par a Brisson.

M. Brisson a demandé à l'Âsiemblée de voter la question préalable, c'est-à-dire de décider qu'il n'y avait pas lieu de délibérer, ni maintenant ni plue tard.

Au contraire , la motion de l'honorable li Bertanlil est une motion d'ajournement.

, Dolbnre.

c'est bien cela I

it être discutée qu après qu'on anrait organisé les pouvoirs publics, G'ett

donc une simple motion d'aïonrnement. (Assentiment sur un grand nomore de bancs.)

L'Assemblée ne pieut résoudre les deux questions en même temps; il lant qu'elle Eoit consultée d'abord sur celle qui a été présentée la première et qui a la priorité, c'est-à-dire sur la quealiun préalable. (Nouvel assentiment sur les mêmes bancs.)

M. Bertauld. M. le président voudra bien me permettre une simple observation, quoique mpn intentibn n» soit pas d'insister.

Deu\ propositions peuvent diflérer par leurs motifs bans être ebsenticUementdi^ërentetpar leurs conclusions... [Ah t ah!) et je demande, pour bien établir onel eet le caractère de ma proposition, dans laquelle je vois et je persiste à voir une question préalable, ]e demande, d!s-je, l'autorisation de lire tes quelques ligne* dans lesquelles mon idée a trouvé ta vraie formule. (Lisez I lisez !)

( Proposition de la question préalable par M. Bertauld:

< L'AsEemblée dfclare qu'en l'état et taut qu'il n'aura pas été statué sur les points de savoir : 1" si elle usera ou si elle n'usera pas de son pouvoir constituant; 2° si, dans Phypothèso d'une Cunstitution, cette Constitution sera définitive ou intérimaire, indéterminée dans sa durée ou hmitée... ■ (luterruptions et murmurer sur plusieurs bancs.)

Soyez un ]tcu patients, mesBienrs.

Je reprends :

» 2" Si, d)ius l'hypothèse d'eue ConstUntion, cette Constitution sera ou déGnitive ou ii^érlmaire, indéterminée dans sa durée ou limitée à la durée des pouvoirs personnels ou impersonnels de M. le Président de la République; I:* si cette Cunstitution sera républicaine ou monarchique; 4° si les électeurs seront appelés à éhre deux Chambres ou une seule Ghamlirei dont les attributions sera.ent préalablement déterminées, et même un chef de pouvoir exécutif, après l'expiration ou la cessation pour une cause quelconque des pouvoirs de M. le maréchal de Mac Mahon, il n'y a pas

lieu à délibérer sur le rapport déposé le 2t mai 1874. En conséquence, et tant qu'elle n'aura pas statué sur l'organisaiion et la transmission des

pouvoirs publics, l'Assemblée admet la question préalable, aux termes de l'article 39 da son reglemeHt. ■

Voilà ma formule.

M. le général Loyael. La question préalable sur la proposition !

ftiuieuri membret à droite. Aux voix I aux voix !

H. Bértanld. Pas sur ma proposition, probablement!

A gauche. Parlez 1 parlez I

H. le président. Votre proposition ressemble beaucoup à un ajournement.

K. Bertanld. M. le président me fait observer que ma proposition ressemble à ub

K. Bertauld. Je vais vous dire en quoi et pourquoi elle diffère d'un ajournement. (Ob I ohl)

Un ajournement...

A droite et au centre drail, Asses I — Aux voixi

H. 1* présidant. HMsieura, veailles Uin

silence. M. Bcrtauld a la parole, je ne pourrai consulter TAssemblée que lorsqu'il aura terminé ses observations.

M. Bertaald. Messieurs, rajournement...

Voix diverses. Assez! — Aux voix! — Non! — Laissez parler !

M. le président. Je réclaoïvî le silence. M. Bertauld attend qu'il se soit rétabli pour continuer.

M. Bertaald. Messieurs, j'indique par quelles raisons j'incline à croire que ma proposition n'a pas le caractère d'un simple ajournement que lui attribue M. le président.

M. le président. C'est une question de priorité.

M. Bertanld. Un ajournement supposerait qu'après un terme défini, déterminé, la proposition de loi électorale pourrait être votée. Or, la loi électorale ne pouvant, d'après moi, être votée qu'autant que les lois constitutionnelles elles-mêmes auraient été sanctionnées par un vote, il no m'est pas permis d'affirmer, je ne dis pas de prévoir que les lois constitutionnelles seront sanctionnées par cette Assemblée. Donc, dans l'état de doute, dans l'état d'incertitude où nous sommes tous, ce n'est pas un ajournement que je dois demander, c'est l'admission de la question préalable. (Très-bien! à gauche.)

Alors, je vous demande la permission...

(Bruit. — Aux voix !) Messieurs, votre commission des lois constitutionnelles a été p!us tolérante, car elle a entendu les développements de M. Dufaure, et, si elle les a rejetés comme premier degré de juridiction, elle a réservé le droit d'appel, le droit de recours devant l'autorité de l'Assemblée.

Eh bien, je veux vous faire connaître... (Bruit de conversations.)

Quelques membres. Parlez donc !

M. Bertaald. Quand vous serez prêts à m'entendre.

Je suis bien sûr que, si vous pouviez refuser la parole au droit public, ce n'est pas pRr un ajournement, c'est par une question préalable que vous le condamneriez au silence. (Trèsbien ! à gauche.)

Un membre. Ce n'est pas du droit publi't!

M. Bertauld. En étes-vous bien sûr, mon cher collègue, que ce n'est pas du droit public, et sans connaître vos diplômes... souffrez que je n'acquiesce pas à votre affirmation. (Interruptions.)

Est-ce qu'il no serait pas permis, messieurs, de vous signaler l'anomalie au danger de laquelle le projet de loi vous expose? Il y a quelques cas qui doivent succinctement vous être indiqués.

Nous sommes constituants, nous avons le droit de constituer... (Nouvelles interruptions.)

M. le président. Ces interruptions ne font que prolonger sans utilité le débat ; je ne pourrai consulter l'Assemblée , je le répète, que lorsque M. Bertauld, qui a obtenu la parole, aura terminé ses observations. (Très -bien 1 très-bien !)

M. Bertaald. Messieurs, userez-vous de vos pouvoirs de constituants, ou, au contraire, n'en userez- vous pas? Si l'hypothèse la plus vraisemblable se réalise, c'est-à-dire si vous êtes dans l'impuishance de constituer... (Trèsbien ! à gauche); est ce que les électeurs dont

nous avons à déterminer la capacité, l'aptitude n'auront pas à élire en notre lieu et place des constiiuants? (Très -bien ! à gauche.)

Si vous ne constituez que dans une certaine mesure, si vous ne constitue z qu'a demi ; si vous faites, non pas une constitution indéterminée dans ta durée, mais une constitution limitée à la durée du pouvoir personnel ou impersonnel do M. le Président de la République, sans vous préoccuper de ce qui adviendra après l'expiration de la période septennale, est-ce que les électeurs n'auront pas à achever notre œuvre et à faire ce que nou.s n'aurons pas pu faire nous-mêmes, une Constitution définitive ? Que si, au contraire, nous arrivons, ce dont je doute, à l'achèvement de l'œuvre et au couronnement de la Constitution, est-ce que les électeurs n'auront pas seulement à établir, non

{dus un pouvoir constituant, mais un pouvoir égislatif ? et alors n'auront-ils pas à élire, suivant que vous le déciderez, ou une Chambre ou deux Chambres? et n'est-il pas possible qu'ils aient, après l'expiration de la période septennale, à nommer les représentants qui auront à trancher la question de monarchie ou la question de république ?

Je vous demande tri las électeurs, qui auront à choisir ou des constituants, ou un pouvoir législatif, ou 1rs représentants d'une monarchie, ou les représentants a' une république, doivent satisfaire aux mômes conditions.

Si vous dites oui, je vous assure que Montesquieu ne vous avouera pas pour ses élèves* (Très-bien ! à gauche. — lîruit à droite.)

Je n'ai prévu que quatre hypothèses; il y en a une cinquième qui s'impose: si elle n'est pas sur vos lèvres à tous, e^le est dans vos consciences, dsns vos préoccupations, dans vos craintes; si vous ne pouvez arriver à quoi que ce soit comme exercice du pouvoir consti* tuant, n'avez-vous pas à prévoir qu'il faudra conclure et finir par un appel au peuple ? £t alors, je demande si ceux auxquels vous adresserez rappel au peuple devront offrir les conditions que devraient réunir ceux qui nommeraient le pouvoir constituant, et surtout ceux qui nommeraient le pouvoir législatif? Voilà la question que je me permets de poser. (Très-bien 1 à gauche.)

J'abrège. (Bruit à druiie.) Je me place dans l'hypothèse la plus vraisemblable, celle où vous ne leriez [pas une Constitution définitive, mais où vous feriez une Constitution intérimaire, une Constitution pour sept ans, à la taille, à l'imaîçe du glorieux, de l'illustre Président de la République.

M. le baron de Jonvenel. Lequel ?

M. Bertaald. Vous avez raison de me demander lequel ; car notre République a eu cette heureuse fortune que, dans des phases bien diverses et à travers des vicissitudes variées, elle a trouvé deux grandes, deux illustres personnifications...

A droiie.OhX oh!

Voix à gauclie. Très-bien! — Parlez! i>arlez!

M. Bertauld. ... un homme d'Etat êminent entre tous et à qui, sans distinction de partis, i»ous devons une reconnaissance unanime pour les grands services qu'il a rendus au pays... (Marques d'adhésion à gauche), et un autre Président aussi, qui n'a pas été choisi

SÉANCE DU î JUIN 1874

par tons, mais qui est devc^nu Pétu d'adoption de t'nnanimité de cette Assemblée... (Trèsbien I trèB-bian !), le glorieni soldat, l'illustre maréchal Mac Mabon. (Nonvel assentiment.}

Voilà ma riponse à k qaestiou que vous m'a vpz adressée.

Gomme je crois que, si la logique n'est pas toujours la souveraine des Assemblées, elle est la souveraine devant le pays et devant l'histoire, et qu'après tout, c'est à elle qu'appartient toujours e( sans recour.= le dernier mot, je reviens à mon argument, (l^xclamations à droite.)

Vous faites, je le suppose, des luis constituiloonelles provisoires, temporaires, pour un intérim, et vous proposez une loi électorale qui semble avoir un cÂractère définitif '.

Permettez-moi de vous demander si votre loi électorale survivra aux institutions poRci-

Ïies que vous aurez fondées pour un temps? l si vous me dites oui, je prendrai la liberté d'affirmer, en juriste, que vous aurez commis la plus grave des inconséquences , la plus grande des énormités, au point de vue du droit public, puisque vous aurez ré^^lé, par ce qu'on est convena d'appeler des lois organiques, un temps que vons n'entendes pas résler, que vous reconnaissez ne pss pouvoir régler par des lois constiiutionnelles.

Voilà tes quelques indications de raison que j'aurais développées; mais je vois bien qu'elles manquent d'à-propoa et d'opportunité dans l'état de vos esprits, et que mon collègue, qui a soutenu la même thèse que moi, mais par des motifs auxquels vous avez bien vu que je Tia me suis pas associé, a peut-être mal préparé vos intelligences par une préface que je n'avais ni demandée ni prévue.

Voilà pour la raison de raison- J'arrive à la raison de teste. (Rumeurs à droite-)

Messieurs, oui ou non, par votre loi du 20 novembre 1873, qui est devenue notre loi i tous, avez-vous promis d'édicter, à bref délai, des lois constitutionnelles? Je vous demande sincèrement, loyalement, de tenir devant le

Eays cette promesse honnête et loyale. Or, si i loi électorale, et je crois que nous le reconnaissons tous, n'est pas une loi constitutionnelle, si la loi électorale, au lieu de dominer la loi constitutionnelle, est dominée par elle ; si elle est subordonnée aux conditions de la loi constitutionnelle, de grâce, commencez par la loi constitutionnelle.

Et ne me dites pas que la preuve que ta tei électorale a. sous certains rapports, un caractère constitutionnel, c'est quelle a été renvoyée i la commission des lois constitutionnelles, parce que ma réponse seraî^ bien simple et bien péremptoire : c'est que vous avez reconnu na lien de subordination entre la loi électorale et les lois constitutionnelles ; mais vons n'avez pas cru que la loi électorale serait la loi prépondérante, la loi dominatrice, la loi supérieure : vous avez reconnu que la loi électorale ne aérait qu'une dépendance, une annexe aux lois constitution' nelles, et alors vous avez renvoyé le tout à la commission que vous avez chargée d'organiser les pouvoirs publics et surt'jut d'assurer leur transmission.

Voilà, messieurs, ce qne j'anrais développé,

tBHALES. — T IIXI.

isi vous m'aviez piru avoir les esprits mieux préparés, je n'ose dire moins prévenus.

Pour en finir, vunlez-vous me permettre

de vous citer une anecdote, recueillie dans l'histoire fies révolutions anglaises? (Excla mations sur plusieurs bancs.) Elle a irait à la question.

Quelqttei membres. La question préalable!

U. Bertanld, Elle est exempte de tonte allusion, car savez-vous à qui je vais emprunter mon récit? an plus illustre de nos historiens. à M. Guizoï, etmon honorable collègue M. Laboula^e, qui a le monopole des Etats-Unis... (On rit], me permettra, non de lui faire concurrence, mais de chasser un peu sur ses terres quand il s'agira de l'histoire d'Angleterre.

Eh bien, messieurs, voici ce que M. Gnizot raconte d'une conversation entre Monck. au moment où il se préparait à supprimer la République au profit de la monarchie, ci lienry Martyo. Je crois que la réponse que ilenry Msrtyn fit àMonck, je pourrais la faire aux diverses tractions de la droite qui nous disent qu'elles ont, ce qui peut être, dans une certaine mesure, vrai, un égal empressement, une égale ardeur, un égal enthousiasme pour tes lois constitutionnelles. Il ne s'agissait pas entre Henry Martyn, et Monctc de lois constitutionnelles, mais de la république. Henry Hartyn. avec qui Monck avait été lié, lui demandait no jour ce que dé&nitivemcnt il avait l'intention de faire. — • Une république, dit Monck, je Pai toujours voulue et je la vpux encore. — Je dois vous croire, répondit Martyn, mais je ne puis ra'empêcher de me rappeler le conte de ce tailleur de campagne... (Lxclamations et rires) qu'on rencontrait un jour chargé d'inetramentâ à travailler la terre. Un lui demandait ce qu|il allait faire. — Prendre, dit-il, la mesure d'un habit. — Quoi ! avec une bêche et une pioche I — Oui. C'est comme cela qu'onfait aujourd'hui ! »

Il |>arait qu'aujourd'hui il y a de singuliers et d'imprévus moyens pour préparer les lois constitutionnelles, (Rumeurs à droite.) Commencer par la discussion d'une loi électorale qui relève uniquement des lois constitutionnelles, l'édiËce du Gouvernement, c'est commencer par l'accessoire avant d'arriver au principal, c'est négliger la base et la fondation pour s'occuper des étais d'une construction qui peut-être ne sera jamais faite, (Applaudissements sur divers bancs à gauche.)

M. le président. L'Assemblée est saisie en ce moment di! deux propositions diO'érentes , il y a la question préalable proposée par U. firisBon, et il y a une motion d ajournement oa de priorité... [Non i non ! à gauche.) L'Assemblée décidera.'

M. Brisson en se fondant sur ce qu'il considère comme un principe, propose à l'Assemblée de ne pas délibéror sur le projet ; M. Bertanld demande au contraire à l'Assemblée, non pas de ne jamais discuter ce projet, mais de donner la priorité aux lois constitutionnelles.

Voix à gaache, Od sont-elles ?

U. le préaident. On ne peut consulter l'Assemblée à la fois sur deux propositions aussi différentes. (Interruptions diverses.)

Voix à gauclu. Il n'y

X à gauclu. Il n y en a qu une l le président. Pardon, il y a deux positions.

pro-

ANNALES DK L'ABSliMBLEE NATIONALE

M. Louis La Gaze. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. La Gaze.

M. Tolain. Je l'avais demandée pour sou* tenir la question préalable.

M. le président. M. *La Gaze a la parole pour la combattre.

M. Louis La Gaze. Messieurs, je demande la permission de combattre en quelques mots la question préalable.

Je suis sur ce point — et je crois être Torgane de beaucoup de mes amis (Interruptions à droite), ~ en complet désaccord avec l'honorable M. Brisson. Je serais heureux de n'être pas en désaccord avec Thonorable M. Bertauld.

Nous pensons, messieurs, que lorsqu'une grande commission de TAssemblée soumet un rapport important, longuement élaboré, à notre examen, ce serait mal comprendre les convenances parleiqentaires que de proposer la question préalable. (Très-bien!)

Un membre. Et surtout les convenances du ']^y8 !

M. Louis La G€ize. Nous ne croyons pas que nous sovons dans les circonstances où il convienne d'amoindrir Tautorité et le prestige des assemblées. (Très-bien! au centre.)

Je vous apporte simplement ici, messieurs, les scrupules d'un certain nombre d'esprits désintéressés d'entre nous : uous ne sommes pas de ceux qui méconnaissent la gravité et Tintérôt des discussions qui touchent aux lois électorales , mais nous nous demandons si c'est bien là ce que le pays demande de nous aujourd'hui. (Mouvements divers.)

M. Henri de Lacretelle. Je demande la parole,

M. Louis La G€ize. La situation actuelle» je n'ai pas besoin de la définir; elle est présente à tous les esprits, et si les incidents parlementaires nous ont amenés à donner la priorité à la loi électorale. — et Dieu me garde d'une parole qui aurait le caractère de la récrimination, — je ine demande si cette situation parlementaire répond bien encore aujoardhui aux exigences de la logique, à celles du patriotisme et au besoin du pays, c'est-à-dire a un besoin de lumière, de loyauté, de sincérité et de stabilité à tout prix. (Oui ! oui ! sur plusieurs bancs.) Je me demande, et en cela je crois n'être l*organe m d'une passion quelconque» ni d^n parti quel qu'il soit, ^e me demande si le besoin d'armer M. le Président de la HépubUque, maréchal de Mac Mahon, d'un pouvoir sérieux, indiscuté et incontesté et qui assure à la France les bienfaits de la stabilité ne prime pas tout le reste. (Très-bien ! très-bien !)

Je n^ai qu'une autre considération à ajouter.

Ou je me trompe fort, ou il y a ici beaucoup de cœurs qui débordent du besoin de la conciliations (C^Bst vrai! —Très-bien! très-biçn ! — Mouvement prolongé.)

S'il devait être dit, messieurs, que nos espérances, que nos rancunes, que nos partis pris dussent jamais nous condamner à l'impuissance, rentrés, plus tard, dans la vie privée, quand nous aurions oublié ces espérances, ces partis pris et ces rancunes, il nous resterait sur la conscience le souvenir d'avoir travaillé au discrédit des Assemblées et d'avoir manqué à notre devoir, an devoir qui nous est imposé

de rendre au pays la confiance et le repos. (Approbation sur divers bancs.)

Je suis fermement convaincu que si nous entrons dans la discussion de la loi électorale, nous entrons sur le terrain oiH la conciliation est le plus difficile à opérer. J'ai la crainte, — et c'est cette crainte qui me dicte ces paroles, je vous prie de le croire, — (nie si, au lieu d'aller résolument à la vérité de la situation, au cri du pays, au cri de nos consciences mêmes, nous "nous engageons sur ce terrain, nous y trouverons l'obscurité et la guerre au lieu d'y trouver la lumière et la paix, la paix à laquelle il m'a semblé que mon honorable ami M. d'Haussonville faisait hier appel. (Mouvements prolongés en sens divers.)

A droite. La clôture ! la clôture !

M. Tolain. Je demande la parole contre la clôture.

lil. le président. M. Tolain a la parole contre la clôture.

M. Tolain. Messieurs, j'ai demandé la pa« rôle contre la clôture parce que, pour repousser la demande de question préalable, le rapporteur de la commission, M. Batbie, vient de s'appuyer sur un argument auquel il n'a pas été répondu et qui me parait très-important dans le débat, car il caractérise toute la loi. J'at l'habitude de ne pas abuser des moments de l'Assemblée, je demande quelques instants pour dire, en réponse à M. le rapporteur, mes motifs à l'appui de la question préalable.

Sur divers bancs. Parlez ! parlez !

M. Tolain. M. le rapporteur de la commission a^ dit: Il peut paraître et étrange que devant l'Assemblée mander la question préalable fait et préparé par une grande commission de l'Assemblée.

C'est justement dans le travail de cette grande commission, dans les considérations du rapport, quo je trouve les raisons qui justifient la question préalable. Avec trois ci* tatioas de ce rapport, il est £acile de démontrer que la loi n^a pas pour but d'organiser l'expression loyale et sincère du sufirage universel, mais qu'elle est une loi de défiance contre le pays tout entier...

À droite. Oh! oh!

A gauche. Oui ! oui ! — Très-bien I très-bisû I

M. Tolain. ... et non pas seulement contre une classe de la société, mais contre toutes les classes de la société. Ainsi dans le rapport s'agit-il des grands propriétaires, on les signale comme des ambitieux prêts à tout; s'agii-il des petits censitaires, des petits électeurs, on dit que c'est parmi eux que se trouvent les jalousies les plus vivea, iQS envies les plus violentes contre les positions supérieures ; s'agit-il des nomades, de ces gens que le travail déplace tous les jours pour leur permettre de faire face aux nécessités de la vie, ou les signale comme devant être constanunent sous la surveillance de la police et comme disposés à servir tous les mauvais desseins. (Interruptions à droite. —Applaudissements sur plusieurs bancs à gauche.)

S'agit-il des magistrats, on suppose dans ce rapport que , par intérêt politiaue , ils peuvent oublier l'impartialité qui est 1 essence même de leurs fonctions ; s'agit-il des militaires, on suppose que les candidatures militaires

il doit paraître on vienne desur un travail

SÉANCE DU î JUIN K^\

sèment dans l'esprit de l'armée, l'indiscipline; on arrive même jusqu'à iaire des allusions à ce qui se passe au-delà des I^rénées.

Je demande donc, — je ne veux pas abuser des instants de TAssomblée, je crois que la discussion est épuisée, — je demande, au nom de la nation tout entière outragée dans ce rapport, la question préalable. (Vives exclamalions à droite et au centre droit. — Applaudissements à gauche.)

M. le président. Je vais consulter l'As> semblée.

M. Henri de Ijacretelle. Pardon, monsieur le président, j'ai demandé la parole.

M. le président. Est-ce dans le même sens ?

M. Henri de Lacretelle. Oui, monsieur le président.

Messieurs, je n'ai qu'un mot à dire.

A droite, La clôture! la clôture !

A gauche. Parlez I parlez !

M. le président. On réclame la clôture. (Oui! oui!)

M. de Lacretelle demande la parole contre la clôture.

A droite. On a déjà parlé contre la clôture !

M. le président. On me fait observer que le règlement ne permet de donner la parole contre la clôture qu'à un neul membre.

Cette disposition du règlement ne trouve pas son application actuellement. Lorsque M. ïolain a parlé contre la clôture, l'Assemblée n'a plus réclamé la clôture et a permis qu'il parlât sur le fond. La discussion a continué. C'est donc une nouvelle demande de clôture que l'on fait en ce moment, et M. de Lacretelle a le droit de parler contre la clôture. (Marques d'assentiment.)

M. de Lacretelle a la parole contre la clôture.

M. Henri de Lacretelle. Messieurs, un de no^ honorables collègaes vient de vous parler en termes élocjuents dt? la nécessité de la stabilité du pouvoir. Je suis loin de la contester, mais je crois que la stabilité du suffrage universel importe autant à la tranquillité delà France. (Interruptions. — La clôture! la clôture ! — Très-bien I à gauche.)

Voix à droite. L'orateur ne parle pas contre la clôture !

M. le président. Je fais remarquer à M. de Lacretelle qu'il a la parole contre la clôture seulement.

M. Henri de Lacretelle. Je demande la permission de présenter à l'Assemblée un argument qui n'a pas encore été introduit dans la aiscussion un seul argument. Je ne veux pas épuiser votre patience.

A droite. Parler contre la clôtiire !

M. Henri de Lacretelle. Nous sommes tous ici, à droite et à gauche, des fils du suffrage universel; eh bien, je voudrais savoir qui est-ce qui aura le courage de porter le premier la main sur son père? (Exclamations à droite. — Approbation à gauche.)

Sur u?i grand nombre de bancs. Aux voix ! aux voix!

M. le président. Jo vais consulter l'Assemblée sur la question préalable. Il y a trois demandes de scrutin public.

Ces demandes sont signées :

La l'«, par MM. Le Châtelain, de Sainctho- ^

comte DeE^;;^^^' ^

bassetiere, CouSle^?*?**. ^•-

B. Lespvnaste.cûtoi.V'* de Plœuc. Vii^^i ^J^ ^*^y^û

de Branche, mln^^

La 2*, par MM. auSw^^'' G. Loustalot, P. JoigTeïïTM^'^^-W Tiersot, A. Caduc. 111^^^^??^'*.^''" Serve, Guyot, HenriTucti''"^ ' Léon Gambetta, Barodeiji^.r't'î*; ■..,,/ main Casse, Brillier, JnJft» çiJi i w '*■ "^ son, Tolain; ^^*' ^^^. V

Le 3% par MM. Lotiig Bltor k\\^ Inau. Taxile Delord. TViJr^^ ^«*n r.

Hérisson , Lherminier, LaureuuPiM, *î^'' Millaud, Laflize, Tiersot, JoiRnir*?***;.^-^' Lambert, Jules Barni. "' A'nu

H va être procédé an scrutin.

(Le scrutin est ouvert et les votet •««• cueillis.) *^^ »«•

M. le président. Voici le résultat du ^u pouillement du scrutin sur la question ûiiT fable : *^^'

Nombre des votants ». 670

Majorité absolue • . 33^

Pour Tadoption 183

Contre 487

L'Assemblée n'a pas adopté.

(Exclamations et rires à droite et au centre. — Aprè."^ la proclamation du vote, un certain nombre de membres quittent la salle.)

M. le président. M. Louis La Gaze vient de me remettre une proposition ainsi conçue :

« L'Assemblée ne discutera pas' la loi électorale avant le voto des lois constitutionnelles. •

Un tnembre. Il faut renvoyer la proposition à la commission d'initiative.

M. Descat. La question préalable !

M. de Salvandy. Monsieur le président, nous demandons le scrutin. (Bruit. — Interruption prolonirée.)

M. le président. Messieurs, j'ai donné lecture tout à l'heure de la motion que M. Lacaze a déposée, mais un grand nombre de membres étaient hors de la salle ; veut-on que j'en donne une nouvelle lecture? (Oui î oui !)

c L'Assemblée ne discutera pas la loi électonle avant le vote des lois constitutionnelles. >

I)e divers eâtés. Aux voix ! aux voix!

M. le président Je consulte l'Assemblée sur cetie proposition ; il y a deux demandes de :<crutin public.

La l'» est signée par MM. Warnier, de Janzé, Gochery, G. Rampont fYonne), Emile Lenoêl, Edouard Charton. Camot, Bamberger, Emile Beaussire, P. Robert, Lacaze, Schérer, Salvandy) Calmon, Paul de Rémusat, Flotard ;

La 1", par MM. Vidal, Du Bodan, vicomte de Lor^eril. Monnet, vicomte de Saintenac, Pontoi'Pontcarré, comte de Béthune, comte

ANNALES DE L*ASSEMBLEK NATIONALE

de Cintré, marquis de Gouvello, Martin d'Auray, H. de Boisboissel. Gauthier de Vaucenay, général Loysel, H. Fourichon, Martial Delpit, de Flaghac. Vétillard, Parigot.

Il va être procédé au scrutin.

(Le scnitin est ouvert et les votes sont recueillis.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : . .

Nombre des votants 691

Majorité absolue 346

Pour 307

Contre 384

L'Assemblée nationale n'a pas adopté la proposition.

En conséquence la discussion est ouverte sur le projet de loi électorale.

La parole est à M. Delorrr.e, contre le projet.

M. Achille Delorme. Messieurs, dans la séance du 17 février 1849, l'Assemblée constituante, comme nous le faisons aujourd'hui, élaborait la loi électorale, et le débat portait sur la question, tant discutée alors, du vote au canton ou du vote à la commune.

Les partisans du vote au canton invoquaient à Tappui de leur opinion les pressions dont ils craignaient que le i^ufifrage universel fût l'objet, par suite du vote à la commune ; et ils ajoutaient que, ainsi, l'expression du suffrage universel pourrait être faussée.

M. le comte de Montalembert , signalant dans ses arguments l'idée de défiance contre l'intelligence du suffrage universel et contre lo suffrage universel lui-môme, répondait en ces termes :

« Dès qu'un parti quelconque, je n'en excepte aucun, se trouve le maître du gouvernement en France, il ne traite pas la France comme une victime ou une conquête, ainsi qu'on l'a dit, non ; mais il la traite volontiers comme une écolière. Il se constitue le pédagogue du pays... (Approbation à droite); il le met en tutelle, il se croit investi du droit de lui apprendre, à ce grand pays, ce qu'il doit vouloir, savoir et faire. Messieurs, c'a été la faute de tous les gouvernements, leur faute et leur faiblesse. Ils sont tous tombés pour n'avoir pas compris que la France, tôt ou tard, protesterait contre la férule du pédagogue. C'est ce qui vous arrivera plus tard à vous-mêmes si vous persistez dans la voie que vos prédécesseurs ont ouverte, et où ils ont tous succombé les uns après les autres. Savez-vous ce qu'il faut faire pour gouverner ce pays? C'est d'aller droit a lui pour s'identifier avec lui : c'est de dire, quand on est Grouvernement, au pays : Vous et moi nous ne faisons qu'un, il n'y a personne dans vous, pays, qui soit en dehors de nous, Gouvernement. » (Très -bien ! à gauche.)

Telle est, en effet, messieurs, la loi de virilité et de sincérité à la fois que nous impose à tous le principe jde la souveraineté du peuple, sur lequel repose la société moderne. On peut nier ce principe parce qu'on peut tout nier, on peut contester que le sui'rage universel, qui en est le langage naturel, en soit en même temps le langage le plus opportun et le plus utile; je ne méconnais, pour ma part, ni les embarras ni les périls qu'il peut entraîner après lui; mais.

une fois Texistcnco du suffrage universel reconnue, c'est à la fois une puérilité et un danger que de vouloir ruser avec lui. (Approbation a gauche.)

Il faut aller droit à lui, comme disait Montalembert. Quand on l'interroge, il faut que la question soit loyalement posée et la réponse probe et libre.

Eh : messieurs, ce noble esprit de confiance qui inspirait les paroles de Montalembert, n'en avez- vous pas été vous-mêmes cent fois les témoins, et n'est-ce pas le refuge de toutes les causes mal traitées par la fortune, qui ont foi dans leur propre revendication et qui s'adressent à l'expression suprême du suffrage universel?

La commission s'est-elle inspirée de cet esprit? en a-t-elle déposé l'expression dans le projet qu'elle soumet à vos délibérations ?

Assurément, si je disais oui, et si je le disais sans réserves, elle douterait de ma sincérité. Pourtant, quand on considère les mille ingéniosités au milieu desquelles il Jui a fallu conduire ses délibérations ; quand on se rappelle les systèmes multiples, tous plus ingénieux les uns aue les autres, dont la publicité donnée à ses séances nous a fait à tous la confidence, 'il faut reconnaître que, en présence de beaucoup de ces systèmes pour lesquels elle ne dissimulait ni les séductions qu'ils avaient pour elle ni les complaisances <|u'elle avait pour eux, elle a certainement résisté aux tendances vers lesquelles elle était elle-même sollicitée.

Je disais tout à l'heure que la publicité des séances de la commission nous avait fait confidence des différents systèmes qui avaient été soumis à son examen. Je demande à l'Assemblée, afin de mettre tous les termes du débat sous ses yeux, de lui rappeler en ne faisant que les indiquer, ceux au moins qui figurent dans le rapport.

L'un, renouvelé des premiers Romains, veut icessusciter, dans la seconde moitié du dixneuvième siècle , le système des centuries , inventé autrefois par le roi Servius Tullius dans le second siècle de Rome. (Rires et applaudissements à gauche.)

Une VOIX à droite. Passons au déluge I

M. Achille Delorme. Passons au déluge, me dit-on. Tout à l'heure ! (Sourires.)

De môme que le peuple romain était divisê^ en six centuries, de même, d'après le système dont je parle, le peuple français serait divisé en trois centuries, entre lesquelles la prépondérance électorale serait mesurée à la eapacité pécuniaire. Seulement les auteurs de ce système y ont laissé une lacune : comme le roi Servius Tullius, ils enlèvent bien aux membres de leur troisième centurie Ift part d'influence électorale dont ils ne les jugent pas capables, mais ils oublient que le roi romain, en même temps qu'il enlevait cette part d'influence à sa sixième centurie, la soulageait des charges d'impôts correspondantes. (Marques d'approbation et rires à gauche.)

Les auteurs du système n'ont pas paru penser à cette conséquence qui ne va à rien moins , pour le dire en passant, qu'à l'intronisation dans notre régime financier de l'impôt unique et progressif.

Un autre sy^^tème, paraissant s'inspirer du

aiiffrageâ deux degrés, mais, en réalité, l'adultérant dans SOD esEence, veut refaire, pour les •éiecwars >!e notre époque, quelque chose d'a- ^luIoguB à ce qui se pratiquait dans les or<]re3 ■d'avant 1789.

liaoB vouloir, en effet, remonter jusqu'au delà de cette époque, l'Assemblëe sait lôeauwap mieux que moi comment se tirent les élections pour les états-généraur en 1789. L'ordre du clergé et l'ordre de la noblesse ëlisaieol par te sniTrage direct leurs députés ; v. «AM, an contraire, le tiers-état votait par le «lystème da suffrage à deux degrés.

Si, à la place de l'ordre de k noblesse et de l'ordre du clergé, vous mettez les plus imposés doatilestfait mention dans le système anqoelje bis allusion dans ce moment-ci, tous arrivez à la môme solution. Pourtant, il y a une diSérenoe : dans les élections pour les états-gAné' nui, l'ordre de la noblesse avait ses députés, l'ordre du clergé avait également les siens; nais alors le tiers-état, qui ne votait qu'à 4eux degrés, était assuré, lui aussi, d'avoir MS députés.

Malhenreasement, dans le système proposé i la commission, système qn'elle a rejeté...

A droite. Eh bien, alors!

A gmiclu. Parlez I parlez!

M. Achille Delorme. Malheaieosemeot, dis-je, les électeurs qui voteraient à deux degrés dans le système dont je parle en ce moment, votant pour les mêmes députés que les électeurs qui votent directement, il pourrait très-bien se f^re, comme l'indique le rapport, que les électeurs qui voient a deux degrés n'eussent pis de représentants.

Voilà le système, il n'est pas nouveau. Par une sini^uliëre coïncidence historique que je me permets de remettre eous les yeux de l'As- ■emolée, ce système a déjà été proposé k une autre époque, & l'époque Ues Ordonnances de juillet 1830. /"ai là, dans un journal fort curieux, qui est déjà connu du public et ^ui a été édité lous les auspices de l'académie de Oaen. le journal du comte de Guerncn-Raaville, quelque chose d'analogue à ce système; seulement, le comte de G uern on -Banville, qui te proposa, ajoute, avec une déférence quelque pen rallIeuHe ^our le président du conseil des ministres, que ce système ne parût pas digne d'une discussion sérieuse.

Le troisièmp système institue deni collèges électoraux ; l'un serait composé d'électeurs qui voteraient par le système du suffrage universel, pûur des députés d'arrondissement, tandis qu'à côté de cenx-là, d'autres députés seraient élus par les représentania de certains intérêts, tels qne la chambre de commerce, les représentants des propriétaires, les représentants des corps savants, les représentants des corps religieux. Et, par une coïacidence assez bizarre, ce système, lai aussi, fut proposé à la môme époque, — je ne me rappelle que les analogies, — par M. de Potignac.

Ces trois systèmes sont ceux qui arrâiërent le plus longtemps la commission, dit le rapport, ils paraissent avoir eu ses préférences, et si elle s'est résignées les repousser, il'semble que ce soit avec un grand regret.

Parmi ceux qui ont arrêté le moins longtemps son attention, l'un propose une certaine prépondérance en proportion de la cote des

contributions foncières. Un autre, assez ingénieux, créH un cens pour les électeurs de la Cliambre haute, un cens pour les électeurs de In Chambre basses les autres instituent une sorte de voie supplémentaire pour le père de tamille.

Entre tous ceux ^ue je vais examiner, je demande la permission do confesser en passant l'attrait et ta sympathie que, selon moi, porte en soi ce dernier système.

H. le comte de Dontiet. A la bonne heure !

il. Achille Delorme. C'est, en effet, pour moi one idée forte et morale qne celle qui tire de la famille et des devoirs qui incombent à son chef le droit de prendre part aux affaires de la cité. (Très-bien) très-bien! sur plusieurs lianes à droite.)

J'estime qu'on pourrait presque dire qu'on n'est vraiment monté au rang de citoyen que lorsque, par la constitution d'une bmille, on a fondé l'unité sainte sur laquelle repose la société elle-même. (Très-bien! très-bien! sur les mêmes bancs.)

Pourtant, messieurs, je dois dire que la commission parait avoir été particulièrement sévère pour ce sjslèrae. Loin d'avoir eu, comme ceux dont je viens de vous parler, les compl^snces de son rapporteur, je constate dans le texte du rapport des objections Fort graves. En voici une assez singulière -.

f Les totaux, dit le rapporteur, pourraient être changés, sans que la proportion entre eux fût modifiée. ■ Et il u.joute : < D'ailleurs, la responsabilité de l'homme marié et du père de famille est elle toujours une cause d'apiùsement de l'esprit T > (Exclamations et rires bruyants.) ^ Si elle calme les uns, elle irrite les autres... > (Nouveaux rircf); u carie chef de famille supporte les privations de sa femme et de ses enfants plus difScilei^enl qne les siennes propres. ■

Un peu plus, et la dignité du père de famille deviendrait une cause d'exclusion; un peu plus, et au nom de la moralité do vote, le suffrage deviendrait le privik'ge des célibataires, (On rit à gaudie.)

Quoi qu'il en soit, selon moi, tous ces systeniez ont un caractère commua qui les condamne ; c'est qu'ils ne tiennent compte ni des faits, ni du milieu pour lequel ils doivent vivre, ni des circonstances dans lesquelles ils sont faits.

Sortis tout armés des méditations trop solitaires de leurs auteurs, il semble qu'ils soient bien combinés; ils peuvent être fort ingénieux, l'idée même sur laquelle ila reposent peut être, comme je le disais tout à l'heore, absolument respecta<>ie et forte ; mais s'adaptent-ils à nos mœurs? s'adaptent-iis à notre élat socialî s 'adaptent-ils à la mesure dn pays? C'est là, il me seoible, ce dont les auteurs de ces projets ne se sont pas sufBaamment souciés.

M. ParU. Vous êtes d'accord avec la commission.

foi'x àgaueitt. Continuez! continuez !

H. Achille Delorme. Ils ont créé leur système, ils ont fait leur moule; ce monle est-il à la mesure du pays? Il leur sufBt qu'il soit à la mesore de leur raison ; su pays de s'ar-

ranger pour y entrer. (Très-bien! à gauche.)

M. le comte de Douhet. C'est une erreur ! Au point de vue des pères de famille, le projet a été très-étudié.

M Achille Delorme. Non pas, messieurs, que les auteurs des dififérents systèmes aient fermé les yeux sur le fait, qui éclatait devant eux, le fiait du suffrage universel.

Non, ils en ont tenu un grand compte, au point que pas un seul de ces systèmes ne manque de porter l'étiquette du suffrage universel. Seulement, il me semble qu'ils ont pris peutêtre un peu trop au pied de la lettre ce qui se dit communément, ce qui court dans le monde des publicistes et aussi dans cette Assemblée, à savoir que le sui&age universel, Intervenu brusquement, en 1848, nVst qu'un accident dans la législation française, et qu'il ne tient par aucun lien aux traditions natioaales.

Vous voyez de là la pente où Tes prit peut aller; puisque fe fait du suffrage universel existe, que le suffrage universel soit; mais

fmisquMi est un accident sans lien aucun avec es traditions du pays, nous pouvons, pour l'organiser, en prendre à notre aise avec lui. De là ces ingénieux systèmes que je vous rappelais tout à l'heure, qui finissent par ne point trouver grâce devant la commission, où toutes .les combinaisons sont admirablement étudiées et qui. en définitive, aux yeux de la commission, finissent par être convaincus d'être absolument vains, absolument inefficaces.

Eh bien, messieurs, la question se pose ainsi : si véritablement tous ces systèmes si ingénieux, si toutes ces combinaisons si étudiées et si travaillées sont vaines, sont inefficaces dans leurs résultats, ne peut-on pas se demander si ce n*est pas que le point de départ est faux, si ce qu'on dit que le suffrage miiversel est un accident dans la législation française ne peut pas soulever quelque doute, s'il ne mérite pas au moins qu'on l'examine ?

Oui, ftssucêment, comme le dit M. le rapporteur, le suffrage universel fut un grand changement et un brusque changement; oui, la substitution brusque du suffrage universel, en 1848, au réi^qme qui, pendant trente ans, avait enfermé Télectorat français dans les mains de 300,000 électeurs, fut un coup révolationnaire, et un coup révolutionnaire très-

Îmissant en même temps que très-brusque. Mais a questiOQ n'est pas là; la question est toute autre: elle est bien plus grave, et elle est celle-ci : en le faisant, s'écartaiton des traditions qu'a toujours suivies la législation française? N était-ce pas, au contraire, par un moyen révolutionnaire, que je n'ai ni à approuver ni à blâmer, que je regretterais plutôt parce que ces changements , arrivés brusquement , révolutionnairement, sont toujours plus sujets à être contestés, n'était-ce pas, au contraire, rentrer dans la tradition dont le régime du cens électoral avait été une déviation? Au contraire de ce qu'on dit habituellement, que le système du suffrage universel, retrouvé en 1848, fut une déviation de la tradition nationale, n'est-il pas plus exact de dire que c'est le régime du cens mtroduit en 1815, qui fut une déviation à la tradition eonstante de la nation française? (Très-bien f sur divers bancs.) Eh bien, «i véritablement le suffrage uni-

versel est l'expression, le hngage de la souveraineté du peuple; si vous voulez que nous remontions même au delà du temps où cette souveraineté s'est affirmée dans notre droit moderne, qu'est-ce que c'est donc que Thistoire des Français, si ce n^est la lutte incessante, à travers les siècles, du peuple pour arriver i prendre possession de soi-même et devenir le maître de ses propres destinées?

D'abord soutenu par TËglise qui le défend contre l'oppression de la conquête et porte devant lui 1 inaltérable flambeau de l'égalité évangélique ; plus tard, associé à la royauté pour l'affranchissement des communes; plus tard encore, prenant place dans les états-généraux, tantôt vainqueur, le plus souvent vaincu, parce que, quand on voit ses forces grandir, ses anciens alliés se retournent contre lui, mais ayant alors pour lui quelques hommes qui ont Icdssê la trace la plus lumineuse comme la plus imre dans l'histoirp, comme Vauban, Tui^t, n'estil pas vrai qu'il prend chaque jour plus de place dans les affaires du pays? Oui, il y a les ordres privilégiés : la noblesse qui, selon le mot de Ghamfort, domine du droit de la force, le clergé, du droit du plus fin. (Rires sur divers bancs.) Mais le droit n'en reste-t-il pas moins intacte, à travers les ftges? Lexfii consensu populi et eonstUntione régis, la loi se fait par le consentement du peuple et la constitution du roi. On n'a jamais traduit par le conAentement des censitaires. (Cest vrai!)

Jusqu'à ce qu'enfin, la Révolution de 1789 formulant dans la Déclaration des Droits la synthèse de ce travail séculaire, décrète l'éçalité de tous devant la loi. Siéyès avait dit : « Le tiers-état doit être tout. » La formule était mauvaise, parce quelle continuait la division entre les citoyens, l^s états-généraux fa corrigent; détruisant les ordres, décidant le vote par tête, s'intitulant Assemblée nationale, ils disent : Le tiers-état , c'est tout le monde, c'est la nation. (Très-bien ! très-bien I à gauche.)

Maintenant que le droit nouveau est né de la souveraineté du peuple, qu'il a pris place dans nos lois, voyons ce que va devenir son expression : le suffrage universel. Une loi électorale est élaborée dès les premiers temps de l'Assemblée de 1789 ; vous allez l'y voir s'affirmer. Vous savez quelles étaient, aux termes de la loi du 4 décembre 1789, les conditions pour être ce qu'on appelait citoyens actifs. Il fallait avoir 25 ans d'âge, payer une contribution égale à trois journées de travail...

Plusieurs membres à droite. Eh bien ?

Un membre à droite. Ce n'est pas là le suffrage universel !

M. Achille Delorme. Attendez ! . . . payer une contribution égale à trois journées de tra* vail,et une autre condition que je n'ai pas présente à l'esprit.

Dès ce moment, vous allez voir la pensée complète du suffrage universel naître dans les débats de l'Assemblée constituante. C'est de Montlosier qui , dans la séance du 20 octobre 1789, dit : « Tout citoyen est actif dans l'Etat, quand il s'agit de s'occuper des droits de tous les citoyens. »

Dans la séance du 22 octobre 1789, c'est Duport qui dit : < Vous exigez une imposition personnelle! Mais ces sortes d'impositions

SfîANGE DU 2 JUIN 1874

existeront-elles toujours? Une combinaison économique pourrai tjdonc changer les conditiona que vous aurez exigées ! »

N'est-ce pas i'af&rmation du suffrage universel? La voulez- vous plu» précise? C'est un antre député» un député du Berry, de Pen« gy-Puy vallée, oui va la donner sous une autre forme. Il rappelle la Déclaration des droits c qui a consacre un principe inaltérable que tous les hommes naissent et demeurent égaux en droits. Certainement» dit^il, le droit d^ la représentation est un des droits les plus précieux, puisque tout individu a le môme intérôt à la formation de la loi sous l'empire de laquelle il doit exister. » (Très-bieoEi 1 trèsbien ! à gauche.) c Quand il s'agit de défendre la patrie, tout homme est soldat et doit fMiyer de sa personne ; de même» lorsqu'il s'a^ de représenter la nation, tout homme est citoyen et a le droit de faire compter son sufirage. » (Très-bien ! très-bien 1 à gauche.)

Voilà l'idée du suffrage universel^ non pas à rétat d'embryon, mais affirmée catégorique

Vint l'Asfiemblée législative. Au lendemain du 10 août, au lendemain d'une révolution, c'est vrai... (Interruption) — laksez-moi pae ser ces faits en revue^ — s«r le rapport de Guadet» dans* la séance du 11 aoùl, elle efface la distinction entre les citoyens actifs et les citoyens passifs ; c'est le suffrage universel dans toute son étendue, avec le suffrage à deux degrés.

Je signale ce fait en passant, parce qu'il sen>< ble accepté, dans le monde de nos puolicistee. conune une chose certaine, incontestable, que le suffrage universel est incompatible avec le suffrage à deux degrés. Or, voilà par ce fait même démontré que c'est là une erreur ïm^ torique absolue^ (Très- bien! sur divers bancs.)

La transformation s'est faite révolationnairemeut, et la Convention veut faire ce que vousmêmes voulez entreprendre aujourd'hui^ elle veut organiser le su£&rage universel. Je ne parle pas de la Constitution de 1793, et j'arnve* tout de suite à la Constitution de l'an 111.

^e décide-t-eUe? Bile procède comme rAsseai)lée coaustitoante, elle détermina quels, sont ceux qui Qnt le titre de citoyens.

« Tout homme né et résidant en France qui, à^ de 21 ans aecoomlis, s'est fait iasorire sur 1& registre civique de son canton, qui a demeoré depuis, pendant une année, sur le ter^ ritoire dci ]» Képablique et qui paye unecontribution directe foncière ou personnelle, est citoyen français. »

Voilà encore' la contribution foncière.

A droite, Ëh bien ?

M. AohiUe Belorm«% Attende^ ! Sôus la Constitution de l'an 111, oui, pour être citoyen il faut payer la contribution foncière, et en cela le législateur de l'an m, comme œiui de 1789, obéissait à. cette idée que pour prendre part aux honneurs, aux droits de la patrie, il faut prendre* part à ses charges ; maig. prend part qui veut aux charges de la patrie^ et en effet,. dans la même Constitution, il y a im ai>< tiele 304 ainsi conçu :

< Tout individu qui n'est pas dans le cas des articles 12 et 13 de la Constitution > -— ce sont le» cas d'indignité et d'incapacité, — et qui n'a pas été compris aU' rôle d^s contnlmtioiu.

directes, a le droit de se présenter à l'administration municipale de sa commune et de s'y inscrire pour une contribution personnelle égale à la valeur locale de trois journées de travail agricole. » (Mouvements divers.)

Par conséquent, le suffrage oniveraei est là, complet.

Attendez ! comme à ce moment-là les luttes terribles par lesquelles avait passé la patrie, les héroïsmet qui avaient illustré ces luttes, avaient appris qu'il est d'autres manières que le payement d'une taxe de contribuer aux charges du pays, d'autres titres que l'impôt pour se rendre digne d'être accepté au rang de citoyen, un autre article die : « Sont citoyens, sans ancune condition de contribution, les Français qui auront fait une ou plusieurs campagnes pour 1 établissement de la République. » (Marques d'approbation à gauche.)

Voilà bien l'idne du suffrage universel, et elle i>e cesse pas un instant de se montrer.

Viennent le 18 brumaire et la Constitution de frimaire an VIIL

Ai-je besoin de le rappeler ? la base la plus large sur laquelle se soit assis l'empire napo • léonien n'a-t^elle pas été le maintien du suffrage universel? (Exclamations sur plusieurs bancs à droite.)

Un mtmbre. C'est trop fort ! -

M. Aohille IMorme, Quelque réduit, mon cher collègue, que' fût à ce moment, et je le sais, le rôle de l'électeur, il n'en est pas moins vrai que le suffrage universel était à la base de toutes les institutions*

Un membre à droite. Vous êtes dans l'erreur!

M. Achille Delorme. « Tout homme né et résidaint en France qui, âgé de 21 ans acoomphs, s'est &it inscrire sur le registre civique de son arrondissement commimal, et qui a demeuré pendant un an sur le territoire de la Répuhiîque, est citoyen français, t Voilà la Constitution de frimaire an V1II«

Je passe à la Restauration, an moment oh naît la législation du cens, au moment où elle va prendre place dans nos «odes, dans la Charte de 1814; là encore je trouve la trace du suffrage universel. L'article 40 de la Charte de ifti4 dît : c Les électeurs qui concourent à la nomination des députés ne peuvent avoir droit de suffirage s'ils ne payent une contrilNUion de 300 fr. et s'ils ont moins de 30 ans.

M. Rossi, dans son €ùmm$ntaire des Lois constitutiomieîles^àity à pitopos de cette singulière rédaction : « Le rédacteur aarail peut-être été bien embarrassé d'expliquer ce qu'il voulait dire par cette tournure de plirnse- : • Les électeurs ne peuvent avoir le droit de suffrage. »

Pourquoi, messieurs, n'y verrait-on pas, au contraire, l'idée persistante du suffrage universel... (Exclamations ironiquei à droite), qui n'avait pas encore disparu et qui se faisait jour malgré tout dans la législation? (Mouvements en; sens divers;)

Enfin, messieurs, après 4830, estn» que l'idée de suffrage universel disparaît? Non. En 1831, on élabore la loi électorale, et le rapport sur cette loi est fait par l'honorable M. Bérenger. Qu'est-ce que dit ce rapport? 11 dit qu'on avait proposé rétablissement du suffrage universel et le suffrage à deux degrés,

mais- que, comme le suffrage à deux degrés a paru présenter trop d'inconvénients, on a renonce au suffrage universel.

Un membre a droite. C'est le seul moyen de ravoir 1

M. Achille Delorme. Et le rapport ajoute : On dit que la question mûrira.

La question ne mûcit pas et, en 1848, Texplosion se fit. Le suffrage universel refoulé pendant trente ans reprend violemment la

Îdace où le régime du cens s'était endormi, a croyant la sienne.

Donc, quand on dit que le suffrage universel fut, en 1848, un changement brusque, révolu tionnairement accompli, on a raison et, pour ma part, j'eusse prétéré qu'il fût advenu autrement. Mais quand on dit que le suffrage universel est en contradiction avec l'histoire nationale, qu'il est un accident sans lien aucun avec le génie de notre pays, on se trompe. Et quand on part de là pour nier sa force et pour la négliger dans la combinaison des diûérents systèmes qu'on élabore, je vous le demande, n est-ce pas se livrer à l'illusion et fermer volontairement les yeux à la réalité ?

C'est le contraire qui est la vérité, c'est le régime du cens qui fut, en 1815, une sorte de déviation, ou plutôt une sorte de contre-courant dans la tradition nationale. Quand, sous ce régime, on disait : c la démocratie coule à pleins bords > , on ne faisait pas seulement une belle image, on énonçait un fait absolument exact. Qu'il plaise ou déplaise, qu'il soit arrivé prématurément, (;u'il ait rompu violemment les digues au milieu desquelles il eût été assurément plus sage de lui faire un passage, il n'en est pas moins vrai que le suffrage universel arrivé en 1848 est le développement d'une tradition déjà lointaine et ceux qui le voyant entre eux et le but qu'ils poursuivent disent : c ce n'est qu'un gué qu'on passera aisément t ; ceux-là se trompent ; les eaux sont profondes, et Fon se noie à remonter un pareil courant. (Très-bien! très-bien ! à gauche.)

La commission ne marche pas à travers le passé avec la libre allure des auteurs des systèmes dont je viens de parler, il semble au contraire qu'elle ait pris à tâche de ne présenter à vos délibérations que des dispositions qui aient déjà eu l'honneur, soit à une époque, soit à une autre, d'un vote du législateur. C'est ainsi qu'elle prend l'âge de vingt-cinq ans dans la constitution de 1791, qu'elle emprunte les trois ans de domicile piour l'électoral à la législation du 31 mai 1850, et qu'enfin elle prend le domicile de l'éligible à la législation de 1815 et à celle de 1830. D'ailleurs, si vous lisez l'article 1*' du projet, que j'estime être un article constitutionnel, celui où la commission établit la capacité électorale, voici comment il est conçu : v Sont électeurs pour la nomination des députés, tous les Français âgés de 25 ans accomplis et jouissant de leurs droits civils et politiques. >

Pas de condition de cens, pas de condition de domicile; sauf l'élévation de l'âge de la majorité électorale à 25 ans, la formule est aussi large que celle de 1848 et que celle du décret de 1852, qui ont institué et confirmé le suffrage universel.

La commission, messieurs, conserve ainsi le droit de garder pour elle la terminologie

de suffrage universel, et c'est pourquoi jedisais en commençant qu'il était juste de reconnaître qu'elle avait résisté à ses propres^ tendances et qu'elle avait montré dans ses délibérations un esprit de prudence qu'elle n'avait pas jugé exister au même degré dans les systèmes qu'elle a repoussés.

Mais, messieurs, en réalité est-elle plus scru-^ puleuse observatrice des droits acquis du suffrage universel? est-elle plus soucieuse d'éviter les aventures qu'on peut courir en y touchant imprudemment? et les précautions qu'elle* prend ne sont-elles pas des précautions inutiles au môme degré qu aucune de celles qu'elle a jugées inutiles?

Et d'abord, messieurs, pourquoi cette thèse d'école par laquelle débute le rapport et qui consiste à se demander si Télectorat est undroit ou une fonction ? M. le rapporteur décide, en deux mots avec une compétence que je suis le premier à lui reconnaître, que l'électorat ne peut être un droit, parce que s'il était un droit, les mineurs, les incapables, les femmes mariéesn'en sauraient être privés et au'ils l'exerceraient par mandataires. (Exclamations sur plusieurs bancs.)

M. de Tillancourt. On n'a donc pas le* droit de citer le rapport ? ^

M. Achille Delorme. Donc l'électorat est une fonction et, ajoute M. le rapporteur r c une fonction difficile, oïl n'en pourrait citer une autre qui exige plus de tact et de sens, qui réclame à un plus haut degré de la mesure et de la fermeté. »

Je le veux bien, mais ne pourrais- je répondre avec la môme rapidité que l'honorable rapporteur : « L'électeur délègue un pouvoir dont il n'use pas, et le fonctionnaire use d'un pouvoir qui lui est délégué. > Je crois crue commevaleur probante un argument vaut 1 autre.

Mais soit! l'électorat est une fonction, et une fonction qui est, comme vous le dites. « une fonction si difficile, qu'on n'en pourrnt citer une autre qui exige plus de tact et de sens, qui réclame à un plus haut degré de la mesure et de la fermeté. . . t Comment I et cette fonctiohi qui exige tant de tact, de f ens, de mesure, de fermeté, vous la livrez, sans compter, en masse, à tous les Français de 25 ans? Est-ce me le mot fonction n'implique pas choix fait individuellement et portant sur chacun de peux qui sont revêtus - de la fonction ? Est-ceque, quand il s'agit de nommer des fonctionnaires, on nomme les fonctionnaires par catégories, par masse de citoyens? Maisalors je dis que le projet de la commission est bien imprudent de livrer cette fonction si difficile, qui demande tant de mesure et de tact,, à tous les Fiançais âgés de 25 ans ; si M. le rapporteur veut être conséquent avec lui-même», avec son point de départ, il faut qu'il aille jusau'au bout de sa théorie et qu'il choisisse les* electeurs comme on choisit les maires et le» préfets. (Très-bien ! à gauche.)

Une fonction?... Mais l'article 1" du projet de loi dit justement le contraire ; vous savez comment il est conçu : « Sont électeurs pour la nomination des députés, tous les Françaisâgés de 25 ans accomplis et jouissant de leurs^ . droits civils et politiques. »

Qu'est-ce à dire : les droits politiques? Il y a. donc des droits politiques? Je in 'adresse auft

jnriECOnsallRs; tons Eont d'accord pcrar en iionver qnalre : le droit d'être foncUonnaire ; le droit d'être jurA ; le droit d'ëire témoin et le droit d'i^Ere électeur.

Donc, aux termes mâmes dp votre article, il y a d«8 droit:' politiques, et l'électorat est un decesdroits. Mais non, pour moi; ce débat ËBt oiBeui. J'estime qu'il peut être bon pour une joute purement spéculative. (Rumeurs sur quelques banc^O Je crois qu'il aurait un Rrand intérêt pour le légisiateur, si !a place était libre pour les conséquenccâ de fait qu'il en veut tirer.

Mais, je vous le demande, est-coque la place est libreT est-ce que le suffrage universel ne s'est déji pas fait sa place parmi nous! Ebl messieurs, c'est encore ce que dit M. le rapporteur à la pai;e suivante de son rapport : ■ Par des concessions successives, dit-il, on est arrivé à nue véritable universalité. Les restrictions qui subsistent n'ont pas assez d'importance pottiiqnepoai que les défenseurs du droit individuel ies disputent à la théorie de la fonction. Ainsi, ce dernier système est, en principe, demeuré dans la loi, tandis qu'en réalité l'autre triomphait. ■

Donc, ce qui importe c'est, droit ou fonction, de savoir le compte que vous tenez de cette réalité. Parce qu'on aura dit que l'électorat e^t une fonction, croyez- vous que vous serez plus maîtres d'agir à votre guise et d'en user plus librement avec le sulïrage universel ? Tant souverains que soient les législateurs, ils savent bien qu'il y a au-dessus d'eux une loi qai domine les pli^ liardis, et cette loi c'est la nature des cnoses. c'est lo milieu social pour lequel les lois sont faites, ce sont les circonstances auxquelles elles répondent. Or. ici.cescirconstanceset ce miheuc'est le snCTrage universel, qui existe incontesté dans ce pays, depuis vingt-cinq ans. (Très-bien! très-bien ! à gauclie.)

J'ai rappelé tout à l'heure les divers projets qui n'avaient pas trouvé grAce devant la commission. Le rapport donne les motifs pour les- Saels ces diflérenls projets ont été repoussés, donne tinsi par contre ies motifs qui ont fait adopter le système de la commission.

Je vous detnnnderai la permission de les remettre très-brièvement sous vos yeax, et vous saisirez comme sur le fait et on action les préoccupations auxquelles a ob«''i la commission et le but qu'elle a. poursuivi.

Pourquoi, par exemple, a-t-eile repoussé le système du cens d'éligibilité? iist-ce parce qu'il ferait une atteinte au libre choix des électeuisî ( C'est parce que, dit le rapj^ort, on a vu des candidats riclJes chercher une candidature dans les mngs des partis extrêmes... • (Rires bruyants à gauche); «-qu'il est donc probable que !e cens d'éligibilité ne ferait qu'imposer une gêne au candidat sans mudiiier l'esprit de l'élection. ■ (Nouveaux rires à gauche.)

Pourquoi la commission a-telle repoussé le votv accumulé des pères de famille? Je vous l'ai dit tout à l'heure, c parce que les totaux pourraient être changés, saits que la proportion entre eux liit modifiée. >

Pourquoi a-t-elle rejeté l'élection à deux degrés? Est-ce. parce que, comme en 1831. elle y voyait des inconvénients, parce qu'elle a Cf^t qu'il De fût pas venu ilans les habitudes

inNALGS — T. XXXI.

du pays? Non. Parce qu'il était à craindre I que l'esprit du vote ne fût pas modifié, parce que les partis savent se discipliner et qu'il ne leur serait pas difficile de faire nommer au deuxième degré des électeurs de la même nuance que les électeurs primaires... >

A gauche, ironiquement. C'est cela! — Trèsbien !

Achille Delorme, Pourquoi la com- ■" i-î-elle repoussé l'inscription au rôle

__ des quatre contributions directes?

Est-ce parce que ce serait le rétablissement du cens'i' C'est parce que ■ ce ne serait pas une garantie pour les opinions modérées. « (Rires à ^ucbe.)

Pourquoi a-t-elle repoussé te vote supplémentaire des plus imposés? Est-ce parce que ce serait un cens indirect? Pas du tout : c'est • parce que lo nombre des voix supplémentaires qui leur seraient accordées ne sufGraient pas pour dominer le suilrage univiTsttl. » (Non. veaux rires à gauche.)

Non* voilà bien loin du conseil de M. de Montalembert, que je rappelais en commençant : de la justice, de la sincérité du vote, de l'équité à maintenir entre les électeurs, rien, pas un mot.

Les systèmes que la commission a repousses, sont-ils critiquables par l'un ou par l'autre de ces côtés? Il n'importe ! Leur, crime, leur soûl crime c'est qu'ils sont impuissants à dominer le suffrage universel, £' est' qu'ils sont inefficaces à taire triompher les idées qui ont les prérércnCRG de la commission '.

A gaucliç. Très-bien! très-bien!

U. le rapportenr. (Jcla n'a jamais été dit dans le rapport!

A gauche. N'interrompez pas ! n'interrompez pas!

M. Achille Delorme. Ne serait-ce pas le cas de rappeler les paroles de Montalemoert ; < Il se croit investi du droit dciui apprendre, à ce grand pays, co qu'il doit vouloir, savoir et faire I •

Si M. de Montalembert était encore parmi nous, je vous le demande, las railleriea qui tombaient de ses lèvres dédaigneuses ne trouveraient-elles pas oïl se poser?

BE. le- rapporteur. Voulez-vous me permettre une observation? (Exclamations à gauche. — Non ! non ! pas d'interruptions!)

M. le rapporteur. Je répondrai...

A gauchi. Laissez parler M. Delorme!

- If. le président. C'est avec le comenlement de l'orateur qui esta la tribune que M. le rapporteur demande ft présenter une observation. (Bruit à gaucho.)

H. le rapporteur. Je dirai, avecla permission de l'honorable M. Delorme...

Cris à gauche : A la tribune !

U. le rapporteur. Mais puisque M. Delorme m'autorise à répondre...

Voix diverses à gauche. Non ! non 1 — ■ Vous répondrez à la tribune I

M. le baron de Barante, aux inlerrvpteurs. Ce n'est pas vous qui êtes chaînés de la police de la salle.

M. Acbitle Delorme descend sur la première marche de la tribune pour céder la place à M. le rapiKirteur.

A goMche. Non! non I Continuez!' continnezl

(M. le rapporteur, qui s'était levé de son banc pour prendre la^ parole, se rassied.)

M. Achille Delorme. Messieurs, le système de la commission est sorti tout naturellement de ces préoccupations.

Il repose sur trois idées principales, ou plutôt sur trois moyens principaux : Télévation de Tâge des électeurs à 25 ans ; Torganisation du domicile électoral; la réglementation de Téligibiiité.

Quant à Félévation de la majorité électorale à 25 ans, j*ai très peu de choses à en dire. On invoque à Tappui de ce système des considérations tirées des prescriptions de la loi militaire; je n'ai point à insister sur ce point, seulement j'aurai une réflexion à faire : si Ton invoque le défaut de maturité qui jusqu'à l'&ge de 25 ans peut empêcher qu'on prenne part aux travaux électoraux, je demanderai alors comment il se fait qu'on trouve tant de maturité dans l'esprit des jeunes sous-préfets qui n'ont pas atteint le même âge ? (Rires et applaudissements à gauche.)

M. de Gavardie. C'est sous la République que cela s'est vu... (Vives réclamations à gauche.)

M. le président. N'interrompez donc pas !

M. de Gavardie... pour se soustraire au service militaire! (Nouvelles réclamations. — Gris : A l'ordre!)

M. le président. Monsieur de Gavardie, je serai obligé de vous rappeller à Tordre, si vous continuez ces interruptions. (Très-bien I)

M. Achille Delorme. Le second moyen est le domicile de l'électeur.

Vous savez, messieurs, quel est le principe en matière d'électorat politique, — j'ai à peine besoin de vous le rappeler , — le domicile n'est pas une condition de capacité électorale ; il n'est qu'une procédure pour organiser l'exercice même de cette capacité, quand elle est acquise d'ailleurs.

De même que pour l'élcctorat communal il est nécessaire d'être domicilié dans la commune à l'électorat de laquelle on prend part, et de même qu'il n'est pas nécessaire d'être domicilié dan>^ tel quartier plutôt que dans tel autre; de même pour être électeur politique en France, il est nécessaire d'être citoyen français et il n'est pas nécessaire d'être domicilié sur tel point du territoire plutôt que sur tel autre. Il suffit d'être citoyen français, mais il importe peu de savoir sur quelle partie du sol on habite. (Très-bien ! très-bien l à gauche.)

C'est en vertu de ce principe au'un éminent publiciste a proposé un système électoral connu sous le, nom de collège unique ; ce système a rencontré beaucoup de contradicteurs, mais jamais les contradicteurs n'ont pensé à contester le point de départ du système ; ils n'ont contesté que les moyens pratiques d'exécution ; et Rossi, que j'ai déjà cité, a trèi^-bien fait cette distinction dans le commentaire de la loi de 1831 que je vous demande la permission de mettre en partie sous vos yeux pour terminer :

« Il y a donc des hommes, dit Rossi, possédant ce qu'on appelle la capacité électorale, remplissant les conditions que le législateur a cru devoir prescrire pour l'électorat. Mais cela ne suffit pas ; il faut que cette capacité soit constatée avant que chaque électeur puisse

exercer son droit. Il reste donc à savoir où et comment il faut reconnaître cette capacité. > Donc la commission dépose ce principe dans son projet de loi. En effet, dans l'article i«' il est dit: c Sont électeurs pour la nomination des ^ députés, sans condition de cens ni de domicile, tous les Français âgés de 25 ans accomplis. > Si la commission, qui faisait acte de constituant, avait jugé que le domicile était une condition de capacité électorale, elle n'aurait pas manqué de le déclarer; elle s'est bornée à dire : t Tous les Français âgés de 25 ans accomplis. •

Donc, le domicile n'est pas une condition de capacité électorale, et la commission, je le répète, a déposé ce principe dans l'article i" de son projet de loi. Voilà pour la doctrine et pour l'honneur de la théorie. Mais, quand la commission organise l'exercice de cette capacité, il se trouve que le vote est enlevé des mains de deux à trois millions d'électeurs. (Exclamations à gauche.) Tel est le système du projet qui vous est soumis, messieurs !

Je passe à la ré.^lementation de réligibilité. Pas encore sulfisamment rassurée et craignant que les électeurs qui ont survécu à cette exécution n'usent mal de leur mandat, la commission enferme la liberté de leur choix dans un cercle au delà duquel elle leur défend de porter les regards.

Il peut arriver que des hommes soient recommandés par leur notoriété, par leur ilhxstration, par les services rendus, au choix des citoyens appartenant à un autre département que le leur; la commission trouve cette tentation mauvaise pour les électeurs, elle la leur interdit.

Un membre à droite. Elle a raison! (Rires à gauche.)

M. le comte de Rômasat. Avec ce système, Berrver et Guizot n'auraient pas pu être élus î

M. Achille Delorme. Elle emprunte donc à la législation de 1815 et à celle de 1830 les conditions d'éligibilité et elle les aggrave.

En 1815 et en 1830, la moitié au moins des députés pouvaient être choisis en dehors du département; aujourd'hui on ne pourra plus prendre personne en dehors du département, personne. Le rapport énumère les inconvé-, nients qu'il y aurait et qu'un de nos honorables collègues semblait rappeler ' tout à l'heure dans une interruption. Pourtant, je me permettrai de dire qu'ils sont insuffisants pour des hommes qui, jusqu'à Tannée dernière, n'ont pas renié la liberté a cause des inconvénients qu'elle entraîne toujours avec elle.

M. Jules Favre. Très-bien ! très bien I

M. Achille Delorme. On a pu dire malicieusement, et je suis loin de m'associer à ceite pensée, qu'on voulait donner une certaine sécurité à des candidatures menacées par ces candidatures étrangères et rassurer des illustrations locales dont le rayonnement restreint devrait s'effacer devant le rayonnement d'illustratinns plus grandes.

Assurément, la commission n'a pas obéi à un sentiment de cette nature, et bien Irin de moi la pensée de l'en accuser. (Applaudissements et rires ironiques à gauche.) Cependant il n'en est pas moins vrai que la sécurité se

troQTe ramenée dans le cœur d'un certain nombre de candidats.

En deax mots, garder Tétiquette du suffrage universel, supprimer, parla procédure instituée, deux à trois mill.ons d électeurs, mettre les survivants à la portion congrue de candidats, voilà le système électoral de la commission ! (Vive approbation à gauche.)

Eh bien 1 messieurs, je dis que c'est trop ou que 'ce n'est pas assez. (Très-bien! à gauche.)

Si la commission est persuadée que le mal dont elle croit le pays travaillé réside, non pas dans Torganisation défectueuse du suffrage universel, mais dans le suffrage universel luimême, ce n'est pas assez; il fallait aller jusqu'au bout de la théorie de la fonction et retenir l'électorat dans des limites beaucoup plus restreintes. Je ne garantirais pas qu'une telle entreprise ne provoquât pas une explosion. Mais, à supposer que le pays l'accepte, et qu'il n'y ait pas de révolution, ce serait évidemment le seul moyen de conjurer les dangers que redoute la commission.

Si, au contraire, à mon sens mieux inspirée et se rendant un compte plus exact de notre état social, des besoins du pays, des traditions acceptées, la commission a voulu organiser le suffrage universel en respectant son universalité, je vous le demande, ses conclusions ne sont-elles pas contradictoires avec son point de départ? £t les empêchements, les mutilations qu'elle apporte seront-elles plus efficaces que toutes les ingéniosités dont elle accusait la vanité dans les systèmes qu'elle a repoussés?

Pour moi, je crois que le mal n'est pas là. Les manifestations du suffrage universel inquiètent un certain nombre d'entre vous; je Qois dire que, pour ma part, il me paraîtrait absolument inconvenant de préciser le sentiment qui peut faire réprouver tel ou tel choix du suffrage universel; mais il est certain que tous ses choix, — et chacun de mes collègues pourrait en dire autant — ne me plaisent pas à un égal degré. Donc il peut y avoir un mal ; mais le mal o£i est-il? ei quel est le remède à y appliquer?

Le rapport l'indique avec une précision parfaite ; il montre le point ot il faut que nous portions nos regards. Il dit, en effet, à la page 21 : « Le suffrage universel est changeant, et c'est là son grau d défaut; mais, lorsqu'il voit clair dans la situation, il obéit à l'instinct conservateur avec une force irrésstible. » (Trèsbien! très-bien ! à gauche.)

Que le suffrage universel soit changeant, c'est ce qu'on dit communément, cela paraît accepté comme un axiome; c'est ce que M. le duc de Broglic nous exposait dans le projet de loi sur la deuxième Chambre qu'il nous lisait il y a quelques jours.

Le suffrage univers'^l est changeant! N'y a t-il pas là une confusion? Des manifestations, en effet, très-mobiles du suffrage universel, conclure à la mobilité du suffrage universel lui-même , n'est-ce pas faire une confusion pareille à celle que ferait un observateur — passez-moi cette comparaison — qui, voyant nn fleuve tour à tour resserré entre des rocher?, puis s'étalant à travers des prairies, couler paisiblement ou rouler furieusement, dirait : liO fleuve est changeant! Non, ce n'est

pas le fleuve, c'est la rive qui change. Qnant au fleuve, ferme dans sa voie, il marche toujours à son but. (Applaudissements à gauche.)

Non, le suffrage universel n'est pas changeant. Ses manifestations peuvent être diverses, mais c'est toujours le môme esprit qui le fait agir, c'est toujours la même volonté et la même pensée. Et, pour citer des faits, je dirai : C'est la même pensée qui lui faisait voter le plébiscite de 1870 ; c'est la même pensée qui a nommé la majorité de 187 1 ; c'est la même pensée qui, en juillet 1871, a appelé des éléments hostiles à cette majorité. (Exclamations au centre.) Et cet esprit, cette volonté, c'est l'esprit conservateur, c'est la haine de l'esprit d'aventure! (Très- bien! et applaudissements à gauche.)

Je cherche des yeux mon collègue et ami M. Germain, qui exprimait si bien cette pensée, il y a quelque temps, dans une réunion départementale, en disant :

c Malgré ses nombreux gouvernements, et, en apparence, ses contradictions, la France, depuis bientôt un siècle, veut la même société civile et les mêmes institutions pohtiques ; elle repousse ceux qui, à droite ou à gauche, menacent la société moderne telle airelle est sortie de la Révolution de 1789. » (ïrès-bieni à gauche.)

Messieurs, quelle est la conclusion à eu tirer ? CTest que le suffrage universel est conservateur, essentiellement conservateur.

Oh! je ne dis pas qu'il ne puisse pas se tromper; je ne dis pas que l'expressièn ne trahisse pas souvent sa pensée, (Ah! ah! à droite.) Personne en ce monde, pas même le Vox populi, n'est infaillible; mais l'esprit qui dirige sa volonté est toujours le même, et c'est l'esprit conservateur.

(Jue lui manque-t-il donc? Il lui manque d'être éclairé. Qu'en faut-il conclure? Deux choses : d'iibord, que, avant de le déclarer incapable, un premier devoir nous incombe, c'est de faire qu'il voie clair dans la situation... (Très-bien ! à gauche); ensuite, que, au lieu de le mutiler, nous devons songer à l'orçaniser, et à l'organiser sérieusement, c'est-à-dure à faire disparaître ks causes d'erreurs qui pourraient vicier ses manifestations, influer illégitimement suc SCS résolutions.

A droite. C'est ce que nous voulons faire!

M. Achille Delorme. Pour moi, messieurs, si j avais un système à proposer, d'abord je voudrais que fût fixé l'état politique des citoyens.

Le code civil, dans son article 7, indiipe les conditions requises pour avoir l'état civil, et il renvoie aux lois constitutionnelles ta définition de l'état politique du citoyen.

Depuis que le code civil existe, il s'est fait pas mal de Constitutions', et il n'y en a aucune qui ait dit ce qui constitue l'état politique des citoyens. Nous en sommes encore à celui qui a été créé^ par la (institution de frimaire an YlII. Je voudrais donc que cet état politique fût déterminé.

Ijors de la loi d'organisation municipale de 18B1, il y eut à ce sujet un grand débat, auquel prirent part Berrver, Guizot et les grands orateurs du temps. Berryer demanda que l'état politique des citoyens ïùt établi. A ce moment-Jà la proposition n'aboutit pas. Mais aujourd'hui la commission nous fournit le

ANNALES DE L\\8SEMBLEE NATIONALE

moyen d'entrer dans cette voie, et c'est par une disposition au'elle a empruntée, du reste, au projet présente par M. Dufaure : le registre èiectorâl.

M. Batbie fait remonter le registre électoral à 1806. Il me permettra de lui dire que l'origine du registre civique est plus ancienne : ce fut sur la proposition de Mirabeau, en octobre 1789, que le premier registre civique fut institué, aux acclamations de l'Assemblée, et il a toujours existé jusqu'en 1806. Par cette création, qui établira l'état politique des citoyens, vous arriverez à cette conclusion que tout citoyen a le droit électoral.

Quant à la Question de domicile, elle se trouve résolue très- naturellement, et du moins, je le crois, de façon à éloigner du vote ceux dont nous ne voulons pas plus que vous, quiconque ne mérite pas d'y prendre part : les vagabonds, les hommes qui ne peuvent se recommander d'aucun travail ni d'aucune famille.

En efilet, inscrit à l'âge de vingt et un ans sur le registre civique ou électoral, le citoyen peut être suivie par un mécanisme de radiation et d'inscription, sur le registre civique des différentes communes dans lesquelles il va, et la question se trouve résolue de cette façon.

Un membre. C'est bien compliqué!

M. Achille Delorme. Nous sommes dans la discussion générale, je me contente de simples indications ; les détails pourront être développés dans la discussion des articles.

Quant au mode de procéder, le vote doit-il être à deux degrés ? Doit-on adopter le scrutin de liste ou le scrutin individuel ?

La nremière question qui se présente, c'est celle au scrutin de liste ou du scrutin individuel. Quant à moi, je n'en fais pas une question de principe. J'estime qu'aux yeux de beaucoup de bons esprits, dans telle ou telle circonstance, le scrutin individuel est préférable; que, dans d'autres, au contraire, le scrutin de liste vaut mieux. Dans un temps normal, au moment oîi un gouvernement fonctionne régulièrement , oii les Assemblées législatives n'ont à expédier que les affaires courantes, alors je comprends le scrutin individuel. Mais nous devons croire, hélas! que l'Assemblée qjxi nous succédera n'aura pas l'heureuse destmée de ces loisirs.

Quand il s'agit d'une Assemblée politique, le scrutin de liste me paraît préférable.

Je ne veux môme pas indiquer les arguments en faveur de cette opinion; ils seront mieux à leur place dans la 2* délibération.

En ce qui touche la question débattue entre le suffrage direct et le suffrage à deux degrés : estimant que la première condition d'un suffrage digne de ce nom, c'est que le vote soit le résultat d'un choix conscient et éclairé, je n'hésite pas à me prononcer pour le suffrage à deux degrés. (Approbation sur plusieurs bancs à droite et au centre.)

D'ailleurs, je ne ferais que suivre en cela les indications que l'expérience nous donne : à la place de comités s'instituant eux-mêmes et pensant pour les électeurs, la loi donnerait à ceux-ci des mandataires de leur choix.

M. Delaconr. Vous avez raison !

M. Achille Delorme. Donc, suffrage à deux degrés, scrutin de liste, registre civique,

voilà en quoi consisterait le syslèine électoral que j'aurais à proposer.

Je me résume, messieurs. Le problème qui se posait devant la commission était de donner à la volonté du pays le moyen de se dégager honnête, sincère, exacte, des urnes électorales ; il ne saurait y avoir d'autre but à une loi d'élections.

Au lieu de cela, se faisant des illusions sur les racines profondes qu'a poussées le suffrage universel, elle a voulu, avec les apparences de respecter son intégralité, mais vraiment en le mutilant, changer l'esprit qui l'anime, et, le rapport le dit à chacune de ses pages ; non pas lui demander la volonté du pays, mais lui faire dire la volonté de la commission, parce que cette volonté lui parait meilleure et plus sago que celle du pays. Je me suis efforcé de démontrer que c'était une entreprise dangereuse, qu'elle était vaine, et qu'elle était contradictoire au mandat de la commission.

Hé ! je sais les préoccupations auxquelles la commission a obéi, je sais que dans ce sentiment de défiance contre le pays il serait injuste de voir des mouvements hostiles. Tous, nous l'aimons et tous nous n'avons qu'un but, le servir. Mais on dit que ce grand pays qui a passé par tant d'angoisses , subi de si terribles catastrophes, que ce pays qui a tant souffert et qui, mutilé, saigne encore de ses plaies non fermées, on dit que le pays est malade... Malade ! oh! mes collègues, vous qui parlez et pensez ainsi, vous dont lo cœur a passé par les mômes angoisses, vous qui avez été battus de la niôme tempôte, vous qui avez saigné des mêmes blessures, vous qui aujourd'hui vous séparez pour ainsi dire de lui pour le juger et vous faire ses médecins, êtes- vous donc assurés d'être bien portants ? (Rires et applaudissements à gauche.)

Dans l'épreuve où nous souffrons en commun, n'est-ce pas le moment de se serrer les uns contre les autres? Au lieu de nous séparer du pays, ne faut-il pas aller droit à lui et nous y unir si étroitement que nous ne fassions qu'un avec lui, et que sa force comme la nôtre en soit doublée? Et nous qui sommes ses mandataires, c'est la main sur son cœur, pour en entendre chaque battement, que nous devons marcher en avant.

Un jour, à l'Assemblée de 1789, on discutait la question si ardente alors du marc d*argent ; tout à coup, au milieu de la discussion, Mirabeau se leva et proposa de substituer la a confiance » au marc d'argent comme étant plus conforme aux principes. C'est la confiance, en effet, qui doit être TAme d'une loi électorale, et je regrette de ne la point voir assez dans le projet de la commission. (Vive approbation et applaudissements répétés à gauche. — L'orateur,, en descendant die la tribune, reçoit de nombreuses félicitations.)

De toutes parts, A demain ! à demain !

M. le président. La suite de la discussion est renvoyée à demain.

M. le président de la commission chargée de l'examen des lois constitutionnelles vient de me communiquer la lettre par laquelle les trois membres de cette commission qui sont entrés dans le ministère, MM. Tailhand, *de Gumont

et Grivart, lui ont adressé leur démission de membres de cette commission.

Il sera donc nécessaire de pourvoir au remplacement de ces trois membres démissionnaires. (Oui! oui!)

Quelques membres. Mais non! — C'est inutile !

Voix nombreuses. Si ! si !

M. le président. La commission ayant été nommée par TAssemblée, je devais lui faire la communication qui m*a été faite à moi-même. (Bruit à gauche.)

M. Jules Favre. La commission se meurt, la commission est morte ! (Bruit.)

M. le président. Je réclame' le silence et je demande qu'on me permette de poser la question. ,

Je disais qu'ayant été saisi de ces trois démissions, mon devoir est de consulter l'Assemblée sur le point de savoir quel jour elle veut procéder au remplacement de ces trois mem'bres.

M. Batble. Je dois faire observer à l'Assemblée que la majorité de la commission a exprimé le désir d'être complétée avant de continuer ses travaux.

M. da Tlllancoart. On peut voter dans les bureaux pour cette élection, et non pas en séance publique.

M. le président. L'Assemblée veut-elle se prononcer aujourd'hui sur la question que je lui soumets? (Oui ! oui ! — Non ! non!)

Quel jour propose-t-on ?

Voix diverses. Jeudi ! — Samedi !

M. de Tlllancourt. Je demande que le vote ait lieu dans les bureaux, aân d'éviter la perte de temps qui résulterait du vote en séance publique. (Oui ! oui! — Non ! non !)

Permettez, messieurs, je ne m'explique pas les réclamations oue ma proposition soulève. Ce que je demande, en elTet, ce n'est pas le vote d'un commissaire dans chacun des bureaux, comme cela a lieu pour l'étude des lois ordinaired. Il est évident que, dans la circonstance actuelle, chacun dos députés doit être appelé à voter pour les trois commissaires dont l'élection complétera la commission des lois constitutionnelles. Mais les bulletins peuvent être déposés et dépouillés dans chacun des bureaux, ainsi que cela s'est pratiqué, il y a deux mois, pour la nomination de la commission de permanence. D'après ce mode de procéder, l'opération est achevée en une heure, au lieu d'exiger une ou même plusieurs séances publiques. (C'est vrai !)

M. le président. La proposition qui vient d'être faite de nommer les trois nouveaux commissaires dans les bureaux, est contraire au texte même de la loi qui a institué la commission.

M. de Tlllancoart. Je vous demande pardon! Le règlement, daas le cas àe vote au scrutin de liste, autorise le choix entre deux modes de procéder: l'un en séance publique, l'autre dans les. bureaux. C'est à ce dernier mode que l'on a eu recours pour l'élection de la dernière commission de permanence, contrairement à ce qui avait eu lieu antérieurement. On s'est bien trouvé de cette innovation, puisqu'en une heure on a élu les vingt-cinq membres composant cette commission.

' Je demande donc que Ton agisse de même

aujourd'hui, pour compléter la commission des lois constitutionnelles.il en résultera cet avantage d'éviter de perdre une séance publique et peut-être plusieurs. (Approbation sur divers nancs.)

M. le président. Le règlement prévoit en effet que l'on peut procéder de deux manières au scrutin de liste , soit en recueillant les votes dans les bureaux , soit en votant en séance publique. Mais l'Assemblée ne peut pas, dans le cas actuel, se référer à son règlement. Elle a en effet, dans la loi spéciale qui a organisé la commission chargée d'étudier les lois constitutionnelles, déterminé la manière dont on procéderait pour la nomination de cette commission. Elle a dit :

c Dans les huit jours qui suivront la promulgation de la présente loi, une commission de trente membres sera nommée en séance publique et au scrutin de liste pour l'examen des lois constitutionnelles. »

Il faudrait, . pour qu'on pût procéder autrement, que cette disposition impérative de la loi fût rapportée; ae même qu'il serait nécessaire de rapporter la disposition formelle de cette loi, en vertu de laquelle* le nombre des membres de la commission a été ûxé à trente, pour que ce nombre pût être réduit à un chitire inférieur. (C'est évident !}

M. Bottard. Je viens proposer à l'Assemblée de ne pas procéder au remplacement des trois membres qui ne font plus partie de la commission des lois constitutionnelles et de la laisser réduite à vingt-sept membres. (Réclamations.)

M. le président fait observer qu'il faudrait pour cela changer le texte de la loi. Je crois qu'il commet une erreur ; nous pourrions renvoyer à une époque éloignée, à un mois, par exemple, le jour où l'on nommerait ces membres en séance publique; à plus forte raison pouvons-nous prendre une résolution pour ne pas les remplacer. (Nouvelles réclamations.) -

M. Delacour. Je viens vous demander, messieurs, de vouloir bien fixer à jeudi la nomination des trois nouveaux membres qui devront faire partie de votre commission constitutionnelle, et voici pourquoi :

Ceux qui, comme nous, croient que ce qu'il y a de plus urgent c'est de faire les lois constitutionnelles et qui votent constamment toutes les propositions qui ont pour but d'arriver promptement à la solution de cette grave question, pensent que vous ne devez pas ajourner la nomination des trois membres qui font défaut. Ainsi vous prouverez au pays que vous voulez faire quelque chose de décisif et hâter la présentation des lois constitutionnelles. (Bruit à gauche.)

Je comprends parfaitement les objections qu'on me fait de ce côté (le côté ganche). Ceux qui ne veulent pas constituer et aspirent à la dissolution de l'Assemblée, sont parfaitement dans leur rôle. Mais ceux qui, comme nous, ont la volonté très-ferme et très-arrôtée de faire dans le plus bref délai possible les lois constitutionnelles ; ceux qui savent' que la commission des lois constitutionnelles a décidé que trois fois par semaine elle se réunirait pour vous préparer un projet sur la transmission des pouvoirs, sur la composition de la seconde Chambre ; ceux qui veulent, comme nous, aider

.■MMJJlMSL^Ih

de tout lear pouvoir et de toute leur influence les travaux ae la commission constitutionnelle ont le plus vif d<^sir de voir cette commission se compléter, et ils espèrent que l'Assemblée portant ses choix sur ceux de nos collègues qui sont bien résolument décidés à faire triompher le principe constituant que nous avons toujours affirmé, prouvera qu'elle ne veut pas déserter son mandat et manquer à tous ses engagements. (Exclamations ironiques à gaucha. — Très-bien ! très-bien î au centre.)

M. le président. J'ai mis sous les yeux de l'Assemblée le texte de la loi; tant que ce texte n'aura pas été modifié régulièrement, nous devons nous y conformer. (Assentiment.) Mais l'Assemblée peut ne pas trancher aujourd'hui la question qui lui est soumise, c'est-à-dire ne pas fixer à l'instant même le jour oti elle procédera à l'élection. (Interruptions diverses )

Ces interruptions sont intolérables. N'est-il pas permis au président de soumettre les questions à l'Assemblée sans q.u'il soit interrompu incessamment? (Très-bien I très-bien!)

Je consulte l'Assemblée.

Veut-elle fixer aujourd'hui le jour oik elle procédera au remplacement des trois membres démissionnaires de la commission des lois constitutionnelles? (Oui! oui!)

Eh bien, quel jour propose- t-on?

Voix diverses. Jeudi ! — Vendredi ! — Samedi!

M. le président. Les deux termes extrêmes sont jeudi et samedi.

Je vais consulter d'abord l'Assemblée sur lo jour le plus éloiizné, c'est-à-dire samedi.

M. Alfred Naqnet. A un mois! (Exclamations sur un grand nombre do bancs.)

Plusieurs membres à gauche. Oui ! oui 1 A un mois!

M. le président. Maintenant on propose de renvoyer à un mois la nomination des commissaires.

Je dois d'abord mettre aux voix ce dernier terme. (Nouvelles exclamations sur les mêmes bancs.)

Messieurs, je vous en prie, ne prolongez pas par des interruptions inutiles ce débat qui devrait être déjà terminé depuis longtemps. Une proposition est faite; laissez l'Assemblée la résoudre par un vote. (Oui 1 oui ! — Aux voix!)

(L'Assemblée, consultée, n'adopte pas la proposition de renvoi à un mois.)

M. le président. Le terme le plus éloigné après celui d'un mois, que l'Assemblée n'a pas adopté, est celui de samedi prochain.

Je consulte l'Assemblée sur ce point.

(L'Assemblée, consultée, décide que l'élection des trois commissaires aura lieu samedi.)

M. le président. Voici l'ordre du jour de la séance de demain :

A deux heures, séance publique :

6uite de la 1^^ délibération sur le projet de loi relatif à l'éleccorat poUtiq[ue ;

Suite de l'ordre du jour.

(La séance est levée à six heures dix minutes.)

Le directeur du service sLénographique de l'Assemblée nationale,

CÉLESTIN LaGACHE.

SCRUTIN

Sur la question préalable relative à la loi électorale politique.

Nombre des votants 670

Majorité absolue 336

Pour l'adoption 183

Contre 487

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

ONT VOTÉ POUR

MM. Adam (Edmond). Allemand. Amat.

Ancelon. Arago. Arnaud (do l'Ariégo). Arraz;it.

Bamborg^*. Barni. Barodet. Berlet. Bernard (Martin). Bert. Bertauld. Billy. Blanc (Louis). Bonnel (Léon). Boucau. Bouchet.

Boysset. Bozérian. Brelay. Breton. Brice (Meuribe-et- Moselle). Brillier. Brisson (Henri). Brun (Charles) (Var).

Caduc. Carion. Camot (père). Carnot rSadi). Carquet. Casse (Germain). Castelnau. Cazot. Chaliemel-Lacour. Chardon. Charton (Edouard) Chavassieu. Cherpin. Claude (Meurine-et-Moselle). Clerc. Colas. Contaut. Corbon. Cotte. Crémieux. Crespm.

Daumas. Oelacroix. Delord, Denfert (colo* nol). Deregnaucourt. Deschange. Deetremx. Dreo. Dubois. Dufay. Duparc. Dupouy (Gironde). Durieu.

Escarguel. Esquiros. Eymard-Duvernay.

Farcy. Favre (Jules). Paye. Ferrouillat.

Folliet. Fourcaud.

Gagneur (Wladimir). Gambetta. Ganault.

Galien-Aruoult. Gaudy. Gent. Girerd (Cy« prien. Girot-Pouzol. Goblot. Godin. Grandpierre. Greppo. Guichard. Gmllemaut (le général). Guiuarl. Guiter. ' Guyot.

Hérisson. Hôvre. Humbert.

Jacques. Joigneaux. Jouin. Journault.

Lacrctelle (de). Lafon de Fongauficr. Laflize. Lagot. Lambert (Alexis). Langtois. La Serve. Latrade. Laurcnt-Pichat. Lebiond. Lebreton. Ledru-Rollin. Lefôvre (Henri). Lefranc (Pierre). Le père. Lepouzé. Lesguillon. Levôque. Lherminier. Littré. Lockroy. Loustalot. Lucet

Maguin. Mahy (de). Malens. Malézieux.

Morck. Marcou. " Martin (Uenri). Mazeau Méîino. Mercier. Mestreau. Miilaud. Moreau (Côte-d'Or). Morvan.

Naquet. Nioche. Noiil -Parfait.

Ordinaire (lils).

Pâlotte. Parent. Pascal-Duprat. Pelletan.

Périn. Peyral. Picart (Alphonse). Pin. Poml)éry (de).

Quinet (Edgar).

l^imoau. llathier. Renaud (Basses-Pyrénées). Reymond (IsènO- Reymond (Loire). Hiondel. Robert (Léon). Roger-Marvaise. Roudier. Roussel ^Théophile). Rouvier.

Salnouve. Sansas. Scheurer-Kestnor. Schodlcher. Seignobos. Silva. Simiot. Simon (Jules): Swiney.

Taberlet. Tamisier. Tardieu. Testelin. Thomas (docteur). Thurel. Tiersot. Tirard. Tolain. Tribert. Turigny. Turquet.

Varroy. "Villain. Viox.

Wamier (Alger). Wai-nier (Marne). WUson .

ONT VOTÉ CONTRE

MM. Abbatucci. Abovillft (vicomte d'). Acloc-

Suo. Adam (Pas-de-Calais). Adnet. Adrien éon. Aigle (comte de V). Alexandre (Charles). Allenou. Amv. Ancel. Andelarre (marquis d*). André (Charente). André (Seine). Anisson-Duperon. Arbel. Arfeuillères. Aubry. Audiffret«

Paaquier (duc d'). Audren de Kerdrel. Auralle Ile Poladines (géii<iral d'). Auxait (d"). Aymé lie la Chevrelière.

BabiQ-Cbevsye. Bagnoux (le comte de). Balsdtt. BaraonoD. Baniiiie (baron dn). Barascud. Bardoux. Barthe (Marcel). Bastar<l (le comt6 Uctara de). Batbie. Baze. Beau. Beeussir& Beauvillâ (de). Belcasisl (de). Bonoist d'Aiy (le comte). Benoit (Même). fienoial du Buis, Bérenger. Bermond (de). Bemnrd (Chariss) (AiD). Bern&rd-Dutreil. Besrmrd. Jie^on (Paul). BelhmoDt. Bêthunn (le comlo de). Baurgee (le conte de). Bidard. Bigot. Bl»^ vo^r. Blin de Bourdon. Boclior. Do dain. ""'" " Boisboieenl (le

Uourooing (baron de). Boii

— .. .amefJuIas). Bretles-ThurinJ

de), Briee (Ifie-et-Vilaine). Broét. Hroglie [le

baoL Brame fJuI

relies- Thu ri n Vie comte

j-.-,- --- .- — le). Broét. 0roglie[le

duc de). Brun (Ljicien) (Ain). Brunei. Bryas

S le comte de). Buée Bui&son (Jules) (Aude). lusecn-Ouvlviera.

ÇaEllam. Calemard de La Fayette. Callet. Calmon. Carayon-Laioiir (de). Garbonaier de Mariac. Carré-Kérisouêt. Garron (Emile). Caleoove de Prodine (do), Casimir Perler. Costelfane (la marquis de). Cézanne. Chaband La Tour (Arthur de). Chabaud La Tour (le général baron de). Chabrol (de). Chadois (le colonel de), Ghamaillard (de). Chambrun (le comte de). Champagny (le vicomte Heori de). Ghampvsllior (de). Changamier (le gÈnérai). Cheper. Chareton (le gébûral). GherreyroD. Chaielin. Cbaudordy (le comte de;. Chanrand (le baron). CheRuillaurae. Chesnelong. Chrislophle (Alberi). Gitilré (le comte de). Cissey (te général de). Clapier. Clercq (de). Golomhot (deX Combarieu (de;. Combler. Cordier. Gorne, Cornulier-Luciniôro (le comte de/. Coula de Boauregard (le marquis de). Goltin (Paul). Conrbei- Poulard. Gourcello. Gruasol d'Uièa (duc de). Cumont (le vicomte Arthur de).

Daguenet. Daguiihon - Laseelre. Dahiral.

Dampiarre (manjuis de). Danello-Bemardin.

Daron. Daru (le comte). Dauphinot. Uaussel. Decazes (baron). Decazea (duc). Deiaconr. Delavaa Delille. Delorme. Delpit. Dnisol. Denormand ie. Dépassa. Depeyre. Desbajieavng de Richement (comte). Desbons. DescaL ÛasailliffD]'. Desjardins. Dezanoeau. Uiesbach

Kmîede). Oieti-Moain. Dorë-GraBlin. Douay. uhet(comiede>. Drouiu. DuBodan. Dul>oy&- Fraenay (t.'énéral). Du Breuil de Saiol^ermain. Ducarre. Du Chaffaut (comte). Duciiing. Duftnr (Xavier). Dufaura (Julesj. Oufour, Dufouniel. Dumarnay. Domon. Dupanloup (iSvégiia d'Orliiarw). Dupia (F^Ux). Dupont-( Alfred). Du PorUJL Duriault. Durfort de Civroc (comla de). Dussaussoy. Duvergier de Houranne.

Eraonl. Esctiaaaeriaux (baron).

Fèligouda (de). Feray. Flaghac (baron de). Flaud. Fleuriot (de). Flotarii Fontaine (de). Forunz [vicomte de). Foubort. Fouquet. Fourichon (amiral). Fournier (Henri). Fourtou(de). Franclieu (marquis de). Fraiss,nct. Frébault (général). Fresneau.

Gailly. Gatlicher. Galloai d'istria. Ganlvet. Gastonde Gasselin de Presnay. Gaulihior de Rumilly. Gaullhier de Vauoenay. Gavardie (de). Gavini. Gayol. Gérard. Germain. Germoalèrelde la). Gévolot. Gillon (Paulin). Oinouxda Fermon (lecomlede). Giraud (Alfred). Glas. Godet do La Riboullerie. Gouin. Goulard (de). GouvHlo (de). (inuvion-Saint-Cyr (marquis do), G ra m m ont (le marquis de). (^nfage. Grasset (de). Grivart. Grollier. Gueid&n. Guihal. Guiche (marquis de la). Guiuot.

HaentieDs. Hamille (Victor). Uarcourt (le eomte d). Harcourt (le duc d). Uaussoavilla

, sard. Hulin. Huon de Penanster.

I JaiTré (l'abbél Jamme. Jaazé(le baron de).

, Jaurès (1 amiral). Jocleur-Moiirozier. Johnstoa. JolDville (le prince do). Jeurdan. Joubert.

j Jeurdan. Jouvcnel (le baron de). Joigne (le

; comte de). Juipié (le marquis de). Jullien. Kcller. KarBariou[lecQmtede}. Kergor)ay(lc

■ comte de). Kéridec (de). Kermenguy [le vî-

! comte de). Kolb-Bernard, Krantz,

I Labaasetière (de), babille. La Borderie (de).

I La Bouillerie (de). Laboulaya Lncavc-Lapla-

: gne. La Caze(Lou]8). Lacombe(de). Lalïyette

I ((Jscar de). Lagronge (baron A. de). Iiâllié.

! Lambert de Sainte-Groix. Lamberterie (dej, l^nel. La Pervanchéra (de), Laroy (la baron

' de). Largenlayn (de). La Boche-Aymoti (le marquis de). La Rocliejaquelein [le maruuis de). La Bochethulou (le marquta de). La Kocliette

. (de). La Ronoière Le Noury (vice-amiral baron de). La Bicotiére (de). 'Lassua (baron de). Laurier. Le bourgeois. L'Bbraly. Lecarous. Le Châtelain. Lefibure. LefCvre -PonUlis (Eure-et-Loir). Lefèvre-Pontalia (Seine-et-Oise). Lefranc (Victor). LeGal La Balle. Leggefcomte dn). Legrand (Arthur!. Le Lasseui. Lenoél (Emile). Lepetll. Leroux (Aimé). Lespinasse.

(Tarn-et-Garonno). Limayrac (Léouold de) (Lot), Limpérani. LorgeriL (vicomte de). Lorlal. Louvet. Loysal général). Luro. liur-Saluces

(marquis de).

Mngniez. Maillé (comte de), Malartre. Haleville (marquia de). Malevillo (Léon do). Mallevergne. M an g in i. Marc-Dulraisae, Uarcère (de). Marchana. MarÇpl (Pas -de- Calais), Marie!) (Charente). Martenot. Martin (Charles). Martin (d'Auray). Martin des Pallières (général). Mathieu (C4a une- et- Loire). Hathieu-Bodet (Charente). Mathieu da la Rederte (comte). Maurice. Max-Bich«rd. Mayaud. M aie rat. MazOTB (générai). Meaux (vicomic de). Helun (comte de). Méplain. Mérode (de). Merveilleux du Vignaux. Mellelal, Michel. Monjarel de Kerjégu. Monuaraye (comle ilo la). -Monnet. Monnot-Arbilleur. Montaignac (amiral). Monleil. MontgolOer (de). Montlaur (marquis deX Montriaui. Moreau (Fcrdloand). Mortemart (marqiiis de). Murât (comto Joncliim). Murat-

Nouaillan (le comle da).

Osmoy (d').

Pagès-Duport. Pajot. Parigot. Paria (Pag. de-Calais). Partz (le marquis de). Passy. Pâtissier. Pollereaii-Villoneuve. Pernolet Perret. Perrier. Petau. Peulvé. Peyramont (de). Philippoteaux. Picard (Ernest). Pioger (de) Pieu. Plicbon. Plœuc (marquis de). Pontei- Pontcarré (marquis de). Pothuau (amiral). Pourlalès (comte de). Pouyar- Quartier. Pradie. Prax -Paris. Pressoneé (de). Prétavoine. Puvberaeau (de).

Quinsonas (marquis de).

Rainnrivllli) (de). Rambures (dp). Rampon [le comte). Baudot. liavinel (de). liémusat (Charles de). BËmusat (Paul de). Renaud (Félix). ResBéguier (comte de). Riant, Ricard. Rioot. Rivaille. Rive (Francisque). Hoherl (le général). Robert de Massy. Rodez- Ré naveat (le viccmte de). Roger du Nord (le comte).

Itoquemaurel do Saini-Cernin [le colonel de). Retours (des). Roubar. Rousseau. Rouveure. Reui (Honoré). Roy de Loulay. Boys (marquis

(do) (Golvadea). Sainl-Pierre (Louis de)

(Manche). Saint-Victor (de). Saisfet (amiral). Saisy (Hervé de). Salvandy (daj. Salvy. Sarrelle. Saussiar (général). Savary, Savoye. tiav (LéoD). Scbérer. Raberl. Ségur (le comte de). Sena. Serpti (Gutuan). Sers (marquis de), fit-

ANNALES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALK

mon (Fidèle). Soury-Larargne. Soye. Slaplaoda (de). SugDy (Jei

Tailhand. Taillefert. Talhouiit (marquis do). Talion. Tarteroa (de). Teissorenc da BorL Temple (du). Tliéry, ïillancourt (de). Tocquevilie (oomtede). Toupet des Vignes. Tréve-

,...,,^..__ ... ......,, ,. -fiiCg (comte de).

.. j . .alazô (général).

Valfons (marquis de). Vaion (de). Vandier. Vast-Vimeui (baron). Vauichier (de). Vautrain. Vonlavon (de). Vente. Vétillard. "Vida:. Viennel, Viireu. ■VimalDesso ignés. Vinay. Vingtain. 'Vinols (baron do). Vitalis. Vogué (marquis de). 'VoisîD.

Wsddington. Wallon. Wartello de Reti.

Witl(Comélis de). Wolowaki,

n"ost pas pris part au vote :

MM. Abbadie de Barrau (le comte d'}. Bar. tliâlemv Saint-Hilaire. Basiid. Bienvenue, Billot (1o géD^ral). Bloncourt. BulTet. Buisson (Seine-Ialërieure). Clianzy (giSnéral). Chevan-

orot

comte). Jozon. Lamy. Lanrrey. Lasteyrio (Jl les de). Lavargne (Léonce de). Le Royer. m guB. Margaine. Micbat-Ladichâre. Morin.

Pellissier (général). Rampont Raoul Ouval. Rolland (Charles), Soubeyran (de). Target. TassiD. Thiore.

ABSENTS PAB CONOÉ '

MU. Aumale (le duo d'), Bauca ma -Leroux, BoiBse. Cbabron (général de). Clément (Léon). Gerce lie (de). Gontaut-Biron (v- " ■*-' '"

Sur la proposition de M. La Case, tendant à ce qu'on ne passe pas à ta discussion de la toi électorale avant le vote des lois constitution-

Nombre des votants 691

Majorité absolue 346

Pour l'adoption 307

Contre 384

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

ONT VOTë POUB ;

MM. Adam (Edmond) (Seine). Allemand.

Allenoa Amat. Ancelon. Arago (Emmanuel).

Arbel. Arnaud [de l'A-riége). Arrazai.

Baroberger, Bardous. Bnmi. BarodeL Barthe (Marcel). Barihélemv Saint-Hilaire. Beaussire. Berlat. Bernard (Charles) (Ain). Bernard (Martin] (Seine). Ben. Bertauld. Besnard. Betbmonl. Billot (le géaéral). Billv. Bonnel (Léon). Botlard. Boucau (Albert). Bouchet ( Bouche s- du-Rh une), Boyaset. Bozérian. Breîay (Emiio). Breton (Paul). Brice (Ule-et-Vilame). Brice (Meurthe-et-Moselle), Brillier. Brisaon iHenri) (Seine). Brun (Cliarlee) (Var). Buée.

Caduc. Calmon. Carion. Carnot (père). Carnot (Sadi). Carquel. C^j-ré-KérisouëU Casimir Perier. Casse (Germain). Castelnau. Cazot. Ufasdois (colonel de). CbaUemel-Lacour. Char-

don. Chaiaton (général). Cliarlon. Gliavassieu Cherpin. Ciievandier. Choiseul (Horace de). Christophle (Albert). Claude (Meurthe-et-Moselle). Claude (Vosges). Clerc. Gochery. Colas. Combarieu (de). Contaut. Ckirbon. Cordier, Corne. Cotte. C rémieux. Crespin. Cunit,

Danelb-Bernardin. Daron. Dauoias. Danphi no t. Delacroix, De lord. Delorme. Denfert (colonel). Deregnaucourl. Desbons. Deschanga. Deatremj. Dietz-Monnin. Dréo. Dubois. Dnboys-Firesnay (général). Ducarre. Ducbfttal

Ëofflte). Duc 1ère. Ducuing. Dufay. Dnparc. upony (Gironde), Durieu, Duvergier de Han-

Escarguel. Esquiros Eymard-Duvernay.

Farcy. Favre (Jules). Fave. Feray. Pèrnier. FerrouiUal. Ferry (Jules). Plolard. FoUiet. Foubert. Foiiquet. Fourcand. Fraisainet. Fnibault (général).

Gagneur (Wladimir), Gailly. Gallicher. Gambetla. Gaaault. GalJea-Arnoutl. Gaudy. Gaulthier de Rumîlly. Gayot. Gent. George (Emile). Gérard. Gci'mam. Gévelot. Girard (Cyprien). Girol • Pouzol. Goblet. Godin. Grandpierre. Greppo. Grévy (Albert), Grévy (Jutes> Grollier. Oui bal. Goichard. Guillemsut (général). Guinart. GuinoL Guiter. Guyot.

Haenljens. Hérisson, Hévre. Humbert.

Jacques. Janié (baron). Jaurès (amiral).

Joigneaux. Jouin. Joumaull. Jozan.

Krantz,

La Caze (Louis). Lacretol le (Henri del. Laiïyette (Oscar de). Lailize. Lafon de Pongatifier. Laget, Latnberl (Alexia;. Lamy. Lanel. Lanfray. Langiois. La Serve. Latrade. Laurent-Pichat. Leblond. Lebreton. Lecamtts.

Ledru-Rollin, Lefévre (Henri). Le franc (Pierre). Len-anc (Victor). La Gai La Salle, Lenodl (Emile), Lepôra. Lepctit, Lépouzé, Leroux (Aimé). Le Roycr, Lesguillou, Levéqiie.

Llierminier, LiltriV Lookroy. Louslalot- Lucet.

Magniez. Magnin. Maliy(de). Ualens. Haieville (marquis de). Maieville (Léon de). Ualizieus. Mangini. Marc-Oufraisse. Marcère (de), Marck, Marcon, Margaine, Martel (Pasde-Calais). Martin (Henri). Mazeau. Héline. Mercier, Mestreau. Micbal-Ladichére, Millaud. Monnot-Arbilleur. Moreau (Cûte-d'Or). Morin. Morvan. Murat-Sistrière.

Naquet. Nioche. Noël -Parfait.^

Ordinaire (flis). Osmoy (d").

Palolle. Parent. Pascal Duprat. Pâtissier.

). Pin, Pompéry (de). Pothuau (amirol).

jsô (de).

Quinet (Edgar).

Rameau. Rampon (comte), Rampont. Raoul Duval. Ralhior, Rémusat (Charles do). Rémusat (Paul de). Renaud (Félix). Renaud (BassoB- Pyrénées). • Raymond (iBôre). Reymond (Loire). Ricard, Riondcl Robert (Léon), Robert de Massy. Roger du Nord (comie), Roger-Morvaise, Rolland (Charles) (Baûno-et-Loire). Houdier. Rousseau. Roussel (Théophile). Roaveure. Rouvier. Roux (Honoré).

Saint-Pierre (de) (Calvados). Salneuve. Salvandy (de). Salvy. Sonsas, Saussiar (général). Say (Léon), Scherer. Scheurer-Kostner. Schœl ■ cher. Sobort. Scignobos. Silva. Simioi. .^imon (Fidèle). Simon (Jules). Soye. Swiney.

Tabcrlal. Tamisier. Tardieu. Tassin. Teatelin. Thomas (duc leur.) Thurel. Tiereot. Tillancourt (do). Tirard. Tocqueville (conile de). Tolain. Toupet des A'ignes. Tribert. Turigny. Turquet.

VacheroL Valazé (général). Varroy. Villab.

RfiANTi: ni" î .ii'iN \«:k

MM. Abbadie de Barrau fie comtP d'). Abbatucoi. Aboville (vicomte d"). Aclocuue. Adam fPaa^e-Catais). Ad net. Adi'ien Léon, Aigle (comte de l'). Aniv. Aucol. Andelarre (lo marquis d"). André' (Charente). André (Seine). Anisson-Dupcron. Arll^iitllèriis. Aiibry. Audiffrei-Pasquier (ie duc d'). Audren de Kerdrel. Aurellâ du Paladinea (gént^Tai d'). Aiixais (d'}. Avca6 de la Chevreliére.

Babin-Cheraye. Bagneu.K (lu comte de). Bal' san. Baragnon. Bnranle {l'i Laroii de). Baraecud. Baslard (le comte Octan- île), Batbie, Baze. Beau, Beauvillé fde). Beicastel (de). IteDoial d'Aiy (le comte), tienolt (Meuse). Benoist du BuiB. Béi'enaer. Bermond (do). Bernard-Dutreil. Besson (Pau)). Bélliune (le comte de). Beurges (le comte de). Bidard. Bienvenue. Bigot. Blavoyer. Blin île Bourdon. Bocber. Boduin. BoQiatOD. Boisboissel (le comte de). Bompard. Boaatd (levicomte de). Bondy (le comte de). Bonnet Boreau-Lajanadie. Boltiaau. Bouille (le comte de). Bouisson. Boullier (Loire), Boullter de Branche (Mayenne). Bourgeois. Bourgoing (baron de). Bover. Brubant. Brame (Jules). BrcltPsThuhn'fle comte de). Broët. Brogtie (le duc de). Brun (Lucien) (Ain). Bruaet. Bryas (le comte de). Buisson (Jules) (Aude). Bufson-Diiïivici'S.

Caillaux. Calemard de La Favette. Callet. Carayon-Latour (do). Carbonnler do Maraac. Carron (Emile). Gazenove de Pradîne (de). Castellane (le marijuls de\ Cézanne. Cbabtud La Tour (Arthur de). Chabaud La Tour (le général baron de). Chabrol (de). CliamaJllard (de). Cliambrun (le comte de). Champagnv (le vicomte Henri de). Ghampvallier (Je). Obancar- (lier (le général). Gbaper. Charrevron. Ghntelin. Chaudoniy (le comte do), (Ihaurand fie baron ). ChwuiOaume. Chesnelong. Cintré (le comte de). Cissey (général de). Clapier. Glerci) (de). Colombet (de). Combler. Comiilier-Lu-

nlère (le comte de). Costa de Bf?auregard (h

(le vicomte Artbur de).

DagueneL Daguilbon-Lasselve. Daliirel. Dampierre (le marquis de). Daru (le comte). DausseL Decaies (le baron). Decazes (le duc). Delacour, Detavau. Delitle. Delpit. Delsol. Denormandie. Dépasse. Depeyre, Desbassayns de Richement (comte). Descat. DeseilLignv. Uesjarriins. Dezanneau. Diesbach (comte de). Doré-Grasiin. Douay. Douhet (cOmIe de), OrouÎD. Du Bodan. Du Breuil Je Saint-tiermain- Du GbalTaut (comte). Duraur (Xavier). Durour. Dufournel. Dumarnay. Dnmoii. Dupanloup (évêque d'Orléans). Dupin (Félix). Dupont (Alfred). Du Portail. Duréault. Durfort de Civrac (comte de). Dussauasoy.

Emoul. EschasseriauK (baron).'

Fèligonde (de). Flaghac (baron de). Fteurlol (de). Fontaine (de). Forsanz (vicomtede). Fouricnon (amiral). Foumier (Henri). Fourtou (de). Pranclieu (marquis de). Fresneau.

Galloni d'Istria, Ganivet. Gaslonde, Casselin de Fre^nay. Gaulthier do Vuiicenar. Gavardie (de). Gavini. Germonlére (do la)' Gillon ' (Paulin). Ginoux de Fermon (comte de). Gïraud (Alfred). Glas. Godet de la Riboullerie. Gouin. Goutard (de). Gonvello (de). Gouvion Saint- Gyr (marquis de). Grammont (marquis del. Grange. Grasset (de). Grivarl. Gueidan. Guicbe (le marquis de la).

Hamille (Victor). Harcourt (la comte d"). Harcourt (ie duc d'). Haussouville [le vicomte d"). Hespel (le comte d'). Honssard. Hulin. Huon de Penanster.

Jaflré (l'abbé). Jamme. Jocteur-Honrozier. Ajauss. — T xxti.

Jjhu^tuu. Joiiivills (le prince d«;. .TorJau. .loubert, .loui'daii. Jouvii"! (le bai'ari Je •luigné (le comte d/i. .luiiui^ (le marquis Je . JulRen.

Keller. Kergariou (le comte de). Kergoriay (le comte de). Kéridec (de). Kermenguy (le vicomte de). Kolb- Bernard.

Labassetiére (de). Labitte. La Borderie (de). La Bonillerie (de). Lacave-Laplagne. Lacombe

Ède). Lagrange (le baron A. de). Lallié. Lamlert de Sainte-Croix. LambertBne(deJ, LaPervancbàie (do). Uircv (le baron de). Largentaye ,j, r. ,..,. . ,. -.3 de). '-"-

,, Lassus (baron de). Laurier. La-

Tergne(Léonce de). Lebourgeois. L'Ebraly. Le Châtelain, Lefélnire. LeTévre-PontaliB (Eureet-Loir). Lerévre-Pontalis(Seine-et-Oisa). Legge Kimte de;. Legrand (Artbur). Le Lasseux. spinasse. Lestourgie. Leurent. Levert. ^ •

de). Lortal. Louve I

Loysel (f

Marchand. Marte It (Charente). Martenot. Martin (Charles). Martin (d'Auray). Martin des Pal liërcs (général). Mathieu (Seine -et -Loire). Maihiea-Bodet (Charente). Klathieu de la Radortb fcomle). Maurice. Max -Richard. Mayaud.

Mazerat. Mazure (général). Mcaux (vicomte dei. Melun (comte de). Méplaia. Mérode (do). Merveilleux du Vignaux. Mettelal. Micnel. Monjaret de Kerjegu. Monnaraye (comte de la). Monnet. Montaignec (amiral). Monteil. Mont- Kolfier (de). Montlaur (marquis de). Montrieux. Moreau (Ferdinand). Mortemart (marquis de). Murât (comte Joachim).

Nouadtan (comte de).

Pages- Du 1)0 ri. Pajoi. Parigot. Paris (Pasde-Calais). Parti (marquis dev" Passy. Peltoreau-Villeneuve. Perret. Perrier. Petau.

Peulvé. Peyramoni (de). Pioger (de), Piou. Pliohon. Piœuc (marquis de), Pontoi-Pontcarré (marquis de), Pourtalès (comte de), Pouyer- Quertier. Pradié. Prax-Paris. Prétavoine.

Fui berne au (de),

Quinsonas (le marquis de).

Rainncvi11e*(de]. Rambures (de). Raudot.

Ravinel (de). RossSguier (le comte de). Riant. Ricol. Rivaille. Bivo (Francisque). Robert (le général). Rodez -Uenavent (le vicomte de). Roquemaurel de Saint-Cemin (le colonel de). Rotours (des). Rov de Loulay. Roys (marquis des).

Sacase. Sainclhorent (de). Baintenac (vicomte de). Saint-Germain (de). Saint-Malo (de). Saint- Pierre (Louis de) ('Manche), Saint-Victor (de). Saisset (amiral), Sarrelle. Savary. Savoye. Ségur (comte de). Sens. Serph (Gusman). Sers (marquis de). Sourv-Lavergne. Siaplande (de). Sugn*' (de). Taiiband. Taillererl. Talhouiit (marquis de). Talion. Tarteron (de). Temple Idu), Théry. Tréveneuc (de) (Côtes-du- Mord). Trôïille (comte de).

Valady (de). Vairons (le marquis deV Valoo (de). Vandier. Vast-Vimeux (baron). Vaulchier(de). Vautrain. Ventavon (de). Veute. Vûlillard. Vidal. Viennet. Vilfeu. Vimal- Dessaienos, Vinay. Vingtaiu. Vinols (baron

UM. Alexandre. Bastid. Blanc (Louis).

Blonoourt. Buffet. Buisson (Seine -Inférieure). Chanzy (général). Dompierre d'Homoy (amiral). Dulaure (Jules). Fiaud. Jaubert (comte) Laboulaye. Lasteyne [Jules de), Hagae. Pey-

ANNALES DE L'ASSEMBLËJë; NATIONALE

rat. Saisy (Hervé de). Soubeyran (de). Target. " TeiRserenc de Bort. Thiers.

ABSENTS PAR GONOÉ :

MM. Auiq^le (duc d*). Baucame - Leroux.

Boisse. Chabron (ffénéral de). Clément (Léon). Gorcelle (de). Gootaut-Biron (vicomte de). La Rochefoucauld (duo de Bisaccia). Lebas. Le Flo (général). Lestapis (de). Maure. Momar (le marquis de). Nétien. Princeteau, Rolland (Lot).

ISOMMAÎRE. — Procès-verbal : MM. Chevaûdier, le comte d'Abbadie de Bdrrau, Testelîff, Lèvert. = Excuses. = Dépôt, par M. Amédée Gayot, d'une proposition ayant pour objet la levée dô l'état de siège dans le département de TAube. = Dépôt, par M. Krantz, au nom de la commission d'enquête des chemins de fer et des moyens de transports, d'un rapport sur la situation des voies navigables dans les bassins de la Manche et de la mer du Nord. = Suite de la l"^ délibération sur le projet de loi électorale : MM. le marquis de Gastellane, Lcdru-Rollin. = Demande de renvoi à demain : MM. le vicomte de Meaux et Batbie, rapporteur. = Présentation, plr M. le ministre de l'intérieur ; 1* d'un projet de loi tendant à l'érection en commune distincte de la section de Fotimet-BIancheroche dépendant de la commune de Gharquemont (Doubs); 2' d'un projet de loi tendant à autoriser la ville de Niort (Deux-Sôvrôs) à emprunter 1,415,000 fr. et à s'imposer ettraordinairement ; 3* d'un projet de loi tendant à convertir en une taxe municipale l'obligation imposée aux riverain* des voies publiques de Lyon de balayer le sol livré à la circulation. = Renvoi, sur la demande de M. le ministre des affaires étrangères, du projet de loi portant approbation d'une convention postale avec le Brésil, h fa. commission chargée d'examiner une convention de môme nature conclue avec l'Uruguay, st Fixation de l'ordre du jour : M. le marquis de Talhouët.