PRÉSIDBNGB DB M. MARTEL (PA&-DB«GALAIS

VICK-PRÉSIDBNT.

La séance est ouverte à deux heures et demies

M. Francisque Rive, i'un des secrétairify donne lecture da proeèe-verbal de la séanoe d'hier.

M. Clievondiep. Messieurs, jo suis inscrit au Journal officiel d'aujourd'hui comme m*étant abstenu hier d|ins le scrutin sur la proposition de l'honorable M. Brisson.

Je déclare que, considérant toute mutilation du suffrage universel comme une atteinte portée à la souveraineté nationale, j'ai voté pour la question préalable.

M. le comte d^AJbbadie de Barrao. Je suie porté comme m'étant abstenu dans le scmiin sur la même proposition. Je déclare avoir voté contre.

M. le président. M. Testeiin a également demandé ki parole sur le procès-verbal.

M. Testeiin. Messieurs, hier, pendant Pincident provoqué par M. Levert, qui, debout, à son banc, provoquait du geste tous les membres de la gauche, il a été prononcé une pafole qui a été entendue par presque tous les membres de r Assemblée et qu<i a été reproduite ayec éloges par les journaux bonapartistes.

Le Journal officiel traduit ainsi cette parole en l'attribuant à M. Levert :

fl M. Levert. Vous en avez donc bien peur I — Nous nous retrouverons devant le pays ! »

Ces paroles n'ont pas été prononcées ainsi. Les voici. Je les emprunte au journal bon*partkte la Liberté : c Nous vous imposerons silence un jour ! s

Je demande que cette phrase soit rétablie an» Journal officiel.

A gauche. Très-bien ! très-bien r

M. Testeiin. Il ne faut pas que par tme atténuation calculée, on puisse se soustraire à la responsabilité de telles paroles prononcées dans le Parlement, et s'en servir ensuite pour colporter au dehors la calomnie et rinfttré. (Applaudissements répétés à g^mche.)

J'espère que M. Levert voudra bien venif ici démentir ces paroles ; sans quoi, nous avi^ serons. (Bravos et applaudissements itératifs à gauche. — Bruit général.)

M. Levert. Je demande la parole.

M. le président. Mention sera faite au procès -verbal... (Non! non! — Attendez! ^- M. Levert a deman^dé la parole I)

M. Levert, à la tribune. Messieurs, «dans la séance d'hier, en réponse aut attaques passionnées...

A gauche. Justes ! justes ! ( Agitation bruyante.;

A droite. Attendez le silence !

K. Levert. ... enrépDnse aux attaques pBiêsionnées dont a été l'objet le gouvernement ^ê l'empereur, qaè pendant Yinfft ans j'ai loyalement et honnôtemont servi, j ai dit les paroles qui sont insérées au Journal officiel... (Réclamations à gauche. — Approbation sut divers bancs), ei ces paroles sont les seules que j'aie prononcées.

M. Bdmond Adiam. Mais non ! mais Mn ! Recneillez vos souvenirs , et tous reconnaîtrez... (Le bruit empêche d'entendre le reste dé la phrase )

M. Georges Périn, au pied de la tribune. Nous prenons acte du- déeaTea !

Un autre membre au pied de la tribufUf. AlOMr vouséémentm les vôtn»?

M. le baron Bschassériaux. Monsieur N*

présidont, on provoque Torateur qui est à la i ri bu ne!

De divers côtés. En place ! en place !

M. le président. J'engage MM. les députés à reprendre leurs places.

X. I«evert. Ces paroles étaient; très- parlementeires, trcs-permiges, et je n'ai point à les retirer.

M. Testelin. Je n'ai qu'une réponse à faire aux paroles de M. Levert. (Exclamations à droite.)

A gauche. Parlez ! parlez !

M. Testelin. Vo is avez ()u nous transporter, mais nous faire peur, jamais! (Vifs applaudissements à gaucne.)

M. Georges Périn.' Bravo! et nous ajoutons : vous nous trouverez toujours tous devant vous, vous le savez bien.

M. Edooard LiOckroy . Oui ! oui ! tous !

M. Laurent-Pichat. Tous, collectivement et individuellement!

M. le président. Il n'y a pas d'autres observations sur le procès-verbal?

Le procès-verbal est adopté.

(L'émotion produite par rincident se prolonge durant quelques instants.)

M. le président. MM. Tamiral de La Roncière Le Noury, Cézanne, de Plœuc et Vente s'excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce jour.

M. Amédée Gayot. J'ai l'honneur de déposer une proposition relative à la levée de l'état de siège dans le département de TAube.

M. le président. La proposition sera imprimée, distribuée et renvoyée à la commission d'initiative parlementaire.

M. Krantz. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée, au nom de la commission d'enquête des chemins de fer et des moyens de transports, un rapport sur les voies navigables dans le bassin de la Manche et de la mer du Nord.

M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué.

L'ordre du jour a{)pelle la suite de la 1^^ délibération sur le projet de loi électorale.

La parole est à M. de Gastellane.

M. le marquis de Gastellane. Messieurs, malgré l'émotion très-naturelle de l'Assemblée, j'espère qu'elle voudra bien prêter quelque attention à ce débat. Vous avez entendu hier un éloge pompeux de la bouveraineté du nombre. Par esprit de justice, vous voudrez bien en écouter aujourd'hui la critique.

La gravité de ce débat n'échappe cer« tainement à personne dans cette enceinte. I^es uns y voient le salut, d'autres la perte de lears espérances. Il en est, comme l'honorable membre auquel je réponds, qui, utilisant d'avance le mécontentement de ceux qui vont Serdre de prétendus droits électoraux, feignent e redouter cette loi plus qu'ils ne la craignent en réalité ; tandis que, pour d'autres, elle apparaît comme une ancre de salut à peu près certaine.

Peutron, sans illusion, se laisser aller à ces espérances ?

Vous ne le croyez pas. Une loi électorale,

quelque bonne qu'elle soit, peut être une excellente boassoio pour un Etat, mais c'est à la condition de reposer sur un navire fortement charpente et non sur un radeau; elle est loin d'être tout à elle seule. En revanche, si elle repose sur de faux principes, é[\i\ peut conduire un pays avec une effroyable rapidité vers sa ruine. A ce titre, les questions que vous ave/, à résoudre sont immenses; on peut dire d'elles qu'elles embrassent non-seulement toute la société et tout le gouvernement, mais qu'elles contiennent des révolutions dans leur sein; aussi n'est-ce qu'en tremblant qu'on les aborde. Une chose cependant doit nous rassurer: c'est qu'il n'y à rien dans tout ce qui s*agite ici qui ne soit passé depuis longtemps à l'état de fait irrévocable : quatre-vingts ans de révolution, de sufifrage plus ou moins universel ou restreint et de souveraineté du peuple, n'ont pas été sans faire ressortir certaines vérités qui ne peuvent être contes téesr par aucun de ceux qui veulent à la fois vivre libres et en sécurité dans leur pays.

G*est sur ces vérités en quelque sorte nécessaires que je m'appuierai non pas tant pour combattre Tœuvre de la commission que pour supplier l'Assemblée de vouloir bien la compléter et l'élargir.

On se sent heureux d'avoir pour auxiliaire dans un tel débat la nécessité, cette véritable souveraine des peuples, même de ceux qui ont le plus la prétention d'être et d'agir en souverains; la nécessité qui nous force à reconnaître que le suffrage universel, expression du nombre brutal et non des grands intérêts sociaux, c'est-à-dire, tel qu'il est interprété par l'école républicaine et honapartiste, tel qu'il a été pratiqué depuib qu'il existe, n'est qu'un 'déplorable instrument au service des intrigants et des exploiteurs de toute sorte, et le plus faux, le plus dangereux qu'une nation puisse posséder. ^Très-bien ! à droite.)

La loi qui vous est proposée a-t-elle tenu compte de ces vérités? les a-t-elle mises en pratique ? est-elle une reconnaissance nouvelle du principe révolutionnaire de la souveraineté du nombre, ou bien, au contraire, s'appaie-telle sur le principe essentiellement conservateur de la représentation des intérêts? C'est ce que j'examinerai tout à l'heure. Auparavant, je voudrais appeler votre attention sur l'influence décisive que va exercer cette loi non-seulement sur les élections prochaines, mais, ce qui est bien plus grave, sur la politique du gouvernement de M. le maréchal de Mac Manon et sur l'avenir tout entier de la France.

Son premier effet sera, non pas de déterminer le véritable caractère du septennat — il Ta été le 19 novembre dernier — mais de le confirmer ou de le changer. L'honorable M. Bertauld qui, hier, a dit beaucoup de choses, en a dit une que j'ai retenue, et aue je crois *fort juste, c'est que le droit de représentation n'est pas, comme le droit de propriété, par exemple, un de ces droits de nature qui ne changent jamais, quel que soit le régime sous lequel vit une nation. C'est un droit qui découle nécessairement des principes sur lesquels repose le gouvernement au pays. La monarchie a son système électoral forcé, la

républiaue a le îsien. Quel est le principe de la réputlique? C'est la souveraineté du peuple. QQ*en résulte-t-il ? Que tous les citoyens doivent intervenir dans le choix de leurs représentants avec un droit égal. Dès lors, le vote du propriétaire, du lettré, du père de famille, ne peut pas, ne doit pas, dans un état républicain, peser d'un poids plus considérable que celui du célibataire, du gueux ou de l'ignorant. Quel est, au contraire, le principe de la monarchie? C'est que les nations, comme les individus, sont obligées, sous peine de destruction, de se plier aux conditions d'existence dans lesquelles Dieu et le temps les ont placées, c'est que la souveraineté, si souveraineté il y a, réside, non pas dans les individus de cette nation, mais dans son gouvernement, tel que les traditions l'ont établi. Quelle est la conséquence ? C'e^ que, sous la monarchie, ce n'est pas le nombre, ce sont les intérêts qui doivent nécessairement être représentés; le plus grand de tous, celui de la famille, par l'hérédité royale; les autres, par la manière dont se recrutent les Chambres.

Vous le voyez donc, une loi électorale est la conséquence du régime sous lequel vit une nation. Mais, quand cette nation, comme la France, vit sous un régime innommé, sous le régime de l'anonymat, qu'en résulte- t-il? C'est que, suivant que la loi électorale reconnaît la capacité au nombre ou qu'elle ne la reconnaît qu'à ceux qui représentent les grands intérêts sociaux, elle imprime à l'anonymat un caractère différent et en fait un gouvernement monarchique ou un gouvernement républicain.

Un autre effet de cette loi, c'est qu'elle va dès aujourd'hui engager d'une façon ii révocable la question de la seconde Chambre. Que si de votre loi électorale doit sortir une Assemblée représentant les grands intérêts publics, et non pas le nombre brutal, oh I alors, vous pouvez, avec la certitude que ses décisions seront respectées et qu'elle jouira du prestige qui lui est indispensable, vous pouvez créer une seconde Assemblée. Que si, au contraire, le suffrage universel doit continuer à être l'expression du nombre brutal, vous aurez beau taire, la commission des Trente aura beau travailler, discourir, codifier pendant de longs mois encore, je la mets au défi de créer une seconde Chambre suffisamment forte, suffisamment respectée pour entrer en lutte, le cas échéant, avec l'Assemblée que le suffrage universel enverrait ici pour vous remplacer. Celle-ci. forte de son origine, issue d'une souveraineté devant laquelle vous vous seriez inclinés vousmêmes , braverait sans scrupules, et non sans raison, l'opposition que pourrait faire à ses décisions une seconde Chambre nommée par le chef de l'Etat ou par un petit corps électoral privilégié.

Vous le voyez donc, la politique tout entière dn septennat est engagée par ce débat. Il va imprimer à cette institution fragile son caractère définitif, en faire le piédestal de la République ou celui de la monarchie; enfin, il va forger ou émousser la seule arme sur laquelle il compte pour se défendre un jour contre le radicalisme... (Exclamations à gauche), la :*econde Chambre.

Mais la loi électorale aura un effet plus

grave encoie : elle va engager l'avenir tout entier de la France.

Depuis que le suffrage universel existe, c'est la première fois qu'il est donné à une Assemblée française de l'envisager en lace, de le juger librement et souverainement. L'Assemblée législative, lorsqu'elle fit la loi du 3 1 mai, était retenue par des entraves constitutionnelles qu'elle ne pouvait franchir. Aussi, loin d'être libre à i'éiard du suffrage universel, peut-on dire qu'elle était esclave. Pour vous, il n'en est pas de même ; aucun lien ne vous retient, si ce n'est celui du bon sens et de la raison. Il vous appartient de discerner quelle est l'arme sur laquelle vos adversaires comptent le plus pour se défendre, et cette arme, une fois connue, de la briser résolu-

Si ce n'est pas vous qui le faites, personne ne le fera, parce que jamais, espérons-le du moins, la France ne sera appelée à choisir ses représentants sous le coup de ces événements funestes qui ouvrent pour un instant les yeux aux plus, aveugles; et la loi révolutionnaire par excellence, la loi du nombre sera consacrée pour longtemps, si ce n'est pour toujours, par ceux-là mêmes quî ont le plus la prétention de détester la discorde et les révolutions. (Très-bien ! à droite.) Ce n'est donc pas seule ment le présent qui est en jeu, c'est l'avenir tout entier du pays.

La commission des Trente, malheureusement, si l'on en juge par le travail qu'elle vous a présenté, ne semble pas avoir envisagé ces conséquences inévitables de la loi électorale ; ou, si elle les a entrevues, que n*a-t-elle coupé court plus résolument à la tradiiioa révolutionnaire ?

Au lieu de réagir contre le principe de la souveraineté du nombre, au lieu de le dénoncer comme funeste et destructeur de tout ordre de choses régulièrement établi, il semble qu'elle ait cherché à s'en accommoder, comme si cela était possible, et que le but unique de son projet soit d'amener, bon gré mal gré, le nombre souverain à parler suivant ses désirs.

De là, une série de mejsurcs, de précautions, utiles sans doute, mais que le public pourrait bien considérer surtout comme tracassières. De là aussi, une suite de petits pièges, malicieusement tendus au suffrage universel, dans l'espoir que l'ingénu y tombera sans s'en apercevoir; et les auteurs de la loi n'ont oubUé qu'une chose, c'est qu'on a pu dire avec vérité qu'il est quelqu'un qui a plus d'esprit que ceux qui en ont le plus, et que ce ouelqu un c'est tout le monde. (Mouvements et oruits (}ivers.)

Messieurs, si l'Asseipblée consentait à entrer dans cette voie, sans être fermement décidée à l'élargir, elle commettrait une faute politique considérable, elle ferait une loi d'exception, et la loi du 31 mai nous apprend que ces sortes de mesures réussissent rarement à ceux qui les prennent.

Mais c'est surtout quand on envisage à quel état des esprits cette loi a la prétention de faire face, qu'on est en droit de s'étonner davantage. Cette société qu'il s'agit d'associer tout entière par ses votes au gouvernement du

pays, guelie est-elle donc ? L'ordre moral qui semblai^ être Tapanage da dernier cabinet, serait-il donc devenu tout à coup celui de la France entière? N'avons-nous plus à redouter ni anarchie ni despotisme?

Qui oserait le prétendre en face des deux camps qui nous divisent? D'un côté les radicaux, toujours sur la brèche... (Bruyantes interruptions à gauche.)

Ce mot vous déplaît, messieurs, vous l'entendrez encore ! (Irès-bien I à droite.)

... les radicaux, ne tenant aucun compte des traditions du passé, ne reconnaissant aucun droit en dehors du peuple, pas môme les droits de Dieu...

M. Joies Favre. Oh ! oh I

M. le marquis de Gastellane. ...de l'autre, les conservateurs, ou ceux qui s'intitulent tels, mais qui la plupart du temps n'ont d'autre souci que de se conserver eux-mêmes... (Trèsbien ! très-bien ! et applaudissements ironiques à gauche), se croienl-ils en sûreté, aussitôt ils se débandent. Leur gouvernement commet-il une faute, même légère, ils s'empressent de l'accabler de leurs traits. Un Français n'est-il pas tenu d^avoir de l'esprit, et quoi de plus spirituel que de tourner en ridicule son Gouvernement? Puis, des deux côtés, la même indépendance d'opinion, le même refus de se soumettre aux principes et aux lois du passé, la même croyance que tous nous avons les mômes droits, que tous nous pouvons, sans traditions, sans préparation aucune, aspirer aux fonctions les plus illustres...

M. Dncning et d'autres membres à gauche. Même les plus jeunes ! (Rires et bruit à gauche.)

M. lemarqais de Gastellane. ... la même indépendance dans l'Etat, la même indépendance dans la famille. Voilà le peuple souverain I

Et c'est avec de petites combinaisons d'âge, de domicile, de constatation de domicile par les premiers signataires venus, que Ton se figure transformer un tel peuple, et arrêter les proRrès du mal!

Etranges illusions !

Que ces conditions aient quelque utilfté dans une organisation régulière et normale du sufra^e Universel, c'est possible; mais supposer qu'elles seront assez efficaces pour donner à la masse des électeurs le di<tcernement, la sagesse conservatrice et gouvernementale, en vérité n'est-ce point un rêve? Peut-on croire sérieusement que les candidatures radicales auront plus de peine à triompher quand on aura remplacé Iti scrutin de liste par le vote à l'arronaissement, quand les électeurs devrornt avoir 25 ans d'âge et six mois de résidence s'ils sont natifs de la commune, ou trois ans slls y sont étrangers?

Si vous le croyez, permettez-moi de le dire, c'est que vous connaissez mal l'état des esprits en France.

En dernière analyse, à quoi se réduit votre loi ? A rendre plus difficile l'inscription des vagabonds. Gomme si c'était dans la trop erande influence des nomades et des gens sans feu ni lieu, que réside le danger ! Son siège, malheureusement, est plus haut. Il réside avant tout dans l'incapacité radicale de la masse des électeurs à trancher les questions politiques ; pour toiit dire dW mot, il est dans l'attribu-

tion à la masse d'une souveraineté chimérique qu'elle est incapable d'exercer. Voilà oh est le mal. Et voila pourquoi nous qui pensons Gu'il y a au-dessus du bon plaisir des individus, ioà lois et des formes de gouvernement indispensables à la vitalité des nations ; nous, 3ui croyons qu'un peuple n'a pas plus le droit e se laisser aller à certaines fantaisies gouvernementales et politiques, que de choisir le choléra ou la variole comme état de aaiitS habituel, nous ne pourrions pas nous associer par nos votes à un projet qui aurait pour unique effet d'organiser la souveraineté du nombre.

La majorité conservatrice, j'en ai l'espoir, partagera cet avis... (Bruit à gauche.)

L'appel que je fais ne s'adresse, pas à vous, messieurs ; je ne vous confonds pas avec la majorité conservatrice. (Vive approbation à droite.)

J'espère, dis-je, que le parti conservateur dans cette Assemblée entrera dans la voie que j'ai indiquée, et, pour l'y convier, je vous demande la permission de faire ressortir les dangers quo la loi du nombre a fait courir à la France dans le passé et ceux qu'elle lui ménage dans l'avenir. (Parlez ! pariez !)

Dieu me garde, messieurs, de vous fatiguer par des exposés de principes. N'est-il pas nécessaire cependant, lorsqu'on envisage ce forr midable édifice qui s'appelle le suffrage universel, de se demander si la base même sur laquelle on veut l'asseoir est une base réelle ou mensongère? Que diriez-vous d'un architecte qui jetterait les fondements d'un palais dans des sables mouvants? Vous le traiteriez d'insensé et vous auriez raison.

Ayons donc le courage de nous poser d'abord cette question et d'y répondre : Oui ou non, la souveraineté du nombre est-elle une vérité, ou est-elle un mensonge? ,

Je n'hésite pas à répondre : G'est un mensonge. Non, les hommes, en tant qu'individus politiques, no sont pas souverains. Non, la souveraineté ne peut appartenir au peuple. Non, le suffrage universel, considéré comme expression du peuple souverain, n'est pas la mise en pratique de cette souveraineté.

Les hommes ne sont pas souverains en tant qu'individus politiques, et cela par une raison bien simple : c'est qu'en naissant ils prennent place dans une société qu'ils n'ont pas faite/ qui a ses règles nécessaires, constitutives, sine qua non de son existence, et qu'on ne peat violer sans la détruire elle-même. Ainsi, dans la société française, l'hérédité monarchique et la liberté sont-des conditions absolues de gouvernement. Séparez la liberté de l'hérédité, vous allez au césarisme ; séparez l'hérédité de la liberté, vous aboutissez fatalement à ces horribles luîtes où elles succombent fune et l'autre. (Applaudissements à droite.)

Est-ce à dire que l'obéissance des individus soit absolue et sans conditions? Bien fou serait celui qui tiendrait un tel langage. Ilien n'est absolu dans ce monde : lors donc que lea conditions d'existence d'une nation sont méconnues ou enfreintes par le pouvoir, Téquilibre se rompt tout aussi bien que lorsqu*ellet sont méconnues ou enfreintes par les individus. Mais les révolutions ne sont pas plus un droit pour un peuple, que la fièvre pour le

Itli

corps humain ; c'est un état passager, qui doit cesser par la guérison ou par la mort.

Un membre à gauche, ironiquement. Trèsbien ! très-bien I

M. le marquis de GasteUane. Je ne sais quel est l'auteur de cette interruption grotesoue, je voudrais le connaître pour lui répondre. (Non 1 non ! Ck>ntinuez I)

Vouloir transformer, ainsi que le proclame tous les jours Técole révolutionnaire, la résistance des peuples en droit et en principe de gouvernement, c'est tout bonnement une folie.

Mais c'est le droit divin, direz-voos 7 ( Ah 1 ahl à gauche.)

Non, messieurs, c'est tout simplement le droit du bon sens et de l'observation ; l'un et l'autre nous apprennent que lorsqi^'un peuple pousse l'orgueil jusqu'à se croire tout permis, jusqu'à ne plus tonir aucun compte de son passé, de ses traditions, c'est un peuple <m m meurt ou qui va mourir. (C'est vrai ! — Très** bien! très-bien! à droite.)

U n'est pas une nation, depuis que le monde existe, qui ait échappé à ces conséquences ioÂvitables, depuis l'empire romain jusqu'à rSsf pagne de nos jours. Rome a commencé à pénr du jour où l'institution capitale de son gouvernement, le sénat, a cessé de jouer le r6l0 qu'il avait joué jusqu'alors. Gênés par cette barrière à leur amnition, les Césars résolurent de la briser. Quelques années après, l'empire romain s'écroulait à la fois par la base et par le sommet, sous l'étreinte puissante des Barbues. (Rires à gauche.)

Yous trouvez peut-être, messieurs, que l'exeiQpie est trop ancien; vous ne pensiez pas do même hier lorsque M. Delorme exerçait sa verve aux dépens du bon roi Servies Tulliiis. (Ah ! ah ! — Très-bien! à droite.)

Que l'on dise après cela que les clti^yens d'une nation sont souverains ! Loin de naître souverains, ils naissent sujeis : voilà la vérité. Buiets, c'est-à-dire assujettis aux nécessités où son origine, ses mœurs, ses malheurs ou ses gloires, ses siècles historiques et ses rapports actuef s ont placé la nation à laquelle ils ap-> partiennent. Il ne dépend pas d'eux de la reconstituer et de lui oréer un nouvel être gouvernemental; car une nation ne naît pas deux iw, et quoi qu'on en dise, jamais elle ne ressuscita.

liais si les citoyens, en tant qu'individus, ne jouissent d'aucune souveraineté politique, la souveraineté de ces individus réunis, formao^t ce q|ue l'on est convenu d'appeler le peuple souverain, est-elle plus réelle et moins mensonge?

8i le peuple est souverain, il faut nécessai-. rement admettre qu'il est infoillible. Si quelqu'un peut venir lui dire demain : Tu li&ras ceci, ou tu ne feras pas cela I sa souveraineté padie immédiatement dans les mains de celui qui lui tient légitimement ce langage. Or, je le demande à vous , messieurs, qui me faites l'honneur de m'écouter... (Exclamations et rires, à. gauche)... Voulez-vous que je dise à vous qui ne me faites pas l'honneur de m'écouter, serez-vous plus satisfaits! (Très -bien! à droite.) £h bien, je vous le demande, messieiin, n'y a-t-il pas cent cas où il est juste, où U est raisonnable, où c'est un devoir su-^ piéme de résister au peuple?

Exemple : Assemblez le peuple de Paris au dix-huitième siècle, et posez-lui cette question : Faut-il respecter ]a vie du meilleur des rois ou l'immoler aux fureurs du peuple? — Qu'il meure l répondra le peuple de Paria.

Un membre au centre gauche. Ce n'est pas le peuple !

m. le marquis ép CaateUane, Croy^vous, messieurs, que l'on ne puisse, ganacrime, résister à un td acte de souveraineté?

Voulez-vous un autre exemple ? Assemblez le peuple espagnol an dix-septième «èole, — cet exemple vous conviendra peut-être mieux que le premier, •— et dites^lui : Faut-il tolérer la liberté de conscience? Tolérer la liberté de conscience, répondra-t-il, maia c'est i^n crime 1 il faut emprisonner les hérétiques» et il les brûlera vifs eH chantant le Veni CreaUtrl (Mouvement.) Croyez-vous, messieurs les linres-penseurs, qu'on ne puisse résister, sans crime, à un tel acte de souveraineté?

M. Tolaia. Ce sont les classes dirigeantes de cette époque- là qui faisaient cela!

M. le marquis âa Gastellaaa. Mais alors, que devient cette prétendue doctrine de la souveraineté du nombre ? Qu'est-ce que ce souverain dont, en mainte occasion -r^ Thisteire le prouve — on peut légitimement entravejr la volonté? Qu'est-ce que ce souverain qui, sur aucune question et pnncipalement sur celles qui intéressent le plus l'Etat, ne parvient à avoir une volonté unanime ou même quaai unanime?

On voudrait que dans la loi électorale vous proclamiez ou, ce qui revient au même, vous reconnaissiez la souveraineté du nombre. Et l'histoire humaine tout entière est l^.pour démontrer qu'aucun progrès social, scientifique ou mor^l n^ a'est accompli par les masses exerçant le peavoiv, et par conséquent souveraines maîtresses de leur gouvernement. Alors que dans le monde entier la. civilisation a progressé par l'action de quelques hommes partictuièrdment doués de Dieu, il fondrait admettre que dans notre pays de France, le pouvoir égal de tous les individus esi la base du droit publia. Partout, dans tous les pays, à toutes les époques, l'intelligence l'aurait emporté suivie nombre, et û faudrait reconnaître que chez noua le nombre a un pouvoir souverain sur l'intelligence. Messieurs, le peuple français à beau se croire la plus spirituel de la> terre, U ne l'est pas encore suffisamment pour justifier une pareille prétention*

Um v<MS à gauchfi. Soyez indulgent peur

lui!

M. la marquis de Gastallaaei ... D'ailleurs ceux qui prêchent de pareille» doctrines se sont-ils demandé à quel état elles réduisaient le pays qui lea mettrait en pratique ? Avec le nombre souverain, il n'y a plus nipromesses, ni engagements. Souverain, il a toujours le droit de détruire le lendemain ce qa'ii a édifié la veille. Dès lors, il n'y a plus aucune stabilité dans rien de ce qui èoiane de lui» paa plus euvers les gouvemem^ts étrangers au'envers le sien propre. Il peut changer perpétuellement son gouvernement, voire même sans motiiis, par la seul fait de son bon plaisir. Il a également le droit de faire d'un des membres delà Commune le roi de France ou le Président de la République. Un gouvernement fidèle n'a

pas plus de garanties qu*un gouvernement parjure. La volonté du peuple souverain suffit à tout. Lois, gouvernement, engagement moral, tout cela peut disparaître, s'anéantir en un instant quand le peuple souverain a parlé, et ainsi s^accomplit le mot prophétique d'un des chefs le& plu3 éminents du parti républicain, de M. Naquet... (Rires à droite et bruit.)

M. Henri Villain. M. Naquet n'est pas plus le chef du parti républicain que vous n'êtes le chef de la droite !

M. lemarqais de Castellane. ...lorsqu'il disait : « La souveraineté du peuple, c'est la République ! et la République, c'est le provisoire perpétuel. » (Mouvements divers. — Applaudissements à droite.)

Gouvernez avec cela, si vous pouvez !

Non, messieurs, les peuples ne sont pas souverains, ils ne sont pas plus souverams que les individus.

Un homme se mutile pour plaire à Dieu ou se jette dans 20 pieds a'eau pour apprendre à nager ? Oui ou non, peut-il agir ainsi sans counr à une mort certaine ?

Il en est de même des peuples. Sous peine de mort, ils sont tenus de respecter les mille lois politiques qui ont présidé à leur naissance et abrité leur développement.

Aussi, arrive -t-on forcément à cette conclusion, que la souveraineté des peuples n'est comme celle des individus qu'un pur sophisme, inventé et préconisé pour les Césars de toutes espèces, petits ou grands, pour favoriser leur ambition et asservir sous leur joug les masses dont ils ont la prétention de faire respecter les droits.

Mais admettons un instant que cette souveraineté existe. Le suffrage universel, à aucun degré, ne saurait en être la représentation. Que diriez-vous d'un mandataire à qui vous auriez confié le soin de gérer vos affaires et qui, le lendemain du jour où vous lui auriez donné cette mar(][iie de confiance, viendrait vous dire : Si vous faites ceci ou si vous ne le faites pas, je vous fais jeter en prison ! Vous le déclareriez criminel et vous auriez raison. Or, n'est-ce pas là précisément le rôle aue joue l'élu du suffrage universel vis-à-vis de son électeur? A peine nommé il n'a pas d*autre but, d'autre idée que de lui mettre des entraves en le contraignant à obéir aux lois qu'il édicté.

Un membre à gauche. C'est ce que vous faites !

Un autre membre. Habemus confitenlem reum t

M. le marqais de Castellane. De deux choses l'une, cependant : ou le peuple est souverain ou il ne l'est pas. S'il ne l'est pas, que venez vous sans cesse nous parler de sa souveraineté? S'il l'est, au contraire... (Exclamations et rires à gauche), qui pourrait nier qu'à chague instant il est libre de juger, d'e punir ou ne révoquer son représentant, et, pendant au^ son député exprime sa volonté présumée, de s'assemoler pour exprimer sa volonté réelle?

A gauche. Mais non ! mais non !

M. le marquis de Castellane. Mais alors, que sont les assemblées? Que devient votre prétention d'en faire l'expression de la souveraineté du peuple? Il n'y a plus que deux systèmes logiques : celui de la constitution de 1793 ou celui de l'appel au peuple perpétuellement renouvelé.

La Constitution de 1793 avait stipulé, dans

un article spécial, que les députés élus par le suffrage universel ne pourraient faire la loi. Elle leur avait seulement donné le droit de la préparer. Le projet, une l'ois adopté par la Conven^iion, devait être envoyé au peuple souverain réuni dans ses comices; si le vingtième, c'est-à-dire 10 sur 200, réclamait la discussion et le vote, il était de droit ; la loi était alors votée ou rejetée au scrutin par le peuple luimême. On sait, messieurs, ce que cette fameuse Constitution est devenue. Ceux-là môme qui lui avaient donné son acte de naissance lui signifièrent son acte de décès: entre les deux elle a dormi; elle ne s'est réveillée que pour mourir et faire place à sa sœur de 1795 qui l'étouffa sans daigner prononcer son nom.

De nos jours, les logiciens de la souveraineté du peuple ont remplacé la Constitution de 1793 parPappel au peuple. On sait comment jusqu'ici il a été mis en pratique. Ses admirateurs les plus passionnés n'ont osé s'en servir qu'à de très-rare» exceptions ; et récemment il n'a pu fonctionner sans trop de danger que grâce à une pres^lion administrative sans précédents dans l'histoire. Mais si le peuple est réellement souverain, de quel droit ne j'avezvous consulté que trois fois en dix-huit ans, et sur telle question plutôt que sur telle autre? Pourquoi en 1870, deux mois après qu'il eut acclamé l'empire, ne lui avez-vous pas demandé si, oui ou non, il voulait faire la guerre à la Prusse? 11 faut être conséquent, si le peuple est souverain, ce n'est pas seulement sûr les dynasties qu'il doit être consulté, il faut qu'il le soit sur tout ; sans cela sa souverainetô n*est qu'un mirage. (Approbation sur divers bancs.)

Or, comme cela est matériellement impossible, que Pon ne nous dise pas sans cesse que le suffrage universel est et peut être l'expression du peupje souverain.

Du reste, pour plus de sûreté, laissez-moi vous lire ce qu'un des hommes les plus éminents du parti démocratique pensait de cetre prétention :

« Le suffrage universel, nous dit-il, n'est à mes yeux au'ùne loterie ! Suivez -le dans toutes ses évolutions, et dites-moi si le peuple qui a tour à tour acclamé le pour et le contre, la République et Bonaparte, se trouvera éclairé^ d'en-haut lorsqu'il s'agira de reconnaître les plus capables et les plus vertueux, et dites-moi encore si ces élus, inspirés de sa sagesse, seront infaillibles?

t Ni M. Considérant, ni M. Ledru-Rollin

Sii le renvoient à Jean-Jacques, ni M. Louis lanc qui. . . ni M. de Girardin que. . . aucnn de ces nommes les plus avancés de Tépoque, ne sait ce qu'il convient de faire pour le travail, la propriété, le commerce, le crédit, etc., ou si quelqu'un le sait, il n'ose le dire. . . ^

« Et 10 millions de citoyens, plus ou moins ignares, 10 millions de pauvres d'esprit , qui ont juré par toutes les idoles, qui ont applaudi, qui ont été dupes de toutes les intrigues, en nommant leurs mandataires, résoudront, sans faillir, le problème de la révolution? Vous ne le croyez pas. Ce que vous croyez, messieurs tels ou tels, c'est d*être par eux nommés comme capacité présumée et passer ministres, après quoi le problème se résoudra comme il pourra.

< Allons, soyez de bonne foi, le suffrage universel, le mandat impératif, la responsabilité des représentants, tout cela est enfantillage; je ne leur confierai point mon repos, mon travail, ma fortune ; je. ne risquerai pas un cheveu de ma tête pour les défendre. »

Et qui écrit cela, messieurs? Proudhon, dans son livre intitulé Idée générale de la révolution, pages 157-162. (Rires et applaudissements à droite et au centre droit.)

M. Tolain. Avant de citer ces paroles, l'orateur aurait dû les comprendre!

Dn membre. Propos de foui (Exclamations et Jbmyante hilarité à droite et au centre droit.)

Voix à droite. Qu'en pense M. Langlois?

M. le marqnis de Gastellane. Après on tel aveu, émanant d'un tel homme, que reste-t-il à ajouter? Tout commentaire ne ferait que l'aflaiblir.

Cependant, s'il en était parmi nous qui croient encore que le suffrage universel doive être et puisse être l'expression du peuple souverain, qu'il me soit permis de leur adresser cette simple question ? Que penseriezvous d'un prince qui, en moins de trois ans, aurait bouleversé tout ce qu'il avait édifié, brûlé tout ce qu'il avait adoré et jeté son pays dans toutes les aventures? Combien de temps supporterioz-vous son autorité? N'est-ce point là cependant le spectacle qu'offre le suffrage universel toutes les fois qu'on lui demande de faire acte de souverain? Le 8 mai 1870, le nombre a acclamé l'empire... (Interruptions à gauche.)

M. Tolain adresse à. l'orateur des paroles qui se perdent dans le bruit.

M. le marqais de Gastellane. Monsieur

Tolain, vous aurez vraisemblablement la pa-

. rôle pour me répondre, en la demandant à

M. le président. Veuillez, en attendant, ne pas

m'interrompre.

M. le président. Qu'on n'interrompe pas ! C'est ce que je demande.

M. le marqais de Gastellane. Trouvezvous, messieurs les républicains, que, ce jourlà votre souverain ait fait acte de sagacité ?

Neuf mois plus tard, le 14 février 1871, il envoie siéger dans cette Assemblée une majorité monarchique...

Sur quelques banùs à gauche. Pour faire la paix.

M. le président. N'interrompez pasl

M. le marqais de Gastellane. ... et, par un étrange retour des choses d'ici-bas, lui, qui, pendant quinze ans d'empire, n'avait envoyé au Corps législatif que cinq adversaires du régime déchu, n'envoie siéger parmi vous que cinq de ses amis fidèles.

Je le demande encore à messieurs les républicains : Trouvez-vous que, le 14 février, votre souverain ait fait preuve de sagesse?

Sur quelqttes bancs d gauche. Certainement.

M. le marqais de Gastellane. Cette affirmation répond , sans doute , au dernier terme que je viens d'énoncer ; mais elle ne saurait, assurément, répoudre à l'ensemble de la ouestion que j'ai formulée.

Moins de cinq mois après, le 2 juillet 1871, la Hépublique^ort triomphante des urnes électorales. Oh! ce jour- là, le peuple souverain s'est /loblement et intelligemment conduit, me direz-vous. Soit ; mais si je me retourne du côté

ANNALES. — T. XXXI

[ du parti bonapartiste, croyez- vous qu'il soit du même avis? Et cependant, lui aussi, il croit à la souveraineté du peuple.

Tenez ! de votre conduite à l'égard du suffrage universel depuis trois ans, je me contente de retenir ce fait : c'est que toutes les fois qu'il n'est pas de votre avis, vous trouvez qu'il a tort. Voilà la vérité. (C'est cela ! — Rires approbatifs à droite.)

M. Langlois. Quand l'Assemblée fait des lois contre lesquelles je vote, je trouve qu'elle a tort, mais elle a le droit de les faire !

M. le marqais de Gastellane. Et dès lors, monsieur Langlois, vous reconnaissez neuf fois sur dix, et sans vous en douter, que le suffrage universel est incapable de faire un acte sérieux de souveraineté.

M. Langlois. Pas plus que vous ! (Bruit.)

M. le marqais de Gastellane. Il y ^ peutêtre quelque courage, messieurs, à accomplir l'acte que je fais en ce moment, et vous devriez, ce me semble, m'en tenir compte.

M. Maurice Rouvier. Pourquoi, alors, avez- vous accepté un mandat du suffrage universel ?

M. le marqais de Gastellane. Monsieur Rouvier, je n'ai jamais confondu le suffrage universel avec la loi du nombre. (Très-bien ! très-bien ! à droite.)

Messieurs, après les tristes expériences que nous en avons faites, ne vaudrait-il pas mieux reconnaître que le dogme révolutionnaire est un dogme impossible et creux? Ses votes sans frein peuvent lancer la France dans toutes les aventures. Quant à l'élu, ou bien il conspire contre son souverain en l'obligeant au respect des lois qu'il édicté, ou bien il lui obéit en tous points, et alors les parlements deviennent des assemblées de courtisans. Encore une fois, gouvernez avec cela, si vous pouvez. Faites la France grande et prospère, inspirez confiance à l'Europe. Si vous le croyez possible, il ne me reste qu'une chose à faire : c'est de vous montrer les calamités que la loi du nombre a déchaînées sur la France depuis vingt ans. Peut-être trouverez- vous là des enseignements suffisants pour vous inspirer une héroïque résolution.

Vous ôtes-vous quelquefois demandé, messieurs, oii avait pris naissance ce faux et désastreux principe de la souveraineté du nombre?

Mon Dieu! il faut bien avoir le courage de Tavouer, c'est aux fautes de la royauté qu'il est dû.

Un jour vint oh le pouvoir royal, négligeant toutes les lois d'èçuihbre^ résolut de détruire ceux qiii, jusque-là, avaient été l'obstacle au despotisme , et que l'on appelait alors les grands. Aussitôt . plus de contre-poids , et partant plus de liberté. Le roi se croit tout permis. C'est alors que la populace se soulève ; on lui parle des droits du roi ; elle répond par les droits du peuple; de riposte en réphque les rhéteurs inventent en opposition de la souveraineté du premier la souveraineté du second, et je ne sais quel droit divin des masses en opposition du prétendu droit divin des rois. Le mot fait fortune. Le l*"" juillet 1789, les gardes françaises font défection. C'en est fait : le peuple à qui se révèle sa force,

ANNALES DE L'AB8EMBLÉB NATIONALE

veut, lui aussi, être despote; ses passions s'insurgeât contre les traditions ; il se proclame souverain et il détruit ainsi en une heure ^ vériiabie souveraineté nationale que les traditions d*une histoire de douze siècles ont toujours fait reposer dans l'union de ia nation avec son roi. (Approbation sur plusieurs bancs à droite.)

Voilà quatre-vingts ans que cela dure. En sommes-nous plus avancés? Le peaple a-t-il tiré le moindre proQt de fou usurpation? Sauf pendant la Restauration et le règne du roi i^uis-Pliiiippe^ où le nombre sagement contenu n'a pas régné en souverain, est-il une pério.-.e de notre histoire qui ait tié moins propice au bonheur du pays?

'j3, Waterloo et Sedan l Toute Thisioire du nombre souverain est dans ces trois mots. Et que de sinistres souvenir ^ ils rappellent!

Mais le peuple est plus libre, dites-vous? Plus libre! Comparons. En 1874, le nombre ost souverain absolu depuis la chute de la monarchie de juillet. Où sont le» libertés conquises?

1^ liberté de la pre?se?

Qu'en a fait l'empire ? qu'en ^ kit le 4 leplembre ? qu'en a lait la Iiépublique? Deman* dez-le aux 42 départements mainlenus en état lie siège par M. Thiers et par le maréchal de Mac Mahon.

Un membre à gaucfif. Eh bien, levons Tétat de siège !

M. le marquis de CasteUane. La liberté de réunion?

Demandez à ceux qui ont eu à subir le procès des Treize sous M. de Persigny ou à notre collègue M. Gambetia, lorsqu'il était à Grenoble et à Ghambéry, comment de nos jours nos gouvernements entendent cette liberté.

La liberté d'association?

Qui oserait en essayer?

Ia liberté du vote?

Relisez les circulaires de M. Ledru*Rollin, en 1848 (Rires à droite), celles ùes ministres de l'empire ou le décret du Gouvernement de la déiernse nationale à la veille des élections en 1871, et dites-moi quels sont les hommes qui ont le plus cherche à l'élouHer, de ceux (jui ne croyaient pas à la souveraineté du nombre, oi; de ceux qui la proclament chaque jour.

Voilà les libertés conquises.

En revanciie, le nombre souverain est-il plus heureux?

Comparons encore.

Le signe le plus certain du bonheur d'un peuple, c'est sa fécondité.

Or, telle est la conliance que le nombre a dai)8 sa propre souveraineté, que, lorsqu'il la partage avtc la monarchie, la population s'accroît dans la proportion de 68 p. 100, tandis qu'elle ne s'accroît plus que de 36 p. 100, c'est-à-dire de la moitié moins, lorsqu'il est l'unique maître de ses destinées.

Le peuple est plus heureux? Comparons encore ce qu'il paye aujourd'hui d'impôts de consommation après ving-six ans pendant lesquels il a régné en maître souverain, au chill're qu'il payait dans les dernières années de la monarchie.

Comparons la quiétudedontilajoui pendant les trente-trois années de la Restauration et du gouvernement de Juillet avec les tourments

de tout genre que, depuis vîncçt-trols aaSyloS a valus sa prétendue souveraineté. ."Vi.W

De 1815 à 1848, pas une guerre impcMlMlt'' pas de sang versé, et la plus belle •dt:lftp^ lonies conquise. ^ "^

De 1848 à 1874, quatre guerras|pr la Crimée, l'Italie, le Mexique 9^ 300,000 hommes tués, le deuil d' des familles, et, en revanche, belles provinces de France perf

Voilà comment ce souveraî le nombfe, a fait le bonheur (Applaudissements à droite.)

Voulez - vous savoir mainU responsabilité qui incombe à du nombre dans nos rôvolutio, défaites ?

Où 93 a-t-il pris sa source blesse de l'Assemblée constitua bliant son origine et sa mission, jour à proclamer sa propre soav dépens de la véritable souveraiaei Là où il Y avait place pour deux, i que les Assemblées régneront en absolues. Aussi, dès la premièft toutes les barrières tombent à la I( par enchantement; le trône s'écron même; la société se dissout, tout enfti et se confond dans une ruine conunt surpation de la représentation souveilL précédé toutes les autres. Ce fut elle su':?géraet les rendit si faciles. u

En 1830, n'est-ce point encore au n nombre souverain que la loi nationale jdk redite monarcliique est brisée? Et ptfM ce nombre souvprdin est il représaïUjSv 221 députés. • ' !

En 1848 et au 4 septembre, mômefép4ttt c'est toujours le nombre souverain gu Mft prétexte, qui fait tout, qui veut tout, tiA que le plus souvent il n'en peut mais, ei qi se meurt de toutes les folies que (pieblK aventuriers, discoureurs do balcon coqiqiettm en son nom. (Exclamations à gaufihe. y^ Ap plaudissements à droite.)

Quant à nos défaites, écoutez Les enseigner ments qu'elles contiennent.

Le premier souci d'un gouvememeaty c*est son existence. Mais un gouvernement qui n'* d'autre raison d'être que le' nombre souverein pt qui dépend de son capri'^e, est obligé d*ei^ voir sans cesse les yeux sur lui, de lui subordonner toute son action administrative, pioditique et môme toute son action militaire.

C'est ce qui est arrivé pour l'Empire et j^ur la Républi(}ue. Sous l'Empire, on donnait des commandements dans la garde mobile à Fiafluence politique et non à l'aptitude militaire ; on ne faisait pas de grandes manœuvres parce qu'elles exigent le cantonnement et la réquisition vl que, par là, on craignait d'indisposer les électeurs qui avaient fait l'Empire et qui, par leur vote, pouvaient le renverser. On abaissait le contingent pour permettre aux candidats officiels de s'en attribuer le mérite auprès des populations; et i'Euipire a abouti à Sedan. Sous la R<''publique du 4 septembre, c'est la mémo chose. . . On sait la guerre impossible. Il défaite certaine ; n'importe, le nombre n'est pas encore sufûsaminent converti à la République. On veut lui donner le temps de faire son évolution, on décrète la guerre a outrance.

le spectacle de cette Assemblée qui, ayant reconnu que la France périt par la doctrine de la souveraineté du nombre, aurait pris soin de retirer intacte des décombres amoncelées par la guerre et la Commune cette même doctrine qui les a engendrées Tune et l'autre, pour la placer religieusement à la base de VédiQce qu'elle cherche à reconstruire.

Voilà, ce que j'adjure tous les conservateurs de savoir. Qu'ils aient souci de la France et d'eux-mêmes, et que, s'ils sont convaincus que le nombre brutal, comme j'ai cherché à le démontrer, est le plus dangereux de tous le» principes de gouvernement, qu'ils aient le courage de le rayer de nos lois, et qu'ils ne donnent pas le spectacle d'un parti qui, pour guérir son pays d'un mal qu'il considère comme mortel, ne trouve pas de moyen plus ingénieux que de le lui inoculer une fois de plus. (Très-bien ! très-bien ! à droite.)

Mais c'est impossible, nous dit -on. Pour détruire la souveraineté du nombre, il faudrait le pouvoir, et vous ne le pouvez pas ; et peu s'en faut que les uns ne nous traitent de criminels, tandis que pour les autres nous sommes des rêveurs et des utopistes incorrigibles.

Je ne m'arrêterai pas à examiner combien plus est logique et sage la conduite dé ceux qui, en présence de résultats qu'ils ne contestent pas, s'inclinent avec respect devant la cause qui les a produits. Je vais droit au but et je me permets de poser à nos adversaires cette simple question :

Vous dites que nous ne pouvons pas supprimer la loi du nombre. Qui nous en empêchera?

Un membre à gauche. Le nombre !

M. le marquis de Castellane. Le nombre? dites- vous.

Le parti républicain dit que le nombre s'y opposerait, c'est-à-dire que, si vous portiez atteinte à la souveraineté du nombre, vous atteindriez la souveraineté nationde.

En vérité, messieurs, je ne sais où ceux qui émettent de pareilles prétentions ont étudié l'histoire de leur pays. (Rires à gauche.) Depuis quand ont-ils vu que par souveraineté nationale on ait jamais entendu le droit égal de tous les citoyens à trancher les questions politiques?

Apparemment que pendant quatorze siècles il y a eu une souveraité nationale dans notre pays. Il n'y a que trente ans cependant que le nombre y est souverain. Apparemment

?i'en Angleterre, en Italie, en Belgique, en russe, il y a, à l'heure qu'il est, une souveraineté nationale ; le nombre cependant n'y est pas souverain. La Révolution elle-même n'avait pas confondu la souveraineté nationale avec la souveraineté du nombre. De 89 à 93, la loi n'exigeait-elle pas que l'électeur eût satisfait à des conditions de cens et qu'il y eût deux degrés dans l'élection ? La souveraineté nationale n'a donc rien de commun avec la souveraineté du nombre, dite souveraineté du peuple; et quant à moi, je le" déclare, c'est au nom de la première que je combats la seconde. Qu'est-ce, en effet, (qu'une nation !

Est-^e la collection des individus qui la composent, rangés sur un seul et même rang et numérotés comme un troupeau ? Qui oserait le prétendre ? Une nation politique.

c'est l'ensemble des droits et des intérêts de cette nation tels qu'une raison exercée les découvre et que la morale les avoue, a dit un grand homme d'Etat : l'homme abstrait, que les déclarations et les lois révolutionnaires ont seul en vue, n'existe pas dans la société. Celleci se compose exclusivement de commerçants, d'agriculteurs, d'industriels, d'avocats, de propriétaires, d'ouvriers, de rentiers, de médecins, de professeurs, de magistrats ou de militaires. Dès lors, la souveraineté nationale ne réside pas dans le nombre brutal, elle réside dans le gouvernement de cette nation tel que son histoire et ses traditions l'ont organisé pour représenter tous ces intérêts divers. Là et là seulement la souveraineté réside, parce que là et là seulement les intérêts ont leurs organes et les droits leur sauvegarde. Ne venez donc pas nous dire qu'en voulant briser la loi du nombre nous portons atteinte à la souveraineté nationale. La vérité, c'est que le seul moyen de faire respecter cette souveraineté, qui nous est au moins aussi chère qu'à vous, c'est de faire en sorte qu'elle ne puisse plus être le jouet du nombre,tiui luimôme, le plus souvent, n'est que le jouet de quelques intrigants, et, pour cela, de la mettre sous la sauvegarde des grands intérêts sociaux.

Qu'importe, nous dit-on encore, l'incapacité et les dangers du nombre? il a le droit, cela suffit.

Pardon ! cela ne suffit pas.

Vous avez le droit d'entreprendre un voyage d'ici à la lune : le pouvez-vous? (Exclamations ironiques à gauche.) Vous avez le droit de voler du haut des tours Notre-Dame jusqu'au château de Versailles : essayez un peu, je gage que vous vous brisez la tète. Voilà la souveraineté du nombre. (Oh ! oh 1 à gauche.)

Après les objections des croyants, viennent les objections des incrédules, de ceux qui, tout en considérant la souveraineté du nombre comme funeste, s'inclinent cependant devajit elle, par crainte ou par embarras, c La grande majorité de la commission, dit le rapport, était d'avis que, dans la composition de la Chambre des députés, il serait bon de tempérer la puissance du nombre, jusqu'à présent sans contre poids, en y ajoutant la représentation des intérêts. » Mais ajoute le rapporteur, t on ne s'est pas entendu pour remédier au mal. »

A cette nouvelle catégorie d'adversaires, me sera-t-il permis de poser la même question qu'aux premiers?

Vous dites que nous ne pouvons pas supprimer la loi du nombre. Qui nous en empêchera? ^ .

La mesure risquerait d'être mal comprise ou mal interprêtée, dites-vous dans le rapport. Ainsi le Gouvernement provisoire de 1848 aura pu en une nuit, sous la pression de l'émeute, par un simple décret et d'un trait de plume, déchaîner sur la France le plus terrible des engins révolutionnaires, et nous, Assemblée souveraine, Assemblée légale, en face des résultats obtenus après vingt années de souveraineté du nombre, se terminant par Sedan et la perte de 10 milliards, nous ne pourrions pas, après un débat public, lorsqu en nôtre âme et conscience nous croyons que le nombre tue notre pays, le débarrasser du mal qui le'

ronge parce que, dites-vous, la mesure risquerait d'être mal comprise ou mal interprétée I Qui sommes-nous donc, en vérité, et qu^avonsnous à redouter?

L'impopularité !

Vous avez le cœur trop haut placé pour mesurer vos actes à la faveur qui doit les accueillir. D'ailleurs, il est trop tard, et pour la majorité conservatrice, le temps de la popularité est déjà loin. (Âh ! ah I à gauche.)

L'opinion j^ublique?

Ah ! c'est la un grand mot qui, depuis quatre-vingts ans, a servi à masquer bien des faiblesses et souvent même des actes odieux. Il n'est pas une révolution, pas une entreprise folle que les partis n'aient expliquées par ce qu'ils appellent l'opinion publique. Ei^plication du 2 décembre par les bonapartistes : l'opinion publique; du 4 septembre et de la guerre à outrance par les républicains : l'opinion publique. Toujours l'opinion publique, c'est-à-dire du grand nombre, tandis que, le plus souvent, le nombre n'en peut mais, demande à vivre tranquille et s'inquiète fort peu des combinaisons mystérieuses inventées par les partis pour servir leur ambition. ^Très-bien! très-bien! à droite.)

D'ailleurs, ou Topinion publique n'est rien, absolument rien, ou c'est seulement l'opinion de ceux qui ont les facultés, l'intelligence et surtout l'instruction nécessaire pour juger; c'est-à-dire, par le fait, l'opinion de ce nombre d'hommes relativement restreint, que nos dédaigneux adversaires ont qualiiié de classes dirigeantes. Eh bien, j'afQrme, et personne ne saurait me contredire, que cette opinion publique, la seule vraie,, la seule juste, la seule qui mérite d'être écoutée, trouve votre loi et vos restrictions insuffisantes : sur dix personnes lettrées, qui s'intéressent à la chose publique, il n'y en a pas trois, y compris le parti républicain, qui ne vous disent que la loi du nombre nous d conduits là oii nous sommes et qu'elle achèvera de perdre le pays.

C'est que la France, malgré tous ses malheurs, n'a pas perdu le bon sons. Elle sait que le système électoral qui a pour base le nombre brutal, inquiète et absorbe ses gouvernements, les paralyse ou les exaspère , les réduit à l'impuissance ou les pousse aux aventures, et que finalement c'est elle qui porte le poids des fautes commises. Elle sait enfin, suivant l'expression de M. Thiers pendant la discussion de la loi du 31 mai, que la loi du nombre a été inventée par c des minorités factieuses qui, ne s^étant im posé le respect d'aucune loi, ont mis le soin le plus astucieux à enchaîner son avenir par de mauvaises lois. •

La France sait toutes ces choses ; chaque jour elle les dit; et voilà pourquoi, lorsque vous prétendez que ce qui vous arrête dans la voie des réformes c'est l'opinion publique, nous avons bien le droit de vous répondre que l'opinion publique, au contraire, vous y pousse et vous y convie.

Ce que vous prenez pour l'opinion publique, savez-vous ce que c'est? c'est l'opinion de quelques braillards, qui ont le talent de crier plus fort que les autres, et voilà tout. (Très -bien ! trè8*bien ! à droite.) Ceux qui s'y laissent prendre ressemblent fort à ce sénat d'Athènes

qui, composé des principaux citoyens, faisait au peuple de sai^^es propositions. Celui-ci devait les rejeter ou les approuver. Mais le peupie ne se dérangeait point de ses afifaires et, dès lors, c'était aux citoyens frivoles et corrompus de la ville qu'était laissé ce soin. Aussi qu'arrivait-il? C'est qu'après avoir livré aux sarcasmes de ses orateurs les propositions du sénat et s'en être amusé quelque temps, il les rejetait avec de grandes huées et des acclamations ironiques. Sur quoi un Scythe de beaucoup d*esprit dit un jour à Selon :

« J'admire particulièrement une chose dans votre république. Selon I Les sages proposent et les fous décident. — Ce n'est pas ma faute, répondait Selon, si je ne leur ai pas fait de bonnes lois. De bonnes lois à un tel peuple n'iraient pas ; je leur ai donné les lois les moins mauvaises qu'ils voulussent recevoir. Encore ils les trouvent trop bonnes. Je suis dégoûté du métier de législateur; je vais m'exiler. » Il partit et resta dix ans absent. (Rires et marques d'approbation à droite.)

N'est-ce pas là, messieurs, l'exemple que vous proposent de suivre ceux qui vous présentent l'opinion publique comme une barrière infranchissable à toute réforme sérieuse de la loi du nombre ?

L'opinion publique de la France sur la loi du nombre est comme l'opinion publique des Athéniens : ce n'est pas autre chose que le despotisme d'une poignée d'hommes qui se donnent conune l'expression du peuple souverain, et qui, par leurs écrits, parviennent trop souvent à le faire croire.

Voilà ce qui vous a arrêtés, messieurs de la commission, pas autre chose; vous vous êtes dit, comme Selon : c Ce n'est pas une faute 1 • Et comme lui aussi, vous vous êtes résignés à vous exiler pour longtemps des alTaires, plutôt que de risquer un combat dont votre éne rgie eût certainement assuré le succès.

L'Assemblée aura-t-elle la même résignation, ou, en face des dangers que fait courir à la France, à son unité, la loi du nombre, renverra-t-elle à la commission, afin qu'elle le modifie, un projet qui consacre ce principe fatal ?

Suivant moi, messieurs, c'est pour nous un devoir strict : comme monarchistes, nous ne pouvons pas voter une loi qui est empreinte du caractère républicain; comme conservateurs, nous pouvons encore moins livrer volontairement à nos adversaires la citadelle conquise sur eux le 24 mai.

Qu'y a-t-il à faire pour cela? Purement et simplement, remplacer la représentation du nombre souverain par la représentation des intérêts.

C'est un crime disent les uns, c'est une chimère disent les autres. Nous disons nous : c'est la seule représentation rationnelle, et de beaucoup la plus pratique.

C'est ce que je chercherai à établir, si vous voulez bien me prêter encore quelques instants d'attention. (Assez ! assez t à gauche. — Parlez I parlez ! à droite.)

Quel est, messieurs, le but de tout gouvernement représentatif? C'est de représenter! '> pinion de la nation. Or, à quels signes se reconnaît cette opinion? Est-ce aux choix faits par le nombre brutal^ Pas le moins du monde.

Croyez-vous, par exemple, que si Ton voulait connaître Fopioion d'an pays sur les bienfaits du libre échange ou de la protection, ce fût la masse des illettrés on des ignorants qui pût vous la donner ?

L'opinion d'une nation ne se rencontre avec certitude que dans ses intérêts. C'est là qu'elle doit être étudiée par les gouvernements sages qui s'occupent sérieusement du bien public; car ce n'est pas sans vérité que l'on a dit^ue les intérêts sont un ga^'e bien plus sûr de l'opinion que l'opinion né peut l'être des inté-, rets. (Très-bien ! très-bien I à droite. ) Si vous' ne reconnaissez pat les intérêts connne souve^ rains, je vous défie d'élever une barrière contre les entraînements du nombre. La majorité légale peut tout en France, a dit un homme d'État anglais. Il avait raison. Rien ne la limite dans l'ordre moral; car, en fait de limites, la souveraineté du nombre ne reconnaît Qu'elle-même. Qu'en ré:*ulte-t-il? c'est que si les radicaux obtiennent la majorité dans les élections, le Gouvernement, conservateur aujourd'hui, sera légitimement radical demain. Et, soit dit sans oiTenser personne, — je ne m'adresse qu'à* quelques membres de ce parti, — s'il plaisait à certains ^'entre eux d'abolir la propriété et la famille... (Exclamations (^t rires à gauche.)

M. Iiaiiglois. Qu'est-ce qu'abolir la famUle?

A droite. Parlez ! parlez I

M. le marquis de CSastellane. ... la propriété et la famille pourraient être légitimement remplacées par le collectivisme et i'amour libre.

Est-ce admissible ? Est-il possible que l'on reconnaisse le nombre comme souveram, lorsque le nombre pourrait légitimement réaliser de pareilles hypothèses? Non, messieurs : il n'y a que les intérêts qui soient souverains, parce qu'il n'y & qu'eux qui remplissent dans la société un rôle et une mission déterminée. Eux seuls ont des droits, donc eux seuls doivent être représentés.

La commission des Trente, qui avait reconnu la justesse de ce principe, n'a malheureusement pas cm devoir vous proposer de l'appliquer dans kl lui. • Le problème, nous dit le rapport, a été' retourné dans tous les sens ; mais aucune des solutions n'a obtenu la majorité. »

Pourquoi cela? Le problème est-il donc si insoluble ? N'y a-t-il donc pas dans cette matière des règles aussi certaines, aussi incontestables que dans les autres? Si je ne le croyais, je ne serais certainement pas monté à cette tribune. Mais, je pense qu'il est facile de dégager la vérité et de trouver un terrain sur lequel tous les conservateurs puissent se rencontrer. Il suffit pour cela de se débarrasser \m instant de l'esprit de système et de ne pas s*écarter des voies de la logique.

Je disais tout à l'heure que les intérêts avaient seuls droit à la représentation. Il est vrai d'ajouter que tout individu en ce monde, quel qu'il soit, a un intérêt social quelconque. Seulement cet intérêt varie: chez les uns, il est très-'Considérable ; chez les autres, il est moindre. Le pauvre, qui n'a que sa personne, pardonnez-moi l'expression, que sa peau à défendre, a évidemment un intérêt moindre que le /viM, qui a sa personne et ses biens à proté-

ger; et cependant, il est impossible de contester qu'il tf ait un intérêt.

De là, deux conséquences : la première, que le suffrage doit rester universel . et que toute mesure qui t^^nd à le restreindre au delà des strictes limites de la morale, est illégitime; la seconde , que le vote d'un citoyen doit peser d'un poids d'autant plus grand dans la balance élecioralo, que les intérêts qu'il représente sont eux-mêmes plus importants et plus nombreux, ce qui équivaut à dire que si le suffrage doit rester universel, la loi brutale du nombre doit disparaître.

Et ce n'est pas nous, messieurs, ce n'est pas récole monarchique qui décide qu'il doit en être ainsi ; c'est la pore logique. Le christianisme» à qui revient l'insigne honneur d'avoir non pas créé, mais reconnu et proclamé l'égalité oes îlmes, n'a pu détruire l'œuvre de Dieu lui-même, c'est-à-dire l'inégalité des conditions et par conséquent des intérêts. C'est la Providence qui, dans ses secrets impénétrables, a créé la société ainsi ; c'est elle qui a placé le riche côte à côte avec le pauvre, l'homme intelligent auprès de l'imbécile. Â elle seule il faut donc s'en prendre, et non à la société et aux législateurs, de ces inégalités de conditions et d'intérêt dont ils sont bien obligés de tenir compte.

Et, soit dit en passant, ne serait-ce pas là la raison de la haine invétérée que certaines gens ont vouée dans notre pays à Dieu et à ses représentants sur la terre ?

Quoi qu'il en sdit, ces ceux points une fois reconnus, à savoir : , 1° que le suffrage doit rester universel ; 2« que le poids du vote doit peser en raison directe de la part d'intérêts sociaux représentés par le votant, rien n'est pins simple que d'arriver à une solution pratiqoe. Il ne s'agit plus que de trouver le moyen àVaide dtiauel on pourra reconnaître et mesurer ces intérêts.

Messieurs, ce moyen existe et il est bien simple. C'est de choisir parmi les grands intérêts sociaux l'un d'eux, d'admettre, ce qui est presque toujours vrai, qu'il contient tous les autres, et de proportionner le vote d'un individu à la part qu'il en possède.

Or, il n'y en a qu'un seul dont on puisse dire qu'il est la preuve pour celui qui eh est revêtu, qu'il doit avoir souci de tous les autres ; cet intérêt, c'est la propriété. Plus on possède, plus on a intérêt à être bien jugé et par conséquent à avoir une bonne magistrature; à avoir ses biens protégés et dès lors à avoir uno bonne armée ; à bien administrer ses propriétés, et dès lors à ce que l'instruction pumique se répande et forme de bons administrateurs ; à perpétuer son bien, et dès lors H respecter la famille ; enfin à conserver ce que l'on a, et dès lors à respecter la religion, qui seule inspire les vrais sentiments moraux et conservateurp.

Donc, je le répèle, plus un homme possède, plus il doit avoir souci de tous les intérêts sociaux sans exception ; et, par conséquent, la propriété est bien le thermomètre grâce anquel on peut mesurer la quantité d'intérêt social dont est possesseur un citoyen.

M. Gambetta a dit un jour au Corps législa* tif que la république était la seule tonM adéquate du suffrage universel.

8ËÂNGË DU 3 JUIN iSTi

On pourrait plus justement appliquer ce mot à la propriété et dire qu'elle est la seule forme adéquate des grands intérêts sociaux.

Ceci admis,— et je deûe qu'on le conteste sérieusement, — le vote de rélecteur devra tout naturellement peser en raison directe de Timpôt qu'il paye.

Comment y arrivera- t-on dans la pratique?

Serons-nous obligés, comme le disait hier M. Delorme, de remontera Servius Tullius?

Qu'il se rassure, et qu'il se contente de jeter un coup d'oeil de l'autre côté du Rhin; il y verra que, de nos jours, les Allemande, qui tant de fois déjà nous ont précédés dans la voie des réformes logiques, ici encore nous donnent l'exemple : ils ont trouvé le moyen de respecter Je suffrage universel, et cependant de briser la loi du nombre.

Je ne veux pas. messieurs, entrer dans d'autres détails, car j'ai déjà trop longtemps fatigué votre attention.

Je uie contente de vous rappeler que parmi nos collègues, il en est un qui a déposé devant la commission constitutionnelle un projet qui malheureusement n'a pas été distribué aux membres de cette Assemblée, projet d'après lequel il s'est efforcé d'as:>imiler à nos mœurs électorales ce qu'on appelle vulgairement Je système allemand. Je ne vous en rappellerai pas l'économie : vous la connaissez ausfii bien que moi ; ce que je me permets de dire , c'est (|ue ce sy.stème a une ^supériorité incontestable sur tous les autres. Ni le double collège proposé par M. de Lacombe, ni l'adjonction des plus imposés, en nombre égal aux électeurs du second degré par arrondissement, proposée par M. de Kerdrel, ne pourraient donner de résultats aussi certains ; car ces deux systèmes font une part considérable au nombre. Seul le système allemand n'en fait aucune. J'ajoute, messieurs, qu'il a un immense avantage : c'est d'être pratiqué à côté de nous. On peut en voir tous les jours le résultat et Ns apprécier comme ils le iiiéritent.

Quelles sont donc les objections qu'on pourrait lui faire?

On dira peut-être que c'est le cens ressuscité. Il su fût d'y réfléchir pour voir que c'est absolument le contraire.

On nous dira encore que c'est la violation des principes de 1789. Je réponds à ceux qui tiennent ce langage : C'est voiis qui les violez, les principes de 1789; car jamais la Révolution française n'a conçu le suffrage universel en l'appuyant sur le nombre brutal.

Quand, hier, j'ai entendu l'honorable M. Delorme nous dire que le suffrage universel avait existé à toutes les époques, mon élonnement, je dois le dire, a été à son comble.

C'est vous, messieurs les partisans de la souveraineté du nombre , qui avez violé ces principes ëous lesquels vous vous abritez aujourd'nui. (Rumeurs à gauche.) Vous les avez violés sous l'empire, sous la République; et c'est, parce que nous avons vu alors à quels malheurs nous a conduits cette violation, que nous nous refusons à rester plus longtemps dans la vole où vous voudriez nous entraîner.

Il y au raie encore beaucoup à dire sur les bienfaits du système allemand, sur sa supériorité relativement à tous les autres sys-