I. — T. TOOL

Telle est l'histoira succincte de l'alTairo du Batat-Golbard, dont la marche paraît avoir été très- rationnelle, ainsi que l'avait été avant elle celle du mont Cenis. La société financière, chargée de la ccnsiEuction et de l'es plaita tien, ne s'est pas engagée prématurément; elle n'a pas pris pour base de ses calculs les promesses de prospectus Tantaisistes ou les vaines ampUQca- Uons de réclames subventionnées; elle k attendu que les charges et les revenus de l'entreprise eussent été solennellement débattus et appréciés dans une conférence intemalionale, compO' ses d'hommes considérables et compétents, et enfin elle ne s'est mise en frais que lorsque réncrme subvention do 85 millions lui eut été assurée et garantie par trois puissances.

Les acliounaires duSimplon se seraient épar~ gné de cruels mécomptes s'ils avaient suivi une marche analogue.

Deuxième annexe relatiT« an mont Bl&uo.

M. ritigénieur en chef Godln de Lepinay a bien voulu communiquer à la cainmissioa ime note adressée par lui, dés 1870, au ministre des travaux publics, et signalant les circonstances favorables que présente la ehaine du mont Hlanc Four l'ouverture d'un passage direct de France en talle.

Cette chaîne est remarquable par l'élévation de ses sommets, mais la ba ^e même de la montagne est relativement basse ; par les vallées duBhOna et de l'Arve. le chemin de fer peut s'élever Jusqu'au pied du mont Blanc sans difficultés et sans quitter le territoire, français. Chamounix, sur le versant nord, est à la cote 1,050 mètres. Ëntréves, sur le versant sud, est à la cote 1,285 mètres. Un souterrain ouvert aux environs de ces localités dans la partie la plus étroite de la montagne ne dépECsserait celui du mont Cenis ni en longueur, ni en altitude.

Bur le versant italien, la vallée de la Ooirc (val d'Aoste) permettrait de gagner la plaine italienne par une pente de 25 mitliémes, égale à celle adoptée par la compagnie du Simpton. M. Le-

Siinay estime que la direction par le mont Blanc Durnireit, de Parie a Plaisance, une économie de frais d'eiploilition à la fois sur le Simplan et sur le mont Cenis. S'il en est réellemenv ainsi, le passage du mont Blanc, mettant !a France en contact direct avec l'Italie, sans l'intermédiaire d'une puissance étrangère, devait être préféré par la France au passage du Simplon. Maïs 11 est bien entendu qu'il ne peut être question t Blanc, ou tout autre passage

de craindre l'inguOisance d mont Genèvre.

, ( lieu t Cemt et du

Annsx* ii* 3406.

PROJET DE LOI Wndant à fixer l'époque des élections pour la reconstitution du conseil général dos Bouche»-du-Rbùne dissous par décret du 26 mai 1874 (urgence déclarée), présenté par M. le maréchal de Mac Mahou, duc da Magenta, Président de la République française, et par H. de Fourtou, ministre de l'intérieur.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Messieurs, un décret rendu & la date de ce jour a prononcé la dissolution du conseil général des Bouches-du-Bhûne.

Confarmémenl aux prescriptions de l'article 35 de la loi du 10 août 1871, le Gouvernement a l'honneur de rendre compte à l'Assemblée nationale des motib de sa détermination.

Dès les premiers Jours de son installatloQ, le conseil général des Bouche s-du*Rhdnd, tout en protestant de fon respect pour la légalité, méconnaissait d'une man'ére Qagrante le caractère administratif de ses allrihutiong, et, au lendemain de l'insurrection qui avait ensanglontA la ville de Marseille, il alTectaU hautement de se poser en défenseur des coupables que la Justice avait frappés.

Dans les pouvoirs nnuveauT dont !'inv8sUa»rit la loi du 10 août 1871, il ne voyait, en rtoltté, qu'un moyen do propagande politique, et dans les difficultés d'interprétation auïqucQiis pouvait donner lieu cette loi qu'un prétexte pour ftire constamment échec û. Kaulorité régulière dn préfet et substituer son action à- celle du représentant du pouvoir exécutif.

Ce n'est pas ici le lieu de rappeler les conBlts de toute nature qui marquèrent pour ainsi dire chacune de ses séances et qui rendaient de plue en plus dilBcile tout rapport antre le conseil général et l'administratenr du département

Tant que le Gouvernement a pu croire que cet diflicultes se rattachaient à la première application d'une léh'islation nouvelle, tant qu'elles n'ont pas été ouvertement portées sur le terrain politique, le Gouvernement s'est borné A. annuler les actes illégaux de l'assemblée départementale; poussant k l'extrême la modération, il n'a même voulu voir que des dissentiments d un caractâre purement administratif dans les attaques persistantes dirigées contre les deux préfets qui ont successivement administré le département, bien

a no dés l'origine le conseil général ait tenu à ''clarer lui-même que la luKe avait un tout autre caractère.

Mais des fïits plus graves n'ont pas tardé à sa produire.

A la suite d'un décret qui, sur l'avis conforme du conseil d'Etat, avait annulé une délibération tendant à organiser, en ichors des coadïtione prévues par la loi, une itiâpeclion de l'enseignement primaire, le prédldeul du consetl général des Bouches- du-Rh fine, critiquant ce décra^ s'est oublié Jusqu'à dire qu'il n'était point étonné de la décision du conseil d'Etat qui n'avait rien A refuser à M. le préfet.

Interrompu par le préfet, le président reprit »

1 Oui, nous avons le droit de parler ainsi, et l'on ne peut certes pas dire du conseil d'Etat ee que le président g^guier disait de la cour de Paris, qu'elle rend des arrêta et non pas des services. Nous, nous pouvons dire qu'en cette matière, aussi bien que pour l'art. 88 de la loi dèpar- ■ temontale, le conseil d'Etat a rendu des semcei et non pas des arrêts. '

Le préfet protesta énergiquement contre ces

Earoles injurieuses. Mais sa voix fut couvertapar ■s murmures des membres du conseil et lesmir nllesiations du public des tribunes que le président toléra.

Peu de jours après, à la séance de clôture, Is président prononça un discours politique d'une regrettable violence. Le préfet ayant vouhl rappeler les prohibitions formelles de la loi, se vit retirer la parole par le président. H. Limbourg en appela a l'assemblée do cette violation manifeste de la légalité. Mais la majorité ne loi répondit que par des cris et des demandes de rappel à l'ordre. Le représentant Jdu Gouvecnsment dut se retirer au mlUeu d'une scène de désordre scandaleuse.

Dès ce moment, le Gouvernement songea à user des pouvoirs que les articles 3ô ■)[ 36 delà loi du 10 août 1871 lui délèguent sous ,-otre ^ontrttle.

Un scrupule l'arrêta. Un des faits qui aurait à lui seul sutU pour jusiiQer ta dismlutiun pouvait, si le corps mtéressé croyait devo:r provoquer des poursuites, donner lieu à une réjfresaioo pénale. On pensa qu'il était préférable d'aitenara que le conseil d'Etat se l^t prononcé. Cette OSaamblée dédaigna une injure qui ne ponvtttl^

SÉANCE DU n liAI 1874

teindre. Haia lorsoue aa résolution fut connue, UD cerUia délai s'Était icoulâ, l'impression produits par le scandale était un peu atTsiblie ; on pouvait croire par le soin même que le conseil ffénéral avait mis à atténuer au procè»~verbal Pexpression de ses ii^urieuaei critniues, qu'il serait à l'avenir plus circongpacL Le Gouvernement se r^lut donc, cette fois encore, à iiaer d'indulgence, et l'assemblée départementale des Bouehes-du-RhOne put, comme las autres, tenir dans le commencement d'avril sa premièro s-.ssîod annuelle- Mais à peine cette session ouverte, ub nouveau scandale était lî^alé. Le président, dés le début de Id. première aéance, prenait la parole pour prononcer un discours etsentiellem'^nt politique, où les protestations contre une loi votéo par rAssemblëe nationale sont & peine voilËr's. Le président n'ignorait pas au'il violait ain-<> li>s dispositions formelles de la loi, qui interdisent d'une manière absolue le domaiae politique aux assembiées départementales. Il nifpriorail pas davantage que ses parolns allaient provoquer le retour des scènes tumultueuses qui s'étaient déjà produites à la précédente session, à i occasion d'un discours analopie. La majorité du Conse;l général ie savait ausi:, car, après la désordre causé dans l'auditoire et après l'expulsion du public, un lies membres de la majorité ne craignit pas d'assumer pour elle, dans les termes euivanls, la tesponsabllité du discours de son président ;

a La situation politique du pays est telle, disait cet orateur, que noua aurions été surpris de ne pas trouver aans la bouche de notre honorable président le langage digne et ferme ou'il a (ait entendre. Ce discours, nous l'avons applaudi dans

Le Gouvernement se trouvait donc en présence d'une nouvelle et intenlionnello violation de la loi, et il ne pouvait douter désormais 'que chaque session ne fnt marquée par les mêmes illégalités, les mêmes scandiiles.

Il ne lui restait plus, dès lors, qu'un devoir à remplir, et il a la ccnilance quevous approuverez sa résolution en votant le projet de loi ci-après, qui l'autorise à nommer une commission provisoire pour remplacer, jusqu'à l'époque des prochaines élections, la commission départementale qui émane du conseil général dissous et qui en est l'exacte représentation.

Quant (1 l'époque des élections, le Gouvernement vous propose de la llxer au plus tard au 1" novembre. Le temps qui sépare cette date de la Un de l'année sufllrn pour procéder au renouvellement du conseil et tenir la session -'ans laquelle sera délibéré !e budget dèpartemunlal de

Nous ne vous avons pas, messieurs, entretenu d'un dernier conilit survenu au sujet de l'eitercicB du droit de palico conléré au piisident '<u conseil général, m de la résolution par laque le l'assemblée départementale a cru devoir, à la suite de ce conilit, supprimer la session d'avi il. C'est à tort que l'on a cherché à rattacher celle difàcullé aux faits qui ont nécessité la dissoUition du conseil général des Bouches-du-Illiûne. Le Gouvernement reconnaît que l'interprétation de l'article 29 de la loi du tO aoîlt 1871, qui charge le président do la police iniérienro do l'assemblée départementale sans préciser l'titendue de ses droits, peut prêter i. discussioir. Le conseii d'Etat étant appelé à traiter cette aiiestion contentiense, nous ne croyons pas avoir il l'cxtuniner ici ; elle pst étrangère à la fois aux résolutions qu'a prises la Gouvememeut et au projet que nous avons l'honneur de soumeltre ù votre sanction.

PROJET DE LOI

Art 1". Les élections atixquelteS 11 devra être procéda dans le' département des Bouche»-(ht-

Rbéne, pour la retnplacemeat du conseil génAral dissous par décret du 16 mai 1S74, auront lieu au plus tard le I" novembre 1874.

Art. £ La commission départementale élue dans la session d'août 1873 cessera de fonctionner & partir de la promulgation de la présente loi.

Elle sers provisoirement remplacée par une commission nommée conrormËment i. l'ariicle 35 de la loi du 10 août 1871.

Annexe n* 2407.

PBOJËT DE LOI portant : 1* régularisation des crédits supplémentaires ouverts par des décréta pendant la prorogation de l'Assemblée nationale; 1- ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés (renvoyé à la commission du budget de 1S75), présenté par U. le maréchal de Mac Mahon, ducdeMageuta, Président de la République française, et par M.C^illaui, ~'~istre des travaux publics, cWgé de Tintédu ministère des Duances.

EXPOSÉ DBS MOTIFS

Messieurs, pendant votre dernière prorogalioa le Gouvernement n'a recouru à la faculté qui lui est donnée par l'article 32 de la loi du 16 septembre 1871, d'ouvrir des crédits par décrets,qua pour deux motiTs seulement qui sont développés dans les notes explicatives jointes à l'appui des duux décrets que nous avons l'honneur de sou-

Ces décrets qui s'élèvent ensemble à 2(8,000 fr., ont eu pour objet de pourvoir, sur l'exercice 1873, à divers services obligatoires compris dans la nomenclature annexée à la loi du 10 septembre 1871. Le premier concerne le ministère de l'instruction publique et est destiné à acquitter les traitements éventuels des professeurs dus facultés, les frais de travaux pratiques des étudiants dans lus écoles supérieures de pharmacie, et les frais de démonstration et de manipulation dans les mêmes écoles; le second se rapporte au ministère de l'agriculture et du commerce; il est nécessité par l accroissement de l'exportation de la morue et du ciiilfre des prîmes allouées aux armateurs par tuile de l'extension des armements tai\s on 1873.

Nous joignons au projet de loi que nous avons l'honneur de soumettre & vos délibérations la demande d'allocations nouvelles destinées à acquitter quelques créances urgentes appartenant a des exercices périmés mais non trappes de déchéance, ainsi qu'un certain nombre de créances additionnelles d'exercices clos tardivement constatées et dont le payement est réclamé instamment par les créanciers.

Les premières s'élèvent à la somme de 62.634 Ir. 43 et nécessitent l'ouverture des crédits extraordinaires demandés par l'article 2 du projet de loi ci-jolnL

Les autres, montant à 255,557 fr. 75, font l'objet des crédits supplémentaires réclamés, par l'article 3 du même projet de loi.

Des tableaux de développement placés à la suite font connaître le chitire et les motifs de chacune de ces créances.

Ces demandes sont conformes è la législation sur la complabihté des exercices clos (loi du 23 mai 1834 et art. 126 dn décret du 31 mai 1862), et & celles des exercices périmés (loi du 3 mai 1842 et art. 140 du décret précité du 31 mai 1862).

Nous espérons donc que l'Assemblée nationale voudra bien adapter le projet de loi dotit la teneur mit.

PROJET DE LOI

' TiTRB i*. — Crédits supplémentaires sur Vexercice 4873.

Art. !•'. Il est accordé sur l'exercice 1873, an delà des allocations fixées par la loi de finances du 20 décembre 1872 et par des lois spéciales, des crédits supplémentaires montant à la somme de 218,000 fr.

Ces crédits supplémentaires demeurent répartis par ministère et par chapitre, conformément à 1 état A ci-annexé.

TITRB II. — Crédits extraordinaires pour dépenses

d exercices périmés.

Art 2. Il est accordé sur Texercice courant, pour le payement des créances des exercices périmés, des crédits extraordinaires spéciaux montant à la somme de 62,634 tr. 43.

Ces crédits extraordinaires spéciaux sont répartis entre les divers ministère», conformément à réta( B oi-annexé.

TITRE III. — Crédits supplémentaires aux restes à payer des exercices clos.

Art. 3. |I1 est accordé, en augmentation des restes à payer des exercices 1870, 1871 et 1872, dos crédits supplémentaires pour la somme do 255,557 fr. 75, montant de nouvelles créances constatées sur ces exercices, suivant Tétat C ciannexé.

Les ministres sont, en conséquence, autorisés & ordonnancer ces créances sur le chapitre spécial ouvert pour les dépenses d'exercices clos, aux budgets des exercices courants, conformément à llirticle 8 do la loi du 23 mai 1834.

Etat A

TABLEAU, par ministère et par chapitre, des crédits supplémentaires accordés pour dépenses prévues au budget de l'exercice 4875,

MONTANT

des crédits

sapplémentaires

accordés i>tr