MINISTÈRES
Ministère ties affaires étrangères — 46.4S9 78
— de la marine et des colonies 50 . 254 82
— de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, l'* section.— Service de l'instruction publique 6.590 20
Ministère de l'agriculture et du commerce 51.736 50
Ministère des travaux publics 100.486 45
Total de l'éUt C 255.557 75
PROJET DE IX)I tendant à ouvrir au ministre do riulérieur, sur l'exercice 1874, un crédit supplômentaim de 237,120 fr. pour les dépenses occasionnées par la réorganisation des services de police des communes du département de la Scino (renvoyé à la commission du budfi^ot do 1875), présenté par M. le marédial de Mac Mahon, duc de Magenta, Préaident de la République française ; par M. de Fourtou, ministre do l'intérieur, et par M. Gaillaux, minis* tre dos flnances par intérim.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Messieurs, la police des communes du département de la Seine, organisée à une époqne d^à ancienne, se compose de 16 commissaires de police, de 16 secrétaires et do 89 agents.
Ces chiffres sont loin de répondre aux besoins d'une surveillance devenue d'autant pins difficile, que la population de Paris tend de plufr en pins à se reporter dans les communes situées en dehors aes fortifications.
L'attention do l'Assemblée nationale a été ap* pelée sur cette situation, et la loi du 30 décembre 1873 a fourni au Gouvernement les moTens d'augmenter le personnel de la police de la osnlieue, sans grever d'une nouvelle charge le budget de l'Etat, en affectant les deux tiers de la moitié du produit de la surtaxe d'octroi sur les alcools aux dépenses de ce personnel.
Un décret, en date du 11 mars 1874, a porté le nombre des commissaires de police de la banlieue à 20, celui des secrétaires à 21, et l'effectif des brigadiers et sergents de ville à 204 agents.
Les traitements de ces fonctionnaires et sgents ont été augmentés et fixés à un taux plus en rapport avec les conditions actuelles d'existence.
Cette réorganisation donne lieu à un excédant de 237,126 fr., qui sera couvert au moyen detn sources provenant de la partie attribuée par Ti ticle 2, 2 2, do la loi du 30 décembre 1873, communes de la Seine, dans le produit de la taxe d'octroi sur les alcools.
Le Président de la République a rhonneor fia soumettre à vos délibérations le projet B||l!ipnil^.
présenté par le ministre de l'intérieur, qui sera chargé d'en exposer les motifë et d*6n soutenir la discussion.
PROJET DE LOI
Article unique. Il est ouvert au ministre de . Tintérieur, pour Texercice 1874, un crédit sup-
plémontaire de 237,126 tt^ pour fkire face aux dépenses des services de 'police des communes du département de la Seine.
Il sera pourvu à ces dépenses au moyen des deux tiers de la moitié des produits de la surtaxe d'octroi sur les alcools attribués à ces communes, par l'article 2, paragraphe 2, de la loi du 30 décembre 1873.
Annexe n* 2409.
PROPOSITION DE LOI ayant pour but de iï^pper d'un impôt les remèdes nouveaux et spéciaux connus dans le commerce sous le* nom de spécialités (renvoyée à la commission du budget de 1875), présentée par M. le vicomte de Lorgeril, membre de l'Assemblée nationale.
EXPOSÉ DES MOTIFS
k^ssieurs, une loi du 5 juillet 1844 a défendu d'accorder aes brevets d invention pour des remèdes pharmaceutiques; un décret du 3 mai 1850 déclare que les remèdes approuvés par l'Académie de médecine et le mmistre, et insérés au Bulletin de rAcadémiè pourraient être composés par tous les pharmaciens, comme s'ils étaient insérés au Codex.
La vente des remèdes spéciaux, approuvés ou non, s'effectue à' des prix teut à fait disproportionnés avec le prix de revient. Elle ne peut exister que par suite d'abus profondément enracinés dans notre pavs. N'y a-t-il j)a8, en effet, un grave inconvénient a appliquer a tous la môme
Suantité des mêmes substances, sans tenir compte es âges et des tempéraments? Les médecins perdent l'habitude de rédiger les formules et les pharmaciens de doser les remèdes d'après les conditions physiques dans lesquelles se trouve le malade. Ainsi est prélevé par les inventeurs un impôt très-considérable sur la crédulité et la santé publiques. Il est d'autant plus Juste d'atteindre par une taxe leur industrie, qui souvent touche de bien près au charlatanisme, que la médecine des pauvres n'emploie jamais ces' spécialités d'un prix trop élevé pour elle. Les riches seuls s'en servent, et en très-grande quantité, car ce qui se consomme en France de ces produits, ce qui s'tn exporte à l'étranger, et particulièrement en Amérique, est incroyable.
Un pharmacien d'une ville de province, dans laquelle il compte dix-huit confirères. nous disait qu'il vendait par an pour plus de 6,000 fr. de remèdes spéciaux.
Aussi, chaque jour, en naît -il de quelque nouvelle espèce. D'après des évaluations faites par les hommes compétents, l'impôt, tel que nous le proposons, & 10 p. 100 du prix de la vente, ne produirait pas moins de lO à 15 millions.
