PREMIÈRE SECTION

Instntction publique. — Etablissemenis sdenU-

figues et littéraires.

Messieurs, depuis que TAssemblée nationale s'est réunie, chaque année dus augmentations vous ont été demandées pour le développement de l'instruction publique à tous ses degrés.

Comprenant que le principal levier pour relever notre pays était la libéralité des moyens d'enseignement, vous avez, avec des finances restreintes, depuis trois années, constamment alloué, dans ce but, des crédits dont l'utilité était justifiée.

En attendant les réformes, soit dans les méthodes , soit dans les programmes de nos écoles, réformes qui n'étaient pas de votre compétence, vous avez du moins voulu qu'aucun service do l'instruction publique ne pût se plaindre de Finsuflisance de ses ressources; vous les avez progressivement développées. Si toutes les améliorations désirables ne sont pas encore réalisées, elles ont été du moins toutes signalées, avec des vœux favorables.

Le projet qui vous est présenté pour 1875, contient encore une différence de plus de 503,125 flr*

(*) iletie Commission est composée de MH. IbthiMH Bodct, président ; Haadot, lo comte Daro, vice-présideniB ; Bardoax, le vicomte de Rainneville, le comte OetaTe de Bastard, de RavincI, secrétaires; Plichon, l'amiral de Lt Roneièrc Le Noury, le géaéral Martin des PalHères, k dw d'Audi (Tret-Pasquier, Léon Say, Villain, Goulu, Pieltereai- Villeneuve, Duclere, l'amiral de Montaif^nar, Vidal, HaentieMp Rouher, Benott (Meuse), Bcrtauld, Wolowski, Pouyer-uiertier, le comte d'Osmoy, Rousseau, Cordier, Dauplûaâ» le général Valazé, Kouvcure.

3ar l0 budjtat anlfirleur. En répartissant ces demnndei d'augmentation sur les trois branches priaalpftles du cette 1" section, nous vovons que c'est 1 enseignement supérieur qui hi^néflcie dans une plus large proportion dea nouveaux crédits; si votre commission s'a pas accepté toutes les proflOBi lions qui, cette anuâe, lui ont éiè faites, ai elle en asubsliiuâ d'autres^ si même elle ena rejeté, elle s'est toujours inspiré de cette pensée, que les Économies à Taire ne devaient pas porter atteinte à notre haut enseignement.

Ainsi, au chapitre 7, qui embrasse toutes les Incultes, votre commission a cm devoir ^oumer rallocaliDn do certaines sommes dont remploi ne pouvait Être immédiat; elle n'a pu non mus accordfr, cette année, une élévation de traitements aux inspecteurs généraux et à certains fancUonnairea auxiliaires de l'administration académique. Il lui a paru plus arRent de continuer de mieux doter le matériel de nos grands établISBcments aciantifiques, et de persâvûrer ainsi dans la voie que vous vous êtes tracée l'an dernier.

Le personnel de l'enseignement secondaire avait, au contraire, dans le précédent budget,

Plus attiré l'attention do la commission que installation dus lycées et dos collèges. Los mesures adoptées par l'Assemblée, jiour les agrégés, seront complétées, dès l'année 1875, en Taveur des chargés do cours. Les collèges communaux, qui ont un si grand besoin f encouragcmtnt, voient élever h: nombre jusqu'ici trop limité de leurs bourses. Enfin, en attendant la loi annoncée par lo Gouvernement sur lo traitement dos instituteurs et Institutrices, nous nous sommes elTorcéSjSous la J'orne d'une subvention, de continuer d'amôlioror leur retraite, et par une modification dans ta répartition des crédits - destinés A. l'ins' truction primaire, nous avons pu augmenter les fonds destinés à aider t la construction de tiOu~ velles écoles.

Tels sont, messieurs, les nouvcaui alTorts faits par la commission du budget de 1875, pour mettre l'instruction publique, dans nctre pays, en mesure de faire tout le bien que nous attendons

d'elle. Chaque année canstate,avec des resso

pourtant limitées, un pas de plus eu avant

L'augmentation de 20,000 fr., demandée à ce chapitre, représente te traitement du sous-SSCrétairo d'Etat 6i la question se présentait entière devant vous, et pour la première fois, nous l'eussions discutée ; mais vous vous rappelez que dans votre dernière session, h propos d'un crédit supplémentaire, réclamé pour le traitement du sous-secrétaire d'Etat, en 1874, l'utilité do ces fonctions a niit l'objet d'un débat, suivi d'un vote favorable. Votre commission a juaé inutile de revenir sur une discussion épuisQc, et elle vous propose d'allouer la totalité du chapitre 1", soit 599,t00 fr., y compris les lOflOO fr. d'augmentation.

La commission a cru devoir cependant voua faire observer quo si lo chiifre destiné au traitement du personnel dos bureaux de l'instruction publi([Ue, en laissant de cété le sous-secrétariat d'Elat, est le mâme qu'au dernier budget, la composition du personnel a été modiliée. Il y a de plus un cher de division, un chef de division adjoint un sous- directeur. Les chefs de bureaux ont été réduits de 15 k 1!, les soua-cliefï, élevés au contraire do 15 il 17 et les employés de diverses classes, portés do 85 à 87. — La commission signale ces modi Beat ions, et sans vouloir contester les encouragements donnés il des fonctionnaires méritants, elle émet formellement le vœu que ces changements ne donnent pas naissance à une augmentation du chiffro des crédits Alloués ou chapitre 1".

cRk.piTns II. — Aâministralion cmtrale, matériel.

Aucuns raolincation n'est proposés, tant pour le cbitTre que pour les répartitions du crédit accordé au précèdent budget, soit 127,900 fr.

Antérieurement à 1t(52, il n'existait pas deux classes d'inspncteurs généraux, l'nno pour l'enseignement supérieur, l'autre pour 1 enseignement secondaire. Il y avait un seul corps qui s'appelait : les inspecteurs généraux de l'îns-

Le célèbre décret-loi dn 9 mars 1853, rendu sous l'inspiration do M. Fortoul, créa des inspecteurs généraux de l'enseignement supérieur et des inspecteurs généraux de l'enseignement secondaire. Les premiers, originairement au nombre de huit, ne rendaient et ne pouvaient pas rendre tous les services qu'on pouvait attendre.

Les commissions de budget do 1S7Ï et 1873 avaient demandé et obtenu que lu nombre de ces honorables lonctionn aires lût réduit par extinction, et l'un d'eux, inspecteur général spécial des écoles de médecine, étant décédé, navait pas été remplacé. Ces réductions devaient so continuer.

Les inspecteurs généraux de renseignement secondaire, au contraire, spécialement chargés des lycées et collégos, font de longues tournées et suppléent souvent, dans les facultés de nos départements, leurs collègues de l'ensuignemont supérieur.

L'exposé des motifs du budget actuel déclare

Ïuo toute distincLiou a disparu entre ces bauts onctionnaires. En conséquence, M- lo ministre demande que l(j traitement devienne uniforme, c'est-â-diro quo de 10,0011 fr., il soit élevé è 12,000 fr.

Les inspecteurs' généraux de l'enseignement secondaire étant au nombne de neuf, «Test uno augmentation de 18,000 francs.

■Votre commission n'a pas cru devoir consentir ù cette augmentation. La majorité a pensé qu'il était utile do maintenir la dilTércncu entre les deux classes d'inspecteurs généraux, que leora fonctions n'étaient pas les mêmes; que pour le droit et la médecine, il fallait des hommes spé-

Du moment que les deux ordres d'inspecteurs

Eénéraus étaient maintenu^ il a paru convenaie que la diiférence existât entre les traitoments.

L'attention de votre commission s'est aussi portée aui' les deux inspecteurs généraux de l'enseignement des langues vivantes.

Aucune proposition nouvelle ne nous ayant été faite par l'administration supérieure pour en augmenter le nombre, votre commission n'a pas cru devoir, cotte année, dans notre état budgétaire, prendre l'initiative de cette mesure.

Le total du chapitre 3 doit être Oxé i 316,000 It.

CHAPiTBS IV. — Servictt çinéraux.

Les indemnités et les teqours pour le corps enseignant, corps nombreux, généralement chargé de famille et peu aisé, n» dépassent pas le crédit alloué au dernier budget, soit 270,000 Ir. Nous vous proposons de l'allouer aussi pour

CBAPiTRE V. — Administration aeadémigtu.

nont Immédiatement après les recteurs dans 7(t hiérarchie universitaire, ayant rang avant les doyens et les proE^sseniB de Facoltés de Uat'

ordre, avant leâ proviseurs, censeurs et professeurs des lycées, ils ont cependant, — par une anomalie dont on ne trouverait d'exemple dans le budget d'aucun autre service, — des traitements partout inférieurs à ceux d'une grande Sartie des fonctionnaires placés sous leurs erres.

Cette inrériorité s'est accrue par suite de l'augmentation de 500 fVancs qui a été accordée, dans le budget de 1874, aux fonctionnaires des lycées pourvus du ytre d'agrégés.

Aussi la commission qui nous a précédé avaitelle accordé aux inspecteurs d'Académie une somme de 20,000 fr. qui a dû être répartie entre quarante de ces honorables fonctionnaires à raison de 500 Irancs pour chacun et par an. Cette réforme doit être continuée. Vingt-deux autres inspecteurs qui sont agrégés, comme leurs 40 collègues, doivent bénéficier de la décision que vous avez prise pour les professeurs de l'enseignement secondaire. 11 est évident que ces fonctionnaires se recmteraient dans les conditions les plus fâcheuses, et que leur autorité serait amoindrie si vous n'acheviez pas L'amélioration que vous avez commencée.

Votre commission vous propose en conséquence d'augmenter de 11,000 fr. le crédit porté sous le titre de Traitement des inspecteurs d'Académie.

Nous regrettons de no pouvoir donner satisfaction, cette année, à une proposition qui a pour but d'ajouter au crédit de 13/,800 fr. pour le traitement des 86 commis de l'inspection académique, une somme de 34,600 fr. destinée à augmenter le traitement de ces modestes employés. La commission s'est fait un devoir de ne pas dépasser, autant que possible, dans les modifications qu'elle vous propose, le total des crédits présentés pour toute la section de l'instruction publique, et elle a voulu achever les améliorations réparties sur plusieurs exercices avant de vous proposer d'en réaliser de nouvelles.

Il nous reste à vous entretenir d'une demande d'augmentation de 5,525 fr. spéciale aux fonctionnaires de l'administration académique en Algérie. Aux termes de l'ordonnance du 15 avril 1845, tous les fonctionnaires de l'administration doivent jouir en Algérie de ce qu'on appelle le quart-colonial.

Le service de l'instruction secondaire et de l'instruction primaire bénéficient depuis longtemps de cette indemnité. Le conseil supérieur de l'Algérie demande qu'il n'y ait plus d exception pour les fonctionnaires de l'administration académique. Votre commission a pensé qu'il serait temps, au point do vue des traitements, de commencer à assimiler l'Algérie à la France, surtout pour les fonctionnaires avant leur résidence sur les côtes. Elle a pense qu'il sufBsait de réclamer pour les honorables administrateurs de l'Université en Algérie une situation au point de vue de leur rang, de leur traitement et de leur grade, équivalant & celle de leurs collègues en France. Les 5.525 fr. sont en conséquence rejetés, mais avec cette recommandation.

La totalité du chapitre 5 doit donc être fixée à 1,183,500 fr.

• CHAPITRP VI. — Ecole normale supérieure.

L'Assemblée nationale a. dans le budget de 1874, amélioré la situation aes maîtres de conférences et des employés de l'Ecole normale; le crédit demandé n est donc pas augmenté. Il est de 372,110 fr,

CHAPriBE VIL — Facultés,

C'est le chapitre qui mérite le plus votre attention, celui (mus leq[uel des améliorations importantes ont déjà été introduites, celui auquel s'appliquent les plus importants des nouveaux ^ crédits demandés pour 1875. C'est, en effet, celui

inoiisme renu au]oura nui pius urgent que ja mais, il y a une autre cause qu'il ne faut pft négliger et qui n'importe pas moins à l'avenlj do la civilisation et à l'avenir de notre pays

qui, avec l'instruction primaire, a le plus de besoins.

On l'a dit éloquemment avant nous : « Si subventionner les écoles, répandre les premiôres connaissances est un devoir absolu, que le jmr triotisme rend aujourd'hui plus urgent que ja-

'avenir

c'est la cause de la grande culture scientinque et littéraire.»

Comprenant que dans nos facultés ifétait moins les hommes qui manquaient, que le matériel qui manquait aux honmies, l'Assemblée national a,dans le budget de 1874, élevé de plus de 500,000 fr. le chiffre des allocations de l'enseignement supérieur.

Le projet de budget de 1875 contient, pour le chapitre 7, des propositions d'augmentation montant à 225.764 Ir. qui se réduiraient dôûnitivement à 149,818 fr., ainsi que l'explique clairemont l'exposé.

Ces propositions peuvent être classées en deux parties : les unes sont communes à toutes les fàr cultes; les autres sont spéciales.

Les premières consistent en :

1** Une somme de 10,000 fr. pour frais supplémentaires de diplômes ;

2* Une somme de 24,000 fr. pour de nouveaux concours d'agrégation ;

3* Une somme de 30,000 fr. pour traitements de quinze nouveaux agrégés de facultés des sciences et des lettres.

4* Une somme de 27,000 francs pour élévation dos traitements des secrétaires agents-comptables dans toutes les facultés.

Les propositions spéciales à certains établissements consistent cji :

1* Appropriation pour les laboratoires de la Sorbonne d'une maison sise rue Saint-Jacques, 34,546 fr.;

2** Laboratoires de clinique de Nancy, S,000 francs ;

3* Complément de dépenses pour les CacuUôs de droit de Douai, Bordeaux et Nancy, 37,468 fir.;

4* Ecole préparatoire de l'enseignement sapérieur de Chambéry, 6,000 fr.,

5" Frais du culte de l'église de la Sorbonne. 4,250 fr.;

6* Faculté de médecine de Paris, augmentation du traitement des, professeurs, des agrégés et des agents, 49,500 ïr.

La commission a rejeté une partie de ces augmentations.

Parmi celles qui étaient communes à toutes les facultés, celle de 30,000 fr. pour le traitement de quinze nouveaux agrégés des facultés des sciences et des lettres, et celle de 24,000 fr. pour supplément des frais de concours, étalent motivées par une réforme utile, mais qui est ajournée.

En donnant une plus grande importance à l'a-

f relation dans l'enseignement secondaire, on tait inévitablement conduit à exiger plus de gar> rantios de savoir des professeurs de l'enseignement supérieur. Dans l'organisation actuelle de l'instruction publique, les professeurs des fkcol* tés étant chargés des examens de bacheliers qui sont le couronnement des études de nos lycées, et ayant surtout à conférer les grades de licencié^ de docteur, il était indispensable d'assnrer leur autorité et de relever, dans les départements surtout, le haut enseignement

C'était, du reste, se conformer aux intentions de l'Assemblée nationale que de se préoccuper de tout ce qui peut rehausser les facultés. Aussi, l'administration de l'instruction publique avaitelle pensé à reprendre les concours d'agrégation pour les facultés des sciences et des lettres, concours tombés en désuétude depuis plusieurs années. Le conseil supérieur de l'instruction publique devait donner son avis sur cette réforme»

SSANCB Dn 2 JniS 1«74

C'était dans la prévision du rétablissemniit de ces épreuves qu^une augmentation da 24,000 tr. voua etaîl demandée pour les fraie de concours. Uais le conseil supénaur n'a rien réaolu, il a seulement reconnu en principe la convenance de la meaure. Votre commission a pensé que l'augmentation devait dès lors Stre ajournée. Touterois, pour renseignement du droit, depuis que trais nouvelles facultés ont été orééeg, des concours plus nombreux ont été institués; il est donc nécessaire de porter & 5,000 fr. de plus te crédit actuel destiné aux lïais des concours (chapitre 7, article 7) qui n'est que de 10,000 fr. et qui serait ainsi élevé à la somme de l3,00U tr. C'est donc une nugmentation de 5,000 fr. à. inscrire au^lieu de 2^000 fr.

Quant à la somme de 30,000 fr. pour traitement de quinze nouveaux agrégés des facultés des let' très et des sciences, cette allocation peut aussi èlre ajournée. Elle n'avait été présentée qu'en prévision du rétablissement des concours d'agréi;ation dont nous venons de parler.

Le nombre des agrégés seiùl certainement accru, et en vertu du règlement sur l'agrégation, un traitement que le projet Qxait à '2,000 Ir. leur aurait été accordé. Ciitte dépense nouvelle est momentanément refusée, sans que nous ayons entendu combattre la réformo annoucéo.'râais uniquement parce qu'elle n'est pas réalisée,

La troisième aiigiuentation demandée, la commission regrette de n'avoir pu ac

oat celle de 27,000 fr. pour les secrétaires

cultes et des ëcates supi^riaures do pharmacie.

On propose d'augmenter de 1,500 tr. chacun des Il secrétaires ohaigés du double scrvici; des facultés des sciences et dés lettres, de 1,000 l'r. chacun des 4 secrétaires faisant au nom du 'Trésor la recette d'une seule focuité, de 5O0 fr. les secrétaires de facultés de médecine, et ceux des écoles supérieures de }iharmacie. Votre commission, tout en ri'ndant justice au zùte de ces modestes agents, va présence des ditllculté^ qu'elle a pour réaliser d'autres améliorations dci)uis longtemps sollicitées et attendues par les corps savants, croit qu'il tliut renvoyer à un autre exercice celte iiugmentation do traitement.

Telles sont, [)anni lt!s dépenses générâtes des facultés, celles que nous croyons devoir écarter, pour l'exercice 1875.

Nous vous proposons, au contraire, d'accorder le crédit supplémoutair'"' de 10,000 fr. pour diplémes.

L'exposé du budget nous apprend qu'en IST2 et en 1873 la dépense pour les diplémes. t 80 c. l'un, s'est élevée au chiffre de 15,000 fr. Or, il n'y avait pas de crédit spécial siir ce chef; on prélevait sur les fonds généraux îles collections et des laboratoires .pour imprimer les diplâmcs. Depuis que l'enseignement supérieur lait ses recettes, il est nécessaire d'exposer en détail au budget toutes les dépenses. Convenait-it de réduire d'autant le crédit des collections et dos laboratoires? Votre commission ne l'a pas pensé ^ nous nous conformions ainsi aux décisions qui ont été prises dans la discussion du budget de 1874. Les sommes allouées aux collections at laboratoires sont loin d'être trop élevéï^s. [ipelons-nouB les sacrillces faits dans ce but s universités allemandes.

AUOUENTATIOHii AYANT UN CABACTËBB gPËCIAL

Sorbonne.

La faculté des sciences de Paris n'a pas dans les locaux actuels les facilités d'études qui sont cependant Indispensables. Elle réclame avec instance des laboratoires pour ses expériences. La ville de Paris consent i. céder l'usage d'une maison qui lui apportient Le département de l'JnstructiOD publique prend seulement à sa charge tous les travaux d appropriation. Il résulte d'un

- T. XXII

Rappel!

devis motivé et dressé par l'architecte de la Sorbonne que ces travaux sont évalués à la somma de 31.546 fr., nne fois payée. Votre commission e)!t d'avis que cette somme doit être accordée, puisque, à notre grand regret, les travaux do ré- ,i.o.... ., j/...:.xs. — gg^j p^ encore étu-

édi II cation, si désirés.

Laboratoire} des cliniques de Nancy.

Vous avez voulu, autant que cela éttit possible, remplacer pour nos provinces" de l'est le foyer d'enseignement qui existait à Strasbourg : une faculté de médocioe a été créée à Nancy, dix-sept chaires y ont été constituées. Les laboratoires n'y ont pas un fond d'entretien suftlaant ; les exercices et les expériences, qui sont la basa même de l'enseignement médical, en souffrent. Votre commission est d'avis d'allouer le crédit spécial et permanent de 3,000 fr. qui est ré-

FacuUis de droit de Douai, Bordeaux et Nancy.

Ces trois facultés ont été installées dans des conditions particulières. Un traité est intervenu entre les villas et l'Etat, traité par suite duquel elles ont pris a leur chari;e l'installation de la faculté at le traitement des professeurs. Mais depuis l'ouverture do ces nouvelles écoles de droit, deux d'entre elles. Douai et Bordeaux, ont vu augmenter chaque année le nombre des étudiants -, les professeurs ont eu un plus grand nombre d'examens b. faire subir, et| par suite, leurs droits dans l'éventuel se sont élevés. Il a été, en outre, nécessaire d'augmenter le nombre des cours primitivement flxéa. Des cours cornplëmentairas ont été établis et fonctionnent. Les crédits sont, dés lors, devenus insullisants. En ce

aui touche l'éventuel, il ne pouvait y avoir de ifUcultés. Le montant des droits qui incombent aux étudiants est versé au Trésor.

I^es prévisions de l'éventuel des professeurs, sur ces droits, ayant été dépassées, il est .juste d'élever le montant de l'art. 2 du chapitre 7, en indiquent par un paragraphe spécial le chilTre supplémenlairo de cet éventuel. Ce n'est qu'une restitution par le Tréâoi'. L'augmentation de ce chef doit être fixée é 23,4G3 fr.

Quant aux cours complémentaires, qui déjà sont installés, ils sont a la charge de l'Etat,

Euisqu'ils n'étaient pas compris dans le Irafté Lit avec chacune di'S trais villes. La somme nécessaire est de 14,000 tr. C'est donc une augmentation totale de 37,468 fr. qui est réclamée et que voire commission est d'avis d'accorder. Les cours complémentaires qui viennent d'être créés dans les facultés de droit do Douai, de Bordeaux et de Nancy, ne sont que l'exécution des vœux émis par vous dans le dernier rapport. La commission fait observer néanmoins qu'il eût été désirable qu'elle eût été préalablement consultée; elle pense, qu'en cfTet, dans des fhcultés plus anciennes, des chaires importantes ouraicnt dû d'aborrl être dédoublées.

Un professeur, quelque éminont iiu'ii soit, ne iteut enseigner a la fois, par exemple, comme il le fait a Caen, à Aix, é Rennes, la droit pénal proprement dit et ta procédure civile. De même, dans les sciences, une même chaire tie peut ombraoser toutes les branches de l'histoire naturelle ; c'est cependant ce aui existe à Clermont, 6 Uontpellier, à Poitiers. Nous appelons de nouveau sur ce point l'attention du ministre de l'inatruction publique. Nous faisons plus, nous renouvelons le vcou que, dans les facultés de droit les plus imporlonlesde nos dé))artemcnts, deschaires d'économie politique soient progressivement établies. La science économique ne peut qu'aider, comme l'eipérionoe l'a prouvé, & dissiper des erreurs lunsstes et b. foire repoussor des théories aussi iïtales à la pois publique qu'à la richesse

du pays. Plus vous répandrez la connaissance des lois économiques, plus vous éteindrez ce qu'on appelle les questions sociales.

Ecole préparatoire à Venseigneinent supérieur

de Chambéry,

Cette école n*cst pas une création ; elle remonte & l'époque de Tannexion de la Savoie à la France. liOS écoles supérieures des sciences et des lettres do Chambéry remplacent les institutions sardes. La subvention do 6,000 fr. qui vous ost demandée était prise jusqu'à ce jour sur les fonds du chapitre 7, sans qu elle fût inscrite au budget. Votre commission, qui tient à la spécialité des crédits, n'a pas cru possible, ainsi qu'elle l'a déjà dit, de contmuer à prélever sur le matériel de l'enseignement supérieur cette subvention de 6,000 Ir. Une autre considération à l'appui de cette spécialité a été invoquée dans l'exposé des motifs. La subvention donnée à l'école supérieure do Chambéry est exceptionnelle et ne devrait pas être étendue à d'autres établissements do cette nature. Toutes les autres écoles préparatoires sont, d'après leur acte de fondation, des établissements communaux à Tentretien desquels l'Etat ne doit en rien contribuer. Votre commission, limitant formellement à l'école supérieure de Chambéry le bénétlce d'une subvention, est d'avis d'accorder les 6,000 Ir. demandés.

Faculté de médecine de Paris,

Notre grande école de médecine de Paris continue, malgré l'insuffisance de ses bâtiments, à l)rospérer, grâce à l'élévation et à l'étendue de son enseignement, grâce au zèle de ses éminents professeurs. L'accroissement continu du nombre de ses élèves, constaté par l'élévation du chiffre des recettes au profit du Trésor, a conduit M. le ministre do l'instruction publique àproposer, pour 1875, une augmentation de 49,500 fr. Cette proposition se divise en trois parties :

14,500 fr. pour élever de 500 fr. le traitement de 29 professeurs, traitement qui n'est que de 7,000 fï*ancs.

20,000 fr. pour porter do 1,000 à 2,000 fr. le traitement des agrégés.

9,000 fr. pour améliorer le traitement du personnel attaché au bureau du secrétariat, et à d'autres employés.

Depuis 1807, le traitement fixe des professeurs de la faculté de médecine de Paris est de 7,000 francs. Leur traitement éventuel est depuis longues années fixé à 3,000 fr.. d'après un abonnement. Les professeurs des autres facultés ont à Paris, en y comprenant l'évenluel, un traitement qui va jusqu'à 14,000 fr. Les devoirs qui incombent aux nommes éminents qui enseignent à l'école de médecine sont devenus plus lourds d'année en année, et ont été consiaérablemenl augmentés depuis la destruction de Técole militaire de Strasooiu*g. Mais la situation du budget n'a pas permis encore d'allouer la somme nécessaire pour assurer aux professeurs de l'école de médecine la mémo position que celle de leurs collègues des autres facultés. Devions-nous dès lors, augmenter de 500 fr. leur traitement? Votre commission ne l'a pas pensé. Elle a cru, du reste, en agissant ainsi, respecter la dignité des professeurs qu'entoure l'estime publique.

D(J6 motifs tout autres ont fait adopter par votre commission une augmentation de 1,000 fr. pour les agrégés de l'école de médecine. L'âge, en fi^énéral« des agrégés, leur situation différente, expliquent suCÛsamment l'urgence de l'amélioration proposée. Votre commission a été d'avis de l'accepter.

Quant aux employés attachés à la faculté,

Sour lesquels on réclame une augmentation de ,000 fr. à répartir entre eux proportionnellement, nous avons pensé qu'il suffisait d'élever

de 1,700 fr. le crédit qui serait ainsi distribué :

Le traitement du conservateur dos collections, et celui du conservateur du musée Dupuytren seront élevés de 500 fr. ; celui de l'aide de botanique sera porté à 1,200 fr. Pour être conservateur des collections de l'ècolo do médecine, il faut des conditipns d'aptitude et de savoir; le traitement antérieur do 1,500 fr. n'était pas suffisant. Quant au traitement de l'aide de Dotaniquo, il n était que de 500 fr., c'est-à-dire au-dessous de celui des garçons de laboratoire.

Quoique digne d'intérêt que soit le personnel (le la faculté, nous avons pensé que le matériel avait surtout besoin d'améliorations indispensables. Nous nous efforçons, depuis deux ans, d'y pourvoir. — L'Assemblée nationale a voté, au dernier budget, une somme de 45,946 fr. pour la construction d'un laboratoire à la Charité. Cette construction sera terminée à la fin de 1874. Il faut pour 1875 installer définitivement ce laboratoire, le garnir des instruments et des ustensiles indispensables aux recherches d'histologie et de chimie pathologique. Une somme do 10,000 fr. est nécessaire. — Le laboratoire de l'IIÔtcl-Dieu a besoin de microscopes et d'autres nouveaux instruments; 2,500 fr. suffiront à cette acquisition. — Le matériel du cours de médecine opératoire a besoin d'être renouvelé en partie et d'être complété par l'acquisition do modèles en carton et do dessins dnstmés à reproduire diverses lésions et opérations chirurgicales. Une somme de 2,000 fr. permettra do renouveler, de compléter cet important matériel, et d'approprier une piôco affectée à l'usage de laboratoire.

Enfin, une somme de 1,500 fr. pour achats de divers instruments tels que machine pneumati-

Suo, saccharimôtre, étuve à gaz, moteur à eau ourdou, destinés au cabinet de physique^ ne peut être refusée. Votre commission est davts d'allouer ces diverses sommes, qui se montent à 16,000 fr. Elle fait observer cpie ces dernières allocations sont accordées à titre exceptionnel et pour des besoins extraordinaires, auxquels les crédits ordinaires do la faculté no sauraient suffire.

La commission regrette de ne pouvoir accorder un supplément de 7,000 fr. pour les dépenses relatives au chauffage et à l'éclairage du bâtiment de la faculté de médecine. Il lui a semblé qu'elle avait suffisamment, cette année, donné satisfaction aux besoins les plus urgents.

Faculté de médecine de Montpellier.

Vous avez, dans le budget de 1874, accueilli la demande de création, à la faculté de médecine de Montpellier, uune chaire d'anatomie patho« logique et d'histologie qui n'existait pas. Il est essentiel de compléter cette création par rinstcllation d'un laboratoire annexé à cette chaire.

Votre commission est d'avis d'allouer un crédit de 10,000 fr. avec cette destination. Ce crédit exceptionnel ne figurera pas au budget de 1876. Comme conséquence, nous vous demandons de faire figurer à l'état permanent, au chapitre 12, pour le traitement du chef do ce nouveau Udioratoire, une somme de 1,200 fr., et, pour, celui d'un garçon de laboratoire, 700 fr. •' :

En outre, des améliorations urgentes sont instamment réclamées pour le jardin botanique dépendant de l'école do Montpellier. Des collections entières manquent ; des serres font à peu prés défaut. Ces besoins avaient déià été signalés lors de la discussion du budget de 1874. votre commission est d'avis d'allouer une somme do 10,000 fr. pour 1875.

Notre honorable collègue, M. Bouisson, toniours très-dévoué aux intérêts de la faculté da Montpellier, a déposé un amendement par lequel il demande, en outre des deux crédits que nous vous proposons d'accorder, une somme de 10,00

francs pour complément do l'installation des laboratoires de clinique et la construciion d'une salle de nâcropslt, et 1Q,000 fr. pour antâlioration & la bibllothâque; enlin, à l'âtat nermanont, une somme annuelle de 1,100 fr. pourA-aisetdèpensos du laboratoire d'anELtomio pathologique.

Votre coramisaion a pense (ju'aprÉs les crédits inscrits au budget de ISTl pour la Facultâ de médecine de Montpoilier, il était auflisanl de vous proposer un crédit nouveau do 21,900 fr. La Faculté trouvera, dans les fonds qui sont communs il toutes les facultés et qui ont été augmcntiSs l'an dernier, des ressources qui lui permettront successivement de compléter l'installation de SCS anciens laboratoires et d'aider A la conservQtioa de sa bibliothèque si justement renommée.

Bâsumi des créditt nouveaux à voter pour le chapitre 7.

Diplômes 10 . 000

Concours. 5 . 000

Maison me Saint-Jacques pour les laboratoires (le la Sorboaoe 34.54G

JJaboraioira de clinique de Nancy.... 3.000 Facultés do droit de Douai, Nancy ot

Bordeaux 37. 408

Ucole d'enseignement supérieur de

GhambÔry C 000

Faculté de médecine do Paris 44.7(10

— — de Montpellier.. 21.000

Total 1K.714

Deux autres questions se rattachant intimement au chapitre 7 doivent, en outre, être examinées avant do clore ce chapitre ; l'une est relative aux bibliothèques des facultés, l'autre est celle des édifices servant à nos grandes écoles.

La loi de llartnces du 20 décembre 137.1, article 4, portait qu'un supplément de ilroit de 10 !>., dostlné & créer un fond commun pour les bibliothèques d^'S facultés, serait perçu chaque année A partir du 1" janvier 1874 sur chaque première inscription dans toutes les lacullès de l'Etat.

Co texte a donné lien A des interprétations divrrscs et soulevé dos diOlcultés d'exécution. Les uns ont pensé que par les mots a choque première inscription n, on devait entendre uniquemont la première inscription du cours d'éludés, oneMo que fût ta durée de scolarité ; d'autres ne I admettaient (jun comme devant frapper l'inscription de janvier, et se croyaient fondés à refuser lo payement en novembre avec la première inscription de la seconde année scolaire. D'autres, enfin, protestaient contre l'exigence du versement lïiit en janvier, à une époque qui correspond te plus généralement aux !•, 6*, 10" et 14' inscriptions.

A Paris, oti le produit du nouveau droit est particulièrement important, la recette hésite devant les difflcultéa et tait provisoire mont, depuis le 1" janvier, classer les sommes versées au titre des consignations. Cette situation ne saurait se prolonger. Votro commission pense ([u'il suffirait d'ajouter & la loi de finances réglant le budget de 1875 un article qui changerait le modo de perception du droit dit de bibliothèque, sans porter atteinte au principe posé.

C(>t article serait dorénavant ainsi conçu : a Lo droit do 10 fr., institué par la loi de Qnances du 29 décembre 1873 en vue de Ibrmer un fond commun pour les bibliolheipjes des facultés, est

[ler^u chaque année et par quart, eu mémo emps que le prix de chaque inscription sco-

L'avenir de ces nouvelles bibliothèques est donc assuré par un produit spécial centralisé au ministère de t'instruclion publique.

Nous ne pouvons pas ne pas vous entretoniri en achevant l'examen da chapitre 7, de la situa-

tion matérielle des établisse monts d'enseignement supérieur. Cette grave question a tenu trop de place dans la discussion du budget de ISTt pour que votre commission np s'en soit pas préoccupée. Ce n'est pas, il fhut le reconnaître, à l'aide des seules ressources de son budget ordinaire que le ministère de l'instruction publique peut reconstruire, réparer ou agrandir des édi- Itoes pour la plupart empruntés a d'autres usapes et consacrés aujourd'hui 4 de grandes écoles. Le mal est profana, il compromet & tous les pointa de vue nos véritables traditions scientifiques et et littéraires : l'administration le reconnaît ellemême ! Quels i^uB soient le zèle, le savoir et le talent du professeur, un trop grand nombre de l^uttËs sont impuissantes â remplir, dans leur état présent, les obligations qui leur sont imposées à l'égard dos élèves et h l'égard de la science ; encore moins sont-elles en mesure de sontenir la concurrence des universités étrangères, si largement dotées par les gouvernemenû

Un travail d'pnsemble devait nous être présenté par M. le ministre, surtout en ce qui concerne la Ihculté de médecine de Paria, l'école K'a tique, l'école supérieure de pharmacie, la culte des sciencca. Ce travail na pu encore être achevé.

Votre commission du budget ce peut dono, sans devis, sons proposition directe du Gouvernement, vous demander d allouer dea crédits cer» laiuement considérables pour la réédification des édifices d'une aussi grande importance. Des négociations avaient été entamées avoc le conseil mimicipal de la ville dj Paris, au point de vue de la pariicipation dans les dépenses que nécessiteraient les constructions; nous n'avons pas été instruits du résultat de cos négociations, e^ quelque désireux que nous soyons de les voir aboutir, nous ne pouvons encore vous demander de voter une allocation, même pour les blltiments de l'écolo de pharmacie, qui ne sont soutenus que par des étais.

rieur, qui devra vous être présenté. Votre ci mission comprend quelles nécessités scientifiques la France doit salisfairo. Ce n'est pas du luxe de bâtiments dont nos savants ont besoin, mais de salles spacieuses, de laboratoires bien éclairés, d'appareils propres h la transmission des forces, de collections complètes d'iuslrumenia. Dans notre passion de contribuer à la grandeur du pays, nous ne pouvons que hâter do nos vœux' la présentation d'un projet sérieusement con[U et étudié, mis en rapport avec votre situation financière ot aussi avec la part de responsabilité incombant aux villes. Ce sera le plus grand sei-vice rendu t l'anaeignement supérieur,