VICE - PRÉSIDENT
La séance est ouverte à deux heures un quart.
M. Félix Voisin, l'un des secrétaires, dcTiine lecture du procès- verbal de la séance d'hier.
Le procès- verbal est adopté.
M. le président. M. Keller, obligé de s'absenter pour des raisons de famille, s excuse de ne pouvoir assister aux premières séances de r Assemblée.
MM. Lebas et Perrot demandent des congés pour des raisons de santé.
Ces demandes serorit renvoyées à la commission des congés.
L'ordre du jour appelle les scrutins pour la nomination des membres du Bureau, en commençant par celle du Président de l'Assemblée.
Il va d'abord être procédé au tirage au sort des noms des trente-six scrutateurs qui auront à dépouiller les scrutins.
(Il est procédé à cette opération sur les ordres et par les soins de M. le Président.)
Le sort désigne :
l*"* table : MM. le comte d'Osmoy. Dupouy (Gironde), Ublond.
2« table: MM. Lamy, Thurel, Char ton.
3« table : MM. de Beauvillé, Cunit. Cochery.
¥ table : MM. Mathieu, Boreau-Lajanadie, Leurent.
5« table : MM. Godin, Lortal, Mettetal. 6« table : MM. de Limairac, de Ck)lombet, Barodet.
7e table : MM. Grévy (Albert), Bouché, Salneuve.
8« table : MM. Abbatucci, Ghevandier, Martin Bernard.
f" table : MM. de Lamberterie, Parent, Littré.
10« table : MM. Laget, de Peyramont, Ancel.
il» table : MM. Parigot, de Pourtalès, marquis de Gastellane.
12^ table : MM. Ginoux de Fermon, marquis des Roys, Louvet.
Supplémentaires : MM. Hervé de Saisy, de Gârayon-Latour. ,
Le scratin est ensuite ouvert pour la nomination du Président, et le vote a lieu à la tribune dans la forme prescrite par le règlement.
L'opération, commencée à deux heures et demie, se prolonge jusqu'à quatre heures.
A quatre heures M. le président déclare le scrutin fermé.
MM. les secrétaires font la supputation comparative du nombre des bulletins de vote et des boules de contrôle et envoient les bulletins de vote, recueillis dans une corbeille, à MM. les scrutateurs' réunis dans une pièce contiguë à la salle des séance.
M. le président. La suite de l'ordre du jour est ié scrutin pour la nomination des quatre vice-présidents.
(Le scrutin est ouvert et le vote a lieu dans la même forme que le précédent.)
A quatre heures trente-cinq minutes, et avant la clôture de ce second scrutin, on apporte sur le bureau le résultat du dépouillement du premier, relatif à la nomination du Président.
M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin pour la nomination du président de l'Assemblée nationale :
I^ombre des votants 387
Bulletins blancs ou nuls 20
Suffrages exprimés 367
Majorité absolue 484
Ont obtenu :
M. Buffet 360 voix
M. Martel 4 —
Voix perdues 3 —
M. Buffet ayant obtenu la mi^oritâ absolue des suffrages exprimés, je le proclaïqp Président de PAssemblée nationale. (Très-bien I très-bien ! et applaudissements sur les bancs
de ta droite et du centre droit.)
(Le scrutin pour la nomination des viceprésidents se continue.)
A quatre heures trois quarts, il est déclaré çtos par M. le président et aonmis à la vériGca* tion préalable de MM. les Gecrêtaires qui font le compte des JioaleG et des bulletins.
Aussitôt qiie les bulletins de vote ont été transmis à MM. les scrutateura, le scrutin pour la nomination des six secrétaires esÈ oti- , vert.
Pendant ce dernier scrutin, M. Rousseau demande et obtient la parole pour le dépôt d'un rapport.
M. RoasBean. Au nom de la commission du budget de 1875, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée le rapport sur le budget des dépenses du ministère des traians pubRcs.
M. Xiéopold Faye. Je demande la parole. M. te président. Vous avez la parole.
M. Lîopold Paye. Messieurs , quelques jours avant la prorogation, l'Assemblée a voté ■ une loi dont j'avais l'honneur d'être rapporteur, et qui était relative à l'établissement de surtaxes à l'octroi de la ville de Biarritz. Ces surtaxes portaient sur les vins et les alcools. Le projet de loi écrit mentionnait trèsexactement que ces surtaxes devaient être établies indépendamment dn droit principal ; mais il est arrivé que, dans l'impression du projet qui a été soumis à la commission, une erreur s'est glissée. Cette erreur s'est trouvée. reproduite dans le rapport, et je n'ai pas besoin d'ajouter que l'Assemblée l'a consacrée par BfQ vote.
Je viens, messieurs, vous demander de rectifier cette erreur matérielle et de vouloir bien remplacer la dernier paragraphe du projet de loi que voua avez voté, par le texte suivant :
t Ces surtaxes sont indépendantev do droit de GO centimes par hectolitre sur les vins, et de celui de 6 francs par hectolitre sur les alcools, établis à titre ae taxes principales. •
Cette rectification faite, le projet de loi sera de nouveau promulgué, et la municipalité de la viLo de Biarritz obtiendra ainsi les ressources sur lesquelles elle compte depuis longtemps pour équilibrer son budget.
M. le président. Il s'agit de la rectification d une simple erreur matérielle.
II n'y a pas d'observation?...
L'erreur sera rectifiée ainsi que le demande rhonorablf membre qui a été le rapporteur de laloi. "^
H. Benoit (Meuse). Au nom de la commisnon du budget j'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée le rapport sur le budget dos dépenses du ministère de l'intérieur. ^- *!>pr*«ldM»t. Le rapport sera imprimé
Voici maintenant le résultat du dépouillement du scrutin pour la nomtnalion des vice-
Nombre des boufes
Nombre des bulletins..
Différence
Nombre des votants, d'après
« les boules 530
Bulletins nuls i
Suffrages exprimés 528
Majorité absolue 265
Ont obtenu, déduction faite à chaque candidat des 8 voix correspondant aux 8 bulletins trouvés en excédant...
Piusieun membret. Très-bien 1 C'est conforme aux précédents l H. le préaident. ... ont, dls-je, obtenu :
MM. Martel 389 voix.
comte Benoistd'Azy... 320 — général baron de Cha-
baudLaTour 319 —
deGouUrd 308 —
Bn conBéquence,MM. Martel, le comte Benoist d'Azy, le général de Chabaud La Tour et de Goulard, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, sont déclarés vice-présidents de l'Assemblée nationale.
Je propose à l'Assemblée de régler son ordre au jour pour vendredi. (Ouil ouil)
Demain, jour de fête, il n'y a pas de séance.
Voici l'ordre du jour de vendredi 15.
A deux heures, séance publique :
Reprise de l'ordre du jour tel qu'il était réglé avant la séparation de l'Assemblée. (Cest celai— Très-bien 0
Il n'y a pas d'opposition!... (Nom* non!)
L'orare du jour est aiqp î réglé.
(Un grand nombre de membres se lèvent et se disposent à sortir de la salle des séances.)
M. le président. Je fais observer à l'Assemblée que la séance n'est pas encore levée.
J'ajoute que si le dépouillement du scrutin pour la nomination des secrétaires ne donnait pas de résultat complet, il doit être entendu qu'il y aurait lieu, au commencement de la séance de vendredi, à un second tour de scrutin pour compléter la constitution du btareau de l'Assembla. (Assentiment.)
(Le scrutin pour la nomination des secrétaires se continue et s'accomplit dans les mêxnes formes que les précédents.)
Il est six heures lorsque le résultat du dépouillement opéré par MM. les scrutateurs est apporté à H. le président.
M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :
Nombre des bonles., .. 477 Nombre des bulletins. . 476 Bulletins blancsounuls 1
Suffrages exprimés 475
Majorité absolue 236
Ont obtenu :
UM. Francisque Rive 382 voix.
vicomte Blin de Bourdon . 274 —
SÉANCE DU iS MAI 1874
MM. de Gazenove de Pradine. . 267 voix.
comte de Ségur 263 —
. Félix Voisin 254 —
Grivart 250 —
Ont obtenu ensuite :
MM. Lamy 192 voix.
Sadi Garaot 189 —
comte Duchatel 140 —
Voix perdues 13
En conséquence, MM. Francisque Rive, Blin de Bourdon, de Gazenove de Pradine, de Ségur. Félix Voisin ^t Grivart, ayant obtenu la majorité absoIuQ des suffrage^ exprimés, sont proclamés secrétaires de TÂssemblée nationale.
(La séance est levée à six heures.)
Le directeur du service sténographique de V Assemblée nationale,
GÉLBSTIN LaGA/CHK.
SOMMAIRE. = Excuses. = Allocution de M. le président. = Présentation, par M. le vice-président du conseil, d'un projet de loi ayant pour objet la création et les attributions d'une seconde Chambre et les relations à établir entre los pouvoirs publics. — Renvoi du projet à la commission chargée dh l'examen des projets de lois constitutionnelles. = Présentation, par M. le ministre des affaires étrangères : d'un projet de loi portant approbation du traité -de commerça et de navigation signé à Saint-Pétersbourg, le l".avril 1874, entre la France et la Russie; = d'un projet do loi portant approbation de la convention consulaire signée à Saint-Pétersbourg, le !•' avril 1874, entre la France et la Russie; = d'un projet de loi portant approbation de la convention signée à Saint- Pétersbourg le !•' avril 1874 entre la France et la Russie, pour le règlement des successions laissées dans l'un des deux Etats par des nationaux de l'autre pays. = Dépôt, par M. le vicomte de Rainnevillc, au nom de la commission du budget de 1875, du rapport sur le budget des dépenses du ministère des allai res étrangères. = 3* délibération sur la proposition de M. Ambroiso Joubert relative au travail des enfants dans les manufactures : M. Ducarre. — Renvoi de la discussion & lundi prochain. = Dépôt, par M. Rameau, d'une proposition tendant à la levée de l'état de siège dans lo département de Seine-et-Oise. = Présentation, par M. le ministre de l'agriculture et du commerce, au nom de M. le ministre des finances : = d'un projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 180,000 fr. au budget du ministère des finances sur l'exercice 1873; = d'un article additionnel au projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes.de l'exercice 1875; = de deux projets de lois relatifs à des échanges d'immeubles situés dans les départements de l'Allier et des Ardennes ; = de quatre projets do lois relatifs à l'établissement de surtaxes à l'octroi des communes de Loperhet, de Dirinon, de Saint-Pol-deLéon (Finistère) et de Saint-Quentin (Aisne). = Fixation de l'ordre du jour : M. Clapier.
PRÉSIDENCE DE M. BUFFET
La séance est ouverte à deux heures.et demie.
M. de Gazenove de Pradine, Vun des
secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'avant-hier mercredi.
Le procès- verbal est adopté.
M. le président. M. Flotard, retenu chez . lui par une indisposition, s'excuse de ne pouvoir assister à la séance d'aujourd'hui ni à celle de demain.
M. le comté de Bagneux, appelé dans son département par les opérations du conseil de révision, s'excuse de ne pouvoir assister à la séance d'aujourd'hui. •
(Une intermittence de quelques instants succède à cette communication.)
M. le président. Messieurs... (E^ofond silence), vous m'avez fait Thonneur de me réélire pour la cinquième fois président de l'Assemnlée nationale. Je suis profondément touché de ces témoignages réitérés de votre confiance, et j'en sens tout lo prix. Je ne puis y répondre que par un dévouement absolu aux grands devoirs que vous m'avez imposés ; mais je suis convaincu, aujourd'hui surtout, que,
malgré ce dévouement, je resterais nécessairement au-dessous de cette lourde tâche, si je n'étais constamment soutenu par le concours de tous mes collègues et par leur déférence volontaire envers une autorité qui ne doit s'exercer et ne s'exercera jamais que pour assurer l'ordre, la liberté et la dignité de vos délibérations. (Vive approbation.)
La première condition, la condition esseatielle de cet ordre et de cette liberté, est la stricte exécution des règles que vous avez vous-même tracées. Ces règles peuvent apparaître, à certains moments, comme une gène et une entrave ; mais elles sont, au fond, une garantie pour tous. (Assentiment.) Le premier devoir de votre président est de les faire soigneusement respecter; il n'y manquera pas, soyez- en convaincus. (Très-bien ! très-bien ! et applaudissements prolongés.)
L'ordre du jour appelle la 3« délibération sur la proposition de M. Ambroise Joubert, relative au travail des enfants dans les manufactures.
M. le dac de Broglie, vice-président du conseil, ministre de Vintérieiur. Je demande la parole. (Mouvement.)
M. le président. La parole est à M. le vice-président du conseil.
H. l«Tice-présid«Dtân conseil. J'ai l'bonnenr de dAposer sur le bureau de l'Âi-Beniblée nn projet de loi concernant la création et les aitribotioaE d'une seconde Chambre, et les relations à établir entre le« pouvoirs pablics.
Voix nombreuses. Lisen I lisez !
M. le vice-président du- conseil. Je viens, par ordre de M. te maréchal Président de la Bépnblique, et d'après le désir exprimé par votre commission consiitutioanelle, déposer sur votre bureau un projet de loi touchant U création et les attributions d'une seconde Chambre, et les rapports à établir entre les divers pouvoirs publics.
En abordant ce grave sujet qui engage le droit cotistituaut de celte Assemblée , nous avons dû nous rappeler que ce droit n'est plus entier entre vos mains : vous en ave;: fait on premier usage en conférant, par la loi du 20 novembre dernier, le Pouvoir exécutif pour sept ans à M. le maréchal de Mac Mahon. C'est une décision sur laquetle vous vous êtes interdit de revenir et dont l'inflaencB doit se fain sentir sur toutes celles qui vous restent à prendre.
Yoù: à droite. Très-bien I
M. le Vice-préBldent dn conseil. Nona devions, dés lors, nous demander qnellc pensée vous avait dicté cette résolatlon, afin de nons en pénétrer et d'y rester fidèles.
Il faudrait avoir perdu tout souvenir de vos débats pour ne pas reconnaître que, parmi les motifs qui vons ont déterminés \ cet acte solennel, lé nom, ia vie passée, les hautes qualités de la personne à qui vous remettiez le pouvoir, ont joué un crand rôle. Vons eussiez difficilement confère une «i haute prérogative à un autre qu'à M. le maréchal de Mac Mabon. Vons voufiez assurer à la France une'période de repos impatiemment désirée après tant de secoussBS et iIb malheurs. (Très-bien!) Vous trouviez dans le maréchal toutes les conditions réunies d'un fidèle gardien de la paix publique, le dévouement à la cause de fordre et le respect scrupuleux de la loi.
Étranger, d'ailleurs, aux dissentiments politiques qui partagent cette Assemblée comme le paya, il était plus propre que tout autre àpaciSer, pour un temps du moins, notre société si mathenreusement divisée. Il pouvait s'élever sans effort au-dessus des partis, et lenr offrir un terrain commun pour travailler ensemble quelques années encore à la régénération de la patrie. Ces considérations vous ont décidés, et jamais homme ne reçut d'une Assemblée un témoignage plus direct de confiance. (C'est vrai! — Très-bien! très-bien! sur un grand nombre de bancs.)
Ainsi s'explique que lorsqu'on vous a proposé d'associer à la prorogation des pouvoirs du maréchal de Mac Mahon la fondation d'une forme définitive de Gouvernement, vous vous y soyez refusés. [Mouvement.) Une commission vous pressait de saisir cette occasion pour vouer l'avenir de la France aux institutions républicaines: vons n'avez pas voulu la suivre dans cette voie. Vous avez tenu à conserver an pouvoir que vous établissiez le caractère d'împartfalité loyale qui avait recommandé à vo^re choix la personne de votre élu. (Nouveau
mouvement. — Approbation au centre droit.)
En vons demandant de compléter ce que vous avez commencé le 20 novembre, nons ne vous invitons pas à altérer les traita essentiels de la délégation que vous avei faite. Sans doute, on pourra'vous proposer encore de lier ù l'organisation des pouvoirs du maréchal la proclamation d'une forme de gouvernement déflnitive. Si aujourd'hui pas plus qu'an 20 novembre noue ne vous conseillons da le faire, ce n'est pas que nous soyons plus insensibles que d'autres aux inconvénients qui naissent ponr un grand pays d'un régime qui ne règle pas toutes les éventualités d'un avenir éloigné ; c'est encore moins que si ces hautes auestions de principes étaient posées, aucun e noua fût embarrassé d'exprimer tout haut ses convictions et ses préférences.
Mais nous considérons l'état de notre patrie, les profondes divieions qui la travaillent, les mallieurs qui lui restent encore à réparer, les périls qui grondent toujours à l'horizon, et nous demeurons convaincus qu'un intérêt supérieur commande de garder réunis autour du même poavoV les bons citdyens des partis divers sans engager leur avenir, sans leur demander le sacrifice ni d'une espérance légitime, ni d'une conviction consciencieuse. (Rumeurs à' gauche. — Nouvelle approbation au centr.c droit.)
Le pouvoir du maréchal demeurera donc, si vous nous on croyez, ce qu'il est aujourd'hui : celui d'un bonnéie homme faisant appel dans tous les rangs au dévouement de ses pareils, et préposé, comme un médiateur, à ia pacification du pays.
Seulement, si c'est encore une trêve quo nous demandons à nos rivalités politiques, il faut que cette trêve soit sérieuse et respectée
Ïiar tous ceux qui prétendent y participer. Il aut donner au pouvoir du maréchal de Mac Mahon le moyen de défendre et lui-même et la paix de la lociété que nous lui confions. Il n'apporterait paa à cette société les bienlaits qu'elle en attend : ta protection de tous ses intérêts, l'élan du commerce et de l'industrie... (Exclamations à gauche. — Très-bien I trèsbien 1 au centre droit), la renaissance de la prospérité générale, le maintien de la dignité de la France et le respect de sa parole a l'étranger, si nous le iaisaions impunément, tous les jours, contester et mettre en cause.
II faut do plus à cette autorité, comme à , toute autre, des attributions définies et des ' organes réguliers ; il lui faut, il lui faudra surtout Quand vous jugerez à propos de vous retirer, des institutions qui la soutiennent en la fimitant. Vous les avez promises : le pavs a pris acte d^ cet engagement. Le projet ie loi n'a pour but que de le remplir. (Très-bien '. très-bien 1 à droite.)
Ces institutions nous sont indiquée^ d'ailleurs par l'expérience de tous les pays libres, j'ai presque dit des pays civilisés. II est, en clîct, certains principes qui s'nppliqucnt i toutes les formes de gouvtrnemeni, survivent ii toutes les révolutions, sont inhérents k tou^î Ipb régimes légaux, qu'ils soient permanent:! ou temporaires, et qu'ils s'appellent république ou monarchie. Ce sont les conditions indispensables de tout gouvernements réijulier, et les seuls termes de conciliat'on possibles entre
les droits du pouvoir et ceux de la liberté des citoyens.
La séparation des pouvoirs exécutif et législatif est le premier de ces axiomes politiques. Il n'est personne qui doute aujourd'hui que, quel que soit le nom que porte un gouvernement, si le pouvoir qui fait les lois est le même que celui qui les exécute, si la loi peut devenir ainsi d'un jour à l'autre l'instrument du caprice et de la passion de celui qui commande, ce gouvernement n'est plus qu'une tyrannie dé^isée, et son souverain n'est qu'un dictateur. (Sensation.)
Ce principe est tellement entré dans nos mœurs et devenu si familière tous nos esprits, <iue, lorsque vous vous êtes réunis à Bordeaux, investis par le vœu national de la plénitude de tous les pouvoirs, vous n*avez pas perdu un jour pour vous dessaisir du pouvoir exécutif en le déléguant à un de vos membres, et la séparation s'est faite naturellement sans que vous ayez eu besoin xi'énumérer ou de définir les attributions dont vous vous déchargiez.
Le lendemain, votre délégué nommait à tous les emplois, présentait et promulguait les lois, prêtait mam-forte à la justice, négociait en votre nom avec l'étranger, usait en un mot de la plupart des droits qui appartiennent dans une royauté au monarque, aans une république au chef électif. Quelque chose manquait sans doute à cette indépendance du pouvoir exécutif, tant que son existence était liée à celle de l'Assemblée qui l'avait élu. £n assurant sept années de magistrature à titre irrévocable a M. le maréchal de Mac Mahon, vous avez comblé cette lacune, et vous n'avez • que pei; de prérogatives nouvelles à lui ajouter pour qu'il soit investi de tout ce qui est essentiel au pouvoir exécutif le plus étendu.
L'article i»' du projet de loi vous propose de maintenir dans les conditions actueHes le pouvoir conféré au maréchal de Mac Mahon, sauf (quelques additions qui seront faites par les articles suivants de la même loi.
La division du pouvoir législatif en deux Assemblées est un autre principe du même genre, oui n'a guère acquis moins d'autorité auprès des esprits sérieux. Celui-là aussi n'appartient en propre ni à la monarchie ni à la république. Toutes les républiques du nouveau monde ont deux Assemblées, aussi bien que toutes les monarchies constitutionnelles de l'ancien. C'est encore ici le bon sens, c'est la nécessité qui ont prononcé. Il suffit de quelque temps d'expérience d'une Assemblée unique pour savoir quel désordre peut apporter dans la législation, même avec les plu^ pures intentions, un grand corps irresponsable faisant à lui seul des décrets que nul ne contrôle et sur lesquels nul ne peut revenir. Toutes les pré* cautions prises par les règlements sont vaines pour prévenir les effets de ces résolutions irréfléchies et soudaines.
La même expérience démontre rapidement qu'il est périlleux, après avoir séparé les deux pouvoirs exécutif et législatif, de les laisser en quelque sorte en tête à tête, représentés par un homme d'une part et par une assemblée de l'autre, sans un intermédiaire et un modérateur qui les concilie. (C'est vrai! — Très-bien! sur quelques bancs.) Le conflit est prompt à naître entre ces deux autorités rivales et
ANNALBS. — T. XXXI.
f juxtaposées, canilit qui ébranie la bociété entière quand il se prolonge et qui aboutit le plus souvent à l'une ou à l'autre de ces deux issues, également funestes : un coup d'Etat ou une révolution. (Mouvement approbatif sur plusieurs bancs.)
Si le bon esprit dont vous êtes animés et l'accord qui règne entre vos sentiments et ceux du chef que vous avez donné à l'Etat préviennent en ce moment le pér4I de pareils conflits, vous ne voudrez pas y exposer le pays, quand vous aurez cru le momçnt venu de vous séparer , et, avant de laisser le maréchal de Mac Mahon en face de vos successeurs, vous lui aurez assuré l'appui d'une seconde Chambre. D'ailleurs, par une loi expresse, celle du 13 mars 1873, vous en avez contracté l'engagement.
La composition et les conditions d'éligibilité et d'électorat, les attributions de cette se:;ondc Chambre donneront matière à plus de controverse. Pour déterminer ces divers points d'une façon sûre, il suffit pourtant, ce semble, de s e rendre compte du but même auquel est desti * née l'institution.
Si tout ce qu'on attend d'une seconde Chambre est un contrôle utile sur les décisions de la première, le mode pour la constituer est tout indiqué. On peut s'adresser aux mêmes électeurs, investir ensuite Tune et l'autre assemblée des mêmes pouvoirs, et ces deux institutions toutes pareilles, placées sur deux lignes parallèles, se renverront les projets de loi l une a l'autre. On peut même, dans ce système, éviter aux électeurs le dérangement causé par un double scrutin : élus le môme jour, les membres des deux assemblées pourraient se séparer ensuite par la désignation de l'âge et par la voie du sort.
Mais si, comme nous venons de l'indiquer, quelque chose de plus est demandé à la seconde Chambre qu'une œuvre de révision et de contrôle, si elle est appelée à certains jours, dans les conflits qui s'élèvent entre le pouvoir exécutif et une assemblée populaire, à interposer une autorité modératrice, elle ne doit point alors se confondre, à son origine, avec l'Assemblée même qu'elle est chargée de tempérer. Deux assemblées issues des mêmes sutlrages seront animées du même esprit, souvent des mêmes passions, et le pouvoir qui serait menacé par l'une d'elles, loin de trouver dans l'autre un auxiliaire, rencontrerait en face de lui deux adversaires, dont l'union doublerait les forces. (Assentiment au centre droit.)
Il faut donc, si on veut que l'institution porte les fruits désirés, qiio le principe d'auto* rite dont le pouvoir est dépositaire, et qui est si souvent méconnu de nos jours, compte dans la seconde Chambre, en vertu même de sa compojsition, des défenseurs assurés.
Mais ce n'est pas tout: d'autres intérêts, non moins respectables que ceux de l'Etat, doivent trouver dans la seconde Chambre un Hecours contre les entraînements irréfléchis et la domination sans contrôle du suffrage popu* laire.
Quoi qu'il arrive, en effet, quelque décision que vous preniez pour la loi électorale proprement dite, vous conserverez toujours^ à la base de nos institutions, un suffrage tres-étendu. Votre commission constitutionnelle vous a pro-
ANNALEB DE L'ASSEMBLÉS NATIONALE
posé te maiatien du suiTrage universel en le Boumettant senlemoiit à rie Croj-légéres res- '.:! relions. (Rumeurs à gauche.) Au centre droit C'e^l vrai! c'est vrai I Quelques membres au centre dfoU. Trop légères.
K. le vice -président dn conseil. Votre première Assemblée, votre Ctiambro de' repiésentantB, si vous l'appelez ainsi, émanera donc d'un corps ëlectural auquel tous Ioï Fran-
Siis non décliua de leurs droit» civils prenrojit part à litre ê^'al quellca que soient leur cap:icilé, leur èducalitin, leurs lumières, la situatiou qu'ils ont conquisi par l'usage de leur fortune et de leurf^ talents.
Uns réunion d'hommes ainsi formée sera l'image assez pzacte de la majorité numérique lies citoyens. Mais le nombre est-[l tout dans une société, et la majorité numérique est-eilo la tcule iiutorité qui duive Faire loi 7 (Lésèrc ri:meur sur quelques bancs à gauche! Celte Assemblée ei primera- t-elle aussi fidèlement i'impor^nce proportionnelle du rôle quejoueot dans une nation les diverses forces morales et intellectuelles qui concoufont à fou éclat comme i son déveluppemeniï Le suffrage universel, en faisant a tous les électeurs uae part rigoureuEement égale de droit, fera-t-il une part saHlsanie au mérite, à i'illuslration, à l'utile emploi du capital et de l'inielligeace, l tout ce qui s'élève en un mot au-dessus du niveau commun de la foule? (Mouvement.} ?i'éptouvi'ra-t-il pas, au contraiie. trop souvent les atteintes du cette méliauca omlirageu^e contre les distinctions les plus légitimes, — triste sentiment que 1. s publicistes de tous les âges ont toujours représenté comme la pente danjjereuse des démocraties puresT (Nouveau mouvement.) Subissant d'ailleurs, avec k mobilité qui appartient à la multitude, les entraînements passagers, réservera t- il une place dans ses choix aux hommes dont l'expérience s'est mûrie par Je longs services et qui gardent le dépôt des traditions poliiiques dont la maintien est esiieniiel tt l'oubli ^lal 4 la grandeur des Etats? Un peut en douter; on peut craindre qu'une Assemblée exclusivement populaire ne ferma ses range, par là mânie, à tous ceax qui n'y sont
F as portés par la popularité du jour et de heure.
Si cet écueil est à redouter par la nature même du corps électoral qui cboitira la première Chambre, il faut que la seconde soit élue de manière à l'évter. C'est à elle à recueillir et à doter d'une influence légitime tous les mérites. Ions les intérêts, appeious-les par leur nom, tous les droits que le choix populaire est exposé â méconnaître. (AsDcntiment sur les bancs du centre droit.)
C'est à ces divers pointa de vue que nous nous sommes placés pour déterminer h composition de la seconde Chambre. En vous proposant de la former en partie de membres nommés par le Président de la IléDuhliijue, en
Sartie de membres élus par un collège composé es cituyi-Ds les plus notables de chaque département, nous avons pour but d'en assurer l'entrée à des défenseurs naturels du principe d'autorité et de convier à y prendre tiart tuut ce qui constitua vraiment l'élite d une eociâté.
Au collège départemental doivent sa réunir
les corps du dé^rtement procédant de l'élection, les repréfentants, désignés par leurs pairs, des professions industrielles et libérales, et les foncLiunnaires élevés, choisis dans des conditions d'indèpeniiance.
Cette seule énumération vous assure qu'il ne s'agit pas dans notre pensée, comme on l'a dit, de constituer une oligarchie ou une caste privilégiée. Ceux que nous appelons sont tous ceu.t qui s'é'èvent aana dirtinction des rangs dont ils sont partis, louslasUlade leurs aanvME, tous Ipb parvenus de l'intellit:;enca et du travail. (Vives et nombreuses marques d'approbsUon.)
A ia vérité, nous réservons une place aux possesseurs de la propriété tbneîère ou commerciale dans la pruportion où ils sont désignés par la part qu ils prennent aux charges de l'Etat. l:a propriété, soutien du travail et source de la richesse pablique, mais objet de tant de menaces duos les jours de boulever- ement social, a droit à avoir des organes spéciaux dans l'Assemblée qui doit servir de princinal appui aux intérêts conservatenra. (Trèa-bienl très-bien! sur les bancs du centre droit et de la droite.)
Nous n'abandonnons pas & la faveur du chef de I Etat le choix des membres qu'il devra nommer. 11 sera tenu de les choisir, i p»u d'exceptions près, dans des catégories où ne prendront pUee que des hommes qui anront servi l'Etat dans les principales carrières publiques. Une fois choisis, d'ailleurs, leur nomination est inévocable. C'est la garantie de leur Indépendance.
Enfin, noue croyons utile qu'un très-:petit' nombre de hauts dignitaires désignés par leurs fonctions siègent de droit à la seconde Chambre.
Leur absence serait singulière, et Ils n'ont pas besoin qu'un mode de désignation spécial les y iniroduioe.
I.,c nombre de^ membres nommés par le Président étant de 150, celui des membres élus variant de d- ux à trois pir déparlement, suivant la population, [e nombre lutal tera de plus de 300 mt-'Oibres. C'est assez pour qu'un débat sérieux s'établisse, en évitant le tumulte des assemblées trop nombreusei>.
Les menibred élus ne seront pas soumis i réélection avant sept ans. C'est le terme nécessaire pour qu'ils puissent, à la (in des pouvoirs du matèchal de Mac Mahon, jouer la rôle que nous vous prierons tout à l'heure d'assigner au corps dont ils font partie.
Eiilin. l'Assemblée prendra, si vous le jugez convenable, le nom de Grand Conseil. Celui de Sinat qui a été proposé, usité en Amérique, rappo^lie en France les souvenirs d'un régime dilleieat da celui que nous voulons établir. (Chuchote monts et bruits divers.)
Tel est, messieurs, le plan général que nous vous soumetlons. Nous en laissons tous les détails à l'examen de votre commission constitotiuQi,elle, avec qui noue serons toujours prÊiB à les débattre, en faisant droit à ses critiques et en nous éclairant do ses lumières. La plupart de ces idées, d'ailleurs, noue ont été sUBgérées par les travaux prélimioairep de c«tte commission ou ont été empruaf^f
par nous aux études personnelles des membres distingués qui la composent (t).
Nous croyons que ce sont là les bases solides d'une institution que tous pourrez laisser derrière vous avec sécurité, quand vous jugerez coiivenible de résignei* le âiandat que vous avez reçu, et sur laquelle pourra s'appuyer le vaillant soldat que vous avez chargé de la défense légale de la société. (Très-bien ! trèsbien ! à droite et au centre droit.)
Nous dirons peti de niotsdes attributions des corps ainsi constitués ; car, là encore, tout est eikipranté à la pratiqué habituelle des pays libres.
C'est en vertu d'une règle générale admise dans tout régime parlementaire, que nous voue proposons de partaarer à titre é^l, entre les deux Assemblées, l'initiative et la confection des lois, tandis que certaine» attributions judioiâireâ sont d^stinéf s à celle des deux qui, par sa codi position, doit se rapprocher de la gravité d'un corp^ de magistrature.
Les ministres responsables solidairement de la Politique du cabiilet dont ils font partie, et inaividuellement de tous leurs SRtes personnels, n'ont point de juge plus naturel que la seconde Chambre. Les crimps d'Etat qu'ils peuvent commettre et le châtiment qu'ils peuvent encourir ayant un rapport intitoe avec les plus hautes questions de la politique, c'est un Corps politique qui peut connaître avec com-^ pètent des problèmes gravés et délicats que do tels débats soulèvent. Par wtte conséquence naturelle, le chef de l'Ëtat doit être soumis dans le cas présent à la même juridiction, puîsqu'en sa qualité de magistrat élu, il ne peut prétendre à être couvert par l'inviolabilité' que les monarchies conatitutionnelles accordent à la personne royale.
Mais là encore se rencontre une règle qui appartient à l'essence même du régime parlementaire. Si l'on veut que le chef de l'Ëtat suive dans la direction qu'il' imprime à la politique, non ses penchants personnels, mais les indications de la majorité parlementaire, il faut restreindre la responsabilité qui lui incombe et étendre dans la même proportion celle de ses agents ministériels. 8i vous le laissiez responsable de tous les détails de la politique, s'il pouvait être pris à partie pour tous les actes qui portent sa signature avec le contre-seing d'un ministre, la conséquence nécessaire serait de loi laisser aussi la liberté de gouverner comme il l'entend, à ses risques et périls. C'est ce qui nous décide à vous demander de limiter la responsabilité du Président de la République à des cas très-rares, d'une gravité et d'uno criminalité exceptionnelles, ^ en laissant ses ministres répondre seols du cours ordinaire de la })ollti(jue. (Très-bien ! très^bieul sur les bancs du centre droit.) Dans 068 proportions réduites, la responsabilité du maréchal deMac Mahon n'a guère de chances d'être sérieusement engagée, et nous demandons presque pardort de Pezcès de scrupule ^ui nous porte & le mentionner.
Nous arrivons enfin aux deux seules inno-
ri>Voir aux anùexes le rapport Je MM. Pradie, Antoniu Lefôvre-Poutalis et marquis d'Audèlarre, présenté â la sous-commission chargée d'é^dier tel eonditlMia d'u&e Ofaambre haute.
valions véritables du projet de loi, motivées toutes deux par le caractère particulier et tout exception flel du réi^ime que nous vous proposons d'organiser : le droit de dissolution de la première Assemblée, exercé de concert par la seconde Chambre avec le chef du pouvoir exécutif; la réunion des deux Assemblées en congrès pour les circonstances graves où les mesures de salut public sont nécessaires.
Le dro't de dissoudre une Assemblée élective a été jusqu'ici l'apanage exclusif de la royauté. Si vous donnez suite à notre proposition, ce sera la première fois peut-être que ce droit pourra être exercé par un autre que par un monarque. Nous croyons pourtant que cette exception sera justifiée à vos yeux par les dangers, d'une nature toute nouvelle aussi, qui peuvent résulier de la mobilité habituelle au suffrage universel, doublée par la vivacité du tempérament national. (Rumeurs et quelques exclamations à gauche.) . Au centre dfoit et à droite. Très-bien 1 trèsbien !
M. le vice- président da conseil. Depuis un quart de siècle bientôt que les Français sont en possession du droit de sulfrage illimité, c'est toujours peCr de brusques réactions et des mouvements subits que nous les avons vus en faire usage. Les changements d'opinion ne s'opèrent pas chez nous, comme chez d'autres peuples, par des oscillations régulières et des transitions graduelles. Ce sont des courants irrésistibles qui entraînent le pays entier. Dans de telles conditions, une Assemblée peut être élue presque en entier sous l'impression d'un incident, dans des conditions qui rendraient le Gouvernement impossible et Qont le pays lui-môme, revenu d'un premier étourdissement, serait prompt à se repentir. (Nouvelles rumeurs à gauche.)
 dioite. C'est vrail
M. le Tice-président du conseil. Le droit de dissolution est le seul moyen de faire appel du corps électoral égaré au corps électoral mieux informé.
Nous ne voudrions pourtant pas lai^^f^er cette arme puissante entre les mains du Pré.-ident seul. Suivant une idée qui ne nous appartient pas. mais que le dernier Gouvernement avait déjà inscrite dans un projet de loi. la seconde Chambre devrait êire associée au chef de l'Ëtat pour ce grand acte. Deux motifs nous portent à préférer cette association de deux pouvoirs à l'acte isolé d'un seul.
Il nous parait utile en premier lieu
Su'une décision, dont tout Peflet consiste anê l'impression produite sur l'esprit public, paraisse environnée de loutes les i garanties d'une délibération s^érieuse. et appuyée sur 1 autorité morale d'un grand corps.
Puis, la résolution une fois prise, nous ne voulons pas laisser le Président seul en fafce de l'Ojpinion surexcitée et d'une nouvelle agitation électorale: il faut donner le temps à l'omotion de se calmer, à la réQexion de faire son œuvre. Un délai devra s'écouler entre la dissolution et des élections nouvelles, et, pendant cet intervalle, le chef de l'Ëtat ne peut rester abandonné à lui-même 11 faut qu'il se présente au pavs entouré d'un grand conseil de
- lui la
enst>ti-
seube au pajfs eiiuiurt; u uu {çraiiu i^uin
goutetnement, ^ul, ayant partagé avec respoflsabilitéf de l'acte décisif, l'aide à e:
ANNALKB DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
tenir les conséquences. (Légère rameur à ) gauche.)
L'antre nonveauté ane nous vobb demandons d'adme lire s'explique plus Bi<iénient encore. Si la dissolution, en effet, est une extrémité toujours rare, qu'on pent très-bien espé' rer d'éviter pendant sept ans, il est une éventualité certaine, dont l'écbêance est fatale, qu'il faut regarder en face pour n'être pas surpris par elle ; c'est la fin au mandat conféré au maréchal par l'Assemblée.
Il importe qu'à ce moment plus qu'à tout antre, une autorité soit debout, vigilante, armée, »rête à entendre le vœu de la France et à l'exécuter. II importe que le régime de la loi ne subisse, pas même un jour, ni une interraptiou ni une éclipse. Nous ne croyons pas pouvoir loi donner de meilleur oreane qu un congrès formé des denx Assemblées en qiii vous anrez bit résider la représentation du pays tont entier. C'est la souveraineté nationale I elle-même qui rentrera ainsi dans la plénitude de ses droits . et les danic Assemblées sont ses interprètes légaux et naturels. Une seule n'aurait pas l'autorité nécessaire ; toutes deux , consultées séparément, pourraient entrer en conflit, dans un moment où toute hésilatioQ serait dangereuse: réunies, elles prendront en commun les résolutions que commandera, k gravité de la situation.
Le président de la Chambre des Représentants dirigera les débats. Quant au président du Grand Conseil, c'est à lui que sera réservée la hante mission d'exercer provisoirement, en attendant que le corps ait statué, les fonctions de cbef du pouvoir exécutif. Vous ne laisserez ainsi dans les pouvoirs publics ancnn interstice qui livre passage à l'anarchie.
Il est naturel de recourir au même procédé si la vacance de pouvoir devait devancer l'écbêance légale, par suite d'un événement douloureux, improbable, mais taujours poseible, qui nous enlèverait le maréchal de Mac Mahon avant qu'il eilt rempli toute sa tache. C'est le seul cas de vacance anticipé qu'il convienne de prendre en coDsidération. Le maréchal sait, et il radéclarëlui-même, qu'il sedoit à la France. La France croit à sa parole et ne le soupgon nera pas de laisser tomber par défaillance te dépôt qu'elle lui a confié. (Très-bien! trèsbien I sar an grand nombre de bancs.) Mais les conditions ordinaires de l'humanité ne peuvent être prévenues et doivent être pi^voes.
Dana ce cas même, il nous semble que le pouvoir ainsi organisé suffit à préserver la société d'un tronble inopiné. Tont ne périt pas avec le maréchal, pnisque les deux Assemblées subsistent et gardent le dép6t légal de l'autorité, et qu'un titulaire, désigné d'avance et investi d'une haute anlorité morale, est chargé de le faire respecter.
Vous la voyez, messieurs, l 'organisation que nous vons proposons comprend tous les pouvoirs publics, et tous sont définis dans leurs rapports entre eux et avec les citoyens. Ces rapports sont fondés sur des principes simples, éprouvés par l'expérience des pays libres, faciles à comprendre et à pratiquer.
Cela vous safSra, j'espère, et vous ne vons livremipasà larecfaercne inutile de savoir si l'état de choses ainsi créé se rapproche on s'é-
loigne de telle ou telle forme particulière de gouvernement. Les qualifications extérieures importent peu; c'est le fond et la réalité auxquels le pays sera sensible. (C'est cela I Trèsbien t au centre droii.)S'ilvous doit des années de repos, il ne vous demandera pas à quel système et à quelle théorie politique sont empruntées les institutions dont vous l'aurez doté.
Mais ces années de convalescence après des maux sans pareils, ces années de travail paisible après nne interruption momentanée de tontes les relations sociales, ces années de tolérance réciproque qui doivent laisser oubUer les querelles des pariis, c'est là un bien trop impatiemment attendu, pour que nous puissions sans remords en priver nos concitoyens après lenr eu avoir donné l'espérance. (l>èsbten I)
L'As semblée n'est pas responsable des divisions qui l'empêchent de porter aux maux du pays un remède souverain et décisif. Ces divisions ne sont poiot son œuvre ; c'est Le triste héritage d'un passé de troubles et de révolntions, et elles ne se reproduisent dans son sein que parce qu'elles existent dans la nation. Mais l'Assemblée porterait nne lourde charge devant l'histoire si, après avoir fait entrevoir elle-même à la patrie cruellement éprouvée l'espoir d'un soulagement véritable, elle ne trouvait pas ensuite dans ses rangs assez d'union et de persévérance pour lui en assurer le bienfait. (Marques nombreuses d'adhésion et d'approbation.]
Quant BU Gouvernement, messieurs, son devoir était simple et il est rempli. Appelés par M. le maréchal de Mac Mahon, au lendemain du 20 novembre, nous nous sommes considérés, dès le premier jonr, comme chargés, avant tonte chose, de mettre à exécution la loi que vous aviez faite. C'est donc votre œuvre que nous vous proposons de consacrer. Le projet que nous vous présentons ne renferme, au moins dans ses dispositions générales, que ce qui nous paraît rigoureusement nécessaire pour donner a cette œuvre le moyen de durer et la force d'agir. Sans manquer a un engagement solennel dont le pays attend et exige l'accompUssement, nous ne pouvions rien faire de moins ; nous ne vous demandons rien de plus.
D'autres propositions pourront vons être faites, d'antres amendements pourront naître du sein de votre commission on de l'initiative
S rivée : nous les examinerons en toute liberté, lais psr nn scrupule que vous comprendrez, nous n'avons voulu mettre en avant, de nousmême, aucune pensée qni pût paraître engager un principe nouvean et qui ne découlât, par uns conséquence naturelle, de celui que vons avez voté. Notre ambition serait, en effet, de réunir, pour organiser les pouvoirs du maréchal, les sufi'rages de tous ceux qui l'ont établi, en yjoianant l'adhésion précieuse de ceux qui, après l'avoir combattu en principe, s'y rattachent aajoard'hni loyalement comme a l'autorité légale du pays. (Très-bien I trèsbien !) Un esprit de conciliation vraiment patriotique peut seul atteindre ce résultat si désirable. L'Assemblée naiionale en a souvent foit preuve dans les crises douloureuses qu'elle a traversées. Nous espérons qu'elle en donnera, cette fois encore, un nouvel et éclatant témoi-
gnage. (ÂpplaudissemenU répétés et prolon* gés à droite et au centre droit.)
Plusieurs membres. Les articles ! les articles !
Autres membres. C'est inutile !
M. le ▼ice-présldent da conseil. Je demande le renvoi du projet de loi à la commission des lois constitutionnelles.
Plusieurs membres. Lisez les articles de la loi !
M. le Tice-président da conseil. Voici le texte du projet de loi :
• Art. !•'. — Le pouvoir exécutif conféré pour sept ans à M. le maréchal de Mac Mahon par la loi du 20 novembre 1873, continue à être exercé dans les conditions et avec les attributions actuelles, sauf les modifications et additions contenues dans la présente loi.
c Art. 2. — Après la séparation de T Assemblée actuelle, le pouvoir législatif sera exercé par deux Assemblées dans les conditions suivantes.
c Art. 3. — L'une de ces Assemblées çorte le nom de Grand Conseil, l'autre celui de Chambre des Représentants.
c Art. 4. — Le Grand Conseil est composé :
c lo De membres élus par les départements ;
t 2^ De membres de droit ;
c 3® De membres nommés par décret du Président de la République rendu en conseil des ministres.
« Art. 5. — Nul ne peut être membre du Grand Conseil s'il n*est Français, âgé de trentecinq ans et jouissant de ses droits civils et politiques.
<c Art. 6. — Les membres élas par les départements sont choisis par un collège électoral composé :
c 1« Des représentants et anciens représentants du département ;
c 2<> I^s conseillers généraux du départe-
c 3« Des conseillers d'arrondissement du département;
c 4» Des présidents, vice-présidents, conseillers de cour d'appel; des présidents, viceprésidents et juges titulaires des tribunaux de première instance siégeant dans le département ;
« S® Des archevêque, évêque, membres du chapitre diocésain et curés inamovibles du département ;
c 6<* Des présidents de consistoires protestants et Israélites du département ;
t 7<* Des membres des tribunaux et chambres de commerce du département;
t S'» Des bâtonniers et anciens bâtonniers de l'ordre des avocats, des présidents de chambres de notaires et d'avoués du département;
c 9» Des doyens et professeurs des facultés siégeant dans le département ;
t IQo Des officiers généraux du cadre de réserve, des officiers généraux et supérieurs en retraite des armées de terre et de mer, et, dans les mêmes conditions, des fonctionnaires des départements de la marine et de la guerre qui leur sont assimilés par décret;
c 11» Des présidents et vice-présidents de chambres, conseillers et juges honoraires domiciliés dans le département;
t 12^ Des fonctionnaires def Tordre adminis-
tratif et judiciaire en activité ou en retraite après vingt ans de service dans la même administration, dont la liste est dressée dans le tableau A ci-annexé.
c 13*' Des grands-croix, /grands-officiers, commandeurs et officiers de la Légion d'honneur, domiciliés dans le département.
€ i^o ues contribuables du département les plus imposés à la contribution foncière en nombre égal aux deux sixièmes du collège entier, et des plus imposés à la contribution des patentes en nombre égal au sixième du collège entier.
f Art 7. — Font partie en outre du collège électoral du département de la Seine les membres du conseil d'Etat, de la cour de Cassation et de la coar des Comptes, les membres de l'Institut, de l'Académie de médecine, du Collège de France, les professeurs du Jardin des Plantes et de la Bibliothèque nationale,
t Art. 8. — Chaque département nomme un membre du Grand Conseil quand la population est au-dessous de trois cent mille âmes ;
c Deux quand la population est de trois à six cent mule âmes ;
c Trois quand la population est de six cent mille âmes et au-dessus.
c L'élection a lieu au chef-lieu de département et par scrutin de liste.
• Art. 9. — La liste des électeurs ci- dessus désignés est dressée par une commission du conseil général du département. Elle est affichée et publiée dans toutes les communes du département, et toute personne pourra réclamer soit la radiation d'un nom inscrit, soit rinscription d'un nom onîis, pendant un délai d'un mois.
Les réclamations doivent être portées en premier ressort devant le tribunal de première instance du département, en appel devant la cour d'appel du ressort,
c Art. 10. — Si un électeur porté dans Tune des douze premières catégories ci-dessus désignées figare en même temps parmi les contribuables les plus imposés, soit«à la contribution foncière, soit à la contribution des patentes, son nom sera rayé de cette dernière classe et remplacé par le contribuable de la même classe le plus imposé après ceux qui auraient été primitivement inscrits.
• Art. 1 1 . — Si un électeur se trouve porté sur la liste électorale de deux ou plusieurs départements, il devra faire connaître le département où il préfère voter et ne sera admis à voter que dans celui qu'il aura désigné.
c Art. 12. — Les membres faisant de droit partie du Grand Conseil sont :
c lo Les cardinaux ; c 2® Les maréchaux et amiraux ;
• 3<> Les premiers présidents de la cour de cassation et de la cour des comptes.
c Art. 13. — Les membres nommés par le Pouvoir exécutif peuvent être au nombre de cent cinquante et doivent être choisis dans les catégories suivantes, sauf l'exception indiquée à l'article d-après :
c lo Les membres de la Chaiçbre des Représentants ;
f 2» Les anciens membres des Assemblées législatives ;
t 3<* Les ministres et anciens ministres ;
ff 4» Les membres du conseil d'Etat, de la
cour des Comptes et de la cour de Cassation, et les procureurs généraux près les mêmes cours;
c 50 Ijes precùiers présidents de cours d'appel et les procureurs p:énéraux prés ces cours ;
c ^ Les présidents et anciens présidents des conseils généraux ;
« 70 Les membres de Tlnstitut ;
« 8<» Les membres nommés des conseils supérieurs du commerce, de Tagriculture et de l'industrie ;
t 9« Les arch'^vôques et évêquefi ;
« 10» Les présidents des deux consistoires de la confession d'Augsbourg qui comptent le plus grand nombre d'électeurs et les deux consistoires de la religion réformée qui comptent h plus grand nombre d'électeafs ;
t ll<» Lie président et le grand rabbin du consistoire central des Israélites de France ;
€ iî? Ijes ambassadeurs et ministres plénipotentiaires en activité ou en retraite ;
t 13° Les généraux de division, les viceamiraux en activité de service et dans le cadra de réserve, les gouverneurs de TAlgérie et dee eolonies ;
€ iko Les préfets en activité de service ;
€ 45« Les maires des villes de cinquante mille ûmes ;
• 16*» Les fonctionnaires qui ont rempli pendant dix ans les fonctions de directeurs ou de secrétaifes généraux dans les administrations centrales des ministères ;
« 17<» Les inspecteurs généraoi des ponts et chaussées et des mines ;
t 18* Les gouverneur et régent de la Banque de France.
• Art. 14. — Dix membres peuvent être choisis, en dehors de cette catégorie, par le Président de la République, partni les citoyens qui ont rendu des services éminents à TËtat.
t Art. 15. — Les membrss élus du Grand Conseil par les départements ne seront pas soumis à reéleetion avant sept ans. Les membres nommés par le Présiaent sont inamovibles, soub réserve pour les utis et lés autres des droits conféfés au Congrès, conformément à raitide 28 ci^dessous.
« Art. 16. — Les membres du Grand Conseil ne recevront ni traitement ni indemnité. (Exclamations et bruit. — Très-bien 1 très-bien ! à droite.)
t Art. 17. — La Chambre des Représentants est élae dans des conditions déterminées par une loi spéciflio. .
f Art. 18. — Le Gfand Conseil et la Chambre des Représentants ont Tinitiative et la confection des lois. Toutefois, les lois de finances doivent être présentées en premier lieu à la Chambre des Représentante. Quand une loi a été adoptée ^ les deux Chambres, le Président a le droit de réclamer une seconde délibération dans les conditions indiquées par l'article 2 g 2 de la loi du 13 mars 1873.
■ Il ouvre et ferme les sessioAà des Chambres.
1 Art. 19. — Le Grand Conseil ratifie les traités négociés et conclus par le Président de ht République.
• Art. 20. — Le Grand Conseil peut être constitué en côur de justice pour juger soit le Président de la République/ soit le ministère. Les ministres sont responsables individuellemtiit de leurs «Ms personnels, solidairenMmt
de la politique générale du Gouvernement. La responsabilité du Président n'est engagée que dans le cas de haute trahison, tentative d'usurpation et de concussion. Dans ces divers cas seulement, il pourrait être déclaré déchu des droits que lui a conférés la loi du 20 novembre 1873. Cette déclaration devra ôtre faite Sar les deux Chambres réunies en congrès ans la forme prévue par Tart. 23 ci-dessous.
« Art. 21. — Dans le cas oii le Président jugerait qu'il y a lieu de dissoudre la Chambre des Représentants avant l'expiration légale de son mandat, cette dissolution pourra être prononcée par un décret rendu d'après Tavis du Grand Conseil délibérant en séance secrète. Les électeurs devront être convoqués pour Télection d'une nouvelle Chambre dans un délaide six mois • (Exclamations ironiques à gauche.)
M. Langlois. Pourquoi pas six ans?
M. le viee-présldent du conoeil, continuaîiU c Dans l'intervalle, le Président gouverne aveu le Grtand Conseil. Il devra rendre compte de ses actes aux deux Chambres, dès Touverture de la Chambre des Représentants.
• Art. 22. — - Il sera procédé à i élection du Grand Conseil trois mois avant Tépoque que PAssemblée actuelle aura fixée pour sa séparation. Le Grand Conseil entrera en fonctions le jour même de la séparation de l'Assemblée, nommera son présiaent et constituera son bureau.
« Art. 23. — A l'expiration du terme fixé
§ar la loi du 20 novembre 1873, comme en cas e vacance du pouvoir avant ce terme, le président du Grand Conseil exercera de plein droit, à titre provisoire, le pouvoir exécutif, jusqu'à ce que les deux Assemblée.^; réunies en con-/ grès aient statué sur les résolutions à prendre par suite de la vacance. • (Très-bien î trèsbien ! au centra droit.)
J'ai l'honneur, je le répète, de demander le renvoi k la commission des lois constitutionnelles.
M. le président. Le projet de loi, ainsi que l'exposé des motifs, sera imprimé et distribué.
M. le vice-présideht du conseil demande le renvoi de ce projet à la commission chargée d'examiner les lois constitutionnelles.
Il n'y a pas d'opr-osition ?.., (Non ! non I)
Le renvoi est oraonné.
(Une émotion et une agitation générales se manifestent dans l'Assemblée. Conversations animées et groupements nombreux dans les couloirs qui séparent les travées.)
La parole est à M. le ministre des aiïaires étrangères.
K. le mlnitttre des affaires étrangères. J'ai rhonneur de déposer sur le bureau de FAssemblée :
lo Un projet de loi portant approbation du traité de commerce et de navigation, suivi d'articles séparés, signé à Saint-Pétersbourg, le l** avril 1874, entre la France et la Russie;
2® Un projet de loi portant approbation de la convention consulaire signée à Saint-Pétersbourç, le 1" aviii 1874, entre la France et la Russie ;
3<> Un projet de loi portant approbation de la convention signée à 8aint-Pétersboarg, le !« atill i(m> ^M ia Muiee el ht RtKsitf pour
SËANGB DV 15 MAI 1874
la réglementées succesaions Uiaeées dans l'na des deux ^t^ls par des nationaux de l'antre pays.
H. le président. Ces projets de lois seront imprimés, distribués et renvoyés, à l'examen des bureaux.
La parole est à M. de Rainneville.
M. le vicomte de Rainneville, J'ai l'honneur de déposer sor le bureau de l'Âsiemblée, au nom de la commission du budget, le rapport sur le budget du ministère des affaires étrangères.
U. le prteldtnt. Ce rapport «ira imprimé et distribué.
L'ordre du jour appelle la 3» délibéraUoQ sur. le projet de loi de M. Ambroise Joabert, relatif au travail des enlants dans les manufactures.
Il y a sur l'article 1" deux, amendements, l'un de M. Pernolet, l'autre de M. Ducarre.
L'amendement de M. Pernolet est ainsi conçu :
« Partout ob un travail industriel se fait règaliërement en dehors de la famille ou d'une institution de btentaisance soud l'autorité d'un contre-maitre ou patron, les enfants et les liiles mineures ne peuvent être employés que sous les conditions déterminées par la présente loi. '
La parole est à M. FernoLet pour développer son amendement.
(L'agitation continue et Je brait s'accroit. M. le président ne parvient qu'avec peine à sa faire entendre.)
H. Dnoarre. Je demande la parole, d'accord avec la commission.
M. le président. La parole est à M. Dali. Dncarre. Je viens, en mon nom, au nom de m~on collègue l'honorable M. Pernolet et d'accord avec la commission de la loi qu'appelle l'ordre du joor, demander à l'Assemblée s'il ne lui conviendrait pas de reconnaître l'estréme diUlculté d'aborder en ce moment la discussion d'une loi spéciale, d'une loi qui vient en troieinme lecture et qui inléresse au plus haut det(ré une des plus graves questions
au'on puisse soulever ici : celle du travail inustriel des enfants. [Marques d'adhésion.) Nous p<>nsons qu'aptes fa oim m uni cation que l'Assemblée vient d'entendre, il est impossible
Su'eile puisse utilement procéder à l'examen e cette loi et nous accorder, pour les amendements que nous avons à développer devant elle, l'attention que nous sollicitons. (A demain i à demain !)
£n conséquRBce, nous demandons, d'accord avec la commission, le renvoi de cette discnssion à demain.
6~ur un grand nombre de bancs. Oui ! oui \ — Appuyé 1
V- le prAaident. Je vais consnlter l'Assemblée sur fa proposition d'ajournement à den:)|in de la discussion du projet de lot relatif au travail des enfants dans les manufactures, ajournement demandé par M. Ducarie d'accord avec la commission.
>Vur liitk'ii banc». A lundil à Inndil
U. le président. D'autres membres de-
mandent l'ajournement & lundi. Je dois d'abord mettre aux voix...
U. de La BonlUerle. Monsieur le président, veuillez dire que la commission demande le renvoi à demain.
mais que d'autres membres réclamaient l'ajournement à lundi.
C'est le terme le plus éloigné qae je doia mettre d'abord aux voix. (Oui! om! — Trèibienl)
(Le renvoi à lundi est mis aux voix et prononcé.)
H. le préaident. L'Assemblée vent-elle aborder maintenant la discnssion d<9 autres projets de lois indiqués à l'ordre du jourT (Non 1 Bon ! — A demain I à demain I)
8i l'Assemblée n'est pas d'avis d'examiner aujourd'hui ces autres projets de lois, je vais lui préposer l'ordre du jour de la séance de demain.
Je dois d'abord rappeler à l'Assemblée qu'elle a remis à demain U rénnion des bureaux pour leur cnnstilution.
Plusieurs ijiembits. A lundi ! à lundi '.
U. le président. Demande-t-on l'ajournement de ia réunion des bureaux à lundi? (Non! non!)
Pemain alors, à une hêtre, réunion dana les bureaux :
rOrganisation des bureaux ;
Nomination des commissions menspolles des fiétilions, des congés, d'intérêt local et d'initiative parlementaire.
A deux heures, séance publique. . .
Plusieurs membres, A lundi !
Un autre membre. Demain il n'y aurait rien à l'ordre du jour I (Bruit.)
m. le président. On fait remarquer qu'il n'y aurait rien à l'ordre du jour de demain. C'est U une erreur. Un grand nombre de projets de lois sont portés â l'urilre du jour. L'Assemblée vient d'ajourner à lundi, par une décision spéciale, l'un de ces projets; mais les autres restent à l'ordre du jour. Si, par conséquent, l'Assemblée aune séance demain, elle a, un ordre du jour dontje lui propose le maintien dans ce cas. (Oui ! oui! — Trèa-bten ! très-biei !)
Il n'y a pas d'opposition T. . . (Non ï non I)
L'ordre du jour sera donc ainsi réglé :
A une heure, réunion dans les bureaux :
Organisation des bureaux ;
Nomination des commissions mensuelles.
A deux heures, séance publique :
Suite de l'ardre du jour, auquel je propose d'ajouter un projet de loi portant ouverture ds crédits au ministère de la marine. (Adhésion.)
La parole est à M. Rameau pour le dép6t d'une proposition,
H. Bamenn. J'ai l'honneur de déposer sur le bnreau de l'Assemblée nationale une proposition de loi tendant à la levée de l'état de siège dans te département de Seine -et- Oise. (Mi'uvements divers.)
M. le président. Cette proposition de loi sera imprimée et renvoyée a l'examen de 11 ■--'— d'initiative parlementaire.
ANNÂLEB DK L'ASSEMBLÉE NATIONALE
K. le ministre de ragricnltnFe et do commerce. J'ai l'honneur de déposer, an nom de M. le mmUtre deg finances :
!■ Un projet <ie loi tendant à ouvrir an ministre des financer, sur l'exercice 1673, en ingmentation des crédits ouverts par la lai do 20 décembre 1872, pour le budget ordinaire de cet exercice, un créait montant â la somme de 180,000 fr.. applicable au chapitre 55 (Dépenses diverses de l'enregistrement des douanes et du timbre) ;
2" Un article additionnel an projetde loi portent fixation dn bndgel général des dépenses et des recettes de l'exercice 1815.
Je demande le renvoi de ceA deux projeta à la commission du budget de 1875. '
M. le préBldeat. Il n'y a pas d'opposition ?
Le renvoi est ordonné.
M. le ministre de l'agrlcnltnre et dn commerce. J'ai également l'honneur de dé-
Keer sur le bnreau de l'Ai^Gemblée, au nom de le ministre des finances :
Deux projets de lois relatifs à des échanges d'immeubles situés dans les départements de l'Allier et des Ardennesi
Et quatre projets de lois relatifs à l'éiablissèment de SQitaxes à l'octroi des communes de Loperhei (Finistère), de Dirinon (Finistère), de 8aint-Pol-de-Léon (Finigtère) et de Saint- Quentin (Aisne).
K. le président. Ces divers projets de lots seront imprimés et distribués.
La parole est à M. Clapier.
M. Clapier. Messieurs, je demande la mise i l'ordre du jour de ma proposition de résolution relative au scrutin secret. Je serai prêt à la développer demain si l'Assemblée l'exige.
K. le président, il n'y apas d'opposition? (Non! noni]
La proposition de M. Clapier sera portée à la snite de l'ordre dn jour, qui demeure réglé tel que je viens de le dire.
(La séance est levée à Crois heures trentecinq minutes,]
CÉLKSTIN LAGACHB.
