Garlon. Je Tai entendu

W. Xiedva'Rolllii. Cet homme a été coU'^ damné, puis il a été relâohé et récompensé.

A cette époque, les bonapartistes futurs et les royalistes se donnaient la main. Les quinze premiers drapeaux qui m'ont été apportés, à moi, membre de la commission executive, étaient quinze drapeaux blancs... (Exclamations et rires ironiques à droite.

Voix diverses à droite. D'où venaient ces drapeaux? — Qui les avait fabriqués ?

M. Depeyre. Ce sont donc les royalistes qui ont tué M^r Affre, l'archevêque de Paris !

M. Dahirel. Je demande la parole !

M. Ledru-Rollin. ... et les oarricades qui s'étendaient dans le faubourg Saint-Grermain étaient commandées par un ancien chouan de 1832. (Vives interruptions à droite. — Applaudissements sur divers bancs à gauche.)

M. le marquis de Dampierre, avec émr^ gie, CSes faits sont faux ! faux I faux !

Un membre à droite. Nommez-le, ce chouan !

M. Ledrv-Rollain. Son nom était Charbonnier de La Guesnerie.

Pendant cette journée terrible où le sang coulait à flots, je recevais d*un homme fort honorable et fort modéré, M. Dussart, préfet du déparlement de la Beine-Inférieure, une lettre contenant deux traites considérables sur un banquier de Rouen, et faisant connaître que le comte de Chambord était à la frontière attendant le résultat de l'insurrection.... (Exclamations et protestations à droite.)

M. Depeyre. Passons aux jésuites !

* M. Ledru-Rollin. ...lettre dont M. Dussart, qui vit encore, a conservé la copie, ainsi que celle des traites tirées sur le banquier de Rouen.

A droite. Qu'est-ce que cela prouve?

M. Ledru-Roltin. Vous demandes ee que cela prouve? (Oui! oui!| £h bien, franchement, c'est de la naïveté. CTrès-bienl très-bien! a gauche.)

Cela prouve que les monarchistes blancs et que les oonapartistes n'ont pas laissé à cette malheureuse République de 1848 un instant de répit. (C'est cela- — Très-bien! à gauche.)

M. de TrèTeneuo. C'est nous qui Favons défendue sur les barricades !

M. Andren de Kerdrel. Elle n'aurait pas vécu six mois si les monarchistes ne Tavaioit pas soutenue, pour protéger Tordre.

Un membre à gauche. Elle était donc compatible avec l'ordre !

M. le marquis de La ll€»elie(Jaqiielel|iy à Porateur. Allez donc vous mettre d'accord avec M. Thiers, votre allié! (Bruit.)

M. Ledru-Rollin. Ainsi, j'avais raison de dire : La République, soit en 1792, soit en 1848, n'a jamais été essayée sérieusement.

M. le marquis de La Reehedaqmlein.

Elle ne peut pud l'être I

M. Berlet. Nous demandons que les anciens conspirateurs de la rue de Poitiers gardent le silence! (Murmures et protestations à droite.)

M. Ledru-Rollin. J'avais raison de dire que la République n'a jamais cessé d'être attaquée par les partis monarchiques.

Un membre à droite. Et par les républicains!

M. Ledrn-Rollin. Or, cette République, puisqiie vous voutea toucbèi< au suffrage universel petu* chercher k la faire disparaître en-*

ANxXALES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

core, cette République vouî« otTray ; donc bien ? Je vous demanderai pourquoi elle vous effraye.

Gomment ! dans un p-dys qui a autant de parcelles foncières de lerre qu'il y a d'électeurs, vous pouvez craindre que la République ne soit pas conservatrice î (Très-bien î — Bravos à gauche.) v

Cette République qui, quoique vous en disiez, a contribué par son nom, puisqu'il n'y a que le nom seul, à payer si rapidement les

h milliards (Exclamations et dénégations à

droite. — Applaudissements à gauche.)

On membre à droite. C'est quoique et non parce que !

M. Ledra-RoUin. ...Otte République n^a donc aucune espèce ds raison d'être rapoussée par vous, si ce n'est, permettez-moi de le dire, les vieux préjugés, les vieilles passions dont vous ne voûte? pas faire le sacriûce à la France. Voilà la vérité. (Très-bien! à gauche.)

Maintenant, votre loi électorale, qui ne sera pas votée... (Rumeurs), votre loi électorale étant repoussi'e, il vous faut choisir entre les gouvernements. Vous êtes constituants, vous lavez voulu, et vous ne pouvez pas constituer! Allez -vous laisser le pays suspendu dans cette terrible position ? Il ne faut pas vous faire d'illusion. Je n'y apporte, quant à moi, aucune espèce de passion, je crois parler le langage de la vérité ; à l'heure qu'il est, où en sont les atfaires? Vos impôts rentrent-îls ? Vous les votez, vous les doublez : s'ils ne rentrent pas, à quoi cela sert-il ?

Quelques membres à droite. Ils rentrent! ils rentrent 1

M. Ledru-Rollin. Je dis qne le peuple surchargé, et qui voudrait les payer, les paye à peine.

M. Lefébnre, sous -secrétaire d'Etal des finances. Vous êtes mal renseigné I

M. Liedra-Rollin. Je pourrais faire appel au ministre des finances...

Plusieurs membres^ Il n'y est pas !

M. Ledru-Rollin. Ce n'est pas ma faute, s'il n'y est pas... — pour lui demander oh en est le rendement des douanes, oii en est le rendement de l'impôt qui a été augmenté sur plusieurs objets. Il me répondrait avec bonne foi que le déficit existe.

Un membre à droite. A cause de la République !

M. Ledru-Rollin. J'ajo.ute qu'en 1875, le déficit sera plus grand encore, car le malaise sans travail devient plus général.

M. Leorent. C'est une erreur !

M. Ledru-Rollin. C'est une erreur?

Un membre à gauche. C'ej^t absolument vrai !

M. Ledra-Rollin. Vonlez-vous une preuve irrécusable de la rareté de l'argent ou de son placement à l'étranger? Je vais vous la donner. Il y a un corps très-modéré : c'est le corps des notaires, qui est à peu près de l'opinion de tous les gouvernements... (On rit.)

Quelques voix. M. Sebert ! Qu'en pense M. Sebert ! (Sourires.)

M. Ledru-Rollln. Demandez aux notaires où en sont les transactions d'argent et les prêts hypothécaires.

M. Sebert. On n'en fait plus!

M. Ledru-Rollin. Demandez -leur com- 7nent il est possible de faire un transport sur

les propriétés les plus belles. Ils vous repoliront qu'ils ne connaissent plus cela. Pourquoi? Parce que l'argent est rare, qu'il se retire et va autre part.

M. le baron de Barante. Parce qu'on a peur de la République !

M. Ledrn-Rollin. Je dis, sans passion politique, que la confiance ne peut revenir en l'absence d'un gouvernement définitif. Je dis qu'entre les trois gouvernements que vous voulez ramener, vous ne pouvez rien faire. Je dis que vous ne pouvez pas laisser le pays livré à une telle déperdition de forces.

El sans faire appel à aucune passion, n'en appelant qu'à votre cœur de Français, qu'à votre sentiment de la patrie, pour laquelle, qui que vous soyez, j'en suis convaincu, vous seriez tous prêts à mourir... (Exclamation isolée.)

Comment, non I (Continuez ! On n'a rien dit !)

... Je dis que nous n'avons qu'un moyen, et ce moyen ce n'est certainement pas de refaire la loi électorale. En quatre-vingts ans, nous avons eu seize lois électorales : qu'ont- elles sauvé ? rien ! Nous avons eu dix Constitutions : qu'ont-elles sauvé? rien! Un seul gouvernement n'a point été appliqué : appliquons-le sérieusement.

Je vous ai montré que les crimes que vous lui reprochez ne sont pas son fait. (Exclamations de dénégation à droite.)

En conséquence, ayez confiance dans ce

Says, qui ne demanderait pas mieux qne 'avoir confiance en vous. (Très -bien !

che.)

à gau-

Faites un gtand acte de patriotisme, et au lieu de mutiler le suCfrage universel, concluez à la dissolution, et vous verrez demain le pays tout entier se relever et reprendre confiance ! [Exclamations à droite. — Applaudissements a gauche.)

M. Dahirel monte à la tribune et échange quelques observations avec M. le président.

Voix nombreuses. La clôture ! la clôture î

M. le président. La parole est à M. le vicomte de Meaux.

M. le vicomte de Meaox. Je demande ou la remise à demain, ou la clôture. (La^clôture ! la clôture !>

M. Paris (Pas-de-Calais). On demande la clôture, monsieur le président !

M. Georges Pèrin. Nous demandons que Tordre des inscriptions soit maintenu.

M. le vicomte de Meaux. En ce qui me concerne, je ne viens pas m'opposer à la clôture de la discussion, si l'Assemblée juge à propos de la prononcer. Si, au contraire, elle estime que la discussion ne doit pas être close, il me semble impossible de la continuer en ce moment, et je prie l'Assemblée de vouloir bien la remettre à demain. (La clôture! la clôture!)

(M. Louis Blanc monte à la tribune, pendant que M. Dahirel y est encore, insistant pour obtenir la parole.)'

M. le président. La parole est à ML le rapporteur, qui la réclame.

M. Batbie, rapporteur. Messieurs, quelques personnes ont demandé la clôture de la discussion générale. Je viens, au nom de la commission, m'opposer formellement à la dôtore de la discussion. (Très-bien! très-bien!) U

projet de loi a été attaqué de deux côtés : il faut que la commission ait la parole et qu'elle explique son projet. (Très-bien! très-bien! — A demain ! à demain !)

M. le président. Y a-t-il opposition au renvoi demandé?... (Non ! non!)

La suite de la discussion est renvoyée à demain.

La parole est à M. le ministre de Tintérieur pour un dépôt de projets de lois.

M. le ministre de rintèrieur. J*ai Tbonneur de déposer sur le burea,u de P Assemblée ;

1» Un projet de loi tendant à Férection en commune distincte de la section de Foumet- Blancherocbe, dépendant de la commune de Gharquemont (Doubs) ;

^^ Un projet de loi tendant à autoriser la ville de Niort (Deux* Sèvres) à emprunter i, 41 5,000 francs et à sHmposer extraorainairement.

M. le président. Ces projets seront imprimés, distribués et renvoyés à la commission d'intérêt local.

M. le ministre de Tintérienr. J'ai également rbônneur de déposer un projet de loi tendant à convertir en une taxe municipale Tobligation imposée aux riverains des voies publiques de Lyon de balayer le sol livré à la circulation.

M. le président. Ce projet sera imprimé et distribué.

Le projet de loi portant approbation d'une convention postale avec 1*^ Brésil a été distribué lundi dernier.

M. le ministre des afifaires étrangères demande que ce projet soit renvoyé à la commission déjà nommée pour examiner une convention de même nature conclue avec l'Uruguay.

Il n'y a pjas d'opposition ?...

Le renvoi est ordonné.

M. le marquis de Talbouëi a la parole.

M. le marquis de Talhonët. Je prie l'Assemblée de vouloir bien autoriser inscription à la suite de son ordre du jour de la discussion du nrojet de loi tendant à ouvrir, sur l'exercice 1874, à M. le ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, un crédit supplémentaire de 12,000 fr. pour le rétablissement de la commission d'examen des ouvrages dramatiques.

M. le président. Il n'y a pas d'opposition?...

Le projet prendra place à la fin de l'ordre du jour indiqué au feuilleton.

Demain, à deux heures, séance publique :

Continuation de la l'* délibération sur le projet de loi électorale ;

Suite de l'ordre du jour.

(La séance est levée à cinq beures et demie.)

Le directeur du service sténographique de C Assemblée nationale,

GÉLB8TIN LaOAGHB.

OMMAIRE. — Procès-verbal : MM. Berlet, Langlois. = Incident : MM. Berlet, Audren de Kerdrel. = Présentation par M. le ministre de la guerre, vice-présidont du conseil, d'un projet de loi relatif à l'amélioration des défenses des frontières de l'Est. — Adoption de l'urgence et renvoi du projet à la commission de l'armée. = Dépôt, par M. de Belcastel, au nom de la 27* commission d'initiative parlementaire, d'un rapport sommaire sur la proposition de M. Clapier, relative à l'interprétation de l'article 59 du règlement de l'Assemblée nationale. = Suite de la l" délibération sur le projet de loi électorale : MM. le vicomte de Meaux, Louis Blanc, Batbie, rapporteur, t)ufaure, Léon Gamibetta.

PRÉSIDBNGE DE M. MARTEL ( PAS-NB-GALAIS) ,

VICB-PRÉ8U)ENT.

La séance est ouverte à deux heures quarante minutes. ,

lil. Félix Voisin, Vun des secrétaires, donne lecture du procès- verbal de la séance d'hier.

M. Berlet. Je demande la parole sur le procè8*verbal et pour un fait perso nneL

M. LiHBgiois. Je demande la parois sur ie procès-verbal.

M. le président. La parole est à M. Berlet sur le procès- verbal.

M. Berlet. Messieurs, à la séance d'hier, en entendant M. de Gastellane attaqua avec véhémence la Répubii(jue et le suffraiice universel, je me demandais si Thonorable M. de Gastellane avait prévenu ses électeurs du rôle qu'il entendait jouer à rAssemblée, de Tattitucie qu'il comptait y prendre...

Plusieurs membres à droite. Ce n'est pas là une rectification au procès- verbal ! •

M. le président. J'ai donné la parole à M. Berlet pour une rectification au procèsverbal, et ce n'est que pour une rectincation au procès-verbal que je la lui maintiendrai. (Très-bien! à droite.)

M. Berlet. J'ai demandé aussi la parole pour un fait personnel.

M. Dahirel. Alors, j'ai bien plus le droit de parler que M. Berlet 1

M. Berlet. Il y a un fait personnel, monsieur Dahirel ; vous allez voir que je ne serai pas long.

M. Dahirel. Je demande la parole.

M. Berlet. Je me permis alors d'adres-^ ser à M. de Gastellane cette question : Le langage que vous tenez en ce moment devant r Assemblée, l'avez -vous tenu au moment des élections de 1871? (Vives réclamations à droite.)

M. le comte de Rességuier! Il ne s'agit ^pas là du procès-verbal I D'ailleurs, M. t^e Gastaiîane n'est pas présent.

M. Berlet. M. de Gastellane me reposait qne j'étais bien curieux.

M. Audren de Kerdrel. Quelle est Terreur du procès -verbal, voyons? (Exclamations à gauche.)

M. Berlet. J'ai demandé aussi la parole pour un fait personnel.

M. Lnro. Il faudrait adopter d'abord le procès-vertal.

M. le président. M. Berlet a démandé la parole pour une rectification au procès -verbal; si «es observations ne ee rapportent pas à une rectification au procès -verbal, je ne peux pas lui maintenir la parole. Il a demande aussi la parole pour un fait personnel : quand le procèsverbal sera adopté, je lui dopnerai la parole pour un (ait personnel. (Assentiment*)

M. Langlois. J'ai demandé la parole sur le procès -verbal.

M« le président. La parole est à tt. ijlinglois sur le procès-verbal.

M. Langlois. M. de Gastellane noti6 a lu hier quatre phrases qu'il a fait suivre àe ces mots :

c Proudhon : Idée générale de la Mt»pflif^n au dix-neuvième siècle, page 157. »

Le procès-verbal^orte : pages 157-162. Gela commence par montrer que ces phrasés, en admettant qu'elles soient exactes, ne sont point quatre phrases (^ui se suivent, mais quatre phrases prises dans cinq ou six (>ages.

Voix à droite. On ne pouvait pas lire tout le livre !

M. Langlois. 1*^ rectification.

2« rectification : G'est que ces qMtré phrases sont quatre phrases tronquées. Voici le livre. Je le tiens à la disposition de met collègues. •

M. Andren de Kerdrel. Quel rspport cela a-t-il avec le procès-verbal ?... Je demande la parole pour un rappel au règlement.

M. Langlois. 8« rectification : G'est que la troisième et la première phrase compretinetit des expressions et des membres de phrases qui ne sont pas dans le livre, et qui par conséquent sont des altérations et des falsifications. (Applaudissements à gauche. «*- MtlN mures à droite.)

Je dois ajoaier ceci : c'est que je m'étais parfaitement aperçu hier, moi qui connais la plume si fine et si élégante de Proudhon, que j'entendais certaines expressions dun goût douteux et certaines tournures d'un style trèsmédiocre. Je me suis dit : Ce n'est pas du Proudhon, c'est d\i Gastellane ! (Rires et applaudissements à gauche.)

M. Andren de Kerdrel. C'est une violation du règlement ! Je demande la parole.

M. le préaident. J'ai dit à M. Langlois qne je lui donnais la parole cour une rectitication au procès -verbal ; mais je ne puis donner la parole à qui voudrait la prendre pour demander autre chose qu'une rectification au procès- verbal. (Très-bien !)

M. Langlois. Ma rectification est faite.

M. le président. Monsieur de Kerdrel, avez-TOus une rectification à faire au procèsverbal ?

M. Andren de Kerdrel. Pas le moins du monde.

À gauche. Eh bien, alors?

M. Andren de Kerdrel. Je demande la parole pour un rappel au règlement.

M. le président. On a toujours la parole pour un rappel au règlement.

M. de Kerdrel a la parole.

A gauche. Après l'aaoption du procès-verbal.

M. le président. 11 n'y a pas d'autres observations sur le procès- verbal?...

Le procès-verbal est adopté.

M. Andren de Kerdrel monte à la tr-ibune.

À gaucht. Laissez parler M. Berlett

Voix diverses, L«a parole est à M. Berlet ! — A M. Dahirel ensuite!

M. Berlet. J'ai demandé la parole pour un fait personnel.

M. le présidant. La parole est à M. Berlet, pour un fait personnel.

(M. Andren de Kerdrel quitte la tribune.)

M. Berlet. Messieurs, tout à l'heure, je disais qu'à la séance d'hier, en entendant les attaques dirigées par M. de Gastellane contre la Republique et le suffrage universel, je me demandais s'il avait averti ses électeurs de l'attitude politique qu'il comptait prendre à l'Asi^emblée...

A droite. Arrivez au fait personnel I

M. Berlet. ... et je me permis de lui adresser cette question : « Le langage que vous tenez en ce moment, l'avez- vous tenu an moment des élections de 1871 ? > (Interruptions à droite.)

A quoi M. de Gastellane me répondit : Vous êtes trop curieux !

M. Gavini. Il avait raison!

M. HamiUe. Vous n'aviez pas le droit de l'interrompre 1

M. Berlet. Pardon, mon cher collègue:

npus avons le droit de rechercher ce que sont au vrai les orateurs que nous entendons et

Suelle autorité on peut attacher à leurs paroles. Près-bien î à gauche.)

Ce (|ue M. de Gastellane n'a pas voulu dire hier, je le trouve consigné dans un acte émané de lui.

M. le comte de Rességnier. Vous n'avez pas le droit de faire cela ; M. de Gastellane est absent. Attendez qu'il soit ici ; il vous répondra.

I M. Berlet. Il répondra.

I M. Andren de Kerdrel. Ce iicst pas un fait personnel à M. Berlet; c'est un fait personnel à M. de Gastellane.

M. Berlet. Voici l'acie émané de M. de Gastellane; c'est sa profession de foi du 24 septembre 1870; TAssemblée me permettra de lui en lire un extrait :

< Ordre et liberté, tels sont les deux buts que j'ai toujours poursuivis. » (Réclamations a droite.)

Un membre. Vous n'avez pas la parole sur cette question !

M. le président. Je vous ai donné la parole, monsieur Berlet, pour un fait personnel. Parlez du fait personnel.

M. Andren de Kerdrel. Il n'y en a pas ; cela n'est personnel qu'à M. de^ Gastellane.

M. Berlet. Je continue : <' I/e gouvernement républicain, en donnant satisfaction à ce double vœu (l'ordre et la liberté;... » (Vive interruption à droite.)

Sur plusieurs bancs. Vous ne pouvez pas lire cela ! — Gela ne regarde pas l'Assemblée !

A gauche. Lisez f lisez!

M. Berlet. « Le gouvernement républicain, en donnant satisfaction à ce double vœu, ren* dra à la France sa grandeur et son prestige...» (Nouvelles protestations à droite, qui couvrent la voix de l'orateur ) c Notre devoir sera de le soutenir avec vigueur. >

A droite. Assez ! assez ! — Vous n'avei pas la parole!

A gauche. Lisez ! lisez !

M. Berlet. Telles étaient, en 1870, au moment où il était question de convoquer une Assemblée, les déclarations de M. de Gastellane.

Je n'ai qu'un mot à ajouter : Le pays rapprochera les déclarations républicaines au candidat à la députation, des attaaues que le député ne cesse de diriger contre la République, et il jugera!

A gauche. Très-bien! très-bien!

M. Bdonard Lockroy, au pied de ta tri^ bune. Les monarchistes ont tous fait des professions de foi républicaines, à cette époqfue-là !

Bfr. Engène Farcy. Voilà comment les députés de Tordre moral apprennent au peuple à tenir les engagements.

(Agitation bruyante. -— Interpellations diverses à droite et à gauche de la tribune.)

M. de Belcastel. Les interpellations de collègue à collègue sont interdites par le règlement.

M. le président. J'invite MM. les députés à vouloir bien reprendre leurs places.

La parole est à M. de Kerdrel.

M. Andren de Kerdrel remonte à la tribune. (Réclamations bruyantes à gauche.)

M. Edonard Lockroy. On n'a pas voulu entendre M. Berlet; il n'y a pas de privilège!

M. le président. M. de Kerdrel a la parole pour un rappel au règlement.

A gauche. Non! non! Pas de privilèges!

(Bruit confus.)

Plusieurs membres du côté gauche interpellent M. de Kerdrel au milieu du bruit.

M. Andren de Kerdrel. Je «n^entends rien ; je ne puis pas répondre à des gestes que je ne comprends pas.

M. le présideiit. G'e^t aq président à don-

SÉANCE DU 4 JULV 1874

ner on h refuser la parole. M. de Kerdrel a demandé la parole pour un rappel au règlement; je la lui ai donnée. Vous ne pouvez pas vous opposer à ce qu'il parle.

A gauche. Si! si! (Vives réclamations à droite. — Bruit général.)

M. Andren de Kerdrel. J'avais demandé la parole pour un rappel au règlement insuffisamment protégé. Vous ne voulez pas me laisser parler, je cède à la violence en en laissant la responsabilité à qui de droit.

(M. Audren de Kerdrel descend de la tribune.)

M. le président. L'incident est vidé.

La parole est à M. le rMuistre de la guerre.

M. le général de Gissey, niinislre de la guerre. Messieurs j'ai Thonneur de déposer sur le bureau de TAssemblée, avec Texposé des motifs et toutes les pièces à l'appui, un projet de loi relatif à Tamélioration de nos places de guerre sur notre frontière de TEst. (Très-bien I très-bien!)

Je demande, comme pour les fortifications de Paris, l'urgence pour le projet do loi et le renvoi à la cônmiission de Tarmée. (Très -bien! très bien ! — Appuyé ! appuyé !)

M. le président. Je consulte d'abord l'Assemblée sur l'urgence.

(L'Assemblée, consultée, prononce . l'urgence.)

M. le président. Il n'y a pas d'opposition au renvoi à la commission de r armée? (Non : non!)

Le projet de loi sera imprimé et distribué,- et renvoyé a la commission de l'armée.

M. Gabriel de Belcastel. J'ai l'honneur de»dépo8er, au nom de la 27« commission d'initiative parlementaire, un rapport sommaire sur la prise en considération de la proposition de l'honorable M. Clapier, relative à l'interprétation de l'article 59 du règlement de l'Assemblée nationale. (Mouvements divers.)

M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion sur le projet de loi électorale.

La parole est à M. de Meaux.

M. le vicomte de Meanx. Messieurs, depuis qu'est ouvert le débat actuel, le projet de loi soumis à vos délibérations, le projet de loi tel qu'il a été préparé par la commission à iaqueiie j'ai l'honneur d'appartenir, n'a guère encore été discuté.

Avant-hier, l'honorable M. Delormo nous a présenté une ingénieuse et savante dissertation sur les origine du droit de suffrage, en même temps qu un examen sévère et quelque-» fois railleur, quoique toujours courtois, des divers systèmes électoraux, mais principalemenc de ceux qui ont été écartés par la commission.

Hier, mon ami le marquis de Gastellane vous a fait entendre une critique hardie, ferme et vaillante, et l'honorable M. Ledru- Hollin une, apologie de la souveraineté populaire.

L'Assemblée n'attend pas de moi, je suppose, que je suive Thoiiorable M. LedruHollin dans l6S digressions historiques auxquelles il s'est

ANNALES. — T. XXXI

livré, et elle m'accuserait assurément do prendre un soin supemu si je m'attachais à établir devant elle, contre cet honorable membre : que les trente-quatre années de la monarchie constitutionnelle ont été plus prospères, plus paisibles, plus honorables pour la France que les courtes années de la République... (Tresbien! très -bien! sur divers bancs à droite et au centre), — que, durant ces années mômes de la République, l'ordre a été maintenu principalement par des monarchistes et troublé par des républicains... (Nouvelle approbation sur les mômes bancs), que la responsabilité des journées de juin, par exemple, incombe à ceux qui avaient formé les ateliers nationaux et non pas à ceux qui ont voulu les dissoudre... (Nombreuses marques d'assentiment à droite et au centre), que les royalistes qui marchaient contre les barricades, et se faisaient tuer au besoin pour les abattre, ne les avaient pas eux-mêmes élevées... (Nouvel assentiment à droite. — Bruit à gauche), enfin, que l'appel aux armes, proféré du haut de la tribune et faisant descendre le peuple dans la rue est autre chose qu'une manifestation pacifique...

M. le comte de Rességnler et pltuieurs autres membres à droite. Très-bien ! très-bien !

M. le vicomte de Meaux. J'aurais, d'ailleurs, je l'avoue, quelque embarras à m'engagcr dans une pareille démonstration : je ne sais pas démontrer l'évidence. ..(Très-bien ! trèsbien !), et j'entre dans l'examen du projet de loi.

Ce projet n'est pas la suppression, il est la réglementation, la réforme timide peut-ôtre, mais loyale et sincère, du suffrage universel; il est cela et pas autre chose. Mais cela suffit pour que nous rencontrions des adversaires qui élèvent contre nous une fin de non-recevoir absolue; confondant avec le mandat civil et privé la délégation politique, l'investiture de pouvoir qui découle de l'élection et donne force et vie aux institutions représentatives, ils viennent nous dire : < Mandataires, vous n'avez le droit de rien changer à la condition de vos mandants ! >

Etrange théorie, en vérité, dioù résulterait cette conséquence que jamais aucune modification,aucun changement ne pourrait ôtreapporté aux lois d'élection, et que le droit électoral serait, ainsi que . le disait hier M. de Gastellane, une sorte de droit divin contre lequel il n'y aurait recours que dans un coup d'Etat ou dans une révolution, (Très-bien! très»bien! à droite et au centre.)

Pouvons-nous donc et devons-nous apporter quelques conditions, demander quelques garanties à l'exercice du suffrage universel? Voilà la première question qui se pose devant nous ; et, puisqu'on nous accuse, nous issus de l'élection la plus libre et la plus spontanée qui fut jamais, de nous défier de la nation et d'attenter à ses imprescriptibles prorogatives, j'ai le droit de regarder et je regarde (Vot vient cette accusation, du haut do quels principes, de quels souvenirs elle se dresse contre nous, dans cette enceinte et au dehors. Quels sont donc les hommes ek quels sont les partis qui nous reprochent aujourd'hui d'attenter au suffrage universel? Ce sont ceux qui l'ont tour à tour ou menacé, ou confisqué, ou

asservi... (Très-bien! très-bien! adroite et au centre); ce sont ceux qui, avant même sa première manifestation, lui signifiaient d'avance qae, si l'élection n'était pas révolationnaire, elle aboutirait à la guerre civile et serait cassée

gar le peuple de Paris!... (C'est cela! •— Trèsien \); ce sont ceux qui, Tannée suivante, en face de la seconde manifestation du môme suffrage, faisaient entendre un appel aux armes. Et, comme la tradition révolutionnaire se perfectionne en se perpétuant, en 1848 on avait menacé, on avait voulu intimider le suffrage universel, en 1849 on en appelait aux armes contre lui ; en 1870, le même parti le met en interdit; les comices électoraux déjà convoqués sont dispersés, les conseils généraux sont oissous, les conseils municipaux sont dissous, et, dans la crise lapins formidable, la plus douloureuse peut-être de notre histoire, ouand il s'agissait de la vie ou de la mort de la Fraiice, le* peuple français demeure sems représentants et sans organes : (Applaudissements à droite et au centre.)

Je le sais bien, ceux qui ont fait ces choses allèguent pour leur excuse : la grandeur des désastres, ta gravité des périls auxquels ils avaient à faire face, et qu'ils n'ont pas surmontés, c'est-à-dire, précisément ce qui les accuse et les condamne davantage. Gar enfin, avant nous, d'autres peuples envahis et déchirés avaient été traités et sauvés d'une autre manière! L'Espagne, éciasée par Napoléon, avait lespiré avec ses Curtès sur le rocher de Cadix ; la Prusse, après léna, à la veille de Leipsick, s'était ranimée dans ses Etats provinciaux; les Etats-Unis, dans leur latte ancienne pour l'émancipation, dans leur lutte récente contre la sécession, avaient vécu des délibérations de leur Congiès. La France, plus malheureut>e, a été moin s respectée! (Tièsbien! très-bien!) Les dictateurs luiprovisés de Tours et de Bordeaux ont fait consister leur République dans la suppression de tout pouvoir électif. Et voilà maintenant les défenseurs de l'iritégriié du suffrage! Je les récuse. (Bravos au centre et à droite.)

M. Tolain. Vous les récusez, et vous supprimez le suffrage universel !

M. le vicomte de Meaax. Je les récuse et radjure tous ceux qui ne sont pas domines par tes passions révolutionnaires ou par les théories radicales de les récuser comme moi et de nf^ pas se confondre avec eux par leur vote. (Très-bien! très-bien! à droite.) Et, lors^qu'on vient évoquer contre nous les rècriminaiions, les coalitions, les représailles sou evées jadis par la loi du 31 mai ; lorsqu'on nous reproche de frayer passage, une fois de plus, à un coup a*Etat en ouvrant la porte aux rancunes populaires, je me demande en vériié ce que signifiaient alors tant de colères et tant de plaintes, quel en était le sens et la portée. S'adressaient-eiles à quelques dispositions incomplètes, exclusives, de la loi du 31 mai? En ce cas, nous n'avons pas à nous en occuper, notre projet n'est pas calqué sur la loi du 31 mai, il tend non a la reproduire, mais à la corriger.

Au contraire portaient-elles plus haut et s'adressaient-elles, ces' colères et ces oppositions, à la pensée même de régler, en l'épu- Vaut, le droit de suffrage? (Oui! oui! à gauche.)

Oui! dites-vous, oh! alors, qui ne reconnaîtrait dans cette double attaque contre un môme adversaire, qui ne reconnaîtrait la connivence quelquefois savan^ment ourdie, quelquefois inconsciente et involontaire, mais toujours inévitable et fatale, l'éternelle connivence du despotisme avec la démagogie, de César avec Catilina? (Vive approbation sur divers bancs à droite et au centre.)

Oui, sortez, si vous le voulez, et de notre temps et de notre pays, interrogez l'bistoire, et partout, vous le reconnaîtrez, à travers les violences qu'ils échangent entre eux, ce sont les despotes et les démagogues qui souhaitent un suffrage aveugle et sans frein.

M. Maurice Ronvier. Les vrais démagogues, ce sont ceux qui veulent mettre la main sur le suffrage universel !

M. le président. Veuillez ne pas interrompre, monsieur Bouvier. Vous n'avez pas la parole I

M. le vicomte de Meauz. Je le répète,, ce sont les despotes et les démagogues qui, à travers les violences qu'ils échangent entre eux, s'accordent pour souhaiter, les uns et les autres, un suffrage aveugle, sans frein, afin de l'égarer et de fenchaîner. •

Les bons citoyens, les vrais amis de la liberté ont d'autres soucis. Que l'électorat soit à leurs yeux un droit ou une fonction, n'importe, ils savent qu'en ce moAde aucun droit, ou public ou privé, ou i^urel ou civi^ ne s'exerce sans des conditions de discernement, de capacité, de responsabilité : ils savent qu'il n'est pas de liberté sans règle, et c'est pourquoi ils estiment que, pour être libre, le suftrage a besoin d'être réglé ; pour être sincère. d'être épuré. (Très-bien! au centre,)

Ah ! sans doute, comme le disait en 1849 M. de MontaU'mbert et comme le répétalit avant- hier, avec autant de mesure que de talent, Thonorable M. Delorme, il ne faut pas s'isoler du pays, il faut savoir l'interroger, il faut interroger sa raison plutôt que ses passions, faire appel à ses intérêts plutôt qu'a ses caprices. Oui, il faut que la voix du pays soit entendue, mais il faut que la voix calme et paisible de ceux qui possèdent et de ceux qui travaillent, la voix de ceux qui font vivre le pays ne soit pas étouffée par la voix de ceux qui l'agitent, le troublent et le dévorent. Voilà comme on doit interroger le pays et s'identifier avec lui. (Très- bien! très-bien! à droite.)

On nous a opposé, je le Fais, notre propre expérience; on nous oppose les choix conser-' vateurs qu'a faits à plusieurs reprises la suffrage universel, et je ne ferai aucune difficulté ae convenir — je serais bien ingrat si je ne le proclamais pas — ; que l'exercice du suffrage universel a été plus d'une fois salutaire. Ce qui est vrai, c'est qu'introduit tout d'un coup et à i'improviste, il y a vingt-cinq ans, dans notre droit public, il s'est exerce ptas d'une fois, je le répète, d'une façon salutaire, mais jamais dans des conditions régulières et normales. Dans les temps calmes, il a toujours été contraint ; il ne s'est trouvé hbre que dans les temps de crise, en face de questiops de vie ou de mort; et alors l'instinct de conservation, l'instinct vital du pays a pris le dessus; çrest d'une de ces crises, c est de la plus douloureuse et de la plus formidable peat-dtra fa^att

iMue cette Asêemblée. Jamais, en effet, jamais assemblée' ne fut aus9i librement élue ; jamais assemblée ne reçni d'une nation mandat plos illimité de disposer de sesr destinées'. JMais, enfin, serons-nous donc appelés toujours à débattre l'existence ou de la nation ou de la société française ? £t s'il est vrai 4que le suffrage illimité des multitudes tende ai sortir du cercle ordinaire des discussions politiques ; s'il est vrai que, dès qu'il entre ^n mouvement, ce qui est agité et débattu, o'est l'ordre politique tout entier, bien plus, o'eet l'ordre social ; s'il introdu t dans l'arène â €6té des opinions, des appétits; s'il éta- Jblit la lutte entre ceux qui n'ont rien à perdre €^t ceux qui *ont quelque cbose à conserver ; si, enfin, ce qu'il y a toujours à défendre rfievant lui c'est le temple, le foyer, riiéritage, messieurs, de tels eo nuits, quelle qu'en soit l'issue, peuvent-ils se renouveler et se perpétuer impunément? ËHt-ce là réiat d'une société qui veut î^e raffermir, se relever, vivre ? Une fois, deux fois le suffrage universel a vu devant lui l'abfmo ouvert, et il a refusé d'y tomber; mais l'abîme est demeuré béant: avant d'élever entre vous et lui quelque barrière, attendrez-vous d'y tomber?

Maintenant, à c6té de notre propre expérience, si j'interrogeais celle des nations étrangères, voici ce qu'elle m'apprendrait. D'abord, nulle part, en aucun pays, la touie*puissanee du nombre n'est laissée sans contre-poids, sans reritriction. Aux Etats-Unis même, d<»nt je ijirai un mot tout à l'heure, la repréiBentation égale des Etats, qui constitue le 8énat d'Amérique, comme la représeotation des Gantons an sein de la Confédération suisse, la représentation égale des Etats est un contre-poids à la toute- puissance du nombre.

Nous occuperons-nous uniquement des as' sembléefs populaires ? Eh bien, je n'en connais que deux, d'un bout du monde à l'autre, qui soient nommées, à Theure où nous somnés, en vertu d'un suffrage illimité : c'est la Chambre des représentants à Washington, et le Reichstag à Berhn. Mais œs deux exemples ne me paraissent, ni l'un ni l'autre, aussi décisifs qu'ils peuvent d'abord sembler imposants.

En Amérique, l'pxpérience est récente ; le cens a existé dans les Etats les plus florissants de la Confédération jusqu'à la dernière guerre et il a été aboli par représai^es contre IVsclavage. Cest à titre d'arme de guerre que le suffrage est devenu illimité ; il n^a pas encore fait ses preuves.

En Allemagne, il serait, en vérité, singulièrement difficile de dire quelle sera la destinée de la nouvelle assemblée qui s'établit au milieu de tant de gouvernements, à travers tant de parlements et sous la main directe du pouvoir impérial qui la domine. Il est certain dans tous les cas qu^elle n'est dépourvue ni de frein ni de contre-poids, et déjî M. de Bismarck a pris ses précautions contre la mobilité du corps électoral auquel il venait de faire appel ; ne s'est-il pas fait donner pour sept ans les 400,000 hommes dont la Prusse a besoin?

Partout ailleurs on rencontre ou bien le suffrage à d^ux degrés avec l'organisation que l'honorable M. Delorme a cru empruntée à Servius Tullius et pour laquelle il n'avait pas besoin de remonter si haut ; il n'avait qu'à

passer le Rhin pour trouver en Allemagne ce suffrage à deux degrés avec on cens asses faible à la base et pour les électeurs primaires des droits proportionnels aux intérêts, et d'autre part en face du sy.^-tème allemand, ce qui pourrait s'appeler le système. anglais, c'est-àdire le suffrage direct, avec un cens plus élevé et ordinairement variable selon le lieu qu'habite l'électeur.

Voilà les deux systèmes entre lesquels, je crois pouvoir le dire, se partagent aujourd'hui Us inrititutions représentatives du monde entier. Dans ce cadre ainsi tracé, le législateur peut étendre et étend en effet le droit de suffrage. Peu à peu, selon que la condaion da peuple s'élève, il multiplie le nombre des électeurs, il s'approche du suffrage universel, il s'en approche, mais sans l'atteindre jamais.

Enviable situationdes législateurs étran^^ers! Pour eux, réformer le suffrage c'est l'élargir; pour nous, au contraire, placés dans une condition moins heureuse, le réformer, c'est inévitablement l'épurer. C'est l'épurer, j'en atteste les propositions même parties de ce côté de l'Assemblée (la gauche) ou soutenues par ceux qui y siègent. N'est-ee pas, messieurs, avec Tappui de la plupart d'entre vous que nous avons interdit le droit de vote, — je le dis pour vous rendre hommage — aux soldats sous les drapeaux ?

M. Malens. Ce n'est pas ce qu'on a fait de mieux !

M. le vicomte de Meaux. L'honorable M. Malens, qui me dit que ce n'est pas ce qu'on a fait ae mieux, aura, à cet égard, à convaincre ses amis et en particulier Mv Gambetta.

La plupart d'entre vous ne paraissent-ils pas accepter que Tàge de l'électeur soit reporté a 25 ans?

Voix à gauche. Non ! non '

M. le vicomte de Meaox. Enfin, n'est-ce pas de vos bancs que sont parties les propositions tendant à exclure des comices les illettrés ?

Ainsi, qu'on le veuille ou non, de quelque côté que partent les propositions de réforme électorale, ces projets, ces réformes aboutissent à demander au suffrage universel des suppléments de garantie, des conditions d'exercice.

Toutefois, je le reconnais, il y a dans la possession, dans l'exercice prolonge d'une telle prérogative, il y a un foit considérable que ceux qui parlent avec la liberté que M. de Castellane apportait hier à cette tribune peuvent négliger peut-être, mais qui s'impose assurément dans une certaine mesure au législateur, et qui s'est imposé à votre commission.

Oui, nous ne travaillons pas sur table rase, et c'est pourquoi, autant nous devons dédai- (;ner les clameurs intéressées des partis qui cherchent des griefs quand ils devraient éprouver des remords, autant nous devons tenir compte d'une possession prolongée ; de 1^ est résulté pour votre commission un duuble devoir : le premier, de n'apporter au suffrage universel que des restrictions dont l'équité soit incontestablement justifiée ; le second , de chercher ailleurs que dans ces restrictions seules , les contre -poids et les garantie? dont il a besoin. C^est pour

répondre à la seconde de ces obligations, qu onfc été imaginés les divers systèmes qu'on a pa railler, mais qu'il serait peut-être plus dimcile de remplacer. C'est également pour cela qu'a été apporté ici un projet auquel,

Êour ma part, je tiens à honneur de rendre ommage maintenant surtout que sont tombés du pouvoir ceux qui l'ont si noblement présenté, un projet qui restera, quoi qu'il arrive, l'un des plus glorieux monuments de notre histoire parlementaire... (Assentiment sur divers bancs à droite.) le projet de la seconde chambre.

Nous n'avons point à discuter cela en ce moment; mais, de ces divers projets, de ces diverses tentatives , je retiens seulement et j'afûrme ce principe commun , qu'il y a à consacrer dans l'Ëtac d'autres droits que ceux du nombre, une autre puissance que la puissance souveraine de la multitude. Et véritablement, messieurs, savez-vous ce qui mériterait d'être raillé, savez-vous ce qui serait étrange, contraire à la nature des choses, contraire au droit commun des nations civilisées? Ce serait des institutions représentatives où ne serait pas représenté précisément ce qui constitue la civilisation, preciséme#it ce qui distingue une nation d'une peuplade barbare ou sauvage. (Marques d'approbation à droite. — Rumeurs à gauche).

Mais je reviens aux conditions qu'a établies la commission pour l'exercice du droit de suffrage.

Parmi ces diverses conditions qui vont passer sous vos yeux, qui vont être discutées devant vpus, je m'attache, afin de ménager les moments de l'Assemblée, à celle qui peut paraître la plus importante et qui, dans tous les cas, a été jusqu'ici la plus contestée, le domicile.

Eh bien, le domicile, à nos yeux, n'est pas seulement une façon de constater l'identité de l'électeur et d'assurer l'exercice régulier de son droit; c'est une garantie morale, pour me servir des expressions d'un des adversaires de la loi du 31 mai, M. de Lamartine, qui était du moins d'accord avec nous sur ce point; c'est une garantie morale substituée à la garantie matérielle du cens, c'est une présomption, c'est un indice que l'électeur a un intérêt quelconque au bon ordre et à ja prospérité publique. Le que nous voulons, ennn, c'est qu'il y ait quelque part un coin de terre française, si petit quM! soit, sur lequel ses pieds se soient posés, et qu'il souhaite ne pas voir trembler. A droite. Très-bien ! très-bien !

M. le vicomte de Meaax. Si vous refusiez, messieurs, cette dernière, cette unique garantie de l'exercice du droit de suffrage, savez-vous ce que vous feriez? Vous livreriez la société à des hommes qui ne se sentiraient ni vis-à-vis d'autrui. ni vis-à-vis d'eux-mêmes, responsables.

Oui, il faut que l'électeur vote au milieu des siens, parmi les compagnons et les témoins de sa vie, parmi les dispensateurs de sa bonne ou mauvaise renommée, non pjis seulement afin ou'il sache ce qu'il fait et que son voté soit éclairé, mais afin aussi qu'il ait à rendre compte, sinon de son vote,' puisque le scrutin est secret, du moins de ses opinions, de ses préférences, de son attitude. Oui, il faut un

lien entre le citoyen et la cité, un lien qui rende le citoyen solidaire de la cité, solidaire de sa fortune s'il s*agit des élections municipales, solidaire de son honneur s'il s'agit des élections politiques et du choix du représentant, obscur ou uluslre, indigne ou glorieux, qui ira porter le nom de cette cité dans les assemblées de la nation.

Voilà ce qu'est, pour nous, le domicile. (Approbation sur plusieurs bancs à droite et au centre droit.)

Le domicile, je le répète, c'est la garantie de la responsabilité dans le vote, la responsabilité, frein nécessaire aux plus humbles comme aux plus fçrands dans leurs actes publics ; la responsabilité, condition nécessaire de toute autorité dans les sociétés l'djres, contre-poids nécessaire de toute liberté dans les sociétés chrétiennes. (Nouvelle approbation sur les mêmes bancs.)

Mais puisque nous demandons au domicile cette garantie — et ne la demandons guère qu'à lui seul — il faut, pour qu'il nous la donne, qu'il soit suffisamment prolongé et authentiquement constaté. Nous aurons à examiner, — mais je crois que cet examen viendra mieux à la seconde lecture qu'à cette période-ci de la discussion — nous aurons à examiner comment les divers projets qui voa^ ont été soumis remplissent cette double condition de la durée suffisante et de la constatation irréfragable du domicile.

Peut-être ne serait-il pas difficile de démontrer alors que le projet de l'ancien Gouvernement, qui a eu le mérite, dont je lui rends hommage, de poser en principe cette condition, ea a dispensé en fait un grand nombre d'électeurs, et que, de plus, pour la première confection des listes surtout, il n'a pas imposé de règle fixe, il n'a pas prescrit de moyen irréfragable, authentique, pour constater le domicile de ceuxmêmes pour qui il l'exige.

Si j'examinais ensuite le projet de la commission de décentralisation, je devrais la remercier d'être entrée plus avant dans la voie que j'indique, soit en exigeant la résidence, si peu prolongée qu'elle soit, même des natifs, soit en distinguant entre les inscriptions d'office et les inscriptions faites sur demaivde expresse et sur preuves ; mais je lui reprocherais, à l'égard des inscriptions d'office, de les avoir étendues à certains électeurs pour lesquels la constatation n'est pas irréfragable et ne résulte pas nécessairement d'actes incontestables et formels.

Et j'arriverais ainsi, messieurs, au projet qui nous est maintenant soumis, au projet de votre commission des Trente ; j'y arriverais avec cette conviction profonde qu'il est impossible de demander, à l'égard du domicile, moins que cette commission ne vous a demandé. Si je suivais même mon propre sentiment, je réclamerais davantage ; mais du moins je considère ce qu'elle propose comme le minimum des exigences conservatrices en cette matière.

A droite et au centre droit. Très-bien 1 très-: bien!

M. le Tloomte de Meauz. Je reconnais volontiers d'ailleurs que, même quand tous aurez fait cela, vous n'aurez pas Sait encore une œuvre complète. Je n'ai| à cet égardp au-*

' cane illusion, et me sentirais plutôt disposé à donner raison à ceux qui nous ont reproché lonr à tour ou de faire. trop ou de ne pas faire assez. Non, messieurs :'vous aurez fait quelque chose, mais vous n'aurez pas tout fait. Vos résolutions seront efficaces ; elles ne seront pas encore suffisantes.

Et youlez-vous que je vous avoue ma pensée tout entière : vous ne pouvez rien faire de complet, uniquement avec la loi électorale; tant que la loi électorale ne sera pas complétée par la loi d'une seconde Chambre, votre œuvre sera inachevée. (Assentiment sur plusieurs bancs.)

M. de Tillancoart. Alors commençons par le commencement, en discutant d'abord Torganisation de la deuxième Chambre !

M. le vicomte de Meauz. Je répondrai à cela.

Il faut une seconde Chambre pour établir à côté de la représentation du nombre la représentation des grandes forces, des grands intérêts, des grandes influences sociales ; il faut une seconde Chambre pour servir d'intermédiaire entre l'Assemblée populaire et le pouvoir exécutif. Si j'ai consenti, pour ma part, si j'ai souhaité qu'on commençât par la loi électorale, c'est d'aJbord pai^ce aue cette loi était la première qui nous a été présentée ; or, avant promis à ce pays des institutions, étant résolus à tenir notre promesse, nous avions, selon moi, mauvaise çrâce à ajourner le point de départ de ces institutions nécessaires. (Très-bien! à droite.) C'est ensuite, parce que, en ce qui concerne les autres branches du Gouvernement, nous avons établi on pouvoir exécutif, nous l'avons fondé par la loi du 20 no- ^rembre, et assurément il importe encore davantage aujourd'hui, il est plus urgent de savoir comment pourra s'exercer ce pouvoir que d'examiner comment il devra être transmis. C'est enfin- parce que la seconde Chambre est destinée à servir de contre-poids à la Chambre populaire, et dès lors il ne nous paraissait pas déraisonnable de déterminer d'abord ce que serait cette Chambre populaire.

Mais, assurément, ce n'est ni pour retarder, ni pour écarter la seconde Chambre que j'ai souhaité qu'on commençât par la loi électorale, et nous avons besoin d achever ce double travail, pour avoir accompli nos promesses envers le pays et envers le J&Duréchal; car alors seulement nous aurons véritablement donné au chef actuel de l'Etat des institutions qui lui permettront de gouverner. (Très-bien l trèsbien ! à droite.)

Alors seulement, et à ce prix, messieurs, vous aurez assuré la trêve entre les partis politiques, en même temps que la résistance aux factions antisociales. La trêve entre les partis politiques, hélas! nous avions, les uns et les autres, espéré, souhaité mieux qu'une trêve; nous avions espéré la paix définitive, les uns par la monarchie, les autres par la République ; mai^ s'il ne nous a pas été donné d'y parvenir, laissons du moins après nous, laissons autour d'un homme de bien exerçant un pouvoir intègre et respecté, laissons des institutions qui relèvent , le pays en le rassurant et préparent l'avenir en garantissant le lendemain. (Très-bien ! sur plusieurs bancs à droite et au centre.) . La loi électorale, c'est-à-dire le moyen d'ar-

river à la constitution d'une bonne Chambre des députés, n'est pas la seule, je le répète.' mais 0lle est la première de ces institutions. Et quand après avoir préparé cette Chambre et préparé également les autres organes politiques destines à la compléter, nous rentrerons dans nos foyers, chacun de nous pourra dire à ses concitoyens et, ce qui est plus important, se dire à lui-même devant Dieu qui nous juge tous : investi d'un' mandat que nul citoyen ne pouvait récuser, chargé tout à coup de sauver à tout prix ma patrie expirante, j'ai cherché, j'ai voulu pour elle tout ce qui m'a paru le meilleur ; je n'ai pas pu tout ce que j'ai voulu, mais tout ce que j'ai pu, je l'ai fait. (Très-bien I très-bien ! — Applaudissements à droite et au centre. •— I^ retournant à son banc, l'orateur est vivement félicité par ses amis.)

M. le président. La parole est à M. Louis Blanc.

M. Louis Blanc. Les actes du parti républicain sont matière d'histoire. Je ne répondrai nas aux attaques dirigées contre ces actes par l'honorable orateur qui descend de cette tribune : l'histoire s'en chargera, et elle fera t)ien la besogne I «

Venu ici pour défendre le suffrage universel, c'est seulement le suffrage universel que je défendrai.

Mutiler, le suffrage universel, comme Ta fait notre commission, c'est l'anéantir. Qu'est-ce en effet ^ue ce suffrage universel, qui cesse d'être universel ?

Ah ! je sais bien que, dans le vocabulaire des auteurs du projet de loi, rayer de la Uste^ électorale des millions d'électeurs, cel^ s^appelle réglementer le droit de vote, l'épurer, le purifier. Mais cette langue-là, messieurs, n'est pas celle que parle la France. Oui, la suppression, mal déguisée, du suffrage universel, voilà ce qu'on vous demande d'oser. Oser, je dis bien!... (Très-bien! très-bien! et applaudissements sur divers bancs à gauche.) car ce qui firappe tout d'abord dans cette tentative, c'est son extrême imprudence. (Approbation sur les mêmes bancs à gauche.) • Comment ! voilà bientôt vingt-six ans que le suffrage universel est pratique dans ce pays ; sur dix millions , d'électeurs, la moitié au moins n'ont pas connu d'autre régime électoral : et c'est à un principe aussi fortement ancré dans les habitudes politiques de ce pays, que vous porteriez atteinte, vous qui tenez de ce principe, et de lui seul, tout ce aue vous pouvez, tout ce que vous êtes! (Applaudisse < ments du côté gauche.)

Bn vérité, lorsqu'on songe que ce fut au refus d'ajouter quelque dix mille électeurs aux deux cent mille dont se composait, sous le gouvernement de Louis-Philippe, le pays légal, aue ce prince dut la perte de sa couronne, on s'étonne de l'inutilité des enseignements historiques. Combien de fois encore faudra-t-il vous rappeler ce qui advint de la loi du 31 mai? (combien de fois faudra-t-il qu'on vous montre cette chaîne fatale qui a lié au démembrement du suffrage universel le démembrement de la France? (Nouveaux applaudissements à gauche.)

Si, en décembre, les vaillants citoyens qui se levèrent et moururent pour la Coostitu-

ANNALE8 DE L'ASSEMBLÉE NATIOISALE

tioQ... (Trè8*bien! très-bien! à gauche.) ne parvinrent pas à entraîner le peuple à leur snite, ce fut parce que le peuple abusé crut 70ir dans Thomme du coup d'Etat l'homme du suffrage universel... (Très-bien I à gauche); ce fut parce qu'a ceux qui lui criaient : c Aux armes ! aux armes 1 • il répondit : « Nous, défendre une Assemblée qui nous a ravi le suffrage universel contre un prince qui nous le rend, jamais I > (Applaudissements à gauche.)

La présentation par les ministres de Louis Donaparta de la loi du 31 mai avait été un piège tendu par lui à l'Assemblée ; Tabrogatien de celte loi demandée par lui quelques mois plus tard fut un piège tendu au peuple. Il y avait là deux pièges : l'Assemblée tomba dans le premier, le peuple daos le second, et l'Empire fut fait. (Nouveaux applaudissements à gauche.)

On ne le refera pas, j'en jure par le respect que j'ai pour mon pays. (Très-bien! très-bien 1 à gauche.)

Non ! il ne ressuscitera pas, ce mort, qui est mort de tout le mal qu'il a causé à la France !..i (Applaudissements à gauche.) Maia le parti qu'il a laissé derrière lui existe encore...

Un membre à droite. Mais oui I

li. Iioais Blanc... s'il n'a pas puissance de reconquérir le pays, il a, malheureusement, puissance de .le troubler. A vous, messieurs» de voir s'il serait sage de votre part de lui laisser contre vous, contre vous, entendez bien, le suffrage universel pour cri de guerre et la souveraineté du peuple pour drapeau. (Très-bien I très-bien! à gauche.)

M. Prax-Paris. C'est contre Youij que nous nous en servirons !

M. Loais Blanc. Il servira contre nous tous, les bonapartistes exceptés. (Applaudissements à gauche.)

Il y a ici, monsieur, rappelez-vous-ie, des hommes que le puni impérialiste conduisit à Mazas et qu'il y conduirait encore si, pour le malheur et le déshonneur de mon pays, il ressaisissait le pouvoir. (Bravos et applaudissements répétés à gauche. ^ Homeurasur quelques banca à droite.)

Et maintenant, messieurs, j'arrive à cette souveraineté du peuple qui est violée par chacun des articles de votre projet de loi. Oui, par chacun d'eux.

Et d'abord, que dit l'article l*-*? Que l'âge de l'électoral sera porté à 25 ans.

C'est 600,000 électeurs qu'on supprime d'un coup. C'est pis que cela, c'est la majorité civile et la majorité politique mises follement en contradiction Tune avec l'autre. (TÎrès bien I à gauche.)

11 est absurde d'écrire dans la loi qu'à 21 ans un homme peut gérer sa fortune privée, et qu'il est incapable de surveiller, par ses mandataires, la gestion de la fortune publique... (Très-bien I à gauche.) qu'à 21 ans, il peut exercer les devoir» de père de famille...

Un mmnibre à droite. Il le peut à 18 ans I

Un autre membre. Il ne peut pas se marier à 21 ans, sans le consentement paternel !

M. lioois Blanc... et quil est incapable d'être électeur; qu'à 21 ans, il peut se passer de la tutelle de son père, mais ne peut pas se passer die la toteile de l'article i^ de TOtre

projet de loi. (Mouvements eu sens divers.

Serait-ce qu'il faut fermer le domaine politique à la jeunesse à .cause de son inexpérience, de sa fougue, de son goût pour les cho&os nouvelles ?

Je comprendrais cette préoccupation :

Si l'expérience n'égarait jamais la raison humaine au heu de la guider ;

Si la science de la vie n'était pas bien souvent, hélas! la science de l'égoîsme. (Trèsbien! très-bien ! à ^uche) ;

Si la timidité, lorsqu'elle s'arrête dans le mal, valait mieux que la générosité qui s'élance vers le mieux ;

Si la raison était nécessairement plus faible, lorsqu'elle s'appuie sur l'énergie du sentiment, ou plus obscure à IWko où Ton pense à la clarté du cœur, ce grand llambnau d-a l'intelligence. (Applaudissementi; à gauche. — Rumeurs sur plusieurs bancs à droite.)

Mais la vérité est que la jeunesse et la vieillesse sont faites pour se servir mutuellement de contre-poids : esprit de tradition et amour du progrès, prudence et décision, générosité et sagesse, la vie des sociétés a besoin de tout cela, parce que, pour elles, le danger de rester en place est aussi grand que celui de trop se hâter. (Très -bien ! très-bien ! à gauche.)

En tout cas, la compétence politique d'un jeune homme instruit vaut bien, je suppoise, celle d'un homme plus âgé à qui les moyens de s'instruire ont manqué. Et c'est une bien étrange doctrine que celle en vertu de laquelle tel jeune agrégé de philosophie on d'histoire perdra le droit de vote qu'on aura maintenu à son concierge. (Mouvements en sens divers.) »

Un membre à droite. Et régalité? Que ûûtesvous de l'égalité ?

M. Ijonis Blanc. L'égalité, monsieur ! Elle ne consiste pas dans le nivellement des conditions, elle consiste dans l'égal développement pour tous de leura facultés inégales, et je vous souhaiterais do la comprendre comme je la comprends moi-même. (Très-bien ! très-bien ! à gauche.;

Et, puisque vous parlez de l'égalité, je vais y venir. Je lis dans le rapport que si l'on avait maintenu l'âge électoral à 21 ans, il y aurait eu inégalité entre les militaires et les non miUtairei?, et que cette inégalité aurait été défaverable aux serviteurs les plus dévoués de l'Eut.

La conclusion est digne des prémisses. Remarquez ceci : après avoir divisé les citoyens âges de 21 ans à 25 ans en deux catégories distinctes, on a commencé par dire à ceux de la première : « Messieurs, vous, vous n'avez pas le droit de vote, parce que vous êtes sous les drapeaux i; et maintenant on viont dire à ceux de la seconde : « Vous, vous n^avez pas le droit de vote, parce que vous n'êtes pas sous les drapeaux. » (Très-bien I à gauche.)

M. Audren de Kerdrel. Parce que eenz qui sont sous les drapeaux ne l'ont pas ! (7est l'égalité qui veut cela I

M. Lionia Blanc. On a commencé par frapper les uns, sous prétexte de disciptine.. et maintenant, iou^ pn^texte d'hommage an dévouement guerrier, on Irappe les antres I Et cela, messieurs, par amour de l'égahtél C'est de l'égalité, en effet : l'égalité dans la

SËAJfGB DU 4 JUIN 1874

Tiolation du droit. (ApplaudiMements à ganchej

Eh bien, je vais indiquer à la commlïsioD, si elle Tsat bien le permettra, on moyen meilleur, suivant mot, de pratiquer le culte qui Suait lui être ai cher ; qo'elle propose de renre à la nation sotis les armeR ce qu'on lui a enlevé (Très-bien ! à gauche) ; qu'elle reconnaisse que là où tout dtoysa est soldat, tout soldat est citoyen... (Très-l>ien ! sur divers bancs & gauche} ; qu'elle reconaaiiBe, avec nous et comme nous, que le devoir de se battre et de mourir pour son paye implique le 'droit de participer à la lui qui oriloane qu'on se batie, et, s'il le faut, qu'on meure.

Ce sera de l'égalité, et, cell»-lï, c'est la bonne. (Applaudissements à gauche.)

Et (jne dire maintenant, messiears, de cette disposition dn projet do loi qoi impose à quioonqne veut acquérir le domicile politique dans une commune autre que celle de sa naissance. l'obliRation d'one résidence continue de trois ans?

Oh [ je comprendrais par&itflment qu'on exigeât de l'électeur nne résidence d'tm certain temps, s'il s'agissait d'une élection purement communale, parce que, en effet, il faut avoir habité quelque temps dans noe commune pour bien savoir en quoi ses intérêts Sarticaliers consistent. Mais quand il s'agit 'élipe des mandataires de la France, est-ce qn'il y faut une qualité autre que celle do citoyen française (Irës-bien I à gauche.)

11 est vrai que, d'après le rapport, trois ans de résidence tout indispensables pour qu'on échappe au soupçon d'appartenir à celle population nomade qui ne tient i rien et des rangs de laquelle sortent presque ions les rebelles armés contre ta société.

Ainsi, dans un régime indusTriel qni pousse de plus en plus aux déplacements par sa nature même, par la variété de ses besoins, par l'imprévu de ses créations ; à une époque oii chaque invention de la science rend de pins en plus général, de pins en plus actif le mouvement des hommes, des cbosps et des idées ; alors qu'one partie 6e la population des campagnes est entraînée versies villes, conséquence heureuse on malheureuse mais certaine, des lois Si régissent le monde économique, quiconque angera de résidence sera réputé nomade et mis en suspicion comme tel !

Nomade, messieurs, l'homme de main-d'œuvre qni, l'emploi venant & lui manquer, ira chercher ailleurs le travail espéré ou promisi

Nomade, l'ouvrier qu'attirera hors de sa commune l'appel d'un établissement nouveau, enquête debrdsl

Nomades, les ISO, 000 fermiers qui, k l'expî. ration de leurs baui, iront s'établir avec leur personnel sur uns autre exploitation! (Trèsnien I très-bien : à gaoche. — Réclamations à droite.)

Nomades, les 125,000 individus qui abandonnent chaque année la campagne pour la ^lle, tentés qu'ils sont par le taux du salaire industriel comparé an salaire agricole! (Applaudissements i. gauche).

Lorsque H. Haussmanu entreprit, dans Paria, lès travaux considémblMqne votu savez, va grand nombre d'ouvriers fuient appelés par

ces travaux dans la capitale. Mërltèrent-ils l'anatfaème prononcf par le rapport contre la population nomadeT (}n a oublie de nous l'apprendre. Et on a oublié aussi de boue expliquer, en parlant des rebelles armés contre la société, comment le meilleur moyen de lea empocher de recourir aux armes'serait de les empêcher de recourir au vote. (Très-bien 1 très-bien! à gauche.)

Messieurs, l'esprit qui domine le projet de loi est trés-vivement accusé, en ce qui touche la résidence, dans une phrase singulièrement caractéristione du rapport : ■ limitation des moyens de preuve, i

Btes-vous porté an ràle de la contribution

Eersonnelle ou des prestations en nature, trèaien I vous êtes insci it d'office ; mais s'il arrive, comme c'est le cas à Paris, que, ne payant j>as 100 francs de loyer, vous ayez été, à ce titre et à cause des surcharges de l'octroi, exonéré de cette contribution, ohl alors, vous volU condamné à des démarches gênantes, entraînant une perte de temps considérable.

Poarqaoi cette distinction entre les citoyens inscrits d'office et les citoyens ÎBScdts sur demande?

Tenez, messienrâ, parlons avec franchise. Le but de cette prescription est manifeste; îl s'agit de rendre l'entrée dans le corps électoral aussi dif&cile que possible à une classe d'électeurs dont on veut à tout prix restreindre le nombre. (Assentiment & gauche.) Car ce que les adversaires du suffrage universel affectent de lui reprocher, c'est do tendre à la tyrannie du nombre. De ce que le suffrage universel donne un vote à rii^norant comme k Thommê instruit, un vote aux esprits inférieurs comme aux eeprits cultivés, ils concluent que par le suffrage universel l'intelligence et l'instraction sont facriiiées.

Eh bien, j'affirme le contraire! et Je TUS vous le prouver. (Ah! ah! à droite. — Parlôïl parlez ! a gau^e.)

Sans doute, il en serait comme vous dites, El celui qui porte en lui la lumière n'avait ancun moyen de la répandre; si ceux qoisavent et qui pensent n'exerçaient aucune action Sur ceux auxquels manquent la science et la pensée. C'est ce qui a lien précisément p&rtont oit l'exercice du suffrage universel se combine avec l'esiotence du despotisme, partout où la presse est asservie, oil les réunions publiques sont interdites, oii l'on bouche les fenêtres pour empûcher le jour d'entrer. (Applaudissements à gauche.) C'est là ce qui explique les erreurs du suffrage universel sous l'Empire. (Vive approbation a gauche.)

Mais partout où l'inHuéuce des esprits éclairés a libra carrière, la part de souveraineté de chacun se proportionne, par la namre môme des choaes.a sa valeur persoQnelle. (Très-bien I à gauche.) Chacun se trouve avoir, en fin de compte, autant de votes au'il a su gagner de partisans à. sa manière de voir. {Très-bien ! très-bienl à gauche.) Quand il a fait passer en quelque sorte son âme dans i'àme de cent électeurs, il a, en réalité, cent votes. Il en a mille si, parlant à mille électeurs, il est parvenu & les convaincre. Il en a dix mille, si c'est sur dit mille esprits que son esprit a eu pouvoir

Oui, dans le suffhge universel, s'il est hoa-

ANNALES DE L'ASBEMBLEE NATIONALE

n^tement et librement pratiqué, c'est l'intellipence qui gouverne. (Rumeurs à droite. — Très-bien ! très-bien ! et applaudissements à gauche.) Et ce gouvernement éjecterai do Tintelligence est au plus haut point légitime, puisqu'il repose sur la persuasion, puisqu'il n'existe qu'à la condition de prouver son excellence, puisqu'il n'est subi que par ceux qui le recherchent et qui laiment.

Ainsi, le suffrage universel a cela d'admirable qu'il met le nombre au bervice du mérite, ce qui revient, messieurs, à mettre la force au service de la lumière. (Nouveaux applaudissements à gauche.)

On a beaucoup parlé, dans cette question, de la représentation des intérêts.

Eh bien ! messieurs, ce qui la réalise, c'est précisément le suffrage universel tel qu'il existe.

On nous dit : Pour participer d'une manière soit directe, soit indirecte au gouvernement de la société, il faut être intéressé à ce qu'elle soit bien gouvernée.

Eh ! qui donc, messieurs, ny a pas intérêt ? Est-ce que l'établissement d'écoles suffisamment nombreuses et bien tenues n'intéresse pas le pauvre autant aue le riche ? Est-ce que la sécurité résultant aune police bien faite n'est pas aussi nécessaire à ceux qui vont à pied qu'à ceux qui v«nt en voiture ? Est-ce que ceux dont l'impôt frappe la misère sont moms intéressés que ceux dont il ne fait qu'effleurer le luxe... (Vifs applaudissements a gauche), à une bonne gestion des deniers publics et à une équitable répartition des impôts ? 11 n'est pas une taxe qui, sous des formes diverses, ne se répartisse de façon à atteindre les conditions les plus obscures. Gonséquemment, tous contribuent aux charges publiques. (Assentiment à gauche.

Et l'impôt du sfltng, messieurs, direz- vous que le pauvre ne lé paye pas, celui-là?

MM. le général baron de Chabaud La Xoor et autres menihres. Tout le monde le paye aujourd'hui !

M. Liouis Blanc. Direz -vous r[ue le pauvre est moins intéressé que le riche à ce qiril n'y ait pas de guerre ruineuse ou de guerre insensée? La vérité est que tous les intérêts son solidaires ; leur opposition ne vient que d'une manière étroite et fausse de les comprendre. (Très-bien I à gauche.) Et c'est précisément là ce qui prouve la nécessité du suffrage universel : il empêche qu'aucun intérêt, faute d'être défendu, ne soit injustement, ou, ce qui est exactement la même chose, follement sacri&é. (Nouvelles marques d'adhésion à gauche.)

Quoi ! les millions d'électeurs que vous voulez rayer de la liste électorale, vous les considéreriez comme peu ou point intéressés à une bonne administration de la chose publique? Ah ! malheur, malheur à l'ordre social, si ceux qui leur (âsent cela parvenaient à le leur faire croire ! (Bravos et applaudissements répétés à gauche.)

Mais, dans cette guerre à tous les principes, il ne suffisait pas de réduire le nombre des tUecteurs. Non! Il fallait encore leur enlever la liberté du choix ; il fallait emprisonner les réputations, déclarer la popularité suspecte, localiser la gloire ! (Très-bienJ très-bien I à gauche.)

Jusqu'à présent, il avait été admis, en principe, que les représentants d'un pays devaient être éligibles dans le pays tout entier. Cette règle, pratiquée en Angleterre, en Italie, en Belgique, n'avait été méconnue en France ni par le gouvernement de Louis-Philippo, ni par la seconde République, ni par l'Empire. Il était réservé aux auteurs du projet de loi en discussion de demander que personne ne pût se présenter au suffrage d^un département s'il n'y était pas né et domicilié. (Très-bien à gauche.)

- Et pourquoi cette restriction à l'éliçibilité? La raison qu'en donne le rapport, — j'en demande pardon à l'honorable rapporteur, qui est un homme très-savant, — cette raison est si extraordinaire, que c'est véritablement à n'y pas croire. Il est dit dans le rapport : « S'il n'existe aucun lien entre l'éligible et le département, comment l'éligible sera-t-il connu des électeurs ? »

Je réponds : S'il n'est pas connu d'eux, ils ne le nommeront pas. (Rires. — Très-bien! trèsbien ! à gauche.) Et s'il est connu d'eux, parce qu^il l'est de la France entière, ils auront d'autant plus raison de le nommer. (Très-bien ! très-bien ! à gauche.)

Mais, nous dit-on, ce sera alors sa doctrine qu'on nommera et non pas sa personne.

Et oi!i serait le mal? Lorsqu'on élit un représentant, est-ce qu*on peut l'élire pour autre chose que pour les idées qu'il reprér sente? C'est son esprit, j'imagine, qu'on élit; ce' n'est pas sa figure. (Rires et marques . d'approbation à gauche.)

Quand un département choisit un homme qui ne possède dans ce département aucune propriété, qui n'y a aucune relation personnelle, qui n'y est pas né, ce ne peut être que parce que cet homme personnifie une idée dominante, que parce que son nom répond à un sentiment général, que parce que son talent, l'éclat de ses services le placent au-dessus des préférences purement locales. Quel est donc l'éligible plds naturellement appelé à faire

Sartie d'une Assemblée française que le canidat qui est le candidat de la France entière? (Applaudissements à gauche.)

Messieurs, encore quelques mots, et j'ai fini.

Dire que le suffrage universel transforme les gouvernants en mandataires du peuple et les torce comme tels à servir les besoins et à s'associer aux idées que le mouvement graduel de la civilisation apporte aux sociétés, c'est assez dire que le suffrage universel est un instrument de progrès ; mais il est aussi un instrument d'ordre. Je me trompe, il est Tinstrament d'ordre par excellence. (Bravos à gauche.)

Et pourquoi? Parce qu'en faisant de la loi l'œuvre de tous, ill'impose au respect de tous... (Nouveaux bravos à gauche)*; parce qu'en permettant à chacun de poursuivre sans violence le redressement de ses griefs, il désarme la violence... (Très-bien! très-bien! à gauche); parce qu'il investit le pouvoir émané de lai d'une torce morale immense qui rend toute entreprise factieuse impossible...

M. Audren de Kerdrel. Et le 15 mai! le 24 juin! le 13 juin! la Commune! (Exclamations à gauche. — Approbation à droite.)

M. le président. Monsieur de Kerdrel, je vous prie de ne pas interrompre.

Voix nafhbreuses à gauche s' adressant à V orateur. Ne répondez pas ! ne répondez pas aux interrapteurs !

M.LioaisBlanc. Je répète : parce qu'il rend toute entreprise factieuse impossible et dispense de recourir à l'emploi de la force matérielle.

Voix à droite. Et le 15 mai I et la Commune !

On membre à gauche, A Tordre, Tinterrupteur anonyme!

M. Aadrende Kerdrel, se levant. C'est moi qui ai dit : le 15 mai I le 24 juin ! le 1 3 juin ! la Uommune !

A gauche. A l'ordre ! à l'ordre !

M. Audren de Kerdrel. C'est l'histoire qu!û âiudrait rappeler à l'ordre !

M. Edouard Millaud. C'est un système1

M. le président. Monsieur de Kerdrel, je TOUS prie de nouveau de ne pas interrompre.

M. Tolain, se tournant vers le côté d^où sont jpariies les interruptions. Vous savez que vous colportez une calomnie quand vous dites cela ! (Applaudissements sur divers bancs à gauche.)

M. LiOtils Blanc. Eclairé par une expérience toute récente, je ne laisserai pas les mtermpteurs me tracer le discours qu'ils voudraient me faire faire, en me détournant de celui que je veux faire. (Rires et applaudissements à gauche.)

Oui, messieurs, le suffrage universel est l'instrument d'ordre par excellence. Et pourquoi? parce qu'il est la légitimité dans la puissance, et que là où il est pratiqué, l'Etat est le « moi » de Louis XIV prononcé non plus par un homme, mais par un peuple. (Applaudissements à gauche.)

En cherchant à nous expliaucr comment le sufirage universel s'était implanté dans notre pays, l*honorable rapporteur a laissé échapper ces mots singuliers : a Par des concessions successives, on est arrivée l'universalisation. »

U est dommage qu'on ne nous ait rien dit da droit qu'avaient de faire ces concessions les hommes généreux à qui la nation en est redevable I Nous aurions été curieux de savoir si ce droit exclusif de suffrage qu'ils avaient bien Touln, peu à peu, partager avec leurs concitoyens, ils l'avaient reçu du ciel on apporté avec eux en naissant. (Rires d'adhésion a gauche.)

Qu'est-ce que le suffrage universel? demande le rapporteur. Est-ce une fonction? Est-ce un droit ? Et il répond : C'est une fonction.

Nous répondons, nous, messieurs, que c'est à la fois une fonction, un droit et un devoir. (Vive approbation à gauche.) Une fonction, parce que c'est un acte dont le caractère est social en même temps qu'individuel ; un droit et un devoir, parce que cette fonction, qui est la fonction initiale, la fonction souveraine, de qui tontes les autres dérivent ou dépendent, il est dans l'intérêt de tous qu'elle soit exercée par tous. (Nouvelle approbation à gauche.)

Et (jui donc a qualité pour en accorder l'exercice à ceux-ci et le refuser à ceux-là? Un membre à droite, La loi !

Un autre membre à droite. Nous !

X. I«oals Blanc. Vous ? Montrez vos titres! (BraTOs et applaudissements prolongés à gauche.) Qoe sommes-nous dans cette Assemblée?

AXVXLEB. — T. XXZI.

Des fonctionnaires élus, mandataires de fonctionnaires électeurs. Et les électeurs seraient à la merci des élus! Et les mandataires composeraient à leur guise la liste des mandants ! E)t les justiciables se transformeraient en juges ! Quel prodigieux intervertlssement des rôles ! (Très-bien! à gauche. — Dénégations sur plusieurs bancs à droite.)

Messieurs, rappelez -vous que votre pouVoir, vous le tenez du suffrage universel, tel qu'il existe. Votre pouvoir est donc nul, si ce suffrage universel n'est pas le bon. (Vive approbation à gauche.)

Quand vous prétendez le façonner à votre gré, l'autorité que vous mettez en question, c^estla vôtre... Clrès-bien ! à gauche), et quand vous demandez d'où il vient, ce qu'il veut, ce qu'il est, vous vous exposez à ce qu'on vous demande à vous : D'oîi venez-vous? Que valezvous? Qui êtes-vous? (Bravos et applaudissements répétés à gauche.)

M. de Gavardle. Nous ne venons pas des barricades ! (Exclamations à gauche. — Cris : N'Interrompez pas ! — A l'ordre !)

M. Liouls Blanc. Monsieur de Gavardie, vous ne voulez pas de barricades ? Eh bien, c'est parce que nous n'en voulons pas, que nous voulons le suffrage universel. (Très-bien ! à gauche.)

M. de Gavardle, se levant. Vous en venez, vousl (Oh lob!)

A gauche, A l'ordre ! à l'ordre I l'interrupteur !

M. le président. Monsieur de Gavardie, veuillez vous asseoir et ne pas interrompre.

(M. de Gavardie se rassied.)

M. Lionis Blanc. Et maintenant — car j'ai fini — votez la destruction du suffrage universel, si vous l'osez ! La France saura quels sont ceux qui, dans cette Assemblée, ne saluent d'autre souveraineté q ue la sienne ; cela suffit, la France reconnaîtra les siens... (Applaudissements à gauche), et notre vote protestera énergiquement, faute de mieux... (Ah! ahl sur plusieurs bancs du côté droit.)

M. le marquis de Mortemart. Qu'est-ce que vous appelez le mieux?

M. Lionls Blanc. ... contre la prétention inouïe de mettre les mandataires du peuple, les mandataires du souverain à la place du seul souverain, qui est la nation. (Applaudissements et bravos répétés à ganche. — L'orateur, en retournant à son imnc, est accueilli par les vives félicitations d'un grand nombre de ses collègues. — La séance demeure un instant suspendue.)

M. le président. La parole est à M. le rapporteur.

M. Batble. rapporteur. Messieurs, je veux que les premières paroles que je prononcerai dans ce débat servent à constater un progrès remarquable dans les doctrines politiques de l'orateur qui descend de cette tribune et des collègues qui l'ont applaudi. Il ne pourra plus désormais être question, comme vous l'avez vu dans des circonstances qui ne sont pas effacées de vos esprits, de mettre un régime, quel qu'il soit, au-dessus de la volonté nationale. (Très-bien! et rires approbatifs à droite.)

Mais, après avoir coubtaté ce progrès, je tiens également à rassurer l'Assemblée sur l'étendue de ses pouvoirs et de sa compétence, car vous vous ruppelez qu'elle a été contestée

hier et qu'aujourd'hui encore l'honorable préopinant vous a contesté le pouvoir de changer, en modifiant la loi électorale, les conditions dans lesquelles vous avez été nommés. Cette objection, messieurs, n'est pas nouvelle : elle vous a été opposée bien des fois, et, avant la séance d'aujourd'hui, elle a été développée à cette tribune avec beaucoup de force par la voix d'un de nos collègues les plus considérables. IL est nécessaire que, sur ce point, le débat soit vidé d'une manière définitive.

S il était vrai, messieurs, que vous n'avez pas le droit do modifier la loi électorale dont vous êtes issus, nous serions obligés d'accepter de singulières conséquences, car il faudrait aller jusqu'à dire que jamais Assemblée n'a eu le droit de modifier une loi électorale, cl que la première (}ui a été faite a dû être une loi électorale perpétuelle. (Très-bien! trèsbien ! à droite. — Réclamations à gauche.)

La loi électorale, messieurs, vous l'avez modiliée à deux reprises ; vous auriez donc déjà commis deux violations de la loi du 15 mars 1849. Vous Favez changée le jour où vous avez substitué le vote à la commune au vote au canton... (Interruptions à ^'auche.) M. Iléon Gambetta. Je demande la parole.^ M. le rapporteur. Vous l'avez modiQée,' dis-je, le jour où vous avez substitué le vote à la commune au vote au canton. (Nouvelles interruptions à gauche.) Croyez- vous avoir violé votre mandat, ce jour-là ? "

M. Jales Gazot. Il n'y a pas eu de suppression d'électeurs, alors !

M. le rapporteur. Vous l'avez modifiée le jour où, sur la proposition de M. Savary, vous avez décidé qu'à l'avenir la majorité absolue serait nécessaire au premier tour de scrutin. Croyez-vous avoir violé votre mandat, ce jourlà ? (Bruit à gauche.)

M. Jules Gazot. C'étaient des questions de procédure !

' M. le rapporteur. Messieurs, nous ne pouvons pas admettre que les règles du mandat, en matière civile, rè^es étroites et faites pour les intérêts privés, soient applicables, en matière de droit public, à l'exercice de la souveraineté. C'est là, évidemment, une assimilation qui est absolument injustifiable ; elle n'a jamais été admise par vos devanciers ; elle n'a pas été admise, notamment, par l'Assemblée constituante de 1848, car cette Assemblée, dans l'article 35 de la Constitution, a écrit cette règle que l'on ne pourrait pas accepter de mandat impératif. Le mandat impératif, cependant, en matière de droit privé, n'est pas, je crois, défendu. (C'est vrai » c'est vrai ! sur divers bancs.)

Ainsi, vous voyez, messieurs, aue vos devanciers n'ont pas admis cette théorie étroite de l'application en matière de droit public des règles du mandat ou de la commission. Et vous-mêmes, messieurs, vous ne vous ôtes pas arrêtés à cette objection, car vous avez modifié à plusieurs reprises la loi électorale dont vous êtes sortis.

Et d'ailleurs, messieurs, permettez-moi de vous soumettre une observation. Si vous ne faites pas une loi électorale, en vertu de quelle loi l'Assemblée qui nous remplacera sera-t-elle élue? En vertu de la loi du 15 mars 1849. Cette loi, messieurs, était abrogée depuis longtemps ; il y avait vingt ans qu'elle n'était plus appli-

quée, lorsqu'elle a été remise en vigueur, par qui? Par un gouvernement dictatorial issu du mouvement de septembre 1870.

Un membre au centre'. Un gouvernement q ui s'était institué lui-môme 1

M. le rapporteur. Je ne conteste pas gu'Ll n'y eût nécessité, sinon de faire une loi, au moins de réveiller celle qui dormait depuis longtemps ; mais j'imagine que personne ne voudra comparer la compétence dont cette Assemblée est investie en vertu de l'électioa du 8 février 1871, avec la compétence d'un gouvefnement dictatorial. (Vives marques d'approbation à droite et au centre.)

Cependant, messieurs, il faut clioisir : ou faire- une loi oloctorale, ou, si vous ne voulez pas faire une loi électorale, revenir devant les .électeurs, en vertu d'une loi qui a été reoiise en vigueur par un fait révolutionnaire. (Trèsbien! très-bien!)

M. Henri de Lacr«telle. L'Assemblée de 1849 avait autant de titres que vous pour être constituante.

M. le rapporteur. Voilà, messieurs, ce que j'avais à vous dire pour bien établir votre droit, pour déterminer voire compétence, pour faire taire les scrupules que l'on a chercnê à éveiller dans vos esprits.

J'ai maintenant à défendre- dans ses grands traits, dans ses grandos Urnes, le projet de la commission. Ua été atuqiié par plusieurs orateurs, à Taide d'arguments tirés d'une histoire de fantaisie, d'une fantaisie brillant^, j'en conviens, qui a été racontée à cette tribune par rhonorable M. Delormc. M. Delorme a trouvé le suffratçe universel partout, de toute antiquité ; dans son entraînement il Ta même rencontré jusque dans une mauvaise rédaction de la Charte de lâl4. (Rire» à droite.)

Mais je n'ai pas ici pour mission d'exposer l'histoire, je n'ai pas ici pour mission de rectifier les erreurs historiques qui ont été commises ; je suis rapporteur, l'ai à défendre le projet de la commission, et c est ce que je vais faire brièvement, car je sens que la discussion a déjà été longue et que nous sommes arrivés à un moment où il faut ménager les instants de l'Assembler. (Très-bien ! — Parlez !)

La commission des lois constitutionnelles a été saisie de la loi électorale par un projet émané du gouvernement de M. Thiers et déposé à la tribune par l'honorable M. Du&nre. Ce projet, présenté par M. Dufaurc, difiCèret-il sensiblement du projet auquel la commission s'est arrêtée? Vous verrez, par la comparaison que je vais établir, que la différence n'e»t pas considérable et que par conséquent Taccusation de mutiler le suffrage universel qu'on nous adresse ne pèserait pas seulement sur nous, que nous ferions en très-bonne compaKnie, puisque nous partagerions le wirt de M. Dufaure, garde des sceaux du gouvernement de M. Thiers. (Très-fcisn I au centra.)

sait l'âge de 21 ans ; la commission voqs propoi^e d'y substituer l'âge de 25 ans, et je- dois dire que cette proposition a été adoptée dans la commission à l'unanimité . je Q|eapepte mémo pas M. Dufaure, — qu'il me psrihf^^ de révéler nos délibérations qui, du teste. n,*Mi pas été fort tecrètes. — M. Da^mH» •'^^^^'«e

SËANCË DCI 4 JCIN 1871

noua rallié à l'âge île 2& ane, an lien de 21 ans.

Lb seconde moditi cation est ceile-ci :

Le projet de M. Dafaore proposait nne résidence de deux ans pour établir le domicile électoral. Cette résidence de deux, ans était exi- Ijée de tous les électeurs, de ceux qui étaient nés dans ta comnmne et ceui qui étaient nés hors de la commune.

La commission, an contraire, a établi une distinction. Elle a dit ; Pour tes «lectearB nés dans ia commune, on se contentera d'une résidence de sii mois ; mais pour ceux qai se Lrou- TSront dans nne commune autre que celle uit ils sont nés, on exigera non pas deux ans, comme dans le projet primitif, mais trois aas. Voilà la seconde différence. (Mouvements di- Tors.)

Enfin, messieurs nne troisième dilTérenes est celle-ci ; le pirojet de l'ancien gouvernement préToyait et énnmérait un certain nombre de oas d'indignité et d'incapacité fondées anr des délits prévus et pnnis par le code pénal.

NoDsatOQB ë]a^^'i cette énumération. Certains délits qui n'éiaienj pas compris dans l'énumération du premier projet y ont été ajoutés par la commission.

Je vaix dire successivement et en pea de mots, quels sont led motifs qui nous ont décidés à introduire ces différences.

On membre à gauche. Et l'éligibilité !

K. le rapportsnr. Nous avons porté l'âge ék'Ctoral de vingt et un ans à vingtcinq ans. Le rapport donne nne raison qui est tirée de ia loi militaire ; et, & ce propoi, je ferai observer à l'honorable M. Lonis Blanc ç[ue la commission n'a pas, comme il Pa dit, comment par dire aux militaires: ( Vous ne sereï pas électeurs, parce que tous êtes sous les drapeaux, ■ sauf à dire ensuite à ceux qui ne sont pas militaires : • Vous ne serez pas électeurs, parce que vous n'êtes pas sons les drapeaux. • Non, notre situation n'était pas entière : nous étions en présence d'une loi votée par cotte Assemblée, et qui avait déclaré, par un article formel, que les militaires sous led drapeaux ne voteraient pas.

Ce n'est |>as notre commission qui a créé cette exception; elle l'a trouvée dans une disposition déjà votée, et nous nous sommes montidS' respectueux de ce que l'Assemblée avait déjà décidé. Kt alors, messieurs, nous noua wmmes demandé si, lorsque le vote n'était pas sdttis pour ceux sur qui pèse le plu» lourdeloest 1 impôt du sang, on devait l'admettre pour ceux qci étaient appelés à faire des saflriflces moins onéreux.

Maie, messieurs, je dois lo dire, nous n'avons ]}as été décidés par cet unique motif, et je vais voua faire connaître le motif de liante moralité qui nous a décidés. (Intermptions nr divers bancs à (çauche.)

Ah 1 mesaieurs, je m'étonne que ces mots (te hante moralité excitent vos mormures. (Rires à droite et a;i centre.)

If. Tolaln. C'est pourtant (ont naturel dans iM-bOtiebe d'nn défenseur de l'ordre moral! ' kC.'le prtaldekt. N'interrompes pas!

S. 1» rayporieny. Nons avons reoiarqnâ, ■iMiK^^ qae.le fait 16 pins ordinaire de 1 âge

igt etna wrk à vingt-cind ans, c'est que 'i'*'ï»fc d«s moyons d'oiia

que lui donne le père de fiunîlle... (Rires ironiques à gauche.)

Fois à gauche. £t les orphelins T

M. BozArlnn. Les défenseurs de ta famille, qui redoutent l'influence paternelle !

U. le papportenr. Messieurs, je crois que, dans mon discours, je n'ai placé aucune parole

3 ni' fût désobligeanie pour qui que ce soit 'entre vous. Je m'étonne par conséquent d'être interrompu lorsque je développe des idées purement générales; et, puisque je ne puis pas faire appel à votre bienveillance, permettet-moi de faire appel à votre courtoisie pour oittenir jusqu'au bout une attention soutenue. (Très-bien! — Partezl parleil)

J'ai du que le fait le plus ordinaire de l'ùge de vingt et nn ans à vingt-cinq ans, c'est que te fils n'a pas des moyens d'existence propres, qu'il vit dans sa famille et qu'il vit des ressources que son père lui fournit. (Nouveaux rir«s à gauche.)

À droite. Laissez donc parler .'

M. le rapportenr. Je dis qne c'est le fait te plus ordinaire.

Je dis au contraire, qu'au delà de 2â ans, te fait le plus ordinaire, c'est quo le fils est établi et a des ressources propres. Eh bien, ce que nous avons trouvé désirable c'est que, dans les familles, la politique ne crée p^s une sorte de ;;uerre en introduisant des dissidences entre le père, chef de famille, et les enfants qui vivent encore sous le toit paternel. (Exclamat'ons à gauche:)

Piutieurt niambres à droiU. Voilà la courtoisie I

M. le papportenr. Messieurs; vous applaudissiez tout à l'heure la parole véhémente de M. l^uis Blanc, lorsqu'il vous disait, aveccette richesse de style...

Un membre à gauche. Et de logique I

H. le rapportenr. ..:que nous sommes tous

Eréts à admirer, qu'à ii ans on votait avec i clarté du ciEur. Nous ne vous avons pas interrompus, nous vous avons laissé applaudir, et cependant, tous, nous pensions qu'a vingt et un ans on vote, non pas avec la clarté du cœur, mais avec le trouble des passions et l'obscurité de l'inexpérience. (Très-bien 1 très-bien ! et applaudissements à droite. — RA^mations à gauche.)

Enfin, messieurs, l'hanorAble M. Louis Blanc, reproduisant sur ce point une doctrine qui a été apportée à cette tribune par l'honorable M. Jozon dans la* discussion de la loi municipale, vous disait qu'il était absurde, — c'est le mot et le ton dont il s'est servi, — de faire une différence entre la majorité civile et la majorité politique. En effet M. Jezon a soutenu ici cette doctrine, qui m'a surpris de la Sart d'un homme instruit comme il 1 est, qu'il evait y avoir une assimilation complète entre la majorité civile, c'est-à-dire celle que donne l'exercice des droits civils, et la majorité polfliqne qui confère ie droit électoral.

Jusqu'à présent j'avais cru que la qualité de Français qui donne la jouissance des droits civils avait toujours été distincte de la qualité de citoyen français ; j'avais toujoura cru que cette dernière était une qualité plus hante, nne mialitt pvur laquelle on pouvait exiger plus de (AUditionB et de garanties qu'odnen

demandait pour la première. (C'est juste! Très* bien! très-bien 1 à droite.)

Je passe au domicile.

Sous un rapport, messieurs, le projet de la commission est plus libéral que .celui oui avait été d'abord proposé à l'Assemblée, uar pour les électeurs qui sont nés dans la commune, qui y sont restés ou qui y reviennent, nous Q'exigeons, à quelque époque qu'ils demandent à voter, qu'une résidence de six mois, tandis que l'ancien projet demandait, dans tous les cas, une résidence de deux ans. Vodà le point de vue sous lequel notre projet est plus libéral que celui de l'ancien gouvernement. Sous un autre rapport, je conviens au'il est plus restrictif. Au lieu d'un domicile ae deux ans nous exigeons on domicile de trois ans. Pourquoi, messieurs? En voici la raison.

Le domicile, c'est le lieu où l'on est établi, où l'on a ses affaires, où l'on a ses amis, où le plus souvent on trouve la plupart de ses parents, le domicile est une garantie Qon-seulement de moralité, mais encore de lumière pour ceux qui, ne sachant pas se décider par euxmêmes, ont besoin des conseils d'autrui. Il est bon que l'électeur puisse consulter celui en qui il a confiance, et cette confiance elle ne se crée pas en quelques instants, en quelques jours ; c'est pour cela que nous avpns été conduits à exiger un domicile prolongé. (Trèshien I à droite. •— Bruit à gaucne.)

Dans la commune où l'électeur est né, cette condition de résidence n'est pas nécessaire, et nous ne l'exigeons pas parce que, là, l'électeur se trouve dans son milieu naturel ; il est au sein de sa famille et, dans son entourage, il saura trouver les personnes dignes de sa confiance.

Mais là où il n'est pas né, s'il n'y réside que depuis peu de temps, nous disons que l'électeur ne trouvera pas facilement i consulter des personnes qui soient en mesure de l'éclairer et de faire accepter leurs conseils. (Rumeurs sur divers bancs à gauche.)

Messieurs, vous ne pouvez pas nier l'évidence. Quand on est dans son pays, dans sa commune, au milieu des personnes dont la considération vous est précieuse, ie dis qu'il y ai dans cette surveillance de tout le monde sur chacun, une garantie de moralité et de lumière, et que vous ne trouvez pas la môme attention à veiller.sur soi dans le lieu où l'on n'est que de passage.

Voix nombreuses à droite et au centre. C'est évident! c'est évident I

M. le rapporteur. Vous pourrez contester les points de détail, vous pourrez demander et peut-être obtiendrez-vous que le délai de trois ans soit réduit; mais vous ne pouvez contester le principe de la loi. Oui, le. domicile est nonseulement une garantie de moralité, mais aussi, par la confiance dans les personnes qu'on peut consulter, une raison d'espérer un vote éclairé.

Sur plusieurs bancs. Très-bien I — Vous avez raison I

M. le rapporteur. Voilà, messieurs, le deuxième point.

Quant au troisième, je ne crois pas qu'il puisse y avoir de dissidence entre nous. Nous tenons tous certainement à ce que le corps électoral soit composé d'hommes qui n'aient

pas été Qétris par la main de la justice, et ceux qui défendent le suffrage universel ne pourraient pas, j'en suis convaincu, pousser l'amour de l'universalité jusqu'à vouloir y introduire ceux qui auraient subi une flétrissure.

Un membre à gauche. Vous le savez bien !

M. le rapporteur. Eh bien, la loi de 1849, le projet de loi de l'honorable M. Dnfaure ne nous avaient pas paru, sous ce rapport, assez étendiis, nous y avons ajouté d'autres délits que ceux qui avaient été prévus. Nous discuterons ensemble ces différents cas, mais je crois que vous approuverez la pensée générale qui nous a fait étendre l'énumération des indignes, parce que nous avons voulu exclure tons ceux ^ui avaient été justement frappés. (Approbation sur plusieurs bancs.)

Tels sont, messieurs, les trois points sur lesquels notre projet diffère du projet primitif Et vous le voyez, messieurs, la différence se. réduit à des questions de détail, à des questions secondaires qui ne doivent pas vous préoccuper en ce moa^nt. De quoi s'agit-il aujourd'hui? De savoir si nous passerons i une 2* lecture, de savoir si nous aborderons la discussion des articles ; il n'y a pas actuellement d'autre question dans le débat; et j'ai même remarqué avec plaisir que quelques-uns des orateurs qui avaient, à cette tribune, attaqué le projet de loi, semblaient bien désirer cependant qu'on passât à une 2« lecture. (Mouvements divers. — Rires à gauche.) •En effet, messieurs, je les ai entendus qui disaient : « Je me réserve, lors de la seconde lecture, d'attaquer tel ou tel point. • C'est une réserve qu'à plusieurs reprises j'ai saisie dans le discours de l'honorable M. Delorme.

Ainsi, messieurs, je vous prie de décider que l'Assemblée passera à une seconde lecture. L'honorable M. de Castellane pourra alors soumettre à l'Assemblée les propositions qu'il avait faites à la commission des lois constitutionnelles et qui n'ont pas été acceptées par elle. L'Assemnlée se prononcera, et, tous, nous nous inclinerons devant ses décisions. L'honorable M. Delorme pourra proposer son système de suffrage à deux degrés, et nous nous inclinerons également devant la décision de l'Assemblée. Enfin, M. Louis Blanc pourra proposer que le domicile ne soit, comme par le passé, que de six mois et que l'âge soit de vingt et un ans au lieu de vingt-cinq ans. -Ces questions viendront naturellement fors de la discussion des articles.

Il s'agit, d'ailleurs, de faire une loi électorale et non point une loi constitutionnelle.

Sur divers bancs à gauche. Ah ! ah I

M. le rapporteur. Ce n'est point une loi constitutionnelle que nous faisons en oe moment. Il faut que tout soit fait avec ordre; le tour des lois constitutionnelles viendra ; n'intervertissons pas Tordre des faits — je ne dirai pas l'ordre logique, ce n'est peut-être nas

l'ordre logique (Exclamations à gauche.)^

mais n'intervertissons pas Tordre du temps. Tordre chronologique. Il s'agit de faire une loi électorale, une loi qui n'est pas constitutionnelle, je le répète, une loi qui pourrait, en tout cas, être changée par TAssembiée, ^^^^^ croyait devoir y apporter plus tard dss modiflcations.

M. Dnfàiire. Par cette Assemblée ou une Assemblée future !

M. le rapporteur. Je tiens à constater que ce n'est point une loi constitutionnelle qui est actuellement en délibération. Je me permettrai môme d'invoquer, à cet égard, Tautorité de rhonorable M. Bertauld-.qni vous a dit, dans ravant-dernièrc séance, que la loi électorale pouvait bien se rattacher à une constitution, mais qu'elle n'était pas, -de son essence, une loi constitutionnelle.

M. Tolain. Pourquoi, alors, Ta-t-on ren voyée à la commission des lois constitutionnelles?

M. le rapportenr. A la 2« lecture toutes les demandes de modifications, tous les amenments pourront se produire.

Ce qui serait déplorable, ce serait un vote,— résultat d'une surprise, — qui déciderait qu'il ne serait fait par l'Assemblée aucune loi électorale...

Un membre à gauche. Aucune loi mauvaise !

M. le rapporteur. Messieurs, si, par une coalition négatif...

Un membre à gauche, U n'y a que cela de possible ici! (Humeurs diverses.)

M. le rapporteur. ...il était décidé que l'Assemblée ne ferait pas une loi électorale, je le répète encore uneofois, vous retomberiez sous l'application de la loi de 1849, loi qui, après avoir été longtemps abrogée, n'a été temise en vigueur que par un gouvernement dictatorial.

M. Jules Favre. Vos élections ont été faites en vertu de cette loi l Vous l'avez acceptée et pratiquée !

M. le rapporteur. Nous l'avons acceptée, soit; ce n'est pas une raison pour la perpétuer.

Oui, messieurs, je dis que cela serait déplorable, parce que. vous seriez conduits par là à donner le spectacle d'une Assemblée impuissante. (Rires sur quelques bancs à gauche. )

Il faut qu'on connaisse la réalité de la situation. La dissolution de cette Assemblée, on la demandera peut-être; on vous l'a demandée déjà, hier, comme un acte de patriotisme; mais on sait bien qu'elle ne sera jamais demandée efficacement que par le parti qui a élu la majorité de cette Assemblée, et que toutes les réclamations qui ne viendront pas du parti conservateur seront des réclamations vaines.

M. Tolain. Alors, c'est la loi du nombre !

M. le rapporteur. ' Mais si vous étiez surpris, on pourrait vous conduire à des faits regrettables et à des votes négatifs qui vpus amèneraient par la force des choses à une sorte de décomposition morale. Je crois qu'il suffit, messieurs, de vous avoir montré le péril

Sour être convaincu que vous saurez vous en étoumer. (Vive approbation et applaudissements sur un grand nombre de bancs à droite et au centre.)

Sur divers bancs. La clôture I la clôture !

M. le président. M. Gambetta et M. Dufaure ont demandé la parole.

M. Gambetta. Je cède mon tour de parole à M. Dufaure.

M. DnHaure. Je n'ai pas l'intention de faire un discours, et je demande pardon à l'honorable M. Gambetta, qui a droit à la parole, de le précéder à la tribune.

M. lAovL Gkunbetta. Vous direz les môehoses que moi, probablement, et beau-

coup mieux. (Exclamations et rires sur plusieurs bancs à droite.)

M. Bufaure. M. le rapporteur de la commission a tenu à indiquer à l'Assemblée les dissidences qui existent entre le projet de loi que le cabinet de M. Thiers a présenté et les opinions adoptées par la commission. Je veux en dire un mot : je serai très-bref.

Il y avait entre nous un premier dissentiment. Je croyais c^uela discussion devait commencer par les lois constitutionnelles. La commission ne l'a pas pensé. Cette question a été tranchée par l'Assemblée dans ces derniers jours ; nous n'avons plus à en parler.

M. le .rapporteur a indiqué avec une parfaite exactitude et une entière loyauté les trois points sur lesquels notre projet de loi s'est trouvé en désaccord avec le pro)et de la commission. Je voulais seulement dire à l'Assemblée qu'il y en a deux autres encore, afin d'indiquer, aès à présent, tous les points principaux sur lesquels porteront les débats. (Parlez! parlez!)

Il y a donc encore deux autres points sur lesquels nous nous sommes malheureusement trouvés en dissidence.

Le premier, d'une importance que vous reconnaîtrez plus tard, est relatif au mode de preuves du domicile. Le projet de loi primiiif admettait toutes les preuves de droit commun ; le projet de la commission a restreint à certaines preuves déterminées la constatation du domicile de l'électeur.

Le second est celui-ci : le projet de loi ne portait aucune condition d'éligibilité; tout électeur, pour nous, est éligible ; le projet de la commission a introduit un long article dans lequel elle a indiqué des conditions d'éligibilité.

Ces deux dissidences subsistent; elles devront occuper l'Assemblée^ Gela indiqué, tous nos débats ainsi énumérés, je m'empresse de dire à l'Assemblée que, malgré ces dissidences, et à cause même de ces dissidences, je me joins à M. le rapporteur pour lui demander de passer à la 2* lecture. (Très-bien ! très-bien I et applaudissements sur les bancs de la droite et du centre.)

Je le demande, comme lui, dans l'intérêt et pour l'honneur de l'Assemblée. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

Ce n'est pas capricieusement que nous sommes venus, il y a un an, vous apporter on projet de loi électorale; vous nous l'aviez ordonné par une loi, vous nous l'aviez prescrit ; nous avons dû le préparer, et j'affirme devant vous tous et devant mon pays crue nous l'avons préparé sans aucune autre préoccupation que de régler le mieux que nous pourrons les conditions électorales en France. Tel a été notre seul but ; nous pouvons nous être trompés, je ne dis pas le contraire ; nous n'avons eu aucune intention, ni aucun sentiment que nous ne puissions hautement avouer. (Très-bien ! très-bien I)

Je le demande encore, messieun, pour l'honneur du cabinet qui, fidèle à vos orares, vous l'a présenté, et enfin pour l'honneur de cette faible minorité de la commission que vous avez vous-mêmes nommée, qui a défendu ses idées au sein de la commîw^on et qui demande l'occasion de les aéfendce devant vous. (Applaudissements à droite et au centre.)

ANNALEB DE L'ASBEMBLEE NATIONALE

M. Ift préBtdsnt. La parole 6st i M. Gambetia.

Voix à droite. La clôture I la clAtore '.

A gauche. Parlez I parlez!

M. Léon Gambetta. Messieurs, je n'ai one de ti*B-coartes observations à présenter à l'Assemblée pour essayer une réponse non pas ans dernières paroles qne vous venez d'entendre, mais aux diverses raisons présentées sommairement par M. le rapporteur de la commission à l'appui des trois principales dispositioDB de la ioi qni vous est eonmise.

Je pense que la brièveté de cette réfutation vous dispensera de prononcer la clôture, El vouB croyez qne je vous tiendrai parole. (Parlez! parlez!)

Eh bien, messiourg, en laissant de côté toutes les grandes questions, toutes les considérations de principes engagées au fond de ce débat, et en ne s attachant qu'à l'examen, à l'analyse des argunents présentés par l'bonorable rapporteur, M. Batoie, il me semble ^uc chacun de vous, interrogeant ses souvenirs, sera do cette opinion, qu'on ne vous a pas donné il l'appui de ces restrictious si nouvellee, si exorbitantes, des raisons véritablement suffisantes. Quand on entreprend une œuvre pareille, on peut bien dire, sans vouloir porter atteinte ni au crédit, ni à l'autorité des personnes que vous aviez choisies dans cette Assemblée pour élaborer la loi électorale, qu'elles ont dû, dans le sein de la commission, examiner les argumente pour et contre ces restrictions apportées & l'Age, au domicile, h. l'éligibilité, au mode de votatiou ; on peut bien penser que ces raisons ont dtl avoir une certaine valeur ; que, par exemple, l'honorable M. Dufaure, avant d'abandonner la théorie du vote à 21 ans et de se rallier à cette unanimité extraordinaire et subitb qui a porté l'Age à 25 ans, a dû défendre sa première opinion, pour l'honneur mâme de ce cabinet qu il invoquait tout à l'heure ;. il a dû, évidemment, dire a la majorité quelles raisons graves avaient pu apparaitie aux yeux du gouvernement de M. Thiers pour maintenir le droit commun en matière de suffrage DuiverBel depuis vingt-sis ans dans co pays.

On n'a paa pu ee contenter de cet argument fort ingénieni, fort spirituel du spirituel rapporteur, que c'était purement et simplement pour asBurer te repos des familles qu'on, portait le vote à 25 uis au lieu de 21 ans.' (Riresapprobttiffl à gauche.)

Je comprends toutes les déEanoea que peuvsnt inspirer dans celte Assemblée l'ardeur de la jmnesse, le tumulte des passions juvéniles, et M. le rapporteur peut avoir i^elques vues particulières sur les péchés de jeunesse, (ApplandiBBements et rires à gauche.)

U. BKtbl*, rapporteur. Monsieur Gambetta, il n'est pas défendu de se servir de sa propre expérience; et j'espère que, dans l'avenir, vous vous servirez de celle que vous avez pu aeqDirir.

Plusieurs membres. On n'entend pas!

M. Uon Oamlwtta. L'honorable M. Batbie, car je ne veux pas, measieurs, vous priver d'tme de seï interruption^.;. [Murmnres & droite.) Permettez ! messieurs. Je vous assure qnft nous sommes en mefllearB (ormes que

vous ne pensez, et voue n'avez pas besoin de protéger M. le rapporteur. {On rit.]

L'honorable M. Baibie me fait observer qu'il faut savoir mettre à profit l'expérience acquise. J'en suis d'accord, mon cher collègue; mais il ne faut pas que la contrition de vos propres péchés... (Exclamations à droite. — Applaudissements à gauche.)

U. le rapporteur. Glissea, mortel, n'appuyez pas t-

H. Uon Gambetta. Oh! c'est pour vous un péché véuiel ! Il ne iaut pas, die-je, que' la contrition de vos propres péchés vous pousse jusqu'à faire faire pénitence à ceux qui estiment qu'ils n'ont pas péché en persévérant dans leurs opinions. (Applaudissements à gauche.) Je crois ou'on peut discuter les divers aliments de M. Batbie sans provoquer aucune espèce de passion dms cette Assemblée i ce que je demande à faire, c'est nne réplique aussi littérale qne possible; mais, pour cela, on vous parlait tout à L'heure du besoin de courtoisie, moi je vous parle du besoin d'indulgence. ^

L'bonoiable M. Batbie, à propos de cet argument tiré des divisions domestiques, de l'anarchie que les rivalités politiques introduiraient jusqu'au foyer de la famille,, disait qu'il I trouvait Ik un intérêt de haute moralité à retarder de quatre ans la capacité électorale des jeunes Franrais. Je dis qu'il fout être juste I pour tout le monde, et que l'etfet de cette dé> ciaration sera certainement fort imprévu en France. On apprendra à ce pays que depuis vini;t-cmq ans l'anarchie domestique est ins" ; lallée grâce au suffrage universel !... (Rires et ; applaudissements à gauche. — Exclamations à ( droite.)

I Quoi, messieurs, vous proMstest Mais, enfin,

si l'argument de M. Baibie est vrai pour le

présent, j'imagine qu'il a été vrai aussi pour

I le passé. (Nouveaux applaudissements à gau-

I che. — Nouvelles protesta tiens à droite.)

I Mais ssvpz-vooB ce que prouvent vos inter-

I ruptJons ? C'est que cet argument ne vaut rien.

I Et M. Batbie s est bien SoaH que l'argument

n'était pas bon, car il en a invoqué un autre ;

et (juand on produit des raisons si multiples A

l'appui d'une thèse, c'est que la bonne raison.

cette raison unique et décisive fait quelque peu

' défaut.

. M. Batbie vous a dit : On n'a pas pu -Mre autrement; noua étions liés par une décision de cette Assemblée.

Lu» décisions de cette Assamblée , elles sont tantôt impéraliveB , quand elles servent, et'tantôt tellement fugitives, quand elles ne servent pas, qu'on n'en tieiit aucun compte. Je ne venx pas me placer sur le tenaln constitutionuel, vous savez aveo quelle réserve je m'aventure sur ce sol difficile. (Sourires.) Mais enfin, voyons ce que vaut ce nouvel argument.

La loi militaire avait, en effet, fort sagement — j'ai voté avec vouf , messieurs, cette suspension du droit civique sous les drapeaux... — (Très-bien! sur plusieurs bancs adroite.) One vois à Oroilii. A la bonne heure!

M. IiAoïi Oambetta. La ioi militaire avait fort sagement dit qu'il fallait empêcher, au foyer de la famille militaire, les dissentiments politiques. C'est li que l'ar^ment porte; c'est

là qu'il Tallait que les opinlona toujours véhémentes, surtout, lorsque les électeurs sont armés, fussent écartées par k loi avec une Bévérité jalouse. J'ai voté avec ïous cette disposition tutélaire lie la paix sociolo. (Très-bien ! très-bien! à droite.)

Mais qu'avons-nouE dit ce jour-là? Qu'ont dit vos orateurs les plus autorisés? Qu'a dit, entre autres le regrettable M. de Chasseloup- Laubat? Il a dit: Nous ne portons pas la main sur te droit de ce Fiani^ais, — permette e- moi de dh« ce double Français, à la fois Français et soldat; — noa, ce n'est pas sou droit que nous menaçons ; ce n'est pas ce titre qui le distiogue au milieu de Ja société qui l'emi'âche,, lui aussi, quoique sujet avant tout à l'obéissance passive, d'exercer ce droit; on attend qu'il soit dans sa commune, au milieu des siens, loin des faisceaux, pour qu'il puisse exercer avec sécurité ce droit.

Mais, au moment où, au nom d'un intérêt supérieur , on restreignait Teiercice de ce droit, ou le saluait, on lui donuait sa véritable consécration. Et croyez que l'armée l'acceptait ainsi et qu'elle n'entendait pas être exclue de la société des citoyens français, parce que voue lui avez imposé cette tutelle légitime et nécessaire.

Mais L'argument de M. Batbie. que devientil devant cet engagement solennel? Il disparait. Vous avies pris un engagement sacré ce jour-ià, l'engai^ement de maintenir le droit à ces soldats auxquels vous avez refusé l'exercice du droit électoral, l'engagement que, rentrés dans leur commune, mutilés pout-âtre par la guerre avant cet âge de 25 ans, ils retrouveront cette précieuse communauté, cette solidarité de sentiments politiques qui lait que, même lous le.j drapeaux, ils nen sunt pas moins participants à la vie de la France. (Vifs applaudissements à gauche.)

Cette loi que vous invoquez, je l'invoque à mon tour et je vous dis : llespectez la lui dans la personne de ces eoldats ; respectez-la aussi dans celle des compagnons de leur Age. retenus dans leurs loyers par les nécessités de la vie, des infirmités quelquefois, les nécesshés professionnelles, qui maintiennent â l'état proauctif, à l'état actif les hommes indispensables à toutes les conditions sociales, aux professions hbérales, aux nobles éludes, au commerce, à l'industrie.

M. 1« général baron de Cltaband I.a Tour. A l'agriculture 1

M. Iléon Oambetta. Oui, à l'agriculture ; vous avez bien fait de m'interrompre, monsianr de Ghabaud La Tour; cardans l'agriculture un jeune homme de ïl ans vaut plus qu'un jeune homme de 25 ans dans la ville, parce qu'il ne vit pas, comme on dit, aux crochets de sa famille, parce que le paiu qu'il mange n'est pas gagné par son père, mais gagné par lui-même; il est un producteur, il n'est pas dans l'état de mendicité domestique. Eh bien, à celui-là on refuse le droit électorui. Il vous dira, lui, qu'il est l'espoir et la force de la famille. (Vive approbation et applaudissements à gaucïte.)

Par conséquent, de quelque côté qu'on prenne cet argument, qu'on le considère au point de vue du repos de la famille, au point ,de vue de la légalité militaire, au pslnt de vue

de la collaboration dans les efforts de production et d'épargne du foyer domestique, cet argument vous condamne à un acte de haute immoralité; car ai vous ne mainteniez pas le droit et l'exercice de ce droit dans les mains du jeune Français dont je parlais tout à l'heure, savui-voQS ce que vous auriez fait 7 Vous auriez fait un acte de spoliation, c'est-à-dire d'immoralité. (Applaudissetuents et bravos à gauche.)

Et sonaez que c'est là tout l'argument qu'on a apporté pour changer des habitudes qui ont déjà plus d'un quart de siècle de pratique, des habitudes dont personne ici n'a pu prouver le danger ni le péril.

Mais il 5 a un argument que voui, monsieur le rapporteur, professeur éminent, mon maître autrefois, vous n'auriez pas dû oublier, c'est l'argument des droits acquis, c'est de venir dire à des Français qui vous ont nommé... (Humeurs à droite.}

Messieurs, je ne rentre pas dans la discns- Bton théorique ; je tiens les hits et j'en suivrai l'ordre, comme disait toutà l'heure l'honorable M. Batbie.

A gauche. Parlez! parlez!

M. Iléon Gambetta. Il y a en France, à l'heure où nous parlons, — et votre loi, si vous la votez, peut être appliquée plue vite que vous ne le pensez, — il y a en France quatre générations de Français que vous allez retirer du cercle de la vie publique, que vous allez dé-

SOQiller ; c'est-à-dire que vousallez commettre, ans une loi politique, un acte que, comme jurisconsulte, comme juge, comme législateur, vous traiteriez de criminel... (Applaudissements sur divers bancs à gauche. — Réelsmations à droite}; vous allez faire, un attentat contre le droit ; vous allez donner un effet rétroactif à la loi; eb alors que toutes les législations se sont arrêtées devant l'effet rétroactif d'une mesure politique ou d'une mesure même civile, vous allez, eu matière de statut personnel, de statut constitutionnel, commettre, sans phrases, sans preuves, sans raisons, saus profit, une spoliation. (Murmures adroite.)

Vous, murmurez, messieurs, à quel profit pensei!-vous donc, en commettant l'asorpation? (Mouvement.)

Eh bien, je dis que l'argument est jugé, qu'il n'a aucune valeur, et je m'étonne... ou uutêt, non, je ne m'étonne pas, je comprends, an { coniraii-e, parfaitement l'em'iarras, la difSCultè I dans laquelle un esprit aussi éclaiié, aussi peu I porté à l'illusion, s'est trouvé pour légitimer, I pour démontrer Ja nécessité d'une pareille en- ■ [reprise.

L'honorable M. Batbie a si bien compris ce , qu'il y avait de peu probant, de fragile dans ! son argumentation et combien elle avait be- I soin d'être appuyée, corroborée, par uae sorte d'exhortation poutîqne, qu'il vousa. dit: Malgré cette indigence de raisons, il faudra vot«r, parce que, si vous ne voties pas, vous accréditeriez ce bruit, que de méchants et chagrins esprits font courir, que vous êtes impnissanifl. (Rirefl et mouvements divers.)

M. Batbie vous dit donc : «Votez la loisi dhféctueuse qu'elle soit. ■ M. Dafaare vos* dit : «Noos avons fMtde notre mieux, u'iucrimiBU

ANNALES UE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

pas nos intentions, nous nous sommes peutêtre trompés, mais votez la loi. »

M. Dnfàare. Non, faites des amendements. Je ne dis pas de la voter telle qu'elle est. Faisons comme pour toutes les lois.

M. Léon Gambetta. En me servant de ces mots : Votez la loi! j*ai forcé l'expression. J^auraisdû dire : Votez la seconde lecture ; — je vous demande pardon ; — mais votez cette seconde lecture parce que autrement vous nous mettriez en présence d'un vote négatif, dont les conséauences seraient incalculables.

Eh Bien, je ne le pense pas. Permettez-moi, messieurs, d'aborder ce côté de la question. (Parlez ! parlez !)

Je ne crois pas d'abord que vous soyiez trèstouchés de cet argument. Votre impuissance est beaucoup plus volontaire qu'originelle. (Sourires.)

M. le comte de Donliet. Certainement!

M. RivaUle. C'est juste !

M. liéon Gambetta. Vous devriez bien rester insensibles à celte menace , oui est plutôt un moyen oratoire qu'un moyen logique employé par mon éminent contradicteur.

L'honorable M. Batbie vous a dit : Votez ou vous paraîtrez impuissants, et l'impuissance c'est la dissolution.

Vous n'avez pas besoin, messieurs, d'être éclairés là-dessus. Vous savez très-bien, — rnonorable rapporteur a dit à cet égard une parole malheureusement trop juste, — vous savez ttës-bien que la dissolution do l'Assemblée, demandée, poursuivie, réclamée par nous" avec instance... (Rameurs à droite.) . M. de Gavardie, vivement. Donnez votre démission ! (Exclamations à gauche. •— Laissez parler ! laissez parler !}

M. Ijéon Gambetta. On me dit : donnez votre démission !

M. 'Wallon. Ne vous arrêtez pas à l'interruption I

M. Iléon Gambetta. Pardon, je m'y arrête, monsieur Wallon, parce que je veux faire en passant une déclaration qui, je respèrc, ne vous déplaira pas.

Je pourrais peut-être, avec moins de succès et beaucoup plus de témérité que M. de Gavardie, donner ma démission...

M. de Gavardie. Eh bien, donnez -la!

(Nouvelles exclamations à gauche.) ... je donnerai la mienne aussi! (Rires prolongés.)

A gauche. N'interrompez pas ! n'interrompez pas!

M. le président. Laissez Torateur continuer le développement de sa pensée.

M. liéon Gambetta. Malgré ce que peut avoir d'engageant pour moi la proposition de M. de Gavardie, surtout si nous devions nous retirer ensemble et paraître de concert devant les mêmes électeurs, je résiste à cette avance... (Rires), et voici pourquoi : C'est que ce serait un très-mauvais exemple. Oh! non pas qu'il fût beaucoup suivi... (Nouveaux rires), mais ce serait un mauvais exemple, en ce sens que, sous cette forme plaisante, il s'agit d'une véritable méthode politique II n'est jamais bon de donner sa démission dans une Assemblée, à quelqrue parti qu'on appartienne. Ce qui le prouve, c'est que, dans cette Assemblée devant laquelle j'ai l'honneur de parler, si les démissionnaires étaient présents, nous aurions fait la Répu-

blique, et vous en seriez peut-être aujourd'hui les serviteurs! (Vives marques d'approbation à gauche. — Mouvement prolongé en sens divers.)

Après avoir examiné, résumé, je crois, avec une fidélité que M. le rapporteur voudra bien

qu'il a tait valoir a propos

L'honorable M. Batbie a dit : « La théorie qui vous est soumise par le nouveau uTOjet de loi est, après tout, plus libérale que celle qui a été présentée par l'ancien cabinet. En effet, a-t-il ajouté, nous avons fait une distinction et, au lieu d'exiger uniformément deux ans de domicile pour tous les électeurs, nous avons divisé ceux-ci en deux catégories ; la première comprend les électeurs nés et résidant dans la commune et la loi leur confère l'inscription sur la liste électorale, et, par conséquent, l'exercice du vote, au bout de six mois de résidence.

Cette concession n'a pas une très-grande valeur, puisque les gens nés dans la conomune et qui ne l'ont jamais quittée se trouveraient singulièrement outragés si vous les dépouilliez de leur droit.

Mais enfin, comme la commission ne nous a pas gâtés, mettons que c'est une concession libérale et retenons-la pour mémoire.

Il y a une seconde catégorie. Aussitôt qu'on a fait la première concession, on s'empresse de nous la taire payer à un taux très-usuraire.

En effet, on prend tous les électeurs qui sont hors de leur commune, — il eût été bien intéressant que la commission nous donnftt quel- 3ues renseignements statistiques sur le nombre es électeurs français compris dans cette catégorie, — et on exige d'eux un domicile de trois ans.

Je comprends parfaitement que vous exigiez l'identité, la moralité, l'honorabilité même des électeurs ; seulement, en me plaçante un point de vue exclusivement pratique, je vous demande, messieurs, si l'argument présenté par M. Batbie au sujet de l'extension du délai, comme titre à l'inscription électorale, vous sa tisfait beaucoup ; si, parce qu'un homme ne sera inscrit qu'au bout de trois ans au lieu de deux ans, de quatre ans, ou de cinq ans, il vous présentera plus de garantie qu au bout de six mois?

Remarquez bien que dans la série des preuves dont on vous entretient, il n'y en a que de purement matérielle?, la résidence n'emportant aucune de ces qualités morales énumérées si doctement par M. Batbie. Il ne s'agit là que de preuves émanant d'un bail, d'un titre de propriété enregii^tré, ou d'une déclaration résultant d'une place occupée, de fonctions remplies dans la commune. Il ne ressort de là aucune espèce de présomption de moralité. Donc oe n'est pas là le but spécial qu'on se propose.

Ce qu'on se propose, évidemment, c'est, par la gêne de la preuve, en comptant sur l'indifférence politique , de retrancher un certain nombre d'électeurs. C'est là la vraie raison.

Ces électeurs, on les redoute! Peut-être a-t-on tort; et quand on fait une pareille amputation politique, il serait bon de se rendre compte si cela doit profitt^r ou si cela doit nuire.

J'ai lu avec attention le rapport de M. Batt

i>ie ; il n'est rien moins qae rassnré et rassarant à cet égard. De telle sorte qu'on vous propose de changer le droit existant, et l'on n'a ni la certitnae ni môme une espérance valable qu'on vous fait faire une bonne opération !

Depuis le commencement de cette entreprise dirigée contre le suffrage universel, je me demande si la plupart de ceux qui sont' disposés à voter ces mesures restrictives se sont rendu un compte bien exact des conséquences pratiques qu'auraient ces diverses dispositions législatives, et en interrogeant soit le travail de M. le rapporteur, soit les discours que j'ai écoutés dans cette enceinte, je n'ai pas pu arriver à trouver une foi sincère. Ce qtfon craint, c'est le suffrage universel en bloc; mais on n'est pas bien sûr que l'entreprise à laquelle on se livre produira aucune espèce de résultat. Eh bien, messieurs, avant de se lancer dans une pareille politique, il serait peut-être bon d'avoir des documents statistiques sous les yeux qui feraient comprendre sur qui on irappe, qui on touche, et si on ne fera pas le saut dans les ténèbres, comme on Ta dit autrefois au parlement anglais. Quand vous faites une œuvre politique sérieuse, il faut aller au fond des choses. Qu'est-ce que vous cherchez dans cette loi électorale ? On dit que vous menacez le principe du suffrage universel. M. Dufaure protestait à bon escient, puisqu'il n'envisageait que sa conscience, mais il est certain qu'au bas mot, puisque vous supprimez trois millions d'électeurs...

M. Bahirel. Vous en avez supprimé dix millions ! (Exclamations diverses.)

M. Léon Gambetta. Je dirai a M. Dahirel que les gens que j'ai supprimés se portent encore assez bien,et qu'il en est la preuve. (Rires à gauche.)

Eh bien, je dis, messieurs, que vous manquez absolument de sens politique si vous entreprenez une œuvre aussi énorme que de frapper 2,500,000 à 3 millions d'électeurs, sans vous être rendu un compte exact soit de l'opération, soit des conséquences qu'elle pourrait entraîner. Mais ce sont vos affahres : je ne veux examiner que la valeur logique des arguments.'Eh bien, M. Batbie n'a apporté que cet ar^ment : trois ans de domicile sont nécessaires pour avoir la preuve des droits de l'électeur ; confondant ainsi la nécessité de connaître l'élu avec celle de connaître l'électeur.

Je dis que trois ans de domicile ne sont pas plus la mesure de la connaissance qu'on peut avoir de l'électeur, que deux ans, six mois ou un an, et crue, par conséquent, l'argument n'a aucune espèce de valeur. (Dénégations à droite et au^centre droit.) C'est absolument certain. (Non î non I) Mais cette argumentation est encore vicieuse par un autre côté.

Je comprends fort bien qu'en matière municipale, lorsqu'on forme une espèce de société de gestion de biens communs, lorsqu'on vit au Tombre du même clocher, lorsqu'il faut savoir ce qui se passe dans l'école, dans les communaux, dans l'église, quand on a des intérêts communs à régler tous les jours, oh I je comprends très-bien que vous exigiez, — c'est là. un intérêt à la fois de moralité, de liberté, de*

ANNALES. — T. XXXI

garantie, de sagesse, dans la composition des conseils municipaux, — je comprends .trèsbien que vous exigiez un an, deux ans, de domicile à la rigueur, nul ne pourra s*en plaindre, parce qu'il viendra comme colla- E>orateur, comme coparticipant , comme coresponsable dans les affaires de la obmmune. (Très-bien ! sur divers bancs.) Mais, en matière de politique, la qualité de Français et la qualité de citoyen s'acquièrent par la majorité légale, ce qu'il vous faut, c'est la preuve de l'identité; ce qu'il vous faut, c'est d'empôcher le subterfuge des doubles votes : ce qu'il vous faut, c'est ae pouvoir surveiller la confection des listes électorales, tour puret^, leur honorabilité au point de vue des omissions ou des inscriptions vicieuses.

M. Panl Bethmont. Voilà la vérité !

M. Iléon Gtambetta. Eh bien, je vous demande si partout où un citoyen français est rencontré légitimement dans un domicile de six mois, qui est toujours ou presque toujours, en raison des délais, un domicile d'une année, je vous demande si, à moins d'être animés par une passion aveugle contre les électeurs, — - je dis aveugle puisque vous frappez indistinctement sur les bons et sur les mauvais, puisque vous faites ces catégories — je demande si vous n'êtes pas anima par une passion aveugle en exigeant comme preuve aidentité, une telle durée de domicile, alors que six mois suffisent, et que- vous n'avez pas le droit d'exiger d'avantage sans commettre un abus de pouvoir. (Très-bien I très-bien I à gauche.) X Voilà pour le domicile.

Il reste un troisième point.

L'honorable M. Batbie vous a entretenus de ceux qui avaient encouru des condamnations judiciaires. Là-dessus, je ne lui chercheraraucune espèce de querelle. Je trouve que, autant il faut être large et respectueux des droits de chacun, quand il n'y a contre un citoyjSii £rançais aucune cause ni d'indignité ni d'exdosion, autant, quand il a été frappé par la main de la justice, u importe à tous, il importe surtout au suffrage universel lui-même, pour son autorité, sa moralité et ses droits, que le» flétris de la justice soient écartés de ses listes. (Très^bien I très-bien I à gauche.)

Mais il y^a deux autres conditions sur lesquelles M. Batbie a gardé un profond silence, et je crois bien qu'il a été conduit à garder ce silence par l'esprit avisé qu'il met d'habitude dans ses omissions aussi bien que dans ses actions; il n'a pas parlé, en effet, de l'éligibilité. Il vous a encore moins entretenil du mode employé pour faire fonctionner le suffhige universel par arrondissement, par circonscription ou par scrutin de liste. Je p^e que M. le rapporteur redoutait quelque peu, en abordant ces deux questions, d'augmenter, je ne dis pas la majorité, parce que l'intervention de M. Dufaure, au dernier moment, n'a pas été sans étoffer singulièrement l'argumentation du rapporteur... (On rit), mais le nombre des personnes disposées à rejeter la seconde lecture ; car, il n'est douteux pour personne ^ue lemode de fonctionnement au suffrage universel vous divise profondément et que, sans acception de partis, ceux qui veulent que les élections conservent un caractère politique, qu'elles soient soustraites aux influences trop restreintes, à

ANNALES de; L'ASSÇMBLÉE NATIONALE

c« qu'on «ppeUt astrefois l'esprit de clocher; fleox qui «ont partisuis de voir engager dsns Ifc lotû étectorale be&ueonp plus les idées que i«a pqnoBAeB, les doctriaes de gDavemomeat qne tes mtsérableB ^ssions personne il as; ceux qai.tRTtaas les Mîtes «le «ette Assemblée, «rotent ffaa le Earittui de liste est un moyeu ' âlevô, supérieur, politique, d'interroger ix uttion sur des idées politiques et d'avoir des réponses sur des solatioiis pcriitiques ; coux-li siègent à droite aus^l bien qu'à yaLiciie, et cek n'était pas sans embarrasser le npporteuc... Svr àivtrt b*nct. C'est vrai ' c'est vrai I M. Ziéon OAnbetta. Alors, ij a passé la question aoB* siience; isais elle est présente a Tesie^riMi et si tous vous engagea dans la 2' déljb^ation, il y aura nu .petit .préjugé formé contre vous, et vtc Jâquel, il «et ^ai, vous eerea toujaars maibes^femuc^carvous avec une puisuace que nul ne ^ut contester, c'est do revenir sur vos décisions. (Rires à ganohe.) M. ta .comte Ootav» â« SaefHiil, ileu-

■ OuBbetta. Eh bïan, eux l'éligibiUté^ jecroleque M. te j'apporteatr ne s'est pjtt-BxpliqQé, parce que, quelle que soit la fertiKtA'^e'tônimaginaciau, il n'y a pas d'oxplioMûnè ^loniier. pas m&mede raisons spécuiatÏTM. snr l'e:(clnsion et sur la i«réfactLou des amdidals en point de vue des collèges électonmx.

Maintenant, je crois avoir fini Avec les motiis qae votre sayant rapporteur s'est èpiûaè à apporter à cette tribune... (Hircs à.ganche.)

faix à droHe. IL n'est pas épuisé !

H. ItAon fiambetta. ...et jeneponae pas, ■ïïiB9tieaci, que «lus puissiez en être salis&iits ; je .ne pense paR.qae vous puissiez âtre touchés ni àm MSDments de détail qu'il «one a donnèi, Bi de fa^nment fondamental, eonstitntionnri par lequel il avait ouvert l'allocaUon qu'il 10Q8 a adressée. Il me semble, eu efiet, que M. ifiattne reprochant aux .omteors qui L'avaient procédé & cette tribnuo lonr thèaeaur la oompétence de l'Assemblée, réfutant, non sang hapileté, vous^allez le voir, i'arpiment qui COtùisiajà dire : ■ Sortie du cuffmge univenel, voua ne pouvez pas y toucher; mandatures, TouMne pouvez pas réasir contre ^-es mandants, » M. &itbie vous disait ; Cette théorie, vons l'avei jnii:ée,-lB Constituante l'avait jugée: on irait loin «TEC nn pareil régime. Il y a plus; il y a le hit : vous avec'déjà toBcbé & cette prétendue arche aainte du mffrai^ universel.

Voili, je creie, exactement résumées les pandas 4e M. Batbie. Je crois qu'il e'gt tombé ici dans nilQeonfiiriondelani:;age.qu'ilaconfoudu votre -eompétenoe snr In moîie -le su^a^uni- 'verselavec l'intégrité du suffwse onivarsel luinrtme;' (Très-bien 1 très-bien! à (nuche.).

En eflbt, que vous a-t-il ditT Gelte loi de'ISiB/vous l'avez modiS^e à plurieurs repriées ;ve«e l'avei'modifiéei Bordeaux, vous l'avei modifiée & Versailles ; la loi rendue snr la propontlen ^o l'honorabla M. Savary lui- a poHé'-TOe nonvelle atteinte ; en conséquence, .vous ^«WÉ péglé cette question par la piatiquo mfliae,! et démontré lo mouvement i la ma- Aiére du philosophe antiqne, len marchant. Ponnuivei votre qhemin !

Vrift rallument.

£h bien, jeudis que l'argument ne porte pas. En effet, tont ce que vous avez Câit depuis Bordeaux jusqu'à co jour, dans vos relattone avec le sul&age universel, portait £ur le mode do votation, snr le clûlTre nécessaire pour supputer les majorités relatives et les majoritiSe absolues, sur les délais à courir pour la con vacation des collèges. De quoi s'agissait-il T ' Ce n'est pas à un professeur oe droit que je peux dire qu'il B'agi«sait df. modo et non de subslantui. V Il'r^s et applaud iseemeots à gaucbe.)

Non, messieurs, voue. êtes bien moins ha^ dis, bien moins responsables que U. Batbie n'a cherché à vous le faire croire. Jusqu'à ce jour voua n'avee pas encore touché «u sfiffraxe. universel, et laissez-moi vous le dire, j'ai la conviction qu'après bieu deo discours, après bien des dLscussiooB, après bien des controverses, quand vousaurez examiné vous-mêmes, mesuré io péril de la tentative et l'inanité des résuluis, vous n'y toucherez pas l (Vifs applaudissements à gauche.)

Reste un dernier argument, et c'est par là que je termine.

M. Batbie vous a dit : Mais nous avons connu uu pouvoir dictatorial et révolutionsure

Jui ne so gânait pas, lui, pour toucher au suf- [u^e univerEel.

H. le rapporteup. Je l'ai peut-^tre pensC, mais je ne l'ai pas dit.

Bt. t^on Gambetta. Permettez, monsieur le rapporteur, je l'ai écrit, voici votre phrase : t II y a eu un poavoirdictttnrial et révolutionnaire qui, d'un trait de nlurue, a rétabli !;! loi de 18i9. f Je recueille non-soulcmei;t par la mémoire, mais par la plume, 'tout ce qut tombe de votre bouche, monsieurle rapporteur. (Hires à gauche.)

£h bien, cet argument n'est pas sifp£rî6ur aux autres, il est mâcoe beaucoup plus fragile,

Oai, il y a eu un gouvernement rôvottttlonnaire qui n'avait pas appelé La rôvolntloni mais qui a recueilli la révolution et l'invasion, amenées par le ^gouvernement qu'il remplaçait; oui, il y a eu un çouvernc^ment dictatorial qui, d'un trait de plume, a fjit revivre la loi du 15 mars 1849; mais co gouvernement ne faisait que revenir à la iégislation qui s'étaitahim^B dans la nuit 'sinistre du 2 décembre. (Trèsbien ! trcs-bicn '. et applaudissements à (janche.)

Ce gouvernement, i! a commis une faute, ce jour-là, et la voici : c'est en retournant, comme disaient les Romains, en vertu dujui pùsttitnimi, aux autels de la patrie, 'au Forum délivré de la présence des sicaires, de n'avoir pas relevû la Constitution do \Si3 abattue, en en supprimant le chapitre relatif à la Présidence. (Bravos et applaudissements prolongés i gaucbe. — L'orateur, en retournant â son bénc, est acclamé et félicité par un grand nombre de ses collègues.)

ùe divers eôUt, La clôture ! la clôture I

M. le présideat. La clôture estdemiuidée... (Oui! oui!)

Je ta mets aux voix.

(La clôture, mise aux voix, est prononcée.)

H. le président. Je consulte l'Assemblée

fiour savoir si elle entend passer & une -S* dé- IbéraUon sur le projet de loi.

SEANUK DC. 4 JUIN 1874

Six demandes de ecrutin public «nt été dépoeées. Elles sont Etires :

La l", par MU. £^oul, Ançuste Callet, général Mazure, de Labasdetière,Di]uay, Ftesneau. Merreiileux du Vignaux, A. Douflier, de BeauviUé. 0. Depeyre, Benoist d'Azy, 8. de Féligoode, de Morwmart, Dagueaet, dé Montlaor , marquis de Grammont , mart^uia ia La Guicbe, Bottieau, Henri Fuumier, Pagës- Dnport;

La 2', parMM. de Su^y; Le Châtelain, Chesnelong, Bernard-Dutreil, raaroui» de Quinao-

caies, BuoUier de Branobe, vioooite de Rodez-Bénafent, F. Dnpin, comte de Ker-

garitra ;

La 3>, par MM. Cbarles Holland, Magnln, Duolerc, Léopold Faye, Malézienx, Daron, Bosériut, Sadi Oarnot, fi. Marlân, Albert Grévy, Wamier (Alger), Jules Ferry, Hoger- Marrai se, BmmaDcel Arago, Bamberper, Godin, Léopold Faye, général Billot, Girot-Poniol , Lamy, Meatreau, Luce, Louis Tribert;

La 4', par MM. Jules Cazot. Godin, VIqx, Edooard Millaad, E. Quinet, Challemel-La^ cour, Borlet, Henri Brisaon, Mercier. Ghn- Tandier, LaQue, Brica (Menrtha}, A. Fayr&t, PaBi;al Duprai, Yarroy, Grandpier», BUIy, Barodet, C^orge, Mannce Rouvier, Alphonse Gent, Ledru-Boliin ;

La &■, par MM. laiciea Bran, Combler, Blavoyer, de Carayon-LaWnr , Pnibetneau, de la Bouillerie. de Kennea^y, de-Lar-8alnces, Aûnet, Mariin {d'Aurayj, de Lamberteri*,. DesbassBYns de Rîchemonl, de Kergariou, dn Rodez -DènaTeiit, de TréviUe, de la îlochetie, de Diesliicb, de Gouvetlo, du Lîmayrao;

La C', par MM. de Prs.'saiisé. Tassin, Calmon, Bamberger, Paul de Rémusaï, Ricard, Cochery, Flotard, Léon de Maleyille, Corne, 6eignobos, contre-amiral Jaurès, René Dricp, Le Gat La Salle, Dueuing, colonel de Cbadois, Carré 'Kérisonët, Faut Marin. Horace de Choi* seul, Cbrlstopble. de Marcère.

En cunséquence, il va être procédé au vote

(l.e scrutin est ouvert et les totcs sont recuBÎIlis.)

U. le président. Voici lo résuliat du dépouillement du ecrotin : '

Nombre des votanU Ç79

Majorité absolue 340

Pour l'adoption 378

Contre 301

Demain, à deux heures, séance publique : Soite de l'ordre du jour. '

(La séance est levée à six hoares un quart.)

Célbstin Llgachb.

Nombre des volants................ 6Tï

Majorité absolue „ 31D

Pour l'adoption 378

Contre, i, m .

L'Assemblée natioante a aàttfftà.

ONT TOTÉ POUR :

[vicomte de]. Aciocque. Adam (Pa»de-Colai^. Adnet. AdJiea Léon. Aig^e Ccomte de l'J. AXlenotu Amy. Anoel, Audekrre [marqiiû-doy. André. (Seine). AaissoD-Duperon. Arfenillâre*. f Aubry. Audiffret-Paaquier (duc d), ■ Audron de Ksrdrel. Aurelie de Paladioes (genôral d'L AuxaisCd'), Ay.ji^d ilo U Clievrelièiv.

Bahin-CÛievayË, B.ignnux [camia de). Bal~ Ban. Baragneu. Baraoto Oo baron doj. Baras* oad. Baat«nt (comte Oci&va de), batlna Qâzs. Beau. BeauviUà Cde). Uelcustel (de). Bsnoist li'Azy (!• comte), lieaoit (Meus^)^ Banoist dû Biuib. Béranger. Beriuond (de). Barnard-OiAuell. Beason ^>aiilj. tiéUiuiie (le comls de)r BeuTfee (lo comio dej. Bidaud. BienveoUa. Bt-

Îat. Blavoyer. i)liade£lourdoii. Bachei;. Bouin. Boisboissel (lo corate il>}). Bunpard. Bonald (le vicomie de). Boody !}a comt» d«j. Bonnet. Boreau-LajaiiiiiJLe. Botlicuu. BouîUe * (comte lit). Bouissau. Bcullisr (Loire). Boiillieri.do Braacliù iJUyBnaoi, Bouriredls. Biiyer. BraW- Bmmo (Jultaj. BieLlS-Thurin (le coiBlede). Broèt. Uioc'.fafdiio ili;> BïunjLii-' oienÛAin). Brun^'t. ftva-. (coujUi dii",Éli>-

CuiUnnx, (Julwuai'-i tlu T.i r.i.yùlliî. CaliOt. CaravDi.'Lilo;»' (da). Cafi)onDi*r ds Marzac. ■CaiTOu(Eiiii[y;. Cawuovi; ik- l'i'adiiie (ilo). Cas- Lellaon ^li) iimtiiiiis ile> C'*^.iiiii6. Ui.lbaii.l Ln Tour (.\rlliiii- J.;). i:iiubnu,l La Tour (lu géaÉral Itai'ûii d'". CUaljfl (il..-'. Clujiiitillara'file;, Ch[iia!jiim(i.-' comt-j d-;. Cliampagny (te.ïlcomto ll.^nii lit''. Cl ■lin!) val 11 91' (Ji.')- Cluiucamlcr (le iii.-iK'M] , r,!i;]i,T. Llliarrùjrou. Cbalelia. ChauilùnJi tli7 coiuU: iIl'). Cliauraml [le baron). Cheauillàiim'. i:iii:'^ueloii?. Ciuli-iS (la comte *I Ciàsi.-,- ;- -;! rdldo), ïllopler. CIiiineaVfLiitfî. Ulerii'U'Ji.''. Colonibutde). Combler. CarAWiatl,iiriniore'(le cùinto lîal. Costa de Beauresard (le raarqLus d.>) Cotdii (Paul). Courhel.-Pm-' larl. CoiirccIlR. Cnis5o! d'Czèe (ducdèV Cu' iiiiiit [\f. vii^om»' Arthur dei,

Daguenet. Uaguillion - Lasaelve. Dàhîrek Dampierro (le marquis de). Deru (le oo«alal. Daussel. DecazQS [le baron). Oecaiei (U duc). Delaoour. Delavau. DeBlle. Delpit. ■ D«)»L Denormandie. Dopasse. Depeyr*. DSbassayne de Richemont (comiej. Uescat. DsseilUrây. Desjardias. Dezanneau. Diesbsclï (oomte ûef, Dompierro d'Hornoy (amiral d»). Dorfr-Grasltn. Douay. Douhet <coaite de). Oranln. Du Botlan. Du Breuil de Saint-Germain. Duoarre. Du ClialTaut {oomlo). Dufaur (Xavier). Du- ISure (Jules). Duftnir. Oufoumel. ûmaamay. Diimon. Ihipanloup (évèque d'Orléans). Dupia (Félix). Dupont (AltVod). Du Portail.- DurÉault. Duriort do-Civrao (eomte de).

Emout.

Péligonde (de). FUgbac (baron de), nand. Fleuriot ( de ]. Fontaine (de). Forum (vioomtB lie). Foubert. Fouriobon (amiral). Founiier (ilenri). Fourtou (de). FrancUeu (marquis de), Fresnaau.

Gallicher. Gasionde. Gassehn de Fresuv.

Ganlthier deVauceUay. Gavardi« (de). Qémi-

nière (de la). *6illoii (Paulin). Giraud (Alfred). Glas. Godet de la Rihoullerie. Gouin. Goulard (de), Gouvello (de). Gouvion Saint-Cyr (le marouis de). Grammont (le marquis de). Grange, ôrasset (de). Grivart Gueidan. Guiche (le marquis de la).

Hamille (Victor). Harcourt (le comte d'). Harcourt (le duc a*). Haussonville (vicomte d'). Hespel (comte d'). Honssard. Hulin. Huon de Penanster.

Jafîrô (Fabbé). Jamme. Jaubert (comte de). Jocteur-Monrozier. Johnston. Joinville (prince de). Jordan. Joubert. Jourdan. Jouvenel (le baron de). Juigné (comte de). Juignô (marquis de). Jullien.

Keller. Kergariou (comte de). Kergorlay (comte de). Eéridec (de). Kermenguy (vicomte de). Kolb-Bernard.

Labassetiôro (de). Labitte. La Borderie (de). La Bouillerie (do). Laboulaye. Lacave-Laplagne. Lacomoc (de). Lagrange '(baron A. de). Lallié. Lambert cle Sainte -Croix. . Lamberterio (de). Lanel. La Pervanchère (do). Larcy (le baron de). Largentayc (de). La Roche-Avmon (le marquis de\ La Rocbejaquelein (le marqnis de). La Rocnethulon (marquis dé). La Rochette (ae). La Sicotiôre fde). Lassus (baron de). Laurier. Lavergne (Léonce de). Lebourffeois. L*Ebraly. Lecamus. Le Châtelain. Lefôbure. Lefèvre-Pontalis (Eure-et-Loire). Lefèvre-Pontalis (Seine^t-Oise). Legge (comte de). Le Lasseux. Lespinasse. Lestourgie. Leorent Limairac (de) (Tarn -et -Garonne). Limayrac (Léopold) QjOt). LorgeriN (vicomte de). LortaL Lonvet Loysel (général). Luro. Lur-Saluces (marquis de).

Maillé (comte de). Malartre. Maleville (mar-

Squis de). Malle vergne. Marchand. Martel l Iharente). Martin (Charles). Martin (dAurav). artin des Palliéres (général'f Mathieu (Saôneet-Loire). Mathieu-Bodet ((âiarente). Mathieu de la Redorte (comte). Maurice. Max-Richard. Mayaud. Mazerat Mazure (général). Meaux (vicomte de). Melun (comte de). Méplain. Mérodo (de). Merveilleux du Vignaux. Mettetal. MicheL MoDjaret de Kerjé^ Monneraye (comte de la). Monnet Montaignac (amiral de). Monteil. Montgolfler (de). Montlaur (marquis de). Montrieux. Moreau (Ferdinand). Mortemart (marquis de). Murat-Sistriéres.

Nouaillan (le comte de).

Pagès-Duport. Pajot. Parigot. Paris (Pasde-Calais). PartzHe marquis de). Passy. Peltereaa-Yilleneuve. Perrier. Petau. Peulvé. Peyramont (de). Philippoteaux. Pioger (de). Pion. Plichon. Plœuc (marquis de). Pontoi- Pontcarré (marquis de). Pourtalés (comte de). Pouyer-Ouertier. Pradié. Prétavoine. Puybemeau (de).

Quinsonas (le marquis de).

Rainneville (de). Rambures (de). Raudot.

Ravinel (de). Ressé^iier (le comte de). Riant. Ricot. Rive (Francisque). Robert (le général). Rodez-Bénavent (le vicomte de). Roquemaurél- Saint-Cemin (colonel de). Retours (des). Rouveure. Roys (marquis des).

Sacase Saincthorent (de). Saintenac (vicomte de). Saint-Germain (de). Saint-Malo (de.). Samt-Pierre (de) (Calvados). Saint-Pierre (Louis de) (Manche). Saint-Victor (de). Saisset (amiral). Savary. Savoye. Sebert. Ségur (comte de). Serph (Gusman). Sers (marquis de). Soury-Lavergne. Staplande (de). Sugny (de).

Tailhand. Taillefert Talhouct (marquis de). Talion. Tarteron (de). Teisserenc de Bort. Temple (du). Théry. Toupet des Vignes. Tréveneuc (de) (Côtes-du-Nord). TréviUe (comte de).

Vacherot. Valady (de). Valfons (marquis de). Vandior. Vaulchier(de). Ventavon(de). VétiUard. Vidal. Vlennet. Vilfeu. Vimal-

Dessaignes. Vinay. Vingtain. Vinols (baron de). Vitalis. Vogué (marquis de). Voisin.

Waddington. Wallon. Wartelle de Retz.

Witt (Gomélis (de). Wolowski.

ONT VOTÉ CONTRE

MM. Adam (Edmond) (Seine). Allemand Amat André (Charente). Arago (Emmanuel).

Arbel. Arnaud (de TAriége). Arrazat

Bamberger. Bardoux. Barni. Barodet. Bartho (Marcel). Barthélémy Saint-IIilaire. Bastid (Raymond). Beaussire. Bcriet. Bernard (Martin)(Seine). Bert. Bertauld. Bethmont. Billot (le général). Billy. Blanc (Louis). Boffinton. Bonnel(Léon). Bottard. Boucau (Albert). Bouchet (Bouches-du-Rhône). Boysset. Bozérian. Brelay (Emile). Breton (Paul). Brice (Ille-et- Villaine). Brice (Meurthe-et-Moselle). BrilUer. Brisaon (Henri). (Seine). Brun (Charles) (Var). Buée. Buisson (Seine-Inféricuro).

Caduc. Calmon. Carion. Carnet (père). Car* net (Sadi). Carquet. Carré-Kérisouet. Casse (Germain;. Castelnau. Cazot. Chadois (colonel de). Challemel-Lacour. Chardon. Chareton (général). Charton. Chavassieu. Cherpin.

Gnevandier. Choiseul (Horace de). Christophle (Albert). Claude (Meurtho-et-Moselle). Claude (Vosges). Clerc. Cochery. Colas. Combarieu (de). Contant. Corbon. Cordier. Corne.

Cotte. Grémieux. Cresjpin. Cunit.

Danelle-Bernardin. Daron. Daumas. Delacroix. Delord. Delorme. Dehfert^ (colonel). Deregnaucourt. Desbons. Deschange. Destremx. Dréo. Dubois. Duboys-Fresnay (général). Duchâtel (comte). Duclerc. Ducuing. Dutty. Duparc. Dupouy (Gironde). Durieu. Duvergier ae Hauranne.

ËscargueL Eschasseriaux (baron). Esquiros. Eymard-Duvernay.

Farcy. Favre (Jules). Faye. Femier. Ferrouillat. Ferry (Jules). FoUiet. Fouquet. Fourcand. Fraissinet. Frébault (général).

Gagneur (Wladimir). Gailly. Galloni d*lstrla. Gambetta. Ganault. Ganivet. Gatien-Arnoult. Gaudy. Gaulthier de Rumilly. Gavini. Gayot. Cent. George (Emile). (îérard. Germain.

Gévelot. Gmoux de Fermon (le comte de). Girerd (Cyprien). Girot-Pouzol. Goblct Godin. Grandpiarre. Greppo. Grévy (Albert). Grévy (Jules). GroUier. Guibal. Guichard. Guillemaut (général). Gulnart. Guinot. Guiter.

Guyot.

Haentjens. Hérisson. Hèvre Humbert.

Jacques. Janzé (baron de). Jaurès (ramiral). Joigncaux. Jouin. Journault. Jozon.

Krantz.

La Caze (Louis). Lacretclle (Henride). Lafayette (Oscar de). Laflize. Laget. Lambert (Alexis). Lamy. Lanfrey. Langlois. La Roncière Le Noury (vice-amiral baron de). La Serve. Latrade. Laurent-Pi chat. Lcblond. Lebreton. Ledru-RoUin. Lefèvre (Henri). Lefranc (Pierre). Lefranc (Victor). Le Gai La Salle. Legrand J Arthur). Lenoêl (Emile). Lepèrc. Lepetit. Lepouze. Leroux (Aimé). Le Royer. Lesguillon. Levéque. Levert. Lherminier. Littré. Lockroy. Lucct.

Magniez. Magnin. Mahy(de]. Malens. Maleville (Léon de). Malézieux. Marc-DuDraisse. Marcère (de). March:.» Marcou. Margaine.

Martenot. Martin (Henri). Mazeau. Méline. Mercier. Mestreau. Michal-Ladichère. Millaud. Monnot-Arbilleur. Moreau (Côto-d'Or). Morin. Morvan. Murât (le comte Joachim).

Naquet. Nioche. Noël-Parfait.

ordinaire (fils). Osmoy (d').

Pâlotte. Parent. Pascal-Duprat, Pâtissier. Pellissier (général). Pelletan. Périn. Pemolet Peyrat. Picart (Alphonse). Picard (Enmst). fPin. Pompéry (de). Prax-Pans. Pressensé (de).

Quinet (Edgar).

R&meau. Hampon (le comte). . Rampont.

Raoul Duval. Ratnier. Rëmusat (Charles de). Rômusat (Paul de). Renaud (Félix). Renaud (Basses -Pyrénées). Reymond (Isère). Reymond (Loire). Ricard. Riondel. Rivaille. Robert Xiéon). Ro^er - Marvaise. Rolland (Charles) (8aône-et-Loire). Roudier. Rouher. Rousseau. , Roussel (Théophile). Rouvier. Roux (Honoré). Roy de Loi^ay.

Salneuve. Sansas. Sarrette. Saussier (général). Schérer. Scheurer-Kestner. Schœlcher. Seignobos. Silva. Simiot. Simon (Fidèle). Simon (Jules). Soubeyran (de). Soye. Swinev.

Taberlet. Tamisier. Tardieu. Tassin. testelin. Thiers. Thomas (docteur). Ihurel. Tiersot. Tillancourt (de). Tîrard. Tocqueville (comte de). Tolain. Tribert. Turigny. Turquet

Valazé (général). Valon (de). Varroy. Vast- Vimeux (baron). Vautrain. Villain. Viox. Wamier (Alger). Warnier (Marne). Wilson.