MU
tèmes, sur sa juitloe. ht
venu. Je me conteoi^ My^
1er à votre attention, afci ^^
passer à une seconde 4^«dM
preniez, comme je r««^èf%,
nécessité de renvoyer le ynifn û^T^^
tout entier à la commUiioo ^ - ^"^
bien s'y arrêter d'uoe façon Umub h^^
En terminant, messieun... iAJu ^^ che). je me résume.
J'ai cherché à mettre devant vos v^s» --^ mal que le nombre aouveram a U'ait it hEuL^ depuis trente ans. Je vous l'ai momn i!eW cupation constante des gonvernemeou ttfc«^ reconnu sa souveraineté, les oWigeeniTcIa^ fîsquer toutes nos libertés afin de ne mu j?f comber sous le poids de ses irnipUont m1 abaissant le niveau moral et intellectael'r^lu France. Je vous l'ai montré, enfin, caose involontaire, mais cause certaine d'une portîob de nos malheurs et du démembrement de l-i patrie.
En face de pareils résultats, aurez-vous ie courage de briser l'idole révolutionnaire , ou bien, subjugués par elle et redoutant ses yen* geances, laisserez-vous aller votre pays au courant qui l'entraîne vers sa chute ?
Voilà, messieurs, ce que la France conservatrice se demande avec une inexprimable anxiété, surtout en. présence du spectacle in* térieur qui se déroule à ses regards.
L'anarchie semble avoir pénétré au coeur de l'Etat. On dirait que le pouvoir s'ignore, qu'il n'a pas conscience de sa force, ou qu'il désespère de son énergie. A la dictature césarienne qui relève fièrement la tète qu'opposet-on ? des circulaires. Contre la révolution qui s'affirme par ses choix, quelles barrières élevons-nous nous-m^mes? Trois ans de domicile, dans la plupart des cas réduits à six mois, et une seconde Chambre élective. Pendant ce temps l'étendard conservateur flotte entre nos mains incertain et timoré: où vous lavez vu hier il n'est plus aujourd'hui, les esprits s'abattent ou s'irritent, de tristes pressentiments les assiègent, les énergies s'émous- Fent et l'avenir apparaît à tous les regards sous les plus sombres couleurs.
Et en présence de telles éventualités, nous conservateurs, alors que nous .sommes encore ici en majorité, alors que nous avons pour nous la justice et la force, par timidité ou manque de décision, nous assisterions en quelque sorte à nos propres funérailles, et ce qui est plus triste encore, à celles de notre pays, sans pouvoir ou sans oser les interrompre ?
Non, non, cela est impossible ; nou« ne serons ni assez coupables, ni assez peu prévoyants pour cela. Vous vous souviendrez, messieurs, de ce quQ vous avez été, de ce que vous avez fait , de ce que vous avez empêché depuis trois ans. L'ancienne majorité, oubliant l'esprit de parti, sortira de ses ruines ; la majorité qui a fixé le siège de nos délibérations à Versailles, qui a dissous les gardes nationales, qui a fait le 24 mai, une fois encore se montrera à la France qui la cherche, et tous animés uniquement de l'esprit de conservation sociale, nous nous avancerons en bataillons serrés, la main dans la main, contre l'ennemi commun, pour lui livrer le combat suprême. (Très-bien I très-
ANNALES DE L'ASSEMBLÉE N'ATIONALE
bien ! et bravos à droite. — Brait h gauche.)
M. le président. La parole ett à M. Naquet pour un fait personnel.
M. Naqnet monte à la tribune, et, après avoir échangé à voix basse quelques mots avec M. le président, il renonce à prendre la parole et retourne à son banc.
M. le président. La parole est à M. Ledru-Rollin. (Mouvement d'attention.)
M. Ledirn-RoUin. Messieurs, je crois que dans une question de cette importance, qui touche d'un côté au grand dogme de la solidarité humaine, de l'autre au salut même de la France, il faut se livrer à une discussion sérieuse.. . (Légères rumeurs à droite), sobre, serrée et claire. C'est ce que je vais tâcher de faire en très-peu de mots.
Je ne discuterai pas les détails de la loi ; je la rejette en bloc, parce que, malgré la faculté constitutive que vous vous êtes donnée...
Une voix. Constituante!
M. LedrnRollin. ... et sur laquelle je ne veux pas m'expliquer, je crois à votre incompétence : vous pouvez être compétents pour tout, excepté pour la loi électorale sous laquelle vous avez été nommés. (Chuchotements et rumeurs à droite.) Qu'étes-vous au fond, et quel que soit votre titre? Vous êtes des mandataires. Or, le mandat a ses règles, ses limites, sa mesure. Ses règles ont été posées de temps immémorial ; elles ont passé par la sagesse du droit romain pour arriver à être inscrites dans nos codes.
Ou votre mandat est spécial, et vous n'avez pas mission pour faire une loi électorale nouvelle... (Allons donc! à droite.)
M. Arthur Rivaille. Le mandat de l'Assemblée est sans réserve et sans restriction !
M. Ledrn-Rollin. ... ou votre mandat est général, pris dans ce que vous appelez le salut public, et si ce mandat est eénéral, vous ne pouvez faire qu'une chose : administrer ; vous ne pouvez pas aliéner I (Rires bruyants et ex-, clamations ironiques à droite et au centre.)
M. Gaslonde. Alors, nous aurions moins de pouvoir que ceux qui n'ont aucun man* dat !
M. LedrnRollin. Messieurs, vous pouvez vous récrier ; je parle ici un langage juridique, et il n'y a pas un homme connaissant les lois, en ayant la moindre notion, qui puisse contester la vérité de mes assertions. (Très-bien ! très-bien ! à gauche. — Dénégations à droite.)
Un membre à droite. Qui vous avait donné votre mandat, à vous, lorsque vous avez décrété le suffrage universel ?
M. Ledru-Rollin* Vous ne pouvez pas aliéner...
Une voix au centre. Aliéner quoi?
M. Ledru-Rollin. Aliéner quoi ? Nous allons le voir; c'est ce qui est eu discussion. (Bruit.)
Je repète, puisque l'on parait ne pas bien comprendre. ... (Si I si ! — Nouveaux rires à droite.)
Si vous n'êtes pa» des mandataires, qu'ètesvous donc? Dites-le!
Vous ne pouvez point aliéner le droit qui vous a été conféré. Votre loi, si par malheur elle passait, est entachée à l'avance d'un vice originel. Vous avez beau le nier, je vous le
répète, la raison est éternelle, la logique est éternelle. Il y a des lois qui n'ont pas été faites au milieu des passions incandescentes de la politique, mais qui ont été faites par la raison des siècles.
Voix à droite, Cest du droit divin !
M. le marqnis de Castellane. C'est le droit divin républicain !
M. Ledru-Rollin. Donc, vous ne pouvez pas changer cela, et, je le répète, il n'y a point un jurisconsulte ici ayant une idée quelconque de la loi, pas un... (Interruptions à droite.)
M. Gaslonde. Les auteurs de la législation électorale actuellement établie, où avaient-ils puisé leur droit?
M. Ledrn-Rollin. Je le répète, votre loi est entachée à l'avance d'un vice originel.
Qu'invoquez-vous? Vous invoquez le salut public, l'ordre social qu'il faut sauver à tout prix. Je ne me trompe pas, c'est bien là la raison que vous donnez. Eh bien, cet ordre, à l'heure qu'il est, en quoi est- il troublé? Ce suffrage universel, quels crimes lui reprochezvous? que pouvez-vous dire qu'il ait fait? Certainement, quand, sous forme de plébiscite, il a été consulté, à ce moment, oui, il est tombé dans l'erreur... (Rires et applau iissements ironiques à droite et au centre )
Je prierai ceux qui rient de répondre à ceci : au dernier plébiscite, le peuple a-t-il voula la guerre? (Non!) Le peuple a-t-il cru qu'il votait la guerre ? (Non ! non !)
Donc, j'ai raison de dire que, sous forme de plébiscite, c'est-à-dire de ce qui est la parodie du suffrage universel... (Très-bien! très-bien ! à gauche), le peuple s'est trompé : il a cru voter la paix, il voulait la paix, et il a eu la guerre la plus désastreuse que nous ayons jamais faite. Voilà la vérité.
Maintenant, en dehors de cela, qu'avez-vous à reprocher au suffrage universel? On ne fait pas de' loi sans raison. — Vous lui reprochez des élections républicaines. Il faut le dire fi^anchement, si le suffrage universel n'avait donné qu'une majorité royaliste , voudriez-vous aujourd'hui toucher au suffrage universel? (Rires approbatifs à gauche.) Evidemment non.
Ah I je sais la raison qu'on donne. Elle est vieille comme le monde. On appelle cela c épurer le suffrage universel. » L'aristocratie romaine a dit la même chose pendant deux cents ans, et elle a si bien épuré le droit de suffrage, par les translations de tribus, de centuries, de décuries, qu'il est arrivé un moment où le dictateur a été à lui tout seul le peuple. Mais alors a eu lieu l'invasion des Barbares. (Bruit.)
Messieur.";, ce que vous voulez faire est trèsgrave : en 1848, nous avons, par le suffrage universel, essayé de faire disparaître les classes, les castes ; nous avons essayé de rendre tous les citoyens égaux devant la loi politique comme ils Tétaient déjà devant la loi civile. Et vous allez défaire tout cela 1 Et vous allez avoir des citoyens actifs et des citoyens passifs ! £t vous allez avoir, comme autrefois dans les républiques italiennes, les gras et \esmaigres ! (Rires.) Voix à droite. Dans quelle catégorie serezvous?
M. Ledru-Rollin. Eh bien, ce sont des divisions que vous semez dans le pays, et là où
nous voulions des frères, — ce mot doit convenir à beaucoup d'entre vous nui appartiennent au dogme chrétien, — là, ais-je, où nous voulions des frères...
M. Hervé de Saisy. Très-bien !
M. Ledru-Rollin. ... vous allez faire des ennemis, des gens qui, perpétuellement jaloux, seront à couteaux tirés. Gela est imftioral, mais cela surtout est dangereux.
Dans cette Rome c^u'on citait hier, on a fait cela aussi : on a recrée des classes, on a enlevé au peuple souverain, au peuple roi tous ses droits; et puis, quand les Barnares sont arrivés, quia ouvert les portes de Rome? ces hommes qu'on avait désintéressés de Tidée de patrie, qui n'étaient plus des citoyens romains ; ces Italiens à qui Ton n'accordait plus le droit de cité... (Dénégations sur divers bancs), ces
Ï)remier8 chrétiens à qui Ton le déniait. Oui, e jour où s'est présenté l'étranger, les portes inviolées de Rome ont été ouvertes par eux... (Réclamations] ; l'histoire est là qui nous l'apprend.
M. 'Wallon. Mais non! mais non! C'est une erreur historique absolue !
M. Gaslonde. Tous les habitants de l'empire étaient citoyens!
M. Ledru-Rollin. Vous me dites : Mais non ! Vous n'avez donc jamais lu Gibbon et iouies les preuves irréfutables qu'il en donne? (Nouvelles réclamations.) Les preuves sont irrécusables. Depuis Gibbon, les Allemands ont écrit sur cette question et ont démontré qu'il était parfaitement vrai que les hommes qui avaient été repoussés, avec les esclaves à qui A'on n'avait point accordé l'émancipation, que ces hommes qui n'étaient plus Romains, s'étant désintéressés de la patrie, ont ouvert les portes de Rome aux Barbares. Voilà la vérité. (Mais non ! mais non 1)
M. Oaslonde. Tous les habitants de l'empire étaient citoyens, en vertu d'un décret de Oaracalla !
M. Ledrn-Rôllin. Donc, vous rétablissez, des rangs diffi^rents, vous rétabhséez des situations différentes ; dans cette France, dont la grandeur consistait surtout dans sou unité. wous allez faire des hommes qui n'auront pas les mêmes droits ! Je dis que c'est dangereux. Pourquoi le voulez- vous 7 II faut aller au but et le dire clairement.
Vous lé voulez pour rétablir une des formes de gouvernement qui sont tombées. Autrement, le suffrage universel concluant à autre chose ^u'& la République, nommpnt autre chose que des républicains, vous ne voudriez pas changer, modifier, épurer comme vous le dites, le suffrage universel. Vous ne le faites donc, vous qui êtes unis par une coalition passagère,
Ïie pour rétablir une royauté, une monarchie, aquelle ?
Permettez-moi de dire un mot de chacune de celles qui ont gouvemé la France.
Est-ce la monarchie de droit divin que vous voulez ramener ?
Un membre à droite. Personne nc'Ia demande!
M. Ledru-Rollin. Si c'est la monarchie de droit divin, vous ne l'aurez jamais en France î (Très-bien ! à gauche.)
Vous me demandez pourquoi ? (Non ! non ! à droite.) On a demandé pourquoi.
A5HALES. — T. XXXI
A droite. Mais non ! l'ersonno ne l'a demandé !
Voix à gauche. Dites -le tout de môme ! — Il est bon de le savoir!
M. Ledru-RolIin. Il est bon de le savoir, me dit-on. Eh bien, je vais le dire.
La monarchie de droit divin... (Interruption à l'extrême droite.)
M. Dahirel. La monarchie nationale !
M. Ledru-RolUn. La monarchie de droit divin, vous ne la re verrez jamais en France i
M. de Belcastel. Dieu règne sur les répubUques comme sur les monarchies !
M. Ledru-Rollin. Vous me dites : Cela n'est pas vrai l
Plusieurs voix. Mais non! ce n'est pas cela !
M. Ledru-Rollin. Je vous réponds : Les élections vous le prouvent, je crois.
Une voix. Non! (Exclamations à gauche.)
M. dé Belcastel. J'ai dit que Dieu régnait sur les républiques comme sur les monarchies.
M. Ledru-Rollin. Aimez-vous mieux que nous pariions de la monarchie modérée? (Oui! oui ! à droite.) Eh bien, nous allons la traiter .
La monarchie modérée, il y a longtemps que son histoire est faite. (Bruit à droite.) Ah! oui, il y a longtemps!
Les hommes qui ont traité ces trois grandes questions : la tyrannie, la monarchie modérée, la^démocratie dans l'histoire, ils sont trois. (Interruptions à droite. — L'orateur adresse quelques paroles à voix basse au président.)
M. le président. Vous voyez, messieurs, les inconvénients des interruptions.
M. Audren de Kerdrel. C'est l'orateur qui s'interrompt lui-même ! (Rires approbatifs à droite.)
M. Ledrn-Rollin. Je ne vous citerai que Montesquieu. Montesquieu, rappelant ce qu'avait dit Aristote... (Rumeurs à droite.) Vous devriez lien lire ces trois chapitres d' Aristote sur ces trois formes de gouvernements. (Mouvements divers.) Ils seraient parfaitement à Tordre du jour.
Montesquieu, qui était pour les gouvernemenis tempérés, remarquez-le bien, n'en déclarait pas moins que cette forme de gouvernement ne pouvait vivre que par la fraude et mourir parla corruption. Eh bien, mais, nous l'avons vu.
Sous quel sentiment et dans quelles circonstances est tombé le gouvernement de Louis- Philippe?
M. Hamille. C'est vous qui l'avez fait tomber !
M. Ledru-Rollin. Je m'en honore.
Dans quelles circonstances, disais-je, est tombé le gouvernement de Louis- Philippe ? Vous vous le rappelez, la France tout entière a prétendu que c'était la révolution du mépris. (Vives exclamations au centre droit.)
M. Henri Fournier. Les conséquences en pèsent lourdement sur la France!
M. Ledru-Rollin. C'est la France qui a
dit cela 1
M. le baron de Barante. La France a dit cela de vous quand vous êtes parti!
M. Ledru-Rollin. Le gouvernement de Loui.'î-Philippe est tombé encore un coup sous la révolution du mépris, (Nouvelles exclamations au centre.)
Un membre. Et vous, comment êteB-vous tombé? (Rires à droite et au centre.)
M. le baron de Barante. Le gouvernement de Louiis-Philippe nous a donné vingt années de prospérité, et vous, que nous avezvous donné ?
M. Ledru-Rollln. Je vois avec peine, messieurs, que, dans les circonstances graves où nous sommes, vous cherchiez les plaisanteries et les rires.
Parlerons-nous de Terapire? L'empire ! son cycle se renferme entre deux dates : Waterloo et Sedan. Trois invasions, le démembrement de la France et son appauvrissement de toutes les richesses qu'elle a perdues : voilà l'empire ! (C'est vrai ! — Très-bien ! à gauche.)
M. Haentjens. GVst à la tribune de Berlin qu'on devrait dire cela ! (Mouvements et bruits diver?.)
M. I<edra-Rollin. Reste donc un autre Grouvernement : cet autre Gouvernement, c'est la République. La République paraît vous effrayer beaucoup.
Voix à droite. Oh ! oui !
M. Liedm-Rollin. Pourquoi? La Républi* que n*a jamais existé comme Gouvernement en France.
La première République, la Convention, qu*a-t-elle été ? un camp, ayant à se défendre à Tintérieur contre la guerre de la Vendée qui fut atroce
M. de lAbassetière. Oui, d'un côté !
Mi I<edru-RoUiii. ...Et à Textérieur, il lui fallut quatorze armées pour repousser Tennemi.
La Convention n'a donc été qu'un camp, et pendant la veillée des armes, cette Convention n'en a pas moins créé les grandes institutions qui font encore la gloire do la France. (Trèsbienl très-bien! à gauche.)
M. Depeyre. Et la guillotine?
Quelques autrei membres. Et la banqueroute?
M. Liedru-Rolliii. Vous me répondez : La guillotine I la banqueroute ! Je vous réponds : C'était une armée et un camp, ce n'était pas un gouvernement. (Rumeurs à droite.)
M. Tolain. Les émigrés fabriquaient de la fausse monnaie à Tétranger pour exciter des soulèvements contre la France !
M. Ip président. Monsieur Tolain, vous n'avez pas la parole.
M. Ledru-RoUin. La seconde République, celle de 1848...
A droite. Ah ! ah !
M. Ledru-Rollin. ... elle n'a poiut été un gouvernement; elle n'a jamais été constituée.
A droite. Mais si ! elle a en une (Constitution !
M. Ledru-Rollin. Je voudrais biea que vous n'allassie?. pas au devant de ma pensée.
Elle n'a jamais été constituée. Vous dites : Elle a eu une Consiitution I Et vous avez raison ; j'en parlerai tout à l'heure. Mais dès le lendemain de cette République si clémente...
A droite. Ah!
M. Liedru-Rollin. Comment, ah!
A gauche. Oui ! oui ! clémente !
M. le comte de Maillé. Pourquoi clémente? Expliquez- vous !
M. Hervé de Saisy. Oui, expliquez vous! Vous la vouliez donc moins clémente?
M. Ijedru-RoUin. La République de 1848, qui a été si clémente ; qui n'a pas ûtit arrêter
un citoyen ; qui n*a pas touché à une propriété ; qui a rendu à la presse la liberté la plus corn-
§lète ; qui, dans les finances, a payé les dettes e la monarchie... (Rires à droite.)
M. le marquis de Groovello. Avec les 45 centimes !
M. Ledru-Rollin. ... la République qui»
encore un coup, n'a touché ni à une propriété, ni à un homme ; qui a eu une Constitution, comme vous dites, mais une Constitution que vous avez attaquée dès le lendemain, vous, monarchistes...
M. le comte de Rességuier. C'est vous qui avez fait un appel aux armes contre elle !
Vn membre à droite. Et le 15 mai? Et les journées de Juin ?
Plusieurs membres à gauche. N'interrompez pas !
M. Ledru-Hollin. J*entends dire le 15 mai ; j'entends rappeler li s journées de Juin ..
Un membre à droite. Et le 13 juin 1849?
M. Ledrn-Rollln. Procédons par ordre de date, si vous voulez, je ne puis pas répondre i tout à la fuis.
Parlons du 15 mai d'abord.
Qu'est-ce que c'est que le 1 5 mai ? Une conspiration bonapartiste contie la République. (Rires et exclamations ironiques à droite.)
Messieurs, vous avez oublié le procès du 15 mai ; vos mémoires me paraissent bien infidèles. Qui a été l'agent principal du 15 mai? Hubert !
M. le comte de Rességuier. Et Raspail!
et Blanqui!
M. Depeyre. Et Barbés !
M. Ledrn-Rollin. Hubert a été OMidamné; mais Hubert a été gracié par l'empereur; ei«e cordonnier a obtenu non - seulement la concession d'un chemin de fer, mais a été nommé membre administrateur d'un autre ehem^in de fer.
N'était-ce donc pas un agent bonapartiste ?...
M. Rouher. Vous commettez là des errevrs matérielles. (Mouvements divers. )
M. Liedru-Rollin. Voulez-vous parler du 13 juin?
A droite et au centre droit. Oui ! oui 1
M. Ledru-Rollin. Si vous le voulez, j*eu parlerai.
A droite et au centre. Mais oui 1 Parlez-en l parlez-en !
M. de Tréveneuc. Parlez aussi 'des journées de Juin, pour aue l'on sache de quel côté des barricades nous étions I
M. liCdra-Rollin. Voulez-vous que je parie du 24 juin ?
Voix diverses à droite. Du 13 mai d'abord !
M. le président. N'interrpmpez pas, messieurs ; vous empêchez la discussion d'avancer.
M. Ledru-Rollin. En juin 1^49, sous l'impulsion du clergé...
A droite. Voilà le tour du clergé I
M. LedruRoUin. ..'. on avait entrepris la fameuse campagne de Rome. Nombre de députés, grand nombre de journalistes, se foudan t sur l'article 5 de la Constitution portant que nous n'interviendrions de près ni de loin oaus les affaires des puissances étrangères ou amies, beaucoup de personnes, disje, en présence des termes si nets de cet article qui ne pouvait pas prêter matière à discussioni décla-
refont que la Constitution étant violée, — et elle rétait...
Un membre a» centre drùU, Par Gavaignac !
M. Ledru-Rollin. ... déclarèrent qne cette gnerre, devant noua entraîner dans d'autres suerres, il fallait, à cette première violation de la Cionstitution, manifester pacifiquement... (Sxcliinations sur un grand nombre de bancs.)
M. Dufaïupe. Pacifiquemeint par l'appel aux armes!
M. Ijeâra-RoUia. 1( n'y a paa eu d'appel aux armes...
Sur divers banof. Si ! si !
11. Ladra-RolliB. Il y a eu un appel à une manifestation pacifique qui devait simplement se traduire j^ar une déclaration devant l'Assemblée ; mais il n'y a pas eu appel aux armes» et, en effet/ il n'y a pas eu un coup de fusil de tiré.
Sur quelques bancs à gauche. C'est vrai I
Un membre à droite. Cela ne prouve pas qu'il n'y ait pas eu appel aux armes !
M. Ledra-Rollin. Donc il n'y a pas à rougir du 13 juin.
Ce fut la première violation de la Constitution de la part de Bonaparte, et ce ne fut pas Gavaignac qui Ta commise, comme on le disait tout à rbeure. (Rumeurs diverses.) Or, si cette première violation eût été arrêtée, vous n'auriez pas eu le 2 décembre et beaucoup d'entre vous n'auraient pas été jetés à Mazas. (Mouvement.) Voilà ce qu'a été la journée du 13 juin. * Reste maintenant le grand reproche , le crime de la journée du %^ juin.
Une voix. Dites : c Les journées de juin I »
M. Ledm-RolUs. Ces journées, qui les a amenées ? Les preuves sont-là aujourd'hui et ne peuvent être discuiées r elles appartiennent à l'histoire.
M. Rouber , la veille , demanda la dissolution immédiate des ateliers nationaux. M. de Falloux, le lendemain matin, après s'être engagé, eomme président de la commission, à ne pas dissoudre les ateliers nationaux...
M. le comt« de RességalôP. Vous faites de l'histoire de fantaisie I iM. de Falloux n'était pas président de cette commission !
M. de la Oermoiiiéve. C'était M. Ooudchaux.
M. le comte de Ressëguier. A cette époque, M. de Falloux défendait l'ordre avec le général Cavaignac contre les insurgés du 15 mat et de juin 1848, comme plus tAté eontre les insurgés du 13 juin 184^ dont vous étiez le chef!
M. Xiedni-Rollla. M. de Falloux, le lendemaijiff quand l'insorreotion était commencée, monta à la tribune et demanda que l'on renvoyât les ouvriers dans leurs provinces sans leur donner une obole, bien que le contraire eût été convenu la veille au soir avec )a commission executive. C'est alors que les Ouvrier» se virent jetés sans ressources dans la rue^
Par qui ces ouvriers .étaient-ils entraînés ? Par un homme qu'on a fait disparaître et qui promenait dans les rues trois cents individus aviné» cflant depui» le matin : • Poléon l Nous ranrons T > (Mouvements divers.)