CHAPITRE I". — Administration centrale

Le crédit proposé par M. le ministre au budget de 1875 est le même ([ue celui inscrit au budget do 1874. Aussi, en nous reportant aux économies réalisées depuis 1871 sur ce budget, et en prenant en considération les services très-considérablos rendus par le personnel du ministère do l'intérieur, nous vous aurions proposé le malnll«>n intégral du chiffre des propositions ministérielles si, depuis le dépôt du projet de builget, une modilication très-importante n'avait été apportée dans le personnel de ludministration centrale, et si cette modification ne devait avoir, selon nous, pour conséquence une réduction dans le chiffre du crédit de l'article 5.

En effet, par décret présidentiel, à lo date du 17 février 1874, la direction de la sûreté générale a été supprimée et ce service a été mis sous les ordres et dans les attributions de M. lo préfet de police. Tous les fonctionnaires ont O.iô conservés, à l'exception du directeur qui a été remplacé par un sous-directeur, au" traitement de 10,000 fr., et délégué à Versailles.

Sans examiner la mesure au point de vue politique, et en nous maintenant uniquement sur le terrain du budget^ il nous a paru que, logiquement, la suppression de remploi entraînait la suppression du traitement, et que, par conséquent, la somme de 60,000 fr., aifeclée au traitement de quatre directeurs, devait être réduite de celle de 15,000 fr., représentant le traitement du directeur de la sûreté générale, qui cessait ses fonctions.

La somme de 5.000 fr., formant la différence entre les traitements du directeur et du sous-directeur, constituera une économie sur lo total du chai)itro 1".

Il est essentiel qu'il n'y ait point d'erreur sur le motif de la décision de la commission.

Elle n'a point voulu réduire et n'a point réduit

PROJETS DE LOJS, PROPOSITIONS ET RAPl^ORTS

les traitements existants -• elle n'a entendu porror atteinte à aucuns droits reconnus. Mais, d'autre part, elle n'a pas vu de motifs sérieux pour revenir sur les principes d'économie invoqués par les rapporteurs des derniers budgets Pi sanctionnés par TAssemblée, et n*a pas pensé qu'il y eût nécessité de rétablir ainsi indirectement le crédit des indemnitéspour travaux extraordinaires, supprimé en 1^5 par l'administration elle-même.

En résumé, le traitement de chaque fonctionnaire en exercice reste ce au'il était; le chiffre éventuel des gratiflcations aont le ministre peut disposer n'est ni augmenté ni diminué.

Si vous adoptez nos propositions, le crédit du chapitre !•' sera réduit à 1,346,600 fr.

il administration ne s'est pas arrêtée dans la voie des améliorations recommandées par les commissions qui nous ont précédés.

En réduisant le nombre des employés dans la mesure de ce qui est utile et possible, eu égard aux exigences du service, elle a ou soin d'amnliorer la position des employés qu'elle a conservés, et a assuré par des règles sur la hiérarchie, sagement combinées, des droits à l'avancement fondés sur le mérite et l'ancienneté des services.

C'est ainsi que l'administration, après avoir, fn 1873, élevé le traitement des employés inférieurs, a cru devoir appliquer le môme principe aux employés d'un ordre supérieur sans augmenter les charges du budget. Le grade de chef de divisfon, qui aujourd'hui n'est plus représenté que par un seul titulaire, devant disparaître par extinction aux termes du décret du 18 novembre 1871, il devient nécessaire, si l'on ne crée pas une fonction spéciale entre le directeur et les chefs de bureau, de conférer à ces derniers, lorsqu'ils seront nommés à la 1** classe de 10,000 fr., le titre de sous-directeur, sous la condition d'avoir au moins dix années de service dans l'administration centrale, dont trois comme chefs de bureau à 9,000 fr. de traitement.

La commission (>spère que l'Assemblée donnera son approbation à une mesure que l'administration regarde comme imposée par les exigences de la vie sociale où se trouvent placés ces emplovés. Ces améliorations, d'ailleurs, ne seront réalisées que successivement, par voie d'avancement individuel et dans les limites du crédit.

Le cadre des employés de tous crades de l'administration centrale est aujourdliui, comme en 1874, de 289; le nombre des bureaux n'a pas varié.

Le chapitre 1" a supporté depuis 1871 des réductions assez considérables (400,000 fr. environ) pour que nous estimions que l'équité et le bien du service exigent qu'aujourd'hui nous n'allions pas au delà des propositions quo nous venons de vous faire.