CHAPITRE II. — Matériel et dépenses diverses

des bureaux.

Crédit demandé, 285,500 fr.

Ce chiffre est éffal à celui porté au budget de 1874. Il nous parait justifié et nous n'y arrêterions pas l'attention de l'Assemblée si l'examen de la répartition du crédit par article ne nous avait conduits & rechercher les causes de quelques augmentations qui, au premier aperçu, ne nous avaient pas paru justifiées et qu'un examen plus approfondi nous a fait reconnaître légitimes.

Ainsi, pour l'article 1", le crédit qui, en 1874, était de 37,000 fr., est porté en prévision pour 1875 à 45,000 fr. Cette différence s explique parce

3 ne, lors du vote du budget de 1874, les résultats p l'exercice 1873 n'étant point encore connus, on avait pensé devoir maintenir le crédit porté aux budgets précédents. Or, il résulte des oocuments qui nous ont été communiqués qu'en

1872 et 1873, les dr-ponses réelles ont été supérieures à -i5,OU0 fr. Aujourd'hui, la consommation du bois, constatée depuis le l" janvier, a déjà dépassé de beaucoup celle de la période de 1873, et Ton peut prévoir que la dépense de 1874 sera plus considérable oue celle de 1873. Il y a lieu de croire qji'il en sera de même en 1875.

En résumé, ce crédit ne paraîtra pas exagéré si l'on considère qu'il est destiné a assurer le chauffage : 1* des cabinets du ministre et du sous-secrétaire d'Etat , lors des fréquentes audiences qu'ils donnent à Paris et des réceptions oflicielles ; 2* des bureaux installés dans les hôtels Beauvau, de la rue Cambacérès, n" 7 et 9, de la rue de Varennes et de la rue de Grenelle- Saint-Germain ; 3* de ceux de la direction générale de la sûreté publique, aujourd'hui installée à la préfecture de police ; 4* et des installations de la délégation à Versailles.

Art. 2. L augmentation de IT'clairage est justifiée par les motifs quo nous venons de donner à l'article 1". La liquidation des fournitures est réglée par le cours de la Bourse.

Art. 3. Le fonds de magasin sur lequel on a vécu depuis deux ans étant épuisé, il y a nécessité d'augmenter le crédit affecté ù cette dépense.

Art. 4. L'augmentation de 2,000 ft'ancs est indispensablt>, l'administration déclarant qu'en présence dos frais extraordinaires d'impressions nécessités par les nouvelles lois, le crédit de 40,000 fr. est à peine sutlisant

ArL 5 Par suite de l'abandon de la location de la maison, rue des Saussaies, au mois de juillet 1872, la dépense est descendue en 1873 à 17,600 fr., prix de location de la maison, rue Cambacérès, 9; mais cette location devant expirer au mois de juillet prochain, l'administration, ({ul ne peut, dans l'état actuel des choses, se passer de cet immeuble, a dû renouveler le bail aux conditions onéreuses imposées par le propriétaire, c'est-à-dire avec une augmentation de 6,400 fr. La durée du bail est de un an avec fleicultê pour le ministère de le proroger d*année en année.

Cette augmentation est line nécessité qu'il faut subir, puis(iue l'administration, pressée par les besoins du service, n'a pu se soustraire aux exiffences du propriétaire.

Mais ne devons-nous pas chercher à sortir au plus tôt d'une situation si contraire aux intérêts de l'Etat, qu'elle nous oblige non-seulement à passer des marchés onéreux, mais encore à nous contenter de l'appropriation, reconnue vicieuse par tous, des locaux occupés par les divers services du ministère de l'intérieur, et à conserver la dissémination de ces services dans Paris ; rendant ainsi toute surveillance impossible et entraînant à de grandes dépenses, comme voas venez de le voir.

La commission considère que, dans cet état de choses, il y a lieu de rechercher sérieusement s'il ne serait pas possible de réunir dans un bâtiment de l'Etat, tel que l'hôtel de la rue do Grenelle, occupé autrefois par le ministère de l'intérieur, la galerie des Tuileries, sur la rue de Rivoli, ou le conseil d'Etat, tous les services du ministère de l'intérieur èpars aujourd'hui dans Paris.

La commission estime d'ailleurs que la vente de l'hôtel Beauvau, de la maison rue Cambacérès, et des autres immeubles occupés par le ministère et appartenant à l'Etat, fournirait des ressources suffisantes pour réaliser cette mesure sans engager les finances de l'Etat.

Nous appelons donc l'attention du Gouvernement sur cette importante question, et nous demandons que des études soient faites pour que, dans un délai assez rapproché, l'Assemblée soit mise en situation de se prononcer.

Nous vous proposons d'inscrire au budget de 1875 la somme de 285,500 fr. demandée.

CHAPITRE m. — Traiteiiicnli et iniU'mnitéf des fotteUonnaires administraiift des départein»nls.

Le crédit inscrlL sous ce litre », pour objet de pourvoir aux traitemeots :

Des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux de préfecture, conseillers de préfecture, ainsi <(u'aui irailemeuis de non activité.

Le crédit inscrit au budget de 1875 est de l,90!,S0O fr. C'est le chilTre iiui Qgurait aux budgets de 1874 et de 1873,

Ce crédit se décompose de la manière sui-

Trsitenieals des préfets I 993,000

- des aoQs-préfets 1.468.000

— des secrétaires généraux 195.000

Traitements des conseillers de préfecture 879.000

Traitements do tton-activité , SJ.&OÔ

Indemnités temporaires aux anciens fonction riaire s d'Alsace et de Lorrains non replacés 15.000

Nous ne pensons pas qu'il soit possible raisonnablement d'ajouter rte nouvelles réductions à celles qui ont été faites au budi^et de 187^ Les conditions matérloilos de la .vie ne sont pas devenues plus faciles depuis cette époque, et ou ne sauroit nier que pour certaines sous-préfectures de 1" classe, qui ont autant d'importance que quolques cbefs-lieux da département, le traitement soit à peine sulTisant.

Les commissions des deux derniers budgets n'ont pas pensé qu'elles dussent anticiper sur les décisions de l'Assemblée en vue d'un remaniement plus ou moins probable et plus ou moins prochain des circonscriptions ndrainistratives, et proposer des modiflca lions aux crédits demandés.

Nous partageons cette manière de \oir, et noua croyons qu'il ne nous estpos permis de sortir de notre caractère de commission de flnances et d'ompiéter sur les attributions des commissions nomroiies avec une mission spéciale.

Nous avons donc l'honneur do vous proposer l'adoption des crédits des trois premiers articles.

Depuis la présentation dii budget, votre commission a été saisie dune demande de crédit supplémentaire de 8,000 fr. ii inscrire à l'article 4 et devant porter à 887,000 fr le crédit de cet arcle: à l'appui de cette demande, le ministre expose que la loi organique du ïl juin 1865 a Qxé le nombre des conseillers de préfecture de la Seine à huit, y compris le président, qu'un décret du 14 novembre 1870 a supprimé la présidence du conseil, et décidé que. jusqu'à la réorganisation, ce tribunal serait présidé par le plus ancien président de section. Le nombre desjuges s'est ainsi trouvé réduit ù sept,

La Présidence a élé rétoiifie par un décret du 12 novembre 1871 ; mais le nombre des conseillers est resté le même. L'expérience a, démontré, dit U. le ministre, l'insulUsance do ce nombre pour assurer la prompte expédition des alTaires, et il convenait d ailleurs de revenir à la fixation prescrite par la loi du 21 juin 1865, et qui subsistait malgré les dispositions contraires des dé orels provisoires rendus en 1870 et 1871. Un décret du 13 février 1874 a réitularisé la situation en rétablissant le cbilTre do buit conseillère consacré par la loi organique.

.La commiesion n'avait point à examiner la qnaation au point de vue de la légalité des décrets de 1870 et de 1871 ; mais elle avait 1c droit et le devoir de s'assurer, au point de vue du bud

St, sii le nombre de sept uonscillers qui avait i Jugé suffisant jusqu'ici pour l'expédition des tAvani, aurait cessé de l'être par suite de la progTHaion des alTalres, et elle a demandé qu'un ta-

bleau résumant U's travaux du conseil du préfecture, par année, depuis lS6â, lui lût soumis.

Par l'examen de ce tableau, la commission a acquis lu certitude que le nombre des alTaires soumises au conseil de préfecture de la Seiue, celles jugées en séances publiques et autres, s'est accru d'une manière notable depuis dix ans Le cbilTre total des aifaires qui, en 1864 et 1665, 'variait entre 37,000 et 38,000 ?r-, s'est élevé à 91,380 fr. en 1873. et n'est pas descendu au-dessous de 6à,193 en 1873.

En présence de ces iusli Seat ions qiii ne peuvent laisser aucun (foute sur la nécessite de revenir à l'exécution de ta loi de 186â, votre commission vous propose d'approuver les propositions ministérielles, de porter i 887,00(1 Tt. te crédit de l'article 4, et à 4,310,500 IT. l'ensemble du chapitre 3.

sait, par les documents qui ont été produits A la tribune, que la moyenne de ci's traitements ne dépasse pas 1,840 fr. pour les employés des préfectures de 1" classe; qu'elle est lie 1,520 ir. dans les préfectures de 2* classe, et de 1,400 fr, pour celles de 3> classe. Quant aux sous-préfeclures. c'est à peine si le traitement est de 900 Ir.

L'honorable rapporteur du budget du ministère do l'intérieur pour l'exercice 1874 signalait A l'attention de I Assemblée la situation trèsdigne d'intérêt des employés des prélectures l't, des sous-préfectures.

IJ reconnaissait, dans son rapport, que ce personnel n'était pas rétribué suivant ses mérites. Il mettait sous l((s yeux de l'Assemblée les vœux d'un très-grand nombre de conseils générale pour une augmentotion du fonds d'abonnement en vue de l'amélioration des Ifaitcments. Et cependant il déclarait que la situation financière imposait à la commission l'obligation de rester dans les limites du crédit volé en 1873.

Lors de la discussion du budget du ministère de l'intérieur, dans la séance du 9 déceipbre 1873, l'honorable M. René Brice propose sur le chapitre 4 une augmentation de 396,000 fr. Cet amendement, quoique souicnu avec beaucoup de talent par son auteur, ne fut pas adopté.

Un second amendement de l'honorable M. Delille, proposant une augmentation de 50,000 fr., no tut pas mieux accueilli, quoiqu'il "■■' *•* -"

Dans ses propositions pour le budget d^ 1875, M. le ministre a repris l'amendement de M. Brice et a inscrit au chapitre 4 une augmentation do 396,000 applicable aux traitements des employés des préfectures et des sous-préfectures.

La commission du budget de IS75 a .examiné cette eravB question avec l'attention qu'elle mérite. Elle e^t loin de méconnaître l'intérél qui doit s'attacher au personnel des préfectures et des sous-préfectures : elle sait combien ces modestes fonctions comptent d'hommes de mérite, et n'entend pas dissimuler non plus les services qu'ils ont rendus dans les temps troublés que nous avons traversés, et ceux qu ils rendent chaque jour. Mais CBS motifs, exposés déjà à la commission du budget de 1874, ne peuvent, si puissants qu'ils soient, détruire les raisons si lortes et si péremptoires Urées de notre situation financière, qui est telle aujourd'hui que lorsque nous louchons au moment de discuter le budget de 1875, celui de 1874 n'est point encore réglé.

Nous croyons donc que, dans Tétai actuel de nos finances, nous devons faire taire nos sympathies et nous renfermer dans le rigoureux accomplissement des devoirs qui nous sont imposés.

C'est sous l'empire de cette conviction que nous vous demandons, non sans regret, de remettre & une époque où les ressources du Trésor seront moins engagées la demande d'augmentation qui vous est laite.

Nous avons d'ailleurs la confiance que nonseulement les conseils généraux qui ont provoqué la mesure proposée et ont volé des fonds pour améliorer la position des employés, ne leur retireront pas ces témoignages ae leur bienveillance, mais encore gue cet exemple sera suivi par les conseils qui jusqu'alors no sont pas entrés dans cette voie.

Si vous accueilloz nos propositions^ le crédit du chapitre 4 sera réduit à 5,820,700 fr., chiffre inscrit au budget de 1874.