ALGÉRIE

l — Discussion sur la prise en considération de la proposition de MM. de Lavergne/le comte d'Harcourt et autres, ayant pour objet la nomination d'une Commission chargée de faire une enquête sur la situation de TAIgérie, et de préparer un projet de loi sur le ré^me de cette colonie [21 mai 1874] (t. 31, p. 109). — Sont entendus : MM. Alexis Lambert (p; MO); Vandier, Rapporteur (p. 1 14) ; Grémieux (p. 115). — Prise en considération [môme séance] (p. 119).

•2 — Prise en considération, sans discussion, de l$i proposition de MM. Grémieux, Warnier et autres, relative au régime légal de l'Algérie [21mai}(t.31,p. 119).

cice 1875 pour le Gouvernement général civil de TAlgérie, voy. Budget général de l'État, g 3.

4 — Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif à Tabrogation du décret du 24 octobre-10 novembre 1870, sur l'institution du jury en Algérie [30 mai] (t. 31, an., p. 470).

AMORTISSEMENT, voy. Gaisses d'amortissement ET DES Dépôts et Gonsigna-*