AMNISTIE

Rapport supplémentaire, par M. Emile Garron, sur la proposition de MM. de Pressensé et autres , ayant pour objet les mesureft à prendre envers diverses catégories d'individus poiirsuivis ou condamnés à la suite de Tinsurrection du 18 mars 1871 [20 mai 1874] (t. 31, an., p. 436).

3 — Projet de Budget révisé de Pexer- | ARGENT , voy. Intérêt de l'argent.

(1) Les Annexes^ placées à la fin du volume avec une pagination distincte, sont indiquées à la Table par les initiales an,

ahkjbxbs. -« t. XXXI. 83

TABLE ANALYTIQUE

tendant à modifier, tant en recettes qu^en dépenses, sans excédant ni déficit, les chiffres des budgets de la Gai>se des Invalides pour 1873 et 1874 [21 mai 1874] (t. 31, an,, p. 448).

CAISSES D'AMORTISSEMENT et des Dépôts et Consignations.

Rapport, par la Commission de surveillance de la Caisse d'Amortissement et de la Caisse des Dépôts et Consignations, sur les opérations des années 1870, 1871 et 1872 et sur la situation, au 31 décembre 1872, de ces deux établissements, lu en séance publique par M. le marquis d*Andelarre, Rapporteur [18 mai 1874] (t. 31, p. 30, et an., p. 69).