EMPRUNTS D'INTÉRÊT LOCAL

Angers (Ville d') [Travaux de construction du nouveau théâtre]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [20 mai 1874] (t. 31, an., p. 441).

Angoulême (Ville d') [Création d'une école d'artillerie, casernement de deux régiments d'infanterie et travaux divers]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [20 mai] (t. 31, an., p. 441).

* Finistère. [Travaux des chemins vicinaux et des routes départementales]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [1" juin] (t. 31, an., p. 474).

*.LouviERS (Ville de) [Extinction de dettes et exécution de divers travaux]. — Exposé des motiCs et texte du projet de loi [20 mai] (t. 31, an., p. 442).

Mayenne [Travaux des chemins vicinaux ordinaires]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [20 mai] (t. 31, an., p. 443).

* Nancy (Ville de) [Travaux de voirie]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [20 mai] (t. 31, an., p. 442).

* Niort {Ville de) [Conversion des dettes de cette ville]. ^ Exposé des motifs et texte du projet de loi [3 juin] (t. 31, an., p. 514).

ENFANTS DANS LES MANUFAC- TURES.

Troisième délibération sur la proposition de lA, Ambroise Jouhert concernant le travail des enfants et des filles mineures dans les manu-

* Les projets de lois marqués d'un astérisque ont pour objet d'autoriser à la fois un emprunt et une imposition locale extraordinaires.

factures [18 mai 1874] (t. 31, p. 37 et suiv.). — Amendement de M. Ducarre à l'article l*', ayant pour objet de restreindre rapplication de la loi aux manufactures, chantiers et ateliers autres que ceux où les père et mèie des enfants travaillent (p. 37) : rejet (p. 44). — Adoption du nouvel article 2, proposé par la Commission, tendant à fixer à douze ans Page au-dessous duquel les enfants ne pourront être admis dans les manufactures, usines, ateliers ou chantiers (p. 59). — Adoption du nouvel article 3 de la Commission, ayant pour objet de fixer à douze heures, et à six dans certains cas, la durée maximum des heures de travail (p. 64). — Disposition additionnelle proposée à l'article 4, par M. Balsan, et ayant pour objet d'autoriser des exceptions à l'interdiction du travail de nuit des filles mineures dans les usines et manufactures (p. 65) ; prise en considération (ibid.) : rejet (p. 82). — Amendement de M, Alfred (îiraud aux articles 16j 17, 18 et 19, ayant pour objet de substituer à l'inspection spéciale, instituée par ces articles, le droit de verbaliser conféré, en matière de contraventions à la présente loi, aux officiers de poUce j^udiciaire et aux ingénieurs des mines (p. 65) : rejet de l'amendement et adoption des articles de la Commission (ibid, et suiv). — Adoption d'un paragraphe additionnel à l'article 21, proposé par M. Testelin, ayant pour objet d'autoriser les Conseils généraux à nommer un inspecteur spécial rétribué par le département (p. 71). = Ont pris part aux débats : MM. Ducarre (p. 37 à 41, 44); Ambroise Joubert (p. 41,

48, 51, 59, 64, 67, 82); Malartre (p. 42, 43, 46, 79); Talion, Rapporteur (p. 42,44,48,50,51, 58, 74, 77);,Leurent(p. 44, 50); Balsan (p. 44,

49, 05, 80, 81); Pernolet (p. 44, 45, 48, 51, 59, 64, 68); de la Bouillerie (p. 46); Roussel (Théophile) (p. 46, 59); Bamberger (p. 48); le comte de Melun (p. 41, 52, 62, 7i, 74); Féray (p. 49); Scheurer-Kestner (p. 58, 62); Deseilligny, Ministre de l'Agriculture et du Com^nercc (p. 62); Alfred Giraud (p. 65, 71); Testelin (p, 69, 73); I^mbert (p. 72); Goblet (p. 75, 78, 79); Max-Richard (p. 81); de Tillancourt (p. 82). =5 Adoption de l'ensemble du projet de la Commission [19 mai] (p. 82).

ENFANTS employés dans les professions ambulantes , voy. Piiofkssions

AMBULAJNTES.

ENQUÊTAS, voy. ALCfÉRig, § 1 . — Chemins DE FER, g 3.

ENSEIGNEMENT SUPfiRIBUR.

Demande de mise à Véràrè dVfotxr du projet de loi y relatif, par M. de pelcastel [!•' juin 1874Î (t. 31, p. 2â6).-- Sont entendus : MM. de Belcastel (p. 236, 237); Laboulàye, Rapporteur (p. 237); le vicomte de Gumont, MinisÈre de V Instruction publique et des Cultes (p. 237) ; Langlois, Chesnelong (p. 237). — L'Assemblée décide que le projet de loi sera porté à la suite de son ordre du jour (iWd.).

TABLE ANALYTIQDE 665

siège dans la département de l'Aube [3 juin] (t. 31, an., p. 513).

ÉTAT CIVIL de rarrondissement de Montmédy.

Première délibération sur lo projet de loi relatif aux frais de reconstitution de cet état civil [22 mai 1874] (t. 31, p. 132). — L'Assemblée décide, sans débats, qu'elle passera à la deuxième délibération (ibid,).

fiTAT DE SIÈGE.

1 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Barthélémy Saint-Hilaire, Rameau et autres, relative à la levée de l'état de siège dans le dé{iartditaeniâeSéinè^t-Oise [15 mai 1874] (t. 31, an., p. 59).

2 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Boysset, de Lacretelle et autres tendant à lever l'état de siège dans le département de Saône-et-Loire [20 mai] (t. 31, an., p. 445).

. 3 «— Exposé de^ motif? et texte de la pro^ position de MJ^. Goblet et Barni tendant à lever l'état de siège, daps le département de la Somme [20 mai] (t.i?l; an., p. 445).

4 — Telte de la proposition de MM. Duvergler de Hauranne et BrWsoû tendant à lever i*état de sîége dans le département du Cher [22 mai] (t. Si, an., p. 450). ' .

5 ^ Texte de la proposition, de MM. Casimir Perier et autres tiéndàiit * lever l'état do

ANNEXES. — T. XXXI

ÉTATS-UNIS, voy. POSTES.

fiTRANGBÀS.

1 — Projet de loi relatif à leur naturalisation et à leur séjour dans les Colonies, voy.

COLO^flES.

% .» Proposition ayant pour objet d'assujettir à la loi du recrutement les fils d'étrangers nés en France, voy. Armée, § 3.