DÉBITS DE BOISSONS
Rapport sommaire, par M. Arfeuillères, «nir la proposition de MM. Grwyot, Ordinaire et autres, relatîTO au régime légal des cafés, cabaret? et débits de boissons (2 juin 1874] (A., t. 31, an., p. 476).
PÉBITS DE TABACS.
Première délibération sur la proposition de MM, de Lamberterie et autres, relative à la mise en adjudication des débits de tabacs fi8 mai 1874] (p. 52). — Sont entendus : MM. de Lamberterie, Rapporteur [ibid.) ; Lefébure, Sous-Secrétaire d'État des Finances (p. 55). ~ . L'Assemblée décide qu'elle passera à la deuxième délibération (p. 50).
DÉCÈS DE DÉPUTAS.
* — lettre atooîiçant te décès de M, Vtrac p. 19).
Perrot, député de l'Oise [10 mai 1874] (t. 31,
2 — Lettre annonçant le décès de M. le comte DÉ Brigode, âêputê 3u Nord [19 mài]'(p. 57).
DÉFENSE NATIONALE, voy. FORTS
DE Pari9. — Frontières de l'Est. — Indem-
NITÊS.
DÉMIÇâ^ONS DE -DÈPVTtS.
1 — Comnyiriicatîon de la lettre par laquelle M. PiccON , député des Alpes-Maritimes , adresse sa démission au Président de l'Assemblée [12 mai 1874] (t. .31^, p.j). -r Inçl4ep,t au sujet de cette lettre i m! lé marguis Costa de BeapLrqgwd "ip.. 2)i.
^ ^ Lettre de M. Dtrpuy , déjmté de la Dtdsbe, annoirsairtsadétttteskm (tè nalXf; 9f,
TABLE ANALYTIQUE
DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, VOy.
Caisses d'amobtissement et des Dépôts et Consignations.
DOMAINS DB L'fiTAT.
i — Cession par l'État à la iAlle de Bèfdtaux de Vîfnmeuhlt dommiitldU Id Castfne des Fossés.
-^ Exposé des motifii et texte du projet de loi [20 mai 1874] ({, 31, an., p. 444). '
2 — Aliéiuilion de VliôUl domanial de la Rey" nière. — Deuxième délibéraliàn sur le projet de loi y relatif [22 mai] (t. 31, p. 132). -- L'Assemblée décide, sans débats, qu'elle passera à la troisième délibération (ibid,).
Voy. ÉCHANGES D'iMMEtJÔLËS.
ËGHANGÎSS D'IMMEUBLES.
1 — Entre l'État et le sieur Cahanne à Êraize (Allier). — Exposé des motifs et texte du projet de loi [15 mai 1874] (t. 31, p. 43).
2 — Bnire VÉtdt et U sieuf^ Fraritkr à Mauzon (Ardennôs). — ^ Exporié des motifs et texte an projet de loi [15 mai] (t. 31, an., p. 43).
ÊQOLfiS, Voy. Gt^ÊOITS, g 5.
DE MÉDfiCINE.
Facultés
ÈliEGTiONS liÊGIBLATIlTES.
1 — M. Batble, Président de la Commission des lois constitutionnelles, demande la mise à Tordre du jour de la loi électorale préparée par cette Commission [16 mal 1874] (t. 31, p. 20). — Discussion relative à la fixation de l'ordre du jour (ibid.) : M. Théry demande la priorité pour la loi municipale (ibid.). -* Sont entendus : MM. Batbie, Théry (p. 20); Ràodot (p. 20, 22) ; le duc de Broglio, Vice-Pr^idenï du Conseil (p. 21, 22) ; Lucien Brun (p. 22); Cfaarreyron (p. 43); le comte Rampon (p. 24). ^ L'Assemblée décide, au scrutin piiblic, que la priorité ne sera pas donnée à la loi électorale politique (p. 22); liste des votants (p. 25); rectifications (p. 29, 30).
^ •>- NeuTel incident relMif à la ihise à l'oïâre du* jour de ce pmjet lie loi, voy. CJon*
SEILS MUNICIPAUX, g 2.
3 — ' Première ëélihéi'àtion sur le projet de loi éleét6!ule [2 juin] (t. 31 > )). 244). — La question, préalable esl dèmélâdée peyr M. Henri Brisson et par M^ Bé)riAtild {ibid.). — Sont entendus sur cette question : MM. Brisson (p. 244, 245): Batbie, Rapporteur (p. 245); Bertauld (p. 245 à 249); Louis La Caze, Tolain (p. 250); de Lacretelle (p. 250). — Rejet, au scrutin public, de la question préalable (p. 251); liste des votants (p. 2G2) ; rectifications (p. 207). — Rejet, au scrutin piiblié, de k motion de M. La Caze, tendant à ééclàler qtte TAssembléô ne discutera pas la loi éledtoraie avàbt le vote dés lois constitutionnelles (p. 251); liste des vo* tants (p. 264). — Discussion générale du projet de loi (p. 252 et suiv.). — Incident relatif à une interruption attribuée à M. Levert, pendant le discours de M, Brisson (p. 267). — Ont pris part aux débats : MM. belorme (p. 252 à 260) ; le marquis de Castellàne (p. 268 à 279)*; Ledru-Rollin (p. 286 à 284); le vicomte de Meaux (p. 289 à 293); Louis Blanc (p. 293 à 297); Batbie, Rapporteur (p. 297 à 301,. 302); Dufauro (p. 301) ; Gambetta (p. 302 à 306). — L'Assemblée décide, au scrutin public, qu'elle passera à la deuxième délibération [4 juin] (p. 307) ; liste des votants .(p< 307),
4 — Rapports sur des vérifications' de pouvoirs :
Mabnê (HAUta-). -^ Rapport, par M. le comte d'Abbadte de Baifatt, «ur l'élection de M. Danelle-Bernardin par ce département [23 mai] (t. 31, p. 135).— Validation de l'élection et admission de M« DANBidiE-BeRNAADii^ {ibid.).
TABLE ANALYTIQUE
Vienne. — Rapport, par M. Ferrouillat, sur rélection de M. Lepetit par ce département [28 mai] (t. 31, p. 177). — Validation des opérations électorales et admission de M. Lepetit (ibid.).
ÉLECTIONS MUNICIPALES, rvoy.
Conseils muniqpaux.
