HYPOTHÈQUES

1 — Exposé des motifs et texte du projet de ' - loi ayant pour objet d'assurer d'une manière

plus complète la conservation des registres hypothécaires (19 mai 1874) (t. 31, an., p. 406).

2 — Première délibéroHùri eût Ik pit^^àsitlon de MM. Savoye et autres^ ayant pour objet de rendre les navires susceptibles d*bypotbè(^ues [22 mai] (t. 31, p. 132). — L'AssembîSe décide, fans débats, qu'elle passera à la deuxième délibéralion (ibid.).

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Finistère, Louvibrs (Ville dep, Nanct (Ville de), NiORï (Ville de), voy. 'Emprunt» d'intérêt local. ^oh > ;. /

Var [Travaux des fputes départementales]. 7~ Adoption de rartiçie unique du projet de loi [18 mai 1874] (t. ^l^ p. ■37}! .

if. ,

ÎMPOTS.

Exposé dejf,iQoti£B et tQxte d^ la proposition do M. doLorgeril tendant i frapper. 4'Ti9 impôt les remèdes nouveaux connus sous le nom de spécialités pharmaceutiques [29 mai 1874] (t. 31, an., p. 469).

épn^urë |nr6)adîea tpn an 4oiiraoti|>ni opMti Har le igMa^ miliiaUe poti^ les bif&oint da la âételiseiiaUoMlo [» mai 1874] ^e. ïi, p/ i31>. — L'Assemblée^ âéqida; sàos débaSi, qn'éUa

passera à la deuxième délibération iibid.),

mftURlUSGROlf da dhe-hntt Mars lOTl, vof. Amnistie. '

INSTRUCTIO N PUBLIQUE, vc^. En-

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