INDEMNITÉS

Première délibération sur la proposition de MM. Denormandie, Vautrain et autres, teriàant à faire indemniser les habitants du département dé la 8cine et autres personnes qui ont

INTÉRÊT DE L'AROENT.

Première délibération sur la proposition de M. Limpérani, relative au taux de Tintérêt de l'argent [29 mai 1874] (t. 31, p. 200). — Sont entendus : MM. Sacase, Rapporteur; Limpérani (ibid.). — L'Assemblée décide qu'elle passera à une deuxième délibération (p. 201).

INVALIDES DE LA MARINfe, voy.

Caisse des Invalides db la karine.

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