JURY

Proj^.de.^/rehiif à to «i|iprQiBiQtt.dSL|iir^ en Algérie, voy. AlgtÉîue, g 4,

TABLE ANALYTIQUE

LIIiUB (YiUe de).

Proposition relative à la création d'une faculté de médecine dans cette ville, voy. Facultés DE MÉDEGINB.

LIMITES DE GANTONS ET DE COM- MUNES (Modifleations de).

GôTES-DU-NORD [Distraction du canton de Moncontour du ressort du tribunal de commerce de Quintin pour le placer sous la juridiction du tribunal consulaire de Saint-Brieucl. — Exposé des motifs et texte du projet de loi (19 mai 1874] (t. 31, an., p. 407).

DOUBS [Érection en commune distincte de la section de Fournet-Blancheroche dépendant de la commune de CharquemorU]. -^ Exposé des motifs et texte du projet de loi [3 juin] (t. 31, an., p. 515).

IX>I MUNICIPALE, voy. Conseils mu-

KiaPAUX.

LOIS CONSTITUTIOimraiLBS.

Incident relatif à la question du remplacement de trois membres de la Commission des Lois constitutionnelles, ^MM. TaîlhaUd, de Gumont et Grivart, démissionnaires par suite de leur entrée dans le Ministère [2 juin 1874] (t. 31, p. 260). — Sont entendus : MM. Batbie, Président de la Commission, de Tillancourt, Buffet, Président de V Assemblée, Bottard, Delacour (p. 261). — L'Assemblée décide que la nomination des nouveaux Commissaires aura lieu Iç^ 6 juin^ en séance publique (p. 262)^

Voy. ÉLECTIONS LÉGISLATIVES. — POUVOmS PUBLICS.

LYON (VUle de).

1 — Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant à convertir en une surtaxe municipale robligation imposée aux riverains des voies publiques de Lyon de balayer le sol livré à la circulation [3 juin 1874] (t. 31, an., p. 513}.

2 — Proposition relative à la création d'une faculté de médecine et d'une école de pharmacie à Lyon, voy. FACULTÉâ de médecine.

MANUFACTUIlBS, voy. Enfants dans