‹ Annales de l'Assemblée nationale Compte-rendu in extenso des sésances (volume 3)Chapitre 31 sur 318 · DÉPENSES SUR RESSOURCES SPÉCIALES · texte numérisé non relu

DÉPENSES SUR RESSOURCES SPÉCIALES

CHAPITRES 1 ET II. — Scrvicc départemeniaL

La commission n'a aucune observation à présenter sur ces deux chapitres qui résument les opérations de la comptabilité départementale et ne sont rattachés que pour ordre au budget de l'Etat

cuAPiTHK III. — Frais de rédaction et d'adminis^ tration du Journal officie].

Crédit demandé, 200,000 fr.

Nous vous proposons d'allouer le crédit proposé destiné à couvrir une dépense résultant a*an traité passé, le 28 septembre 1868, entre le Gou* vernement et le gérant du Journal officieL

Ce n'est, d'ailleurs, qu'une dépense a'ordre; l'adjudicataire du Journal officiet devant verser pn^ reille somme pour frais de rédaction et d'administration du journal, et le budget des finances' Sortant inscription d'une recette correspondante e 200,000 fr.

RÉSUMÉ

Les crédits demandés par M. le ministre d^ l'intérieur s'élèvent, non compris les dépenses départementales et le service ou Jbumal officiel à :

Service ordinaire 69.407.335

Service extraordinaire 12.866.500

Total....' 82,273.835

Les réductions proposées par la commission du budget sont de 163.600

Crédits nets proposés : 81 . 810. 235

Les allocations affectées aux mômes dépenses pour l'exercice 1874, par la loi du 9 décembre 1873, s'élèvent à.. 80.814. 163

Différence en plus pour 1875. . . 996.072

Article unique. Il est accordé an ministre de l'intérieur, au Dudget do l'exercice 1874, des crédiU s'élevant ensemble à 284,284,235 tr.

Ces crédits sont répartis par chapitres, conformément aux tableaux  et B ciannexés.

Tableau A. — Crédits demandés par le Gouvernement et crédits proposés

par la Commission du budget.

eu

NATURE DBS DÉPENSES

Traitement du ministre et personnel de Tadministration centrale

Matériel et dépenses diverses des bureaux ..

Traitements et indemnités des fonctionnaires administratifs des départements .

Abonnements pour frais d'administration des préfectures et sous-préfectures...

Inspections générales admmistratives. . .

Subventions pour l'organisation et l'entretien des sapeurs-pompiers

Personnel des lignes télégraphiques ....

Matériel des lignes télégraphiques

Dépenses des commissariats de l'émigration

Traitements et indemnités des commissaires de police

Subvention à la ville de Paris pour la police municipale

Frais de police de l'agglomération lyonnaise

Dépenses secrètes de sûreté publique. ..

Personnel du service des prisons et des établissements pénitentiaires

Dépenses pour l'entretien et le transport aes détenus, acquisitions et constructions

Remboursement sur le produit du travail des condamnés

Subvention aux départements (loi du 10 août 1871)

Subvention aux établissements généraux de bienfaisance

Secours à des établissements et institutions de bienfaisance

Dépenses intérieures et frais d'inspection et de surveillance du service des enfants assistés

Secours personnels à divers titres, frais de rajMitfiement

Secours aux étrangers réfugiés

Dépenses pour grosses réparations et pour le matériel des cours d'appel...

Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance

Dépenses des exercices clos

Impressions et frais accessoires pour 1 exécution de la loi du il juillet 1868.

Indemnités à d'anciens fonctionnaires sardes devenus Avançais

Reconstruction des palais de justice de Paris, d'Angers et d'Amiens

Subvention pour l'achèvement des chemins vicinaux ordinaires et d'Intérêt commun

Dépenses de la délégation du ministère à Versailles

Subventions pour l'acquittement des loyers (loi du 21 avril 1871. 4' annuité).

Liquidation des dépenses ae çuerre incombant au ministère de l'intérieur (4* à-compte )

demandés.

. 285. SOO

Mémoire, Mémoire.

CREDITS

proposés.

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