CHAPITRE xxiL — Secours a
1 rifugiét itrangirt.
Nous aurions voulu, comme les oommiwuins qui nous ont précMé. pouvoir voua proposer lue réduction sur co chapitre : mais let motifs qui voQs egt dôterminés a tnocrire au budget de 1874 un crédit de 400.000 fr. eitisltot encore aujourd'hui, et, en pnJience des évteemaiits dont
CHAPITRE xxni. —Dépenses pour rtjmraiiùns aux balimenls et pour la maténel discours d'appel.
Oaua les prenit-res années de l'Empire, le crédit inscrit an bod^ dn sùoistàre de l'Intérieur sur les dépenses du matériel des cours d'appel, Otiiit de 400,000 fr. Ce chlITre s'éleva successivement jusqu'à 600,000 pour redeBeondre ù 550,000 franoa de 1867 it ISTO.
iDKrit au buduet de 1871 par le Corps législatif, ce crdditfbtri'dult asSO.OOO fr. par l'Assamblée nationale à la suite de la guerre. La diffi> rfflïce en moins de Î0,000 fr. représente lo dépense qui était nécessaire potir l'entretien des deux cours d'appel que nous' avons perdues.
Ce crédit de j3O,000 fr. a été aocepté ponr 1874, et nouH vous proposons de l'inscrire au bud^t de 1873, avec indication de l'emploi do la mamère suivante :
Menues dépenses et frais de parquet. 264.000
Satretien ordinaire des bâtiments ot du mobilier 105.000
Travaux seuCs, grosses réparations, acuuiailions 143.000
Séserva pour, dépenses imprévues.... 18.000 SDitifliS<S8lo 530^
Le montant îles menues dépenses et des frais (le pariruet dxé par M. le garda dda sccauz 4^ meure a peu pràÀ invariable.
Il en est de mAme du crédit affecté à l'entrslien des bé.timent»t et du mobilior ; les besoins restent sensiblement les mêmes et la répartition du cnîdit no subit ipie des cbangements peu appréciables.
II n'en est pas de même des dépenses qui s'appliquent aux travaux neuf], aux Krossas r^parations et au:^ acquisitions. Ces dépenses s augmeuieruient chaque jour ai l'administration ne s'était fait une loi d'ajourner et m^me d'écarter tes demandes qui ne sont pas justiSàea par des nëcessitOs incontestables ut urgentes.
A p.? point de vue, la somme de 143,000 te. ne serait qu'anproxiniatTve ; mais 11 n'y a pas Usa de la modilTer, car l'expérience n protcve qa'elle suffisait aux besoins dn service, grice an secours ([de peut lai prêter le fonds do réserve.
Ces deux chapitres âgurent pour ménuiira et ponr ordr». sans allocation de fonds; noM n'avons donc pas à nons y arrêter.
Le ministre do l'intérieujr doit joindre cbâqua année, aux projets de décrets relatifs à la répartition des subventions accordées pour l'ochSvement des chemins vicinaux, tous lea reaseign»mente de nature à éclairer le conseil d'BUt
II doil surtout foire connaîtra les besoins^ les ressources oi lf:s sacrilices de chaijue déparloment. Ce travail forme un volante d'environ 400 pages.
Le ministre est aussi lunu de nrésenler chaone année au chef de l'Eut et à rXstcmblâe nanonale un compte-rendu des opérations effectneos
Sar le service vicinal. Ce comple-rendi^ tbrme gaiement un volume de 400 i 500 pages. Le crÉJit demandé originoiremant p&ur ces divers travaux était de 13,000 fr-, y compris nue sommo do 1,000 fr. accordée comme rémunéra-
s qu'il y
Par le traité d'annexion de la Stvole et du comté ■ de Nice, le* fonctionnaliW sordss ont obicnii ta garantie de la possession de fnsTs emplois.
Dés lors il est devenu nécessaire d'indemniser ceux d'entre eu» qui n'ont pa être replacés dans les cadres de l'admiaistraticn française.
Le crédit pcimitivemant inscrit pour cet objet au budget était de G0,OÛO fr.; par suite d'extinctions, il est descendu successivrmeot à 8,000 tr., somra" perlée au budget de 1871.
Lo chilfre do 7,500 (r. nous paraissant en rapindemniiês i^ui devront àtre payiès haine, nous vous proposons d^ns-
Un crédit de 225,000 fr. a été inscrit au budget de 1874; pour la reconstruction des palais de justice d'Amiens, d'An^rs et do Paris. Panllla somme est demanda en 1879, potir le ra!n* ob '
SËANOE DC 13 MAI 1874
fS
Palais do justice d'Amiens 90.500
— d'ApKprs..... .IW.OiOO
.— , do Rlria.., 341500
. total..... aïs.ooo
Cette répkrlition, un peu dHI5reat« de colle ftlte en 1874, '«st ôiOtlTiâ par la situation des entnfirlws 'eii coors d'exécmion, et par l'importance éos besoins 4 satlsfclre.
Palais de justice d'Amieru.
La dépense à k cbaree de l'Etat, pour la reconstruciion du palais de justice d'Amiens, a é\é llxée à 637,000 fr. L'ensemble des crédits suocesstToment inscrits au budget Svi mialetën> de l'intériéur do 1666 ft 1B7*'!BcltiSvénieiit, a'élèro.Si 5*7.000 tf.: eu 1- janvier 1875, l'Rtat n'arra plas à pourvoir qu'à une dépense de 90,500 fr.
L'allocation qui vous est ilemandée pour 1875 peimetM donc d'achever lea Iravaui du palais de Justice d'Aroiena, conrormément aux engàgeuMuta pris envers le département de la Somme.
Palais depistiee iPÂngtrt.
La
géra . , ^, -.,.-., — ..,
81. Dus allocttious moutBQt à 530,63^ H*- 33 oa} étij consacrées i c«tte entreprise fifudant I& pSriode comprise entre le 1" janvier 1866, et le 3Î décâmtire 1874.
Il reste donc à la charge de l'Etat un contingent de 601,228 fr. 48.
Les travaux ne poDvvit Être 'interrompus sana dommage pour l'entreprise, il est iadispensable do majntenij au budget ds 187i 1» ctMiX de 100,000 fr.
Pàlaù de justim dt fmrii.
Lea travaux en coura d'esécution ont pour objet la restauration de la cour d'appel et des bfttimenis communs aux diver-; services judiciaires. L'admlniatration sa bqrne à réparer les parties de l'édilice endommagées par l'incendie liu 24 mai 1871.
La dépense à la charge de l'Etat paraissant devoir être de 327#)0 It-., et les crédits \otés a'élevant à 146,076 fr. 3Î. l'Etat aurait encore à fournir uns somme de 190,108 fr, 68, a rartir do l'année prochaine.
Mais la situntion générale du budget nous Tait une loi de nous renfermer dans 1pi depenspa Strictement nécessaires, et nous ne proposons, pour 1875, qu'une somme de 34.500 fr.
CHAPITRE xx[x. — Sitbvmtion pour faciliier l'achèvement des chemins vicinaux ordinaires et
d intérêt commun.
égales, serait accordée a partir de 1869 l
munes pour l'achèvement des chemins vicinaux ordinaires.
Elle a décidé, en outre, qu'une somme de 15 millions serait alfectéo pendant la même période aux chemins vicinaux d'intéri?t com-
En psècntion do cette loi, une somme do 11,300,000 fr. a étû répartie entre les communes
tiandant chacune des années 1869, 1870, 1871, 87Î. I:i73,
Mais i'At-i :iililée nationale, dé te rminÈn par des motifs d'économie, a décidé, le 25 juillet dernier, que la période d'exécution de la loi du 11 juillet
1868 «vrait prolongée d« elnq anaéeii & partir do 1874, et que les subveofiona il rtoartir ne seraient plus amiueUeBent que de & nilllODa de francs pour les chemins vicinaux ordiatirea, et de 7iO,000 frwas pour lei chemina d'intérêt c^m-
Conformément ï cette loi du 25 juillet 1873, une somme de 5,750,000 francs a été jnscrite au budget dri 1874, et pareille somme devra figurer an budget de 1875 et hus budgets des eiuroicea suivants Jugqt^ea 1663.
Aux termes de l'article 2 de la loi du U juillet 1S68, k somma annoallament inscrite au budget est r^ortie entre les dtoart«ments par un aéaret dalit>M «s aoBsoit a Ktat, et la sonu-rëp&rtition «Dtre las oonmiittes est fkito par lei c«ftseils généraux.
oupiiiu Tcxx. -^Déperues dupertoftnel de Ut liçation du ministère à Versailles.
Créd|l demAudè, 124,000 fr.
Depuis it! dépôt du projet de budget, la plus gcaiiae partie du personnel da ta direction delà aùrelé..gàiiiA{'Sle a été transférée à Paris. Sur onze employés dont secouiposoit cetta Jirpclioh, quatrB"seuremont continuent à résider s Verçftilles.
Il y a donc lieu de diminuer le chiffre. 4e la dépense proportionnellement au nombre de ceux qui ont quitté celte vilfe.
La dépense de délégation qui filait pour ce personnel do 19,800 fr. ne doit plus être aujourd'hui que de 7,200 fr., et le crédit demandé sera réduit a^ 12,600 fr. et r^iuanâ il tM.WOfr,
.^vâu «10 ptr^ignéimrti de tagememtt.
Pas l'srUole 8 de la loi du 31 avril 1871 l'Etat doit participer pour un tiers au payement des
indemnités qui seront accordées, par le départe^ ment de la Seine, aux propriétaires de logemeota dont le prix annuel est de 600 fr. au moins. Celle Indemnité sera du tiers de co qui restera dû par les locataires sur les termes ^chus on octobre 1870 janvier et avril 187! sous la double condition que les propriétaires donneront quittance déSoitive cl maintiendront leurs locataires en possession pour le terme d avril à Juillet sui-
La participation dans ces indomnitês ne doit pas dépasspr 10 millions.
Lp département de la Seine s'est enga(;é à support r cette dép nse suivant les conditions de fa loi du 21 avril lS7i, et il a (té autorisé par une loi spéciale du 30 mars 1872 il ciiier les ressources nécessaires.
Le montant des indemnités à payer aux propriétaires de logements est fixé à. 11.S3I.20Ï 86
Ledép*tpnieQtde,la Seineayant été autorisé à émettro des bons à 5 p. 100 à ceux des ayantsdroit qui n'ont pu être immédiament" payés, il y a lieu d'ajouter ù.
cette somme lea intérêts, h's droits de timbre etautres frais, s'êlevant
La dépense totale est donc de.. 13 512.156.36 dont le tiers (4,505,000 fr. en chiffre rond) eat à U charge de l'Etat.
Par suite d'un concert entre le ministère des llnances et le ministère da l'intérieur, et en conformité des dispositions arrêtées par le conseil général de in Seine il a été convenu que la subvention de l'Etat serait payée en sept annuités à partir de 1872.
Le montant de chacun des six premiers termes
a été fixé à75Û,000 fr., le solde de Topération devant ôtre terminé en 1879.
Trois annuités ont été inscrites anx budgets de 1872, 1873 et 1874.
Il y a lieu pour remplir les obliffations contractées par TEtat de porter au budget de 1875 un crédU de 750,000 fr.
CHAPITRE xxxii. — Liquidation des dépenses de guerre incombant au ministère deVimérieur,
Crédit demandé, 6 millions de ft^ancs.
La loi du 28 mars 1872 a mis & la charge de l'Etat, sous réserve de l'approbation de la commission des marchés, le remboursement des dépenses faites par les départements et lea communes pour rachat d'armes et de munitions, Torganisation des corps francs, l'exécution des travaux de défense, les frais de transports, les réquisitions et dommages imputables aux troupes de l'armée auxiliaire.
Par la lot du 4 avril 1872, le Trésor a, en outre, pris à sa charge les dépenses d'entretien et de conservation des tombes des soldats français et allemands tués pendant la dernière guerre.
Ces diverses dépenses s'élèvent à la somme de 30,000,000 de fr.
Trois crédits de 6 milions ont été ouverts en 1872, 1873 et 1874.
Un crédit de 6 millions sera encore nécessaire en 1875; nous pensons qu'il y a lieu de l'accorder.
